Arrêté interministériel du 27 Moharram 1443 correspondant au 5 septembre 2021 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique en le bureaux

En application des dispositions de l’article 11 du décret exécutif n° 21-134 du 24 Chaâbane 1442 correspondant au 7 avril 2021 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique en bureaux.

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 15

La direction générale des enseignements et de la formation est organisée comme suit :

1- La direction des enseignements du premier et du second cycles, est organisée comme suit :

a) la sous-direction de l’enseignement du premier cycle, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau du suivi et de l’évaluation de l’enseignement en sciences et en technologie ;

— le bureau du suivi et de l’évaluation de l’enseignement en sciences humaines, sociales et économiques ;

— le bureau du suivi et de l’évaluation de l’enseignement en langues et arts.

b) la sous-direction de l’enseignement du second cycle, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau du suivi et de l’évaluation de l’enseignement en sciences et en technologie ;

— le bureau du suivi et de l’évaluation de l’enseignement en sciences humaines, sociales et économiques ;

— le bureau du suivi et de l’évaluation de l’enseignement en langues et arts.

c) la sous-direction des sciences médicales et vétérinaires, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi et de l’évaluation de l’enseignement en médecine et en médecine dentaire ;

— le bureau du suivi et de l’évaluation de l’enseignement en pharmacie et en sciences vétérinaires.

d) la sous-direction des écoles supérieures, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau du suivi et de l’évaluation de l’enseignement aux écoles normales supérieures ;

— le bureau du suivi et de l’évaluation de l’enseignement aux écoles supérieures en sciences et ingénierie ;

— le bureau du suivi et de l’évaluation de l’enseignement aux écoles supérieures en sciences économiques, sociales et humaines.

2- La direction de la formation doctorale est organisée comme suit :

a) la sous-direction de la formation du troisième cycle, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de la programmation et de l’organisation de la formation de troisième cycle ;

— le bureau de l’habilitation, de l’évaluation et du suivi de la formation de troisième cycle ;

— le bureau du suivi des conseils et comités scientifiques des établissements universitaires.

b) la sous-direction du résidanat et du doctorat en sciences médicales, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau du suivi des examens et des concours nationaux et de la formation doctorale en sciences médicales ;

— le bureau de l’habilitation des terrains de stages ;

— le bureau du suivi des instances pédagogiques et intersectorielles.

c) la sous-direction de la recherche-formation, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la programmation et du suivi des projets de recherche formation universitaire ;

— le bureau de l’évaluation des projets de recherche formation universitaire.

3- La direction de la formation supérieure est organisée comme suit :

a) la sous-direction de la tutelle pédagogique, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des demandes d’octroi de la tutelle pédagogique ;

— le bureau du suivi des travaux des commissions sectorielles de la tutelle pédagogique.

b) la sous-direction des établissements privés de formation supérieure, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau d’étude des dossiers de demandes d’agrément ;

— le bureau du suivi et de l’évaluation du fonctionnement des établissements privés de formation supérieure.

c) la sous-direction des stages et de la relation avec l’entreprise, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des stages et de la formation continue ;

— le bureau de l’entrepreneuriat et des conventions avec l’entreprise.

4- La direction des diplômes et des équivalences, est organisée comme suit :

a) la sous-direction des diplômes, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de l’authentification ;

— le bureau des diplômes des établissements d’enseignement supérieur sous tutelle pédagogique ;

— le bureau du fichier national des diplômés et des diplômes de l’enseignement supérieur.

b) la sous-direction des équivalences, composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau de l’équivalence des diplômes des premier et deuxième cycles ;

— le bureau de l’équivalence des diplômes du troisième cycle ; 3 octobre 2021

— le bureau de l’équivalence des diplômes des sciences médicales et vétérinaires ;

— le bureau de l’équivalence des diplômes des étrangers et du baccalauréat.

La direction des ressources humaines est organisée comme suit :

a) la sous-direction des enseignants et des chercheurs, composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau de gestion prévisionnelle des effectifs des enseignants et chercheurs ;

— le bureau des enseignants chercheurs ;

— le bureau des enseignants chercheurs hospitalo-universitaire ;

— le bureau des chercheurs permanents.

b) la sous-direction des personnels de l'administration centrale et des établissements du secteur, composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau de la gestion et du suivi des carrières des personnels de l’administration centrale ;

— le bureau des personnels administratifs et techniques et des agents de service des établissements sous tutelle ;

— le bureau du suivi des organes de participation et de recours des établissements sous tutelle ;

— le bureau du suivi de la gestion numérique des carrières des personnels du secteur.

c) la sous-direction des cadres, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des fonctions supérieures ;

— le bureau des postes supérieurs des établissements sous tutelle.

d) la sous-direction de la formation, du perfectionnement et du recyclage, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau des plans annuels et pluriannuels et des programmes de formation ;

— le bureau de l'exécution des plans de formation ;

— le bureau du suivi et de l'évaluation de la formation.

La direction des finances est organisée comme suit :

a) la sous-direction du budget de fonctionnement, composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau du budget de fonctionnement de l’administration centrale et des œuvres universitaires ;

— le bureau du budget de fonctionnement des établissements universitaires ;

— le bureau du budget de fonctionnement des établissements de recherche ;

— le bureau de la comptabilité de l’administration centrale. 26 Safar 1443 JOURNAL OFFICIEL DE LA 3 octobre 2021

b) la sous-direction du budget d’équipement, composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau de la planification des programmes d’investissement du secteur ;

— le bureau du financement des projets d’investissement ;

— le bureau du suivi de la maturation des projets d’investissement ;

— le bureau du suivi de l’exécution des projets d’investissement.

c) la sous-direction du suivi des constructions, des équipements et de la normalisation, composée de quatre

(4) bureaux :

— le bureau du suivi des opérations d'études ;

— le bureau du suivi des opérations de réalisation ;

— le bureau du suivi des opérations d’équipement ;

— le bureau de la normalisation.

d) la sous-direction du contrôle de gestion, composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau du suivi de la gestion financière et comptable des établissements universitaires ;

— le bureau du suivi de la gestion financière et comptable des œuvres universitaires ;

— le bureau du suivi de la gestion financière et comptable des établissements de recherche et de l’office des publications universitaires ;

— le bureau du suivi et de l’exploitation des rapports des institutions et organes de contrôle.

La direction des moyens, du patrimoine et des contrats est organisée comme suit :

a) la sous-direction des moyens généraux, composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau de la gestion du parc automobile de l’administration centrale ;

— le bureau des ordres de missions, transport et déplacements, conférences et séminaires ;

— le bureau de la sécurité, de l’hygiène et de l’entretien de l’administration centrale ;

— le bureau des moyens et de l’inventaire des biens mobiliers et immobiliers.

b) la sous-direction du patrimoine du secteur, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau du suivi du patrimoine mobilier et immobilier du secteur et de son mouvement ;

— le bureau de normes techniques et organisationnelles en terme de maintenance ;

— le bureau du fichier du logement de fonction du secteur.

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 17

c) la sous-direction des marchés et des contrats, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de la commission sectorielle des marchés publics ;

— le bureau de l’assistance aux établissements sous tutelle ;

— le bureau du suivi de l’exécution des marchés publics et des contrats.

La direction de la vie estudiantine est organisée comme suit :

a) la sous-direction des conditions d’étude et de vie des étudiants, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi des conditions d’étude des étudiants ;

— le bureau de l’accompagnement des étudiants.

b) la sous-direction de la qualité des prestations universitaires, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des études sur la qualité des prestations universitaires ;

— le bureau des analyses, de l’évaluation et de la rationalisation des ressources.

c) la sous-direction de l’animation en milieu universitaire, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des activités culturelles, scientifiques, sportives et de loisirs ;

— le bureau du mouvement associatif estudiantin et des clubs scientifiques.

d) la sous-direction de la prévention sanitaire et sécuritaire en milieu universitaire, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des programmes de prévention des risques ;

— le bureau de l’information et du suivi des mesures de prévention en matière d’hygiène, de santé et de sécurité.

La direction de la coopération et des échanges universitaires est organisée comme suit :

a) la sous-direction de la mobilité des étudiants et des personnels, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau des plans de mobilité sortante des enseignants ;

— le bureau des plans de mobilité sortante des étudiants ;

— le bureau des mobilités de court séjour.

b) la sous-direction des étudiants étrangers, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau d'accueil et d’accompagnement des étudiants étrangers ;

— le bureau de l'intégration, de l'hébergement et de la gestion des bourses ;

— le bureau du suivi pédagogique et des diplômés étrangers.

c) la sous-direction du partenariat universitaire et de recherche, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau des accords de coopération internationale et des échanges inter-universitaires ;

— le bureau des alliances et des réseaux internationaux ;

— le bureau de la veille, du suivi et de l'évaluation.

d) la sous-direction des programmes de coopération universitaire et de recherche, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau des programmes de coopération avec les organisations régionales, internationales et non gouvernementales ;

— le bureau des programmes de coopération avec l'union européenne ;

— le bureau des grands Forums et évènements internationaux.

La direction des réseaux et du développement de la numérisation est organisée comme suit :

a) la sous-direction des infrastructures de base et des réseaux, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de l’administration du réseau local de l’administration centrale ;

— le bureau d’étude et d’agrément technique des projets de réseaux et d’équipements informatiques des établissements du secteur ;

— le bureau de l’administration de l'infrastructure de l’administration centrale.

b) la sous-direction des systèmes d’information, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de la mise en œuvre, du suivi et du développement du système d'information du secteur ;

— le bureau de la mutualisation, de l’intégration et du suivi des applications métiers du secteur ;

— le bureau de l'exploitation des bases de données.

c) la sous-direction de la sécurité informatique, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la sécurité des systèmes et des réseaux informatiques ;

— le bureau de la qualité de service et de la gestion de la bande passante.

d) la sous-direction des systèmes de support à la connaissance et de la numérisation, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de support de l'enseignement à distance ;

— le bureau de l’information scientifique et technique ;

— le bureau de l’identification et de la promotion des supports numériques pédagogiques. 3 octobre 2021

La direction de la planification et de la prospective est organisée comme suit :

a) la sous-direction des statistiques et de l’analyse, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de collecte et d'organisation des données statistiques ;

— le bureau de traitement et d'analyse des données statistiques ;

— le bureau de régulation des flux estudiantins et des systèmes d’orientation.

b) la sous-direction de l’évaluation et de l’assurance qualité, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des systèmes d'évaluation des projets du secteur ;

— le bureau de l'assurance qualité.

c) la sous-direction des études prospectives, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des études prospectives quantitatives ;

— le bureau des études prospectives qualitatives.

La direction des affaires juridiques est organisée comme suit :

a) la sous-direction de la réglementation, composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau d’élaboration des textes réglementaires des établissements ;

— le bureau du suivi des organes de fonctionnement des établissements d’enseignement ;

— le bureau du suivi des organes de fonctionnement des établissements de recherche ;

— le bureau de l’organisation et du fonctionnement des établissements sous tutelle.

b) la sous-direction des études juridiques et du contentieux, composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau de la préparation des textes législatifs et réglementaires du secteur ;

— le bureau du suivi de la participation du secteur à l’action législative et réglementaire du Gouvernement ;

— le bureau du suivi du contentieux ;

— le bureau des consultations juridiques.

c) la sous-direction du contrôle et de la veille juridique, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du contrôle de la conformité ;

— le bureau de la veille juridique. 26 Safar 1443 JOURNAL OFFICIEL DE LA 3 octobre 2021

d) la sous-direction des archives et de la documentation, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau des archives ;

— le bureau de la documentation ;

— le bureau du Bulletin officiel du secteur.

L’arrêté interministériel du 28 Dhou El Kaâda 1435 correspondant au 23 septembre 2014 organisant l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique en bureaux, est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Mohararm 1443 correspondant au 5 septembre 2021.

Le ministre l'enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique Abdelbaki BENZIANE Aïmene BENABDERRAHMANE Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL ————H————