Décret exécutif n° 24-275 du 8 Safar 1446 correspondant au 13 août 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 02-187 du 13 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 26 mai 2002 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des directions de l'hydraulique de wilaya

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 02-187 du 13 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 26 mai 2002 susvisé.

Les dispositions des articles 2, 3, 4 et 5 du décret exécutif n° 02-187 du 13 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 26 mai 2002 susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

« Art. 2. — Les directions de l'hydraulique de wilayas sont chargées, notamment :

— ......................... (sans changement) ......................... ;

— ......................... (sans changement) ......................... ;

— ......................... (sans changement) ......................... ;

— ......................... (sans changement) ......................... ;

— ......................... (sans changement) ......................... ;

— ......................... (sans changement) ......................... ;

— ......................... (sans changement) ......................... ;

— ......................... (sans changement) ......................... ;

— de participer à toute action pour le développement de la valorisation des produits issus de dessalement de l'eau de mer, de déminéralisation des eaux saumâtres, d'épuration et de réutilisation des eaux usées épurées, dans le cadre du développement durable ;

— d’encadrer les opérations de recherche, d’enquête et de constatation des infractions prévues par la loi relative à l'eau ;

— de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un dispositif de prévention et de lutte contre toutes atteintes au domaine public hydraulique. ».

« Art. 3. — La direction de l'hydraulique peut, selon les spécificités de chaque wilaya et l'importance des missions à accomplir, comprendre entre cinq (5) et six (6) services. ....................... (le reste sans changement) .................... ».

« Art. 4. — Les directions organisées en cinq (5) services comprennent :

— le service de la mobilisation des ressources en eau et de l'hydraulique agricole ;

— le service de l'alimentation en eau potable et industrielle ;

— le service de l'assainissement et de la prévention des risques d'inondations ;

— le service de la police des eaux ;

— le service de l'administration et des moyens. ».

« Art. 5. — Les directions organisées en (6) six services comprennent :

— le service de la mobilisation des ressources en eau ;

— le service de l'alimentation en eau potable et industrielle ;

— le service de l'assainissement et de la prévention des risques d'inondations ;

— le service de l’hydraulique agricole ;

— le service de la police des eaux ;

— le service de l'administration et des moyens. ».

Les expressions « Directions des ressources en eau de wilaya, ministre chargé des ressources en eau et subdivisions des ressources en eau », prévues par les dispositions du décret exécutif n° 02-187 du 13 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 26 mai 2002 susvisé, sont remplacées par « Direction de l'hydraulique de wilaya, ministre chargé de l'hydraulique et subdivisions de l'hydraulique ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Safar 1446 correspondant au 13 août 2024.

Mohamed Ennadir LARBAOUI. 21 août 2024