Décret présidentiel n° 22-433 du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et du développement rural

Il est annulé, sur 2022, un crédit de cent soixante-quatorze milliards quatre cent quinze millions de dinars (174.415.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2022, un crédit de cent soixante-quatorze milliards quatre cent quinze millions de dinars (174.415.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et du développement rural et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'agriculture et du développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ———— ———— ETAT ANNEXE N°s DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-34 Contribution à l'office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC)............... 163.900.000.000 44-53 Contribution à l'office national interprofessionnel du lait (ONIL)........................ 10.515.000.000 Total de la 4ème partie......................................................................... 174.415.000.000 Total du titre IV.................................................................................... 174.415.000.000 Total de la sous-section I..................................................................... 174.415.000.000 Total de la section I.............................................................................. 174.415.000.000 Total des crédits ouverts................................................................... 174.415.000.000