Décret exécutif n° 23-20

Décret exécutif n° 23-20 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de la jeunesse et des sports

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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (8)
  • Décret présidentiel n° 23-448

    Décret présidentiel n° 23-448 du 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la jeunesse et des sports

  • Décret présidentiel n° 23-471

    Décret présidentiel n° 23-471 du 13 Joumada Ethania 1445 correspondant au 26 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la jeunesse et des sports

  • Décret présidentiel n° 23-391

    Décret présidentiel n° 23-391 du 22 Rabie Ethani 1445 correspondant au 6 novembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la jeunesse et des sports

  • Décret présidentiel n° 23-339

    Décret présidentiel n° 23-339 du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 26 septembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la jeunesse et des sports

  • Décret présidentiel n° 23-305

    Décret présidentiel n° 23-305 du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la jeunesse et des sports

  • Décret présidentiel n° 23-257

    Décret présidentiel n° 23-257 du 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la jeunesse et des sports

  • Décret présidentiel n° 23-256

    Décret présidentiel n° 23-256 du 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la jeunesse et des sports

  • Décret présidentiel n° 23-171

    Décret présidentiel n° 23-171 du 5 Chaoual 1444 correspondant au 25 avril 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la jeunesse et des sports

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