CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Décret présidentiel n° 24-183 du 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024 portant acceptation des amendements relatifs à l’article premier et à l’article 12.1 de l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, signé à Paris, le 29 mai 1990, adoptés à Samarkand, le 18 mai 2023……………………………………………………….. 4
DECRETS
Décret présidentiel n° 24-184 du 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024 portant dispense de certains citoyens de l’accomplissement des obligations du service national………………………………………………………………………………………………….. 4 Décret exécutif n° 24-195 du 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 18-254 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 portant création, composition, missions et fonctionnement du comité national de facilitation du transport aérien et des comités de facilitation d’aéroport …………………………………………… 5 Décret exécutif n° 24-196 du 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-198 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006 définissant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l’environnement…………………………………………………………………………………………. 6 Décret exécutif n° 24-197 du 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024 modifiant le décret exécutif n° 96-296 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l’agence nationale d’appui et de développement de l’entrepreneuriat ………………………………………………………………………………………………………………………… 7
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 29 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 6 juin 2024 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études au secrétariat exécutif de l’autorité nationale de protection des données à caractère personnel ……………………………………………….. 8 Décrets présidentiels du 29 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 6 juin 2024 mettant fin à des fonctions au ministère de la justice …………. 8 Décrets présidentiels du 29 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 6 juin 2024 mettant fin aux fonctions de magistrats ……………….. 8 Décrets présidentiels du 29 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 6 juin 2024 portant nomination au Conseil Supérieur de la Magistrature…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 9 Décret présidentiel du 29 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 6 juin 2024 portant nomination au ministère de la justice ………….. 9 Décret présidentiel du 29 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 6 juin 2024 portant nomination d’un directeur d’études à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion au ministère de la justice …………………………………………………….. 9 Décret présidentiel du 29 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 6 juin 2024 portant nomination du recteur de l’université de Constantine 3 …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 9 Décret présidentiel du 29 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 6 juin 2024 portant nomination du directeur général de l’emploi et de l’insertion au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale………………………………………………………………………… 9 Décret exécutif du 29 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 6 juin 2024 mettant fin aux fonctions du directeur de la régulation de l’emploi au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale ………………………………………………………………………………. 9 Décret exécutif du 4 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 10 juin 2024 portant nomination du directeur de l’école nationale des forêts (E.NA.F)………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 9
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 12 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 20 mai 2024 complétant l’arrêté du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-152 intitulé « Fonds des avoirs et biens confisqués ou récupérés dans le cadre des affaires de lutte contre la corruption » ……………………………………………………………………………….. 10
19 juin 2024
SOMMAIRE (suite)
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté interministériel du 21 Ramadhan 1445 correspondant au 31 mars 2024 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 28 Moharram 1442 correspondant au 16 septembre 2020 portant création d’un service commun de recherche au sein de l’université de Blida 1 ……….. 10
MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS
Arrêté du 13 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 21 mai 2024 modifiant et complétant l’arrêté du 5 Chaoual 1442 correspondant au 17 mai 2021 fixant la liste nominative du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de la culture et des arts…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 11
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté interministériel du 22 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 30 mai 2024 portant placement en position d’activité de certains corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels auprès des établissements de formation relevant du ministère de la jeunesse et des sports ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 12
MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
Arrêté du Aouel Ramadhan 1445 correspondant au 11 mars 2024 modifiant l’arrêté du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021 portant désignation des membres du conseil d’administration de Dar Rahma de Skikda, wilaya de Skikda …………………………………. 12 Arrêté du 28 Ramadhan 1445 correspondant au 7 avril 2024 modifiant l’arrêté du 11 Joumada El Oula 1443 correspondant au 16 décembre 2021 portant désignation des membres du conseil d’administration du centre national d’études, d’information et de documentation sur la famille, la femme et l’enfance ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 13 Arrêté du 27 Chaoual 1445 correspondant au 6 mai 2024 modifiant l’arrêté du 23 Safar 1443 correspondant au 30 septembre 2021 portant nomination des membres du conseil d’orientation du centre national d’accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse d’El Bouni, wilaya de Annaba ………………………………………………………………………………………………………………………….. 13
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté interministériel du 8 Ramadhan 1445 correspondant au 18 mars 2024 portant déclaration de certaines communes zones sinistrées, suite aux calamités agricoles survenues durant l’année 2023 …………………………………………………………………………………………………………………….. 13
19 juin 2024
CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Décret présidentiel n° 24-183 du 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024 portant acceptation
des amendements relatifs à l’article premier et à l’article 12.1 de l’accord portant création de la
Banque européenne pour la reconstruction et le développement, signé à Paris, le 29 mai 1990,
adoptés à Samarkand, le 18 mai 2023.
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger,
Vu la Constitution, notamment son article 91 (7° et 12°);
Vu le décret présidentiel n° 21-185 du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, signé à Paris, le 29 mai 1990 et ses amendements du 30 janvier 2004 et du 30 septembre 2011;
Considérant les amendements relatifs à l’article premier et à l’article 12.1 de l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, signé à Paris, le 29 mai 1990, adoptés à Samarkand, le 18 mai 2023;
Décrète :
Article 1er. — Sont acceptés les amendements relatifs à l’article premier et à l’article 12.1 de l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, signé à Paris, le 29 mai 1990, adoptés à Samarkand, le 18 mai 2023, annexés à l’original du présent décret.
Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
Décret présidentiel n° 24-184 du 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024 portant dispense de
certains citoyens de l’accomplissement des obligations du service national.
Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la défense nationale, Vu la Constitution, notamment ses articles 91 (1° et 7°) et 141 (alinéa 1er); Vu l’ordonnance n° 71-28 du 22 avril 1971, modifiée et complétée, portant code de justice militaire, notamment son article 254; Vu la loi n° 14-06 du 13 Chaoual 1435 correspondant au 9 août 2014 relative au service national, notamment ses articles 35 et 61;
Décrète :
Article 1er — Sont dispensés de l’accomplissement des obligations du service national, les citoyens nés avant la date du 1er janvier 1995 et non encore incorporés.
Art. 2. — Sont, également, dispensés de l’accomplissement des obligations du service national, les citoyens nés avant la date du 1er janvier 1995 et déclarés insoumis.
Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
DECRETS
19 juin 2024
Décret exécutif n° 24-195 du 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 18-254 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 portant création, composition, missions et fonctionnement du comité national de facilitation du transport aérien et des comités de facilitation d’aéroport. ————
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des transports, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 16-306 du 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre 2016, modifié et complété, portant composition, missions et fonctionnement du comité national de sûreté de l’aviation civile et des comités locaux de sûreté des aéroports; Vu le décret exécutif n° 18-254 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 portant création, composition, missions et fonctionnement du comité national de facilitation du transport aérien et des comités de facilitation d’aéroport; Vu le décret exécutif n° 20-217 du 12 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 2 août 2020, modifié, fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale de l’aviation civile; Vu le décret exécutif n° 21-366 du 20 Safar 1443 correspondant au 27 septembre 2021 fixant les attributions du ministre des transports; Décrète :
modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 18-254 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 portant création, composition, missions et fonctionnement du comité national de facilitation du transport aérien et des comités de facilitation d’aéroport. Art. 2. — Les dispositions des articles 2, 3, 4, 6, 10, 12, 14 et 15 du décret exécutif n° 18-254 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 2. — Les dispositions du présent décret sont applicables aux aéroports ouverts à la circulation aérienne publique (CAP). ». « Art. 3. — Il est institué un programme national de facilitation du transport aérien. Ce programme, élaboré par l’agence nationale de l’aviation civile, vise à faciliter le mouvement des aéronefs, des équipages, des passagers et des marchandises de la poste et des provisions de bord, en éliminant les obstacles et les retards inutiles. Le programme national de facilitation du transport aérien est adopté par arrêté du ministre chargé de l’aviation civile, après avis du comité national de facilitation du transport aérien. ». « Art. 4. — Il est créé auprès du ministre chargé de l’aviation civile, un comité national de facilitation du transport aérien désigné ci-après le « comité national ». Il a pour missions, notamment :
— d’émettre un avis sur le programme national de facilitation du transport aérien et de veiller à sa mise en œuvre; — d’assurer la coordination et le suivi des activités de facilitation entre les différents ministères, institutions et autres organismes nationaux chargés de l’aviation civile internationale, ainsi qu’avec les gestionnaires d’aéroports et les exploitants d’aéronefs; …………………. (le reste sans changement) …………………. ». « Art. 6. — Le comité national, présidé par le ministre chargé de l’aviation civile ou son représentant, est composé : — du représentant du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger; — du représentant du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; — du représentant du ministre de la justice, garde des sceaux; — du représentant du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme; …………………………………………. (sans changement jusqu’à) — des directeurs généraux des établissements de gestion des services aéroportuaires (EGSA) d’Alger, d’Oran et de Constantine ou leurs représentants; …………………… (le reste sans changement) ………………… ». « Art. 10. — Le secrétariat du comité national est assuré par l’agence nationale de l’aviation civile. ». « Art. 12. — Il est créé au niveau de chaque aéroport un comité de facilitation d’aéroport chargé de mettre en œuvre le programme national de facilitation du transport aérien et des recommandations du comité national. A ce titre, il a pour missions, notamment : — ………………….. (sans changement jusqu’à) de coordonner l’exécution des programmes de facilitation et de sûreté de l’aéroport concerné; — d’examiner l’attribution des créneaux horaires de traitement du flux passagers et bagages au niveau des aéroports internationaux; — de transmettre à l’agence nationale de l’aviation civile le programme des vols pour les deux saisons estivale et hivernale. ». « Art. 14. — Le comité de facilitation d’aéroport se réunit une (1) fois par mois, et autant de fois que nécessaire, sur convocation de son président. ». « Art. 15. — Le secrétariat du comité de facilitation d’aéroport est assuré par l’administration chargée de la gestion des services aéroportuaires. Les procès-verbaux de réunions des comités de facilitation d’aéroport sont validés, séance tenante par les membres présents, et transmis au ministre chargé de l’aviation civile et à l’agence nationale de l’aviation civile, dans un délai de dix (10) jours. ». Art. 3. — Les dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 18-254 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 susvisé, sont abrogées. Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024. Mohamed Ennadir LARBAOUI.
Article 1er. — Le présent décret a pour objet de l’ensemble des compagnies, en fonction de la capacité du
Décret exécutif n° 24-196 du 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024 modifiant et
complétant le décret exécutif n° 06-198 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006 définissant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de
l’environnement. ————
Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l’environnement et des énergies renouvelables, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi n° 22-18 du 25 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 24 juillet 2022 relative à l’investissement; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 06-198 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006, modifié et complété, définissant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l’environnement; Vu le décret exécutif n° 15-19 du 4 Rabie Ethani 1436 correspondant au 25 janvier 2015, modifié et complété, fixant les modalités d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme; Vu le décret exécutif n° 23-381 du 13 Rabie Ethani 1445 correspondant au 28 octobre 2023 fixant les attributions du ministre de l’environnement et des énergies renouvelables;
Décrète :
modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 06-198 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006, modifié et complété, définissant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l’environnement.
Art. 2. — Les dispositions des articles 14, 24, 25, 26, 29 et 44 du décret exécutif n° 06-198 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :
« Art. 14. — L’étude de danger doit comporter les éléments suivants :
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…………… (sans changement jusqu’à) de la sécurité et des moyens de secours;
8- l’emplacement de l’établissement classé projeté est indiqué sur une carte à l’échelle comprise entre 1/25.000ème et 1/50.000ème lisible;
9- un plan de situation à l’échelle de 1/2.500ème, au minimum, du voisinage de l’établissement, lisible, jusqu’à une distance qui est, au moins, égale au dixième du rayon d’affichage fixé dans la nomenclature des installations classées sans pouvoir être inférieure à cent (100) mètres.
Sur ce plan, sont indiqués tous les bâtiments avec leur affectation, les voies de chemin de fer, les voies publiques, les points d’eau, canaux et cours d’eau;
10- un plan d’ensemble, à l’échelle de 1/200ème, au minimum, lisible, indiquant les dispositions projetées de l’établissement classé jusqu’à trente-cinq (35) mètres, au moins, de celui-ci, l’affectation des constructions et terrains avoisinants ainsi que le tracé des voiries et réseaux divers (VRD) existants. ».
« Art. 24. — La déclaration d’exploitation d’un établissement classé de quatrième catégorie, est adressée au président de l’assemblée populaire communale territorialement compétent.
Cette déclaration doit mentionner expressément : — le nom et le prénom du déclarant, s’il s’agit d’une personne physique; — la dénomination ou la raison sociale, la forme juridique, l’adresse de son siège ainsi que la qualité du signataire de la déclaration, s’il s’agit d’une personne morale; — la désignation de l’activité; — la nature de la déclaration, s’il s’agit d’un établissement classé de quatrième catégorie projeté ou existant ou ayant fait l’objet de modification dans les éléments déclarés. ».
établissement classé de quatrième catégorie doit être accompagnée des documents suivants : — ………………… (sans changement jusqu’à) stockage des produits; — un rapport comportant : la nature et le volume des activités ainsi que la ou les rubrique(s) de la nomenclature des installations classées dans lesquelles l’établissement doit être classé; les procédés de fabrication que le déclarant met en œuvre, les matières qu’il utilise et notamment les produits dangereux qu’il est susceptible de détenir ainsi que les produits qu’il fabrique de manière à apprécier les inconvénients de l’établissement classé et les mesures pour y remédier;
« Art. 25. — La déclaration d’exploitation d’un Article 1er. — Le présent décret a pour objet de
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le mode et les conditions de traitement des rejets liquides et atmosphériques de toute nature ainsi que le traitement des déchets et résidus de l’exploitation. ».
« Art. 26. — La déclaration d’exploitation de l’établissement classé de quatrième catégorie est acceptée par décision du président de l’assemblée populaire communale territorialement compétent, après avis des services de l’environnement et du secteur concerné par l’activité.
Le président de l’assemblée populaire communale est tenu de répondre au déclarant dans un délai n’excédant pas soixante (60) jours, à compter de la date de la déclaration.
Le refus de la déclaration d’exploitation d’un établissement classé de quatrième catégorie, doit être motivé et notifié au déclarant.
Le déclarant peut introduire un recours dans un délai de 10 jours, à compter de la date de notification du refus au déclarant, auprès du wali territorialement compétent, conformément à la réglementation en vigueur. ».
« Art. 29. — La commission, présidée par le wali territorialement compétent ou par son représentant, est composée : — ……………… (sans changement jusqu’à) du directeur des services agricoles de wilaya ou de son représentant; — du directeur de la santé de wilaya ou de son représentant; — du directeur de la réglementation et des affaires générales ou de son représentant; — ……………………. (sans changement) …………………..; — un représentant de l’agence algérienne de la promotion de l’investissement; ……………………. (le reste sans changement) ……………. ».
« Art. 44. — Tout exploitant d’un établissement classé existant n’ayant pas fait l’objet d’autorisation ou de déclaration d’exploitation, doit procéder à la régularisation de sa situation, dans un délai n’excédant pas trois (3) ans, à compter de la date de promulgation du présent décret. ».
Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024.
Mohamed Ennadir LARBAOUI.
Décret exécutif n° 24-197 du 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024 modifiant le décret exécutif n° 96-296 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l’agence nationale d’appui et de développement de l’entrepreneuriat.
———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu le décret présidentiel n° 96-234 du 16 Safar 1417 correspondant au 2 juillet 1996, modifié et complété, relatif au soutien à l’emploi des jeunes; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 96-296 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996, modifié et complété, portant création et fixant les statuts de l’agence nationale d’appui et de développement de l’entrepreneuriat; Vu le décret exécutif n° 98-200 du 14 Safar 1419 correspondant au 9 juin 1998, modifié et complété, portant création et fixant les statuts du fonds de caution mutuelle de garantie risques/crédits porteurs de projets; Vu le décret exécutif n° 03-290 du 9 Rajab 1424 correspondant au 6 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et le niveau d’aide apporté aux porteurs de projets; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n° 96-296 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l’agence nationale d’appui et de développement de l’entrepreneuriat. Art. 2. — Les dispositions des articles 7, 9, 10, 21 bis et 22 bis du décret exécutif n° 96-296 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996 susvisé, sont modifiées, comme suit : « Art. 7. — L’agence est administrée par un conseil d’administration. Elle est dirigée par un directeur général et dotée d’un comité de surveillance. ». « Art. 9. — Le conseil d’administration est composé des membres suivants : — de deux (2) représentants du ministre chargé de la micro-entreprise, dont un (1) président; …………………. (le reste sans changement) …………………. ».
« Art. 10. — Les membres du conseil d’administration sont nommés par arrêté du ministre chargé de la micro-entreprise pour une période de trois (3) ans, renouvelable une seule fois, sur proposition des autorités et des organisations dont ils relèvent. En cas d’interruption du mandat d’un membre du conseil, il est remplacé dans les mêmes formes pour la durée restante du mandat. ». « Art. 21 bis. — Le directeur généra| de l’agence est assisté dans l’exercice de ses fonctions par un inspecteur général, des directeurs centraux et de deux (2) conseillers. ». « Art. 22 bis. — L’inspecteur général, les directeurs centraux, les conseillers et les directeurs des agences de wilaya, sont nommés par arrêté du ministre chargé de la micro-entreprise, sur proposition du directeur général de l’agence.
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Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes. ». Art. 3. — La dénomination de « conseil d’orientation » est remplacée par celle de « conseil d’administration » et l’expression « les dotations du fonds national de soutien à l’emploi des jeunes » est remplacée par celle de « les dotations accordées à l’agence au titre du budget de l’Etat » dans les dispositions du décret exécutif n° 96-296 du 24 Rabie Ethani l4l7 correspondant au 8 septembre 1996 susvisé, et dans celles de tous les autres textes subséquents. Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024. Mohamed Ennadir LARBAOUI.
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 29 Dhou El Kaâda 1445 — Mohamed Attou, sous-directeur de la formation et de
correspondant au 6 juin 2024 mettant fin aux l’information des magistrats; fonctions d’un directeur d’études au secrétariat — Sofiane Khider, sous-directeur de la formation et du exécutif de l’autorité nationale de protection des perfectionnement des personnels greffiers et administratifs; données à caractère personnel. ———— — Mahdi Bendrihem, sous-directeur de la prospective; — Nadjmeddine Tchiko, sous-directeur du suivi de l’exécution des décisions de justice; Par décret présidentiel du 29 Dhou El Kaâda 1445 appelés à exercer d’autres fonctions. correspondant au 6 juin 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études au secrétariat exécutif de l’autorité ———————— nationale de protection des données à caractère personnel Par décret présidentiel du 29 Dhou El Kaâda 1445 exercées par M. Saad Ramdane Fayçal Boulazreg, appelé à correspondant au 6 juin 2024, il est mis fin aux fonctions de exercer une autre fonction. Décrets présidentiels du 29 Dhou El Kaâda 1445 ————H———— sous-directeur des affaires sociales au ministère de la justice, exercées par M. Mohamed Khaldi, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— correspondant au 6 juin 2024 mettant fin à des Décrets présidentiels du 29 Dhou El Kaâda 1445 fonctions au ministère de la justice. ———— correspondant au 6 juin 2024 mettant fin aux fonctions de magistrats. ———— Par décret présidentiel du 29 Dhou El Kaâda 1445 Par décret présidentiel du 29 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 6 juin 2024, il est mis fin aux fonctions au correspondant au 6 juin 2024, il est mis fin aux fonctions de ministère de la justice exercées par Mmes. et MM. : magistrats, exercées par MM. : — Omar Toubache, directeur des personnels greffiers et — Mohammed Salah Soltani; administratifs; — Tahar Elkefif; — Mahmoud-Jaouder Abdellatif, directeur de la — Farid Derouiche; coopération juridique et judiciaire; — Miloud Chebbah; — Samia Boubrit, sous-directrice de la gestion des — Bourahla Abassi; carrières des magistrats; — Lakdar Chahat; — Nawel Harizi, sous-directrice de la gestion des — Mohammed El Mounir Larbaoui; personnels administratifs; — Boudjema Souilah;
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— Ismet Brikci Sid; — Salah Tablit; — Yahia Boukhoulda; — Abdelkader Mouissat; — Rachid Abdelkrim; admis à la retraite. ———————— Par décret présidentiel du 29 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 6 juin 2024, il est mis fin aux fonctions de magistrats, exercées par MM. : — Amara Missouri; — Saad Ouadah; admis à la retraite. ————H———— Décrets présidentiels du 29 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 6 juin 2024 portant nomination au Conseil Supérieur de la Magistrature. ———— Par décret présidentiel du 29 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 6 juin 2024, M. Saad Ramdane Fayçal Boulazreg est nommé directeur de la recherche et de la coopération au Conseil Supérieur de la Magistrature. ———— ———— Par décret présidentiel du 29 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 6 juin 2024, sont nommés au Conseil Supérieur de la Magistrature, MM. : — Mohamed Khaldi, directeur des affaires professionnelles des magistrats; — Mohamed Merouane Beyaz, directeur de l’administration et des moyens; — Samir Bouderbali, sous-directeur de la documentation et des statistiques. ————H———— Décret présidentiel du 29 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 6 juin 2024 portant nomination au ministère de la justice. ———— Par décret présidentiel du 29 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 6 juin 2024, sont nommés au ministère de la justice, Mmes. et MM. : — Yassine Toubal, chargé d’études et de synthèse; — Omar Toubache, directeur des personnels; — Mahmoud-Jaouder Abdellatif, directeur de la coopération internationale; — Samia Boubrit, sous-directrice de l’exécution et du suivi; — Nawel Harizi, sous-directrice des personnels administratifs; — Mohamed Attou, sous-directeur de la formation et des affaires sociales; — Sofiane Khider, sous-directeur des personnels des greffes; — Mahdi Bendrihem, sous-directeur de la sécurité des systèmes d’information.
Décret présidentiel du 29 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 6 juin 2024 portant nomination d’un directeur d’études à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion au ministère de la justice.
———— Par décret présidentiel du 29 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 6 juin 2024, M. Nadjmeddine Tchiko est nommé directeur d’études à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion au ministère de la justice. ————H———— Décret présidentiel du 29 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 6 juin 2024 portant nomination du recteur de l’université de Constantine 3. ———— Par décret présidentiel du 29 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 6 juin 2024, M. Chabane Baitiche est nommé recteur de l’université de Constantine 3. ————H———— Décret présidentiel du 29 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 6 juin 2024 portant nomination du directeur général de l’emploi et de l’insertion au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.
———— Par décret présidentiel du 29 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 6 juin 2024, M. Malek Ataïlia est nommé directeur général de l’emploi et de l’insertion au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale. ————H———— Décret exécutif du 29 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 6 juin 2024 mettant fin aux fonctions du directeur de la régulation de l’emploi au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.
———— Par décret exécutif du 29 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 6 juin 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur de la régulation de l’emploi au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, exercées par M. Malek Ataïlia, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— Décret exécutif du 4 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 10 juin 2024 portant nomination du directeur de l’école nationale des forêts (E.NA.F). ———— Par décret exécutif du 4 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 10 juin 2024, M. Azeddine Bounouara est nommé directeur de l’école nationale des forêts (E.NA.F).
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ARRETES, DECISIONS ET AVIS
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 20 mai 2024. Laziz FAID.
compte d’affectation spéciale n° 302-152 intitulé MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 12 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 20 mai 2024 complétant l’arrêté du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du
« Fonds des avoirs et biens confisqués ou récupérés dans le cadre des affaires de lutte contre la corruption ». ———— Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu l’arrêté du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021, modifié et complété, fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-152 intitulé « Fonds des avoirs et biens confisqués ou récupérés dans le cadre des affaires de lutte contre la corruption »; Arrête : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de compléter les dispositions de l’arrêté du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-152 intitulé « Fonds des avoirs et biens confisqués ou récupérés dans le cadre des affaires de lutte contre la corruption ». Art. 2. — Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021 susvisé, sont complétées et rédigées comme suit : « Art. 2. — Le compte d’affectation spéciale n° 302-152 retrace : En recettes : — ………………….. (sans changement) ………………………….. En dépenses : Au titre du règlement des frais liés à l’exécution des procédures de confiscation, de récupération et de vente : — ………………….. (sans changement) …………………………; — ………………….. (sans changement) …………………………; — ………………….. (sans changement) …………………………; — ………………….. (sans changement) …………………………; — ………………….. (sans changement) …………………………; — ………………….. (sans changement) …………………………; — les frais d’acquittement des droits et taxes douaniers dues sur les marchandises confisquées ainsi que les frais de leur entreposage au niveau des aires sous douanes; — les frais de transport des biens mobiliers confisqués ou récupérés; — les frais induits par les opérations de vente décidées; ………………… (le reste sans changement) …………………… ».
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 21 Ramadhan 1445 correspondant au 31 mars 2024 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 28 Moharram 1442 correspondant au 16 septembre 2020 portant création d’un service commun de recherche au sein de l’université de Blida 1. ————
Le ministre des finances, et Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-137 du 1er août 1989, modifié et complété, portant création de l’université de Blida; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-137 du 6 Moharram 1419 correspondant au 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université; Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, modifié, fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique; Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, notamment son article 12; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l’école supérieure; Vu l’arrêté interministériel du 28 Moharram 1442 correspondant au 16 septembre 2020 portant création d’un service commun de recherche au sein de l’université de Blida 1; Après avis du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
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— de l’entraînement et du dressage des animaux appartenant à la plate-forme ainsi que des animaux pris en charge de façon temporaire (en pension); — de la gestion et de l’entretien des différents locaux et « Article 1er. — En application des dispositions de espaces de l’animalerie; — de la gestion des aliments et des produits d’hygiène des animaux; — de la gestion et de la maintenance des différents moyens relatifs aux animaux. ». Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1445 correspondant au 31 mars 2024. Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique Kamel BADDARI Laziz FAID
Arrêtent :
Article 1er. — L’article 1er de l’arrêté interministériel du 28 Moharram 1442 correspondant au 16 septembre 2020 susvisé, est modifié et rédigé comme suit :
l’article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012, complété, fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique, il est créé un service commun de recherche, en la forme de plateforme biotechnologique en médecine et reproduction animale « BIOMERA » au sein de l’université de Blida 1. ». Art. 2. — L‘article 3 de l’arrêté interministériel du 28 Moharram 1442 correspondant au 16 septembre 2020 susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : « Art. 3. — La plateforme biotechnologique en médecine et reproduction animale « BIOMERA » comprend quatre (4) sections :
* La section médecine, chirurgie et reproduction des animaux domestiques et sauvages, chargée : — de l’exercice de la médecine de la reproduction et des techniques de procréation médicalement assistée; — de l’exercice de la médecine vétérinaire et la réalisation de l’imagerie et des analyses médicales; — de l’exercice de l’anesthésie-réanimation, de la chirurgie vétérinaire traditionnelle et endoscopique et de la chirurgie expérimentale sur modèles animaux; — de la formation et du perfectionnement en médecine, en chirurgie vétérinaires et en reproduction animale assistée.
* La section bio-banque des semences et biospécimens d’origine animale, chargée : — de l’analyse conventionnelle et non conventionnelle des semences animales; — du contrôle et de la gestion de la qualité tout au long du processus de production des semences animales; — de la production, de la cryoconservation, du stockage et du transport des semences, embryons et biospécimens d’origine animale; — du développement et de la production des milieux de conservation et des milieux de culture des semences, embryons et biospécimens d’origine animale; — de la formation et du perfectionnement en techniques d’analyse, de la cryoconservation et de la culture des semences, embryons et biospécimens d’origine animale.
* La section microbiologie et génomique animale, chargée : — de la réalisation des tests d’identification et de filiation génétique des animaux; — de la réalisation des tests génétiques concernant la santé et la compatibilité entre reproducteurs; — de la mise en place des programmes de sélection et d’amélioration génétique des animaux; — de la préservation des races locales et des animaux sauvages menacés en Algérie; — du diagnostic des maladies infectieuses chez les animaux et de la réalisation des analyses microbiologiques sur les semences animales et les milieux de conservation.
* La section animalerie, chargée : — de l’hébergement, de la nutrition, de l’entretien et du bien-être des animaux appartenant à la plate-forme ainsi que des animaux pris en charge de façon temporaire (en pension);
MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS
Arrêté du 13 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 21 mai 2024 modifiant et complétant l’arrêté du 5 Chaoual 1442 correspondant au 17 mai 2021 fixant la liste nominative du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de la culture et des arts. ————
Par arrêté du 13 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 21 mai 2024, l’arrêté du 5 Chaoual 1442 correspondant au 17 mai 2021, modifié, fixant la liste nominative du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de la culture et des arts, est modifié et complété, comme suit : « Au titre de l’administration centrale : — M. Slimane Hachi, représentant du ministre chargé de la culture et des arts, président; — M. Ammar Nouara, directeur de la protection légale des biens culturels et de mise en valeur du patrimoine culturel; — Mme. Nabila Cherchali, directrice de la conservation et de la restauration du patrimoine culturel; — M. Cheddad Bezia, directeur du développement et de la promotion des arts; — Mme. Nawal Dahmani, directrice des études prospectives, de la documentation et de l’informatique; — M. Abdelkader Benaldjia, directeur de l’administration et des moyens. Au titre des établissements et organismes publics relevant du secteur :
— M. Mounir Bahadi, directeur général de la bibliothèque nationale d’Algérie; — M. Mohamed Hadj Mihoub Sidi Moussa, directeur général de l’office national de gestion et d’exploitation des biens culturels protégés; —Mme. Amel Soltani, directrice du centre national de recherche en archéologie;
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— M. Mohammed Cherif Hamza, directeur de l’école nationale supérieure de conservation et de restauration des biens culturels; — M. Zoheir Harrichane, directeur du musée public national du Bardo; — M. Belhadj Torchaoui, directeur de l’école supérieure des beaux-arts; — M. Hacen Lounis, chargé de la gestion de l’institut national de formation supérieure de musique. Au titre des personnalités choisies en raison de leurs compétences scientifiques :
………………….. (le reste sans changement) ………………… ».
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté interministériel du 22 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 30 mai 2024 portant placement en position d’activité de certains corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels auprès des établissements de formation relevant du ministère de la jeunesse et des sports.
———— Le Premier ministre, Le ministre de la jeunesse et des sports, et Le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels, Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels; Vu le décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 16-84 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les attributions du ministre de la jeunesse et des sports; Vu le décret exécutif n° 20-373 du 26 Rabie Ethani 1442 correspondant au 12 décembre 2020 relatif aux positions statutaires du fonctionnaire; Arrêtent :
l’article 3 du décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 susvisé, sont mis en position d’activité auprès des établissements de formation relevant du ministère de la jeunesse et des sports, dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires relevant du corps suivant :
CORPS EFFECTIFS
Professeurs spécialisés de formation et d’enseignement professionnels
Art. 2. — Le recrutement et la gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant au corps cité à 1’article 1er ci-dessus, sont assurés par les services de l’administration chargée de la jeunesse et des sports, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 susvisé. Art. 3. — Les fonctionnaires mis en position d’activité bénéficient du droit à la promotion, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 susvisé. Art. 4. — Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d’une promotion, fait l’objet d’une translation sur le nouveau grade. Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 30 mai 2024. Le ministre de la jeunesse Le ministre de la formation et des sports et de l’enseignement professionnels
Abderrahmane HAMMAD Yassine MERABI Pour le Premier ministre et par délégation, le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative Abdelouahab LAOUICI
MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE,
DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION
DE LA FEMME
Arrêté du Aouel Ramadhan 1445 correspondant au 11 mars 2024 modifiant l’arrêté du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021 portant désignation des membres du conseil d’administration de Dar Rahma de Skikda, wilaya de Skikda. ————
Par arrêté du Aouel Ramadhan 1445 correspondant au 11 mars 2024, l’arrêté du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant conseil d’administration de Dar Rahma de Skikda, wilaya de Skikda, est modifié comme suit : « — Salah Chouf, représentant de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, président;
Article 1er. — En application des dispositions de au 28 novembre 2021 portant désignation des membres du
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— ……………… (sans changement jusqu’à) de l’éducation nationale; — Madjid Lout, représentant du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels; — …………. (sans changement jusqu’à) représentant de la wilaya de Skikda; — Fadela Rouag, représentante de la commune de Skikda; ………………….. (le reste sans changement) ………………… ». ————H———— Arrêté du 28 Ramadhan 1445 correspondant au 7 avril 2024 modifiant l’arrêté du 11 Joumada El Oula 1443 correspondant au 16 décembre 2021 portant désignation des membres du conseil d’administration du centre national d’études, d’information et de documentation sur la famille, la femme et l’enfance.
———— Par arrêté du 28 Ramadhan 1445 correspondant au 7 avril 2024, l’arrêté du 11 Joumada El Oula 1443 correspondant au 16 décembre 2021 portant désignation des membres du conseil d’administration du centre national d’études, d’information et de documentation sur la famille, la femme et l’enfance, est modifié comme suit : « — Houda Maameche, représentante du ministre chargé de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, présidente; — ……………..(sans changement jusqu’à) sécurité sociale; — Ahmed Ben Arousse, représentant du ministre chargé de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme; …………………..(le reste sans changement)………………….. ». ————H———— Arrêté du 27 Chaoual 1445 correspondant au 6 mai 2024 modifiant l’arrêté du 23 Safar 1443 correspondant au 30 septembre 2021 portant nomination des membres du conseil d’orientation du centre national d’accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse d’El Bouni, wilaya de Annaba. ————
Par arrêté du 27 Chaoual 1445 correspondant au 6 mai 2024, l’arrêté du 23 Safar 1443 correspondant au 30 septembre 2021 portant nomination des membres du conseil d’orientation du centre national d’accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse d’El Bouni, wilaya de Annaba, est modifié comme suit : « — Abdelhamid Sari, représentant de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, président; — ………………………..(sans changement)……………………..; — Nassima Zarari, représentante du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; — ………………(sans changement jusqu’à) professionnels; — Noureddine Zina, représentant du ministre de l’éducation nationale; ……………………..(le reste sans changement)………………… ».
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté interministériel du 8 Ramadhan 1445 correspondant au 18 mars 2024 portant déclaration de certaines
communes zones sinistrées, suite aux calamités agricoles survenues durant l’année 2023.
———— Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Le ministre des finances, et Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 12-251 du 15 Rajab 1433 correspondant au 5 juin 2012 déterminant l’organisation et le fonctionnement du fonds de garantie contre les calamités agricoles; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l’agriculture et du développement rural; Vu les rapports des comités techniques des wilayas des calamités agricoles; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 17 du décret exécutif n° 12-251 du 15 Rajab 1433 correspondant au 5 juin 2012 déterminant l’organisation et le fonctionnement du fonds de garantie contre les calamités agricoles, les communes dont la liste est jointe en annexe sont déclarées zones sinistrées, suite aux calamités agricoles (intempéries et sécheresse) survenues durant l’année 2023. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Ramadhan 1445 correspondant au 18 mars 2024. Le ministre de l’intérieur, Le ministre de des collectivités locales l’agriculture et du et de l’aménagement du territoire développement rural Brahim MERAD Youcef CHERFA Le ministre des finances Laziz FAID
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ANNEXE
Liste des communes sinistrées suite aux calamités agricoles
Nature de la calamité agricole et communes sinistrées
Sécheresse Intempéries
Abou El Hassan — Aïn Merane — Benaïria — Béni Bouateb — Béni Haoua — Béni Rached — Breïra — Boukadir — Bouzeghaïa — Chlef — Chettia — Dahra — El Karimia — El Marsa — Sobha — Zeboudja — El Hadjadj — Harchoun — Herenfa — Labiod Medjadja — Moussadek — Oued Fodda — Oued Goussine — Oued Sly — Ouled Abbès — Ouled Benabdelkader — Ouled Farès — Oum Drou — Sendjas — Sidi Abderrahmane — Sidi Akkacha — Tadjena — Talassa — Taougrite — Ténès —
Wilaya Pertes blés durs et tendres germés — — — — — — — — — — — — — — — — Chlef — — — — — — — — — — — — — — — — — — —
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ANNEXE (suite)
Nature de la calamité agricole et communes sinistrées
Sécheresse Intempéries
Aïn Babouche Aïn Babouche Aïn Beïda — Aïn Diss Aïn Diss Aïn Fakroun Aïn Fakroun Aïn Kercha Aïn Kercha Aïn M’Lila Aïn M’Lila Aïn Zitoun Aïn Zitoun Berriche Berriche Behir Chergui Behir Chergui Bir Chouhada Bir Chouhada Dhala Dhala El Amiria — El Belala — El Djazia El Djazia Fedjoudj Boughrara Saoudi — El Harmilia El Harmilia F’Kirina F’Kirina Hanchir Toumghani Hanchir Toumghani Ksar Sbahi Ksar Sbahi Meskiana Meskiana Oued Nini Oued Nini Ouled Gacem Ouled Gacem Ouled Hamla Ouled Hamla Ouled Zouai Ouled Zouai Oum El Bouaghi Oum El Bouaghi Rahia — Sigus Sigus Souk Naâmane Souk Naâmane Zorg Zorg
Wilaya Pertes blés durs et tendres germés
— — — — — — — — — — — — — — Oum El Bouaghi — — — — — — — — — — — — — — —
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Sécheresse Intempéries
Abdelkader Azil Abdelkader Azil Aïn Djasser Aïn Djasser Aïn Touta — Aïn Yagout Aïn Yagout Arris — Barika Barika Batna Batna Béni Foudhala El Hakania — Bitam — Boulhilat Boulhilat Boumagueur Boumagueur Boumia — Chemora Chemora Djerma — Djezzar — El Hassi El Hassi El Madher — Fesdis — Foum Toub — Gosbat — Guigba — Hidoussa — Ichmoul — Inoughissen — Ksar Bellezma Ksar Bellezma
Wilaya Pertes blés durs et tendres germés
— — — — — — — — — — — — Batna — — — — — — — — — — — — — Larbaa — —
19 juin 2024
Sécheresse Intempéries
Lazrou Lazrou Lemsane Lemsane Amdoukal — Merouana Merouana N’Gaous N’Gaous Oued Chaaba Oued Chaaba Oued El Ma Oued El Ma Oued Taga — Ouled Ammar — Ouled Aouf — Ouled Fadel Ouled Fadel Ouled Sellam Ouled Sellam Ouled Si Slimane Ouled Si Slimane Ouyoun El Assafir — Rahbat — Ras El Aïoun Ras El Aïoun Sefiane Sefiane Seggana — Seriana — Talkhamt — Taxlent — Tazoult Tazoult Teniet El Abed — Tilatou — Timgad Timgad Zanat El Beïda Zanat El Beïda
Wilaya Pertes blés durs et tendres germés
— — — — — — — — — — — — Batna — (suite) — — — — — — — — — — — — —
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Sécheresse Intempéries
Aït Rizine Aït Rizine Akbou — Tazmalt Tazmalt Seddouk — Bouhamza Bouhamza Amizour — Amalou — Aokas — Barbacha — Béni Djellil — Béni Ksila — Béni Maouch — Boudjellil — Chemini — Draâ El-Kaïd — Leflaye — El Kseur — Iflelaine IlMathen — Ferraoun — Ighil Ali — Kherrata — M’Cisna — Oued Ghir — Béjaïa — Ouzellaguen — Semaoun — Tamokra Tamokra Timzrit — Thinabdher — Toudja —
Wilaya Pertes blés durs et tendres germés — — — — — — — — — — — — — — Béjaïa — — — — — — — — — — — — — — — —
19 juin 2024
Sécheresse Intempéries
Blida — Chebli — Bouinan — Oued El Alleug — El Affroun — Chiffa — Ben Khellil — Soumaâ — Mouzaïa — Boufarik — Larbaâ — Oued Djer — Béni Tamou — Béni Mered — Bougara — Guerrouaou — Aïn Romana — 17 0 Bouira — El Asnam El Asnam Guerrouma — Souk El Khemis — Kadiria — Hanif — Dirah — Taghzout — Raouraoua — Mezdour — Haïzer — Lakhdaria —
Wilaya Pertes blés durs et tendres germés Blida — — Oued El Alleug — — Blida Ben Khellil — Mouzaïa Boufarik — — Béni Tamou — — — — 6 — — — — — Bouira — — — — — — — El Hachimia — —
19 juin 2024
Sécheresse Intempéries
Aomar — Chorfa — Bordj Oukhriss Bordj Oukhriss El Adjiba — El Hakimia — El Khebouzia — Ahl El Ksar — Z’Barbar — Aïn El Hadjar — Djebahia — Aghbalou — Taguedit — Aïn Turk — Saharidj — Dechmia — Ridane — Bechloul — Aïn Bessam — Bir Ghbalou — M’Chedallah — Sour El Ghozlane — Maamora — Ouled Rached — Aïn Laloui — Hadjera Zerga — Ath Mansour — El Mokrani — Oued El Berdi —
Wilaya Pertes blés durs et tendres germés — — — — — — — — — — — — — — — Bouira — (suite) — — — — — — — — — — — —
19 juin 2024
Sécheresse Intempéries
Tébessa — Bir El Ater — Cheria — Stah Guentis Stah Guentis El Aouinet — Lahouidjbet — Safsaf El Ouesra — Hammamet — Negrine — Bir El Mokadem — El Kouif — Morsott Morsott El Ogla El Ogla Bir Dheheb Bir Dheheb El Ogla El Malha — Guorriguer — Bekkaria — Boukhadra — Ouenza — El Ma El Biodh — Oum Ali — Thlidjene — Aïn Zerga — El Meridj — Boulhaf Dyr — Bedjene — El Mezeraa — Ferkane Ferkane
Wilaya Pertes blés durs et tendres germés
— — — — — — — — — — — — Tébessa — — — — — — — — — — — — — — — —
19 juin 2024
Sécheresse Intempéries
Tlemcen — Remchi — Aïn Youcef — Béni Ouarsous — El Fehoul — Sebaâ Chioukh — Ghazaouet — Souahlia — Dar Yaghmouracène — Tianet — Mansourah — Béni Mester — Tirni Béni Hediel — Aïn Ghoraba — Ouled Mimoun — Béni Semiel — Oued Chouli — Sidi Djillali — Elbouihi — Sebdou — El Aricha — El Gor — Hennaya — Zenata — Ouled Riyah — Nédroma —
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— — — — — — — — — — — — Tlemcen — — — — — — — — — — — — — — Djebala — —
19 juin 2024
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Fellaoucène — Aïn Fetah — Aïn Kebira — Sabra — Bouhlou — Béni Snous — Béni Bahdel — Azaïls — Chetouane — Aïn Fezza — Amieur — Maghnia — Hammam Boughrara — Bab El Assa — Souani — Souk Thlata — Honaïne — Béni Khellad — Béni Boussaïd — Sidi Medjahed — Marsa Ben M’Hidi — Msirda Fouaga — Bensekrane — Sidi Abdelli — Aïn Tallout — Aïn Nehala —
Wilaya Pertes blés durs et tendres germés
— — — — — — — — — — — — Tlemcen — (suite) — — — — — — — — — — — — —
19 juin 2024
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Aïn Bouchekif — Aïn Deheb — Aïn Zarit — Aïn El Hadid — Aïn Kermes — Bougara — Chehaïma — Dahmouni — Djillali Ben Amar — Djebilet Rosfa — Faïdja — Frenda — Guertoufa — Hamadia — Ksar Chellala — Madna — Mahdia — Mechraa Safa — Médrissa — Medroussa — Mellakou — Meghila — Nadorah Nadorah Naïma — Oued Lilli — Rahouia — Rechaïga — Sebaïne — Serghine — Sidi Hosni — Si Abdelghani — Sidi Abderrahmane — Sidi Ali Mellal — Sidi Bakhti — Sougueur — Sebt — Tagdemt — Takhemaret — Tiaret — Tidda — Tousnina — Zmalet El Emir Abdelkader —
Wilaya Pertes blés durs et tendres germés — — — — — — — — — — — — — — — — — — Tiaret — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — —
19 juin 2024
Sécheresse Intempéries
Mekla Mekla Aït Yahia Aït Yahia — Yatafène Assi Youcef Assi Youcef Tizi N’Thlata Tizi N’Thlata Aït Toudert Aït Toudert — Iboudraren Iloula Oumalou Iloula Oumalou Draâ El Mizan — Tizi Ghenif — Ouadhia Ouadhia Boghni Boghni Aïn El Hammam Aïn El Hammam Azazga — Fréha — Ouacif Ouacif Tigzirt — Ouaguenoun — Larba Nath Iraten — Bouzguen — Iferhounène — Béni Douala — Draâ Ben Khedda —
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— Tizi Ouzou —
19 juin 2024
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Zeralda — Mahelma — Rahmania — Birtouta — Tassala El Merdja — Ouled Chebel — Rouiba — Reghaïa — Dar El Beïda — Baraki — Les Eucalyptus — El Harrach — Saoula — Djasr Kasentina — Chéraga — Aïn Benian — Ouled Fayet — Draria — Douéra — El Achour — Baba Hassen — 21 0 — Emir Abdelkader
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— — — Birtouta — — — — — Baraki — — Alger — — — — Ouled Fayet — — — — 3 — Jijel
19 juin 2024
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Aïn Abessa — Aïn Arnat — Aïn Azal — Aïn El Kebira — Aïn Lahdjar Aïn Lahdjar Aïn Oulmane — Aïn Roua — Aïn Sebt Aïn Sebt Amoucha — Babor — Beïdha Bordj — Belaa — Béni Aziz — Béni Fouda — Béni Ouartilane — Béni Hocine — Bir El Arch — Bougaa — Bousselam — Boutaleb — Dehamcha — Djemila — El Eulma — El Ouldja — El Ouricia — Guellal — Guidjel — Hammam Sokhna — Hamma — Hammam Guergour — Ksar El Abtal — Maaouia Maaouia Maouaklane —
Wilaya Pertes blés durs et tendres germés — — — — — — — — — — — — — — Sétif — — — — — — — — — — — — — — — — — — — Mezloug — —
19 juin 2024
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Ouled Addouane — Ouled Sabor — Ouled Si Ahmed — Ouled Tebben — Rosfa — Salah Bey — Serdj El Ghoul — Sétif — Tachouda — Talaïfacène — Taya — Tella — Tizi N’Béchar — — Bir Haddada 47 4 Aïn El Hadjar — Aïn Sekhouna — Aïn Soltane — Doui Thabet — El Hassasna — Hounet — Maamora — Moulay Larbi — Ouled Brahim — Ouled Khaled — Saïda — Sidi Ahmed — Sidi Amar — Sidi Boubekeur — Tircine — Youb —
Wilaya Pertes blés durs et tendres germés — — — — — — — — Sétif (suite) — — — — — — 0 — — — — — — — — Saïda — — — — — — — —
19 juin 2024
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Salah Bouchaour Salah Bouchaour Ramdane Djamel — El Hadaik — El Harrouch El Harrouch Aïn Bouziane Aïn Bouziane Sidi Mezghiche Sidi Mezghiche Emdjez Edchich Emdjez Edchich Oum Toub — Béni Oulbane Béni Oulbane Ouled Hebaba Ouled Hebaba Zerdazas Zerdazas Bekkouche Lakhdar Bekkouche Lakhdar — El Marsa — Tamalous — Oued Zehour
12 12 Sidi Bel Abbès — Belarbi — Tilmouni — Mostefa Ben Brahim — Zerouala — Bir El Hammam — Teghalimet Teghalimet Boukhanafis — Sidi Ali Benyoub — Merine — Oued Taourira — Tafissour Tafissour Aïn Tindamine —
Wilaya Pertes blés durs et tendres germés Salah Bouchaour Ramdane Djamel — El Harrouch Aïn Bouziane Sidi Mezghiche — — Skikda — Ouled Hebaba Zerdazas — — — — Aïn Cherchar Azzaba 9 — — — — — Sidi — Bel Abbès — — — — — — — Aïn Adden — —
19 juin 2024
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Amarnas — Benachiba Chelia — Boudjebaa El Bordj — El Haçaiba — Hassi Dahou — M’Cid — Moulay Slissen — Oued Sefioun Oued Sefioun Sfissef — Sidi Khaled — Sidi Yacoub — Ben Badis — Mezaourou Mezaourou Sehala Thaoura — Tessala — Hassi Zehana — Chetouane Belaila — Badredine El Mokrani — Tabia — Dhaya — Taoudmout — Sidi Chaïb — Sidi Dahou Zaïrs — Aïn Kada — Sidi Ali Boussidi — Lamtar — Sidi Lahcène — Tenira Tenira Aïn El Berd — Makedra — Sidi Brahim — Sidi Hamadouche — Aïn Thrid — Telagh Telagh
Wilaya Pertes blés durs et tendres germés — — — — — — — — — — — — — — Sidi — Bel Abbès — (suite) — — — — — — — — — — — — — — — — — —
19 juin 2024
Sécheresse Intempéries
0 0 Aïn Ben Beïda — Aïn Larbi Aïn Larbi Aïn Makhlouf Aïn Makhlouf Aïn Reggada — Aïn Sandel — Belkhir — Ben Djarah — Béni Mezline Béni Mezline Bordj Sabat — Bouati Mahmoud — Boucheghouf — Bou Hachana Bou Hachana Bou Hamdane — Boumahra Ahmed Boumahra Ahmed Dahouara — Djebala Khemissi — El Fedjoudj — Khezara Khezara Guelaat Bou Sbaâ — Guelma Guelma Hammam Debagh — Hammam N’Bail Hammam N’Bail
Wilaya Pertes blés durs et tendres germés Berrahel El Hadjar Eulma El Bouni Annaba Cheurfa Aïn Berda Annaba Tréat 8 Aïn Ben Beïda Aïn Larbi Aïn Makhlouf Aïn Reggada Aïn Sandel Belkhir Ben Djarah Béni Mezline Bordj Sabat Guelma Bouati Mahmoud Boucheghouf Bou Hachana Bou Hamdane Boumahra Ahmed Dahouara Djebala Khemissi El Fedjoudj Khezara Guelaat Bou Sbaâ Guelma Hammam Debagh Hammam N’Bail Héliopolis — Héliopolis
19 juin 2024
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Houari Boumediene — Medjez Amar — Medjez Sfa — Nechmaya — Oued Cheham — Oued Fragha — Oued Zenati — Ras El Agba — Roknia — Salaoua Announa — Tamlouka Tamlouka 34 9 Aïn Abid — Aïn Smara Aïn Smara Béni Hamiden — Constantine — Didouche Mourad — El Khroub El Khroub Hamma Bouziane Hamma Bouziane Ben Badis — Ibn Ziad Ibn Ziad Messaoud Boudjeriou Messaoud Boudjeriou Ouled Rahmoune — Zighoud Youcef — 12 5 Aïn Boucif — Aïn Ouksir — Aïssaouia — Aziz — Béni Slimane — Berrouaghia —
Wilaya Pertes blés durs et tendres germés Houari Boumediene Medjez Amar Medjez Sfa Nechmaya Oued Cheham Guelma Oued Fragha (suite) Oued Zenati Ras El Agba Roknia Salaoua Announa Tamlouka 34 — — Béni Hamiden Constantine Didouche Mourad Constantine — Hamma Bouziane — — — — Zighoud Youcef 5 — — — Médéa — — — Bir Ben Laabed — —
19 juin 2024
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Bou Aïche — Bouaïchoune — Bouchrahil — Bouskène — Chahbounia — Chelalet El Adhaoura — Derrag — Draâ Essamar — El Azizia — El Guelbelkebir — El Omaria — El Ouinet — Hannacha — Khams Djouamaâ — Ksar El Boukhari — Meghraoua — Médéa — Medjebar — Meftaha — Mezerana — Mihoub — Ouamri — Oued Harbil — Ouled Antar — Ouled Bouachra — Ouzera — Sedraïa — Seghouane — Si Mahdjoub — Sidi Naamane — Souagui —
Wilaya Pertes blés durs et tendres germés — — — — — — — — — — — — — Médéa — (suite) — — — — — — — — — — — — — — — — — Tablat — —
19 juin 2024
Sécheresse Intempéries
Tamesguida — Tizi Mahdi — Tlatet Eddouaïr — Zoubiria — 43 0 Achaacha — Aïn Nouissy — Aïn Tadlès — Abdelmalek Ramdane — Bouguirat — Hadjadj — Hassi Maamèche — Khadra — Kheïredine — Mesra — Ouled Maallah — Sidi Ali — Sidi Lakhdar — Tazgaït — Touahria — 15 0 — Maârif — M’Sila — Chellal — Ouled Madhi — Ben Srour — Ouled Slimane — Khoubana — Mohamed Boudiaf — Oultène — Sidi Ameur — Bou Saâda — Ouled Sidi Brahim
Wilaya Pertes blés durs et tendres germés — Médéa — (suite) — — 0 — — — — — — — Mostaganem — — — — — — — — 0 — — — — — M’Sila — — — — — — —
19 juin 2024
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Aïn Farès — Aïn Fekan — Alaïmia — Aouf — Benian — Bou Hanifia — Bou Henni — El Bordj — El Gaâda — El Ghomri — Guettena — El Keurt — El Menaouer — Froha — Gharrous — Guerdjoum — Ghriss — El Hachem — Hacine — Khalouia — Makdha — El Mamounia — Maoussa — Mascara — Matemore — Mohammadia — Oggaz — Oued El Abtal — Oued Taria — Sedjerara — Sehaïlia — Sidi Kada — Sidi Boussaïd — Sig — Teghenif — Tizi — Zahana —
Wilaya Pertes blés durs et tendres germés — — — — — — — — — — — — — — — — Mascara — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — —
19 juin 2024
Sécheresse Intempéries
Aïn Biya — Aïn Kerma — Arzew — Ben Fréha — Bethioua — Boufatis — Bousfer — Boutlelis — El Ançar — El Braya — El Karma — Es Senia — Gdyel — Hassi Ben Okba — Hassi Bounif — Hassi Mefsoukh — Marsat El Hadjadj — Messerghin — Oued Tlélat — Sidi Ben Yabka — Sidi Chami — Tafraoui — 22 0 Bordj Bou Arréridj — Ras El Oued — Bordj Zemoura — Mansoura — El M’Hir — Ben Daoud — El Achir — Aïn Taghrout —
Wilaya Pertes blés durs et tendres germés — — — — — — — — — Oran — — — — — — — — — — — — — 0 — — — Bordj — Bou Arréridj — — — — Bordj Ghdir — —
19 juin 2024
Sécheresse Intempéries
Sidi Embarek — El Hamadia — Belimour — Medjana — Teniet En-Nasr — Djaafra — El Maïn — Ouled Brahem — Ouled Dahmane — Hasnaoua — Khelil — Taglaït — Ksour — Tafreg — Colla — Tixter — El Ach — El Anseur — Tesmart — Aïn Tesra — Bir Kasdali — Ghilassa — Rabta — Haraza — 33 0 Boumerdès Boumerdès Boudouaou — Bordj Menaïel — Baghlia Baghlia Naciria — Djinet —
Wilaya Pertes blés durs et tendres germés — — — — — — — — — — — Bordj Bou Arreridj — (suite) — — — — — — — — — — — — 0 — — — Boumerdès — — — Isser Isser —
19 juin 2024
Sécheresse Intempéries
Zemmouri — Si Mustapha — Tidjelabine Tidjelabine Chabet El Ameur — Ouled Moussa — Larbatache — Ammal — Béni Amrane — Leghata — — Corso 16 5 El Tarf — Bouhadjar — — Ben M’Hidi
— Bouteldja Souarekh — — Berrihane — Lac des Oiseaux — — — Dréan — — — Chebaïta Mokhtar — Besbès — Asfour — — — Zerizer Zitouna Zitouna Aïn Kerma — Oued Zitoun Oued Zitoun Hammam Béni Salah —
Wilaya Pertes blés durs et tendres germés — — — — — Boumerdès (suite) — — — — — 0 El Tarf Bouhadjar Ben M’Hidi Bougous El Kala Aïn El Assel Bouteldja — Berrihane Lac des Oiseaux El Tarf Chefia Dréan Chihani Chebaïta Mokhtar Besbès Asfour Chatt Zerizer Zitouna Aïn Kerma — — Raml Souk
19 juin 2024
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Tissemsilt — Ammari — Béni Chaïb — Béni Lahcène — Bordj Bou Naâma — Bordj El Emir Abdelkader — Khemisti — Larbaa — Lardjem — Layoune — Lazharia — Maassem — Melaab — Ouled Bessem — Sidi Abed — Sidi Boutouchent — Sidi Lantri — Sidi Slimane — Tamalaht — Theniet El Had — Youssoufia — 21 0 M’Toussa M’Toussa Kaïs Kaïs Baghaï — El Hamma — Aïn Touila — Taouzianet Taouzianet Bouhmama — Remila Remila Babar —
Wilaya Pertes blés durs et tendres germés — — — — — — — — — Tissemsilt — — — — — — — — — — — — 0 — — — Khenchela — — — — — — Tamza — —
19 juin 2024
Sécheresse Intempéries
Ensigha — Ouled Rechache — El Mahmal — M’Sara — Yabous — Chelia — — Khirane 16 5 Souk Ahras — Sedrata — Hanancha Hanancha Mechroha — Ouled Driss Ouled Driss Tiffech — Zaarouria Zaarouria Taoura Taoura Dréa Dréa Haddada — Khedara — Merahna — Ouled Moumen — Bir Bouhouche Bir Bouhouche M’Daourouch — Oum El Adhaim — Aïn Zana — Aïn Soltane Aïn Soltane Ouillen — Sidi Fredj — Safel El Ouiden Safel El Ouiden Ragouba — Khemissa —
Wilaya Pertes blés durs et tendres germés — — Khenchela (suite) — — — — — 0 — — — — — — — — — — — — Souk Ahras — — — — — — — — — — — Oued Keberit — —
19 juin 2024
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Terraguelt Terraguelt Zouabi — 26 9 Tipaza — Menaceur — — Douaouda Bourkika — Khemisti Khemisti Hadjout — Sidi Amar — Nador — Chaïba Chaïba Aïn Tagouraït — Cherchell — Meurad — Fouka Fouka Bou Ismaïl Bou Ismaïl Ahmer El Aïn — Bou Haroun Bou Haroun Sidi Ghilès — Sidi Rached — Koléa Koléa Attatba Attatba Sidi Semiane — Hadjerat Ennous — 21 8 Mila — Ferdjioua — Chelghoum Laïd Chelghoum Laïd Oued Athménia Oued Athménia Aïn Mellouk —
Wilaya Pertes blés durs et tendres germés — Souk Ahras (suite) — 0 — — — — — — — — — Aïn Tagouraït Tipaza — — — — Ahmer El Aïn Bou Haroun — Sidi Rached Koléa — — — 5 — — Mila — — — Téleghma Téleghma —
19 juin 2024
Sécheresse Intempéries
Oued Seguen Oued Seguen Tadjenanet Tadjenanet Benyahia Abderrahmane — Oued Endja — Ahmed Rachedi — Ouled Khalouf — Tiberguent Tiberguent Bouhatem — Rouached Rouached Tessala Lemataï — Grarem Gouga — Sidi Merouane — Tassadane Haddada Tassadane Haddada Derradji Bousselah — Amira Arras — Terraï Baïnen — Hamala — Aïn Tine — El Mechira El Mechira Sidi Khelifa — Zeghaïa — Elayadi Barbès Elayadi Barbès Aïn Beïda Harriche Aïn Beïda Harriche Yahia Beniguecha Yahia Beniguecha Chigara — 31 12 Aïn Defla — Aïn Lechiakh — Aïn Soltane — Oued Djemaâ — Bordj Emir Khaled —
Wilaya Pertes blés durs et tendres germés — — — — — — — — — — — Mila (suite) — — — — — — — — — — — — — — 0 — — Aïn Defla — — — Bir Ould Khelifa — —
19 juin 2024
Sécheresse Intempéries
Tarik Ibn Ziad — Boumedfaa — Hoceïnia — Bourached — Djelida — Djemaa Ouled Chikh — Barbouche — Djendel — Oued Chorfa — Aïn Bouyahia — El Abadia — Tacheta Zougagha — Arib — El Amra — Mekhatria — El Attaf — Tiberkanine — Aïn Benian — Aïn Torki — Hammam Righa — Khemis Miliana — Sidi Lakhdar — Ben Allal — Miliana — El Maïne — Rouina — Zeddine — 33 0 Aïn Sefra — El Biod — Mecheria — Sfissifa Sfissifa Tiout —
Wilaya Pertes blés durs et tendres germés — — — — — — — — — — — Aïn Defla — (suite) — — — — — — — — — — — — — — — 0 — — — Naâma — —
19 juin 2024
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Aghlal — Aïn El Arbaâ — Aïn Kihal — Aïn Témouchent — Aïn Tolba — Aoubellil — Béni Saf — Bou Zedjar — Chaâbet El Ham — Chentouf — El Amria — El Emir Abdelkader — El Malah — El Messaïd — Hammam Bouhadjar — Hassasna — Hassi El Ghella — Oued Berkèche — Oued Sabah — Ouled Boudjemaa — Ouled Kihal — Oulhaça El Gheraba — Sidi Ben Adda — Sidi Boumediène — Sidi Ouriach — Sidi Safi — Tamazoura — Terga — 28 0
Wilaya Pertes blés durs et tendres germés — — — — — — — — — — — — — — — Aïn — Témouchent — — — — — — — — — — — — 0
892 172 90
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