DECRETS

Décret présidentiel n° 21-155 du 10 Ramadhan 1442 correspondant au 22 avril 2021 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 1er février 2012 pour l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre d’exploitation dénommé « Ohanet », conclu à Alger, le 25 janvier 2021 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A »………………………………………………………………………………………………………………………………… 5

Décret présidentiel n° 21-156 du 10 Ramadhan 1442 correspondant au 22 avril 2021 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 28 juillet 2015 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Ohanet ll », conclu à Alger, le 25 janvier 2021 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A »…………………………………………………………………………………………………………………………………… 5

Décret présidentiel n° 21-161 du 13 Ramadhan 1442 correspondant au 25 avril 2021 portant désignation d’un membre du Conseil de la Nation………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 6

Décret présidentiel n° 21-162 du 13 Ramadhan 1442 correspondant au 25 avril 2021 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière……………………………… 7

Décret présidentiel n° 21-172 du 16 Ramadhan 1442 correspondant au 28 avril 2021 portant consécration du 27 mai journée nationale des Scouts musulmans algériens……………………………………………………………………………………………………………………………………….. 8

Décret exécutif n° 21-157 du 12 Ramadhan 1442 correspondant au 24 avril 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-194 du 19 Joumada Ethania 1432 correspondant au 22 mai 2011 portant missions, organisation et fonctionnement de la délégation nationale aux risques majeurs…………………………………………………………………………………………………………………………. 8

Décret exécutif n° 21-158 du 12 Ramadhan 1442 correspondant au 24 avril 2021 modifiant le décret exécutif n° 17-98 du 29 Joumada El Oula 1438 correspondant au 26 février 2017 définissant la procédure d’appel d’offres pour la production des énergies renouvelables ou de cogénération et leur intégration dans le système national d’approvisionnement en énergie électrique……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 10

Décret exécutif n° 21-159 du 12 Ramadhan 1442 correspondant au 24 avril 2021 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de l’environnement et du littoral »…………………………………………………. 10

Décret exécutif n° 21-160 du 12 Ramadhan 1442 correspondant au 24 avril 2021 portant transfert du siège du centre national de recherche en archéologie à la ville de Tipaza……………………………………………………………………………………………………………………… 12

Décret exécutif n° 21-173 du 17 Ramadhan 1442 correspondant au 29 avril 2021 portant adaptation des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)……………………………………………………………………………… 13

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 25 Chaâbane 1442 correspondant au 8 avril 2021 mettant fin à des fonctions à la Présidence de la République….. 14 Décret présidentiel du 25 Chaâbane 1442 correspondant au 8 avril 2021 mettant fin aux fonctions de magistrats………………………………. 14 Décret présidentiel du 25 Chaâbane 1442 correspondant au 8 avril 2021 mettant fin aux fonctions du directeur général des relations économiques et financières extérieures au ministère des finances………………………………………………………………………………………. 14 Décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1442 correspondant au 13 avril 2021 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l’ex-ministère de l’énergie………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 14 Décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1442 correspondant au 13 avril 2021 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’agence nationale pour la promotion et la rationalisation de l’utilisation de l’énergie………………………………………………………. 14 Décret présidentiel du 25 Chaâbane 1442 correspondant au 8 avril 2021 mettant fin à des fonctions au comité de direction de l’agence nationale des activités minières………………………………………………………………………………………………………………………………………. 14 Décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1442 correspondant au 13 avril 2021 mettant fin aux fonctions de recteurs d’universités………. 14 Décret présidentiel du 25 Chaâbane 1442 correspondant au 8 avril 2021 mettant fin aux fonctions de la directrice générale de la jeunesse au ministère de la jeunesse et des sports………………………………………………………………………………………………………………. 15 Décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1442 correspondant au 13 avril 2021 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l’ex-ministère de l’industrie et des mines………………………………………………………………………………………………………………………. 15 Décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1442 correspondant au 13 avril 2021 mettant fin aux fonctions du secrétraire général du ministère du commerce………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 15

17 Ramadhan 1442 29 avril 2021

SOMMAIRE (suite)

Décrets présidentiels du 25 Chaâbane 1442 correspondant au 8 avril 2021 portant nomination à la Présidence de la République………. 15 Décret présidentiel du 25 Chaâbane 1442 correspondant au 8 avril 2021 portant nomination du chef du service des publications et de l’organisation des manifestations scientifiques à l’institut national d’études de stratégie globale…………………………………………. 15 Décrets présidentiels du 25 Chaâbane 1442 correspondant au 8 avril 2021 portant nomination de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 15 Décret présidentiel du 25 Chaâbane 1442 correspondant au 8 avril 2021 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire………………………………………………………………. 15 Décret présidentiel du 25 Chaâbane 1442 correspondant au 8 avril 2021 portant nomination de sous-directeurs au ministère de la justice………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 16 Décret présidentiel du 25 Chaâbane 1442 correspondant au 8 avril 2021 portant nomination de sous-directeurs à la direction générale de la prospective au ministère des finances………………………………………………………………………………………………………………………. 16 Décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1442 correspondant au 13 avril 2021 portant nomination du secrétaire général du ministère de l’énergie et des mines………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 16 Décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1442 correspondant au 13 avril 2021 portant nomination du secrétaire général du ministère de la transition énergétique et des énergies renouvelables………………………………………………………………………………………………. 16 Décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1442 correspondant au 13 avril 2021 portant nomination de recteurs d’universités………………. 16 Décret présidentiel du 25 Chaâbane 1442 correspondant au 8 avril 2021 portant nomination du directeur du centre de recherche en mécanique………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 16 Décret présidentiel du 25 Chaâbane 1442 correspondant au 8 avril 2021 portant nomination du directeur du centre de recherche en aménagement du territoire (C.R.A.T)………………………………………………………………………………………………………………………………. 16 Décret présidentiel du 25 Chaâbane 1442 correspondant au 8 avril 2021 portant nomination du directeur général de la jeunesse au ministère de la jeunesse et des sports………………………………………………………………………………………………………………………………. 16 Décret présidentiel du 25 Chaâbane 1442 correspondant au 8 avril 2021 portant nomination d’un sous-directeur au Haut conseil islamique……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 16 Décret présidentiel du 25 Chaâbane 1442 correspondant au 8 avril 2021 portant nomination d’une chef d’études au secrétariat administratif et technique du conseil supérieur de la langue arabe………………………………………………………………………………………. 17 Décret exécutif du 16 Chaâbane 1442 correspondant au 30 mars 2021 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 17 Décret exécutif du 16 Chaâbane 1442 correspondant au 30 mars 2021 mettant fin aux fonctions de la directrice de l’agence thématique de recherche en sciences et technologie………………………………………………………………………………………………………………………. 17 Décret exécutif du 25 Chaâbane 1442 correspondant au 8 avril 2021 mettant fin aux fonctions du doyen de la faculté des sciences de la terre, de la géographie et de l’aménagement du territoire à l’université de Constantine 1………………………………………………. 17 Décret exécutif du Aouel Ramadhan 1442 correspondant au 13 avril 2021 mettant fin aux fonctions du directeur du centre de recherche en technologies industrielles…………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 17 Décret exécutif du Aouel Ramadhan 1442 correspondant au 13 avril 2021 mettant fin aux fonctions du directeur du centre universitaire à Tamenghasset………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 17 Décret exécutif du Aouel Ramadhan 1442 correspondant au 13 avril 2021 mettant fin aux fonctions du vice-recteur à l’université de Batna 1…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 17 Décret exécutif du Aouel Ramadhan 1442 correspondant au 13 avril 2021 mettant fin aux fonctions d’un doyen de faculté à l’université de Ouargla……………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 17 Décret exécutif du 16 Chaâbane 1442 correspondant au 30 mars 2021 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études à la division des grands projets et des investissements directs étrangers à l’ex-ministère de l’industrie et des mines………………………………………. 17

17 Ramadhan 1442 29 avril 2021

SOMMAIRE (suite)

Décret exécutif du 16 Chaâbane 1442 correspondant au 30 mars 2021 mettant fin aux fonctions du directeur du guichet unique décentralisé de l’agence nationale de développement de l’investissement à la wilaya de Mascara…………………………………………….. 18

Décret exécutif du 16 Chaâbane 1442 correspondant au 30 mars 2021 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet de l’ex-ministre délégué auprès du ministre du commerce, chargé du commerce extérieur……………………………………………………………………………… 18

Décret exécutif du 16 Chaâbane 1442 correspondant au 30 mars 2021 mettant fin aux fonctions de chargées d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre délégué auprès du ministre du commerce, chargé du commerce extérieur………………………………………. 18

Décret exécutif du 16 Chaâbane 1442 correspondant au 30 mars 2021 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère du commerce………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 18

Décret exécutif du 16 Chaâbane 1442 correspondant au 30 mars 2021 mettant fin aux fonctions d’une inspectrice au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale………………………………………………………………………………………………………………. 18

Décret exécutif du 16 Chaâbane 1442 correspondant au 30 mars 2021 portant nomination de sous-directeurs à la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 18

Décret exécutif du 16 Chaâbane 1442 correspondant au 30 mars 2021 portant nomination de la directrice de l’agence thématique de recherche en sciences et technologie………………………………………………………………………………………………………………………. 18

Décret exécutif du 16 Chaâbane 1442 correspondant au 30 mars 2021 portant nomination d’une chargée d’études et de synthèse au ministère de la numérisation et des statistiques………………………………………………………………………………………………………………. 18

Décret exécutif du 16 Chaâbane 1442 correspondant au 30 mars 2021 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au ministère du commerce…………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 18

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté interministériel du 8 Rajab 1442 correspondant au 20 février 2021 portant nomination d’assesseurs militaires auprès des

juridictions militaires pour l’année judiciaire 2020 - 2021……………………………………………………………………………………………. 19 Arrêté interministériel du 15 Chaâbane 1442 correspondant au 29 mars 2021 portant nomination, à titre additif, d’un (1) assesseur militaire auprès des juridictions militaires, pour l’année judiciaire 2020-2021………………………………………………………………………. 25 Arrêté du 20 Rajab 1442 correspondant au 4 mars 2021 portant délégation de signature au directeur général des ressources……………….. 25 Arrêté du 20 Rajab 1442 correspondant au 4 mars 2021 portant délégation de signature au directeur général des ressources humaines…. 26 Arrêté du 28 Chaâbane 1442 correspondant au 11 avril 2021 portant délégation de signature au directeur des finances……………………….. 26 Arrêté du 11 Rajab 1442 correspondant au 23 février 2021 portant délégation de signature au directeur du patrimoine et des moyens généraux………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 27

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

17 Ramadhan 1442 29 avril 2021

DECRETS

Décret présidentiel n° 21-155 du 10 Ramadhan 1442 Vu l’avenant n° 1 au contrat du 1er février 2012 pour

correspondant au 22 avril 2021 portant l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 1er d’exploitation dénommé « Ohanet », conclu à Alger, le 25 février 2012 pour l’exploitation des hydrocarbures janvier 2021 entre l’agence nationale pour la valorisation des sur le périmètre d’exploitation dénommé ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société « Ohanet », conclu à Alger, le 25 janvier 2021 entre l’agence nationale pour la valorisation des nationale « SONATRACH-S.P.A »; ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A ». Le Conseil des ministres entendu; Décrète : Le Président de la République, Article 1er. — Est approuvé et sera exécuté, conformément Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, à la législation et à la réglementation en vigueur, l’avenant n° 1 au contrat du 1er février 2012 pour l’exploitation des Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 hydrocarbures sur le périmètre d’exploitation dénommé (alinéa 1er); « Ohanet », conclu à Alger, le 25 janvier 2021 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale complétée, portant loi domaniale; « SONATRACH. - S.P.A ». Vu la loi n° 19-13 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel au 11 décembre 2019 régissant les activités d’hydrocarbures, notamment ses articles 65 et 230; de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaâda Fait à Alger, le 10 Ramadhan 1442 correspondant au 22 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du Conseil national de l’énergie; Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, avril 2021. portant statuts de la société nationale pour la recherche, la Décret présidentiel n° 21-156 du 10 Ramadhan 1442 production, le transport, la transformation et la correspondant au 22 avril 2021 portant commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH »; approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 28 Vu le décret présidentiel n° 12-349 du 15 Dhou El Kaâda juillet 2015 pour la recherche et l’exploitation des 1433 correspondant au 1er octobre 2012 portant approbation hydrocarbures sur le périmètre dénommé du contrat pour l’exploitation d’hydrocarbures sur le « Ohanet ll », conclu à Alger, le 25 janvier 2021 périmètre d’exploitation dénommé « Ohanet », conclu à entre l’agence nationale pour la valorisation des Alger le 1er février 2012 entre l’agence nationale pour la ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A »; société nationale « SONATRACH-S.P.A ». Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 Le Président de la République, correspondant au 21 février 2021 portant nomination des Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, membres du Gouvernement; Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 Vu le décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 (alinéa 1er); correspondant au 2 décembre 2015, modifié et complété, Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et fixant les attributions du ministre de l’énergie; complétée, portant loi domaniale;

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

17 Ramadhan 1442 29 avril 2021

Vu la loi n° 19-13 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant Décret présidentiel n° 21-161 du 13 Ramadhan 1442

au 11 décembre 2019 régissant les activités d’hydrocarbures, correspondant au 25 avril 2021 portant désignation notamment ses articles 65 et 230; Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaâda 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du d’un membre du Conseil de la Nation. Conseil national de l’énergie; Le Président de la République, Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7°, 92-1°, correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, 121 (alinéa 3) et 122 (alinéa 2); portant statuts de la société nationale pour la recherche, la Vu l’ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant production, le transport, la transformation et la au 10 mars 2021, modifiée et complétée, portant loi commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH »; organique relative au régime électoral; Vu le décret présidentiel n° 15-280 du 11 Moharram 1437 Vu le décret présidentiel n° 16-04 du 28 Rabie El Aouel correspondant au 25 octobre 2015 portant approbation de 1437 correspondant au 9 janvier 2016 portant désignation de contrats pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, membres du Conseil de la Nation; conclus à Alger, le 28 juillet 2015 entre l’agence nationale Vu le décret présidentiel n° 16-48 du 22 Rabie Ethani 1437 pour la valorisation des ressources en hydrocarbures correspondant au 1er février 2016 portant désignation de (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A »; membres du Conseil de la Nation; Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 Vu le décret présidentiel n° 19-13 du 20 Joumada El Oula correspondant au 21 février 2021 portant nomination des 1440 correspondant au 27 janvier 2019 portant désignation membres du Gouvernement; de membres du Conseil de la Nation; Vu le décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 Vu le décret présidentiel n° 19-14 du 20 Joumada El Oula correspondant au 2 décembre 2015, modifié et complété, 1440 correspondant au 27 janvier 2019 portant désignation fixant les attributions du ministre de l’énergie; de membres du Conseil de la Nation; Vu l’avenant n° 1 au contrat du 28 juillet 2015 pour la Vu le décret présidentiel n° 19-68 du 13 Joumada Ethania recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre 1440 correspondant au 18 février 2019 portant désignation dénommé « Ohanet ll », conclu à Alger, le 25 janvier 2021 entre l’agence nationale pour la valorisation des de membres du Conseil de la Nation; ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société Vu le décret présidentiel n° 20-144 du 15 Chaoual 1441 nationale « SONATRACH-S.P.A »; correspondant au 7 juin 2020 portant désignation de

Le Conseil des ministres entendu;

Décrète :

Article 1er. — Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l’avenant n° 1 au contrat du 28 juillet 2015 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Ohanet ll », conclu à Alger, le 25 janvier 2021 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A ».

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Ramadhan 1442 correspondant au 22 avril 2021.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

membres du Conseil de la Nation;

Vu le décret présidentiel n° 20-161 du 23 Chaoual 1441 correspondant au 15 juin 2020 portant désignation d’un membre du Conseil de la Nation;

Décrète :

Article 1er. — Conformément aux dispositions des articles 121 (alinéa 3) et 122 (alinéa 2) de la Constitution,

M. Mostefa Boudina est désigné membre du Conseil de la Nation pour un mandat de six (6) années, à compter de la date de son installation. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Ramadhan 1442 correspondant au 25 avril 2021.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

17 Ramadhan 1442 29 avril 2021

Décret présidentiel n° 21-162 du 13 Ramadhan 1442 Décrète :

correspondant au 25 avril 2021 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de Article 1er. — Il est créé au sein de la nomenclature du fonctionnement du ministère de la santé, de la budget de fonctionnement pour 2021 du ministère de population et de la réforme hospitalière. la santé, de la population et de la réforme hospitalière – ———— Section I – Sous-section I, un chapitre n° 44-08 intitulé « Contribution exceptionnelle de l’Etat au profit de l’agence Le Président de la République, nationale de la documentation de la santé (ANDS) ».

Sur le rapport du ministre des finances, Art. 2. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de trente milliards trois cent quatre-vingt-quatre millions neuf cent Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 quatre-vingt-quatre mille dinars (30.384.984.000 DA), (alinéa 1er); applicable au budget des charges communes et au chapitre Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». relative aux lois de finances; Art. 3. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de trente Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 milliards trois cent quatre-vingt-quatre millions neuf cent correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances quatre-vingt-quatre mille dinars (30.384.984.000 DA), pour 2021; applicable au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière et aux Vu le décret présidentiel du 18 Joumada El Oula 1442 chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre de la la loi de finances pour 2021, au budget des charges santé, de la population et de la réforme hospitalière sont communes; chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Vu le décret exécutif n° 21-29 du 18 Joumada El Oula République algérienne démocratique et populaire. 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la Fait à Alger, le 13 Ramadhan 1442 correspondant au 25 loi de finances pour 2021, au ministre de la santé, de la avril 2021. population et de la réforme hospitalière; Abdelmadjid TEBBOUNE.

————————

ETAT ANNEXE

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE

SECTION I SECTION UNIQUE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………. 15.000.000

Total de la 4ème partie…………………………………………………………………… 15.000.000

Total du titre III…………………………………………………………………………….. 15.000.000

17 Ramadhan 1442 29 avril 2021

ETAT ANNEXE (suite)

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES

4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-02 Contribution à l’institut Pasteur d’Algérie (IPA) au titre des livraisons des vaccins, sérums et réactifs au profit des établissements publics de santé………. 14.500.000.000 44-08 Contribution exceptionnelle de l’Etat au profit de l’agence nationale de la documentation de la santé (ANDS) ……………………………………………………….. 50.000.000

Total de la 4ème partie…………………………………………………………………… 14.550.000.000

6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-01 Participation de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des établissements publics hospitaliers, des établissements publics de santé de proximité, des établissements hospitaliers spécialisés et des centres hospitalo-universitaires. 15.819.984.000

Total de la 6ème partie…………………………………………………………………… 15.819.984.000

Total du titre IV…………………………………………………………………………….. 30.369.984.000

Total de la sous-section I………………………………………………………………… 30.384.984.000

Total de la section I……………………………………………………………………….. 30.384.984.000

Total des crédits ouverts………………………………………………………………. 30.384.984.000

Décret présidentiel n° 21-172 du 16 Ramadhan 1442

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel correspondant au 28 avril 2021 portant de la République algérienne démocratique et populaire. consécration du 27 mai journée nationale des Scouts musulmans algériens. Fait à Alger, le 16 Ramadhan 1442 correspondant au 28 ———— avril 2021. Abdelmadjid TEBBOUNE. Le Président de la République, ————H———— Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Décret exécutif n° 21-157 du 12 Ramadhan 1442 correspondant au 24 avril 2021 modifiant et

Vu la loi n° 12-06 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 complétant le décret exécutif n° 11-194 du 19 janvier 2012 relative aux associations; Joumada Ethania 1432 correspondant au 22 mai 2011 portant missions, organisation et Vu le décret présidentiel n° 03-217 du 17 Rabie El Aouel fonctionnement de la délégation nationale aux 1424 correspondant au 19 mai 2003 portant reconnaissance risques majeurs. du caractère d’utilité publique à l’association nationale ———— dénommée « Scouts musulmans algériens »; Le Premier ministre, Décrète : Sur le rapport du ministre de l’intérieur, des collectivités Article 1er. — La journée du 27 mai de chaque année est locales et de l’aménagement du territoire, consacrée « journée nationale des Scouts musulmans algériens ». Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Art. 2. — Cette journée est célébrée sur tout le territoire Vu la loi n° 04-20 du 13 Dhou El Kaâda 1425 national à travers des manifestations et activités renforçant correspondant au 25 décembre 2004 relative à la prévention le rôle des Scouts musulmans algériens dans la sauvegarde des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans des valeurs nationales et humaines et la promotion de l’esprit le cadre du développement durable, notamment son article de citoyenneté. 68;

17 Ramadhan 1442 29 avril 2021

Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune; Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 20-39 du 8 Joumada Ethania 1441 correspondant au 2 février 2020, complété, relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat; Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères; Vu le décret exécutif n° 11-194 du 19 Joumada Ethania 1432 correspondant au 22 mai 2011 portant missions, organisation et fonctionnement de la délégation nationale aux risques majeurs; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 11-194 du 19 Joumada Ethania 1432 correspondant au 22 mai 2011, susvisé.

Art. 2. — Les dispositions des articles 3, 4, 5, 6, 10 et 11 du décret exécutif n° 11-194 du 19 Joumada Ethania 1432 correspondant au 22 mai 2011 susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

« Art. 3. — La délégation est chargée de la coordination et de l’évaluation des activités entreprises dans le cadre du système national de prévention des risques majeurs. A ce titre, elle est chargée notamment : ………………… (sans changement jusqu’à) risques majeurs; — de mener, avec les institutions concernées, toutes études ou recherches visant à réduire les risques majeurs ». « Art. 4. —……………. (sans changement)……………………… La fonction de délégué national est une fonction supérieure de l’Etat. Elle est classée et rémunérée par référence à la fonction supérieure de directeur général de l’administration centrale ». « Art. 5. — La délégation comprend trois (3) divisions et une (1) direction : …………. (sans changement jusqu’à) deux (2) chefs d’études. Le directeur de l’administration générale est assisté par deux (2) chefs d’études. …………….. (le reste sans changement)……………………….. ».

« Art. 6. — Les fonctions de chef de division, de directeur d’études, de directeur et de chef d’études sont des fonctions supérieures de l’Etat.

Elles sont classées et rémunérées respectivement par référence aux fonctions supérieures de chef de division, de directeur d’études, de directeur et de chef d’études de l’administration centrale ».

« Art. 10. — Le comité intersectoriel, présidé par le ministre chargé de l’intérieur ou son représentant, est composé du : — représentant du ministère de la défense nationale; — représentant du ministre chargé des affaires étrangères; — représentant du ministre chargé de l’énergie et des mines; — représentant du ministre chargé de la recherche scientifique; — représentant du ministre chargé de la numérisation et des statistiques; — représentant du ministre chargé de l’environnement; — représentant du ministre chargé des travaux publics et des transports; — représentant du ministre chargé des ressources en eau; — représentant du ministre chargé de l’habitat, de l’urbanisme; — représentant du ministre chargé de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; — représentant du ministre chargé de l’industrie; — représentant du ministre chargé des télécommunications; — représentant du ministre chargé de la communication; — représentant du ministre chargé de l’agriculture et du développement rural; — délégué national aux risques majeurs; — représentant de la direction générale du budget; — représentant du commandement de la gendarmerie nationale; — représentant de la direction générale de la sûreté nationale; — représentant de la direction générale de la protection civile; — représentant de la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique; — représentant de la direction générale des forêts; — représentant de l’office national de la météorologie; — représentant de l’agence nationale des ressources hydrauliques; — représentant de l’agence spatiale algérienne; — représentant de l’agence du service géologique de l’Algérie; — représentant du centre national de recherche appliquée en génie parasismique; — représentant du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique; — représentant du commissariat à l’énergie atomique; — représentant de l’autorité de régulation des hydrocarbures;

— quatre (4) experts algériens, deux (2) résidant en Algérie et deux (2) résidant à l’étranger, choisis par le ministre chargé de l’intérieur, en raison de leurs compétences dans le domaine des risques majeurs;

— deux (2) représentants de la société civile, choisis par le ministre chargé de l’intérieur, en raison de leurs activités dans le domaine des risques majeurs.

Le comité intersectoriel peut faire appel, dans le cadre de ses travaux, à toute personne utile, en raison de ses compétences ».

« Art. 11. —…………….. (sans changement)……………………..

……………………………… (sans changement)……………………..

Les représentants des départements ministériels doivent avoir, au moins, le rang de directeur et ne peuvent se faire représenter aux réunions du comité ».

رطاخملا Art. 3. — Le terme « » prévu à l’intitulé du texte en arabe du décret exécutif n° 11-194 du 19 Joumada Ethania 1432 correspondant au 22 mai 2011, susvisé, est remplacé par le terme « ». راطخألا

Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Ramadhan 1442 correspondant au 24 avril 2021.

Abdelaziz DJERAD. ————H————

Décret exécutif n° 21-158 du 12 Ramadhan 1442 correspondant au 24 avril 2021 modifiant le décret

exécutif n° 17-98 du 29 Joumada El Oula 1438 correspondant au 26 février 2017 définissant la

procédure d’appel d’offres pour la production des énergies renouvelables ou de cogénération et

leur intégration dans le système national d’approvisionnement en énergie électrique.

Le Premier ministre,

Sur le rapport conjoint du ministre de l’énergie et des mines et du ministre de la transition énergétique et des énergies renouvelables,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre;

17 Ramadhan 1442 29 avril 2021

Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’énergie;

Vu le décret exécutif n° 17-98 du 29 Joumada El Oula 1438 correspondant au 26 février 2017, complété, définissant la procédure d’appel d’offres pour la production des énergies renouvelables ou de cogénération et leur intégration dans le système national d’approvisionnement en énergie électrique;

Vu le décret exécutif n° 20-267 du 6 Safar 1442 correspondant au 24 septembre 2020 fixant les attributions du ministre des mines;

Vu le décret exécutif n° 20-322 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 fixant les attributions du ministre de la transition énergétique et des énergies renouvelables;

Décrète :

Article 1er. — A l’exception des dispositions de l’article 3, l’expression « ministre chargé de l’énergie » est remplacée, dans toutes les dispositions du décret exécutif n° 17-98 du 29 Joumada El Oula 1438 correspondant au 26 février 2017 définissant la procédure d’appel d’offres pour la production des énergies renouvelables ou de cogénération et leur intégration dans le système national d’approvisionnement en énergie électrique, par l’expression « ministre chargé de la transition énergétique et des énergies renouvelables ».

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Ramadhan 1442 correspondant au 24 avril 2021.

Abdelaziz DJERAD. ————H————

Décret exécutif n° 21-159 du 12 Ramadhan 1442 correspondant au 24 avril 2021 fixant les modalités

de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de

l’environnement et du littoral ».

Le Premier ministre,

Sur le rapport conjoint du ministre des finances et de la ministre de l’environnement,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

17 Ramadhan 1442 29 avril 2021

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique;

Vu la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992, notamment son article 189;

Vu la loi n° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998, notamment son article 84;

Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000, notamment son article 89;

Vu la loi n° 01-12 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001, notamment son article 30;

Vu la loi n° 02-11 du 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002 portant loi de finances pour 2003, notamment son article 125;

Vu la loi n° 05-16 du 29 Dhou El Kaâda 1426 correspondant au 31 décembre 2005 portant loi de finances pour 2006, notamment son article 70;

Vu la loi n° 08-21 du 2 Moharram 1430 correspondant au 30 décembre 2008 portant loi de finances pour 2009, notamment son article 59;

Vu la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014, notamment son article 92;

Vu la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017, notamment ses articles 126 et 135;

Vu la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018, notamment son article 128;

Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020, notamment son article 128;

Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021, notamment son article 164;

Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 20-157 du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de l’environnement et du littoral »;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 164 de la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021, le présent décret a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de l’environnement et du littoral ».

Art. 2. — Il est ouvert dans les écritures du Trésor, un compte d’affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de l’environnement et du littoral ».

L’ordonnateur de ce compte est le ministre chargé de l’environnement.

Art. 3. — Ce compte retrace :

En recettes :

— la taxe sur les activités polluantes ou dangereuses pour l’environnement;

— les taxes spécifiques fixées par les lois de finances;

— le produit des amendes perçues au titre des infractions à la législation relative à la protection de l’environnement;

— les dons et legs nationaux et internationaux;

— les indemnisations au titre des dépenses pour la lutte contre les pollutions accidentelles occasionnées par des déversements de substances chimiques dangereuses dans la mer, dans le domaine public hydraulique et des nappes souterraines, le sol et dans l’atmosphère;

— les dotations éventuelles du budget de l’Etat;

— toutes autres contributions ou ressources.

En dépenses :

— le financement des actions de surveillance et de contrôle de l’environnement;

— le financement des actions d’inspection environnementale;

— les dépenses relatives à l’acquisition, à la rénovation et à la réhabilitation des équipements environnementaux;

— les dépenses relatives aux interventions d’urgence, en cas de pollution marine accidentelle;

— les dépenses d’information, de sensibilisation, de vulgarisation et de formation, liées à l’environnement et au développement durable;

— les subventions destinées aux études et actions relatives à la dépollution industrielle et urbaine;

12 17 Ramadhan 1442

29 avril 2021 — les contributions financières aux centres Art. 6. — Le présent décret sera publié au Journal officiel d’enfouissement technique (CET) pour une durée de trois (3) années, à compter de leur mise en exploitation; de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Ramadhan 1442 correspondant au 24 — le financement des actions de protection et de mise en valeur des milieux marins et terrestres; — le financement des programmes de protection et de réhabilitation des sites naturels et des espaces verts; avril 2021. Décret exécutif n° 21-160 du 12 Ramadhan 1442 Abdelaziz DJERAD. — le financement des opérations de préservation, de correspondant au 24 avril 2021 portant transfert conservation et de valorisation de la biodiversité des du siège du centre national de recherche en écosystèmes et les ressources naturelles et de lutte contre les changements climatiques; archéologie à la ville de Tipaza. — le financement des actions de commémoration des journées nationales et mondiales, en rapport avec la Le Premier ministre, protection de l’environnement; Sur le rapport de la ministre de la culture et des arts, — le financement des opérations liées aux attributions des Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 différents prix instaurés dans le cadre de la protection de (alinéa 2); l’environnement; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant — la prise en charge des dépenses relatives à la réalisation nomination du Premier ministre; des systèmes d’information liés à l’environnement et à Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 l’acquisition des équipements informatiques; correspondant au 21 février 2021 portant nomination des — le financement des rapports et plans environnementaux; membres du Gouvernement; — le financement d’actions et subventions liées à Vu le décret exécutif n° 05-491 du 20 Dhou El Kaâda 1426 l’économie verte; correspondant au 22 décembre 2005 portant création d’un centre national de recherche en archéologie; — le financement des études, notamment celles liées à Vu le décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 l’application de la législation et de la réglementation relatives correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier du à l’environnement. chercheur permanent; Un arrêté conjoint des ministres chargés des finances et de Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 l’environnement, déterminera la nomenclature des recettes et correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et des dépenses imputables sur ce compte. technologique; Art. 4. — Les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de Décrète : l’environnement et du littoral », sont précisées par arrêté Article 1er. — Conformément aux dispositions de l’article conjoint du ministre chargé des finances et du ministre 4 du décret exécutif n° 05-491 du 20 Dhou El Kaâda 1426 chargé de l’environnement. correspondant au 22 décembre 2005 portant création d’un centre national de recherche en archéologie, le siège du Un programme d’action sera établi par l’ordonnateur, centre national de recherche en archéologie est transféré à la précisant les objectifs visés ainsi que les échéances de réalisation. ville de Tipaza. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel Art. 5. — Sont abrogées, les dispositions du décret exécutif n° 20-157 du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 de la République algérienne démocratique et populaire. fixant les modalités de fonctionnement du compte Fait à Alger, le 12 Ramadhan 1442 correspondant au 24 d’affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de avril 2021. l’environnement et du littoral ». Abdelaziz DJERAD.

17 Ramadhan 1442 29 avril 2021

Décret exécutif n° 21-173 du 17 Ramadhan 1442 correspondant au 29 avril 2021 portant adaptation

des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19).

Le Premier ministre, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal; Vu la loi n° 88-07 du 26 janvier 1988 relative à l’hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail; Vu la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998, modifiée et complétée, fixant les règles générales relatives à l’aviation civile; Vu la loi n° 01-13 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001, modifiée et complétée, portant orientation et organisation des transports terrestres; Vu la loi n° 04-08 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004, modifiée et complétée, relative aux conditions d’exercice des activités commerciales; Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique; Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune; Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya; Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé; Vu le décret présidentiel n° 13-293 du 26 Ramadhan 1434 correspondant au 4 août 2013 portant publication du règlement sanitaire international (2005), adopté à Genève, le 23 mai 2005; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441 correspondant au 21 mars 2020 relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), et l’ensemble des textes subséquents;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet d’adapter les mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) dans le respect des dispositions visant à préserver la santé des citoyens et à les prémunir contre tout risque de propagation du Coronavirus.

Art. 2. — La mesure de confinement partiel à domicile est réaménagée et prorogée, pendant une durée de vingt-et-un (21) jours, comme suit : — La mesure de confinement partiel à domicile de minuit (00) heure jusqu’au lendemain à quatre (4) heures du matin est applicable dans les dix-neuf (19) wilayas suivantes : Adrar, Laghouat, Batna, Béjaïa, Blida, Tébessa, Tizi Ouzou, Alger, Jijel, Sétif, Sidi Bel Abbès, Constantine, M’Sila, Ouargla, Oran, Boumerdès, El Oued, Tipaza et Touggourt; — Ne sont pas concernées par la mesure de confinement à domicile, les trente-neuf (39) wilayas suivantes : Chlef, Oum El Bouaghi, Biskra, Béchar, Bouira, Tamenghasset, Tlemcen, Tiaret, Djelfa, Saïda, Skikda, Annaba, Guelma, Médéa, Mostaganem, Mascara, El Bayadh, Illizi, Bordj Bou Arréridj, El Tarf, Tindouf, Tissemsilt, Khenchela, Souk Ahras, Mila, Aïn Defla, Naâma, Aïn Témouchent, Ghardaïa, Relizane, Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Ouled Djellal, Béni Abbès, In Salah, In Guezzam, Djanet, El M’Ghaier et El Meniaâ.

Art. 3. — Les walis peuvent, après accord des autorités compétentes, prendre toutes mesures qu’exige la situation sanitaire de chaque wilaya, notamment l’instauration, la modification ou la modulation des horaires de la mesure de confinement à domicile, partiel ou total, ciblé d’une ou de plusieurs communes, localités ou quartiers connaissant des foyers de contamination.

Art. 4. — Est prorogée la mesure d’interdiction, à travers le territoire national de tout type de rassemblement, de regroupement et de fêtes et/ou d’évènements familiaux, notamment la célébration de mariage et de circoncision ainsi que les regroupements à l’occasion des enterrements.

Les walis doivent veiller au respect des mesures d’interdiction prévues à l’alinéa 1er ci-dessus, et de faire application des sanctions réglementaires à l’encontre des contrevenants et des propriétaires des lieux accueillant ces regroupements.

Art. 5. — Demeurent applicables les mesures concernant les marchés ordinaires et les marchés hebdomadaires se rapportant au dispositif de contrôle par les services compétents afin de s’assurer du respect des mesures de prévention et de protection et de l’application des sanctions prévues par la réglementation en vigueur à l’encontre des contrevenants.

Art. 6. — Toutes les autres mesures de prévention et de protection prises dans le cadre du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), prévues par la réglementation en vigueur, demeurent applicables.

Art. 7. — Les dispositions du présent décret prennent effet, à compter du 1er mai 2021.

Art. 8 — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Ramadhan 1442 correspondant au 29 avril 2021.

Abdelaziz DJERAD.

17 Ramadhan 1442 29 avril 2021

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 25 Chaâbane 1442 correspondant au 8 avril 2021 mettant fin à des fonctions à la

Présidence de la République.

Par décret présidentiel du 25 Chaâbane 1442 correspondant au 8 avril 2021, il est mis fin aux fonctions à la Présidence de la République, exercées par MM. :

— Laïd Guetitech, directeur d’études;

— Mounir Abbas Khaldi, directeur des systèmes et des moyens informatiques;

appelés à exercer d’autres fonctions. ————H————

Décret présidentiel du 25 Chaâbane 1442 correspondant au 8 avril 2021 mettant fin aux fonctions de

magistrats. ————

Par décret présidentiel du 25 Chaâbane 1442 correspondant au 8 avril 2021, il est mis fin aux fonctions de magistrats, exercées par Mme. et MM. :

— Mokhtar Boulaares;

— Redha Seriak;

— Miloud Hamadi;

— Chaouki Berkani;

— Djamila Ya;

— Hamza Selam;

— Riad Merzoug;

sur leur demande. ————H————

Décret présidentiel du 25 Chaâbane 1442 correspondant au 8 avril 2021 mettant fin aux fonctions du

directeur général des relations économiques et financières extérieures au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 25 Chaâbane 1442 correspondant au 8 avril 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur général des relations économiques et financières extérieures au ministère des finances, exercées par

M. Abdelhak Bedjaoui.

Décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1442 correspondant au 13 avril 2021 mettant fin aux

fonctions du secrétaire général de l’ex-ministère de l’énergie.

Par décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1442 correspondant au 13 avril 2021, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de l’ex-ministère de l’énergie, exercées par M. Abdelkrim Aouissi, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1442 correspondant au 13 avril 2021 mettant fin aux

fonctions du directeur général de l’agence nationale pour la promotion et la rationalisation de

l’utilisation de l’énergie.

Par décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1442 correspondant au 13 avril 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’agence nationale pour la promotion et la rationalisation de l’utilisation de l’énergie, exercées par

M. Mohammed-Salah Bouzeriba, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 25 Chaâbane 1442 correspondant au 8 avril 2021 mettant fin à des fonctions au comité

de direction de l’agence nationale des activités minières.

Par décret présidentiel du 25 Chaâbane 1442 correspondant au 8 avril 2021, il est mis fin, à compter du 12 septembre 2019, aux fonctions de directeurs, membres au comité de direction de l’agence nationale des activités minières, exercées par MM. : — Ahmed Razibaouene; — Abed Boulefrakh; — Mohamed Lahbib Sekher. ————H————

Décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1442 correspondant au 13 avril 2021 mettant fin aux

fonctions de recteurs d’universités.

Par décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1442 correspondant au 13 avril 2021, il est mis fin aux fonctions de recteurs des universités suivantes, exercées par Mme. et MM. : — Farida Hobar, à l’université d’Oum El Bouaghi; — Cheikh Belfedal, à l’université de Tiaret;

17 Ramadhan 1442 29 avril 2021

— Ahmed Tessa, à l’université de Tizi Ouzou; Par décret présidentiel du 25 Chaâbane 1442

— Berrezoug Belgoumane, à l’université de Djelfa; correspondant au 8 avril 2021, M. Saâd Ramdane Fayçal Boulazreg est nommé chargé d’études et de synthèse à la — Salah Kaouache, à l’université de Jijel; Présidence de la République. ————H———— — Abdelmadjid Djenane, à l’université de Sétif 1; Décret présidentiel du 25 Chaâbane 1442 correspondant — Abdelhamid Djekoune, à l’université de Constantine 1; au 8 avril 2021 portant nomination du chef du — Zoubir Bouzebda, à l’université de Souk Ahras; service des publications et de l’organisation des manifestations scientifiques à l’institut national — Lazhar Bechki, à l’université de Ghardaïa; d’études de stratégie globale. — Djamel Haoued Mouissa, à l’université de la formation ———— continue. ————H———— Par décret présidentiel du 25 Chaâbane 1442 correspondant au 8 avril 2021, M. Amine Remal est nommé chef de service des publications et de l’organisation des Décret présidentiel du 25 Chaâbane 1442 correspondant manifestations scientifiques à l’institut national d’études de au 8 avril 2021 mettant fin aux fonctions de la stratégie globale. directrice générale de la jeunesse au ministère de la ————H———— jeunesse et des sports. ———— Décrets présidentiels du 25 Chaâbane 1442 correspondant au 8 avril 2021 portant nomination de sous-directeurs au ministère des affaires Par décret présidentiel du 25 Chaâbane 1442 étrangères. correspondant au 8 avril 2021, il est mis fin aux fonctions de ———— directrice générale de la jeunesse au ministère de la jeunesse Par décret présidentiel du 25 Chaâbane 1442 et des sports, exercées par Mme. Leïla Melouane, admise à correspondant au 8 avril 2021, sont nommés sous-directeurs la retraite. au ministère des affaires étrangères, MM. : ————H———— — Amir Bouttaba, sous-directeur des immunités du Décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1442 personnel et locaux diplomatiques; correspondant au 13 avril 2021 mettant fin aux — Messaoud Akerroum, sous-directeur des privilèges fonctions du secrétaire général de l’ex-ministère de diplomatiques et consulaires; l’industrie et des mines. ———— — Lounes Hadji, sous-directeur des conférences; — Hicham Ferhati, sous-directeur des titres et documents Par décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1442 de voyage; correspondant au 13 avril 2021, il est mis fin, à compter du — Tahar Mohdeb, sous-directeur de l’union africaine; 21 février 2021, aux fonctions de secrétaire général de — Nader Louafi, sous-directeur de la sécurité et du l’ex-ministère de l’industrie et des mines, exercées par désarmement; M. Mohamed Bouchema, pour suppression de structure. ————H———— — Antar Hassani, sous-directeur des affaires économiques, financières et commerciales; Décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1442 — Abdelkhalek Medjeber, sous-directeur des relations correspondant au 13 avril 2021 mettant fin aux avec les médias; fonctions du secrétraire général du ministère du — Salah Eddine Hallas, sous-directeur de la veille commerce. ———— informatique et de la communication extérieure; — Tarik Lachi, sous-directeur de la gestion des personnels; Par décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1442 correspondant au 13 avril 2021, il est mis fin aux fonctions — Abdelmoumene Senoussaoui, sous-directeur du budget. ———————— de secrétaire général du ministère du commerce, exercées Par décret présidentiel du 25 Chaâbane 1442 par M. Karim Gueche, admis à la retraite. ————H———— correspondant au 8 avril 2021, M. Noureddine Hadef est nommé sous-directeur des systèmes d’information au ministère des affaires étrangères. Décrets présidentiels du 25 Chaâbane 1442 ————H———— correspondant au 8 avril 2021 portant nomination Décret présidentiel du 25 Chaâbane 1442 correspondant à la Présidence de la République. ———— au 8 avril 2021 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du Par décret présidentiel du 25 Chaâbane 1442 territoire. correspondant au 8 avril 2021, sont nommés à la Présidence ———— de la République, MM. : Par décret présidentiel du 25 Chaâbane 1442 — Laïd Guetitech, directeur général des ressources; correspondant au 8 avril 2021, M. Messaoud Gherzi est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère de — Mounir Abbas Khaldi, directeur général du numérique l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du et des systèmes d’information et de communication. territoire.

Décret présidentiel du 25 Chaâbane 1442 correspondant au 8 avril 2021 portant nomination de

sous-directeurs au ministère de la justice.

Par décret présidentiel du 25 Chaâbane 1442 correspondant au 8 avril 2021, sont nommés sous-directeurs au ministère de la justice, MM. :

— Mourad Ameziane, sous-directeur du budget d’équipement;

— Hamid Bellache, sous-directeur des moyens généraux. ————H————

Décret présidentiel du 25 Chaâbane 1442 correspondant au 8 avril 2021 portant nomination de sous-

directeurs à la direction générale de la prospective au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 25 Chaâbane 1442 correspondant au 8 avril 2021, sont nommés sous-directeurs à la direction générale de la prospective au ministère des finances, Mmes. et M. :

— Nabila Brahimi, sous-directrice de la prospective financière;

— Mira Aktouf, sous-directrice de la prospective appliquée au développement durable;

— Djabri Kabeche, sous-directeur des études prospectives du développement socio-culturel. ————H————

Décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1442 correspondant au 13 avril 2021 portant nomination

du secrétaire général du ministère de l’énergie et des mines.

Par décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1442 correspondant au 13 avril 2021, M. Abdelkrim Aouissi est nommé secrétaire général du ministère de l’énergie et des mines. ————H————

Décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1442 correspondant au 13 avril 2021 portant nomination

du secrétaire général du ministère de la transition énergétique et des énergies renouvelables.

Par décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1442 correspondant au 13 avril 2021, M. Mohammed-Salah Bouzeriba est nommé secrétaire général du ministère de la transition énergétique et des énergies renouvelables.

17 Ramadhan 1442 29 avril 2021

Décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1442 correspondant au 13 avril 2021 portant nomination

de recteurs d’universités.

Par décret présidentiel du Aouel Ramadhan 1442 correspondant au 13 avril 2021, sont nommés recteurs aux universités suivantes, MM. : — Zohir Dibi, à l’université d’Oum El Bouaghi; — Abdelghani Choucha, à l’université de Tamenghasset; — Mustapha Yahi, à l’université de Boumerdès; — Abdelmadjid Dahoum, à l’université de Tissemsilt; — Ilyes Bensaci, à l’université de Ghardaïa; — Ahmed Bahri, à l’université de Relizane. ————H————

Décret présidentiel du 25 Chaâbane 1442 correspondant au 8 avril 2021 portant nomination du directeur du

centre de recherche en mécanique.

Par décret présidentiel du 25 Chaâbane 1442 correspondant au 8 avril 2021, M. Salim Boukebbab est nommé directeur du centre de recherche en mécanique. ————H————

Décret présidentiel du 25 Chaâbane 1442 correspondant au 8 avril 2021 portant nomination du directeur du

centre de recherche en aménagement du territoire

(C.R.A.T).

Par décret présidentiel du 25 Chaâbane 1442 correspondant au 8 avril 2021, M. Djamel Raham est nommé directeur du centre de recherche en aménagement du territoire (C.R.A.T). ————H————

Décret présidentiel du 25 Chaâbane 1442 correspondant au 8 avril 2021 portant nomination du directeur

général de la jeunesse au ministère de la jeunesse et des sports.

Par décret présidentiel du 25 Chaâbane 1442 correspondant au 8 avril 2021, M. Mohamed Sofiane Zobir est nommé directeur général de la jeunesse au ministère de la jeunesse et des sports. ————H————

Décret présidentiel du 25 Chaâbane 1442 correspondant au 8 avril 2021 portant nomination d’un sous-

directeur au Haut conseil islamique.

Par décret présidentiel du 25 Chaâbane 1442 correspondant au 8 avril 2021, M. Tahar Abdelhakim Turki est nommé sous-directeur des moyens généraux et de la comptabilité au Haut conseil islamique.

17 Ramadhan 1442 29 avril 2021

Décret présidentiel du 25 Chaâbane 1442 correspondant au 8 avril 2021 portant nomination d’une chef

d’études au secrétariat administratif et technique du conseil supérieur de la langue arabe.

Par décret présidentiel du 25 Chaâbane 1442 correspondant au 8 avril 2021, Mme. Hassina Kashi est nommée chef d’études au secrétariat administratif et technique du conseil supérieur de la langue arabe. ————H————

Décret exécutif du 16 Chaâbane 1442 correspondant au

30 mars 2021 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la direction générale de la

recherche scientifique et du développement technologique au ministère de l’enseignement

supérieur et de la recherche scientifique.

Par décret exécutif du 25 Chaâbane 1442 correspondant au 30 mars 2021, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des statistiques et de la planification des investissements à la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, exercées par M. Noureddine Azzoune, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 16 Chaâbane 1442 correspondant au

30 mars 2021 mettant fin aux fonctions de la directrice de l’agence thématique de recherche en

sciences et technologie.

Par décret exécutif du 25 Chaâbane 1442 correspondant au 30 mars 2021, il est mis fin aux fonctions de directrice de l’agence thématique de recherche en sciences et technologie, exercées par Mme. Samira Chader, appelée à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 25 Chaâbane 1442 correspondant au

8 avril 2021 mettant fin aux fonctions du doyen de la faculté des sciences de la terre, de la géographie

et de l’aménagement du territoire à l’université de

Constantine 1.

Par décret exécutif du 25 Chaâbane 1442 correspondant au 8 avril 2021, il est mis fin aux fonctions de doyen de la faculté des sciences de la terre, de la géographie et de l’aménagement du territoire à l’université de Constantine1, exercées par M. Djamel Raham, appelé à exercer une autre fonction.

Décret exécutif du Aouel Ramadhan 1442 correspondant au 13 avril 2021 mettant fin aux fonctions du

directeur du centre de recherche en technologies industrielles.

Par décret exécutif du Aouel Ramadhan 1442 correspondant au 13 avril 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur du centre de recherche en technologies industrielles, exercées par M. Mustapha Yahi, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du Aouel Ramadhan 1442 correspondant au 13 avril 2021 mettant fin aux fonctions du

directeur du centre universitaire à Tamenghasset.

Par décret exécutif du Aouel Ramadhan 1442 correspondant au 13 avril 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur du centre universitaire à Tamenghasset, exercées par M. Abdelghani Choucha, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du Aouel Ramadhan 1442 correspondant au 13 avril 2021 mettant fin aux fonctions du

vice-recteur à l’université de Batna 1.

Par décret exécutif du Aouel Ramadhan 1442 correspondant au 13 avril 2021, il est mis fin aux fonctions de vice-recteur chargé de la formation supérieure des premier et deuxième cycles, la formation continue et les diplômes et la formation supérieure de graduation à l’université de Batna 1, exercées par M. Zohir Dibi, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du Aouel Ramadhan 1442 correspondant au 13 avril 2021 mettant fin aux fonctions d’un

doyen de faculté à l’université de Ouargla.

Par décret exécutif du Aouel Ramadhan 1442 correspondant au 13 avril 2021, il est mis fin aux fonctions de doyen de faculté des sciences économiques, des sciences commerciales et des sciences de gestion à l’université de Ouargla, exercées par M. Ilyes Bensaci, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 16 Chaâbane 1442 correspondant au

30 mars 2021 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études à la division des grands projets

et des investissements directs étrangers à l’ex- ministère de l’industrie et des mines.

———— Par décret exécutif du 16 Chaâbane 1442 correspondant au 30 mars 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études à la division des grands projets et des investissements directs étrangers à l’ex-ministère de l’industrie et des mines, exercées par M. Mohamed Larbi Maiza, admis à la retraite.

Décret exécutif du 16 Chaâbane 1442 correspondant au

30 mars 2021 mettant fin aux fonctions du directeur du guichet unique décentralisé de l’agence nationale

de développement de l’investissement à la wilaya de

Mascara.

Par décret exécutif du 16 Chaâbane 1442 correspondant au 30 mars 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur du guichet unique décentralisé de l’agence nationale de développement de l’investissement à la wilaya de Mascara, exercées par M. Bachir Doumi, admis à la retraite. ————H————

Décret exécutif du 16 Chaâbane 1442 correspondant au

30 mars 2021 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet de l’ex-ministre délégué auprès du ministre

du commerce, chargé du commerce extérieur.

Par décret exécutif du 16 Chaâbane 1442 correspondant au 30 mars 2021, il est mis fin, à compter du 21 février 2021, aux fonctions de chef de cabinet de l’ex-ministre délégué auprès du ministre du commerce, chargé du commerce extérieur, exercées par M. Messaoud Beggah, pour suppression de structure. ————H————

Décret exécutif du 16 Chaâbane 1442 correspondant au

30 mars 2021 mettant fin aux fonctions de chargées d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre

délégué auprès du ministre du commerce, chargé du commerce extérieur.

Par décret exécutif du 16 Chaâbane 1442 correspondant au 30 mars 2021, il est mis fin aux fonctions de chargées d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre délégué auprès du ministre du commerce, chargé du commerce extérieur, exercées par Mmes. : — Souhila Abellache; — Nadjet Belghazi; appelées à exercer d’autres fonctions. ————H————

Décret exécutif du 16 Chaâbane 1442 correspondant au

30 mars 2021 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère du commerce.

———— Par décret exécutif du 16 Chaâbane 1442 correspondant au 30 mars 2021, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du contrôle aux frontières au ministère du commerce, exercées par M. Nader Benkhaled, appelé à réintégrer son grade d’origine. ————H————

Décret exécutif du 16 Chaâbane 1442 correspondant au

30 mars 2021 mettant fin aux fonctions d’une inspectrice au ministère du travail, de l’emploi et de

la sécurité sociale.

———— Par décret exécutif du 16 Chaâbane 1442 correspondant au 30 mars 2021, il est mis fin aux fonctions d’inspectrice au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, exercées par Mme. Bahia Yekken, admise à la retraite.

17 Ramadhan 1442 29 avril 2021

Décret exécutif du 16 Chaâbane 1442 correspondant au

30 mars 2021 portant nomination de sous-directeurs à la direction générale de la

recherche scientifique et du développement technologique au ministère de l’enseignement

supérieur et de la recherche scientifique.

Par décret exécutif du 16 Chaâbane 1442 correspondant au 30 mars 2021, sont nommés sous-directeurs à la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Mmes et M. : — Nourredine Azzoune, sous-directeur du potentiel scientifique humain; — Fatima Ayoudj, sous-directrice des statistiques et de planification des investissements; — Samira Chader, sous-directrice de la coordination de la recherche intersectorielle. ————H————

Décret exécutif du 16 Chaâbane 1442 correspondant au

30 mars 2021 portant nomination de la directrice de l’agence thématique de recherche en sciences et

technologie. ————

Par décret exécutif du 16 Chaâbane 1442 correspondant au 30 mars 2021, Mme. Lynda Benhadja est nommée directrice de l’agence thématique de recherche en sciences et technologie. ————H————

Décret exécutif du 16 Chaâbane 1442 correspondant au

30 mars 2021 portant nomination d’une chargée d’études et de synthèse au ministère de la

numérisation et des statistiques.

Par décret exécutif du 16 Chaâbane 1442 correspondant au 30 mars 2021, Mme. Katia Chouarbi est nommée chargée d’études et de synthèse au ministère de la numérisation et des statistiques. ————H————

Décret exécutif du 16 Chaâbane 1442 correspondant au

30 mars 2021 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au ministère du commerce.

Par décret exécutif du 16 Chaâbane 1442 correspondant au 30 mars 2021, sont nommés chargés d’études et de synthèse au ministère du commerce, Mmes. et M. :

— Souhila Abellache;

— Nadjet Belghazi;

— Tarik Selloum.

17 Ramadhan 1442 29 avril 2021

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté interministériel du 8 Rajab 1442 correspondant au 20 février 2021 portant nomination d’assesseurs militaires

auprès des juridictions militaires pour l’année judiciaire 2020 - 2021.

Par arrêté interministériel du 8 Rajab 1442 correspondant au 20 février 2021, les sept cent soixante-dix-huit (778) militaires dont les noms suivent, sont nommés en qualité d’assesseurs militaires auprès des juridictions militaires pour l’année judiciaire 2020 - 2021 :

1 Seddiki Ismail 31 Boutaib Kamel 61 Bourabine Mohamed-Fouad

2 Fekane Hamid 32 Damad Hamoud 62 Chebira Nadjib 3 Mohamed Omar 33 Moulay Mohamed 63 Cherifa Maamar 4 Berchiche Mohamed 34 Nesrine Mokhtar 64 Dekmane Ahmad 5 Boudouani Fatma 35 Torch Touhami 65 Al Madjaji Fella 6 Atmani Abdelmadjid 36 Zouaoui Toufik 66 Feradj Hicham 7 Malaoui Salah 37 Adali Maamar 67 Lakhdari Rachid 8 Hasnat Belkacem 38 Bakake Noureddine 68 Anane Abderahmane 9 Zaimi Ammar 39 Bakour Zoubir 69 Benabed Mansour 10 Selmane Kouider 40 Bennour Mohamed 70 Boufenissa Mohamed 11 Cheribet-Drouiche Mustapha 41 Moussaoui Tarik 71 Bouteraa Kheireddine 12 Bouseldja El Hadj 42 Zarzour Brahim 72 Branine Abdallah 13 Boutobba Salah 43 Ben Smaine Lakhdar 73 Boudeliou Ali 14 Bouhannache Zohra 44 Bouhali Salim 74 Chatra Ali 15 Selmi Ahmed 45 Boutaraa Ismail 75 Drifel Amine 16 Ghouila Zoubir 46 Hamel Farouk 76 Hemaidia Noureddine 17 Ibrir Hamid 47 Kharousa Noureddine 77 Harbouche Tarek-Aziz 18 Nemmiche Ahmed 48 Rekiki Rabeh 78 Merkal Sarah-Chahrazad 19 Rouainia Samir 49 Saib Mohamed-Lamine 79 Ouanoughi Hamza 20 Behnas Abdelhamid 50 Tabath Saliha 80 Ouahrani Yacine 21 Bendjedou Abdelbasset 51 Abdellaoui Abdelkarim 81 Sahnoune Sofiane 22 Belaid Athmane 52 Benamara Mohamed 82 Yahah Yazid 23 Abassi Kamel 53 Bouallag Salim 83 Benchaib Redha 24 Beliache Farid 54 Zidane M’Hamed 84 Meziani Nour Eddine 25 Barkat Yacine 55 Ami Salam 85 Aoun Allah Mourad 26 Ben Akcha Ibrahim 56 Ben Fatouma Abdelkader 86 Belkhiri Mohamed-Lamine 27 Ben Arbia Mohamed 57 Ben Moussa Sami 87 Beskri Zakaria 28 Ben Tata Ali 58 Boudjaja Kamel 88 Bouaakaz Said 29 Boudiba Younes 59 Boukamra Nasreddine 89 Bouhafes Halim 30 Boudissa Hamza 60 Boukaltoum Sofiane 90 Bounaoua Mustapha

17 Ramadhan 1442 29 avril 2021

91 Darbali Nassiba 134 Zaitar Imad 176 Benzahra Abdelkader

92 Djenadbia Mohamed-Amine 135 Abdoune Ryma 177 Bouiba Saliha 93 Derouiche Amine 136 Atikente Salah 178 Belmihoub Boumedienne 94 El Ouaar Khalil 137 Ben Ghodbane Redouane 179 Guergah Faiçal 95 Hamdadou Mohamed 138 Ben Kahla Mehdi 180 Hamdi Mihoub 96 Maamouri Imad 139 Bouazizi Abdelhamid 181 Sellami Abdelaziz 97 Meliani Abdelraouf 140 Bouchakhchoukha Amar 182 Adim Ramdane 98 Merabat Abdelhamid 141 Boualdbane Mouloud 183 Yendel El Hadj 99 Moussa Yasser 142 Bouledjouidja Fouad 184 Zeddam Badra 100 Sakeloul Kamel 143 Boumaaza Imad-Eddine 185 Haddi Brahim 101 Yakarlaf Youcef- Zine El Abidine 144 Chenouf Mohamed-Amine - 186 Karboudj Abderrazak 102 Yousfi Mohamed Zine El Abidine 187 Bouziane Zoubida 103 Aziz Badis 145 Gherbi Cherif 188 Slamani Mohamed-Lamine 104 Bennacer Slimane 146 Ghouili Abdelhakim 189 Sifi Abderrazak 105 Daas Ahmed 147 Hallasse Ayachi 190 Benabderrahmane Meriem 106 Thelaidjia Hakim 148 Hamdi Sihem 191 Ziane- Hamou M’Hamed 107 Bechani Fethi 149 Yassaad Allal 192 Charaoui Mahmoud 108 Bekakcha Hanane 150 Koulouaz Mustapha 193 Khorchef Mohamed 109 Belaidi Farid 151 Kesaissia Maamar 194 Merouani Mohamed 110 Belkasmi Mohamed 152 Kassali Abdelkader 195 Benmokrane Abdelwahab 111 Bencharef Yacine 153 Lefifane Mohamed 196 Benaissa Mourad 112 Benslaim Djamel 154 Msili Badr Eddine 197 Kifane Ahmed 113 Ben Yatou Madjid 155 Menasria Samir 198 Djerfi Nabil 114 Berriche Rafika 156 Matai Abdelkader 199 Abdi Abdelkader 115 Betaher Abdallah 157 Meziane Mohamed 200 Attia Kamel 116 Boubraikia Sofiane 158 Meliani Sofiane 201 Azzouz Mustapha 117 Boucherka Salih 159 Nechar Abdelkader 202 Ben Mahieddine Sofiane 118 Boudaoudi Lamine 160 Nouri Lotfi 203 Azzouni Mohamed-Amine 119 Bouferma Lakhdar 161 Samah Ahmed-Abdelatif 204 Chekroune Nabil 120 Boukhira Houari 162 Younsi Mouloud 205 Hachemi Sarah 121 Bourenane Lakhdar 163 Zemouli Mohamed 206 Dechir Ilyes 122 Bouzara Lakhdar 164 Boustila Laredj 207 Bouziri Brahim 123 Bouzghaia Chaabane 165 Kennouchi Tahar 208 Bouceldja Ahmed 124 Djouada Riad 166 Mohammedi Redouane 209 Gorine Ismail 125 Fadhi Houari 167 Rebib Ahmed 210 Mazouzi Hamza 126 Hour Mahmoud 168 Mohamed-Belarbi Abdelmoumene 211 Mimoun Djamel-Eddine 127 Labri Salam 169 Boumediene Benaouda 212 Mohammedi Lyes 128 Manaa Kamel 170 Hannachi Abdelhafid 213 Sadaoui Mohamed 129 Mestouri Mustapha 171 Djemil Ahmed 214 Smiri Mohamed 130 Mokadem Reda 172 Bouras Ferhat 215 Zerroug Abdelmoumene - 131 Rezaigia Riad 173 Slimani Madjid Hicham 132 Tajine Nacera 174 Boudouh Youcef 216 Belghoula Mohammed - 133 Thabet Mohammed 175 BoutouilAbdelhafid El Amine

17 Ramadhan 1442 29 avril 2021

217 Farah Walid 259 Nedjadi Bouzid 302 Harrat Mohamed

218 Aous Yacine 260 Sedjerari Noureddine 303 Bahri Nawfel 219 Kettaf Billel 261 Zanoune Nasreddine 304 Bouguennour Adel 220 Boubekeur El Amine 262 Bouzar Abdelkader 305 Aimouche Djahid 221 Hachemaoui Abdelkadir 263 Benkhalfoun Ahmed 306 Hachemi Menaouer 222 Bounaghla Tahar 264 Bensalem Abdellaziz 307 Benmalek Moussa 223 Alla Mustapha -Abdelhamid 265 Bioud Ali 308 Djedaini Mourad 224 Djelloul-Mahdjebi Abdelkader 266 Djellal Abdelkader 309 Darzirar Maamar 225 Khris Wissam 267 Beldjouhar Hadj 310 Bouzidi Walid 226 AggouniOussama 268 Djerrou Azeddine 311 Bechani Djamel 227 Rouag Abdelaziz 269 Benouadah Bouabdellah 312 Bouaziz Abdelfetah 228 Sahraoui Ismahen 270 El Merid Farid 313 Djenouhat Nadir 229 Abboub Abdelhafidh 271 Kouachi Hanane 314 Kheroubi Djelloul 230 Belmiloud Hamza 272 Daghbadj M’Hamed 315 Masmoudi Mohamed 231 Bekrar Abdelhak 273 Ferkache Khadidja 316 Zenagui Kouider 232 Dib Abdelhakim 274 Rehouadj Saida 317 Mebarki Ahmed 233 Rahim Said 275 Reguieg Yasmina 318 Cheklal Lakhdar 234 Bousehaba Rawdha 276 Ben Slimani Radouane 319 Segheir Rachid 235 Ghorraf Fares 277 Belhefaf Kaddour 320 Attoui Fethi 236 Aliani Abdelhafed 278 Bendrari Ramzi 321 Bouhezza Brahim 237 Bouhalas Hani 279 Chettih Abdelkader 322 Djeddi Youcef 238 Tlemçani Mohamed 280 Fekiri Toufik 323 Ferak El Hadi 239 Habel Abderrahmane 281 Daridi Mohamed 324 Kebar Ali 240 Rezgui Ismail 282 Ait Hami Omar 325 Mezdour Tarek 241 Boumaza Khalid 283 Benamer Abdelkader 326 Yamani Cheikh 242 Ounnas Amazigh 284 Benyamina Abdallah 327 Labil Said 243 Haroun Nassim 285 Bouchlaghem Azzedine 328 Bouaam Mohamed 244 Hamreras Hamza 286 Debouba Mohamed-Abdelbasset 329 Salmi Djillali 245 Azzedine Asmaa Yassira 287 Douadi 330 Ammi Belkacem 246 Derradji Youssouf 288 Malki Merouane 331 Ben Hamadi Djemai 247 Sadaoui Djillali 289 Raouti Abdelkader 332 Belabed Omar 248 Megaache Yakoub 290 Si Larbi Abdelkader 333 Khaldi Samir 249 Recioui Zohra-Chaimaa - 291 Yahiaoui Lakhdar 334 Abdelmalek Abdelatif Ismahene 292 Belhadef Abdelhak 335 Cherrad Tarek 250 Sadou Islam 293 Abdallah Soufiane 336 Guergat Hocine 251 Rahmani Imad-Eddine 294 Aissani Samir 337 Bouhidel Attef 252 Abdellaoui Belkheir 295 Behouche-Mahadjebia Toufiq 338 Nasri Khaled 253 Becheffar Djillali 296 Dahmani Fatima-Zohra 339 Boudjenana Abdemadjid 254 Brahimi Hakim 297 Fouka Fatma-Zohra 340 Abboud Abdelmali 255 Ghelila Salah 298 Hammoumi Abdallah 341 Belhadj-Benziane Abdelkader 256 Hamada Benabdallah 299 Kerkour Badr Eddine 342 Boukhedenna Ouahid 257 Mezaiti Hadj 300 Baaziz Mouloud 343 Youcef-Fellouh Youcef 258 Moussaoui Mohamed 301 Boukebal Hamza 344 Djahmi Fayçal

Ziane

17 Ramadhan 1442 29 avril 2021

345 Abdelhai Mohamed 388 Bouzada Abdelouahab 430 Djaziri Ramdane

346 Boualeg Mohamed-Amine 389 Khemmar Kamel 431 Guedjiba Fateh 347 Gouasmia Adel 390 Nouadja Salah 432 Laala Bilal 348 Mihoubi Mohamed 391 Ayache Taoufik 433 Benzine Bourougaa 349 Bouhathouala Mohamed-Lamine 392 Kermouni-Serradj Zine 434 Chebah Abderrazak 350 Chenouf Lazreg-Smain El Abidine 435 DekhissiSalim 351 Djedaini Ibrahim 393 Hakmi Yacine 436 Maassam Samir 352 Chemrouk Youcef 394 Bahria Lakhdar 437 Messaoudi Farid 353 Bouguetouche Miloud 395 Benchaa Rachid 438 Abdessemed Salim 354 Mimoune Fares 396 Taibaoui Abdelkader 439 Ben Brahim Sofiane 355 Ben Halima Seddik 397 Boumezrag Abderrahmane 440 Ben Salem Youcef 356 Chaiche Brahim 398 Benamara Fares 441 Chekirou El Walid 357 Selloua Chams-Eddine-Lakhdar 399 Belaribi Mohamed 442 Gasmi Abderrahmane 358 Fillali Hachemi 400 Rezaiguia Salah-Eddine 443 Beyaza Oualid 359 Mecedded Mohamed-Amine 401 Belkilali Hamid 444 Mecheri Samir 360 Fekari Sid Ahmed 402 Benzedira Hichem 445 Mezache Salah 361 Khider Mohamed-El Amine 403 Bencherif Boutkhil 446 Nakes Smail 362 Bourahla Mohammed-El Fatah 404 Bared Ahmed 447 Riche Kamel 363 Gueham Yahia 405 El Khellal Khaled 448 Souiher Nouari 364 Ben Houra Hicham 406 Boutiba Tayeb 449 Tagrerout Missoum 365 Ouenas Takieddine 407 Yasni Messaoud 450 Ait Baziz Aissa 366 Selma Mehdi 408 Hamdi Mehenni 451 Ait Ali Mustapha 367 Bacel Youcef 409 Bennacer Mohamed 452 Chekioua Khelifa 368 Debache Abderraouf-Fakhri 410 Ferrah Rafik 453 Chiba Adel 369 Ben Radja Abderrahim 411 Aissa Miloud 454 El Bachir Maamar 370 Mellah Abdelwahab 412 Kif Imad 455 Kerim Benzerga 371 Douadi Said 413 Boullif Adel 456 Koudri Hamza 372 Aoufi Khalil 414 Arab Amar 457 Merakhi Ouaheb 373 Belaid Kamel 415 Saker Ichrak 458 Nerziou Tayeb 374 Sakri Mohamed 416 Chergui Boumedienne 459 Triki Tarek 375 Amrane Nour-Eddine 417 Rahmoune Abderraouf 460 Benseguenia Noureddine 376 Belmares Mohamed 418 Belghoul Nasreddine 461 Boughrab Kamel 377 Hettak Nacer 419 Benhaoua Samir 462 Boukoufala Selami 378 Behair Amor 420 Malek Hocine 463 Boutarfa Adel 379 Hakem Kamel 421 Yousfi Hamza 464 Brik Fateh 380 Benkhelfa Fethi 422 Achour Abdelkader 465 Dahmani Abdellah 381 Benayad Abdelaali 423 Rouaz Kouider 466 Dimmi Mahdi 382 Dhib Azzeddine 424 Ali-Khoudja Moussa 467 Haouas Rabie 383 Bekri Abdelkader 425 Aouat Hocine 468 Khenfer Houari 384 Zighmi Tahar 426 Arkab Saddek 469 Rebai Mohamed 385 Mana Ali 427 Atailia Abid 470 Senhadji Mounsef 386 Bouchiha Nadir 428 Bouache Rachid 471 Ben Loulou Hamza 387 Bouhraoua Tarik 429 Boulabba Mohamed 472 Bouguergour Fethi

17 Ramadhan 1442 29 avril 2021

473 Bourouina Oussama 516 Bendellali Mohamed 559 Guechi Ziad

474 Lakhal El Djamai 517 Benghenima Mosbah 560 Guessoum Issam 475 Meddour Amine 518 Benoura Fethi 561 Hamadou Derradji 476 Tibouk Mohamed-El Fatih 519 Benyaya Mohammed-Fouzi 562 Hamiche Salim 477 Abdelli Djamel 520 Boukacem Farid 563 Khouiel Issam 478 Aouali Salah-Eddine 521 Boukhallout Ammar 564 Labiod Smail 479 Beldjoudi Abdenour 522 Boulahia Hakim 565 Lamraoui Khaldi 480 Belkadi Ahmed 523 Boultif Boudiaf 566 Neche Dahmane 481 Boukhecha Makhlouf 524 Boulkenafed Messaoud 567 Ouanassi Souheib 482 Doulate Serouri-Abboubakr 525 Bouzegag Boubaker 568 Boulouha Said 483 Hadjidj Wassim 526 Brahimi Abdelhalim 569 Zaimi Mohamed-Nazih 484 Hend Sofiane 527 Brahimi Abderrazak 570 Hammache Azouaou 485 Kalla Islam 528 Chabbi Azzeddine 571 Sakhri Laidi 486 Laouissi Mohamed-Amine 529 Chalakh Habib 572 Guerraiche Salim 487 Lemmouchi Kheirdine 530 Douaer Moussa 573 Cherrad Mohammed-Larbi 488 Mesmoudi Brahim 531 Doukhane Abdelbaki 574 Ghemmal M’Hamed 489 Sellami Hani 532 Fellah Fouad 575 Chettibi Abdelhak 490 Ahriche Abderraouf 533 Ghemmaz Tahar 576 Mani Abdelazziz 491 Bennacer Noureddine 534 Kasoul Abdallah 577 Zerara Fawzi 492 Bouderbala Hamza 535 Krelil M’Hamed 578 Bouzana Ouaheb 493 Bounechada Younes 536 Laissani Farid 579 Boutebila Adlen 494 Chadli Dhiaa -Eddine 537 Larba Fayçal 580 Otmani Houssem-Eddine 495 Amziane Othmane 538 Mahser Tayeb 581 Ben Brahim Abderrahmane 496 Hadjoudj Abdallah 539 Makhloufi Boumediene 582 Boudjellal Khalil 497 Hamouche Salim 540 Mekki Ahmed 583 Latreche Abdennour 498 Harrir Dhiaa-Eddine-Mustapha 541 Mesli Mahmoud 584 Saadi Hocine 499 Saker Mouaad 542 Noubli Tahar 585 Gherbi Ali 500 Sassi Azzedine 543 Redjaimia Lakhmissi 586 Brahmia Azzeddine 501 Barkat Abderraouf 544 Talbi Ahmed 587 Mesai-Aoun Djebbari 502 Benguesmia Taki -Eddine 545 Bourouina Mohamed 588 Marouf Salim 503 Boumegouas El Hassen 546 Lemdjedri Makhlouf 589 Menzer Noureddine 504 Chaib Issam 547 Chekrida Salih 590 Mayoufi Djellal 505 Gheriche Sofiane 548 Akriche Toufik 591 Teffouti Ammar 506 Guebailia Djabir 549 Benbellat Zoheir 592 Derghoum Kaddour 507 Laslaa Imed 550 Benhaddouche Moussa 593 Aggoun Fouad 508 Messak Zakaria 551 Boudhane Abdelkrim 594 Mansouri Sofiane 509 Mokdad Sid Ali 552 Brellah Hocine 595 Guenniche Hamza 510 Bebba Abderazak 553 Chaabane Fouad 596 Dekkiche Houssam-Eddine 511 Louafi Amara 554 Daci Abderraouf 597 Youcef-Achira Taqi-Eddine 512 Saighi Djaber 555 Debilou Djaber 598 Fadlia Khadir 513 Becheraier Rabah 556 Djaariri Malek 599 Badi Abdelmounam 514 Belhacene Abdelghani 557 El Hamza Khatib 600 Abdelli Ahmed 515 Belhaouari Omar 558 Gherbi Sofiane 601 Boudermime Mouloud

17 Ramadhan 1442 29 avril 2021

602 Bouchetob Wassim 645 Belkhiri Kamel 688 Chekikene Djillali

603 Nedjar Riadh 646 Hmaizia Rabeh 689 Touhami Abdelkader 604 Medjadj Sid Ali 647 Bouabdallah Messaoud 690 Benirbah Mahfoud 605 Bendaas Fouzi 648 Teleb Hichem 691 Bouras Smail 606 Belaribi Khaled 649 Bouguettaya Farid 692 Bennour Lamari 607 Djeddou Rahim 650 Kassah Laouar-Anis 693 Achouri Ali 608 Benaouda Mohamed-Sadok 651 Guerfa Abderaouf 694 Boukeria Lakhdar 609 Charef Salim 652 Annane Abdelkader 695 Ziadi Adel 610 Gouasmia Walid 653 Nettour Fayçal 696 Benrezgua Nadir 611 Hanafi Lyes Abdeldjallil 654 Malek Rafik 697 Boughaba Djamel 612 Hassouna Abdeslem 655 Drici Abderrahmane 698 Ferifet Mehdi 613 Houaoui Salim 656 Yadjissi Abderrahmane 699 Cherigui Ahmed 614 Khettabi Chehrazed 657 Messaoudi Smail 700 Harkat Issam 615 Laggoune Majed 658 Kafi Saddek 701 Bouhala Nabil 616 Mansour Kamel 659 Guerrioua El Djermouni 702 Sadji Zouaoui 617 Mellal Abdennour 660 Lyazidi Abdelhamid 703 Benbekai Abdelhamid 618 Nasri Mohamed-Hichame 661 Tebib Mohamed 704 Cheriet Khaled 619 Ayaiycha Mohamed-Lamine 662 Zitoune Abdenacer 705 Laldja Rouane 620 Cherroune Hicham 663 Hadri Abdelghani 706 Benchaa Yaakoub 621 Medaouar Hicham 664 Guemihi Fouad 707 Labed Fouad 622 Baalouj Abdelhai 665 Drihem Hakim 708 Kada Mourad 623 Sahraoui Mohamed-Anis 666 Chioune Hamza 709 Aouachria Ahmed 624 Kihal Soheib 667 Belleli Hicham 710 Bsaissa Hadj 625 Guendouz Ibrahim 668 Belfa Boualem 711 Bouguettouche Daoud 626 Ouali Imad-Eddine 669 Bouketita Hakim 712 Zegaoula Khaled 627 Zeghdoud Mohamed-Oussama 670 Cheguetmi Kamel 713 Aloui Hamza 628 Bakhi Salah 671 Aouad Adel 714 Nedjai Salim 715 Hamdi Mehdi 629 Boussebata Youcef 672 Ghalmi Salim 716 Benbellat Farid 630 Boudjerda Mohamed 673 Merouani Ali 717 Aroussi Dhiaa-Eddinne 631 Azzoug Fares 674 Lakache Boubaker 718 Azzouza Seddik 632 Berbache Fares 675 Ziani Chaouki 719 Ben Aissa Youcef 633 Herar Oussama 676 Hadji Fathi 720 Ben Rahmani Abdelmalek 634 Zenanda Mohammed-Anis 677 Choukal Djallal 721 Bouhanna Sofiane 635 Hamdani Hacene 678 Samouma Tayeb 722 Bouteldja Hacene 636 Redjem Haider 679 Bouzendour Hamza 723 Brinis Abdallah 637 Labiod Azzedine 680 Hamel Fateh 724 Chaib Rassou Khaled 638 Guefaifia Sebti 681 Djafri Omar 725 Ghribi Abderezak 639 Mehemmel Farid 682 Houasnia Abdelkader 726 Guamrie Mohamed-Amine 640 Ayachi Ameur 683 Belaidi Touhami 727 Lalou Mohamed 641 Debbache Ahmed-Choukri 684 Zerrouki Abbas 728 Otmane Mohamed-Amine 642 Dib Omar 685 Tibah Youcef 729 Bouhema Imad-Eddine 643 Bekhouche Nourredine 686 Djellabi Rachid 730 Boutarene Mohammed - Chams 644 Derghoum Djamel 687 Habib Nadir Eddine

17 Ramadhan 1442 29 avril 2021

731 Boukhmis Khalil 732 Omaich Mahmoud 733 Abboub Ahmed-El Amine 734 Zebbar Nassir 735 Touabi Abdelmoumene 736 Ziane Cherif 737 Dahnoun Nour El-Islam 738 Ferrag Salah-Eddine 739 Harrath Farid 740 Bounedjar Said 741 Hamacha Amar 742 Loumi Larbi 743 El Meddahi Djamel 744 Sellali Nabil 745 Bouchekioua Cherif 746 Merai Lazhar 747 Messaad El Hadj 748 Mouna Mustapha 749 Sammadi Omar 750 Zouainia Redouane 751 Belkacemi Mohamed 752 Benyghzer Karim 753 Boualriche Yacine 754 Ben Tahar Fethi 755 Menad Mobarek 756 Siad Omar 757 Latreche Saddek 758 Boutebza Abdelhakim 759 Bengueddache El Hadj 760 Debbous Redha 761 Bouhafs Benaouda 762 Fouzi Rezek Allah 763 Berbiha Samir 764 Kedadra Hassene 765 Boutaleb Mohammed-Fethi 766 Almi Lakhdar 767 Begui Saad 768 Belaazara Fouad 769 Bounira Salah 770 Torchi Samir 771 Fenniche Attou 772 Bencherif Tahar 773 Laifaoui Khemissi 774 Addoun Nabil 775 Mesbahi Djalal 776 Bensrir Ahmed 777 Benaicha Ladjel 778 Ahmed Rabeh

Arrêté interministériel du 15 Chaâbane 1442 correspondant au 29 mars 2021 portant

nomination, à titre additif, d’un (1) assesseur militaire auprès des juridictions militaires, pour

l’année judiciaire 2020-2021.

Par arrêté interministériel du 15 Chaâbane 1442 correspondant au 29 mars 2021, M. Mahfoud Benmeddah est nommé, à titre additif, en qualité d’assesseur militaire auprès des juridictions militaires pour l’année judiciaire 2020-2021.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 20 Rajab 1442 correspondant au 4 mars 2021 portant délégation de signature au directeur

général des ressources.

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 19-244 du 11 Moharram 1441 correspondant au 11 septembre 2019 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 20 Rajab 1442 correspondant au 4 mars 2021 portant nomination de M. Salah Attia, directeur général des ressources au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Salah Attia, directeur général des ressources, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation de crédits, les lettres d’avis d’ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, ainsi que tous actes et décisions, y compris les arrêtés à caractère individuel et réglementaire.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Rajab 1442 correspondant au 4 mars

2021. Sabri BOUKADOUM. ————H————

Arrêté du 20 Rajab 1442 correspondant au 4 mars 2021 portant délégation de signature au directeur

général des ressources humaines.

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 19-244 du 11 Moharram 1441 correspondant au 11 septembre 2019 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 20 Rajab 1442 correspondant au 4 mars 2021 portant nomination de M. Abdelhafid Bounour, directeur des ressources humaines au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhafid Bounour, directeur des ressources humaines, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Rajab 1442 correspondant au 4 mars

2021. Sabri BOUKADOUM.

17 Ramadhan 1442 29 avril 2021

Arrêté du 28 Chaâbane 1442 correspondant au 11 avril

2021 portant délégation de signature au directeur des finances.

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 19-244 du 11 Moharram 1441 correspondant au 11 septembre 2019 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 11 Rajab 1442 correspondant au 23 février 2021 portant nomination de M. Mohamed Ouzerouhane, directeur des finances au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Ouzerouhane, directeur des finances, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation de crédits, les lettres d’avis d’ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, ainsi que tous actes et décisions entrant dans les attributions organiques régulièrement confiées à la direction, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Chaâbane 1442 correspondant au 11 avril 2021.

Sabri BOUKADOUM.

17 Ramadhan 1442 29 avril 2021

Arrêté du 11 Rajab 1442 correspondant au 23 février

2021 portant délégation de signature au directeur du patrimoine et des moyens généraux.

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 19-244 du 11 Moharram 1441 correspondant au 11 septembre 2019 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret présidentiel du 11 Rajab 1442 correspondant au 23 février 2021 portant nomination de M. Mohand Tahar Mokhtari, directeur du patrimoine et des moyens généraux au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohand Tahar Mokhtari, directeur du patrimoine et des moyens généraux, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rajab 1442 correspondant au 23 février

2021. Sabri BOUKADOUM.

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE