Décret présidentiel n° 24-155 du 27 Chaoual 1445 correspondant au 6 mai 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base

Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de vingt-deux milliards deux cent soixante-neuf millions de dinars (22.269.000.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de quatre milliards huit cent quatre-vingt-six millions de dinars (4.886.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Il est ouvert, sur 2024, un montant de vingt-deux milliards deux cent soixante-neuf millions de dinars (22.269.000.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de quatre milliards huit cent quatre-vingt-six millions de dinars (4.886.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables au portefeuille de programmes du ministère des travaux publics et des infrastructures de base, répartis conformément à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des travaux publics et des infrastructures de base sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Chaoual 1445 correspondant au 6 mai 2024.

Abdelmadjid TEBBOUNE. 5 Dhou El Kaâda 1445 ETAT ANNEXE Portefeuille de programmes du ministère des travaux publics et des infrastructures de base Titre 3 : Dépenses d'investissement Intitulés des programmes et sous-programmes Infrastructures routières et autoroutières Développement des infrastructures routières Entretien routier Total des crédits ouverts