Décret présidentiel n° 23-305 du 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de la jeunesse et des sports
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, un montant de un milliard six cent trente-cinq millions cinq cent mille dinars (1.635.500.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2023, un montant de un milliard six cent trente-cinq millions cinq cent mille dinars (1.635.500.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de la jeunesse et des sports, réparti conformément au tableau annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Safar 1445 correspondant au 3 septembre 2023.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
TABLEAU Titre 3 : Dépenses d’investissement Intitulés des programmes et sous-programmes Autorisations Crédits d’engagement de paiement Jeunesse 152.500.000 152.500.000 Promotion de l'animation — — socio-éducative Partenariat 152.500.000 152.500.000 et établissements de jeunes Tourisme et loisirs de jeunes — — Sports 793.000.000 793.000.000 Jeunes talents, sports d’élite et 169.500.000 169.500.000 de haut niveau Promotion du sport pour tous 519.000.000 519.000.000 en milieux éducatif et spécialisé Vie syndicale et établissements 104.500.000 104.500.000 sportifs Administration générale — — Gestion du ministère — — Soutien administratif — — Total des crédits ouverts 945.500.000 945.500.000
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi organique n° 18-15
- Loi n° 22-24
- Décret exécutif n° 23-12
- Décret exécutif n° 23-20
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