Décret présidentiel n° 23-244 du 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du Premier ministre

Il est annulé, sur les crédits ouverts par la loi de finances pour 2023, un montant de trois cent vingt-cinq millions de dinars (325.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances.

Il est ouvert, sur 2023, un montant de trois cent vingt-cinq millions de dinars (325.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes des services du Premier ministre, répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 3 juillet 2023.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ———— ———— TABLEAU Titre 2 : Dépenses de fonctionnement Intitulés des programmes des services et sous-programmes Autorisations Crédits d’engagement de paiement Programme :

Activité du Premier ministre 10.000.000 10.000.000 Sous-programme : Soutien 10.000.000 10.000.000 administratif et technique Services du Premier ministre 10.000.000 10.000.000 ANNEXE En DA Titre 4 : Total Dépenses de transfert Autorisations Crédits Autorisations Crédits d’engagement de paiement d’engagement de paiement 315.000.000 315.000.000 325.000.000 325.000.000 315.000.000 315.000.000 325.000.000 325.000.000 315.000.000 315.000.000 325.000.000 325.000.000