Arrêté interministériel du 23 Joumada Ethania 1446 correspondant au 25 décembre 2024 portant placement en position d'activité de certains corps spécifiques de l'administration chargée de l'industrie et de la promotion des investissements auprès de l'administration centrale du ministère des affaires religieuses et des wakfs

En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 09-308 du 4 Chaoual 1430 correspondant au 23 septembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l'industrie et de la promotion des investissements, sont mis en position d'activité auprès de l'administration centrale du ministère des affaires religieuses et des wakfs et dans la limite d'effectif prévu par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant à l’un des corps suivants :

Corps Effectif Ingénieurs 2 Techniciens 5

La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux deux (2) corps cités à l'article 1er ci-dessus, est assurée par les services de l'administration centrale auprès du ministère des affaires religieuses et des wakfs, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 09-308 du 4 Chaoual 1430 correspondant au 23 septembre 2009 susvisé.

Les fonctionnaires placés en position d'activité bénéficient du droit à la promotion, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 09-308 du 4 Chaoual 1430 correspondant au 23 septembre 2009 susvisé.

Le grade occupé par les fonctionnaires ayant bénéficié d'une promotion, fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Joumada Ethania 1446 correspondant au 25 décembre 2024.

Le ministre des affaires Le ministre de l'industrie et de religieuses et des wakfs la production pharmaceutique Youcef BELMEHDI Sifi GHRIEB Pour le Premier ministre et par délégation, le chargé de gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative Abdelouahab LAOUICI MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRODUCTION PHARMACEUTIQUE