Décret exécutif n° 23-198 du 5 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 25 mai 2023 fixant le modèle de la carte de l’auto-entrepreneur

En application des dispositions de l’article 6 de la loi n° 22-23 du 24 Joumada El Oula 1444 correspondant au 18 décembre 2022 susvisée, le présent décret a pour objet de fixer le modèle de la carte de l’auto-entrepreneur, conformément à l’annexe jointe au présent décret.

Le modèle de la carte de l'auto-entrepreneur comporte deux faces, il mentionne dans la face recto : la mention « République Algérienne Démocratique et Populaire », le code QR, ainsi que la photo et les informations concernant l'auto-entrepreneur. Ce modèle mentionne dans la face verso : le nom de l'agence nationale de l'auto-entrepreneur, l'espace dédié au logo y associé, les données sur l'utilisation de la carte ainsi que le site web de l'agence.

La carte de l'auto-entrepreneur est confectionnée électroniquement, conformément aux normes techniques en vigueur en la matière.

Les caractéristiques techniques de la carte de l'auto-entrepreneur sont fixées par arrêté du ministre chargé des start-up.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 25 mai 2023.

Aïmene BENABDERRAHMANE.

Annexe La face recto La face verso