Décret exécutif n° 23-22

Décret exécutif n° 23-22 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de la poste et des télécommunications

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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
  • Décret présidentiel n° 23-393

    Décret présidentiel n° 23-393 du 22 Rabie Ethani 1445 correspondant au 6 novembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat

  • Décret présidentiel n° 23-306

    Décret présidentiel n° 23-306 du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la poste et des télécommunications

  • Décret présidentiel n° 23-258

    Décret présidentiel n° 23-258 du 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la poste et des télécommunications

  • Décret présidentiel n° 23-138

    Décret présidentiel n° 23-138 du 4 Ramadhan 1444 correspondant au 26 mars 2023 l'Etat, mis à la disposition du ministre de la poste et des télécommunications

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