Décret présidentiel n° 89-78 du 6 juin 1989 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice

Il est annulé sur 1989, un crédit de trente quatre millions de dinars (34.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles - provision groupée ».

Il est ouvert sur 1989, un crédit de trente quatre millions de dinars (34.000.000 DA), applicable au budget du ministère de la justice et aux chapitres énumérés au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 juin 1989.

Chadli BENDJEDID TABLEAU ANNEXE N° DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA JUSTICE TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-03 Administration centrale Fournitures 4.000.000 34-04 Administration centrale Charges annexes. 3.150.000 34-13 Services judiciaires Fournitures 34-14 Services judiciaires - Charges annexes 2.000.000 2.000.000 34-21 Services pénitentiaires Remboursernent de frais 650.000 34-23 Services pénitentiaires Fournitures 1.200.000 34-24 Services pénitentiaires - Charges annexes.. 4.000.000 34-26 Services pénitentiaires Alimentation Total de la 4ème partie.. des détenus. 14.400.000 31.400.000 5ème partie - Travaux d'entretien 35-11 Services judiciaires Entretien des immeubles 1.000.000 Total de la 5ème partie 1.000.000 6ème partie - Subvention de fonctionnement 36-01. Subvention de fonctionnement à l'institut national de la magistrature (I.N.M.).

Total de la 6ème partie. 800.000 800.000 7ème partie - Dépenses diverses 37-01- Administration centrale Frais d'organisation de conférences..

Total de la 7ème partie..

Total du titre III 800.000 800.000 34.000.000 Total général des crédits ouverts au budget du ministère de la justice .... 34.000.000 7 juin 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA