Décret présidentiel n° 24-338 du 7 Rabie Ethani 1446 correspondant au 10 octobre 2024 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre des travaux publics et des infrastructures de base

Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de six cent soixante-treize millions de dinars (673.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances. 17 octobre 2024

Il est ouvert, sur 2024, un montant de six cent soixante-treize millions de dinars (673.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère des travaux publics et des infrastructures de base, réparti conformément à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des travaux publics et des infrastructures de base sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Rabie Ethani 1446 correspondant au 10 octobre 2024.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ———————— ETAT ANNEXE Portefeuille de programmes du ministère des travaux publics et des infrastructures de base Titre 3 : Dépenses d'investissement Intitulés des programmes et sous-programmes Programme : Infrastructures routières et autoroutières En DA Autorisations d’engagement Crédits de paiement 390 000 000 390 000 000 Sous-programme : Développement des infrastructures routières 90 000 000 90 000 000 Sous-programme : Développement et entretien des autoroutes 300 000 000 300 000 000 Programme : Infrastructures ferroviaires et transports guidés 283 000 000 283 000 000 Sous-programme : Développement des infrastructures ferroviaires 283 000 000 283 000 000 Total des crédits ouverts