Décret exécutif n° 21-313 du 5 Moharram 1443 correspondant au 14 août 2021 portant réaménagement et reconduction des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)

Le présent décret a pour objet de réaménager et de reconduire les mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) dans le respect des dispositions visant à préserver la santé des citoyens et à les prémunir contre tout risque de propagation du Coronavirus.

La mesure de confinement partiel à domicile est réaménagée et prorogée comme suit :

— La mesure de confinement partiel à domicile de vingt

(20) heures jusqu’au lendemain à six (6) heures du matin est applicable dans les quarante (40) wilayas suivantes : Adrar, Laghouat, Oum El Bouaghi, Batna, Béjaïa, Biskra, Béchar, Blida, Bouira, Tebessa, Tlemcen, Tizi-Ouzou, Alger, Jijel, Sétif, Saïda, Skikda, Sidi Bel Abbès, Annaba, Guelma, Constantine, Mostaganem, M’Sila, Mascara, Ouargla, Oran, El Bayadh, Boumerdès, El Tarf, Tindouf, Tissemsilt, El Oued, Khenchela, Souk Ahras, Tipaza, Naâma, Ain Témouchent, Ghardaïa, Relizane et Ouled Djellal ;

— Ne sont pas concernées par la mesure de confinement à domicile les dix huit (18) wilayas suivantes : Chlef, Tamenghasset, Tiaret, Djelfa, Médéa, Illizi, Bordj Bou Arréridj, Mila, Ain Defla, Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Beni Abbès, In Salah, In Guezzam, Touggourt, Djanet, El Meghaeir et El Meniaâ.

La mesure de confinement partiel à domicile ne concerne pas les zones affectées par les feux de forêts et les citoyens mobilisés dans la lutte contre les incendies et dans les opérations de secours et de solidarité entreprises dans ce cadre.

Les walis peuvent, après accord des autorités compétentes, prendre toutes mesures qu’exige la situation sanitaire de chaque wilaya, notamment l’instauration, la modification ou la modulation des horaires, de la mesure de confinement à domicile partiel ou total ciblé d’une ou de plusieurs communes, localités ou quartiers connaissant des foyers de contamination.

Est reconduite la mesure de suspension de l’activité de transport urbain, ferroviaire et inter-wilayas des voyageurs durant les week-ends dans les wilayas concernées par le confinement partiel à domicile, prévues à l’article 2 ci-dessus.

Est reconduite la mesure de fermeture, dans les wilayas concernées par le confinement partiel à domicile prévues à l’article 2 ci-dessus, les établissements et espaces où sont exercées les activités qui se caractérisent par une forte concentration de la population et qui présentent un risque évident de contamination. Il s’agit :

— des marchés de ventes des véhicules d’occasion ;

— des salles omnisports et les salles de sport ;

— des maisons de jeunes ;

— des centres culturels. 15 août 2021

Est reconduite la mesure de limitation à la vente à emporter uniquement, des activités des cafés, restaurations, fast-food et espaces de vente de glace.

Est reconduite la mesure de fermeture, dans les wilayas concernées par le confinement partiel à domicile prévues à l’article 2 ci-dessus, les espaces récréatifs de loisirs et de détente, les lieux de plaisance et les plages. La mesure de fermeture des plages concerne l’ensemble des wilayas côtières.

Est prorogée la mesure d’interdiction, à travers le territoire national, de tout type de rassemblement, de regroupement et de fêtes et/ou d’évènements familiaux, notamment la célébration de mariage et de circoncision ainsi que les regroupements à l’occasion des enterrements.

Les gestionnaires des salles des fêtes et autres espaces de regroupement qui enfreignent la mesure d’interdiction prévue à l’alinéa 1er ci-dessus encourent la sanction de retrait définitif de l’autorisation d’exercice de l’activité.

Les walis ainsi que les services de sécurité sont instruits à l’effet de veiller scrupuleusement à l’application des mesures d’interdiction prévues à l’alinéa 1er ci-dessus et de faire application des sanctions réglementaires à l’encontre des contrevenants et des propriétaires des lieux accueillant ces regroupements.

Demeurent applicables les mesures concernant les marchés ordinaires et les marchés hebdomadaires se rapportant au dispositif de contrôle par les services compétents afin de s’assurer du respect des mesures de prévention et de protection et de l’application des sanctions prévues par la réglementation en vigueur à l’encontre des contrevenants.

Toutes les autres mesures de prévention et de protection prises dans le cadre du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), prévues par la réglementation en vigueur, demeurent applicables.

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 15 août 2021 et demeurent applicables pour une durée de quinze (15) jours.

Art. 13 — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Moharram 1443 correspondant au 14 août 2021.

Aïmene BENABDERRAHMANE. 6 Moharram 1443 JOURNAL OFFICIEL DE 15 août 2021 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 9 DECISIONS INDIVIDUELLES