Décret présidentiel n° 89-70 du 16 mai 1989 portant transfert de crédits au sein du budget de l'Etat
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1989, un crédits de deux cent cinquante sept millions quatre cent quarante trois mille dinars (257.443.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 : <<<< Dépenses éventuelles - Provision groupée >>>
Article 3
فتح المادةIl est ouvert sur 1989, un crédit de deux cent cinquante sept millions quatre cent quarante trois mille dinars (257.443.000 DA) applicable au budget du ministère de l'intérieur et de l'environnement et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
Article 4
فتح المادةLe ministre des finances et le ministère de l'intérieur et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 mai 1989.
Chadli BENDJEDID ETAT ANNEXE NOS DES CHAPITRES LIB ELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'ENVIRONNEMENT Section I - Services centraux TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-03 Administration centrale - Fournitures. 34-32 Sûreté nationale - Matériel et mobilier 3.100.000 29.652.000 34-33 Sûreté nationale - Fournitures et abonnements 2.327.000 34-35 Sûreté nationale - Habillement. 75.694.000 34-37 Sûreté Nationale Acquisition, fourniture et entretien du matériel technique du service des télécommunications... 3.425.000 34-38 Sûreté Nationale Matériel de prévention et de protection 34-66 Unité d'intervention de la protection tation.. 34-80 Sûreté Nationale - Parc automobile.
Total de la 4ème partie. 51.905.000 civile Alimen- 90.000 29.100.000 195.293.000 5ème partie Travaux d'entretien 35-31 Sûreté Nationale - Entretien des immeubles et leurs installations techniques Total de la 5ème partie. 10.808.000 10.808.000 7ème partie - Dépenses diverses 37-02 Administration centrale - Elections 37-04 Administration centrale - Conférences atibe Total de la 7ème partie.
TOTAL DU TITRE III TOTAL DE LA SECTION I 8.000.000 et séminaires. 1.717.000 9.717.000 215.818.000 215.818.000 Section II Services déconcentrés de l'Etat TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème partie -- Matériel et fonctionnement des services 34-16 Services déconcentrés de l'Etat Alimentation.. 2.225.000 Total de la 4ère partie 2.225.000 7ème partie - Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l'Etat - Elections 39.400.000 Total de la 7ème partie Total de la Section II 39.400.000 41.625.000 Total des crédits ouverts au budget du ministère de l'intérieur et de l'environnement 257.443.000 440 JOURNAL OFFICIEL DE LA Tableau récapitulatif, par chapitre et par wilaya, des crédits ouverts au titre des services déconcentrés de l'Etat (en milliers de dinars).
Chapitres 34-16 37-12 Wilayas Adrar 5 555 Ech Chlef 106 872 Laghouat 16 729 Oum El Bouaghi 24 1.166 Batna 56 1.116 Béjaïa 74 1.019 Biskra 26 743 Béchar 76 518 Blida 42 906 Bouira 24 921 Tamanghasset 10 250 Tébessa 28 951 Tlemcen 32 1.082 Tiaret 8 969 Tizi Ouzou 1.267 Alger 205 2.231 Djelfa 53 902 Jijel 54 725 Sétif 36 1.634 Saïda 26 454 Skikda 77 820 Sidi Bel Abbès 91 1.147 Annaba 54 696 Guelma 64 769 Constantine 194 954 Médéa 61 1.086 Mostaganem 33 808 M'Sila 37 1.091 Mascara 34 875 Ouargla 30 724 Oran 78 1.044 El Bayadh 28 443 Illizi 17 415 Bordj Bou Arréridj 42 689 Boumerdès 103 850 El Tarf 56 774 Tindouf 11 96 Tissemsilt 4 387 El Oued 25 955 Khenchla 14 550 Souk Ahras 49 634 Tipaza 102 993 Mila 22 919 Aïn Defla 2 691 Naâma 13 269 Aïn Témouchent 5 594 Ghardaïa 6 372 Relizane 42 745 Total. 2.225 39.400 REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 mai 1989
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 88-33
- Décret exécutif n° 88-257
- Décret présidentiel
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