Décret exécutif n° 22-109 du 11 Chaâbane 1443 correspondant au 14 mars 2022 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation d’une station de dessalement d’eau de mer, commune de Djinet, wilaya de Boumerdès

En application des dispositions de l’article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d’utilité publique, l’opération relative à la réalisation d’une station de dessalement d’eau de mer sur le territoire de la commune de Djinet, wilaya de Boumerdès, en raison de son caractère d’infrastructure d’intérêt général et d’envergure nationale et stratégique.

L’opération de réalisation de la station de dessalement d’eau de mer, citée à l’article 1er ci-dessus, est effectuée sur une assiette foncière d’une superficie globale de seize (16) hectares et soixante-huit (68) centiares, délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent décret, comprenant :

— ilot n° 338 (propriété privée) ;

— ilot n° 339 (propriété de l’Etat) ;

— ilot n° 340 (propriété privée).

Les biens immobiliers privés (ilots 338 et 340) concernés par l’expropriation pour cause d’utilité publique, sont d’une superficie de treize (13) hectares, cinquante-sept (57) ares et soixante-dix (70) centiares.

La consistance des travaux à engager au titre de l’opération de réalisation de la station de dessalement d’eau de mer citée à l’article 1er ci-dessus, d’une capacité de trois cent mille mètres cubes par jour (300.000 m3/j), porte notamment sur :

— les postes électriques et transformateurs ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 9

— la sous-station électrique ;

— les stations de pompage d’eau de mer et de rejet de saumure ;

— l’ouvrage de réception d’eau de mer ;

— les dégrilleurs et les tamis ;

— le bâtiment de pompage d’eau de mer ;

— les bâtiments de décantation et de filtration ;

— le bâtiment d’osmose inverse ;

— les réservoirs des eaux osmosées ;

— les bâtiments de reminéralisation de l’eau produite ;

— les réservoirs des eaux traitées ;

— la station de pompage de l’eau potable ;

— les zones de stockage des produits chimiques ;

— les réservoirs de traitement et de neutralisation des effluents ;

— la salle de contrôle ;

— le bâtiment administratif ;

— voirie et réseaux divers (VRD) ;

— voies d’accès ;

— poste de contrôle et de gardiennage ;

— espace vert ;

— parking.

Les crédits nécessaires à l’indemnisation des intéressés par l’opération d’expropriation des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers, en vue de la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus, doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Chaâbane 1443 correspondant au 14 mars 2022.

Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————