JO 2024 n°79 (fr)

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté interministériel du 24 Rabie Ethani 1446 correspondant au 27 octobre 2024 portant déclaration de l’état de catastrophe naturelle dans les communes de Béchar et de Aïn Sefra ……………………………………………………………………………………………………………… 9

MINISTERE DES SPORTS

Arrêté du 15 Joumada El Oula 1446 correspondant au 17 novembre 2024 complétant l’arrêté du 12 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 25 juillet 2018 fixant la consistance physique de l’office du complexe olympique ……………………………………………………….. 10

MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS

Arrêté du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 24 Rajab 1441 correspondant au 19 mars 2020 fixant la liste nominative des membres de la commission d’attribution des bandes de fréquences de l’agence nationale des fréquences……………………………………………………………………………………………………………………………………………. 10

Arrêté du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 20 Joumada El Oula 1444 correspondant au 14 décembre 2022 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’agence nationale des fréquences …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 10

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PRODUCTION PHARMACEUTIQUE

Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1446 correspondant au 28 octobre 2024 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des directions de wilayas de l’industrie ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 11

MINISTERE DU COMMERCE

Arrêté du 11 Joumada El Oula 1446 correspondant au 13 novembre 2024 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation de l’agence nationale de promotion du commerce extérieur ………………………………………………………………………… 21

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT

Arrêté du 30 Rabie Ethani 1446 correspondant au 2 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 9 Rajab 1445 correspondant au 21 janvier 2024 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’institut national d’hôtellerie et de tourisme de Bou Saâda ……………… 22

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA QUALITE DE LA VIE

Arrêté du 8 Joumada El Oula 1446 correspondant au 10 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 28 Rabie Ethani 1444 correspondant au 23 novembre 2022 portant nomination des membres du comité régional Tel Bahr façade maritime Centre…………………………………. 22

Arrêté du 8 Joumada El Oula 1446 correspondant au 10 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 20 Rabie Ethani 1445 correspondant au 4 novembre 2023 portant désignation des membres du conseil d’administration du conservatoire national des formations à l’environnement ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 22

Arrêté du 8 Joumada El Oula 1446 correspondant au 10 novembre 2024 portant désignation des membres de la commission nationale des aires protégées ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 22

MINISTERE DE L’ECONOMIE DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP ET DES MICRO-ENTREPRISES

Arrêté du 9 Joumada El Oula 1446 correspondant au 11 novembre 2024 modifiant et complétant l’arrêté du 29 Rajab 1444 correspondant au 20 février 2023 fixant l’organisation et le fonctionnement du comité de sélection, de validation et de financement des projets d’investissements créé au niveau de l’agence de wilaya d’appui et de développement de l’entrepreneuriat ainsi que les modalités de traitement et le contenu des dossiers relatifs à ces projets …………………………………………………………

28 novembre 2024

DECRETS

Décret exécutif n° 24-376 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 fixant la

composition, l’organisation et le fonctionnement de l’organe de coordination de la lutte contre la

désertification et de la relance du barrage vert.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la Convention des Nations-Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, adoptée à Paris, le 17 juin 1994, ratifiée par le décret présidentiel n° 96-52 du 2 Ramadhan 1416 correspondant au 22 janvier 1996;

Vu la loi n° 01-20 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à l’aménagement et au développement durable du territoire;

Vu la loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003, modifiée, relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable;

Vu la loi n° 05-12 du 28 Joumada Ethania 1426 correspondant au 4 août 2005, modifiée et complétée, relative à l’eau;

Vu la loi n° 10-02 du 16 Rajab 1431 correspondant au 29 juin 2010 portant approbation du Schéma National d’Aménagement du Territoire;

Vu la loi n° 23-21 du 10 Joumada Ethania 1445 correspondant au 23 décembre 2023 relative aux forêts et aux richesses forestières, notamment son article 67;

Vu la loi n° 24-04 du 16 Chaâbane 1445 correspondant au 26 février 2024 portant les règles de prévention, d’intervention et de réduction des risques de catastrophes dans le cadre du développement durable;

Vu le décret n° 81-337 du 12 décembre 1981 portant création du Haut-commissariat au développement de la steppe;

Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n°16-244 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016, modifié et complété, fixant l’organisation de l’administration centrale de la direction générale des forêts;

Vu le décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l’agriculture et du développement rural;

Vu le décret exécutif n° 20-213 du 9 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 30 juillet 2020 portant création d’un organe de coordination de la lutte contre la désertification et de la relance du barrage vert;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 67 de la loi n° 23-21 du 10 Joumada Ethania 1445 correspondant au 23 décembre 2023 relative aux forêts et aux richesses forestières, le présent décret a pour objet de fixer les missions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de l’organe de coordination de la lutte contre la désertification et de la relance du barrage vert, désigné ci-après l’« organe ».

CHAPITRE 1er

MISSIONS DE L’ORGANE

Art. 2. — L’organe de coordination de la lutte contre la désertification et de la relance du barrage vert, est chargé d’assurer la coordination intersectorielle dans le cadre des programmes d’action nationaux de lutte contre la désertification et l’ensablement et du plan d’action de réhabilitation, de l’extension et de développement du barrage vert.

A ce titre, il a pour missions :

En matière de lutte contre la désertification :

— de contribuer à l’élaboration de la stratégie nationale de lutte contre la désertification et à sa mise en œuvre;

— d’examiner et de valider le programme d’action national de lutte contre la désertification, élaboré par l’administration chargée des forêts, en concertation avec les secteurs concernés;

— d’assurer la coordination intersectorielle et de veiller à la mise en œuvre du programme d’action national de lutte contre la désertification;

— d’évaluer périodiquement, sur la base de critères définis par l’organe, l’état d’application du programme d’action national de lutte contre la désertification;

28 novembre 2024

— de veiller à la mise en œuvre de la convention des Nations-Unies sur la lutte contre la désertification et d’atténuation de la sécheresse et d’examiner et de valider le rapport relatif à son application, élaboré sur la base des bilans sectoriels;

— d’assurer le suivi de la mise en œuvre des résolutions des conférences des parties de la convention des Nations- Unies sur la lutte contre la désertification et d’atténuation de la sécheresse.

En matière de lutte contre l’ensablement :

— d’examiner et de valider le programme d’action national de lutte contre l’ensablement et les tempêtes de sable et de poussière, élaboré par l’administration chargée des forêts, en concertation avec les secteurs concernés;

— d’assurer la coordination intersectorielle et de veiller à la mise en œuvre du programme d’action national de lutte contre l’ensablement et les tempêtes de sable et de poussière;

— d’évaluer périodiquement, sur la base de critères définis par l’organe, l’état d’application du programme d’action national de lutte contre l’ensablement et les tempêtes de sable et de poussière;

— d’examiner et de valider le rapport annuel concernant le programme d’action national de lutte contre l’ensablement et les tempêtes de sable et de poussière, élaboré sur la base des bilans sectoriels.

En matière de relance du barrage vert :

— d’examiner le plan d’action de réhabilitation, d’extension et de développement du barrage vert, élaboré par l’administration chargée des forêts;

— d’assurer la coordination intersectorielle et de veiller à la mise en œuvre du plan d’action de réhabilitation, d’extension et de développement du barrage vert;

— d’étudier et de proposer toutes mesures complémentaires, jugées nécessaires pour la réalisation des actions de réhabilitation, d’extension et de développement du barrage vert;

— d’évaluer périodiquement, sur la base de critères définis par l’organe, l’état d’application du plan d’action de réhabilitation, d’extension et de développement du barrage vert.

En outre, l’organe est chargé :

— de veiller à assurer la synergie et le bon fonctionnement des comités locaux mis en place à cet effet;

— d’étudier et de donner un avis sur les textes législatifs et réglementaires en matière de lutte contre la désertification, de l’ensablement et de la relance du barrage vert, à la demande du ministre chargé des forêts;

— de définir les besoins des secteurs concernés en matière de formation et de recherche en rapport avec la lutte contre la désertification, l’ensablement et la relance du barrage vert;

— d’évaluer les besoins en matière d’assistance financière et de coopération technique dans les domaines de la lutte contre la désertification et l’ensablement et de la relance du barrage vert, et les classer par ordre de priorité.

CHAPITRE 2

COMPOSITION ET ORGANISATION

DE L’ORGANE

Art. 3. — L’organe, présidé par le ministre chargé des forêts ou son représentant, est composé des membres suivants :

— le représentant du ministère de la défense nationale;

— le représentant du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger;

— le représentant du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

— le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux;

— le représentant du ministre des finances;

— le représentant du ministre de l’énergie et des mines;

— le représentant du ministre de l’éducation nationale;

— le représentant du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

— le représentant du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels;

— le représentant du ministre de la jeunesse et des sports;

— le représentant du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville;

— le représentant du ministre de la communication;

— le représentant du ministre des travaux publics et des infrastructures de base;

— le représentant du ministre de l’hydraulique;

— le représentant du ministre des transports;

— le représentant du ministre du tourisme et de l’artisanat;

— le représentant du ministre de la santé;

— le représentant du ministre de l’environnement et des énergies renouvelables;

— le représentant du ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises;

— le directeur général des forêts;

— le directeur général de l’agence spatiale algérienne;

— le directeur général de l’office national des statistiques;

— le délégué national aux risques majeurs;

— le directeur général de l’office national de la météorologie;

— le haut-commissaire au développement de la steppe;

— le commissaire au développement de l’agriculture dans les régions sahariennes;

— le directeur de l’institut national de la recherche forestière;

— le directeur de l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie;

— le directeur du centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides;

— le directeur du centre de développement des énergies renouvelables;

— le directeur de l’institut national de la cartographie et de la télédétection;

— le représentant algérien du comité scientifique et technique auprès de la convention des Nations-Unies sur la lutte contre la désertification;

— le président de la fédération nationale des éleveurs;

— deux (2) présidents d’associations nationales activant dans le domaine de la lutte contre la désertification, désignés par le ministre chargé des forêts.

L’organe peut faire appel, en raison de leurs compétences, à toute institution, expert et/ou personne ou association, susceptible(s) de l’éclairer dans ses travaux.

Art. 4. — Les représentants des ministres, membres de l’organe, doivent avoir, au moins, rang de directeur de l’administration centrale.

Art. 5. — La liste nominative des membres de l’organe est fixée par arrêté du ministre chargé des forêts, sur proposition des autorités dont ils relèvent.

Art. 6. — L’organe s’appuie dans l’exercice de ses missions sur un comité scientifique et des comités locaux.

Les missions, la composition et le fonctionnement du comité scientifique et des comités locaux, sont fixés par arrêté du ministre chargé des forêts.

CHAPITRE 3

FONCTIONNEMENT DE L’ORGANE

Art. 7. — L’organe élabore et adopte son règlement intérieur dès sa première réunion.

Art. 8. — L’organe se réunit en session ordinaire une (1) fois par an, sur convocation de son président. Il peut se réunir, en sessions extraordinaires, autant de fois que nécessaire, à la demande de son président.

28 novembre 2024

Le président établit l’ordre du jour de la réunion.

Les convocations, accompagnées de l’ordre du jour, sont adressées avant, au moins, quinze (15) jours de la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires, sans qu’il soit inférieur à huit (8) jours.

Art. 9. — L’organe ne peut se réunir valablement que si, au moins, les deux tiers (2/3) de ses membres sont présents. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième réunion de l’organe est convoquée dans un délai de huit (8) jours, dans ce cas, l’organe se réunit valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Art. 10. — Les décisions de l’organe sont consignées sur des procès-verbaux, transcrits sur un registre ad hoc coté, paraphé et signé par le président, dont une (1) copie est transmise aux membres de l’organe pour mise en œuvre, chacun dans son domaine de compétence.

Art. 11. — Le secrétariat technique de l’organe est assuré par les services de l’administration chargée des forêts.

Art. 12. — L’organe peut mettre en place des comités ad hoc chargés du traitement de certaines thématiques en rapport avec ses missions.

Art. 13. — L’organe examine et valide le rapport annuel des activités réalisées dans le cadre de la mise en œuvre des programmes d’actions nationaux de lutte contre la désertification et de l’ensablement et du plan d’action de réhabilitation, d’extension et de développement du barrage vert, élaboré par l’administration chargée des forêts sur la base des bilans sectoriels.

Ce rapport est transmis au ministre chargé des forêts.

Art. 14. — Sont abrogées, les dispositions du décret exécutif n° 20-213 du 9 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 30 juillet 2020 portant création d’un organe de coordination de la lutte contre la désertification et de la relance du barrage vert.

Art. 15. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024.

Mohamed Ennadir LARBAOUI.

28 novembre 2024

Décret exécutif n° 24-377 du 16 Joumada El Oula 1446 Décrète :

correspondant au 18 novembre 2024 complétant la

liste des établissements publics hospitaliers annexée Article 1er. — La liste des établissements publics au décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula hospitaliers annexée au décret exécutif n° 07-140 du 1428 correspondant au 19 mai 2007 portant création, 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 organisation et fonctionnement des établissements susvisé, est complétée comme suit : publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité. « ANNEXE 1 Le Premier ministre, Liste des établissements publics hospitaliers Sur le rapport du ministre de la santé, ………………………………………… (sans changement jusqu’à) Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); 11/-wilaya de Tamenghasset Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé; …………………………. (sans changement) ……………………….. Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani — Tamenghasset (nouvel hôpital) 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; …………………. (le reste sans changement) ………………… ». Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant nomination Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel des membres du Gouvernement; de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007, modifié et complété, portant Fait à Alger, le 16 Joumada El Oula 1446 correspondant création, organisation et fonctionnement des établissements au 18 novembre 2024. publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité; Mohamed Ennadir LARBAOUI.

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décrets présidentiels du 25 Joumada El Oula 1446 Décret présidentiel du 10 Joumada El Oula 1446

correspondant au 27 novembre 2024 mettant fin correspondant au 12 novembre 2024 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse à aux fonctions du commandant des forces terrestres. la Présidence de la République. ———— ———— Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1446 Par décret présidentiel du 10 Joumada El Oula 1446 correspondant au 27 novembre 2024, il est mis fin aux correspondant au 12 novembre 2024, il est mis fin, à compter du fonctions de chargé d’études et de synthèse à la Présidence 12 novembre 2024, aux fonctions de commandant des forces de la République, exercées par M. Cherif Laieb. Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1446 ———————— terrestres, exercées par le Général-major Ammar Atamnia. ————H———— correspondant au 27 novembre 2024, il est mis fin aux Décret présidentiel du 10 Joumada El Oula 1446 fonctions de chargé d’études et de synthèse à la Présidence de la République, exercées par M. Abderrazak Belghit, admis correspondant au 12 novembre 2024 mettant fin aux à la retraite. ———————— fonctions du commandant de la 3ème région militaire. ———— Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1446 Par décret présidentiel du 10 Joumada El Oula 1446 correspondant au 27 novembre 2024, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse à la Présidence correspondant au 12 novembre 2024, il est mis fin, à compter du de la République, exercées par M. Abdellah Benachour, 12 novembre 2024, aux fonctions de commandant de la 3ème admis à la retraite. région militaire, exercées par le Général-major Mostefa Smaali.

Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1446 correspondant au 28 novembre 2024 mettant fin

aux fonctions du wali de la wilaya de Sidi Bel Abbès.

Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1446 correspondant au 28 novembre 2024, il est mis fin aux fonctions de wali de la wilaya de Sidi Bel Abbès, exercées par M. Samir Chibani, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1446 correspondant au 28 novembre 2024 mettant fin

aux fonctions du secrétaire général de la wilaya de

Blida.

Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1446 correspondant au 28 novembre 2024, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la wilaya de Blida, exercées par

M. Kamel Hadji, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1446 correspondant au 27 novembre 2024 mettant fin

aux fonctions du chef de la daïra de Ouenza à la wilaya de Tébessa.

Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1446 correspondant au 27 novembre 2024, il est mis fin aux fonctions de chef de la daïra de Ouenza à la wilaya de Tébessa, exercées par M. Abdelmalek Benaziza. ————H————

Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1446 correspondant au 27 novembre 2024 mettant fin

aux fonctions d’un membre de l’autorité nationale de protection des données à caractère personnel.

Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1446 correspondant au 27 novembre 2024, il est mis fin aux fonctions de membre de l’autorité nationale de protection

M. Mohamed Derfouf.

Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1446 correspondant au 27 novembre 2024 portant

nomination du directeur des requêtes à la

Présidence de la République.

Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1446 correspondant au 27 novembre 2024, M. Abdelkhalek Soufi est nommé directeur des requêtes à la Présidence de la République.

28 novembre 2024

Décret présidentiel du 10 Joumada El Oula 1446 correspondant au 12 novembre 2024 portant

nomination du commandant des forces terrestres.

Par décret présidentiel du 10 Joumada El Oula 1446 correspondant au 12 novembre 2024, le Général-major Mostefa Smaali est nommé, à compter du 12 novembre 2024, commandant des forces terrestres. ————H————

Décret présidentiel du 10 Joumada El Oula 1446 correspondant au 12 novembre 2024 portant

nomination du commandant de la 3ème région militaire.

Par décret présidentiel du 10 Joumada El Oula 1446 correspondant au 12 novembre 2024, le Général-major Foudil Nacereddine est nommé, à compter du 12 novembre 2024, commandant de la 3ème région militaire. ————H————

Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1446 correspondant au 28 novembre 2024 portant

nomination de walis.

Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1446 correspondant au 28 novembre 2024, sont nommés walis aux wilayas suivantes, MM. :

— Kamel Hadji, à la wilaya de Sidi Bel Abbès;

— Samir Chibani, à la wilaya d’Oran.

Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1446 correspondant au 27 novembre 2024 portant

nomination d’un membre de l’autorité nationale de protection des données à caractère personnel.

Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1446

est nommé membre de l’autorité nationale de protection des données à caractère personnel. ————H————

Décret exécutif du 18 Joumada El Oula 1446 correspondant au 20 novembre 2024 mettant fin aux fonctions d’un

inspecteur à l’ex-ministère de la culture.

Par décret exécutif du 18 Joumada El Oula 1446 correspondant au 20 novembre 2024, il est mis fin, à compter du 18 juillet 2024, aux fonctions d’inspecteur à l’ex-ministère de la culture, exercées par M. Hichem Aïssani.

des données à caractère personnel, exercées par correspondant au 27 novembre 2024, M. Mohamed Chaib

28 novembre 2024

Décrets exécutifs du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 mettant fin aux fonctions de

directeurs des services agricoles de wilayas.

Par décret exécutif du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur des services agricoles de la wilaya de Aïn Témouchent, exercées par M. Boulenouar Ghali, appelé à exercer une autre fonction. ————————

Par décret exécutif du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur des services agricoles de la wilaya de M’Sila, exercées par M. Amir Khentit. ————H————

Décrets exécutifs du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 mettant fin aux fonctions de

conservateurs des forêts dans certaines wilayas.

Par décret exécutif du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, il est mis fin aux fonctions de conservateurs des forêts des wilayas suivantes, exercées par MM. :

— Youcef Ould Mohamed, à la wilaya de Tizi Ouzou;

— Noureddine Dekhakhni, à la wilaya d’El Meghaier. ————————

Par décret exécutif du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, il est mis fin aux fonctions de conservateurs des forêts des wilayas suivantes, exercées par MM. :

— Abdelhafid Hamchi, à la wilaya de Sétif;

— Djamel Guessas, à la wilaya de Ouargla;

appelés à exercer d’autres fonctions.

Décret exécutif du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 mettant fin

aux fonctions du directeur du parc national de

Gouraya (wilaya de Béjaïa).

Par décret exécutif du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur du parc national de Gouraya (wilaya de Béjaïa), exercées par M. Moussa Heddad, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant

nomination du directeur des services agricoles à la wilaya de M’Sila.

Par décret exécutif du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, M. Boulenouar Ghali est nommé directeur des services agricoles à la wilaya de M’Sila. ————H————

Décret exécutif du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 portant

nomination de conservateurs des forêts dans certaines wilayas.

Par décret exécutif du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, sont nommés conservateurs des forêts aux wilayas suivantes, MM. :

— Moussa Heddad, à la wilaya de Tizi Ouzou;

— Abdelhafid Hamchi, à la wilaya de Ouargla;

— Djamel Guessas, à la wilaya d’El Meghaier.

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté interministériel du 24 Rabie Ethani 1446 correspondant au 27 octobre 2024 portant déclaration

de l’état de catastrophe naturelle dans les communes de Béchar et de Aïn Sefra.

———— Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, et

Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

28 novembre 2024

Arrête :

Vu le décret exécutif n° 04-268 du 13 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 portant identification des évènements naturels couverts par l’obligation d’assurance des Article 1er. — Les dispositions de l‘article 2 de l’arrêté du effets des catastrophes naturelles et fixant les modalités de 12 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 25 juillet 2018, déclaration de l’état de catastrophe naturelle, notamment son complété, fixant la consistance physique de l’office du article 3; complexe olympique, sont complétées comme suit : Arrêtent : « Art. 2. — ………………………… (sans changement jusqu’à) le terrain de Golf. Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 — le stade Nelson Mandela et ses annexes, de Baraki; du décret exécutif n° 04-268 du l3 Rajab 1425 correspondant au 29 août 2004 susvisé, le présent arrêté a pour objet de — la piscine 25 m, de Kouba. ». déclarer l’état de catastrophe naturelle dans les communes de Béchar, wilaya de Béchar et de Aïn Sefra, wilaya de Naâma. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel Art. 2. — Suite aux inondations survenues les 7 et 8 de la République algérienne démocratique et populaire. septembre 2024, les communes citées à l’article 1er ci-dessus, sont déclarées en état de catastrophe naturelle. Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1446 correspondant au 17 novembre 2024. Art. 3. — L’état de catastrophe naturelle déclaré par le présent arrêté ouvre droit à 1’indemnisation des assurés Abderrahmane HAMMAD. couverts contre les effets des catastrophes naturelles. Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. MINISTERE DE LA POSTE Fait à Alger, le 24 Rabie Ethani 1446 correspondant au ET DES TELECOMMUNICATIONS 27 octobre 2024.

Le ministre de l’intérieur, Le ministre Arrêté du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au

des collectivités locales et de l’aménagement du territoire des finances 18 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 24 Rajab 1441 correspondant au 19 mars 2020 fixant la liste nominative des membres de la commission Brahim MERAD Laziz FAID d’attribution des bandes de fréquences de l’agence

MINISTERE DES SPORTS

Arrêté du 15 Joumada El Oula 1446 correspondant au 17 novembre 2024 complétant l’arrêté du 12 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 25 juillet 2018 fixant la consistance physique de l’office du

complexe olympique. ————

Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national; Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’Etat; Vu le décret exécutif n° 15-75 du 26 Rabie Ethani 1436 correspondant au 16 février 2015 portant réaménagement du statut de l’office du complexe olympique, notamment son article 26; Vu le décret exécutif n° 16-84 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les attributions du ministre de la jeunesse et des sports; Vu l’arrêté du 12 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 25 juillet 2018, complété, fixant la consistance physique de l’office du complexe olympique;

nationale des fréquences.

Par arrêté du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, l’arrêté du 24 Rajab 1441 correspondant au 19 mars 2020, modifié et complété, fixant la liste nominative des membres de la commission d’attribution des bandes de fréquences de l’agence nationale des fréquences, est modifié comme suit : « — ……………………. (sans changement) …………………….; — Abdeldjallil Salem, représentant du ministère de la défense nationale, membre; ………………….. (le reste sans changement) ………………… ».

Arrêté du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 20 Joumada El Oula 1444 correspondant au 14 décembre 2022 fixant la liste nominative des membres du conseil

d’administration de l’agence nationale des fréquences.

Par arrêté du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, l’arrêté du 20 Joumada El Oula 1444 correspondant au 14 décembre 2022, modifié, fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’agence nationale des fréquences, est modifié comme suit : « — …………………………………………….. (sans changement) — Naâmane Khadraoui, représentant du ministère de la défense nationale, membre; …………………. (le reste sans changement) ………………… ».

28 novembre 2024

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PRODUCTION PHARMACEUTIQUE

Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1446 correspondant au 28 octobre 2024 fixant les effectifs

par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de

maintenance ou de service au titre des directions de wilayas de l’industrie.

Le Premier ministre, Le ministre des finances, et Le ministre de l’industrie et de la production pharmaceutique, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 22-78 du 18 Rajab 1443 correspondant au 19 février 2022 portant création de la direction de wilaya de l’industrie, ses missions et son organisation; Vu le décret exécutif n° 23-411 du 6 Joumada El Oula 1445 correspondant au 20 novembre 2023 fixant les attributions du ministre de l’industrie et de la production pharmaceutique; Vu l’arrêté interministériel du 28 Joumada Ethania 1433 correspondant au 20 mai 2012, modifié, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des directions de wilayas de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des directions de wilayas de l’industrie, conformément au tableau ci-après :

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1) + (2) Catégorie

à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel 125 106 — — 231 38 17 — — 55 1 113 — — — 113 55 — — — 55 2 — 9 — — 9 30 — — — 30 5 — 2 — — 2 6 — 1 — — 1 7

EMPLOIS

Ouvrier professionnel de niveau 1

Agent de service de niveau 1

Gardien

Conducteur d’automobile de niveau 1

Agent de service de niveau 3

Agent de prévention de niveau 1

Ouvrier professionnel de niveau 4

Agent de prévention de niveau 2

Total général 361 135

fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.

CLASSIFICATION

Indice

— — 496

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Art. 2. — La répartition des effectifs par emploi des agents contractuels au titre des directions de wilayas de l’industrie, est

28 novembre 2024

Art. 3. — Les dispositions de l’arrêté interministériel du 28 Joumada Ethania 1433 correspondant au 20 mai 2012 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des directions de wilayas de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion des investissements, sont abrogées. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1446 correspondant au 28 octobre 2024. Le ministre de l’industrie le ministre Pour le Premier ministre et par délégation, et de la production pharmaceutique des finances le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative Ali AOUN Laziz FAID Abdelouahab LAOUICI

———————— TABLEAU ANNEXE Répartition des effectifs par emploi des agents contractuels au titre des directions de wilayas de l’industrie

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CLASSIFICATION CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1) + (2) Catégorie

à temps plein à temps partiel Direction de l’industrie de la wilaya d’Adrar à temps plein à temps partiel 4 4 — — 8 1 4 — — — 4 1 — — — 1 2 1 — — — 1 5 10 4 Direction de l’industrie de la wilaya de Chlef — — 14 3 2 — — 5 1 — — — 1 1 2 — — — 2 1 — — — 1 2 7 2 Direction de l’industrie de la wilaya de Laghouat — — 9 3 2 — — 5 1 2 — — — 2 1 — — — 1 2 6 2 Direction de l’industrie de la wilaya d’Oum El Bouaghi — — 8 3 2 — — 5 2 — — — 2 1 1 — — — 1 2 1 — — — 1 5 7 2 Direction de l’industrie de la wilaya de Batna — — 9 2 1 — — 3 1 2 — — — 2 1 — — — 1 2

EMPLOIS Indice

Ouvrier professionnel de niveau 1 400

Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 419 Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 Sous-total (1) 488 Agent de service de niveau 1 Gardien 400 Conducteur d’automobile de niveau 1 Sous-total (2) 419 Agent de service de niveau 1 Gardien 400 Conducteur d’automobile de niveau 1 Sous-total (3) 419 Agent de service de niveau 1 Gardien 400 Conducteur d’automobile de niveau 1 419 Agent de prévention de niveau 1 Sous-total (4) 488 Agent de service de niveau 1 Gardien 400 Conducteur d’automobile de niveau 1 Sous-total (5) 419

— —

28 novembre 2024

TABLEAU ANNEXE (suite 1)

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CLASSIFICATION CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1) + (2) Catégorie

à temps plein à temps partiel Direction de l’industrie de la wilaya de Béjaïa à temps plein à temps partiel 2 2 — — 4 1 — — — 1 1 3 — — — 3 1 — — — 1 2 7 2 Direction de l’industrie de la wilaya de Biskra — — 9 2 2 — — 4 2 — — — 2 1 2 — — — 2 1 — — — 1 2 1 — — — 1 5 8 2 Direction de l’industrie de la wilaya de Béchar — — 10 3 2 — — 5 2 — — — 2 1 1 — — — 1 2 1 — — — 1 5 7 2 Direction de l’industrie de la wilaya de Blida — — 9 3 — — — 3 — 2 — — 2 1 2 — — — 2 1 — — — 1 2 6 2 Direction de l’industrie de la wilaya de Bouira — — 8 3 2 — — 5 1 — — — 1 1 2 — — — 2 1 — — — 1 2 — 1 — — 1 6 7 3 Direction de l’industrie de la wilaya de Tamenghasset — — 10 2 1 — — 3 1 — — — 1 1 2 — — — 2 1 — — — 1 2 6 1 Direction de l’industrie de la wilaya de Tébessa — — 7 3 2 — — 5 3 — — — 3 1

EMPLOIS Indice

Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 400 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 419 Sous-total (6)

Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 400 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 419 Agent de prévention de niveau 1 488 Sous-total (7)

Ouvrier professionnel de niveau 1 400 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 419 Agent de prévention de niveau 1 488 Sous-total (8)

Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 400 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 419 Sous-total (9)

Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 400 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 419 Ouvrier professionnel de niveau 4 515 Sous-total (10)

Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 400 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 419 Sous-total (11)

Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Sous-total (12) — —

28 novembre 2024

TABLEAU ANNEXE (suite 2)

CLASSIFICATION CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1) + (2) Catégorie

à temps plein à temps partiel Direction de l’industrie de la wilaya de Tlemcen à temps plein à temps partiel 2 2 — — 4 1 — — — 1 1 2 — — — 2 1 — — — 1 2 6 2 Direction de l’industrie de la wilaya de Tiaret — — 8 3 — — — 3 — 2 — — 2 1 2 — — — 2 1 — — — 1 2 1 — — — 1 5 7 2 Direction de l’industrie de la wilaya de Tizi Ouzou — — 9 3 2 — — 5 1 — — — 1 1 2 — — — 2 1 — — — 1 2 1 — — — 1 5 8 2 Direction de l’industrie de la wilaya d’Alger — — 10 3 2 — — 5 1 3 — — — 3 1 — — — 1 2 1 — — — 1 5 8 2 Direction de l’industrie de la wilaya de Djelfa — — 10 2 2 — — 4 2 — — — 2 1 2 — — — 2 1 — — — 1 2 7 2 Direction de l’industrie de la wilaya de Jijel — — 9 4 — — — 4 — 2 — — 2 1 2 — — — 2 1 — — — 1 2 1 — — — 1 5

EMPLOIS Indice

Ouvrier professionnel de niveau 1

Agent de service de niveau 1 400

Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 Sous-total (13) 419 Agent de service de niveau 1 Gardien 400 Conducteur d’automobile de niveau 1 419 Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 Sous-total (14) 488 Agent de service de niveau 1 Gardien 400 Conducteur d’automobile de niveau 1 419 Agent de prévention de niveau 1 Sous-total (15) 488 Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien 400 Conducteur d’automobile de niveau 1 419 Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 Sous-total (16) 488 Agent de service de niveau 1 Gardien 400 Conducteur d’automobile de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 Sous-total (17) 419 Agent de service de niveau 1 Gardien 400 Conducteur d’automobile de niveau 1 419 Agent de prévention de niveau 1 Sous-total (18) 488

— —

28 novembre 2024

TABLEAU ANNEXE (suite 3)

CLASSIFICATION CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1) + (2) Catégorie

à temps plein à temps partiel Direction de l’industrie de la wilaya de Sétif à temps plein à temps partiel 3 3 — — 6 1 — — — 1 1 2 — — — 2 1 — — — 1 2 2 — — — 2 5 9 3 Direction de l’industrie de la wilaya de Saïda — — 12 — 3 — — 3 3 1 — — 4 1 2 — — — 2 1 — — — 1 2 1 — — — 1 5 7 4 Direction de l’industrie de la wilaya de Skikda — — 11 3 2 — — 5 1 — — — 1 1 2 — — — 2 1 — — — 1 2 — 1 — — 1 7 7 3 Direction de l’industrie de la wilaya de Sidi Bel Abbès — — 10 1 2 — — 3 2 — — — 2 1 3 — — — 3 1 — — — 1 2 7 2 Direction de l’industrie de la wilaya de Annaba — — 9 2 1 — — 3 2 — — — 2 1 2 — — — 2 1 — — — 1 2 1 — — — 1 5 8 1 Direction de l’industrie de la wilaya de Guelma — — 9 3 2 — — 5 1 2 — — — 2 1 — — — 1 2 — 2 — — 2 1 — — — 1 5

EMPLOIS Indice

Ouvrier professionnel de niveau 1

Agent de service de niveau 1 400

Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 419 Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 Sous-total (19) 488 Agent de service de niveau 1 Gardien 400 Conducteur d’automobile de niveau 1 419 Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 Sous-total (20) 488 Agent de service de niveau 1 Gardien 400 Conducteur d’automobile de niveau 1 419 Agent de prévention de niveau 2 Ouvrier professionnel de niveau 1 Sous-total (21) 548 Agent de service de niveau 1 Gardien 400 Conducteur d’automobile de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 Sous-total (22) 419 Agent de service de niveau 1 Gardien 400 Conducteur d’automobile de niveau 1 419 Agent de prévention de niveau 1 Sous-total (23) 488 Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien 400 Conducteur d’automobile de niveau 1 419 Agent de service de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1 Sous-total (24) 488

— —

28 novembre 2024

TABLEAU ANNEXE (suite 4)

CLASSIFICATION CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1) + (2) Catégorie

à temps plein à temps partiel Direction de l’industrie de la wilaya de Constantine à temps plein à temps partiel 3 2 — — 5 1 3 — — — 3 1 — — — 1 2 1 — — — 1 5 8 2 Direction de l’industrie de la wilaya de Médéa — — 10 2 3 — — 5 1 — — — 1 1 1 — — — 1 1 — — — 1 2 — 2 — — 2 5 5 5 Direction de l’industrie de la wilaya de Mostaganem — — 10 1 2 — — 3 1 — — — 1 1 1 — — — 1 2 1 — — — 1 5 4 2 Direction de l’industrie de la wilaya de M’Sila — — 6 4 2 — — 6 3 — — — 3 1 1 — — — 1 2 8 2 Direction de l’industrie de la wilaya de Mascara — — 10 2 2 — — 4 2 — — — 2 1 1 — — — 1 2 1 — — — 1 5 6 2 Direction de l’industrie de la wilaya de Ouargla — — 8 3 2 — — 5 1 2 — — — 2 1 — — — 1 2 1 — — — 1 5

EMPLOIS Indice

Ouvrier professionnel de niveau 1 400

Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 419 Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 Sous-total (25) 488 Agent de service de niveau 1 Gardien 400 Conducteur d’automobile de niveau 1 419 Agent de service de niveau 3 Sous-total (26) 488 Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien 400 Conducteur d’automobile de niveau 1 419 Agent de prévention de niveau 1 Sous-total (27) 488 Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien 400 Conducteur d’automobile de niveau 1 Sous-total (28) 419 Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien 400 Conducteur d’automobile de niveau 1 419 Agent de prévention de niveau 1 Sous-total (29) 488 Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien 400 Conducteur d’automobile de niveau 1 419 Agent de prévention de niveau 1 Sous-total (30) 488

— —

28 novembre 2024

TABLEAU ANNEXE (suite 5)

CLASSIFICATION CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1) + (2) Catégorie

à temps plein à temps partiel Direction de l’industrie de la wilaya d’Oran à temps plein à temps partiel 3 2 — — 5 1 — — — 1 1 3 — — — 3 1 — — — 1 2 8 2 Direction de l’industrie de la wilaya d’El Bayadh — — 10 2 1 — — 3 — 1 — — 1 1 2 — — — 2 1 — — — 1 2 1 — — — 1 5 6 2 Direction de l’industrie de la wilaya d’Illizi — — 8 1 2 — — 3 1 1 — — — 1 1 — — — 1 2 1 — — — 1 5 4 2 Direction de l’industrie de la wilaya de Bordj Bou Arréridj — — 6 2 2 — — 4 2 — — — 2 1 1 — — — 1 1 — — — 1 2 1 — — — 1 5 7 2 Direction de l’industrie de la wilaya de Boumerdès — — 9 3 2 — — 5 2 — — — 2 1 2 — — — 2 1 — — — 1 5 8 2 Direction de l’industrie de la wilaya d’El Tarf — — 10 2 1 — — 3 1 2 — — — 2 1 — — — 1 2 — 1 — — 1 1 — — — 1 5

EMPLOIS Indice

Ouvrier professionnel de niveau 1

Agent de service de niveau 1 400

Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 Sous-total (31) 419 Agent de service de niveau 1 Gardien 400 Conducteur d’automobile de niveau 1 419 Agent de prévention de niveau 1 Sous-total (32) 488 Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien 400 Conducteur d’automobile de niveau 1 419 Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 Sous-total (33) 488 Agent de service de niveau 1 Gardien 400 Conducteur d’automobile de niveau 1 419 Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 Sous-total (34) 488 Agent de service de niveau 1 Gardien 400 Agent de prévention de niveau 1 Sous-total (35) 488 Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien 400 Conducteur d’automobile de niveau 1 Agent de service de niveau 3 419 Agent de prévention de niveau 1 Sous-total (36) 488

— —

28 novembre 2024

TABLEAU ANNEXE (suite 6)

CLASSIFICATION CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1) + (2) Catégorie

à temps plein à temps partiel Direction de l’industrie de la wilaya de Tindouf à temps plein à temps partiel 2 3 — — 5 1 3 — — — 3 1 — — — 1 2 6 3 Direction de l’industrie de la wilaya de Tissemsilt — — 9 3 2 — — 5 1 2 — — — 2 1 — — — 1 2 1 — — — 1 5 7 2 Direction de l’industrie de la wilaya d’El Oued — — 9 6 2 — — 8 1 — — — 1 1 1 — — — 1 2 1 — — — 1 5 9 2 Direction de l’industrie de la wilaya de Khenchela — — 11 3 4 — — 7 1 2 — — — 2 1 — — — 1 2 — 1 — — 1 5 1 — — — 1 — 1 — — 1 6 7 6 Direction de l’industrie de la wilaya de Souk Ahras — — 13 3 2 — — 5 1 — — — 1 1 2 — — — 2 1 — — — 1 2 — 1 — — 1 5 7 3 Direction de l’industrie de la wilaya de Tipaza — — 10 4 1 — — 5 — 2 — — 2 1 2 — — — 2

EMPLOIS Indice

Ouvrier professionnel de niveau 1 400

Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Sous-total (37) 419 Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien 400 Conducteur d’automobile de niveau 1 419 Agent de prévention de niveau 1 Sous-total (38) 488 Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien 400 Conducteur d’automobile de niveau 1 419 Agent de prévention de niveau 1 Sous-total (39) 488 Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien 400 Conducteur d’automobile de niveau 1 Agent de service de niveau 3 419 Agent de prévention de niveau 1 488 Ouvrier professionnel de niveau 4 Ouvrier professionnel de niveau 1 Sous-total (40) 515 Agent de service de niveau 1 Gardien 400 Conducteur d’automobile de niveau 1 419 Agent de prévention de niveau 3 Ouvrier professionnel de niveau 1 Sous-total (41) 488 Agent de service de niveau 1 Gardien Sous-total (42) 400

— —

28 novembre 2024

TABLEAU ANNEXE (suite 7)

CLASSIFICATION CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1) + (2) Catégorie

à temps plein à temps partiel Direction de l’industrie de la wilaya de Mila à temps plein à temps partiel 3 2 — — 5 1 2 — — — 2 1 — — — 1 2 — 2 — — 2 5 1 — — — 1 7 4 Direction de l’industrie de la wilaya de Aïn Defla — — 11 3 — — — 3 — 2 — — 2 1 2 — — — 2 1 — — — 1 2 6 2 Direction de l’industrie de la wilaya de Naâma — — 8 — 2 — — 2 3 — — — 3 1 2 — — — 2 1 — — — 1 2 1 — — — 1 5 7 2 Direction de l’industrie de la wilaya de Aïn Témouchent — — 9 3 2 — — 5 1 2 — — — 2 1 — — — 1 2 1 — — — 1 5 7 2 Direction de l’industrie de la wilaya de Ghardaïa — — 9 3 2 — — 5 1 — — — 1 1 2 — — — 2 1 — — — 1 2 1 — — — 1 5

EMPLOIS Indice

Ouvrier professionnel de niveau 1 400 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 419 Agent de service de niveau 3 488 Agent de prévention de niveau 1 Sous-total (43)

Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 400

Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 419 Sous-total (44)

Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 400

Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 419 Agent de prévention de niveau 1 488

Sous-total (45)

Ouvrier professionnel de niveau 1 400 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 419 Agent de prévention de niveau 1 488

Sous-total (46)

Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 400

Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Agent de prévention de niveau 1 Sous-total (47) — —

28 novembre 2024

TABLEAU ANNEXE (suite 8)

CLASSIFICATION CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1) + (2) Catégorie

à temps plein à temps partiel Direction de l’industrie de la wilaya de Relizane à temps plein à temps partiel 1 2 — — 3 1 4 — — — 4 1 — — — 1 2 1 — — — 1 5 7 2 Direction de l’industrie de la wilaya de Timimoun — — 9 — 3 — — 3 1 1 — — — 1 1 — — — 1 2 2 3 Direction de l’industrie de la wilaya de Bordj Badji Mokhtar — — 5 1 2 — — 3 1 1 — — — 1 1 — — — 1 2 3 2 Direction de l’industrie de la wilaya de Ouled Djellal — — 5 1 2 — — 3 1 1 — — — 1 1 — — — 1 2 3 2 Direction de l’industrie de la wilaya de Béni Abbès — — 5 1 2 — — 3 1 1 — — — 1 1 — — — 1 2 3 2 Direction de l’industrie de la wilaya de In Salah — — 5 1 2 — — 3 1 1 — — — 1 1 — — — 1 2 3 2 Direction de l’industrie de la wilaya de In Guezzam — — 5 1 2 — — 3 1 1 — — — 1 1 — — — 1 2

EMPLOIS Indice

Ouvrier professionnel de niveau 1 400

Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 419 Agent de prévention de niveau 1 Sous-total (48) 488 Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien 400 Conducteur d’automobile de niveau 1 Sous-total (49) 419 Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien 400 Conducteur d’automobile de niveau 1 Sous-total (50) 419 Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien 400 Conducteur d’automobile de niveau 1 Sous-total (51) 419 Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien 400 Conducteur d’automobile de niveau 1 Sous-total (52) 419 Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien 400 Conducteur d’automobile de niveau 1 Sous-total (53) 419 Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien 400 Conducteur d’automobile de niveau 1 Sous-total (54) 419

— —

28 novembre 2024

TABLEAU ANNEXE (suite 9)

CLASSIFICATION CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1) + (2) Catégorie

à temps plein à temps partiel Direction de l’industrie de la wilaya de Touggourt à temps plein à temps partiel 1 2 — — 3 1 1 — — — 1 1 — — — 1 2 3 2 Direction de l’industrie de la wilaya de Djanet — — 5 1 2 — — 3 1 1 — — — 1 1 — — — 1 2 3 2 Direction de l’industrie de la wilaya d’ El Meghaier — — 5 1 2 — — 3 1 1 — — — 1 1 — — — 1 2 3 2 Direction de l’industrie de la wilaya d’El Meniaâ — — 5 1 2 — — 3 1 1 — — — 1 1 — — — 1 2 3 2 — — 5

EMPLOIS Indice

Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Sous-total (55)

Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Sous-total (56)

Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Sous-total (57)

Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Sous-total (58)

TOTAL GENERAL

MINISTERE DU COMMERCE

Arrêté du 11 Joumada El Oula 1446 correspondant au

13 novembre 2024 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation de l’agence

nationale de promotion du commerce extérieur.

———— Par arrêté du 11 Joumada El Oula 1446 correspondant au 13 novembre 2024, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions des articles 9 et 10 du décret exécutif n° 04-174 du 23 Rabie Ethani 1425 correspondant au 12 juin 2004, complété, portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de promotion du commerce extérieur, au conseil d’orientation de l’agence nationale de promotion du commerce extérieur, Mmes. et MM. : — Samir Derradji, représentant du ministre chargé du commerce extérieur et de la promotion des exportations, président;

496

— Rabah Fassih, représentant du ministre des affaires étrangères, membre;

— Amel Djouamaa, représentante du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et l’aménagement du territoire, membre;

— Abdelkrim Madani, représentant du ministre des finances, membre;

— Abdel Moumen Zerouali, représentant du ministre des transports, membre;

— Djamila Bachouche, représentante du ministre de l’industrie et de la production pharmaceutique, membre;

— Hanane Labiod, représentante du ministre de l’agriculture et du développement rural, membre;

— Abderrahmane Hentour, représentant du ministre de la pèche et des productions halieutiques, membre;

— Adel Habsa, représentant du directeur général des douanes, membre;

— le directeur général de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre;

— le président directeur général de la compagnie algérienne d’assurance et de garantie des exportations, membre.

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT

Arrêté du 30 Rabie Ethani 1446 correspondant au 2 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 9 Rajab 1445 correspondant au 21 janvier 2024 portant désignation des membres du conseil d’orientation

de l’institut national d’hôtellerie et de tourisme de

Bou Saâda.

Par arrêté du 30 Rabie Ethani 1446 correspondant au 2 novembre 2024, l’arrêté du 9 Rajab 1445 correspondant au 21 janvier 2024 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’institut national d’hôtellerie et de tourisme de Bou Saâda, est modifié comme suit :

« ………………………………………. (sans changement jusqu’à)

— Mustapha Berriche, représentant du ministre de la jeunesse et des sports, en remplacement de Ali Chebata. ».

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA QUALITE DE LA VIE

Arrêté du 8 Joumada El Oula 1446 correspondant au 10 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 28 Rabie Ethani 1444 correspondant au 23 novembre 2022 portant nomination des membres du comité

régional Tel Bahr façade maritime Centre.

« — M. Aouchiche Abdelhakim, commandant de la façade maritime Centre, président, en remplacement de M. Debiche Omar;

…………………. (le reste sans changement) …………………. ».

28 novembre 2024

régional Tel Bahr façade maritime Ouest.

Par arrêté du 8 Joumada El Oula 1446 correspondant au 10 novembre 2024, l’arrêté du 28 Rabie Ethani 1444 correspondant au 23 novembre 2022, modifié, portant nomination des membres du comité régional Tel Bahr façade maritime Ouest, est modifié comme suit : « — M. Debiche Omar, commandant de la façade maritime Ouest, président, en remplacement de M. Benayed Abdelhak; ………………….. (le reste sans changement) ………………… ».

Arrêté du 8 Joumada El Oula 1446 correspondant au 10 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 20 Rabie Ethani 1445 correspondant au 4 novembre 2023 portant désignation des membres du conseil

d’administration du conservatoire national des formations à l’environnement.

Par arrêté du 8 Joumada El Oula 1446 correspondant au 10 novembre 2024, l’arrêté du 20 Rabie Ethani 1445 correspondant au 4 novembre 2023, modifié, portant désignation des membres du conseil d’administration du conservatoire national des formations à l’environnement, est modifié comme suit : « ………………………………………. (sans changement jusqu’à) — Mme. Amara Rachida, représentante du ministre chargé des transports, en remplacement de M. Zerarga Soufiane; ………………….. (le reste sans changement) ………………… ».

Arrêté du 8 Joumada El Oula 1446 correspondant au

10 novembre 2024 portant désignation des membres de la commission nationale des aires protégées.

Par arrêté du 8 Joumada El Oula 1446 correspondant au 10 novembre 2024, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions des articles 3 et 4 du décret exécutif n° 16-259 du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 fixant la composition, les modalités d’organisation et de fonctionnement de la commission nationale et des commissions de wilaya des aires protégées, à la commission nationale des aires protégées, Mmes. et MM. : — Samira Hamidi, représentante du ministre chargé de l’environnement, présidente; — Nadjiba Bendjedda, représentante du ministre chargé des forêts, vice-présidente; — Lahcen Medaouar, représentant du ministère de la défense nationale;

28 novembre 2024 26 Joumada El Oula 1446 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 23

territoire; l’hydraulique; l’agriculture; la culture; la pêche; tourisme; du littoral; développement; — Salima Ousalem, représentante du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du — Hanane Ouail, représentante du ministre des finances; — Faiza Badji, représentante du ministre chargé de — Hanane Benkrid, représentante du ministre chargé de — Nabila Cherchali, représentante du ministre chargé de — Assia Oualikene, représentante du ministre chargé de — Nadjet Benkherbache, représentante du ministre chargé de la recherche scientifique; — Boudjemaa Sekat, représentant du ministre chargé du — Nazim Yahia Ouahmed, représentant de l’agence nationale de la conservation de la nature; — Nassima Boudefoua, représentante du centre national de développement des ressources biologiques; — Taous Moulai, représentante du commissariat national — Salah Chouaki, représentant de l’association de réflexion, d’échanges et d’actions pour l’environnement et le — Nouriem Kara Mostefa, représentante de l’association MARENOSTRUM CHERCHEL. MINISTERE DE L’ECONOMIE DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP ET DES MICRO-ENTREPRISES Arrêté du 9 Joumada El Oula 1446 correspondant au 11 novembre 2024 modifiant et complétant l’arrêté du 29 Rajab 1444 correspondant au 20 février 2023 fixant l’organisation et le fonctionnement du comité de sélection, de validation et de financement des projets d’investissements créé au niveau de l’agence de wilaya d’appui et de développement de l’entrepreneuriat ainsi que les modalités de traitement et le contenu des dossiers relatifs à ces projets. ———— Le ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises, de projets; suit : Vu le décret présidentiel n° 96-234 du 16 Safar 1417 correspondant au 2 juillet 1996, modifié et complété, relatif au soutien à l’emploi des jeunes; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-296 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996, modifié et complété, portant création et fixant les statuts de l’Agence nationale d’appui et de développement de l’entrepreneuriat; Vu le décret exécutif n° 98-200 du 14 Safar 1419 correspondant au 9 juin 1998, modifié et complété, portant création et fixant les statuts du fonds de caution mutuelle de garantie risques/crédits jeunes promoteurs; Vu le décret exécutif n° 03-290 du 9 Rajab 1424 correspondant au 6 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et le niveau d’aide apportée aux porteurs Vu l’arrêté du 29 Rajab 1444 correspondant au 20 février 2023, modifié et complété, fixant l’organisation et le fonctionnement du comité de sélection, de validation et de financement des projets d’investissements créé au niveau de l’agence de wilaya d’appui et de développement de l’entrepreneuriat ainsi que les modalités de traitement et le contenu des dossiers relatifs à ces projets; Arrête : Article 1er. — Les dispositions des de l’arrêté du 29 Rajab 1444 correspondant au 20 février 2023 fixant l’organisation et le fonctionnement du comité de sélection, de validation et de financement des projets d’investissements créé au niveau de l’agence de wilaya d’appui et de développement de l’entrepreneuriat ainsi que les modalités de traitement et le contenu des dossiers relatifs à ces projets, sont modifiées, complétées et rédigées comme « Art. 2. — financement des projets d’investissements, désigné ci-après le « comité », est composé du directeur de l’agence de wilaya d’appui et de développement de l’entrepreneuriat ou son représentant, président, et de membres dont la liste nominative est fixée par décision du directeur général de l’agence nationale d’appui et de développement de l’entrepreneuriat, pour une durée de trois (3) ans, renouvelable. ………………… (le reste sans changements) …………………. ». articles 2, 13, 14 et 17 Le comité de sélection, de validation et de

« Art. 13. — Dans le cadre des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 03-290 du 9 Rajab 1424 correspondant au 6 septembre 2003 susvisé, et afin de bénéficier des avantages et subventions accordés aux porteurs de projets en vertu de la législation et de la réglementation en vigueur, chaque porteur de projet en phase de création d’activité, suit une formation préalable dans le domaine de l’entrepreneuriat et de la création des micro-entreprises faisant l’objet d’une convention entre les services de l’agence nationale d’appui et de développement de l’entrepreneuriat et les services des établissements et structures compétents chargés de la formation relevant du secteur public. ».

« Art. 14. — Les dossiers sont soumis à un système d’évaluation des risques liés au financement, avant leur présentation au comité, en appliquant un barème de notation fixé par les services de l’agence nationale d’appui et de développement de l’entrepreneuriat, qui tient compte des critères liés à la faisabilité de ces projets, à leur efficacité et à leur financement. ».

« Art. 17. — Le dossier du projet d’investissement présenté aux membres du comité pour le bénéfice des avantages et aide du dispositif d’appui et de développement de l’entrepreneuriat, comprend : — le formulaire d’inscription;

28 novembre 2024

— une copie de la carte nationale d’identité;

— la fiche de présentation du projet;

— l’étude technico-économique, ainsi que le business plan, conformément au modèle élaboré par l’agence nationale d’appui et de développement de l’entrepreneuriat;

— un certificat prouvant la formation dans le domaine de l’entrepreneuriat et de la création des micro-entreprises en phase de création d’activité, délivré par les établissements et les structures compétents en charge de la formation prévue par les dispositions de l’article 13 ci-dessus;

— une fiche de notation.

………………….. (le reste sans changement) ………………… ».

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Joumada El Oula 1446 correspondant au 11 novembre 2024.

Yacine El Mahdi OUALID.

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE