Décret exécutif n° 22-05 معدَّل

Décret exécutif n° 22-05 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre des finances

شجرة النص
سجل التعديلات
  1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 22-67

    « Le tableau annexé au décret exécutif n° 22-05 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 susvisé, section II « Direction générale de la comptabilité », est modifié, conformément à l’état annexé au présent »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (10)
  • Décret présidentiel n° 22-381

    Décret présidentiel n° 22-381 du 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au 10 novembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des finances

  • Décret présidentiel n° 22-330

    Décret présidentiel n° 22-330 du 29 Safar 1444 correspondant au 26 septembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des finances

  • Décret exécutif n° 22-466

    Décret exécutif n° 22-466 du 3 Joumada Ethania 1444 correspondant au 27 décembre 2022 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances

  • Décret présidentiel n° 22-474

    Décret présidentiel n° 22-474 du 5 Joumada Ethania 1444 correspondant au 29 décembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des finances

  • Décret présidentiel n° 22-408

    Décret présidentiel n° 22-408 du 3 Joumada El Oula 1444 correspondant au 27 novembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des finances

  • Décret exécutif n° 22-281

    Décret exécutif n° 22-281 du 3 Moharram 1444 correspondant au 1er août 2022 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances

  • Décret présidentiel n° 22-264

    Décret présidentiel n° 22-264 du 14 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 13 juillet 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des finances

  • Décret présidentiel n° 22-89

    Décret présidentiel n° 22-89 du 28 Rajab 1443 correspondant au 1er mars 2022 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des finances

  • Décret présidentiel n° 22-52

    Décret présidentiel n° 22-52 du 28 Joumada Ethania 1443 correspondant au 31 janvier 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des finances

  • Décret exécutif n° 22-67

    Décret exécutif n° 22-67 du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022 modifiant le décret exécutif n° 22-05 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2022, au ministre des finances

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