Décret présidentiel n° 23-171 du 5 Chaoual 1444 correspondant au 25 avril 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la jeunesse et des sports
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur les crédits ouverts au titre du budget de l'Etat par la loi de finances pour 2023, un montant de trois cent quarante-huit millions trois cent mille dinars (348.300.000 DA), en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « montant non assigné », imputable au titre 7 « dépenses imprévues » géré par le ministre des finances.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, au titre de l’année 2023, un montant de trois cent quarante-huit millions trois cent mille dinars (348.300.000 DA), en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de la jeunesse et des sports, programme « Sports », sous-programme « Jeunes talents, sports d'élite et de haut niveau », titre 3 « Dépenses d'investissement ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Chaoual 1444 correspondant au 25 avril 2023.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi organique n° 18-15
- Loi n° 22-24
- Décret exécutif n° 23-12
- Décret exécutif n° 23-20
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