Décret exécutif n° 21-334 du 17 Moharram 1443 correspondant au 26 août 2021 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2021, un crédit de soixante millions de dinars (60.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Section I et au chapitre n° 34-11 « Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2021, un crédit de soixante millions de dinars (60.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Moharram 1443 correspondant au 26 août 2021.
Aïmene BENABDERRAHMANE. ——————— ETAT ANNEXE N°s DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE SECTION I ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement 34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et des services mobilier.................................... 50.000.000 34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures................................................ 10.000.000 Total de la 4ème partie............................................................................. 60.000.000 Total du titre III.................................................................................... 60.000.000 Total de la sous-section II...................................................................... 60.000.000 Total de la section I............................................................................... 60.000.000 Total des crédits ouverts..................................................................... 60.000.000
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