Décret exécutif n° 21-04

Décret exécutif n° 21-04 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire

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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
  • Constitution
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (14)
  • Décret exécutif n° 21-543

    Décret exécutif n° 21-543 du 23 Joumada El Oula 1443 correspondant au 28 décembre 2021 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire

  • Décret présidentiel n° 21-533

    Décret présidentiel n° 21-533 du 21 Joumada El Oula 1443 correspondant au 26 décembre 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire

  • Décret présidentiel n° 21-501

    Décret présidentiel n° 21-501 du 3 Joumada El Oula 1443 correspondant au 8 décembre 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire

  • Décret exécutif n° 21-427

    Décret exécutif n° 21-427 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire

  • Décret présidentiel n° 21-325

    Décret présidentiel n° 21-325 du 15 Moharram 1443 correspondant au 24 août 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire

  • Décret exécutif n° 21-334

    Décret exécutif n° 21-334 du 17 Moharram 1443 correspondant au 26 août 2021 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire

  • Décret présidentiel n° 21-293

    Décret présidentiel n° 21-293 du 12 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 22 juillet 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire

  • Décret présidentiel n° 21-269

    Décret présidentiel n° 21-269 du 6 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 17 juin 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire

  • Décret exécutif n° 21-222

    Décret exécutif n° 21-222 du 12 Chaoual 1442 correspondant au 24 mai 2021 portant création de deux chapitres et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire

  • Décret exécutif n° 21-149

    Décret exécutif n° 21-149 du 9 Ramadhan 1442 correspondant au 21 avril 2021 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire

  • Décret présidentiel n° 21-119

    Décret présidentiel n° 21-119 du 15 Chaâbane 1442 correspondant au 29 mars 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire

  • Décret présidentiel n° 21-110

    Décret présidentiel n° 21-110 du 7 Chaâbane 1442 correspondant au 21 mars 2021 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire

  • Décret présidentiel n° 21-73

    Décret présidentiel n° 21-73 du 4 Rajab 1442 correspondant au 16 février 2021 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire

  • Décret exécutif n° 21-58

    Décret exécutif n° 21-58 du 21 Joumada Ethania 1442 correspondant au 4 février 2021 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire

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