Décret exécutif n° 21-544 du 23 Joumada El Oula 1443 correspondant au 28 décembre 2021 portant institution d’un pass vaccinal

Le présent décret a pour objet d’instituer un pass vaccinal dans le respect des dispositions visant à préserver la santé des citoyens et à les prémunir contre tout risque de propagation du Coronavirus.

Le pass vaccinal est un document justifiant de la vaccination complète contre le Coronavirus (COVID-19).

Il est entendu par vaccination complète l’administration d’une (1) ou de deux (2) doses de vaccin, au moins, selon le type de vaccin.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 99 15

Le pass vaccinal est délivré par l’autorité sanitaire habilitée.

Le modèle et les caractéristiques du pass vaccinal sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé.

Le pass vaccinal concerne toute personne âgée de dix-huit (18) ans et plus.

La condition d’âge peut être révisée sur proposition de l’autorité sanitaire habilitée, après avis du conseil scientifique de suivi de l’évolution de la pandémie du Coronavirus (COVID-19).

La présentation du pass vaccinal est exigée par les services de contrôle sanitaire aux frontières pour l’entrée et la sortie du territoire national.

La présentation du pass vaccinal est exigée pour l’accès aux espaces, lieux et édifices affectés à usage collectif ou accueillant du public où se déroulent les cérémonies, fêtes et manifestations d’ordre culturel, sportif ou festif. Il s’agit :

— des stades et lieux de déroulement des manifestations et compétitions sportives ;

— des salles de sport, infrastructures sportives et piscines ;

— des espaces et lieux accueillant les rencontres, séminaires et conférences ;

— des salles de cinéma, théâtres, musées et espaces et lieux de spectacles ;

— des espaces et lieux de célébration de cérémonies et évènements à caractère national et local ;

— des salles, salons et foires d’exposition ;

— des salles des fêtes ;

— des hammams.

La liste des espaces, lieux et édifices cités à l’alinéa ci-dessus, peut être révisée en fonction de l’évolution de la situation épidémiologique.

Les responsables et gestionnaires des espaces, lieux et édifices ainsi que les organisateurs des manifestations et évènements, cités à l’article 7 ci-dessus, sont tenus d’en assurer le contrôle de l’accès et d’exiger la présentation du pass vaccinal, par tous moyens, y compris en faisant appel à la force publique.

Le pass vaccinal ne dispense pas de l’application des protocoles sanitaires et du respect des gestes barrières, à savoir le port obligatoire du masque de protection, les mesures d’hygiène et la distanciation physique.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1443 correspondant au 28 décembre 2021.

Aïmene BENABDERRAHMANE.

DECISIONS INDIVIDUELLES