Décret exécutif n° 22-295 du 4 Safar 1444 correspondant au 1er septembre 2022 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports

Il est annulé, sur 2022, un crédit de un million neuf cent mille dinars (1.900.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et au chapitre n° 37-23 « Administration centrale — Dépenses de fonctionnement de la commission nationale exécutive de prévention et de lutte contre la violence dans les infrastructures sportives ».

Il est ouvert, sur 2022, un crédit de un million neuf cent mille dinars (1.900.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports, et au chapitre n° 34-92 « Administration centrale —Loyers ».

Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Safar 1444 correspondant au 1er septembre 2022.

Aïmene BENABDERRAHMANE. 11 Safar 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 8 septembre 2022 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 9 DECISIONS INDIVIDUELLES