Décret exécutif n° 22-16

Décret exécutif n° 22-16 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre de la jeunesse et des sports

شجرة النص
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (14)
  • Décret exécutif n° 22-471

    Décret exécutif n° 22-471 du 4 Joumada Ethania 1444 correspondant au 28 décembre 2022 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports

  • Décret présidentiel n° 22-468

    Décret présidentiel n° 22-468 du 4 Joumada Ethania 1444 correspondant au 28 décembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports

  • Décret présidentiel n° 22-455

    Décret présidentiel n° 22-455 du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports

  • Décret présidentiel n° 22-416

    Décret présidentiel n° 22-416 du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports

  • Décret présidentiel n° 22-410

    Décret présidentiel n° 22-410 du 3 Joumada El Oula 1444 correspondant au 27 novembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports

  • Décret présidentiel n° 22-333

    Décret présidentiel n° 22-333 du 29 Safar 1444 correspondant au 26 septembre 2022 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports

  • Décret présidentiel n° 22-432

    Décret présidentiel n° 22-432 du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports

  • Décret exécutif n° 22-295

    Décret exécutif n° 22-295 du 4 Safar 1444 correspondant au 1er septembre 2022 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports

  • Décret présidentiel n° 22-288

    Décret présidentiel n° 22-288 du 24 Moharram 1444 correspondant au 22 août 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports

  • Décret présidentiel n° 22-215

    Décret Présidentiel n° 22-215 du 8 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 8 juin 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports

  • Décret présidentiel n° 22-193

    Décret présidentiel n° 22-193 du 23 Chaoual 1443 correspondant au 24 mai 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports

  • Décret présidentiel n° 22-189

    Décret présidentiel n° 22-189 du 21 Chaoual 1443 correspondant au 22 mai 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports

  • Décret présidentiel n° 22-205

    Décret Présidentiel n° 22-205 du 29 Chaoual 1443 correspondant au 30 mai 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports

  • Décret présidentiel n° 22-192

    Décret présidentiel n° 22-192 du 21 Chaoual 1443 correspondant au 22 mai 2022 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de l'Etat

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