ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 4 Joumada El Oula 1443 correspondant au 9 décembre 2021 portant approbation de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et personnels de l’agence nationale du cadastre dissoute, transférés au ministère des finances……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 14

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES

ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 21 Joumada El Oula 1443 correspondant au 26 décembre 2021 fixant la nature des structures et des établissements de jeunesse, de culture, des sports et de loisirs appartenant à la wilaya et à la commune, concernés par l’adaptation des horaires de travail durant la semaine……………………………………………………………………………………………………………………………………………. 14

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 18 Rabie Ethani 1443 correspondant au 23 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant désignation des membres de la commission de l’aménagement des peines………………………………… 15

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté interministériel du 18 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 25 octobre 2021 modifiant l’arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 30 août 2015 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des agences thématiques de recherche…………… 15

MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS

Arrêté interministériel du 3 Rabie Ethani 1443 correspondant au 8 novembre 2021 modifiant l’arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 23 septembre 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des directions de wilaya de la formation et de l’enseignement professionnels……………………………………………………………………………………………………………………………………… 17

Arrêté interministériel du 3 Rabie Ethani 1443 correspondant au 8 novembre 2021 modifiant l’arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 23 septembre 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des instituts de formation et d’enseignement professionnels………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 18

Arrêté interministériel du 3 Rabie Ethani 1443 correspondant au 8 novembre 2021 modifiant l’arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle, des instituts d’enseignement professionnel, des centres de formation professionnelle et d’apprentissage relevant du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels……………………………………………………………………………………….. 20

Arrêté interministériel du 6 Joumada Ethania 1443 correspondant au 9 janvier 2022 fixant l’organisation interne du centre national des examens et concours du secteur de la formation et de l’enseignement professionnels…………………………………………………. 22

MINISTER DE LA NUMERISATION ET DES STATISTIQUES

Arrêté interministériel du 21 Joumada El Oula 1443 correspondant au 26 décembre 2021 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère de la numérisation et des statistiques…………………………………………………………………………

20 janvier 2022

DECRETS

Décret présidentiel n° 22-42 du 16 Joumada Ethania 1443 « Art. 5. — …………… (sans changement jusqu’à) (réalisé correspondant au 19 janvier 2022 modifiant et par les personnes morales, notamment les groupements et les complétant le décret présidentiel n° 96-234 du 16 coopératives), conformément à la législation et à la Safar 1417 correspondant au 2 juillet 1996 relatif réglementation en vigueur, en vue de favoriser la synergie au soutien à l’emploi des jeunes. entre les micro-entreprises à valeur ajoutée ». ———— Art. 2. — L’expression de « le ou les jeune(s) Le Président de la République, promoteur(s) » est remplacée par celle de « les porteurs de projets » dans les dispositions du décret présidentiel Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier n° 96-234 du 16 Safar 1417 correspondant au 2 juillet 1996 ministre, chargé de la micro-entreprise, susvisé, et celles de tous les autres textes subséquents. Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141

(alinéa 1er); Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel

Vu le décret présidentiel n° 96-234 du 16 Safar 1417 de la République algérienne démocratique et populaire. correspondant au 2 juillet 1996, modifié et complété, relatif Fait à Alger, le 16 Joumada Ethania 1443 correspondant au soutien à l’emploi des jeunes; au 19 janvier 2022. Vu le décret exécutif n° 96-295 du 24 Rabie Ethani 1417 Abdelmadjid TEBBOUNE. correspondant au 8 septembre 1996, modifié et complété, ————H———— fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-087 intitulé « Fonds national Décret présidentiel n° 22-43 du 16 Joumada Ethania 1443 de soutien à l’emploi des jeunes »; correspondant au 19 janvier 2022 modifiant le décret présidentiel n° 11-133 du 17 Rabie Ethani Vu le décret exécutif n° 96-296 du 24 Rabie Ethani 1417 1432 correspondant au 22 mars 2011 relatif au correspondant au 8 septembre 1996, modifié et complété, dispositif du micro-crédit. portant création et fixant les statuts de l’agence nationale d’appui et de développement de l’entreprenariat; ———— Vu le décret exécutif n° 96-459 du 7 Chaâbane 1417 Le Président de la République, correspondant au 18 décembre 1996, modifié et complété, Sur le rapport de la ministre de la solidarité nationale, de fixant les règles applicables aux coopératives agricoles; la famille et de la condition de la femme, Vu le décret exécutif n° 98-200 du 14 Safar 1419 Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 correspondant au 9 juin 1998, modifié et complété, portant (alinéa 1er); création et fixant les statuts du fonds de caution mutuelle de Vu le décret présidentiel n° 11-133 du 17 Rabie Ethani garantie risques / crédits jeunes promoteurs; 1432 correspondant au 22 mars 2011, complété, relatif au Vu le décret exécutif n° 03-290 du 9 Rajab 1424 dispositif du micro-crédit; correspondant au 6 septembre 2003, modifié et complété, Vu le décret exécutif n° 04-14 du 29 Dhou El Kaâda 1424 fixant les conditions et le niveau d’aide apportée aux jeunes correspondant au 22 janvier 2004, modifié et complété, promoteurs; portant création et fixant le statut de l’agence nationale de gestion du micro-crédit; Vu le décret exécutif n° 04-15 du 29 Dhou El Kaâda 1424 Article 1er. — Les dispositions des articles 2 et 5 du décret correspondant au 22 janvier 2004, modifié et complété, présidentiel n° 96-234 du 16 Safar 1417 correspondant au 2 fixant les conditions et le niveau d’aide accordée aux juillet 1996 relatif au soutien à l’emploi des jeunes, sont bénéficiaires du micro-crédit; modifiées, complétées et rédigées comme suit : Vu le décret exécutif n° 04-16 du 29 Dhou El Kaâda 1424 correspondant au 22 janvier 2004, modifié et complété, « Art. 2. — Le soutien à l’emploi des jeunes vise à portant création et fixant le statut du fonds de garantie favoriser la création, l’extention et la diversification d’activités de production de biens et de services par les mutuelle des micro-crédits; porteurs de projets. Décrète : Il vise, également, à prendre en charge la gestion des Article 1er. — Les dispositions de l’article 11 du décret dispositifs publics d’aide à la création et l’extention présidentiel n° 11-133 du 17 Rabie Ethani 1432 d’activités, conformément à la législation et à la correspondant au 22 mars 2011 relatif au dispositif du réglementation en vigueur ». micro-crédit, sont modifiées et rédigées comme suit :

Décrète :

20 janvier 2022

« Art. 11. — Les services compétents du ministre chargé Décret exécutif n° 22-45 du 16 Joumada Ethania 1443

de la micro-entreprise, assurent le suivi et le contrôle de la correspondant au 19 janvier 2022 modifiant et mise en œuvre du dispositif prévu par le présent décret ». complétant le décret exécutif n° 94-188 du 26 Art. 2. — La dénomination de « ministre chargé de la Moharram 1415 correspondant au 6 juillet 1994 solidarité nationale » est remplacée par celle de « ministre portant statut de la caisse nationale d’assurance chargé des micro-entreprises » dans les dispositions du décret présidentiel n° 11-133 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 susvisé, et celles de tous les chômage. autres textes subséquents. Le Premier ministre, Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel Sur le rapport du ministre du travail, de l’emploi et de la de la République algérienne démocratique et populaire. sécurité sociale, Fait à Alger, le 16 Joumada Ethania 1443 correspondant Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 au 19 janvier 2022. (alinéa 2); Vu le décret législatif n° 94-11 du 15 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 26 mai 1994, modifié et complété, Décret exécutif n° 22-44 du 16 Joumada Ethania 1443 instituant l’assurance-chômage en faveur des salariés correspondant au 19 janvier 2022 conférant au susceptibles de perdre de façon involontaire et pour raison ministre délégué auprès du Premier ministre, économique leur emploi; chargé de la micro-entreprise, le pouvoir de tutelle Vu la loi n° 06-21 du 20 Dhou El Kaâda 1427 sur l’agence nationale de gestion du micro-crédit. correspondant au 11 décembre 2006 relative aux mesures d’encouragement et d’appui à la promotion de l’emploi; Le Premier ministre, Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda Sur le rapport de la ministre de la solidarité nationale, de 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du la famille et de la condition de la femme, Premier ministre; Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda (alinéa 2); 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant Vu le décret présidentiel n° 11-133 du 17 Rabie Ethani nomination des membres du Gouvernement; 1432 correspondant au 22 mars 2011, complété, relatif au Vu le décret exécutif n° 94-188 du 26 Moharram 1415 dispositif du micro-crédit; correspondant au 6 juillet 1994, modifié et complété, portant Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du statut de la caisse nationale d’assurance chômage; Premier ministre; Vu le décret exécutif n° 04-02 du 10 Dhou El Kaâda 1424 Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda correspondant au 3 janvier 2004, modifié et complété, fixant 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant les conditions et les niveaux des aides accordées aux nomination des membres du Gouvernement; chômeurs promoteurs, âgés de trente (30) à cinquante-cinq Vu le décret exécutif n° 04-14 du 29 Dhou El Kaâda 1424 (55) ans; correspondant au 22 janvier 2004, modifié et complété, Vu le décret exécutif n° 04-03 du 10 Dhou El Kaâda 1424 portant création et fixant le statut de l’agence nationale de correspondant au 3 janvier 2004 portant création et fixant les gestion du micro-crédit; statuts du fonds de caution mutuelle de garantie des risques Décrète : crédits des investissements des chômeurs promoteurs âgés de trente-cinq (30) à cinquante-cinq (55) ans; de gestion du micro-crédit, créée par les dispositions du Article 1er. — Le pouvoir de tutelle sur l’agence nationale décret exécutif n° 04-14 du 29 Dhou El Kaâda 1424 Décrète : correspondant au 22 janvier 2004 portant création et fixant Article 1er. — Le présent décret a pour objet de le statut de l’agence nationale de gestion du micro-crédit, est modifier et de compléter certaines dispositions du décret conféré au ministre délégué auprès du Premier ministre, exécutif n° 94-188 du 26 Moharram 1415 correspondant au chargé de la micro-entreprise. 6 juillet 1994 portant statut de la caisse nationale d’assurance Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. chômage. Art. 2. — Les dispositions de l’article 5 du décret exécutif Fait à Alger, le 16 Joumada Ethania 1443 correspondant n° 94-188 du 26 Moharram 1415 correspondant au 6 juillet au 19 janvier 2022. 1994 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

————

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

————

Aïmene BENABDERRAHMANE.

20 janvier 2022

« Art. 5. — Outre les missions citées à l’article 4 ci-dessus, la caisse participe :

— au financement partiel des études relatives aux formes atypiques de travail et de rémunération et à l’identification des créneaux et gisements d’emploi;

— à la prise en charge, en relation avec les services publics de l’emploi, de l’accompagnement des chômeurs dont elle a la charge, en matière de recherche d’emploi, d’aide au travail indépendant et de formation;

— à l’aide aux entreprises en difficulté dans leurs actions de préservation de l’emploi, selon des formes et modalités arrêtées par convention;

— à la mise en œuvre des mesures d’encouragement et d’appui à la promotion de l’emploi ».

Art. 3. — Les dispositions du décret exécutif n° 94-188 du 26 Moharram 1415 correspondant au 6 juillet 1994 susvisé, sont complétées par les articles 48 bis et 48 ter, rédigés comme suit :

« Art. 48 bis. — A titre transitoire, la caisse nationale d’assurance chômage continue de prendre en charge le financement et l’octroi des aides et avantages fixés par la réglementation en vigueur pour les chômeurs promoteurs âgés de trente (30) à cinquante-cinq (55) ans ayant bénéficié effectivement d’un prêt non rémunéré, à la date de publication du présent décret au Journal officiel.

Toutefois, la prise en charge des dossiers des chômeurs promoteurs âgés de trente (30) à cinquante-cinq (55) ans ayant obtenu l’attestation d’éligibilité et de financement, délivrée par les services de la caisse nationale d’assurance chômage et n’ayant pas obtenu un financement à la date de publication du présent décret au Journal officiel, est confiée à l’agence nationale d’appui et de développement de l’entreprenariat.

Les modalités d’application du présent article sont fixées par arrêté interministériel, entre le ministre chargé des finances, le ministre chargé de l’emploi et le ministre chargé de la micro entreprise ».

« Art. 48 ter. — La caisse nationale d’assurance chômage continue d’assurer le recouvrement de toutes ses créances des prêts non rémunérés et des prêts non rémunérés supplémentaires qu’elle a octroyé aux chômeurs promoteurs âgés de trente (30) à cinquante-cinq (55) ans, jusqu’à recouvrement total de ses créances, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ».

Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Joumada Ethania 1443 correspondant au 19 janvier 2022.

Aïmene BENABDERRAHMANE.

Décret exécutif n° 22-46 du 16 Joumada Ethania 1443 correspondant au 19 janvier 2022 modifiant le

décret exécutif n° 03-290 du 9 Rajab 1424 correspondant au 6 septembre 2003 fixant les

conditions et le niveau d’aide apportée aux jeunes promoteurs.

————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu le décret présidentiel n° 96-234 du 16 Safar 1417 correspondant au 2 juillet 1996, modifié et complété, relatif au soutien à l’emploi des jeunes;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 96-295 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996, modifié et complété, fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-087 intitulé « Fonds national de soutien à l’emploi des jeunes »;

Vu le décret exécutif n° 96-296 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996, modifié et complété, portant création et fixant les statuts de l’agence nationale d’appui et de développement de l’entreprenariat;

Vu le décret exécutif n° 03-290 du 9 Rajab 1424 correspondant au 6 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et le niveau d’aide apportée aux jeunes promoteurs;

Décrète :

Article 1er. — Les dispositions des articles 2 et 11 du décret exécutif n° 03-290 du 9 Rajab 1424 correspondant au 6 septembre 2003 fixant les conditions et le niveau d’aide apportée aux porteurs de projets, sont modifiées, comme suit :

« Art. 2. — Lors de la création de leurs activités, le ou les porteur(s) de projets doivent, pour le bénéfice de l’aide du fonds national de soutien à l’emploi des jeunes, remplir les conditions cumulatives suivantes :

— être âgé de 18 à 55 ans;

…………………. (le reste sans changement) ………………. ».

« Art. 11. — …………… (sans changement jusqu’à) (création ou extention) ou diversification et du mode de financement comme suit :

…………………. (le reste sans changement) ………………. ».

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Joumada Ethania 1443 correspondant au 19 janvier 2022. Aimene BENABDERRAHMANE.

————H————

Décret exécutif n° 22-47 du 16 Joumada Ethania 1443 correspondant au 19 janvier 2022 modifiant et

complétant le décret exécutif n° 15-18 du 4 Rabie

Ethani 1436 correspondant au 25 janvier 2015 fixant les modalités d’accès à la formation pour

l’obtention du certificat d’aptitude à la profession d’avocat.

————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu la loi n° 13-07 du 24 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 29 octobre 2013 portant organisation de la profession d’avocat;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux;

Vu le décret exécutif n° 15-18 du 4 Rabie Ethani 1436 correspondant au 25 janvier 2015 fixant les modalités d’accès à la formation pour l’obtention du certificat d’aptitude à la profession d’avocat;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n° 15-18 du 4 Rabie Ethani 1436 correspondant au 25 janvier 2015 fixant les modalités d’accès à la formation pour l’obtention du certificat d’aptitude à la profession d’avocat.

20 janvier 2022

Art. 2. — L’article 2 du décret exécutif n° 15-18 du 4 Rabie Ethani 1436 correspondant au 25 janvier 2015 susvisé, est modifié, complété et rédigé ainsi qu’il suit :

« Art. 2. — Sous réserve des dispositions de l’article 35 de la loi n° 13-07 du 24 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 29 octobre 2013 susvisée, l’accès à la profession d’avocat s’effectue par voie de concours qui comporte des épreuves écrites et des épreuves orales.

Les modalités d’ouverture du concours, son organisation et son déroulement ainsi que le nombre des épreuves, leur nature, leur durée, leur coefficient, leur programme et la composition du jury du concours, sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la justice, garde des sceaux et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ».

Art. 3. — Le décret exécutif n° 15-18 du 4 Rabie Ethani 1436 correspondant au 25 janvier 2015 susvisé, est complété par un article 2 bis rédigé comme suit :

« Art. 2 bis. — L’ouverture du concours d’accès à la formation pour l’obtention du certificat d’aptitude à la profession d’avocat, est décidée, en coordination entre le ministère de la justice, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et l’union nationale des ordres des avocats ».

Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Joumada Ethania 1443 correspondant au 19 janvier 2022. Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————

Décret exécutif n° 22-48 du 16 Joumada Ethania 1443 correspondant au 19 janvier 2022 modifiant le

décret exécutif n° 16-280 du 2 Safar 1438 correspondant au 2 novembre 2016 modifiant et

complétant le décret exécutif n° 08-04 du 11

Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires

appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques.

————

Le Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

20 janvier 2022

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 16-280 du 2 Safar 1438 correspondant au 2 novembre 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques;

Décrète :

Article 1er. — La durée des dispositions transitoires prévue aux articles 49 et 50 du décret exécutif n° 16-280 du 2 Safar 1438 correspondant au 2 novembre 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08- 04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 susvisé, est prorogée de deux (2) années, à compter du 9 novembre 2021.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Joumada Ethania 1443 correspondant au 19 janvier 2022.

Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————

Décret exécutif n° 22-49 du 16 Joumada Ethania 1443 correspondant au 19 janvier 2022 portant

déclassement d’une parcelle de la forêt domaniale parc zoologique et des loisirs d’Alger, commune de

Hydra, wilaya d’Alger, du régime forestier national, destinée à la réalisation d’une cité du cinéma.

————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’agriculture et du développement rural,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu l’ordonnance n° 74-71 du 12 juillet 1974, modifiée, portant délimitation de la zone d’implantation du parc zoologique et des loisirs d’Alger;

Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, relative à l’organisation territoriale du pays;

Vu la loi n° 84-12 du 23 juin 1984, modifiée et complétée, portant régime général des forêts, notamment son article 7;

Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale;

Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011, modifiée et complétée, relative à la commune;

Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret présidentiel n° 21-412 du 17 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 24 octobre 2021 portant création du Centre national de l’industrie cinématographique;

Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national;

Vu le décret exécutif n° 12-427 du 2 Safar 1434 correspondant au 16 décembre 2012 fixant les conditions et modalités d’administration et de gestion des biens du domaine public et du domaine privé de l’Etat;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet le déclassement d’une parcelle de forêt domaniale parc zoologique et des loisirs d’Alger, commune de Hydra, wilaya d’Alger, du régime forestier national, destinée à la réalisation d’une cité du cinéma.

Art. 2. — La parcelle de forêt, désignée à l’article 1er ci-dessus, telle que délimitée sur le plan annexé à l’original du présent décret, d’une superficie de six (6) hectares, est incorporée au domaine privé de l’Etat.

Art. 3. — La gestion de la parcelle de forêt est assurée par le centre national de l’industrie cinématographique, créé par le décret présidentiel n° 21-412 du 17 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 24 octobre 2021 susvisé, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Art. 4. — Les espaces boisés se trouvant sur la parcelle de forêt, objet du présent décret, doivent être préservés et protégés.

Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Joumada Ethania 1443 correspondant au 19 janvier 2022.

Aïmene BENABDERRAHMANE.

20 janvier 2022

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret exécutif du 8 Joumada Ethania 1443 correspondant au 11 janvier 2022 mettant fin à des

fonctions à l’université de Annaba.

————

Par décret exécutif du 8 Joumada Ethania 1443 correspondant au 11 janvier 2022, il est mis fin aux fonctions à l’université de Annaba, exercées par MM. :

— Mohamed Faouzi Harkat, vice-recteur chargé de la formation supérieure de post-graduation, l’habilitation universitaire et la recherche scientifique;

— Réda Djaouahdou, vice-recteur chargé de la formation supérieure de graduation, la formation continue et les diplômes;

— Yazid Hadidane, doyen de la faculté des sciences de l’ingéniorat;

— Boualem Ammar Chebira, doyen de la faculté des sciences économiques et des sciences de gestion;

appelés à exercer d’autres fonctions. ————H————

Décret exécutif du 8 Joumada Ethania 1443 correspondant au 11 janvier 2022 mettant fin aux

fonctions d’un inspecteur au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels.

————

Par décret exécutif du 8 Joumada Ethania 1443 correspondant au 11 janvier 2022, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels, exercées par

M. Mohamed-Cherif Bentalbi, admis à la retraite. ————H————

Décret exécutif du 8 Joumada Ethania 1443 correspondant au 11 janvier 2022 mettant fin aux

fonctions d’un sous-directeur au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels.

————

Par décret exécutif du 8 Joumada Ethania 1443 correspondant au 11 janvier 2022, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la comptabilité au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels, exercées par M. Allaoua Boulgamh, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 8 Joumada Ethania 1443 correspondant au 11 janvier 2022 mettant fin aux

fonctions d’un sous-directeur au ministère de la culture et des arts.

————

Par décret exécutif du 8 Joumada Ethania 1443 correspondant au 11 janvier 2022, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des moyens généraux au ministère de la culture et des arts, exercées par M. Mahfoud Maachou, sur sa demande.

Décret exécutif du 8 Joumada Ethania 1443 correspondant au 11 janvier 2022 mettant fin aux

fonctions d’un chargé d’études et de synthèse à l’ex-ministère du commerce.

————

Par décret exécutif du 8 Joumada Ethania 1443 correspondant au 11 janvier 2022, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse à l’ex-ministère du commerce, exercées par M. Tarik Selloum, appelé à réintégrer son grade d’origine. ————H————

Décret exécutif du 8 Joumada Ethania 1443 correspondant au 11 janvier 2022 mettant fin aux

fonctions de directeurs des transports dans certaines wilayas.

————

Par décret exécutif du 8 Joumada Ethania 1443 correspondant au 11 janvier 2022, il est mis fin aux fonctions de directeurs des transports aux wilayas suivantes, exercées par MM. :

— Ismaïl Benaïcha, à la wilaya de Laghouat;

— Adj Bououni, à la wilaya de Djelfa;

— Mohammed Chaouki Hamlaoui, à la wilaya de Jijel;

— Riad Boumedienne, à la wilaya de Sidi Bel Abbès;

— Salih Aziz, à la wilaya de Guelma;

— Mustapha Kada Belfar, à la wilaya de Mostaganem;

— Hocine Bouchama, à la wilaya de Relizane;

appelés à exercer d’autres fonctions. ————H————

Décret exécutif du 8 Joumada Ethania 1443 correspondant au 11 janvier 2022 mettant fin aux

fonctions du directeur de la régulation de l’emploi au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité

sociale. ————

Par décret exécutif du 8 Joumada Ethania 1443 correspondant au 11 janvier 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur de la régulation de l’emploi au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, exercées par M. Houssem Eddine Benaini, appelé à exercer une autre fonction.

20 janvier 2022

Décret exécutif du 8 Joumada Ethania 1443 correspondant au 11 janvier 2022 portant

nomination d’un chargé d’études et de synthèse aux services du ministre délégué auprès du Premier

ministre, chargé de l’économie de la connaissance et des start-up.

————

Par décret exécutif du 8 Joumada Ethania 1443 correspondant au 11 janvier 2022, M. Tarik Benbahmed est nommé chargé d’études et de synthèse aux services du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’économie de la connaissance et des start-up. ————H————

Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant

nomination du secrétaire général de la commune de

Constantine.

————

Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021, M. Mourad Tabane est nommé secrétaire général de la commune de Constantine. ————H————

Décret exécutif du 8 Joumada Ethania 1443 correspondant au 11 janvier 2022 portant

nomination du secrétaire général de l’agence nationale pour la valorisation des ressources en

hydrocarbures « ALNAFT ».

————

Par décret exécutif du 8 Joumada Ethania 1443 correspondant au 11 janvier 2022, M. Rabah Khalfoune est nommé secrétaire général de l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT ». ————H————

Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant

nomination d’inspecteurs à l’inspection générale de l’éducation nationale.

————

Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 sont nommés inspecteurs à l’inspection générale de l’éducation nationale, MM. :

— Boualem Benlaouer;

— Saâd Belabbas. ————H————

Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant

nomination d’un sous-directeur au ministère de l’éducation nationale.

————

Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021, M. Abderazak Rahmoune est nommé sous-directeur du développement des systèmes et applications informatiques au ministère de l’éducation nationale.

Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant

nomination du secrétaire général de l’université de

Tizi Ouzou.

————

Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021, M. Karim Chalali est nommé secrétaire général de l’université de Tizi Ouzou. ————H————

Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant

nomination du doyen de la faculté des sciences sociales et des sciences humaines à l’université de

Skikda.

————

Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021, M. Amor Boulehouache est nommé doyen de la faculté des sciences sociales et des sciences humaines à l’université de Skikda. ————H————

Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant

nomination du directeur de l’institut des sciences et techniques des activités physiques et sportives à

l’université de Tissemsilt.

————

Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021, M. Ismaïl Boucif est nommé directeur de l’institut des sciences et techniques des activités physiques et sportives à l’université de Tissemsilt. ————H————

Décret exécutif du 8 Joumada Ethania 1443 correspondant au 11 janvier 2022 portant

nomination du secrétaire général de l’université de

Constantine 2.

————

Par décret exécutif du 8 Joumada Ethania 1443 correspondant au 11 janvier 2022, M. Anis Bouchelit est nommé secrétaire général de l’université de Constantine 2. ————H————

Décret exécutif du 8 Joumada Ethania 1443 correspondant au 11 janvier 2022 portant

nomination à l’université de Annaba.

————

Par décret exécutif du 8 Joumada Ethania 1443 correspondant au 11 janvier 2022, sont nommés à l’université de Annaba, MM. :

— Réda Djaouahdou, vice-recteur chargé de la formation supérieure du premier et deuxième cycles, la formation continue et les diplômes et la formation supérieure de graduation;

— Mohamed Faouzi Harkat, vice-recteur chargé de la formation supérieure de troisième cycle, l’habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation;

— Yazid Hadidane, doyen de la faculté de technologie;

— Boualem-Ammar Chebira, doyen de la faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion. ————H————

Décret exécutif du 8 Joumada Ethania 1443 correspondant au 11 janvier 2022 portant

nomination du doyen de la faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de

gestion à l’université de Ghardaïa.

————

Par décret exécutif du 8 Joumada Ethania 1443 correspondant au 11 janvier 2022, M. Bouhafs Rouani est nommé doyen de la faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion à l’université de Ghardaïa. ————H————

Décret exécutif du 8 Joumada Ethania 1443 correspondant au 11 janvier 2022 portant

nomination du directeur des finances et des moyens au ministère de la formation et de l’enseignement

professionnels. ————

Par décret exécutif du 8 Joumada Ethania 1443 correspondant au 11 janvier 2022, M. Allaoua Boulgamh est nommé directeur des finances et des moyens au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels. ————H————

Décret exécutif du 8 Joumada Ethania 1443 correspondant au 11 janvier 2022 portant

nomination de directeurs de la poste et des télécommunications dans certaines wilayas.

————

Par décret exécutif du 8 Joumada Ethania 1443 correspondant au 11 janvier 2022, sont nommés directeurs de la poste et des télécommunications aux wilayas suivantes, MM. :

— Mohammed Benabdalla, à la wilaya de Timimoun;

— Mohamed Benhamza, à la wilaya de Bordj Badji Mokhtar;

— Faiçal Salem, à la wilaya de Ouled Djellal;

— Nabil Bey Kadour, à la wilaya de Béni Abbès;

— Abderrahmane Touhami, à la wilaya d’In Salah;

— Abdelaziz Taleb, à la wilaya de Touggourt;

— Madani Mouhoubi, à la wilaya de Djanet;

— Mohamed Saïdi, à la wilaya de Meghaïer;

— Abdelkader Boumaza, à la wilaya d’El Meniaâ.

20 janvier 2022

Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant

nomination du directeur de l’action sociale et de la solidarité à la wilaya de Boumerdès.

————

Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021, M. Noussayer Benzeggouta est nommé directeur de l’action sociale et de la solidarité à la wilaya de Boumerdès. ————H————

Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant

nomination du conservateur des forêts à la wilaya de Sétif.

————

Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021, M. Abdelhafid Hamchi est nommé conservateur des forêts à la wilaya de Sétif. ————H————

Décret exécutif du 8 Joumada Ethania 1443 correspondant au 11 janvier 2022 portant

nomination de directeurs des transports dans certaines wilayas.

————

Par décret exécutif du 8 Joumada Ethania 1443 correspondant au 11 janvier 2022, sont nommés directeurs des transports aux wilayas suivantes, MM. :

— Adj Bououni, à la wilaya de Jijel;

— Mohammed Chaouki Hamlaoui, à la wilaya de Sétif;

— Mustapha Kada Belfar, à la wilaya de Sidi Bel Abbès;

— Salih Aziz, à la wilaya de Annaba;

— Riad Boumediène, à la wilaya de Mostaganem;

— Ismaïl Benaïcha, à la wilaya de Ghardaïa;

— Hocine Bouchama, à la wilaya de Meniaâ. ————H————

Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant

nomination du directeur des ressources en eau à la wilaya de Tébessa.

————

Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021, M. Zaky Benchikh Lehocine est nommé directeur des ressources en eau à la wilaya de Tébessa.

20 janvier 2022

Décrets exécutifs du 8 Joumada Ethania 1443 correspondant au 11 janvier 2022 portant

nomination au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.

————

Par décret exécutif du 8 Joumada Ethania 1443 correspondant au 11 janvier 2022, M. Houssem Eddine Benaini est nommé directeur des études et des systèmes d’information au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale. —————————

Par décret exécutif du 8 Joumada Ethania 1443 correspondant au 11 janvier 2022, sont nommés au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, Mmes. et M. :

— Asma Aoufi, sous-directrice des qualifications et des mouvements migratoires;

— Aïcha Dechera, sous-directrice des prestations;

— Nezha Aït Ali, chef d’études au bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement;

— Mekki Kimouche, chef d’études au bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement. ————H————

Décret exécutif du 8 Joumada Ethania 1443 correspondant au 11 janvier 2022 portant

nomination d’une chef d’études à l’inspection générale du travail.

————

Par décret exécutif du 8 Joumada Ethania 1443 correspondant au 11 janvier 2022, Mme. Lamia Taleb est nommée chef d’études à l’inspection générale du travail. ————H————

Décret exécutif du 8 Joumada Ethania 1443 correspondant au 11 janvier 2022 portant

nomination de directeurs de l’emploi dans certaines wilayas.

————

Par décret exécutif du 8 Joumada Ethania 1443 correspondant au 11 janvier 2022, sont nommés directeurs de l’emploi aux wilayas suivantes, MM. :

— Abdelkader Laala, à la wilaya de Béchar;

— Boudjema Ourga, à la wilaya de Tamenghasset;

— Idris Hamiham, à la wilaya de Sétif;

— Khaled Oulmi, à la wilaya d’Illizi;

— Ali Benyahia, à la wilaya d’El Oued;

— Abderazak Mazouz, à la wilaya de Khenchela.

Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant

nomination du directeur de la santé et de la population à la wilaya de Relizane.

————

Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021, M. Mohammed Abdelkrim Zelmat est nommé directeur de la santé et de la population à la wilaya de Relizane. ————H————

Décret exécutif du 8 Joumada Ethania 1443 correspondant au 11 janvier 2022 portant

nomination d’une sous-directrice au ministère de l’environnement.

————

Par décret exécutif du 8 Joumada Ethania 1443 correspondant au 11 janvier 2022, Mme. Lydia Naitkaci est nommée sous-directrice de la coopération au ministère de l’environnement. ————H————

Décret présidentiel du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021 mettant fin à

des fonctions au ministère des finances (Rectificatif). ————

J.O n° 91 du 30 Rabie Ethani 1443 correspondant au 5 décembre 2021

Au lieu de : « Faycel Tadinit »,

Lire : « Faycel Tadinite ».

… (le reste sans changement)… ————H————

Décret présidentiel du 23 Rabie Ethani 1443 correspondant au 28 novembre 2021 portant

nomination de directeurs généraux au ministère des

finances (Rectificatif). ————

J.O n° 91 du 30 Rabie Ethani 1443 correspondant au 5 décembre 2021

Au lieu de : « Faycel Tadinit »,

Lire : « Faycel Tadinite ».

… (le reste sans changement)…

20 janvier 2022

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 4 Joumada El Oula 1443 correspondant au

9 décembre 2021 portant approbation de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des

biens, droits, obligations et personnels de l’agence nationale du cadastre dissoute, transférés au

ministère des finances.

————

Le ministre des finances,

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 21-251 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 portant dissolution de l’agence nationale du cadastre et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels au ministère des finances, notamment son article 3;

Vu l’arrêté du 4 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 14 juillet 2021 portant désignation des membres de la commission ministérielle chargée de l’établissement de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et personnels de l’agence nationale du cadastre dissoute;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 21-251 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 susvisé, est approuvé l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et personnels de l’agence nationale du cadastre dissoute, transférés au ministère des finances, dressé par la commission ministérielle créée par l’arrêté du 4 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 14 juillet 2021 susvisé, et joint à l’original du présent arrêté.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1443 correspondant au 9 décembre 2021.

Aïmene BENABDERRAHMANE.

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 21 Joumada El Oula 1443 correspondant au

26 décembre 2021 fixant la nature des structures et des établissements de jeunesse, de culture, des

sports et de loisirs appartenant à la wilaya et à la commune, concernés par l’adaptation des horaires

de travail durant la semaine.

————

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire,

Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011, modifiée et complétée, relative à la commune;

Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya;

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Vu l’arrêté interministériel du 19 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 29 juillet 2021 portant adaptation des horaires de travail durant la semaine dans les structures et les établissements de jeunesse, de culture, des sports et de loisirs appartenant à la wilaya et à la commune;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 6 de l’arrêté interministériel du 19 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 29 juillet 2021 susvisé, le présent arrêté a pour objet de déterminer la nature des structures et des établissements de jeunesse, de culture, des sports et de loisirs appartenant à la wilaya et à la commune, concernés par l’adaptation des horaires de travail durant la semaine.

Art. 2. — Les structures et les établissements de jeunesse, de culture, des sports et de loisirs appartenant à la wilaya et à la commune, concernés par l’adaptation des horaires de travail durant la semaine et exploités sous forme d’exploitation directe, sont : — les bibliothèques et salles de lecture; — les piscines; — les salles de sport; — les salles de cinéma; — les centres culturels; — les espaces de loisirs.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1443 correspondant au 26 décembre 2021. Kamal BELDJOUD.

20 janvier 2022

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 18 Rabie Ethani 1443 correspondant au 23 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 15 Joumada

El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant désignation des membres de la commission

de l’aménagement des peines.

————

Par arrêté du 18 Rabie Ethani 1443 correspondant au 23 novembre 2021, l’arrêté du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant désignation des membres de la commission de l’aménagement des peines, est modifié comme suit :

« …………………….. (sans changement) …………………………….

— M. Ben Aïssa Ali, représentant de la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion, membre, en remplacement de M. Tiabi Slimane;

— ………………… (sans changement) …………………………….

— M. Hamani Samir, directeur d’un établissement pénitentiaire, membre, en remplacement de M. Dhibi Nassim. ………………. (le reste sans changement) …………………… ».

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté interministériel du 18 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 25 octobre 2021 modifiant

l’arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 30 août 2015 fixant les effectifs

par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de

maintenance ou de service au titre des agences thématiques de recherche.

————

Le Premier ministre,

Le ministre des finances,

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8;

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Vu le décret exécutif n° 19-232 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019, complété, fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des agences thématiques de recherche;

Vu le décret exécutif n° 21-206 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 portant réorganisation de l’agence thématique de recherche en sciences et technologie;

Vu le décret exécutif n° 21-208 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 portant réorganisation et changement de la dénomination de l’agence thématique de recherche en biotechnologie et sciences agroalimentaires;

Vu le décret exécutif n° 21-210 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 portant réorganisation et changement de la dénomination de l’agence thématique de recherche en sciences de la santé;

Vu l’arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 30 août 2015, modifié, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des agences thématiques de recherche;

Arrêtent :

Article 1er. — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 30 août 2015 susvisé, sont modifiées, comme suit :

« Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre des agences thématiques de recherche, conformément au tableau en annexe ».

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 25 octobre 2021.

Le ministre de l’enseignement Le ministre des finances supérieur et de la recherche scientifique

Abdelbaki Aïmene BENZIANE BENABDERRAHMANE

Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL

— — — — — — — — – – — – – — à temps partiel déterminée (2)

— — — — — — — – – — – – — à temps plein

— — — — — — — – – — – – — à temps partiel — — 6 1 1 — 1 2 3 10 12 8 17 à temps plein — — 3 — — — — — — 4 — 6 5 Effectifs (1+2) — — — — — — — — — — — – — à temps partiel — — — — — — — — — — — – — à temps plein — — — — — — — — — — — – — à temps partiel — — 3 — — — — — — 4 — 6 5 à temps plein — — 3 — — — — 2 — 3 9 — 9 Effectifs (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — 3 — — — — 2 — 3 9 — 9 à temps plein — — — 1 1 — 1 — 3 3 3 2 3 Effectifs (1+2) — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — — — — — — — — — — — à temps plein — — — — — — — — — — — — — à temps partiel — — — 1 1 — 1 — 3 3 3 2 3 à temps plein 348 315 288 263 240 219 200 Point indiciaire 7 Total 6 5 4 3 2 1 Catégorie

— Contrat à durée Total — indéterminée (1) Contrat à durée JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06

humaines — sociales et déterminée (2) en sciences Contrat à durée — de recherche thématique — indéterminée (1) Agence Contrat à durée

technologie — déterminée (2)en science et Contrat à durée — de recherche thématique — indéterminée (1) Agence Contrat à durée

et de la vie — déterminée (2) de la santé Contrat à durée en science — de recherche — thématique indéterminée (1) Agence Contrat à durée

17 Joumada Ethania 1443

de recherche professionnel de prévention de niveau 3professionnel Chef de de niveau 3 -d’automobile d’automobile Conducteur professionnel d’automobile de niveau 2 prévention de niveau 4de niveau 1 de service de niveau 3 Conducteur de niveau 2 de service de niveau 2 de niveau 2de niveau 1 Conducteurde niveau 1professionnel thématique Agent de de service de niveau 1 Ouvrier Agent Agent Ouvrier Ouvrier Gardien Ouvrier Agent Agent Agence Emplois parc 20 janvier 2022

au titre des agences thématiques de recherche de service, Effectifs par emploi, la classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou TABLEAU ANNEXE

20 janvier 2022

MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS

Arrêté interministériel du 3 Rabie Ethani 1443 correspondant au 8 novembre 2021 modifiant

l’arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 23 septembre 2013 fixant les

effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités

d’entretien, de maintenance ou de service au titre des directions de wilaya de la formation et de

l’enseignement professionnels.

————

Le Premier ministre,

Le ministre des finances,

Le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels,

Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8;

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels;

Vu le décret exécutif n° 14-98 du 2 Joumada El Oula 1435 correspondant au 4 mars 2014 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des directions de wilaya de la formation et de l’enseignement professionnels;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Vu l’arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 23 septembre 2013, modifié, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des directions de wilayas de la formation et de l’enseignement professionnels;

Arrêtent :

Article 1er. — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 17 Dhou EI Kaâda 1434 correspondant au 23 septembre 2013, modifié, susvisé, sont modifiées comme suit :

« Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre des directions de wilaya de la formation et de l’enseignement professionnels, conformément au tableau ci-joint ».

Art. 2. — Les effectifs des postes de travail des agents contractuels au titre des directions de wilaya de la formation et de l’enseignement professionnels, sont répartis conformément aux tableaux annexés à l’original du présent arrêté.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Rabie Ethani 1443 correspondant au 8 novembre 2021.

Le ministre de la formation Le ministre et de l’enseignement des finances professionnels

Yassine Aïmene MERABI BENABDERRAHMANE

Pour le Premier ministre et par délégation,

le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL

20 janvier 2022

TABLEAU ANNEXE

Directions de wilaya de la formation et de l’enseignement professionnels

Total des postes d’emploi des agents contractuels au niveau des DFEP

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION

Contrat à durée Contrat à durée EFFECTIFS

indéterminée (1) déterminée (2) (1 + 2) à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Catégorie 134 — — — 134 1 — — — — — 3 — — — — — 5 15 — — — 15 1 164 — — — 164 1 35 — — — 35 2 30 — — — 30 3 15 — — — 15 3 19 — — — 19 5 1 — — — 1 6

POSTES D’EMPLOI

Indice

Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 2 240 Agent de service de niveau 3 288 Agent de service de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Agent de prévention de niveau 1 315 — — Arrêté interministériel du 3 Rabie Ethani 1443 Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda correspondant au 8 novembre 2021 modifiant 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des l’arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434 membres du Gouvernement; correspondant au 23 septembre 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 du contrat des agents exerçant des activités correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du d’entretien, de maintenance ou de service au titre ministre des finances; des instituts de formation et d’enseignement professionnels. Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions Le Premier ministre, du ministre de la formation et de l’enseignement Le ministre des finances, professionnels; Le ministre de la formation et de l’enseignement Vu le décret exécutif n° 10-99 du 2 Rabie Ethani 1431 professionnels, correspondant au 18 mars 2010 fixant le statut-type des Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 instituts de formation et d’enseignement professionnels correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de (I.F.E.P); recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du disciplinaire qui leur est applicable, notamment son directeur général de la fonction publique et de la réforme article 8; administrative;

Total 413 — 413

————

20 janvier 2022

Vu l’arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434 Art. 2. — Les effectifs des postes de travail des agents correspondant au 23 septembre 2013, modifié, fixant les contractuels au titre des instituts de formation et effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat d’enseignement professionnels, sont répartis conformément des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance aux tableaux annexés à l’original du présent arrêté. ou de service au titre des instituts de formation et d’enseignement professionnels; Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Arrêtent : populaire.

Fait à Alger, le 3 Rabie Ethani 1443 correspondant au 8 Article 1er. — Les dispositions de l’article 1er de novembre 2021. l’arrêté interministériel du 17 Dhou EI Kaâda 1434 correspondant au 23 septembre 2013 susvisé, sont modifiées Le ministre de la formation Le ministre comme suit : et de l’enseignement des finances professionnels Aïmene « Article 1er. — En application des dispositions de l’article Yassine MERABI BENABDERRAHMANE 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent Pour le Premier ministre arrêté fixe les effectifs par emploi correspondant aux et par délégation, activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents le directeur général de la fonction publique exerçant au titre des instituts de formation et d’enseignement et de la réforme administrative professionnels, conformément au tableau ci-joint ». Belkacem BOUCHEMAL

TABLEAU ANNEXE

Instituts de formation et d’enseignement professionnels

Total des postes d’emploi des agents contractuels au niveau des instituts de formation et d’enseignement professionnels

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION

Contrat à durée Contrat à durée EFFECTIFS

indéterminée (1) déterminée (2) (1 + 2) à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Catégorie 73 — — — 73 1 21 — — — 21 1 97 — — — 97 1 3 — — — 3 2 11 — — — 11 3 14 — — — 14 3 1 — — — 1 3 18 — — — 18 5 8 — — — 8 6

POSTES D’EMPLOI

Indice

Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Agent de service de niveau 3 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Ouvrier professionnel de niveau 4 315

Total — — —

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 17 Joumada Ethania 1443 20 janvier 2022

Arrêté interministériel du 3 Rabie Ethani 1443 correspondant au 8 novembre 2021 modifiant l’arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle, des instituts d’enseignement professionnel, des centres de formation professionnelle et d’apprentissage relevant du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels; Vu le décret exécutif n° 08-293 du 20 Ramadhan 1429 administrative; l’enseignement professionnels; Arrêtent : Article 1er. — Les dispositions de l’ 17 novembre 2013 susvisé, sont modifiées comme suit : « Article 1er. — tableaux ci-joints ». annexés à l’original du présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au officiel populaire. novembre 2021. Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme Vu l’arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013, modifié, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle, des instituts d’enseignement professionnel, des centres de formation professionnelle et d’apprentissage relevant du ministère de la formation et de article 1er de l’arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle, des instituts d’enseignement professionnel, des centres de formation professionnelle et d’apprentissage, conformément aux Art. 2. — Les effectifs des postes de travail des agents contractuels au titre des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle, des instituts d’enseignement professionnel, des centres de formation professionnelle et d’apprentissage, sont répartis conformément aux tableaux Journal de la République algérienne démocratique et Fait à Alger, le 3 Rabie Ethani 1443 correspondant au 8 correspondant au 20 septembre 2008 fixant le statut-type des instituts d’enseignement professionnel; Vu le décret exécutif n° 12-125 du 26 Rabie Ethani 1433 correspondant au 19 mars 2012 fixant le statut-type des instituts nationaux spécialisés de formation Le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels Yassine MERABI Le ministre des finances Aïmene BENABDERRAHMANE. professionnelle (I.N.S.F.P); Vu le décret exécutif n° 14-140 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 fixant le statut-type des centres de formation professionnelle et d’apprentissage; Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL

20 janvier 2022

TABLEAU ANNEXE 1

Centres de formation professionnelle et d’apprentissage

Total des postes d’emploi des agents contractuels au niveau des CFPA

Effectif selon la nature du contrat du travail

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) Effectifs (1+2) Classification

A temps plein A temps partiel A temps plein A temps partiel Catégorie 4262 — — — 4262 1 48 — — — 48 3 50 — — — 50 5 81 — — — 81 5 539 — — — 539 1 6932 — — — 6932 1 244 — — — 244 2 684 — — — 684 3 1072 — — — 1072 3 1469 — — — 1469 5 7 — — — 7 7 149 — — — 149 6 15537 — TABLEAU ANNEXE 2 Instituts d’enseignement professionnel Total des postes d’emploi des agents contractuels au niveau des instituts d’enseignement professionnel — Effectif selon la nature du contrat du travail — 15537 Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) Effectifs (1+2) Classification A temps plein A temps partiel A temps plein A temps partiel Catégorie 43 — — — 43 1 4 — — — 4 3 3 — — — 3 5 27 — — — 27 1 97 — — — 97 1 14 — — — 14 2 6 — — — 6 3 30 — — — 30 3 32 — — — 32 5 3 — — — 3 6

POSTES D’EMPLOI

Indice

Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 2 240 Agent de service de niveau 3 288 Agent de prévention de niveau 1 288 Agent de service de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Agent de prévention de niveau 2 348 Ouvrier professionnel de niveau 4 315

Total

POSTES D’EMPLOI

Indice

Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 2 240 Agent de service de niveau 3 288 Agent de service de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Ouvrier professionnel de niveau 4 315

Total — — —

20 janvier 2022

TABLEAU ANNEXE 3

Instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle

Total des postes d’emploi des agents contractuels au niveau des instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle

Effectif selon la nature du contrat du travail

Contrat à durée Contrat à durée Classification POSTES D’EMPLOI Effectifs

indéterminée (1) A temps plein A temps partiel déterminée (2) A temps plein A temps partiel (1+2) Catégorie Indice

Ouvrier professionnel de niveau 1 1119 — — — 1119 1 200 Agent de service de niveau 2 20 — — — 20 3 240 Agent de service de niveau 3 18 — — — 18 5 288 Agent de service de niveau 1 310 — — — 310 1 200 Gardien 1522 — — — 1522 1 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 128 — — — 128 2 219 Conducteur d’automobile de niveau 3 - Chef de parc 4 — — — 4 4 263 Conducteur d’automobile de niveau 2 133 — — — 133 3 240 Ouvrier Professionnel de niveau 2 229 — — — 229 3 240 Ouvrier Professionnel de niveau 3 316 — — — 316 5 288 Agent de prévention de niveau 1 23 — — — 23 5 288 Agent de prévention de niveau 2 5 — — — 5 7 348 Ouvrier professionnel de niveau 4 22 — — — 22 6 315

Total 3849 — — — 3849

Arrêté interministériel du 6 Joumada Ethania 1443

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 9 janvier 2022 fixant correspondant 15 février 1995 fixant les attributions du l’organisation interne du centre national des ministre des finances; examens et concours du secteur de la formation et Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 de l’enseignement professionnels. correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions ———— du ministre de la formation et de l’enseignement Le Premier ministre, professionnels;

Le ministre des finances, Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 Le ministre de la formation et de l’enseignement correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du professionnels, directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Vu le décret exécutif n° 21-42 du 3 Joumada Ethania 1442 Premier ministre; correspondant au 17 janvier 2021 portant création du centre Vu le décret présidentiel n° 21 -281 du 26 Dhou El Kaâda national des examens et concours du secteur de la formation 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant et de l’enseignement professionnels et fixant ses missions, nomination des membres du Gouvernement; son organisation et son fonctionnement;

20 janvier 2022

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 7 du décret exécutif n° 21-42 du 3 Joumada Ethania 1442 correspondant au 17 janvier 2021 portant création du centre national des examens et concours du secteur de la formation et de l’enseignement professionnels et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne du centre national des examens et concours du secteur de la formation et de l’enseignement professionnels, dénommé ci-après le « centre ».

Art. 2. — Sous l’autorité du directeur, assisté de chefs de départements et de chefs de services, l’organisation interne du centre national des examens et concours du secteur de la formation et de l’enseignement professionnels, comprend :

— le département des examens et concours sanctionnant les cursus de la formation professionnelle et de l’enseignement professionnel;

— le département des examens professionnels et concours de recrutement;

— le département informatique;

— le département de l’administration et de la comptabilité.

Art. 3. — Le département des examens et concours sanctionnant les cursus de la formation professionnelle et de l’enseignement professionnel est chargé, notamment :

— de mettre en place et de suivre les commissions d’élaboration et de choix de sujets d’examens, en coordination avec les instituts de formation et d’enseignement professionnels;

— d’élaborer, d’uniformiser et de valider les sujets des examens nationaux de fin de formation pour tous les niveaux de qualification de 1 à 5, sanctionnés par les diplômes de la formation professionnelle;

— d’organiser les examens de fin de formation au profit des stagiaires des établissements privés de formation ou d’enseignement professionnel;

— d’élaborer, d’uniformiser et de valider les sujets d’examens sanctionnant les diplômes de l’enseignement professionnel;

— d’organiser la session nationale de l’examen de fin de formation au profit des candidats libres, en coordination avec les instituts de formation et d’enseignement professionnels;

— d’organiser la session nationale des examens professionnels pour l’obtention des diplômes de formation professionnelle, en coordination avec le centre national de la formation et de l’enseignement professionnels à distance;

— d’organiser les examens d’accès à la formation professionnelle, notamment pour les niveaux de qualification concernés par le test d’entrée;

— de superviser et de contrôler le déroulement des examens sanctionnant les cursus de formation professionnelle et d’enseignement professionnels;

— de proposer et de veiller au respect et à l’exécution du calendrier des examens et des évaluations, des congés et des rentrées professionnelles de septembre et de février de chaque année, en coordination avec la direction centrale chargée des examens et concours;

— de désigner les centres d’examens et de correction, sur proposition des directions de la formation et de l’enseignement professionnels de wilaya;

— de constituer une banque d’examens relative aux différents examens, organisés par le département.

Il est organisé en deux (2) services :

— le service des examens de fin de formation des cursus de formation professionnelle et de l’enseignement professionnel;

— le service des examens professionnels, des examens d’entrée et des examens de fin de formation des candidats libres.

Art. 4. — Le département des examens professionnels et concours de recrutement est chargé, notamment :

— de constituer et de mettre en place les commissions d’élaboration, de choix et de validation des sujets des examens et concours, pour l’accès aux différents corps, ainsi qu’aux postes supérieurs du secteur de la formation et de l’enseignement professionnels, en coordination avec les instituts de formation et d’enseignement professionnels;

— de constituer et de mettre en place les commissions de correction, en coordination avec les instituts de formation et d’enseignement professionnels;

— d’élaborer les sujets des examens et concours pour l’accès aux différents corps, ainsi qu’aux postes supérieurs du secteur de la formation et de l’enseignement professionnels, en coordination avec les instituts de formation et d’enseignement professionnels;

— d’organiser les examens professionnels et concours pour l’accès aux différents corps ainsi que les postes supérieurs du secteur de la formation et de l’enseignement professionnels, en coordination avec la direction centrale chargée des ressources humaines et les établissements habilités du secteur;

— de superviser et de contrôler le déroulement des examens et concours de recrutement;

— de constituer une banque de sujets relatifs aux examens et concours organisés par le département;

20 janvier 2022

— d’assurer la reprographie et la diffusion des sujets Art. 6. — Le département de l’administration et de la

d’examens et concours et l’ensemble des documents d’accompagnement sur les directions de la formation et de comptabilité est chargé, notamment : l’enseignement professionnels de wilaya et les centres — d’élaborer et de mettre en œuvre le budget du centre; d’examens habilités, selon le cas; — d’évaluer et de déterminer les besoins en matière de — de procéder à l’impression et à la reprographie de moyens matériels et de ressources financières nécessaires à l’ensemble des documents de travail nécessaires au la gestion du centre; fonctionnement du centre. — d’élaborer le plan de formation des personnels du Il est organisé en deux (2) services : centre, en coordination avec les différents départements; — le service des examens professionnels et des concours — d’élaborer le plan annuel de gestion des ressources de recrutement; humaines; — le service de la reprographie et de l’impression. — d’organiser les opérations de recrutement et de gestion de la carrière professionnelle des personnels du centre, Art. 5. — Le département informatique est chargé, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur; notamment : — d’assurer la gestion administrative et financière des — d’organiser et de suivre les opérations d’inscription aux ressources humaines et matérielles du centre, conformément différents examens et concours organisés par le centre; aux dispositions réglementaires en vigueur; — de concevoir et de réaliser le système d’information de — d’assurer le calcul et le versement des indemnités dues gestion des activités du centre et le superviser, en aux encadreurs, correcteurs et tous les chargés de l’opération coordination avec les structures du centre; d’organisation des examens et concours, conformément à la réglementation en vigueur; — de concevoir, d’installer et de superviser le réseau — de veiller à l’acquisition et à la mise à la disposition des informatique du centre et veiller à sa sécurisation; départements du centre, les équipements et les moyens — d’assurer le développement du site web du centre, son matériels nécessaires à leur fonctionnement, notamment administration et veiller à sa sécurisation; ceux relatifs à la sécurité; — d’analyser les données statistiques relatives aux — d’assurer la gestion et la maintenance des biens activités du centre; meubles et immeubles du centre. — d’assurer la numérisation et la conservation des archives du centre par la mise en place d’un système de Il est organisé en trois (3) services : gestion électronique des documents; — le service du personnel; — d’organiser et de gérer l’ensemble de la documentation — le service de la comptabilité; et des archives du centre et veiller à leur sécurisation; — d’identifier les besoins en équipements et logiciels du — le service des moyens généraux. centre; — d’assurer la diffusion de l’information relative aux dates Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. des examens et concours et aux résultats des examens via le Fait à Alger, le 6 Joumada Ethania 1443 correspondant au site web du centre; — d’assurer le développement et la maintenance des 9 janvier 2022. équipements et des applications informatiques du centre; Le ministre de la formation Le ministre — d’apporter conseil et assistance aux autres structures du et de l’enseignement des finances centre en matière d’acquisition des équipements professionnels Aïmene informatiques et des logiciels. Il est organisé en deux (2) services : Yassine MERABI Pour le Premier ministre et par délégation, — le service réseau, maintenance des équipements informatiques et développement d’applications informatiques; — le service archivage numérique. le directeur général de la fonction publique

BENABDERRAHMANE

et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHELAL

20 janvier 2022

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El MINISTERE DE LA NUMERISATION Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, ET DES STATISTIQUES portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions Arrêté interministériel du 21 Joumada El Oula 1443 du ministre des finances; correspondant au 26 décembre 2021 fixant les Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 effectifs par emploi, leur classification et la durée correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du du contrat des agents exerçant des activités directeur général de la fonction publique et de la réforme d’entretien, de maintenance ou de service au titre administrative; de l’administration centrale du ministère de la numérisation et des statistiques. Vu le décret exécutif n° 20-363 du 19 Rabie Ethani ———— 1442 correspondant au 5 décembre 2020 fixant les attributions du ministre de la numérisation et des Le Premier ministre, statistiques;

Arrêtent :

Le ministre des finances,

Le ministre de la numérisation et des statistiques, Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs modalités de recrutement des agents contractuels, leurs par emploi, leur classification ainsi que la durée du contrat droits et obligations, les éléments constitutifs de leur des agents exerçant des activités d’entretien, de rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que maintenance ou de services au titre de l’administration le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment centrale du ministère de la numérisation et des son article 8; statistiques, conformément au tableau ci-après :

EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS atégorie

à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel (1 + 2) 1 1 — — 2 1 3 — — — 3 1 6 — — — 6 2 1 — — — 1 3 1 — — — 1 3 2 — — — 2 5

POSTES D’EMPLOI Ce Indic

Ouvrier professionnel de niveau 1 200

Gardien 200

Conducteur d’automobile de niveau 1 219

Conducteur d’automobile de niveau 2 240

Agent de service de niveau 2 240

Ouvrier professionnel de niveau 3 288

Total 14 1 — — 15

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1443 correspondant au 26 décembre 2021.

Le ministre de la numérisation Le ministre Pour le Premier ministre et par délégation, et des statistiques des finances le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Aïmene Hocine CHERHABIL BENABDERRAHMANE Belkacem BOUCHEMAL

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE