Décret exécutif n° 23-25

Décret exécutif n° 23-25 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de l'agriculture et du développement rural

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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
  • Décret présidentiel n° 23-505

    Décret présidentiel n° 23-505 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de l'agriculture et du développement rural

  • Décret présidentiel n° 23-504

    Décret présidentiel n° 23-504 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de l'agriculture et du développement rural

  • Décret présidentiel n° 23-260

    Décret présidentiel n° 23-260 du 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'agriculture et du développement rural

  • Décret présidentiel n° 23-240

    Décret présidentiel n° 23-240 du 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023 portant création d'un programme et transfert de crédits au titre du budget de l'Etat

  • Décret présidentiel n° 23-172

    Décret présidentiel n° 23-172 du 5 Chaoual 1444 correspondant au 25 avril 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'agriculture et du développement rural

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