Décret exécutif n° 22-325

Décret exécutif n° 22-325 du 23 Safar 1444 correspondant au 20 septembre 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2022, au ministre de l’agriculture et du développement rural

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
  • Décret présidentiel n° 22-488

    Décret présidentiel n° 22-488 du 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et du développement rural

  • Décret présidentiel n° 22-433

    Décret présidentiel n° 22-433 du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et du développement rural

  • Décret présidentiel n° 22-341

    Décret présidentiel n° 22-341 du Aouel Rabie El Aouel 1444 correspondant au 27 septembre 2022 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et du développement rural

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.