Décret présidentiel n° 23-375 du 7 Rabie Ethani 1445 correspondant au 22 octobre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du Premier ministre

Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2023, un montant de trois cent quatre-vingt-un millions de dinars (381.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Il est ouvert, sur 2023, un montant de trois cent quatre-vingt-un millions de dinars (381.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes des services du Premier ministre, programme « Activité du Premier ministre », au sous-programme 2 « Soutien administratif et technique » et au titre 4 « Dépenses de transfert ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Rabie Ethani 1445 correspondant au 22 octobre 2023.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————