Arrêté du 12 Rajab 1445 correspondant au 24 janvier 2024 habilitant les directeurs des affaires religieuses et des wakfs de wilayas à représenter le ministre des affaires religieuses et des wakfs dans les actions en justice devant les juridictions

Les directeurs des affaires religieuses et des wakfs de wilayas, sont habilités à représenter le ministre des affaires religieuses et des wakfs dans les actions en justice devant toutes les juridictions.

La représentation prévue à l'article premier ci-desssus, s'effectue dans le cadre de l'exercice des directeurs des affaires religieuses et des wakfs des wilayas de leurs fonctions dans la limite de leurs missions et de leurs attributions.

Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du 8 Rabie Ethani 1432 correspondant au 13 mars 2011 habilitant les directeurs des affaires religieuses et des wakfs de wilayas à représenter le ministre des affaires religieuses et des wakfs dans les actions en justice.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Rajab 1445 correspondant au 24 janvier 2024.

Youcef BELMEHDI.

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE