Décret présidentiel nº 89-181 du 3 octobre 1989 portant transfert de crédits au sein du budget de l'Etat
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1989, un crédit de cent vingt neuf millions neuf cent quatre vingt cinq mille dinars (129.985.000 DA) applicables au budget des charges communes et au chapitre 37-91 : « Dépenses éventuelles - Provision groupée ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1989, un crédit de cent vingt neuf millions neuf cent quatre vingt cinq mille dinars (129.985.000 DA) applicable au budget du ministère de l'intérieur et de l'environnement et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 octobre 1989.
Chadli BENDJEDID.
ETAT ANNEXE No des chapitres LIBELLES CREDITS OUVERTS (EN DA) MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'ENVIRONNEMENT Section 1 Services centraux TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel - Rémunérations d'activites 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et accessoires de salaires 31-31 Sûreté nationale - Rémunérations principales 31-33. Sûreté nationale – Personnel vacataire et journalíer de salaires journalier Salaires et 340.000 73.947.000
– Salaires et accessoires 1.003.000 31-42 Unité d'intervention de la protection civile Indemnités et allocations diverses 200.000 Total de la 1ère partie 75.490.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais... 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier 3.100.000 4.300.000 Total de la 4ème partie. 7.400.000 5ème partie Travaux d'entretien 35-31 Sûreté nationale – Entretien des immeubles et leurs installations techniques 3.220.000 Total de la 5ème partie. 3.220.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale - Elections. 37-03 Administration centrale - Etat civil. 33.400.000 4.500.000 Total de la 7ème partie.. 37.900.000 TOTAL DU TITRE III 124.010.000 Total de la section I..
Section II 124.010.000 Services déconcentrés de l'Etat TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-13 Services déconcentrés de l'Etat - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires. 31-14 Personnel vacataire et journalier de la sûreté accessoires de salaires 2.002.000 nationale Salaires et 3.573.000 Total de la 1ère partie.. 5.575.000 TOTAL DU TITRE III 5.575.000 TABLEAU (Suite) No des LIBELLES chapitres CREDITS OUVERTS EN D.A.
INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat – Aide aux victimes du séisme de la région de Chlef.
Total de la 6ème partie TOTAL DU TITRE IV Total de la section II 400.000 400.000 400.000 5.975.000 Total des crédits ouverts au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur et de l'environnement 129.985.000 Tableau récapitulatif, par chapitre et par wilaya, des crédits ouverts au titre des services déconcentrés CHAPITRES 31-13 WILAYAS Adrar 150 Chlef Laghouat 60 Oum El Bouaghi Batna 100 Béjaia Biskra 100 Béchar 200 Blida Bouira Tamenghasset Tébessa 22 Tlemcen Tiaret Tizi Ouzou Alger Djelfa Jijel 80 Sétif 100 de l'Etat (en milliers de DA) 31-14 46-11 106 71 400 43 65 109 126 99 53 119 49 74 107 79 59 59 55 55 129 4 octobre 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 953 TABLEAU (Suite) CHAPITRES WILAYAS 31-13 Saïda Skikda Sidi Bel Abbès Annaba 300 Guelma 40 Constantine 170 Médéa Mostaganem M'Sila 100 Mascara Ouargla 200 Oran El Bayadh Illizi Bordj Bou Arréridj Boumerdès El Tarf Tindouf Tissemsilt El Oued Khenchela 100 Souk Ahras Tipaza Mila Aïn Defla 80 Naama Aïn Témouchent Ghardaïa 100 Relizane 100 TOTAL: 2.002 31-14 46-11 52 ----------------- 95 80 181 60 144 77 83 41 57 95 117 36 83 45 120 102 37 26 27 81 ------ 75 97 38 51 101 56 33 26 3.573 400
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 88-33
- Décret exécutif n° 88-257
- Décret présidentiel
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