Arrêtés du 18 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 25 octobre 2021 portant délégation de signature à des sous-directeurs
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Fatah Mansour Khodja, sous-directeur du budget de fonctionnement à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 25 octobre 2021.
Abdelbaki BENZIANE. ———— ———— Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Vu le décret exécutif n° 21-134 du 24 Chaâbane 1442 correspondant au 7 avril 2021 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret exécutif du 30 Safar 1443 correspondant au 7 octobre 2021 portant nomination de Mme. Karima Belhaouchet, sous-directrice de la mobilité des étudiants et des personnels au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Karima Belhaouchet, sous-directrice de la mobilité des étudiants et des personnels à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 25 octobre 2021.
Abdelbaki BENZIANE.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 90 23 MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
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