Décret exécutif n° 88-257 du 31 décembre 1988 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1989, au ministre de l'intérieur et de l'environnement
Article 1er
فتح المادةLes crédits d'un montant de huit milliards sept cent soixante trois millions de dinars (8.763.000.000 DA) ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1989 au ministre de l'intérieur et de l'environnement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de l'intérieur et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 décembre 1988. 1 Kasdi MERBAH.
TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1989, au ministre de l'intérieur et de l'environnement.
CREDITS OUVERTS No DES LIBELLES EN DA CHAPITRES SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité Administration centrale Rémunérations principales 49.000.000 31-01 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 4.000.000 31-02 - Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Sa- 31-03 - laires et accessoires de salaires 390.000 nationale Rémunérations principales 1.724.829.000 31-31 Sûreté nationale Indemnités et allocations diverses 550.493.000 31-32 Sûreté Sûreté nationale Personnel vacataire et journalier - Salaires et 31-33 accessoires de salaires 5.200.000 Unité d'intervention de la protection civile Rémunérations princi- 31-41 pales 19.000.000 NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 31-42 Unité d'intervention de la protection civile Indemnités et allocations diverses 31-81 Personnel coopérant Rémunérations principales 3.800.000 3.600.000 31-82 Personnel coopérant Indémnités et allocations diverses 200.000 31-90 Administration centrale Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée...... 31-93 Sûreté nationale Traitements des fonctionnaires durée Total de la 1ère partie 2ème partie mémoire en congé de longue 1 384.000 2.360.896.000 Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail 200.000 32-31 Sûreté nationale Rentes d'accidents du travail Total de la 2ème partie. 3ème partie Personnel Charges sociales 1.900.000 2.100.000 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 1.400.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 33-31 Sûreté nationale Prestations à caratère familial 33-32 Sûreté nationale - Prestations facultatives 90.000 62.929.000 800.000 33-41 Unité d'intervention de la protection civile Prestations à caractère familial.. 320.000 33-42 Unité d'intervention de la protection civile Prestations facultatives. 15.000 Total de la 3ème partie 4ème partie 65.554.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale - Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement. 34-31 Sûreté nationale Remboursement de frais 34-32 Sûreté nationale Matériel et mobilier 34-33 Sûreté nationale Fournitures et abonnements 34-34 Sûreté nationale Charges annexes.. 3.500.000 7.700.000 4.660.000 9.000.000 48.000.000 21.275.000 40.860.000 19.473.000 23.505.000 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 34-35 Sûreté nationale - Habillement. 34-36 Sûreté nationale Alimentation. 34-37 Sûreté nationale - Acquisition, fourniture CREDITS OUVERTS EN DA 124.898.000 71.148.000 et entretien du matériel technique du service des télécommunications 10.535.000 34-38 Sûreté nationale Matériel de prévention et de protection 36.000.000 34-60 Unité d'intervention de la protection civile - 34-61 Unité d'intervention de la protection civile 34-62 Unité d'intervention de la protection civile 34-63 Unité d'intervention de la protection civile 34-64 Unité d'intervention de la protection civile 34-66 Unité d'intervention de la protection civile 34-80 - Sûreté nationale - Parc automobile. 34-90 Administration centrale Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers 34-94 Sûreté nationale Loyers Parc automobile 1.300.000 Remboursement de frais 350.000 Matériel et mobilier. 140.000 Fournitures 60.000 Charges annexes. 65.000 Alimentation 570.000 160.734.000 1.000.000 52.000 2.020.000 34-97 Frais judiciaires Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat........ 10.000 Total de la 4ème partie 5ème partie 586.855.000 Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles 700.000 35-31 Sûreté nationale Entretien des immeubles et leurs installations techniques... 35-41 Unité d'intervention de la protection civile Total de la 5ème partie 6ème partie 34.360.000 Entretien des immeubles... 100.000 35.160.000 Subventions de fonctionnement 36-02 Subvention à l'école nationale des transmissions (Ε.Ν.Τ.). 6.000.000 36-03 Subvention à l'école nationale de la protection civile (E.N.P.C.) 12.400.000 36-04 Subvention au centre d'information et de documentation des élus locaux (C.I.D.E.L.) Total de la 6ème partie 1.500.000 19.900.000 1444 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Dépenses diverses. 37-02 Administration centrale Elections 37-03 Administration centrale Etat civil 37-04 Administration centrale Conférences et séminaires 37-31 Sûreté nationale Dépenses diverses.
Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Aministration centrale Bourses Indemnités - salaires Frais de formation.. 43-02 Sûreté nationale - Bourses Indemnités de stage - Frais de formation.
Total de la 3ème partie Total du titre IV TOTAL DE LA SECTION I SECTION II ALGERIENNE 31 Décembre 1988 CREDITS OUVERTS EN DA 480.000 700.000 41.165.000 . 550.000 4.390.000 47.285.000 3.117.750.000 de stage - Pré- 50.000 Présalaires 432.000 482.000 482.000 3.118.232.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunération principales.. 3.690.610.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses 398.433.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 44.970.000 31-14 Personnel vacataire et journalier de la sûreté nationale Salaires et accessoires de salaires 31-92 Services déconcentrés de l'Etat Traitements des congé de longue durée.....
Total de la 1ère partie. 12.337.000 fonctionnaires en 976.000 4.147.326.000 31 Décembre 1988 JOURNAL OFFICIEL DE NOS DES LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1445 CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Total de la 2ème partie Rentes d'accidents du travail. 9.712.000 9.712.000 3ème partie Personnel 33-11- Services déconcentrés de l'Etat 33-12 Services déconcentrés de l'Etat Total de la 3ème partie Charges sociales Prestations à caractère familial. ', 124.100.000 Prestations facultatives 1.108.000 125.208.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat 34-12 Services déconcentrés de l'Etat \ 34-13 Services déconcentrés de l'Etat 34-14 Services déconcentrés de l'Etat - 34-15 Services déconcentrés de l'Etat 34-16 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais 51.613.000 Matériel et mobilier. 24.538.000 Fournitures 40.187.000 Charges annexes. 41.440.000 Habillement 3.427.000 Alimentation 13.150.000 34-17 Fournitures pour les services de la sûreté nationale. 1.625.000 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile. 56.530.000 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers 4.530.000 34-98 Services déconcentrés de i l'Etat Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat 480.000 Total de 4ème partie.. 237.520.000 5ème partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de l'Etat 35-12 Services deconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles.. 37.552.000 Entretien des forêts 33.900.000 35-13 Entretien des immeubles et des installations techniques des services de la sûreté nationale............ 35-14 Services déconcentrés de l'Etat 35-15. Services déconcentrés de l'Etat nuisibles 35-16 Services déconcentrés de l'Etat maritime. 35-17 Services déconcentrés de l'Etat - 35-18 Services déconcentrés de l'Etat liques 35-19 Services déconcentrés de l'Etat hada.
Total de la 5ème partie 7.362.000 Entretien des routes nationales... 600.000.000 Travaux de défense contre les eaux 11.000.000 Entretien des ports et du domaine 16.000.000 Entretien des aérodromes 14.000.000 Entretien des petits ouvrages hydrau- 5.000.000 Entretien des cimetières de choumémoire 724.814.000 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l'Etat Dépenses 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Elections diverses 960.000 mémoire 37-13 Services déconcentrés de l'Etat Organisation de l'Achaba 400.000 37-14 Services déconcentrés de l'Etat Etat civil 37-15 Services déconcentrés de l'Etat - Frais 1.250.000 d'organisation de la fête nationale de la jeunesse, des festivals et des activités dans les maisons de jeunes.. 21.650.000 37-16 Services déconcentrés de l'Etat Contribution aux dépenses d'alimentation des chantiers sahariens 37-17 Services déconcentrés de l'Etat. Lutte 890.000 contre les incendies de forêts Surveillance des forêts et information 58.000.000 37-18 Services déconcentrés de l'Etat Dépenses relatives à la prospection, à l'identification et la protection des lieux historiques lies à la guerre de libération nationale. mémoire 37-19 Services déconcentrés de l'Etat Journée du Moudjahed mémoire Total de la 7ème partie Total du titre III.
TITRE IV 83.150.000 5.327.730.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés de l'Etat Encouragement aux groupements éducatifs et culturels 6.242.000 43-12 Services déconcentrés de l'Etat Formation et perfectionnement des personnels 43-13 Services déconcentrés de l'Etat Frais de ment de sports et de jeunesse Total de la 3ème partie 6ème partie 600.000 formation et de regroupe- 10.336.000 17.178.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Aide aux victimes du seisme de la région de Chlef. 46-12 Services déconcentrés de l'Etat Enfants l'enfance 46-13 Services déconcentrés de l'Etat Action infirmes et incurables.... 4.000.000 assistés et protection de 26.000.000 en faveur des vieillards, 15.000.000 46-14 Services déconcentrés de l'Etat Protection sociale des aveugles Allocations spéciales .......
Total de la 6ème partie Total du titre IV.
TOTAL DE LA SECTION II 254.860.000 299.860.000 317.038.000 5.644.768.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'intérieur et de l'environnement.................... 8.763.000.000 ... 31 Décembre 1988. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1447 Tableau récapitulatif par chapitre et par wilaya des crédits ouverts pour 1989, au titre des services déconcentrés de l'Etat Wilayas (EN MILLIERS DE DA) Oum El Adrar Chlef Laghouat Batna Béjaïa Chapitres 3111 73.811 102.610 3112 26.384 8.533 3113 1.507 1.100 3114 323 258 3192 M 58 3211 M 383 3311 2.767 4.200 3312 19 27 3411 3.000 964 3412 451 366 3413 800 640 3414 900 850 3415 58 80 3416 128 483 3417 25 36 3491 1.400 1.215 3493 M M 3498 10 10 3511 700 390 3512 M 900 3513 125 150 3514 10.624 15.347 3515 M 300 3516 M 200 3517 2.530 100% 3518 100 100 3519 M M 3711 20 20 3712 M M 3713 M M 3714 120 70 3715 234 494 3716 100 M 3717 18 1.570 3718 M M 3719 M M 4311 93 290 4312 12 12 4313 85 215 4611 M 4.000 4612 250 600 4613 504 165 4614 4.800 5.260 131.898 151.996 Bouaghi 55.914 70.854 120.766 99.017 14.775 4.600 11.949 6.250 892 895 901 1.369 131 298 466 365 50 30 118 M 56 14 600 600 1.900 2.250 4.775 3.300 18 22 34 24 1.400 856 1.043 900 491 457 481 496 770 800 900 900 1.000 850 830 850 79 70 90 76 147 205 363 377 25 25 36 25 1.100 1.190 1.400 1.172 50 240 75 180 10 10 10 10 700 700 900 1.000 120 600 1.100 900 100 170 240 210 10.134 12.735 21.516 13.485 200 400 400 400 M M M 550 M M M 500 100 100 100 100 M M M M 20 20 20 20 M M M M 50 M M M 60 M 70 M 208 368 468 338 M M M M 490 1.370 1.670 1.620 M M M M M M M M 142 228 272 124 13 13 13 13 120 145 471 135 M M M M 200 200 550 300 265 302-102 893 4.800 3.500 7.800 6.000 96.530 104.517 180.529 142.499 1448 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 Décembre 1988 TABLEAU (Suite) Wilayas Biskra Béchar Chapitres 3111 77.517 72.017 3112 19.472 17.912 3113 878 1.139 3114 285 220 3192 M M 3211 150 222 3311 2.700 2.800 3312 24 24 3411 1.250 2.534 3412 489 466 3413 850 750 3414 1.000 800 3415 74 70 3416 215 178 3417 36 36 3491 1.200 1.353 3493 190 191 3498 10 10 3511 700 759 3512 120 M 3513 123 160 3514 11.120 9.611 3515 100 200 3516 M M 3517 150 200 3518 200 100 3519 M M 3711 20 20 3712 M M 3713 50 M 3714 70 100 3715 312 258 3716 M M 3717 425 168 3718 M M 3719 M M 4311 86 156 4312 13 12 4313 491 135 4611 M M 4612 250 650 4613 632 232 4614. 14.040 4.200 135.242 117.683 (EN MILLIERS DE DA) Tamen- Blida Bouira Tébessa ghasset 89.568 88.721 38.309 73.509 5.480 5.469 12.732 7.802 886 954 820, 789 383 201 242 243 M M M 105 360 214 M 270 2.500 3.730 1.230 2.650 24 23 18 24 580 870 3.000 950 495 542 432 450 950 850 670 810 840 1.000 659 800 88 79 52 82 268 355 81 263 36 25 24 24 1.163 1.473 1.181 1.250 249 90 491 50 10 10 10 10 880 850 527 600 900 1.050 M 600 290 87 100 170 12.233 16.217 7.522 12.194 200 M M 400 M M M M M M 2.000 500 100 100 100 100 M M M M 20 20 20 20 M M M M M M M M M M 50 70 584 286 104 156 M M 50 M 1.570 1.490 19 1.420 M M M M M M M M 120 72 55 79 12 13 13 13 141 100 115 135 M M M M 800 200 200 500 233 329 33 515 3.800 3.300 1.800 6.600 125.763 128.720 72.659 114.153 31 Décembre 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1449 TABLEAU (Suite) Wilayas Tlemcen Tiaret Chapitres 3111 124.812 82.981 3112 9.448 5.092 3113 1.295 871 3114 355 265. 3192 M M 3211 460 215 3311 4.350 3.100 3312 30 24 3411 1.100 1.100 3412 250 459 3413 1.000 850 3414 1.150 950 3415 108 72 3416 389 251 3417 36 36 3491 1.550 1.200 3493 273 50 3498 10 10 3511 1.000 700 3512 1.100 1.150 3513 170 170 3514 30.746 10.568 3515 M 300 3516 450 M 3517 500 150 3518 100 100 3519 M M 3711 20 20 3712 M M 3713 M 80 3714 M M 988 2 3715 538 3716 M M 3717 1.720 1.720 3718 M M 3719 M M 4311 228 228 4312 13 13 4313 158 178 4611 M M 4612 600 200 4613 964 397 4614 5.544 4.500 190.917 118.538 (EN MILLIERS DE DA) Tizi Ouzou Alger Djelfa Jijel 129.778 154.177 61.404 82.293 7.050 12.400 5.797 5.850 1.129 1.733 893 948 265 M 194 225 M M 62 75 250 792 22 130 4.500 3.000 2.275 2.900 30 35 24 24 880 900 950 1.000 540-561 470 464 1.000 1.500 800 800 850 1.400 1.000 800 100 127 65 68 419 731 149 456 36 M 25 25 1.650 2.000 1.350 1.550 100 100 160 152 10 10 10 10 1.100 1.300 800 800 1.400 120 600 1.350 245 735 105 100 13.838 11.244 9.173 10.342 400 M 100 400 1.190 740 M 400 M 1.750 M 250 200 100 100 100 M M M M 20 20 20 20 M M M M M M 40 M M M 60 M 1.526 898 208 260 M M M M 1.720 665 1.520 1.670 M M M M M M M M 259 148 86 90 13 13 13 13 554 1.329 135 155 M 1 M M M 1.200 7.600 300 70 565 270 464 300 9.300 13.500 7.940 7.920 182.117 219.898 97.314 122.010 1450 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 Décembre 1988 TABLEAU (Suite) Wilayas Sétif Saïda Chapitres 3111 113.530 65.340 3112 8.000 9.571 3113 1.045 1.151 3114 451 256 3192 127 100 3211 300 60 3311 4.600 2.250 3312 26 25 3411 1.050 938 3412 487 460 3413 950 840 3414 1.100 900 3415 86 81 3416 358 275 3417 36 36 3491 1.225 980 3493 105 5 3498 10 10 3511 950 700 3512 1.050 800 3513 240 120 3514 13.397 9.326 3515 400 100 3516 M M 3517 M M 3518 100 100 3519 M M 3711 20 20 3712 M M 3713 M M 3714 M M 3715 1.242 312 3716 M M 3717 1.520 1.620 3718 M M 3719 M M 4311 274 127 4312 13 13 4313 539 165 4611 M M 4612 300 150 4613 750 280 4614 3.888 3.100 158.169 100.211 (EN MILLIERS DE DA) Sidi Bel Skikda Annaba Guelma Abbès 100.150 91.436 86.470 73.685 6.850 5.992 5.338 4.692 1.129 686 1.200 833 364 51 302 515 235 51 M M 50 128 186 450 200 3.000 2.700 2.050 1.960 28 25 25 24 1.000 950 995 930 581 482 475 444 920 900 870 800 1.050 850 1.000 825 83 76 76 75 406 293 407 237 25 36 86 25 1.462 1.020 1.403 973 132 M 115 91 10 10 10 10 1.000 830 850 569 1.400 1.400 1.050 1.050 170 150 240 70 12.054 10.794 9.122 10.172 300 400 M 300 2.620 M 2.500 M M M 400 M 100 100 100 100 M M M M 20 20 20 20 M M M M M M M M M M M M 234 824 1.356 286 M M M M 1.820 2.020 1.420 1.370 M M M M M M M M 120 127 89 221 13 13 13 13 195. 115 118 150 M M M M 60 200 600 400 416 613 432 520 6.400 5.075 3.769 3.163 144.291 128.625 123.564 104.493 TABLEAU (Suite) Wilayas Mos- Constantine Médéa taga nem Chapitres 3111 115.734 91.474 85.377 3112 7.092 6.392 6.000 3113 1.019 1.098 1.083 3114 468 195 M 319 3192 M M M 3211 230 350 200 3311 3.178 3.900 3.120 3312 28 27 24 3411 1.070 900 698 3412 407 496 407 3413 1.050 858 820 3414 1.200 850 860 3415 92 86 76 3416 422 262 386 3417 86 36 36 3491 1.200 1.594 1.380 3493 58 68 80 3498 10 10 10 3511 1.100 893 500 3512 600 1.050 800 3513 250 120 140 3514 10.581 15.935 8.802 3515 M 400 400 3516 M M 400 3517 400 M M 3518 100 100 100 3519 M M M 3711 20 20 20 3712 M M M 3713 M 40 M 3714 M M M 3715 566 754 592 3716 M M M 3717 1.270 1.470 1.370 3718 M M M 3719 M M M 4311 93 231 79 4312 13 12 12 4313 474 143 571 4611 M M M 4612 4.000 60 800 4613 650 560 400 4614 6.090 4.900 3.200 159.551 135.284 119.062 (EN MILLIERS DE DA) M'sila Mascara Ouargla 86.480 94.792 75.286 9.161 5.872 19.143 750 872. 903 207 260 335 M M 80 50 100 560 3.700 3.700 3.450 24 29 25 1.000 815 2.400 462 455 472 800 950 860 700 900 900 75 82 79 251 437 216 24 24 36 1.250 1.479 1.450 5 84 150 10 10 10 880 950 1.000 600 850 M 170 190 160 12.068 31.549 42.672 M M M M M M 100 150 1.000 100 100 100 M M M 20 20 20 M M M 50 M M 70 M 70 434 260 590 M M 340 1.370 1.520 18 M M M M M M 128 86 138 12 13 13 175 115 135 M M M 600 250 200 521 308 199 10.920 4.000 9.000 133.167 151.222 162.010 1452 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 Décembre 1988 TABLEAU (Suite) Wilayas Oran El Bayadh Chapitres 3111 113.273 34.715 3112 8.850 8.494 3113 1.825 659 3114 513 132 3192 60 M 3211 992 30 3311 3.200 1.100 3312 29 20 3411 1.050 950 3412 509 594 3413 1.000 740 3414 1.150 700 3415 90 55 3416 565 120 3417 86 24 3491 1.530 950 3493 54 98 3498 10 10 3511 1.100 700 3512 600 120 3513 300 60 3514 9.463 8.072 3515 M 100 3516 800 M 3517 800 M 3518 100 100 3519 M M 3711 20 20 3712 M M 3713 M 40 3714 M 60 3715 360 156 3716 M M 3717 1.380 645 3718 M M 3719 M M 4311 72 75 4312 13 12 4313 524 75 4611 M M 4612 2.500 20 4613 566 30 4614 6.000 2.500 159.384 62.176 (EN MILLIERS DE DA) Bordj Bou Illizi Boumerdès El Tarf Arréridj 17.809 61.841 84.235 60.764 8.402 4.260 5.875. 4.488 527 692 1.112 570 190 219 296 303 M M M M 16 45 123 100 320 2.100 2.450 1.920 19 19 21 20 1.400 700 601 790 539 572 623 589 680 720 858 830 620 715 780 850 41 55 66 58 64 177 336 257 24 36 36 36 710 780* 1.300 900 19 20 49 20 10 10 10 10 612 690 688 700 M 1.050 850 1.400 70 70 170 100 6.916 9.223 13.552 8.464 100 300 400 400 M M 3.250 1.050 1.000 M M M 100 100 100 100 M M M M 20 20 20 20 M M M M M M M M 60 M M M 182 208 390 556 150 M M M 18 1.625 1.475 1.945 M M M M M M M M 72 86 114 79 12 12 12 12 75 175 135 135 M M M M 20 .110 70 50 30 175 60 97 1.200 4.800 3.000 2.100 42.027 91.605 123.057 89.713 31 Décembre 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1453 TABLEAU (Suite) Wilayas Tindouf Tissemsilt Chapitres 3111 15.046 37.287 3112 5.511 3.060 3113 819 643 3114 110 104 3192 M M 3211 M 20 3311 300 1.300 3312 18 18 3411 1.300 553 3412 575 558 3413 565 696. 3414 790 696 3415 40 .49 3416 48 201 3417 24 36 3491 760 757 3493 40 90 3498 10 10 3511 650 607 3512 M 1.050 3513 45 52 3514 7.081 8.683 3515 200 200 3516 M M 3517 700 M 3518 100 100 3519 M M 3711 20 20 3712 M M 3713 M 50 3714 60 M 3715 26 78 3716 M M 3717 18 1.585 3718 M M 3719 M M 4311 37 37 4312 12 12 4313 95 75 4611 M M 4612 30 30 4613 30 83 4614 1.500 3,980 36.560 62.720 (EN MILLIERS DE DA) El Oued Khenchela Souk Ahras Tipaza 53.117 55.820 51.595 90.308 14.552 6.760 3.700 5.500 1.046 626 596 1.117 114 211 297 220 M M M M 50 150 43 143 2.085 1.820 1.580 2.250 17 20 20 18 1.200 820 800 555 694 601 570 569 720 750 710 850 800 750 750 850 52 55 57 65 125 195 163 391 24 24 36 86 1.060 900 820 1.100 34 60 108 25 10 10 10 10 750 820 600 730 M 1.050 1.050 1.050 70 85 120 240 10.835 8.668 8.298 16.254 200 400 400 300 M M M 700 150 M M M 100 100 100 100 M M M M 20 20 20 20 M M M M M M M M 60 70 M M 260 130 156 1.050 M M M M 18 1.625 1.525 1.945 M M M M M M M M 69 114 72 214 12 12 12 12 125 115 145 160 M M M M 30 400 150 150 196 198 166 68 20.000 3.750 3.000 3.200 108.595 87.129 77.669 130.250 1454 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 Décembre 1988 TABLEAU (Suite) Wilayas Aïn Mila Naâma Defla Chapitres 3111 63.276 71.392 35.804 3112 3.758 4.840 10.103 3113 582 720 558 3114 116 246 208 3192 10 M M 3211 70 100 20 3311 2.050 3.050 1.100 3312 19 19 18 3411 682 552 917 3412 705 566 576 3413 780 900 730 3414 750 700 680 3415 55 70 46 3416 175 240 123 3417 24 36 24 3491 900 1.000 750 3493 20 50 96 3498 10 10 10 3511 627 1.060 570 3512 600 900 120 3513 140 70 53 3514 11.372 10.477 8.386 3515 350 300 200 3516 M M M 3517 M M M 3518 100 100 100 3519 M M M 3711 20 20 20 3712 M M M 3713 M M M 3714 M M 60 3715 312 738 208 3716 M M 50 3717 1.375 1.695 675 3718 M M M 3719 M M M 4311 114 330 51 4312 12 12 12 4313 150 155 115 4611 M M M 4612 40 20 30 4613 199 30 30 4614 3.500 5.000 1.296 92.893 105.398 63.739 (EN MILLIERS DE DA) Aïn TOTAL Ghardaïa Relizane DES Témouchent CHAPITRES 64.885 38.034 63.597 3.690.610 4.350 10.532 4.300 398.433 880 621 609 44.970 215 110 107 12.337 M M M 976 50 28 180 9.712 1.500 1.100 2.340 124.100 19 16 20 1.108 740 1.250 730 51.613 553 563 594 24.538 810 760 830 40.187 770 645 780 41.440 64 49 55 3.427 256 139 167 13.150 24 24 24 1.625 850 700 950 56.530 59 67 87 4.530 10 10 10 480 700 620 700 37.552 600 M 800 33.900 100 60 87 7.362 8.992 11.001 9.142 600.000 400 300 350 11.000 1.150 M M 16.000 M 670 M 14.000 100 100 100 5.000 M M M M 20 20 20 960 M M M M M M M 400 M 70 M 1.250 260 512 390 21.650 M 200 M 890 1.375 18 1.425 58.000 M M M M M M M M 58 79 100 6.242 12 12 12 600 100 155 135 10.336 M M M 4.000 20 20 20 26.000 168 30 30 15.000 2.550 3.875 5.500 254.860 92.640 72.390 94.191 5.644.768
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi
- Loi n° 88-33
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
-
Décret présidentiel n° 89-227
Décret présidentiel n° 89-227 du 12 décembre 1989 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur
-
Décret présidentiel n° 89-217
Décret présidentiel nº 89-217 du 5 décembre 1989 portant transfert de crédits au sein du budget de l'Etat
-
Décret exécutif n° 89-190
Décret exécutif n° 89-190 du 10 octobre 1989 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur
-
Décret présidentiel n° 89-181
Décret présidentiel nº 89-181 du 3 octobre 1989 portant transfert de crédits au sein du budget de l'Etat
-
Décret présidentiel n° 89-70
Décret présidentiel n° 89-70 du 16 mai 1989 portant transfert de crédits au sein du budget de l'Etat
-
Décret exécutif n° 89-65
Décret exécutif n° 89-65 du 9 mai 1989 portant création de chapitre et transfert de crédits au sein du budget de l'Etat
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