Décret exécutif n° 24-27

Décret exécutif n° 24-27 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base

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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (7)
  • Décret présidentiel n° 24-432

    Décret présidentiel n° 24-432 du 29 Joumada Ethania 1446 correspondant au 31 décembre 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat

  • Décret présidentiel n° 24-338

    Décret présidentiel n° 24-338 du 7 Rabie Ethani 1446 correspondant au 10 octobre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base

  • Décret présidentiel n° 24-307

    Décret présidentiel n° 24-307 du 20 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 24 septembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base

  • Décret présidentiel n° 24-314

    Décret présidentiel n° 24-314 du 25 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 29 septembre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base

  • Décret présidentiel n° 24-254

    Décret présidentiel n° 24-254 du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat

  • Décret présidentiel n° 24-177

    Décret présidentiel n° 24-177 du 28 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 5 juin 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base

  • Décret présidentiel n° 24-155

    Décret présidentiel n° 24-155 du 27 Chaoual 1445 correspondant au 6 mai 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base

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