Décret exécutif n° 21-157 du 12 Ramadhan 1442 correspondant au 24 avril 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-194 du 19 Joumada Ethania 1432 correspondant au 22 mai 2011 portant missions, organisation et fonctionnement de la délégation nationale aux risques majeurs

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 11-194 du 19 Joumada Ethania 1432 correspondant au 22 mai 2011, susvisé.

Les dispositions des articles 3, 4, 5, 6, 10 et 11 du décret exécutif n° 11-194 du 19 Joumada Ethania 1432 correspondant au 22 mai 2011 susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

« Art. 3. — La délégation est chargée de la coordination et de l'évaluation des activités entreprises dans le cadre du système national de prévention des risques majeurs.

A ce titre, elle est chargée notamment : ..................... (sans changement jusqu'à) risques majeurs ;

— de mener, avec les institutions concernées, toutes études ou recherches visant à réduire les risques majeurs ».

« Art. 4. — ................ (sans changement)...........................

La fonction de délégué national est une fonction supérieure de l'Etat.

Elle est classée et rémunérée par référence à la fonction supérieure de directeur général de l'administration centrale ».

« Art. 5. — La délégation comprend trois (3) divisions et une (1) direction : ............. (sans changement jusqu'à) deux (2) chefs d'études.

Le directeur de l'administration générale est assisté par deux (2) chefs d'études. ................. (le reste sans changement)............................. ».

« Art. 6. — Les fonctions de chef de division, de directeur d'études, de directeur et de chef d'études sont des fonctions supérieures de l'Etat.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 9 Elles sont classées et rémunérées respectivement par référence aux fonctions supérieures de chef de division, de directeur d'études, de directeur et de chef d'études de l'administration centrale ».

« Art. 10. — Le comité intersectoriel, présidé par le ministre chargé de l'intérieur ou son représentant, est composé du :

— représentant du ministère de la défense nationale ;

— représentant du ministre chargé des affaires étrangères ;

— représentant du ministre chargé de l'énergie et des mines ;

— représentant du ministre chargé de la recherche scientifique ;

— représentant du ministre chargé de la numérisation et des statistiques ;

— représentant du ministre chargé de l'environnement ;

— représentant du ministre chargé des travaux publics et des transports ;

— représentant du ministre chargé des ressources en eau ;

— représentant du ministre chargé de l’habitat, de l'urbanisme ;

— représentant du ministre chargé de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ;

— représentant du ministre chargé de l'industrie ;

— représentant du ministre chargé des télécommunications ;

— représentant du ministre chargé de la communication ;

— représentant du ministre chargé de l'agriculture et du développement rural ;

— délégué national aux risques majeurs ;

— représentant de la direction générale du budget ;

— représentant du commandement de la gendarmerie nationale ;

— représentant de la direction générale de la sûreté nationale ;

— représentant de la direction générale de la protection civile ;

— représentant de la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique ;

— représentant de la direction générale des forêts ;

— représentant de l'office national de la météorologie ;

— représentant de l'agence nationale des ressources hydrauliques ;

— représentant de l'agence spatiale algérienne ;

— représentant de l'agence du service géologique de l'Algérie ;

— représentant du centre national de recherche appliquée en génie parasismique ;

— représentant du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique ;

— représentant du commissariat à l'énergie atomique ;

— représentant de l'autorité de régulation des hydrocarbures ;

— quatre (4) experts algériens, deux (2) résidant en Algérie et deux (2) résidant à l'étranger, choisis par le ministre chargé de l'intérieur, en raison de leurs compétences dans le domaine des risques majeurs ;

— deux (2) représentants de la société civile, choisis par le ministre chargé de l'intérieur, en raison de leurs activités dans le domaine des risques majeurs.

Le comité intersectoriel peut faire appel, dans le cadre de ses travaux, à toute personne utile, en raison de ses compétences ».

« Art. 11. — ................. (sans changement).......................... .................................... (sans changement)..........................

Les représentants des départements ministériels doivent avoir, au moins, le rang de directeur et ne peuvent se faire représenter aux réunions du comité ».

Le terme « المخاطر » prévu à l'intitulé du texte en arabe du décret exécutif n° 11-194 du 19 Joumada Ethania 1432 correspondant au 22 mai 2011, susvisé, est remplacé par le terme « الأخطار ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Ramadhan 1442 correspondant au 24 avril 2021.

Abdelaziz DJERAD. ————H————