Décret présidentiel n° 23-260 du 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'agriculture et du développement rural

Il est annulé, sur les crédits ouverts, par la loi de finances pour 2023, un montant de trois cent trois milliards deux cent cinquante millions de dinars (303.250.000.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de deux cent trois milliards deux cent cinquante millions de dinars (203.250.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Il est ouvert, sur 2023, un montant de trois cent trois milliards deux cent cinquante millions de dinars (303.250.000.000 DA) en autorisations d'engagement et un montant de deux cent trois milliards deux cent cinquante millions de dinars (203.250.000.000 DA) en crédits de paiement, applicables au programme « Agriculture et développement rural », au sous-programme « Développement de l'agriculture » et au titre 3 « Dépenses d’investissement » du portefeuille de programmes du ministère de l'agriculture et du développement rural.

Le ministre des finances et le ministre de l'agriculture et du développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023.

Abdelmadjid TEBBOUNE.