Décret exécutif n° 24-197 du 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024 modifiant le décret exécutif n° 96-296 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l'agence nationale d'appui et de développement de l'entrepreneuriat

Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n° 96-296 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l'agence nationale d'appui et de développement de l'entrepreneuriat.

Les dispositions des articles 7, 9, 10, 21 bis et 22 bis du décret exécutif n° 96-296 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996 susvisé, sont modifiées, comme suit :

« Art. 7. — L’agence est administrée par un conseil d'administration. Elle est dirigée par un directeur général et dotée d'un comité de surveillance. ».

« Art. 9. — Le conseil d'administration est composé des membres suivants :

— de deux (2) représentants du ministre chargé de la micro-entreprise, dont un (1) président ; ...................... (le reste sans changement) ...................... ».

« Art. 10. — Les membres du conseil d'administration sont nommés par arrêté du ministre chargé de la micro-entreprise pour une période de trois (3) ans, renouvelable une seule fois, sur proposition des autorités et des organisations dont ils relèvent.

En cas d'interruption du mandat d'un membre du conseil, il est remplacé dans les mêmes formes pour la durée restante du mandat. ».

« Art. 21 bis. — Le directeur généra| de l'agence est assisté dans l'exercice de ses fonctions par un inspecteur général, des directeurs centraux et de deux (2) conseillers. ».

« Art. 22 bis. — L'inspecteur général, les directeurs centraux, les conseillers et les directeurs des agences de wilaya, sont nommés par arrêté du ministre chargé de la micro-entreprise, sur proposition du directeur général de l'agence. 19 juin 2024 Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes. ».

La dénomination de « conseil d'orientation » est remplacée par celle de « conseil d'administration » et l'expression « les dotations du fonds national de soutien à l'emploi des jeunes » est remplacée par celle de « les dotations accordées à l'agence au titre du budget de l'Etat » dans les dispositions du décret exécutif n° 96-296 du 24 Rabie Ethani l4l7 correspondant au 8 septembre 1996 susvisé, et dans celles de tous les autres textes subséquents.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024.

Mohamed Ennadir LARBAOUI.

DECISIONS INDIVIDUELLES