Décret exécutif n° 22-270 du 19 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 18 juillet 2022 portant création d'un musée public national à Tindouf
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 7 du décret exécutif n° 11-352 du 7 Dhou El Kaâda 1432 correspondant au 5 octobre 2011 fixant le statut-type des musées et des centres d'interprétation à caractère muséal, il est créé un musée public national baptisé du nom du moudjahid " Ahmed MEHSAS " dont le siège est fixé à Tindouf.
Article 2
فتح المادةLe musée public national de Tindouf est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture et des arts.
Article 3
فتح المادةLe musée comprend des collections de biens culturels qui remontent à la période préhistorique, des collections naturelles des différentes périodes géologiques qui se sont succédées dans la région et des manuscrits dans les différents domaines religieux, culturels et sociaux, ainsi que des collections ethnographiques représentatives du savoir-faire artistique et artisanal traditionnel des habitants de Tindouf.
Article 4
فتح المادةOutre les membres cités à l'article 12 du décret exécutif n° 11-352 du 7 Dhou El Kaâda 1432 correspondant au 5 octobre 2011 susvisé, le conseil d'orientation du musée public national de Tindouf comprend :
— le représentant du ministère de la défense nationale ;
— le représentant du ministre chargé de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire ;
— le représentant du ministre chargé de l'énergie et des mines ;
— le représentant du ministre chargé des moudjahidine et des ayants-droit ;
— le représentant du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs ;
— le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
— le représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
— le représentant du ministre chargé de la formation et de l'enseignement professionnels ;
— le représentant du ministre chargé du tourisme et de l'artisanat ;
— le représentant du ministre chargé de l'environnement ;
— le directeur de l'office national du parc culturel de Tindouf.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 18 juillet 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE. 20 juillet 2022
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