Décret présidentiel n° 23-391 du 22 Rabie Ethani 1445 correspondant au 6 novembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la jeunesse et des sports

Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, un montant de un milliard de dinars (1.000.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Il est ouvert, sur 2023, un montant de un milliard de dinars (1.000.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au programme « Sports », au sous-programme « Vie syndicale et établissements sportifs » et au titre 4 « Dépenses de transfert » au portefeuille de programmes du ministère de la jeunesse et des sports.

Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Rabie Ethani 1445 correspondant au 6 novembre 2023.

Abdelmadjid TEBBOUNE.