Décret présidentiel n° 22-341 du Aouel Rabie El Aouel 1444 correspondant au 27 septembre 2022 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et du développement rural

Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et du développement rural, section I : Administration centrale, sous-section I : Services centraux, titre IV : Interventions publiques, 4ème partie : Action économique-Encouragements et interventions, un chapitre n° 44-54 intitulé « Contribution à l'office national des terres agricoles (ONTA) ».

Il est annulé, sur 2022, un crédit de cent soixante-quinze millions de dinars (175.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2022, un crédit de cent soixante-quinze millions de dinars (175.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et du développement rural et au chapitre n° 44-54 « Contribution à l'office national des terres agricoles (ONTA) ». 14 Rabie El Aouel JOURNAL OFFICIEL DE 10 octobre 2022

Le ministre des finances et le ministre de l'agriculture et du développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Rabie El Aouel 1444 correspondant au 27 septembre 2022.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————