Décret exécutif n° 23-09

Décret exécutif n° 23-09 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du Premier ministre

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
  • Décret présidentiel n° 23-443

    Décret présidentiel n° 23-443 du 28 Joumada El Oula 1445 correspondant au 12 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du Premier ministre

  • Décret présidentiel n° 23-375

    Décret présidentiel n° 23-375 du 7 Rabie Ethani 1445 correspondant au 22 octobre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du Premier ministre

  • Décret présidentiel n° 23-464

    Décret présidentiel n° 23-464 du 13 Joumada Ethania 1445 correspondant au 26 décembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du Premier ministre

  • Décret présidentiel n° 23-244

    Décret présidentiel n° 23-244 du 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du Premier ministre

  • Décret présidentiel n° 23-243

    Décret présidentiel n° 23-243 du 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du Premier ministre

  • Décret présidentiel n° 23-136

    Décret présidentiel n° 23-136 du 4 Ramadhan 1444 correspondant au 26 mars 2023 l'Etat, mis à la disposition du Premier ministre

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