Décret exécutif n° 23-328 du Aouel Rabie El Aouel 1445 correspondant au 17 septembre 2023 modifiant le décret exécutif n° 22-109 du 11 Chaâbane 1443 correspondant au 14 mars 2022 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation d'une station de dessalement d'eau de mer, commune de Djinet, wilaya de Boumerdès

Les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 22-109 du 11 Chaâbane 1443 correspondant au 14 mars 2022 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — L'opération de réalisation de la station de dessalement d'eau de mer, commune de Djinet, wilaya de Boumerdès est effectuée sur une assiette foncière d'une superficie globale de dix-sept (17) hectares, quatre-vingt-huit

(88) ares et quatre-vingt-deux (82) centiares, délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret, comprenant :

— ilot n° 338 (propriété privée) ;

— ilot n° 339 (propriété de l'Etat) ;

— ilot n° 340 (propriété privée) ;

— ilot n° 409 (propriété privée).

Les biens immobiliers privés (ilots 338, 340 et 409) concernés par l'expropriation pour cause d'utilité publique, sont d'une superficie de quinze (15) hectares, quarante-cinq

(45) ares et quatre-vingt-quatre (84) centiares ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Rabie El Aouel 1445 correspondant au 17 septembre 2023.

Aïmene BENABDERRAHMANE.