DECRETS

Décret exécutif n° 25-104 du 24 Ramadhan 1446 correspondant au 24 mars 2025 fixant les attributions du ministre de l’environnement et de la qualité de la vie …………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 4 Décret exécutif n° 25-105 du 24 Ramadhan 1446 correspondant au 24 mars 2025 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’environnement et de la qualité de la vie ……………………………………………………………………………………………… 6

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 20 Ramadhan 1446 correspondant au 20 mars 2025 mettant fin aux fonctions du président de l’Observatoire national de la société civile………………………………………………………………………………………………………………………………………… 16

Décret présidentiel du 20 Ramadhan 1446 correspondant au 20 mars 2025 portant nomination de la présidente de l’Observatoire national de la société civile………………………………………………………………………………………………………………………………………… 16

Décret exécutif du 10 Ramadhan 1446 correspondant au 10 mars 2025 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs généraux dans certaines wilayas……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 16

Décret exécutif du 10 Ramadhan 1446 correspondant au 10 mars 2025 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’inspection générale de la wilaya de Relizane ……………………………………………………………………………………………………………………………………………. 16

Décrets exécutifs du 10 Ramadhan 1446 correspondant au 10 mars 2025 mettant fin aux fonctions de directeurs de la réglementation et des affaires générales dans certaines wilayas ……………………………………………………………………………………………………………. 16

Décrets exécutifs du 10 Ramadhan 1446 correspondant au 10 mars 2025 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’administration locale dans certaines wilayas……………………………………………………………………………………………………………………………………… 16

Décrets exécutifs du 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’administration locale de wilayas………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 17

Décret exécutif du 12 Ramadhan 1446 correspondant au 12 mars 2025 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière………………………………………………………………………………………………. 17

Décret exécutif du 10 Ramadhan 1446 correspondant au 10 mars 2025 portant nomination d’inspecteurs généraux dans certaines wilayas……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 17

Décret exécutif du 10 Ramadhan 1446 correspondant au 10 mars 2025 portant nomination de directeurs de la réglementation et des affaires générales dans certaines wilayas …………………………………………………………………………………………………………………….. 17

Décret exécutif du 10 Ramadhan 1446 correspondant au 10 mars 2025 portant nomination de directeurs de l’administration locale dans certaines wilayas ………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 18

Décrets exécutifs du 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025 portant nomination de directeurs de l’administration locale dans certaines wilayas ………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 18

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES ENERGIES RENOUVELABLES

Arrêté interministériel du 3 Ramadhan 1446 correspondant au 3 mars 2025 portant désignation des membres de la commission chargée de dresser l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens meubles et immeubles, droits, obligations et personnels de l’école des mines d’El Abed et de l’institut algérien des mines ……………………………………………………………………………………. 18

24 Ramadhan 1446 24 mars 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 3

SOMMAIRE (suite) MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS DROIT Arrêté du 17 Joumada El Oula 1446 correspondant au 19 novembre 2024 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des moudjahidine et des ayants droit …………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS Arrêté du 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère des affaires religieuses et des wakfs ……………… MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025 portant désignation des membres de la commission interministérielle chargée de l’établissement de l’inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif des biens meubles et immeubles, moyens, droits et obligations transférés de la faculté de médecine et de la faculté de pharmacie de l’université d’Alger 1 vers l’université des sciences de la santé …………………………………………………………………………………………………………………………….. Arrêté interministériel du 25 Chaâbane 1446 correspondant au 24 février 2025 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides………………………………………………………………………………………………………………………………….. 19 21 22 23

24 Ramadhan 1446 24 mars 2025

DECRETS

Décret exécutif n° 25-104 du 24 Ramadhan 1446 correspondant au 24 mars 2025 fixant les attributions

du ministre de l’environnement et de la qualité de la vie.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l’environnement et de la qualité de la vie,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 23-381 du 13 Rabie Ethani 1445 correspondant au 28 octobre 2023 fixant les attributions du ministre de l’environnement et des énergies renouvelables;

Décrète :

Article 1er. — Dans le cadre de la politique générale du Gouvernement et de son plan d’action, le ministre de l’environnement et de la qualité de la vie élabore et propose les éléments de la politique nationale dans les domaines de l’environnement et de la qualité de la vie et en assure la mise en œuvre, le suivi et le contrôle, conformément aux lois et aux règlements en vigueur et rend compte des résultats de ses activités au Premier ministre ou au Chef du Gouvernement, selon le cas, au Gouvernement et au Conseil des ministres, selon les formes, les modalités et les échéances établies.

Art. 2. — Le ministre de l’environnement et de la qualité de la vie, exerce ses attributions, en coordination avec les secteurs et les instances concernés, dans la limite de leurs compétences, dans les domaines de l’environnement et de la qualité de la vie, dans le cadre du développement durable.

A ce titre, il est chargé :

— d’assurer la conception des politiques, des stratégies et des plans nationaux dans les domaines de l’environnement et de la qualité de la vie et de définir les moyens juridiques, humains, structurels, financiers et matériels nécessaires à leur exécution;

— d’initier l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires régissant son domaine de compétence et de veiller à leur application;

— d’exercer les attributions de l’autorité publique dans ses domaines de compétence, conformément à la réglementation en vigueur;

— de veiller à l’application des règlements et des prescriptions techniques en lien avec l’environnement et la qualité de la vie;

— de promouvoir et de développer l’économie verte et l’économie circulaire;

— de mettre en place un système d’information, d’évaluation et de contrôle relatif aux activités relevant de son domaine de compétence;

— de développer et de valoriser les métiers, les expériences et les compétences dans les domaines de l’environnement et de la qualité de la vie;

— d’encourager la politique de recherche scientifique et d’innovation dans les domaines de l’environnement et de la qualité de la vie;

— de promouvoir les actions de sensibilisation, de mobilisation et d’éducation environnementale à travers de différents programmes et d’encourager la participation citoyenne dans le cadre de l’environnement et de la qualité de vie, en relation avec les secteurs et les partenaires concernés.

Art. 3. — Pour assurer ses missions dans le domaine de l’environnement, le ministre de l’environnement et de la qualité de la vie, est chargé :

— de concevoir et de mettre en œuvre, en coordination avec les secteurs concernés, les programmes et les plans d’action, notamment ceux liés aux aspects globaux de l’environnement dont la prévention et la protection contre toute forme de pollution, de la préservation de la biodiversité, de la protection de la couche d’ozone et de la lutte contre les changements climatiques et l’empreinte carbone;

— d’élaborer les instruments de planification des activités concernant l’environnement, de veiller à leur application et de proposer tout instrument garantissant un développement durable et une sécurité environnementale;

— d’initier, de concevoir et de proposer, en coordination avec les secteurs concernés, les règles et les mesures de protection et de prévention contre toute forme de pollution, de dégradation de l’environnement, d’atteinte à la santé publique et au cadre de vie et de prendre les mesures conservatoires appropriées;

— de protéger, de préserver et de restaurer les écosystèmes marins, littoraux, montagneux, humides, steppiques, sahariens et oasiens, en coordination avec les secteurs concernés;

— de procéder à l’évaluation permanente de l’état de l’environnement;

24 Ramadhan 1446 24 mars 2025

— d’initier toute action liée à la lutte contre les changements climatiques et de contribuer à la réduction des gaz à effet de serre;

— de veiller à l’élaboration et à la validation des rapports d’inventaire des gaz à effet de serre;

— d’élaborer les études de dépollution de l’environnement, notamment en milieux urbain et industriel;

— d’élaborer et de mettre en œuvre les plans de lutte contre toute forme de pollution, notamment la pollution accidentelle;

— d’élaborer les études et les projets de recherche en lien avec la prévention des pollutions et des nuisances, en milieux urbain et industriel, en coordination avec les secteurs concernés;

— d’initier, de concevoir et de proposer, en concertation avec les secteurs concernés, les règles et les mesures de protection, de développement, de conservation et de valorisation des ressources naturelles, biologiques et génétiques et de prendre les mesures conservatoires nécessaires;

— d’initier des programmes et de développer des actions de sensibilisation, de mobilisation, d’éducation et d’information dans le domaine de l’environnement, en coordination avec les secteurs et les partenaires concernés;

— de mettre en place et d’assurer le fonctionnement des systèmes et des réseaux d’observation et de contrôle ainsi que les laboratoires d’analyse et de contrôle spécifiques à l’environnement;

— d’initier, de concevoir et de développer toute action visant le développement de l’économie circulaire et de l’économie verte, basées sur la valorisation des déchets et des services écosystémiques, à travers la promotion des activités liées à la protection de l’environnement, en coordination avec les secteurs concernés;

— de mettre en place, en coordination avec les secteurs concernés, des programmes d’inspection et de contrôle environnementaux et des cellules d’audit de la performance environnementale;

— de délivrer les agréments, les autorisations et les décisions d’habilitation à toute personne physique ou morale, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur;

— de promouvoir, en coordination avec les secteurs concernés, le développement des biotechnologies;

— de proposer et de développer, en coordination avec les secteurs concernés, les instruments économiques liés à la protection de l’environnement;

— d’encourager la création des associations de protection de l’environnement et de soutenir leurs actions.

Art. 4. — Pour assurer ses missions dans le domaine de la qualité de la vie, le ministre de l’environnement et de la qualité de la vie, est chargé :

— de concevoir, en concertation avec les secteurs concernés, la stratégie nationale de la qualité de la vie et de veiller au suivi de sa mise en œuvre;

— de superviser l’élaboration de la nomenclature des domaines, activités et indicateurs liés au cadre de vie et à la qualité de la vie et d’assurer sa mise à jour continue;

— de mesurer le niveau de satisfaction des citoyens de la qualité de la vie;

— de renforcer la participation citoyenne pour atteindre la qualité de la vie, à travers des programmes et des campagnes de sensibilisation des citoyens, en coordination avec les secteurs concernés;

— de mettre en place des mécanismes opérationnels pour le suivi de l’exécution des programmes et des politiques, ainsi que pour l’évaluation des indicateurs dans les différents domaines;

— d’identifier les domaines et les projets prioritaires et de définir les modalités de mobilisation des ressources humaines et des instruments de financement nécessaires;

— de proposer les instruments juridiques et réglementaires et/ou toute solution garantissant l’amélioration continue des domaines relatifs au cadre de vie;

— de proposer toute mesure susceptible d’améliorer le classement national dans les indicateurs internationaux y afférents;

— de réaliser et d’encourager toutes études prospectives sur l’amélioration du cadre de vie et de la qualité de la vie;

— de proposer la réalisation de projets de recherche dans le domaine de la qualité de la vie;

— de coopérer avec les institutions et organisations internationales similaires dans le domaine de la qualité de la vie, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur;

— de préparer le rapport annuel de performance dans le domaine de la qualité de la vie.

Art. 5. — Le ministre de l’environnement et de la qualité de la vie met en place les systèmes de communication et d’information relatifs aux activités relevant de sa compétence.

Il fixe les objectifs, assure l’organisation et définit les moyens humains, matériels et financiers nécessaires.

Art. 6. — Le ministre de l’environnement et de la qualité de la vie met en place les instruments de contrôle et d’inspection relatifs aux activités relevant de son domaine de compétence. Il fixe les objectifs et l’organisation et détermine les moyens nécessaires à leur mise en œuvre.

Art. 7. — Dans le cadre de la coopération internationale et en concertation avec les institutions concernées, le ministre de l’environnement et de la qualité de la vie :

— assure la promotion et le développement des relations de coopération, de partenariat et d’échange d’expertise à l’échelle régionale et internationale;

— veille à l’application des conventions et accords internationaux et met en œuvre, en ce qui concerne son département ministériel, les mesures relatives à la concrétisation des engagements auxquels l’Algérie fait partie;

24 Ramadhan 1446 24 mars 2025

— participe aux activités des organismes régionaux et des organisations internationales ayant compétence en matière de l’environnement et de l’amélioration de la qualité de la vie;

— participe et apporte son concours aux autorités compétentes concernées dans toutes les négociations internationales, bilatérales et multilatérales, liées aux activités relevant de son domaine de compétence.

Art. 8. — Le ministre de l’environnement et de la qualité de la vie apporte son concours aux départements ministériels concernés pour la mise en œuvre des actions de lutte, notamment contre :

— les maladies à transmission hydrique;

— les maladies à transmission vectorielle;

— les pollutions de l’environnement et les nuisances, notamment en milieux urbain et industriel;

— la dégradation des milieux naturels et la désertification;

— les changements climatiques;

— les risques majeurs;

— les modes non rationnels de consommation et de production;

— toute forme de nuisance qui impacte négativement la qualité de vie du citoyen.

Art. 9. — Le ministre de l’environnement et de la qualité de la vie participe, en coordination avec les secteurs concernés, aux activités de recherche scientifique et d’innovation, dans les domaines de l’environnement et de la qualité de vie.

Il organise les rencontres, les séminaires et les échanges intéressant le secteur.

Art. 10. — Le ministre de l’environnement et de la qualité de la vie veille au bon fonctionnement des structures centrales et déconcentrées du ministère ainsi que des établissements publics placés sous son autorité.

Art. 11. — Le ministre de l’environnement et de la qualité de la vie propose tout cadre institutionnel de concertation et de coordination intersectorielle ou toute autre structure et tout organe appropriés de nature à permettre une meilleure prise en charge des missions qui lui sont confiées.

Art. 12. — Le ministre de l’environnement et de la qualité de la vie veille au développement et à la valorisation des ressources humaines qualifiées pour les besoins d’encadrement des activités dont il a la charge.

Art. 13. — Sont abrogées, les dispositions du décret exécutif n° 23-381 du 13 Rabie Ethani 1445 correspondant au 28 octobre 2023 fixant les attributions du ministre de l’environnement et des énergies renouvelables.

Art. 14. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Ramadhan 1446 correspondant au 24 mars 2025.

Mohamed Ennadir LARBAOUI.

Décret exécutif n° 25-105 du 24 Ramadhan 1446 correspondant au 24 mars 2025 portant organisation

de l’administration centrale du ministère de l’environnement et de la qualité de la vie.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l’environnement et de la qualité de la vie,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères;

Vu le décret exécutif n° 96-59 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996, modifié et complété, portant missions et organisant le fonctionnement de l’inspection générale de l’environnement;

Vu le décret exécutif n° 23-382 du 13 Rabie Ethani 1445 correspondant au 28 octobre 2023 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables;

Vu le décret exécutif n° 25-104 du 24 Ramadhan 1446 correspondant au 24 mars 2025 fixant les attributions du ministre de l’environnement et de la qualité de la vie;

Décrète :

Article 1er. — Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère de l’environnement et de la qualité de la vie comprend :

• Le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs d’études, auquel sont rattachés le bureau d’ordre général et le bureau ministériel de la sûreté interne du ministère.

• Le chef de cabinet, assisté de six (6) chargés d’études et de synthèse, chargés de la préparation et de l’organisation des activités du ministre en matière :

— de participation aux activités gouvernementales;

— de relations avec le Parlement et ses membres et dans les conseils et organes de concertation nationaux;

— de communication et de relations avec les organes d’information;

— de relations avec le mouvement associatif, les citoyens et les partenaires socio-économiques;

— de suivi des activités des structures et établissements sous tutelle et d’élaboration des bilans consolidés des activités du secteur;

— de suivi des programmes de développement du secteur et des dossiers prioritaires liés à l’environnement et à la qualité de la vie.

24 Ramadhan 1446 24 mars 2025

• L’inspection générale, dont l’organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif.

• Les structures suivantes : — la direction générale de l’environnement et du développement durable;

— la direction de la qualité de la vie;

— la direction de la réglementation, des affaires juridiques, du contentieux et de la documentation;

— la direction des études, des évaluations, de la planification et de la prospective;

— la direction de la numérisation et des systèmes d’information;

— la direction de la coopération et du partenariat;

— la direction de l’administration générale.

Art. 2. — La direction générale de l’environnement et du développement durable, est chargée :

— d’élaborer et d’assurer la mise en œuvre, l’évaluation et l’actualisation des stratégies et des plans d’action nationaux liés à la protection de l’environnement, du développement durable et de la sécurité environnementale;

— d’élaborer le rapport national sur l’état et l’avenir de l’environnement;

— de prévenir toute forme de pollution et de nuisance, en milieux urbain et industriel;

— d’assurer la surveillance et l’évaluation de l’état de l’environnement;

— d’assurer le suivi et la mise en œuvre des objectifs de développement durable;

— de contribuer au développement de l’économie circulaire et de l’économie verte;

— de veiller à l’application de la législation et de la réglementation en matière de protection de l’environnement;

— de concevoir et de mettre en place une banque de données et un système d’information géographique relatifs à l’environnement et au développement durable;

— d’initier et de contribuer à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à la protection de l’environnement et au développement durable;

— de contribuer à la préservation et à la valorisation de la biodiversité;

— de contribuer à la préservation et à la valorisation des écosystèmes littoraux, humides, montagneux, steppiques, désertiques et oasiens;

— de contribuer à la protection et au développement des espaces verts;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à la lutte contre les changements climatiques et à l’évaluation de l’empreinte carbone;

— d’élaborer des rapports périodiques dans le domaine de l’environnement et du développement durable avec présentation de propositions et de recommandations.

Elle comprend trois (3) directions :

1- La direction des politiques environnementales urbaines

et industrielles, chargée :

— de proposer des éléments de politiques environnementales urbaines et industrielles;

— d’initier et de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration de projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à la gestion des déchets, à la qualité de l’air, aux nuisances sonores et visuelles ainsi qu’aux rejets liquides urbains et de fixer les valeurs limites et prescriptions techniques régissant la prévention et la lutte contre la pollution et les nuisances d’origine industrielle, et de veiller à leur mise en application;

— d’initier des études relatives à la gestion des déchets ménagers et assimilés, des déchets encombrants et inertes, à la qualité de l’air en milieu urbain ainsi qu’au traitement des lixiviats et des biogaz et à la prévention de la pollution et des nuisances d’origine industrielle;

— de veiller, en relation avec les secteurs concernés, au développement et à la promotion de l’économie circulaire à travers toutes les actions encourageant la récupération et le recyclage des déchets ménagers et assimilés y compris les déchets encombrants et inertes, ainsi que des déchets spéciaux, y compris les déchets spéciaux dangereux, et leur valorisation économique;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration du programme national de gestion des déchets ménagers et assimilés, des déchets encombrants et inertes, à son évaluation ainsi qu’à l’élaboration et la révision du plan national de gestion des déchets spéciaux, y compris des déchets spéciaux dangereux;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration de cartes des risques, d’encourager le recours aux technologies propres et aux techniques de prévention et de lutte contre la pollution et les nuisances environnementales en milieux urbain et industriel;

— de participer aux programmes mondiaux liés au développement et à la promotion de l’économie circulaire et de l’économie verte, à l’élimination des polluants plastiques et des micropolluants d’origine urbaine, ainsi qu’à ceux relatifs au transport transfrontalier des déchets spéciaux dangereux et à l’élimination des polluants organiques persistants et autres micropolluants d’origine industrielle.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

A- La sous-direction des déchets et de la promotion de

l’économie circulaire et de l’économie verte, chargée :

— d’initier et de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration et à l’actualisation de projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à la gestion des déchets, à leur contrôle et à leur élimination;

— d’initier et de contribuer à l’élaboration des études et recherches et à la définition des règles et prescriptions techniques de gestion, de traitement et de valorisation des déchets;

— d’élaborer et d’évaluer, en relation avec les secteurs concernés, le programme national de gestion des déchets ménagers et assimilés, des déchets encombrants et inertes, et de veiller à sa mise en œuvre;

— d’entreprendre toutes les actions encourageant la récupération, le recyclage et la valorisation économique des déchets ménagers et assimilés, des déchets encombrants et inertes;

— de promouvoir le partenariat public-privé pour la collecte, le transport, le tri et le traitement des déchets ainsi que pour le développement des filières de valorisation des déchets en mettant en place et en généralisant les activités de récupération et de recyclage;

— de mettre à jour l’inventaire des quantités des déchets spéciaux, y compris les déchets spéciaux dangereux produits sur le territoire national, de tenir à jour la nomenclature y afférente et de contribuer à la mise en place d’une base de données sur les déchets;

— d’examiner, en relation avec les secteurs concernés, les dossiers de demandes d’autorisations de transport, de collecte, d’habilitation et d’exportation des déchets spéciaux dangereux et l’octroi des autorisations et agréments y afférents.

B- La sous-direction de la qualité de l’air, des nuisances

sonores et visuelles et des rejets liquides, chargée :

— d’initier des études permettant de définir la configuration, l’implantation et les objectifs de réseaux de surveillance de la qualité de l’air en milieu urbain;

— d’établir le registre national de caractérisation des rejets atmosphériques en milieu urbain;

— de proposer et de contribuer à la mise en place de dispositifs permettant la prévention et la lutte contre la pollution atmosphérique;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires et des dispositifs permettant la lutte contre toutes formes de nuisances, notamment sonores et visuelles en milieu urbain, et de veiller à leur mise en application;

— de contribuer à l’élaboration des études, des actions et des projets de recherche liés à la prévention des pollutions en milieu urbain, en coordination avec les secteurs concernés;

— de contribuer à la promotion et au développement des moyens de transports propres;

— de définir, en coordination avec les secteurs concernés, les normes de rejets liquides urbains et industriels dans les milieux récepteurs;

— d’initier l’élaboration des études de dépollution liées aux rejets liquides urbains et industriels qui déversent dans les milieux récepteurs;

— de contribuer à la mise en œuvre et au suivi des mesures visant à prévenir et à réduire la pollution émanant de tout type de rejets liquides qui déversent dans les milieux récepteurs et la contamination des milieux naturels.

24 Ramadhan 1446 24 mars 2025

C- La sous-direction des établissements classés et de la

prévention des risques, chargée :

— de réaliser les études de dépollution de l’environnement en milieu industriel;

— de tenir à jour la nomenclature des installations classées et le cadastre des établissements classés, notamment les établissements industriels à haut risque;

— d’établir le registre national de caractérisation des effluents liquides et des rejets atmosphériques d’origine industrielle;

— d’établir le cadastre et le plan de dépollution et de réhabilitation des sites et sols contaminés;

— d’élaborer, en relation avec les secteurs concernés, les études et les actions liées à la prévention des pollutions en milieu industriel;

— de contribuer, en relation avec les structures et les secteurs concernés, à la mise en œuvre de dispositifs réglementaires de prévention des risques et nuisances industriels et d’organisation des interventions, en cas de pollution industrielle accidentelle;

— de suivre la mise en œuvre des plans particuliers de prévention et d’intervention au sein des installations ou des ouvrages;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des cartes de risques industriels;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, au suivi de la mise en application des prescriptions techniques concernant les établissements classés.

D- La sous-direction de la promotion des technologies

propres, chargée :

— d’entreprendre, en relation avec les secteurs concernés, toute action visant la promotion et l’emploi de technologies propres et adaptées;

— d’entreprendre, en relation avec les secteurs concernés, toute action encourageant l’adoption des meilleures techniques disponibles et pratiques environnementales par les unités industrielles ainsi que l’innovation et la normalisation environnementales;

— de proposer et d’élaborer, en relation avec les secteurs concernés, toute action favorisant l’utilisation rationnelle et sécurisée des matières premières et des sous-produits industriels;

— d’entreprendre toute action encourageant la valorisation des sous-produits industriels.

2- La direction de la préservation, de la conservation

et de la valorisation de la biodiversité et des écosystèmes, chargée :

— de concevoir, d’actualiser et d’évaluer, en relation avec les secteurs concernés, la stratégie nationale de conservation et de valorisation de la biodiversité;

24 Ramadhan 1446 24 mars 2025

— de proposer, en relation avec les secteurs concernés, les éléments de la politique nationale en matière d’espaces verts;

— d’élaborer, en relation avec les secteurs concernés, le rapport national sur la biodiversité dans le cadre de la mise en œuvre des engagements internationaux de l’Algérie en matière de préservation de la biodiversité;

— de proposer, en relation avec les secteurs concernés, les éléments relatifs à l’accès aux ressources biologiques;

— d’initier et de réaliser des études relatives à la préservation et à la valorisation de la biodiversité;

— de contribuer à l’élaboration de la politique nationale en matière de biosécurité;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à la préservation de la biodiversité, à la conservation du milieu naturel, des aires protégées, des espaces verts et du littoral et de veiller à leur mise en application;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des règles de gestion des espaces d’intérêt naturel;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration et à la mise en œuvre des actions liées à la protection et à la préservation du littoral, du milieu marin et des zones humides;

— de contribuer à l’élaboration des programmes d’action liés à la protection des ressources génétiques, en relation avec les secteurs concernés;

— d’initier des systèmes d’alerte précoce, de surveillance et de suivi afin d’interdire, de gérer et d’éradiquer les espèces exotiques et envahissantes.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A- La sous-direction de la préservation et de la valorisation du patrimoine naturel et biologique et des

espaces verts, chargée :

— d’initier et de contribuer à toute action et à tout programme de réhabilitation, d’entretien et de valorisation des sites naturels terrestres d’intérêt;

— d’élaborer et de mettre à jour l’inventaire national de la faune et de la flore rares ainsi que celles en voie de disparition et de leurs habitats, en coordination avec les secteurs concernés;

— de mettre en place les dispositifs de prévention des risques biotechnologiques, en coordination avec les secteurs concernés;

— de contribuer à l’identification et au classement des aires protégées terrestres, à l’effet d’assurer leur préservation et leur conservation;

— d’identifier, en relation avec les secteurs concernés, les moyens nécessaires à la mise en place de banques de gènes et de participer à leur mise en œuvre;

— de mettre en place, en relation avec les secteurs concernés, les indicateurs nécessaires au suivi de l’exploitation des ressources biologiques;

— de contribuer à la protection et au développement des espaces verts;

— de contribuer à toute action et à tout programme de réhabilitation et de réintroduction d’espèces menacées d’extinction;

— de contribuer à la protection des ressources génétiques, en relation avec les secteurs concernés;

— de veiller au bon fonctionnement des systèmes d’alerte précoce, de surveillance et de suivi, afin d’éradiquer les espèces exotiques et envahissantes.

B- La sous-direction de la préservation du littoral, du

milieu marin et des zones humides, chargée :

— de veiller à la conservation et à la gestion intégrée et rationnelle du littoral, du milieu marin et des zones humides;

— d’initier et de contribuer au développement des projets et des programmes de gestion intégrée des espaces littoraux et côtiers;

— de tenir à jour le registre du cadastre national du littoral, de mettre en place et de tenir à jour les systèmes d’information du littoral, du milieu marin et des zones humides;

— d’initier toute action d’identification, d’étude et de protection des espaces littoraux et des habitats marins et côtiers;

— de contribuer à la mise en place de projets de réhabilitation des espaces côtiers, des zones humides dégradées et d’identifier les sites naturels d’intérêt écologique, situés sur le littoral et de les classer en aires protégées;

— de proposer, en relation avec les secteurs concernés, les études, les programmes et les instruments d’observation, d’évaluation et du suivi continu du littoral, des écosystèmes marins et des zones humides.

C- La sous-direction de la préservation et de la valorisation des écosystèmes montagneux, steppiques,

désertiques et oasiens, chargée :

— d’initier et de contribuer au développement des projets et des programmes de gestion intégrée des écosystèmes montagneux, steppiques, désertiques et oasiens;

— d’initier et de contribuer à la définition et à l’élaboration des projets et des programmes de préservation et de valorisation des écosystèmes montagneux, steppiques, désertiques et oasiens;

— de proposer, en relation avec les secteurs concernés, des études, des programmes et des instruments de gestion rationnelle des écosystèmes montagneux, steppiques, désertiques et oasiens;

— d’initier et de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des études de préservation, d’aménagement et de réhabilitation des écosystèmes montagneux, steppiques, désertiques et oasiens;

24 Ramadhan 1446 24 mars 2025

— de contribuer à l’identification et au classement des aires protégées montagneuses, steppiques, désertiques et oasiennes pour leur préservation et leur conservation;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’évaluation et à la valorisation de la biodiversité et des services éco-systémiques des milieux montagneux, steppiques, désertiques et oasiens.

3- La direction des changements climatiques et de

l’empreinte carbone, chargée :

— d’élaborer, en relation avec les secteurs concernés, les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux changements climatiques et à l’empreinte carbone;

— de développer, de coordonner et de mettre en œuvre les stratégies, les politiques et les plans nationaux sur les changements climatiques, en concertation avec les secteurs concernés;

— d’élaborer des programmes et actions d’adaptation et d’atténuation en matière de changements climatiques, en coordination avec les secteurs concernés;

— de préparer, de coordonner et de participer, en relation avec les secteurs concernés, au processus des négociations sur les changements climatiques et l’empreinte carbone;

— d’assurer l’évaluation et le suivi des actions nationales de lutte contre les changements climatiques;

— de contribuer à l’élimination des substances appauvrissant la couche d’ozone et leur substitution, en coordination avec les secteurs concernés;

— de veiller à la mise en place du système national d’inventaire des gaz à effet de serre, en coordination avec les secteurs concernés;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à la mise en œuvre des engagements internationaux de l’Algérie en matière de changements climatiques;

— de mettre en place des programmes d’accompagnement des établissements économiques pour l’évaluation et l’atténuation de l’empreinte carbone.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A- La sous-direction de l’adaptation aux changements

climatiques, chargée :

— de concevoir des programmes d’adaptation aux changements climatiques, en relation avec les secteurs concernés;

— d’identifier les moyens de mise œuvre des programmes d’adaptation, en relation avec les secteurs concernés;

— d’évaluer les programmes nationaux d’adaptation, en concertation avec les secteurs concernés;

— d’élaborer des études, des plans et des stratégies nationales et sectorielles sur les mesures d’adaptation aux changements climatiques, en coordination avec les secteurs concernés;

— d’assurer le suivi et l’évaluation des actions nationales de lutte contre les changements climatiques relatives aux programmes d’adaptation, en concertation avec les secteurs concernés.

B- La sous-direction de l’atténuation des effets des

changements climatiques et de l’empreinte carbone, chargée :

— d’initier et d’évaluer les programmes d’atténuation des changements climatiques, en relation avec les secteurs concernés;

— de mettre en place, en relation avec les secteurs concernés, les moyens de mise en œuvre des programmes d’atténuation des changements climatiques et de l’empreinte carbone;

— d’élaborer, en concertation avec les secteurs concernés, des études et des programmes nationaux et sectoriels sur les mesures d’atténuation des changements climatiques;

— de mettre en place, en coordination avec les secteurs concernés, le système national d’inventaire des gaz à effet de serre;

— d’assurer l’évaluation et le suivi des actions nationales de lutte contre les changements climatiques en matière d’atténuation;

— de réaliser l’inventaire des substances appauvrissant la couche d’ozone;

— de mettre en œuvre le plan de gestion des substances appauvrissant la couche d’ozone;

— d’accompagner les entreprises économiques pour l’évaluation et l’atténuation de l’empreinte carbone.

La direction générale de l’environnement et du développement durable comprend, également, une inspection générale de l’environnement qui demeure régie par les textes réglementaires y afférents susvisés.

Outre ces structures, le directeur général de l’environnement et du développement durable est assisté d’un (1) directeur d’études.

Art. 3. — La direction de la qualité de la vie, chargée :

— d’élaborer la stratégie nationale pour le développement des programmes de la qualité de la vie, en coordination avec les secteurs concernés, et d’assurer leur mise en œuvre;

— de proposer des projets de textes législatifs et réglementaires liés à la qualité de la vie;

— d’établir un diagnostic national sur la qualité de la vie afin d’identifier les insuffisances et les priorités, en coordination avec les secteurs concernés;

— d’étudier l’impact des programmes des différents secteurs sur le bien-être des citoyens et de proposer les améliorations nécessaires, en relation avec les secteurs concernés;

— d’œuvrer à la sensibilisation à l’environnement et d’encourager la société civile à participer aux initiatives visant à atteindre la qualité de la vie;

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— de développer des partenariats efficaces avec les secteurs public et privé ainsi qu’avec les organisations de la société civile, pour soutenir les initiatives d’amélioration du cadre de vie du citoyen;

— de suivre et de prendre en charge les préoccupations et les propositions des citoyens relatives à l’amélioration du cadre de vie, en collaboration avec les secteurs concernés;

— d’élaborer le rapport national annuel sur la qualité de la vie.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A- La sous-direction du développement des programmes

de la qualité de la vie, chargée :

— d’élaborer et d’actualiser la liste des domaines et des activités relatives à la qualité de la vie;

— d’élaborer et de mettre en œuvre les plans d’action nationaux, en concertation avec les secteurs concernés, pour atteindre les objectifs de la qualité de la vie;

— de suivre la complémentarité des initiatives relatives à la qualité de la vie, en coordination avec les secteurs concernés;

— d’œuvrer à l’amélioration du classement de l’Algérie en matière de qualité de la vie à l’échelle internationale;

— de contribuer au soutien de toute action visant à améliorer les services liés à la qualité de la vie.

B-La sous-direction de l’amélioration du cadre de vie, chargée :

— d’élaborer et de mettre en œuvre les projets et les programmes d’amélioration du cadre de vie, en coordination avec les secteurs concernés;

— d’élaborer une référence nationale de mesure de données matérielles et immatérielles du cadre de vie, en concertation avec les secteurs concernés;

— de soutenir les initiatives relatives au développement des espaces publics, jardins et parcs, en coordination avec les secteurs concernés;

— de contribuer à la mise en place d’un milieu urbain qui tient compte du bien-être des citoyens et à son amélioration, en coordination avec les secteurs concernés.

C-La sous-direction de la sensibilisation, de la participation

citoyenne et des partenariats, chargée :

— d’élaborer des programmes de sensibilisation relatifs aux différents domaines de la qualité de la vie, de les faire connaître et de veiller au suivi de leur mise en œuvre, en coordination avec les secteurs concernés;

— de renforcer la participation citoyenne dans l’amélioration des aspects liés à l’atteinte de la qualité de la vie;

— de conclure des partenariats avec les secteurs public et privé, pour réaliser les objectifs de la qualité de la vie;

— d’établir une liste nationale des associations activant dans le domaine de l’environnement et de la qualité de la vie;

— de soutenir les programmes de sensibilisation et d’éducation dans le domaine de l’environnement et de la qualité de la vie.

Art. 4. — La direction de la réglementation, des affaires juridiques, du contentieux et de la documentation, chargée :

— d’initier et d’élaborer, en relation avec les structures et les secteurs concernés, les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs au secteur;

— de veiller à la diffusion des textes législatifs et réglementaires liés à l’environnement et à la qualité de la vie et de suivre leur application;

— d’étudier et de suivre les affaires contentieuses concernant le secteur;

— d’assurer le secrétariat de la commission ministérielle des agréments des bureaux d’études;

— de développer et de promouvoir l’utilisation de la gestion électronique des documents et de veiller à l’unification des applications et des logiciels relatifs aux techniques documentaires;

— de veiller à la préservation de la documentation et des archives.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A- La sous-direction de la réglementation, des affaires

juridiques et du contentieux, chargée :

— d’élaborer, en relation avec les structures et les secteurs concernés, les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs au secteur;

— d’étudier les projets de textes juridiques, en relation avec les structures concernées;

— d’étudier les projets de textes juridiques proposés par les autres secteurs;

— d’assister les structures et les services déconcentrés dans le domaine réglementaire;

— de coordonner les travaux de l’administration centrale en matière juridique;

— d’assister les structures et les services déconcentrés dans le domaine de traitement des dossiers à caractère juridique;

— d’entreprendre ou de participer à toute action d’harmonisation juridique initiée par le secteur;

— de traiter et de suivre les affaires contentieuses impliquant le secteur;

— d’assister les services déconcentrés et les établissements sous tutelle dans le suivi des affaires contentieuses.

B- La sous-direction de la documentation et des

archives, chargée :

— de gérer et de préserver la documentation et les archives;

— de mettre en place un programme d’accès et de diffusion des textes juridiques et règlements relatifs à la gestion des archives;

— de recueillir, de traiter, de conserver et de diffuser les données et les informations disponibles au niveau de la base documentaire à caractère technique, scientifique, économique et statistique;

— de constituer un fonds documentaire technique et scientifique au niveau du secteur;

— d’assurer l’archivage électronique des documents du secteur.

Art. 5. — La direction des études, des évaluations, de la planification et de la prospective, chargée :

— de proposer les éléments de la stratégie en matière d’évaluation environnementale;

— d’initier et de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à l’évaluation des études environnementales et de veiller à leur application;

— de veiller à l’examen et à l’analyse des études d’évaluation environnementales y compris les études d’impact, les études de danger et les audits environnementaux;

— d’évaluer les impacts des projets de développement sur l’environnement;

— d’effectuer des visites d’évaluation, d’inspection et de contrôle;

— d’élaborer les arrêtés d’autorisations d’exploitation des établissements classés;

— de mettre en place des outils d’évaluation, de suivi et de contrôle;

— de participer, en collaboration avec les structures concernées, au renforcement des capacités aux niveaux national et local, en matière d’évaluation environnementale;

— de donner un avis sur la création des établissements classés et de veiller à leur bonne exploitation;

— de veiller à la mise à jour du fichier national relatif aux documents d’approbation des études environnementales;

— de concevoir, de développer et de mettre en place des indicateurs de mesure de la qualité de la vie dans différents domaines, en coordination avec les secteurs concernés;

— de collecter et d’analyser les données pour évaluer le niveau de satisfaction des citoyens concernant leur bien-être;

— de développer et de mettre en œuvre des outils permettant de mesurer la satisfaction des citoyens concernant la qualité de la vie;

— de suivre l’impact des changements environnementaux sur le bien-être des citoyens et la qualité de leur vie;

24 Ramadhan 1446 24 mars 2025

— d’élaborer les rapports périodiques mettant en évidence les progrès ou les régressions des indicateurs de la qualité de la vie;

— de classer les villes algériennes offrant une meilleure qualité de la vie;

— d’élaborer et de coordonner les études et les travaux relatifs à la planification des projets et des investissements du secteur;

— de proposer et de contribuer, en relation avec les structures concernées, à l’élaboration des indicateurs permettant l’identification des besoins du secteur;

— de définir, en relation avec les structures concernées, les stratégies et les plans de développement à court, moyen et long termes;

— d’assurer le suivi de la réalisation des programmes de développement et d’élaborer des bilans périodiques;

— d’initier avec les structures concernées, des études économiques et de suivre les financements extérieurs;

— d’assurer la mise en place des procédures d’élaboration des données statistiques du secteur;

— de collecter, de centraliser et d’exploiter les statistiques relatives aux activités du secteur.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

A- La sous-direction de l’évaluation des études

environnementales, chargée :

— d’examiner et d’analyser les études d’impact sur l’environnement et de veiller à la conformité de leurs contenus aux dispositions réglementaires en vigueur;

— d’établir les décisions d’approbation des études d’impact;

— de veiller au suivi et au contrôle de la mise en œuvre du plan de gestion environnemental;

— d’établir et de mettre à jour le fichier national relatif aux documents d’approbation des études d’impact sur l’environnement;

— d’examiner et d’analyser les études de danger et les audits environnementaux des établissements classés de première catégorie, et de veiller à la conformité de leurs contenus aux dispositions réglementaires en vigueur;

— d’évaluer les risques directs et indirects de l’activité des établissements classés sur la santé publique et l’environnement;

— d’établir, en relation avec le secteur concerné, les approbations des études de danger et les décisions de l’accord préalable de création des établissements classés de première catégorie;

— d’établir les arrêtés d’autorisation d’exploitation des établissements classés de première catégorie;

24 Ramadhan 1446 24 mars 2025

— d’assurer le secrétariat de la commission interministérielle d’examen et d’approbation des études de dangers des établissements classés de première catégorie;

— d’établir et de mettre à jour le fichier national relatif aux documents des accords préalables et aux autorisations d’exploitation.

B-La sous-direction du suivi et de l’évaluation des

indicateurs de mesure de la qualité de la vie, chargée :

— de développer des modèles de mesure de la qualité de la vie;

— de mettre en place un indice national de la qualité de la vie;

— de préparer des rapports thématiques sur les résultats de l’évaluation de la qualité de la vie;

— de concevoir et de réaliser des sondages périodiques pour mesurer la satisfaction des citoyens et leur perception de la qualité de leur vie;

— de suivre les indicateurs de satisfaction des citoyens, à travers les différents secteurs et services;

— de mettre à jour les données et les informations, selon les changements et les priorités.

C-La sous-direction de la planification et de la

prospective, chargée :

— de contribuer à l’élaboration des plans nationaux de développement et des programmes d’investissements publics;

— de contribuer à la réalisation des programmes et des projets sectoriels;

— de vulgariser les nouvelles méthodes et approches en matière de planification sectorielle;

— d’assurer la coordination des activités des différentes structures du ministère en matière de planification, de programmation, de suivi et d’évaluation;

— de proposer les études nécessaires pour la planification sectorielle;

— de veiller à la cohérence des stratégies, des plans d’action et de leur mise en œuvre à travers les projets;

— de proposer les objectifs et les stratégies sectorielles en matière de développement et d’y contribuer.

D- La sous-direction des statistiques et du suivi des

programmes d’investissement, chargée :

— d’assurer le contrôle et le suivi des programmes d’investissement;

— d’élaborer les bilans semestriels et annuels d’exécution des programmes d’investissement;

— de produire les statistiques et les indicateurs sectoriels nécessaires;

— de mener tous travaux d’analyse et d’interprétation des statistiques du ministère;

— de centraliser et de diffuser les données produites par les autres partenaires dans le système statistique national;

— de veiller à la conformité des concepts et méthodes statistiques utilisés au niveau national aux normes internationales;

— d’assurer la publication et la diffusion de toutes informations statistiques;

— de préparer et d’éditer les notes de conjoncture périodiques afférentes au secteur et d’élaborer des recueils statistiques annuels.

Art. 6. — La direction de la numérisation et des systèmes d’information, est chargée :

— de participer à l’élaboration de la politique de modernisation et de numérisation de l’administration du secteur et de suivre sa mise en œuvre;

— d’accompagner le processus de transition numérique du secteur de l’environnement et de la qualité de la vie;

— d’élaborer le schéma directeur informatique du secteur et de veiller à la conformité des schémas directeurs informatiques des établissements sous tutelle;

— d’identifier les besoins en équipements et en applications informatiques, de suivre leur satisfaction et d’assurer la maintenance du parc informatique de l’administration centrale du ministère;

— de contribuer au processus de mise en place de l’administration électronique;

— de contribuer à la constitution d’une banque de données informatisée pour le secteur;

— de veiller à la mise en œuvre des règles d’interopérabilité et d’interconnectivité des systèmes d’information;

— de veiller à la bonne utilisation des réseaux informatiques et à l’optimisation de leur exploitation.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A- La sous-direction de la numérisation, chargée :

— d’élaborer et de mettre en œuvre le plan de développement de la numérisation de l’administration du secteur;

— d’arrêter les besoins du secteur en matière d’informatique;

— d’élaborer et de mettre en œuvre les systèmes d’information du ministère et les règles de leur interopérabilité;

— de concevoir, de développer, de gérer et d’assurer la maintenance du portail électronique du service public et d’évaluer la qualité des services numériques;

— d’initier toute action visant l’informatisation de l’administration du secteur;

— d’animer, de diriger et de coordonner toutes les actions d’informatisation de l’administration du secteur;

— d’accompagner les structures centralisées et déconcentrées, et de coordonner avec elles en ce qui concerne la préparation et l’exécution de leurs projets d’informatisation et des réseaux.

B- La sous-direction des réseaux et de la maintenance, chargée :

— d’assurer l’installation et le bon fonctionnement des réseaux informatiques et des plates-formes de communication ainsi que l’échanges d’informations du secteur;

— de répartir et d’installer les équipements, les matériels et les logiciels de base;

— d’assurer la maintenance des moyens, des équipements informatiques et des réseaux.

Art. 7. — La direction de la coopération et du partenariat, chargée :

— de définir, de mettre en œuvre, de suivre et d’évaluer les programmes de coopération bilatérale et multilatérale dans le domaine de l’environnement et de la qualité de la vie;

— d’assurer le suivi de la mise en application des conventions, des protocoles et des accords internationaux ratifiés par l’Algérie dans le domaine de l’environnement et de la qualité de vie;

— de veiller à la participation du secteur aux rencontres bilatérales, multilatérales et régionales;

— de préparer et de coordonner la participation du secteur aux activités des organismes régionaux et internationaux;

— d’assurer la représentation du secteur dans les commissions mixtes et les organismes de coopération;

— d’initier et de contribuer à la promotion de toute action et de tout projet de partenariat, notamment avec et en direction des collectivités locales, des organismes publics, des universités, des institutions de recherche, des associations et des groupements professionnels;

— de veiller à la prospection des potentialités et des opportunités offertes en matière de partenariat.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A- La sous-direction de la coopération bilatérale et

multilatérale, chargée :

— de proposer toute action et tout programme de coopération bilatérale dans le domaine de l’environnement et de la qualité de la vie;

— d’initier, en relation avec les structures et les secteurs concernés, toute action liée à la recherche et l’accès aux financements extérieurs des projets et programmes spécifiques au domaine de l’environnement et de la qualité de la vie;

24 Ramadhan 1446 24 mars 2025

— de contribuer à la mise en œuvre des programmes nationaux de coopération bilatérale et à l’évaluation des projets et des programmes initiés par le secteur;

— de préparer la participation du secteur et de le représenter dans les comités bilatéraux;

— d’identifier les axes et les domaines de coopération avec les institutions internationales et régionales dans le domaine de l’environnement et de la qualité de la vie;

— d’identifier, en relation avec les structures et les secteurs concernés, les opportunités de financements extérieurs offertes par les mécanismes prévus par les institutions et les conventions internationales et multilatérales;

— de préparer la participation du secteur aux rencontres multilatérales spécifiques au domaine de l’environnement et de la qualité de la vie;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à la définition des axes présentant un intérêt à la politique nationale relative à l’action internationale dans le domaine de l’environnement et de la qualité de la vie;

— d’évaluer les actions, les projets et les programmes de coopération et d’échanges multilatéraux initiés par le secteur;

— de représenter le secteur dans les commissions mixtes et les organismes de coopération multilatérale.

B- La sous-direction du partenariat, chargée :

— d’initier des conventions de partenariat dans le domaine de la protection de l’environnement et de la qualité de la vie, dans le cadre du développement durable;

— de promouvoir et de mettre en œuvre toute action de partenariat avec les collectivités locales et les organismes publics, les associations, les opérateurs économiques dans le domaine de la protection de l’environnement et de la qualité de la vie, dans le cadre du développement durable;

— de veiller à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation des programmes de partenariat;

— d’élaborer et de mettre à jour l’inventaire des différents partenariats établis dans le domaine de l’environnement et de la qualité de la vie, dans le cadre du développement durable;

— d’organiser toute rencontre et tout regroupement liés au partenariat.

Art. 8. — La direction de l’administration générale, est chargée :

— de mettre en œuvre la politique de gestion, de promotion et de valorisation des ressources humaines du secteur;

— de veiller à la gestion des carrières des personnels;

— de tenir à jour la banque de données des effectifs du secteur, en vue de l’évaluation des compétences et des aptitudes;

— d’établir les plans de formation;

24 Ramadhan 1446 24 mars 2025

— d’élaborer et d’exécuter, en coordination avec les responsables de programmes, les budgets programmes du secteur;

— d’assurer le suivi, en concertation avec les responsables de programmes, les extraits de délégation de l’emploi et des crédits de paiement;

— d’arrêter et de consolider, en coordination avec les responsables de programmes, les besoins en crédits nécessaires au secteur;

— de mettre en place les moyens financiers et matériels nécessaires au bon fonctionnement de l’administration centrale et des services déconcentrés;

— d’assurer l’ordonnancement des dépenses budgétaires du secteur et de tenir la comptabilité;

— d’assurer la conformité de tout marché à la législation relative aux marchés publics.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

A- La sous-direction des ressources humaines, chargée :

— de mettre en œuvre la politique de gestion des ressources humaines du secteur;

— d’élaborer et d’exécuter le plan de gestion des ressources humaines et le plan de formation;

— d’organiser les concours et les examens professionnels pour le personnel du secteur;

— de gérer et de suivre les carrières du personnel du secteur;

— de constituer et de tenir à jour la banque de données du personnel du secteur;

— de veiller au bon fonctionnement des commissions administratives paritaires et des commissions des œuvres sociales;

— de consolider et de suivre les extraits de formation et le perfectionnement du personnel du secteur;

— de consolider et de suivre, en concertation avec les responsables de programmes, les extraits de délégation de l’emploi;

— de veiller à l’organisation des formations;

— d’assurer le suivi et l’évaluation des activités de la formation réalisées par les établissements sous tutelle.

B- La sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée :

— d’évaluer et de proposer les besoins en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du budget programme de l’administration générale;

— de consolider les besoins en autorisations d’engagement et en crédits de paiement des programmes du secteur;

— d’élaborer le budget programme de l’administration générale;

— d’exécuter et de suivre les budgets programmes du secteur;

— de répartir les crédits du budget programmes du portefeuille du secteur et d’en contrôler l’exécution et d’analyser l’évolution des consommations;

— de consolider et de suivre, en concertation avec les responsables de programmes, les extraits de délégation de crédits de paiement;

— de déléguer les crédits de paiement du budget programmes de l’administration générale aux services déconcentrés du secteur;

— de suivre les engagements des dépenses et de tenir la comptabilité et les registres réglementaires;

— de veiller au bon fonctionnement de la régie de dépenses et de recettes.

C- La sous-direction des moyens, du patrimoine et des

marchés, chargée :

— de déterminer les besoins de l’administration centrale en matériels, équipements et fournitures et d’en assurer l’acquisition;

— d’assurer la gestion et l’entretien des biens meubles et immeubles ainsi que du parc automobile de l’administration centrale;

— d’assurer la gestion du patrimoine immobilier du secteur;

— de veiller à l’application de la législation relative aux marchés publics;

— d’assurer le secrétariat de la commission sectorielle des marchés publics;

— d’assurer l’organisation des manifestations, visites et déplacements.

Art. 9. — L’organisation en bureaux de l’administration centrale du ministère de l’environnement et de la qualité de la vie, est fixée par arrêté conjoint du ministre de l’environnement et de la qualité de la vie, du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique, dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.

Art. 10. — Sont abrogées, les dispositions du décret exécutif n° 23- 382 du 13 Rabie Ethani 1445 correspondant au 28 octobre 2023 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables.

Art. 11. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Ramadhan 1446 correspondant au 24 mars 2025.

Mohamed Ennadir LARBAOUI.

24 Ramadhan 1446 24 mars 2025

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 20 Ramadhan 1446 correspondant au 20 mars 2025 mettant fin aux fonctions du président

de l’Observatoire national de la société civile.

Par décret présidentiel du 20 Ramadhan 1446 correspondant au 20 mars 2025, il est mis fin aux fonctions de président de l’Observatoire national de la société civile, exercées par

M. Noureddine Benbraham.

Décret présidentiel du 20 Ramadhan 1446 correspondant au 20 mars 2025 portant nomination de la présidente

de l’Observatoire national de la société civile.

Par décret présidentiel du 20 Ramadhan 1446 correspondant au 20 mars 2025, Mme. Ibtissem Hamlaoui est nommée présidente de l’Observatoire national de la société civile. ————H————

Décret exécutif du 10 Ramadhan 1446 correspondant au

10 mars 2025 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs généraux dans certaines wilayas.

Par décret exécutif du 10 Ramadhan 1446 correspondant au 10 mars 2025, il est mis fin aux fonctions d’inspecteurs généraux des wilayas suivantes, exercées par Mme. et MM. :

— Abdelkader Ziati, à la wilaya d’Adrar;

— Mohammed Khemisti Dada, à la wilaya de Batna;

— Ahlem Talhi, à la wilaya de Tébessa;

— Azzedine Hadjaoui, à la wilaya de Tiaret;

— Moussa Hezil, à la wilaya de Djelfa;

— Mohammed Lamine Riah, à la wilaya de M’Sila;

— Yassine Terrab, à la wilaya de Mila;

— Chikh Benyahia, à la wilaya de Relizane;

appelés à exercer d’autres fonctions.

Décret exécutif du 10 Ramadhan 1446 correspondant au

10 mars 2025 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’inspection générale de la wilaya de Relizane.

Par décret exécutif du 10 Ramadhan 1446 correspondant au 10 mars 2025, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à l’inspection générale de la wilaya de Relizane, exercées par

M. Houari Bekhedda, appelé à exercer une autre fonction.

Décrets exécutifs du 10 Ramadhan 1446 correspondant au 10 mars 2025 mettant fin aux fonctions de

directeurs de la réglementation et des affaires générales dans certaines wilayas.

Par décret exécutif du 10 Ramadhan 1446 correspondant au 10 mars 2025, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la réglementation et des affaires générales des wilayas suivantes, exercées par MM. :

— Abdelkader Kazouai, à la wilaya d’Oum El Bouaghi;

— Yazid Remli, à la wilaya de Tlemcen;

— Cheikh Mokadem, à la wilaya de Mostaganem;

— Abdelkader Drizi, à la wilaya de Khenchela;

— Messaoud Bounar, à la wilaya de Naâma;

— Redouane Belbali, à la wilaya de Aïn Témouchent;

appelés à exercer d’autres fonctions. ————————

Par décret exécutif du 10 Ramadhan 1446 correspondant au 10 mars 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation et des affaires générales de la wilaya de Ouled Djellal, exercées par M. Ammar Alili, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décrets exécutifs du 10 Ramadhan 1446 correspondant au 10 mars 2025 mettant fin aux fonctions de

directeurs de l’administration locale dans certaines wilayas.

Par décret exécutif du 10 Ramadhan 1446 correspondant au 10 mars 2025, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’administration locale des wilayas suivantes, exercées par Mme. et MM. :

— Abdelouahab Boumali, à la wilaya de Batna;

— Mourad Bellahsene, à la wilaya de Jijel;

24 Ramadhan 1446 24 mars 2025

— Mohammed Madani, à la wilaya de Mascara;

— Yacine Kouadri, à la wilaya de Ouargla;

— Djamel Hidous, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj;

— Kamal Derrahi, à la wilaya de Khenchela;

— Dahou Ouldslimane, à la wilaya de Naâma;

— Chakib Mohamdioua, à la wilaya de Timimoun;

— Hayat Mokdad, à la wilaya d’El Meghaier;

appelés à exercer d’autres fonctions. ————————

Par décret exécutif du 10 Ramadhan 1446 correspondant au 10 mars 2025, il est mis fin aux fonctions de directrices de l’administration locale des wilayas suivantes, exercées par Mmes. :

— Kheïra Khedidi, à la wilaya de Blida;

— Zohra Mohammedi, à la wilaya de Aïn Témouchent;

appelées à exercer d’autres fonctions. ————H————

Décrets exécutifs du 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025 mettant fin aux fonctions de directeurs

de l’administration locale de wilayas.

Par décret exécutif du 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration locale de la wilaya de Mostaganem, exercées par M. Omar Djemai, appelé à exercer une autre fonction. ————————

Par décret exécutif du 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration locale de la wilaya d’El Meneaâ, exercées par M. Samir Hemissi, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 12 Ramadhan 1446 correspondant au 12 mars 2025 mettant fin aux fonctions d’un

sous-directeur à l’ex-ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.

Par décret exécutif du 12 Ramadhan 1446 correspondant au 12 mars 2025, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du budget et de la comptabilité à l’ex-ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, exercées par

M. Riyadh Faci.

Décret exécutif du 10 Ramadhan 1446 correspondant au

10 mars 2025 portant nomination d’inspecteurs généraux dans certaines wilayas.

Par décret exécutif du 10 Ramadhan 1446 correspondant au 10 mars 2025, sont nommés inspecteurs généraux aux wilayas suivantes, Mmes. et MM. :

— Azzedine Hadjaoui, à la wilaya de Batna;

— Ammar Alili, à la wilaya de Tébessa;

— Moussa Hezil, à la wilaya de Tiaret;

— Mohammed Lamine Riah, à la wilaya de Tizi Ouzou;

— Mohammed Khemisti Dada, à la wilaya de Djelfa;

— Ahlem Talhi, à la wilaya de Médéa;

— Yassine Terrab, à la wilaya de M’Sila;

— Houari Bekhedda, à la wilaya d’Illizi;

— Chikh Benyahia, à la wilaya d’El Oued;

— Kheïra Khedidi, à la wilaya de Mila;

— Abdelkader Ziati, à la wilaya de Aïn Defla;

— Zohra Mohammedi, à la wilaya de Relizane. ————H————

Décret exécutif du 10 Ramadhan 1446 correspondant au

10 mars 2025 portant nomination de directeurs de la réglementation et des affaires générales dans

certaines wilayas. ————

Par décret exécutif du 10 Ramadhan 1446 correspondant au 10 mars 2025, sont nommés directeurs de la réglementation et des affaires générales aux wilayas suivantes, MM. :

— Yazid Remli, à la wilaya de Batna;

— Abdelkader Kazouai, à la wilaya de Tébessa;

— Mohammed Benahmed-Daidj, à la wilaya de Tlemcen;

— Abdelkader Drizi, à la wilaya de Jijel;

— Redouane Belbali, à la wilaya de Khenchela;

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 24 Ramadhan 1446 24 mars 2025

— Cheikh Mokadem, à la wilaya de Naâma; — Messaoud Bounar, à la wilaya de Timimoun. ————H———— Décret exécutif du 10 Ramadhan 1446 correspondant au 10 mars 2025 portant nomination de directeurs de l’administration locale dans certaines wilayas. ———— Par décret exécutif du 10 Ramadhan 1446 correspondant au 10 mars 2025, sont nommés directeurs de l’administration locale aux wilayas suivantes, Mme. et MM. : — Mohammed Madani, à la wilaya d’Adrar; — Yacine Kouadri, à la wilaya de Blida; — Abdelouahab Boumali, à la wilaya de Jijel; — Mourad Bellahsene, à la wilaya de Sétif; — Kamal Derrahi, à la wilaya de Médéa; — Hayat Mokdad, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj; MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES ENERGIES RENOUVELABLES Arrêté interministériel du 3 Ramadhan 1446 correspondant au 3 mars 2025 portant désignation des membres de la commission chargée de dresser l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens meubles et immeubles, droits, obligations et personnels de l’école des mines d’El Abed et de l’institut algérien des mines. ———— Par arrêté interministériel du 3 Ramadhan 1446 correspondant au 3 mars 2025, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 24-348 du 11 Rabie Ethani 1446 correspondant au 14 octobre 2024 portant dissolution de l’école des mines d’El Abed et de l’institut algérien des mines et transfert de leurs biens, droits, obligations et personnels à la société nationale de recherches et d’exploitations minières « SONAREM », à la commission chargée de dresser l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens meubles et immeubles, droits, obligations et personnels de l’école des mines d’El Abed et de l’institut algérien des mines : — Chakib Mohamdioua, à la wilaya de Tindouf; — Dahou Ouldslimane, à la wilaya de Mila; — Djamel Hidous, à la wilaya de Timimoun. ————H———— Décrets exécutifs du 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025 portant nomination de directeurs de l’administration locale dans certaines wilayas. ———— Par décret exécutif du 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025, sont nommés directeurs de l’administration locale aux wilayas suivantes, MM. : — Omar Djemai, à la wilaya de Khenchela; — Baaziz Hafiane, à la wilaya de Naâma. ———————— Par décret exécutif du 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025, M. Samir Hemissi est nommé directeur de l’administration locale à la wilaya de Mostaganem. ARRETES, DECISIONS ET AVIS Au titre du ministère de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables : Mme. et MM. : — Boulekrouche Yacine, directeur des ressources minières; — Belmouloud Kahina, directrice des finances et des moyens; — Oubraham Fethi, représentant de la société nationale de recherches et d’exploitations minières « SONAREM »; — Ziani Réda, représentant de la société nationale de recherches et d’exploitations minières « SONAREM »; — Achba Mohamed, représentant de la société nationale de recherches et d’exploitations minières « SONAREM »; — Kharoubi Mohamed, représentant de la société nationale de recherches et d’exploitations minières « SONAREM ». Au titre du ministère des finances : MM. : — Meddah Mustapha, directeur des domaines de la wilaya de Tlemcen; — Gacem M’Hamed, directeur des domaines de la wilaya de Tamenghasset.

24 Ramadhan 1446 24 mars 2025

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES

AYANTS DROIT

Arrêté du 17 Joumada El Oula 1446 correspondant au 19 novembre 2024 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des moudjahidine et des ayants droit.

Par arrêté du 17 Joumada El Oula 1446 correspondant au 19 novembre 2024, la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des moudjahidine et des ayants droit, est renouvelée selon le tableau ci-après :

Représentants de l’administration Représentants du personnel

Corps et grades Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires

-Administrateur conseiller. -Administrateur principal. -Administrateur analyste. -Administrateur. -Assistant administrateur. -Traducteur-interprète en chef. -Traducteur-interprète principal. -Traducteur-interprète spécialisé. -Traducteur-interprète. -Ingénieur en chef en informatique. Ouadah Hacene Yekken Wafa Bouhadjoun Samir -Ingénieur principal en informatique. -Ingénieur d’Etat en informatique. -Assistant ingénieur en informatique de niveau 2. -Ingénieur d’application en informatique. -Assistant ingénieur en informatique de niveau 1. -Ingénieur en chef de laboratoire et de maintenance. Badawi Mohamed Samar Chahrazed Beldjaghlouli Boualem

Membres Commissions suppléants

Aini Souad

Haridi Samia

-Ingénieur principal de laboratoire et de maintenance. -Ingénieur d’Etat de laboratoire et de maintenance. -Assistant ingénieur de niveau 2 de laboratoire et de maintenance. -Ingénieur d’application de laboratoire et de maintenance. -Assistant ingénieur de niveau 1 de laboratoire et de maintenance. -Ingénieur en chef en statistiques. -Ingénieur principal en statistiques. -Ingénieur d’Etat en statistiques. Commission 1 -Assistant ingénieur en statistiques de niveau 2. -Ingénieur d’application en statistiques. -Assistant ingénieur en statistiques de niveau 1. -Documentaliste-archiviste en chef. -Documentaliste-archiviste principal. Kordi Kedadra Raghdi Rebidj -Documentaliste-archiviste analyste. Sid Ahmed Souhila Ouahiba Hadjer -Documentaliste-archiviste. -Assistant documentaliste-archiviste principal. -Médecin généraliste en chef. -Médecin généraliste principal. -Médecin généraliste. -Psychologue clinicien major de santé publique. -Psychologue clinicien principal de santé publique. -Psychologue clinicien de santé publique. -Conservateur en chef du patrimoine culturel. -Conservateur du patrimoine culturel. -Attaché de conservation. -Architecte en chef des biens culturels immobiliers. -Archiviste des biens culturels immobiliers. -Architecte d’Etat. -Assistant social principal.

24 Ramadhan 1446 24 mars 2025

Représentants de l’administration Représentants du personnel

Corps et grades Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires

-Attaché principal d’administration. -Attaché d’administration. -Agent principal d’administration. -Secrétaire principal de direction. -Comptable administratif principal. Hentabli Abdennour Meziti Khira Bayaza Mohamed Salah -Technicien supérieur en informatique. -Technicien en informatique. -Technicien supérieur de laboratoire et de Abdelhamid maintenance. Allalou Khaldi Sabrina Dahane Assia -Technicien de laboratoire et de maintenance. -Technicien supérieur en statistiques. -Technicien en statistiques. -Assistant documentaliste -archiviste. -Assistant social. Chichoune Abdessalem Gasmi Khaled Mohamed Cherif Radia -Agent d’administration. -Agent de bureau. -Secrétaire de direction. Benatsou Djamila Maouche Chafik Benelhadj Abdallah -Secrétaire. -Agent de saisie. -Comptable administratif. -Aide-comptable administratif. -Adjoint technique en informatique. -Adjoint technique de laboratoire et de maintenance. Hacene Baya Bouakeze Abdelkader Herrab Abdallah -Adjoint technique en statistiques. -Agent technique en informatique. -Agent technique de laboratoire et de maintenance. -Agent technique en statistiques. -Agent technique en documentation et archive. Berkane Fadila Ramdane Khaled Sayah Siham -Ouvrier professionnel hors catégorie. -Ouvrier professionnel de 1ère catégorie. Mokrani Amal Lemloum Hanifa Benzid Rabah -Ouvrier professionnel de 2ème catégorie. -Ouvrier professionnel de 3ème catégorie. -Conducteur d’automobile de 1ère catégorie. -Conducteur d’automobile de 2ème catégorie. Abdelaidoum Abdelmalek Messaid Abdelmalek Belaggoun Billal

Membres suppléants Commissions

Benhacene Malika

Himed Lynda

Commission 2

Djebali Diefallah

Meloulen Kamel

Hamoum Karima

Commission 3

Gadaouiai Ghania

Ouachem Djamel

Bensalem Omar Mahmoud El Tayeb Commission 4 -Appariteur principal. Gherbi Benrais Boudchicha Touat -Appariteur. Fateh Hamida Moussa Karim

Les commissions administratives paritaires sont présidées par M. Allalou Abdelhamid, directeur de l’administration des moyens.

24 Ramadhan 1446 24 mars 2025

MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES

ET DES WAKFS

Arrêté du 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars

2025 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de la recherche

scientifique et du développement technologique du ministère des affaires religieuses et des wakfs.

Par arrêté du 11 Ramadhan 1446 correspondant au 11 mars 2025, la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère des affaires religieuses et des wakfs est fixée, en application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 99-243 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre 1999 fixant l’organisation et le fonctionnement des comités sectoriels permanents de la recherche scientifique et de développement technologique comme suit :

A- Au titre de l’administration centrale du ministère des affaires religieuses et des wakfs :

Mme. et MM. :

— Samir Djaballah, directeur de la culture islamique, de l’information et de la documentation, président;

— Mohand Azzoug, chef de cabinet, membre;

— Kamel-Eddine Kari, directeur des ressources humaines et de la formation, membre;

— Samira Mikhaldi, directrice des études, membre;

— Azzeddine Boughlem, chargé d’études et de synthèse, membre;

— Omar Bafouloulou, chargé d’études et de synthèse, membre;

— Messaoud Miad, directeur de l’enseignement coranique et des concours coraniques, membre;

— Youcef Hafsi, directeur de la réglementation, des affaires juridiques et de la coopération, membre;

— Mohamed Sayeb, sous-directeur de la coopération, membre;

— Bilel Saidane, sous-directeur du perfectionnement et du recyclage, membre;

— Bouabdellah Zebbar, sous-directeur de l’activité culturelle et des séminaires, membre.

B- Au titre des établissements publics et organismes relevant du secteur :

MM. :

— M’Hamed Bouziane, directeur général de l’office national des wakfs et de la zakat, membre;

— Hamza Benazzouz, directeur de l’école nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l’administration des affaires religieuses et des wakfs, membre;

— Bachir Kameli, directeur de l’institut national de la formation spécialisée des corps spécifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya de Tlemcen, membre;

— Ahmed Issad, directeur général du centre culturel islamique, membre;

— Malek-Berrah, directeur des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya de Batna, membre.

C- Au titre des personnalités choisies pour leurs compétences scientifiques :

Mme. et MM. :

— Abderrahmane Senouci, membre du Haut Conseil Islamique, membre;

— Moussa Ismail, président du conseil scientifique de Djamaâ El-Djazaïr, membre;

— Abdelkader Benazzouz, directeur de l’école nationale supérieure des sciences islamiques Dar El Coran à Djamaâ El-Djazaïr, membre;

— Ahmed Ben Seghir, directeur du centre national des recherches et des études islamiques et de la civilisation de Laghouat, membre;

— Zoubida Igueroufa, membre du Haut Conseil Islamique, membre;

— Kamel Ladraa, doyen à l’université de Constantine 1, membre;

— Omar Boualala, doyen à l’université d’Adrar, membre;

— Mansour Kafi, doyen à l’université de Batna 1, membre;

— Achour Mazilekh, professeur à l’université d’Alger 1, membre;

— Nour-Eddine Abassi, professeur à l’université d’Alger 1, membre;

— Bekir Belhadj, professeur à l’université d’Alger 1, membre;

— Mohamed Larbi Chaichi, professeur à l’université d’Alger 1, membre;

— Akkacha Houalef, professeur à l’université d’Oran 1, membre.

Le secrétariat du comité est assuré par les services de la direction de la culture islamique, de l’information et de la documentation.

Les dispositions de l’arrêté du 8 Joumada El Oula 1437 correspondant au 17 février 2016 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique relevant du ministère des affaires religieuses et des wakfs, sont abrogées.

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté interministériel du 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025 portant désignation des membres

de la commission interministérielle chargée de l’établissement de l’inventaire qualitatif, quantitatif

et estimatif des biens meubles et immeubles, moyens, droits et obligations transférés de la faculté de

médecine et de la faculté de pharmacie de l’université d’Alger 1 vers l’université des sciences de la santé.

Le ministre des finances, et

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale;

Vu le décret n° 84-209 du 18 août 1984, modifié et complété, relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université d’Alger 1;

Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’Etat;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 24-320 du 27 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 1er octobre 2024 portant création de l’université des sciences de la santé;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 24-320 du 27 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 1er octobre 2024 portant création de l’université des sciences de la santé, le présent arrêté a pour objet de désigner les membres de la commission interministérielle chargée de l’établissement de l’inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif des biens immeubles et meubles, moyens, droits et obligations transférés de la faculté de médecine et de la faculté de pharmacie de l’université d’Alger 1 vers l’université des sciences de la santé, désignée ci-après la “commission”.

24 Ramadhan 1446 24 mars 2025

Art. 2. — La commission est chargée de déterminer les procédures de communication des informations et des documents relatifs à l’objet de transfert mentionné à l’article premier ci-dessus.

L’inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif des biens immeubles et meubles, moyens, droits et obligations transférés de la faculté de médecine et de la faculté de pharmacie de l’université d’Alger 1 vers l’université des sciences de la santé, est approuvé par arrêté conjoint du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre chargé des finances.

Art. 3. — La commission est présidée par le secrétaire général du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ou son représentant. Elle est composée de :

Au titre du ministère des finances :

MM. :

• Bouterfa Aissa, directeur des domaines de l’ouest de la wilaya d’Alger, chargé de la gestion de la direction des domaines de l’est de la wilaya d’Alger;

• Boucheloui Tarek, contrôleur budgétaire auprès des établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à l’université d’Alger 1.

Au titre du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique :

1- Autorité de tutelle :

Mme. et MM. :

• Ouali Mohamed El-Mokhtar, représentant de la direction des moyens, du patrimoine et des contrats;

• Bourbas Mouloud, représentant de la direction des finances;

• Marhoum Jamila, représentante de la direction des ressources humaines.

2- Université d’Alger 1 :

M. :

• Meziani Tahar, secrétaire général de l’université.

3- Université des sciences de la santé :

MM. :

• Melkaoui Mouloud, secrétaire général de la faculté de médecine;

• Bengasmia Hichem, secrétaire général de la faculté de pharmacie.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025.

Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique

Kamel BADDARI Abdelkrim BOUZRED

24 Ramadhan 1446 24 mars 2025

Arrêté interministériel du 25 Chaâbane 1446 correspondant au 24 février 2025 modifiant et complétant l’arrêté

interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du

centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides.

Le Premier ministre, Le ministre des finances, et Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-478 du 14 décembre 1991, modifié et complété, portant création du centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides (C.R.S.T.R.A); Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, modifié, fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant 1es attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de 1a réforme administrative; Vu l’arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides;

Arrêtent :

Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions de l’arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides.

Art. 2. — Les dispositions des articles 2 et 7 de l’arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — Sous l’autorité du directeur, assisté du directeur adjoint et du secrétaire général, le centre est organisé en départements techniques, en services administratifs, en divisions de recherche, en unité de recherche, en stations expérimentales et en services communs de recherche. ».

« Art. 7. — ……………. (sans changement jusqu’à) d’assurer la conservation et l’entretien des archives du centre.

Les services administratifs au nombre de cinq (5), sont organisés en : Au titre du centre :

• le service du personnel et de la formation;
• le service du budget et de la comptabilité;
• le service des moyens généraux. Au titre de l’unité de recherche :
• le service de la gestion financière;
• le service des moyens généraux et de 1a maintenance. ». Art. 3. — L’arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 susvisé, est complété par des articles 8 bis et 8 bis 1, rédigés comme suit :

« Art. 8 bis. — L’unité de recherche citée à l’article 2 ci-dessus, est dénommée :

• l’unité de recherche en ressources, écosystèmes et développement durable de Oued Righ. ».

« Art. 8 bis 1. — L’unité de recherche en ressources, écosystèmes et développement durable de Oued Righ est chargée : — de la conservation et de l’exploitation durable des ressources biologiques naturelles, agricoles et des écosystèmes dégradés; — de l’aménagement et du développement socio-économique durable des zones rurales; — de la valorisation et de la protection des savoir-faire locaux et du patrimoine culturel, historique et touristique; — de la mise en place des outils de surveillance et d’évaluation adaptés, des systèmes d’alerte précoce et des modèles de prédiction des risques climatiques et environnementaux.

Elle est composée : — de la division de recherche : productions agricoles et élevage animal; — de la division de recherche : ressources naturelles et environnement. ».

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1446 correspondant au 24 février 2025.

Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique

Kamel BADDARI Abdelkrim BOUZRED

Pour le Premier ministre et par délégation,

le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative

Abdelouahab LAOUICI

Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE