DECRETS

Décret exécutif n° 21-134 du 24 Chaâbane 1442 correspondant au 7 avril 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique…………………………………………………………………………………… 3

Décret exécutif n° 21-135 du 24 Chaâbane 1442 correspondant au 7 avril 2021 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique…………………………………………………. 17

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 22 Chaâbane 1442 correspondant au 5 avril 2021 portant changement de nom…………………………………………….. 20 Décret présidentiel du Aouel Chaâbane 1442 correspondant au 15 mars 2021 mettant fin aux fonctions du directeur des relations extérieures et de la coopération au ministère de la défense nationale…………………………………………………………………………………….. 26 Décret présidentiel du Aouel Chaâbane 1442 correspondant au 15 mars 2021 portant nomination du directeur des relations extérieures et de la coopération au ministère de la défense nationale……………………………………………………………………………………………………… 26 Décret présidentiel du 11 Chaâbane 1442 correspondant au 25 mars 2021 mettant fin à des fonctions à l’organe national de prévention et de lutte contre la corruption………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 26 Décret présidentiel du 11 Chaâbane 1442 correspondant au 25 mars 2021 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire……………………………………………………………………………….. 27 Décret présidentiel du 11 Chaâbane 1442 correspondant au 25 mars 2021 mettant fin à des fonctions à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion au ministère de la justice……………………………………………………………………………. 27 Décret présidentiel du 11 Chaâbane 1442 correspondant au 25 mars 2021 mettant fin aux fonctions d’un magistrat……………………………. 27 Décret présidentiel du 11 Chaâbane 1442 correspondant au 25 mars 2021 mettant fin aux fonctions du directeur de l’élaboration du budget à la direction générale du budget au ministère des finances……………………………………………………………………………………….. 27 Décret présidentiel du 11 Chaâbane 1442 correspondant au 25 mars 2021 portant nomination à l’organe national de prévention et de lutte contre la corruption………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 27 Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1442 correspondant au 17 mars 2021 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire, à Berne (confédération Suisse)………………………………. 27 Décret présidentiel du 11 Chaâbane 1442 correspondant au 25 mars 2021 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire, mis à la disposition de la Ligue des Etats arabes, au poste de secrétaire général adjoint…………………………………………………………………………………………………………………………………….. 27 Décret présidentiel du 11 Chaâbane 1442 correspondant au 25 mars 2021 portant nomination à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion au ministère de la justice……………………………………………………………………………. 27 Décret exécutif du 11 Chaâbane 1442 correspondant au 25 mars 2021 portant nomination d’une chargée d’études et de synthèse au ministère de la jeunesse et des sports…………………………………………………………………………………………………………………………………. 27

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS

Arrêté interministériel du 3 Chaâbane 1442 correspondant au 17 mars 2021 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de la poste et des télécommunications, en bureaux……………………………………………………………………………………………… 28

Arrêté interministériel du 3 Chaâbane 1442 correspondant au 17 mars 2021 portant organisation de la direction de wilaya de la poste et des télécommunications, en bureaux………………………………………………………………………………………………………………………….. 30

28 Chaâbane 1442 11 avril 2021

DECRETS

Décret exécutif n° 21-134 du 24 Chaâbane 1442 correspondant au 7 avril 2021 portant organisation

de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

scientifique. ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères;

Vu le décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013, modifié, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 13-81 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les missions et l’organisation de la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique;

Décrète :

Article 1er. — Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique comprend :

1- Le secrétaire général assisté de quatre (4) directeurs d’études, auquel sont rattachés le bureau ministériel de la sûreté interne de l’établissement et le bureau du courrier et de la communication.

2- Le cabinet du ministre, composé :

• du chef de cabinet assisté de huit (8) chargés d’études et de synthèse, chargés :

— de préparer et d’organiser la participation du ministre aux activités gouvernementales et à celles liées aux relations avec le Parlement;

— de la programmation et de la préparation des visites de travail et d’inspection du ministre et du suivi des décisions y afférentes;

— de préparer et d’organiser les activités du ministre dans le domaine des relations publiques et du protocole;

— de proposer la politique de la communication institutionnelle, de l’organisation et de la préparation des relations du ministre avec les médias et du suivi des activités sur les réseaux sociaux liées au secteur;

— d’organiser les relations intersectorielles et le suivi des actions décidées;

— d’organiser et de préparer les relations du ministre avec les différentes associations et organisations socioprofessionnelles;

— de suivre les réformes et les programmes de développement du secteur;

— de suivre les doléances et les requêtes.

• de quatre (4) attachés de cabinet. 3- L’inspection générale, dont l’organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif.

4- Les structures suivantes :

— la direction générale des enseignements et de la formation;

— la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique, régie par un texte particulier;

— la direction des ressources humaines;

— la direction des finances;

— la direction des moyens, du patrimoine et des contrats;

— la direction de la vie estudiantine;

— la direction de la coopération et des échanges universitaires;

— la direction des réseaux et du développement du numérique;

— la direction de la planification et de la prospective;

— la direction des affaires juridiques.

28 Chaâbane 1442

Art. 2. — La direction générale des enseignements et de la formation, est chargée :

— de concevoir la politique nationale en matière de l’enseignement et de la formation supérieurs;

— de concevoir la stratégie de développement de l’enseignement et de la formation supérieurs dans leurs dimensions académiques et professionnelles;

— de proposer les éléments de la carte de la formation universitaire en coordination avec les structures concernées;

— de mettre en place un système d’orientation pédagogique des étudiants en relation avec les structures et les instances concernées;

— de définir les conditions de création d’établissements d’enseignement supérieur et de formation et des unités d’enseignement et de recherche les composant;

— de diriger et de piloter le programme de l’enseignement et de la formation supérieurs dans le cadre de l’application de la nouvelle approche liée à la gestion du budget, en coordination avec les structures centrales concernées;

— de définir les conditions d’ouverture, de fermeture et d’organisation des différents domaines, filières et spécialités de formation ainsi que la validation des programmes de formation supérieure du premier, second et troisième cycles;

— de déterminer les règles générales, les modes de contrôle des connaissances et de progression des étudiants;

— de participer à toute étude d’évaluation et de prospective sur le développement de l’enseignement et de la formation supérieurs;

— de suivre la formation en sciences médicales en graduation et en post-graduation;

— de mettre en place des mécanismes d’évaluation des offres de formation et des projets de recherche-formation et de veiller sur l’évaluation d’une façon régulière;

— d’assurer la collation, au nom de l’Etat, des diplômes nationaux de l’enseignement et de la formation supérieurs;

— de veiller, dans son domaine de compétence, à l’exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant d’autres départements ministériels;

— de déterminer les conditions de création des établissements de la formation supérieure de droit privé et de procéder à la délivrance des autorisations et d’agréments pour leur création;

— de veiller, en coordination avec les structures concernées, sur le respect du cahier des charges des établissements de la formation supérieure de droit privé;

11 avril 2021

— d’actualiser, de diversifier et d’adapter les modes d’enseignement;

— de veiller au bon fonctionnement et au renouvellement des instances pédagogiques et scientifiques au niveau des établissements d’enseignement et de formation supérieurs, conformément à la réglementation en vigueur;

— de mettre en place les mécanismes d’organisation des stages en milieu professionnel pour les filières et spécialités concernées;

— de veiller au respect des conditions requises dans l’accompagnement de l’étudiant, en particulier le tutorat;

— de participer à l’évaluation de l’enseignement et des formations supérieurs, à la certification des diplômes, à l’habilitation des établissements d’enseignement et de formation supérieurs à délivrer les diplômes nationaux;

— de fixer les modes et procédures de certification, d’équivalence et de reconnaissance des titres et diplômes étrangers;

— d’émettre un avis préalable sur les projets de conventions de reconnaissance d’équivalence des diplômes d’enseignement supérieur étrangers à conclure entre l’Algérie et d’autres pays;

— de participer à la détermination des critères liés à la promotion des enseignants chercheurs, enseignants chercheurs hospitalo-universitaires et chercheurs permanents;

— de proposer tout projet de texte législatif ou réglementaire entrant dans le cadre de ses missions.

Elle comprend quatre (4) directions :

1- La direction des enseignements du premier et du

second cycles, est chargée :

— de participer à la proposition des éléments de la carte de la formation universitaire, en coordination avec les structures concernées;

— de concevoir les éléments de la politique d’orientation des étudiants et de fixer les critères d’admission et de progression propres à chaque domaine, filière et spécialité;

— d’élaborer les parcours de formation dans les différents champs disciplinaires de formation supérieure;

— de veiller à l’actualisation des contenus des programmes en vue de leur adaptation continue à l’évolution des savoirs et des savoir-faire;

— de fixer le cahier des charges des offres de formation et de veiller à leur adéquation avec la politique nationale d’enseignement et de formation supérieurs;

— de fixer les critères d’ouverture et de fermeture des filières et spécialités de formation supérieure;

28 Chaâbane 1442 11 avril 2021

— de suivre et d’évaluer le fonctionnement des instances pédagogiques et scientifiques;

— de faire réaliser toute étude d’évaluation et de prospective en matière de développement de l’enseignement et de la formation supérieurs;

— de procéder à l’évaluation périodique du déroulement des formations autre que le troisième cycle;

— de veiller au bon fonctionnement de la mission de tutorat et à l’optimisation de tous les supports pédagogiques et scientifiques nécessaires;

— de proposer les méthodes et moyens de développement des modes d’enseignements, notamment l’enseignement à distance;

— de participer à la confection des programmes de formation à distance et d’en assurer le suivi.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

a) La sous-direction de l’enseignement du premier

cycle, chargée :

— de mettre en œuvre les critères d’orientation, d’admission et de progression des étudiants, propres à chaque domaine, filière et spécialité;

— de mettre en œuvre les parcours de formation dans les différents champs disciplinaires de formation supérieure et de veiller à leur actualisation périodique;

— de mettre en œuvre les critères d’ouverture et de fermeture des filières de formation et spécialités concernées;

— de coordonner et de suivre les activités pédagogiques et scientifiques en premier cycle des établissements d’enseignement supérieur;

— d’évaluer les enseignements dispensés par les établissements d’enseignement supérieur en premier cycle;

— de veiller au bon fonctionnement de la mission de tutorat et à l’optimisation de tous les supports pédagogiques et scientifiques nécessaires;

— de définir le cadre général de contrôle, d’évaluation des connaissances et de progression des étudiants;

— de proposer les modes et les moyens de soutien à l’enseignement à distance en premier cycle et son développement.

b) La sous-direction de l’enseignement du second cycle, chargée :

— de mettre en œuvre les critères d’orientation, d’admission et de progression des étudiants, propres à chaque domaine, filière et spécialité;

— de mettre en œuvre les parcours de formation dans les différents domaines de formation supérieure et de veiller à leur actualisation périodique;

— de proposer les modes et les moyens de soutien à l’enseignement à distance en second cycle et son développement;

— de coordonner et de suivre les activités pédagogiques et scientifiques des établissements de l’enseignement supérieur;

— de mettre en œuvre les critères d’ouverture et de fermeture des filières de formation et spécialités concernées;

— d’évaluer les enseignements dispensés par les établissements d’enseignement supérieur en deuxième cycle.

c) La sous-direction des sciences médicales et

vétérinaires, chargée :

— de définir les critères d’habilitation des établissements en vue de dispenser la formation médicale et vétérinaire;

— de proposer toute mesure en matière d’organisation et d’évaluation des études de formations médicales et vétérinaires;

— de proposer et de mettre en œuvre toute mesure réglementaire en matière d’organisation et de programmation des formations médicales et vétérinaires, en concertation avec les organes concernés;

— de participer avec les organes concernés et les établissements universitaires à la mise en place et au suivi de dispositifs d’évaluation dans la formation médicale;

— de veiller à ce que les centres de simulation soient des terrains appropriés et indispensables à la formation et aux stages;

— de mettre en œuvre les critères d’orientation, d’admission et de progression des étudiants;

— de veiller à l’actualisation périodique des parcours de formation, en concertation avec les secteurs de la santé et de l’agriculture;

— de coordonner et de suivre les activités pédagogiques et scientifiques des établissements d’enseignement supérieur concernés;

— de participer à l’évaluation des enseignements dispensés par les établissements d’enseignement supérieur dans les sciences médicales et vétérinaires.

d) La sous-direction des écoles supérieures, chargée : — de mettre en œuvre et de définir les conditions d’ouverture, de fermeture et d’organisation des différentes classes préparatoires dans les écoles supérieures, filières et spécialités ainsi que l’habilitation des programmes de formation supérieure y afférents; — de définir les critères d’accès aux différentes classes préparatoires des écoles supérieures;

28 Chaâbane 1442

— de veiller à l’optimisation de tous les supports pédagogiques et scientifiques nécessaires;

— de suivre le fonctionnement des écoles supérieures;

— d’évaluer les enseignements dispensés dans ces établissements;

— de veiller à la conformité réglementaire du fonctionnement des écoles supérieures.

2- La direction de la formation doctorale, est chargée :

— de concevoir et de mettre en œuvre la politique de développement de la formation doctorale dans le cadre des objectifs assignés aux programmes nationaux de recherche;

— d’élaborer, en coordination avec les structures concernées, le plan pluriannuel de la formation doctorale;

— de définir les critères d’habilitation des établissements en vue d’assurer la formation doctorale;

— de proposer l’ouverture des écoles doctorales;

— d’assurer l’évaluation régulière de la formation doctorale et de proposer toute mesure permettant son développement et garantir son efficacité;

— de mettre les mécanismes opérationnels adéquats pour suivre le bon déroulement de la formation doctorale, notamment la réalisation des travaux de recherche, l’intégration des doctorants dans des laboratoires de recherche et l’évaluation régulière de leurs travaux;

— d’élaborer et de proposer toute stratégie visant à promouvoir la recherche-formation au sein des établissements d’enseignement supérieur;

— de suivre et d’évaluer la formation doctorale en sciences médicales et de proposer toute mesure à même de permettre son développement.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de la formation du troisième cycle,

chargée :

— de proposer les éléments du plan pluriannuel de la formation doctorale;

— de définir les critères d’habilitation des établissements en vue de dispenser la formation doctorale;

— de définir les conditions d’habilitation des différentes formations et écoles doctorales;

— de proposer et de mettre en œuvre toute mesure réglementaire en matière d’organisation et de programmation de formation doctorale;

— de proposer toute mesure en matière d’organisation, d’évaluation et de bon déroulement des études de formation doctorale.

11 avril 2021

b) La sous-direction de résidanat et du doctorat en

sciences médicales, chargée :

— de définir les besoins en ouverture de postes de résidanat en coordination avec les structures concernées et les services du ministère chargé de la santé;

— d’organiser les concours nationaux de résidanat et d’élaborer les textes y afférents;

— de suivre les commissions pédagogiques nationales de « docimologie » pour l’alimentation et la validation de la banque nationale de données des questions des concours de résidanat;

— de mettre à jour l’annuaire national des résidents et des doctorants en sciences médicales;

— d’établir les bilans et de définir les indicateurs pour l’évaluation de la formation en sciences médicales;

— de suivre les parrainages des terrains de stages ne bénéficiant pas d’enseignants de rang magistral;

— de suivre la formation en vue d’obtenir le diplôme de docteur en sciences médicales.

c) La sous-direction de la recherche-formation,

chargée :

— d’élaborer les programmes de recherche-formation et d’en assurer le suivi et l’évaluation;

— d’identifier et de proposer les moyens de la dynamisation et du développement de la recherche-formation;

— d’élaborer les appels à soumission des nouveaux projets de recherche;

— d’établir le programme annuel de recherche-formation par établissements et par domaines;

— d’établir le bilan annuel de la recherche-formation.

3- La direction de la formation supérieure, est chargée :

— d’assurer la cohérence du système national d’enseignement et de formation supérieurs par l’exercice de la tutelle pédagogique;

— d’évaluer la mise en œuvre des conventions intersectorielles;

— de veiller au respect des dispositions législatives et réglementaires régissant la formation supérieure assurée par les établissements régis par le droit privé;

— de participer à l’élaboration du cadre juridique du déroulement des stages pratiques des étudiants et en milieu professionnel;

28 Chaâbane 1442 11 avril 2021

— d’évaluer, périodiquement, le déroulement des formations dans tous les cycles assurées par les établissements d’enseignement supérieur privés et sous tutelle pédagogique;

— de participer, en relation avec les établissements et les structures concernés, à l’élaboration et au suivi du plan national de formation continue des formateurs et d’en évaluer l’exécution.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de la tutelle pédagogique,

chargée :

— de veiller à l’exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant des autres départements ministériels;

— de veiller au respect des procédures liées à l’octroi et à l’exercice de la tutelle pédagogique;

— d’assurer la coordination avec les commissions sectorielles de la tutelle pédagogique;

— d’évaluer régulièrement les conditions de fonctionnement de la tutelle pédagogique.

b) La sous-direction des établissements privés de

formation supérieure, chargée :

— de proposer les mécanismes et procédures appropriés pour encourager la participation du secteur privé à l’effort national de l’enseignement supérieur;

— d’établir les autorisations nécessaires à l’ouverture des établissements de formation supérieure régis par le droit privé;

— d’accréditer la formation supérieure dispensée dans les établissements de formation supérieure régis par le droit privé;

— d’évaluer, périodiquement, le respect des conditions d’ouverture des établissements de la formation supérieure régis par le droit privé et les formations qu’ils assurent.

c) La sous-direction des stages et de la relation avec

l’entreprise, chargée :

— de veiller au bon déroulement et du suivi des stages des étudiants en milieu professionnel et de mettre en place des mécanismes appropriés;

— de veiller à valoriser et à consolider la relation entre les établissements d’enseignement supérieur et le secteur socio-économique, à travers la prise en charge des besoins de la formation universitaire continue;

— de veiller au bon déroulement de l’orientation et de l’insertion des étudiants, pour une meilleure employabilité;

— de promouvoir l’esprit entrepreneurial, la création et l’encouragement d’activités y afférentes;

— de contribuer à la mise en place d’outils et de dispositifs d’aide à la mise à jour du référentiel métier existant et à faire exister;

— d’assurer l’amélioration continue de la qualité de la ressource humaine par la mise en œuvre d’une politique pertinente de formation continue;

— de participer à la confection des programmes de formation continue et d’en assurer le suivi.

4) La direction des diplômes et des équivalences, est chargée :

— de veiller à garantir la collation, au nom de l’Etat, des diplômes nationaux de l’enseignement et de la formation supérieurs;

— d’authentifier les documents pédagogiques délivrés par les établissements de l’enseignement et de la formation supérieurs;

— de mettre en œuvre la politique du secteur en matière de reconnaissance d’équivalence des diplômes d’enseignement supérieur délivrés par les établissements d’enseignement supérieur étrangers;

— d’établir et de développer, de façon continue, les critères et conditions nécessaires pour la reconnaissance d’équivalence des diplômes délivrés par les établissements d’enseignement supérieur étrangers;

— de fixer et de veiller à moderniser les méthodes et procédures de certification, d’équivalence et de reconnaissance des diplômes d’enseignement supérieur étrangers.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction des diplômes, chargée : — de veiller à garantir la collation, au nom de l’Etat, des diplômes nationaux de l’enseignement et de la formation supérieurs;

— de veiller au respect de la réglementation en vigueur en matière de délivrance de diplômes;

— de veiller à la cohérence des offres de formation présentées avec les diplômes délivrés;

— de certifier et d’authentifier les diplômes délivrés par les établissements universitaires;

— de tenir et de mettre à jour le fichier national des diplômés et des diplômes de l’enseignement supérieur.

28 Chaâbane 1442

b) La sous-direction des équivalences, chargée : — d’établir et d’actualiser la liste des diplômes d’enseignement supérieur étrangers reconnus équivalents aux diplômes d’enseignement supérieur algériens;

— de statuer sur les demandes de reconnaissance des diplômes délivrés par les établissements d’enseignement supérieur étrangers aux diplômes délivrés par les établissements publics algériens d’enseignement supérieur;

— de statuer sur les demandes de reconnaissance des diplômes d’enseignement supérieur délivrés par les établissements algériens d’enseignement supérieur régis par le droit privé;

— d’authentifier les diplômes universitaires algériens et les documents pédagogiques y afférents;

— de tenir le fichier national des équivalences délivrées.

Art. 3. — La direction des ressources humaines, est chargée :

— de participer, en relation avec les structures concernées, à l’élaboration de la politique de répartition, de développement et de valorisation des ressources humaines du secteur;

— de proposer, en relation avec les structures concernées, la politique générale de recrutement et de la promotion des enseignants chercheurs, des enseignants chercheurs hospitalo-universitaires et des chercheurs permanents;

— de veiller à l’application des dispositions légales et réglementaires régissant les carrières des personnels du secteur;

— d’assister les établissements sous tutelle dans la gestion des carrières des personnels et d’en assurer le suivi;

— d’organiser, avec les organes concernés, les sessions d’évaluation des enseignants chercheurs, des enseignants chercheurs hospitalo-universitaires et des chercheurs permanent en vue de leur promotion;

— d’organiser les concours nationaux de recrutement des enseignants chercheurs hospitalo-universitaires et de suivre leur déroulement;

— de définir les critères d’accès aux postes et fonctions supérieurs et d’évaluer la performance des cadres supérieurs du secteur;

— d’arrêter les lignes directrices des programmes de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels du secteur;

— de procéder, en relation avec les structures concernées, à la mise en place d’un système numérique de gestion des personnels du secteur;

11 avril 2021

— de déterminer, en relation avec les structures concernées, les mécanismes de répartition des postes budgétaires des personnels du secteur au niveau des établissements universitaires, de recherche et d’œuvres universitaires;

— de proposer, en relation avec les directions concernées, tout texte à caractère réglementaire relatif à la carrière des personnels de l’enseignement supérieur.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

a) La sous-direction des enseignants et des chercheurs,

chargée :

— d’exécuter la politique de recrutement des enseignants chercheurs, des enseignants chercheurs hospitalo-universitaires et des chercheurs permanents;

— d’évaluer les actions de la gestion des ressources humaines relatives à l’encadrement et à la recherche réalisées par les établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

— d’élaborer la politique de répartition des postes budgétaires et des effectifs des enseignants chercheurs, des enseignants chercheurs hospitalo-universitaires et des chercheurs permanents au niveau des établissements de l’enseignement et de la recherche, en coordination avec la direction générale des enseignements et de la formation et la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique;

— de définir les critères de promotion des enseignants chercheurs, des enseignants chercheurs hospitalo-universitaires et des chercheurs permanents, en coordination avec la direction générale des enseignements et de la formation et la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique;

— d’assurer le fonctionnement des organes d’évaluation afin de permettre la promotion des enseignants chercheurs, des enseignants chercheurs hospitalo-universitaires et des chercheurs permanents et d’assurer le secrétariat;

— de suivre tout dossier en contentieux lié à la carrière professionnelle des enseignants chercheurs, des enseignants chercheurs hospitalo-universitaires et des chercheurs permanents, en relation avec les structures concernées;

— de procéder au recrutement des enseignants et des chercheurs de nationalité étrangère et de suivre leur carrière professionnelle;

— de mettre en exécution la banque de données des compétences du secteur parmi les enseignants et les chercheurs;

— de mettre en exécution, en relation avec la structure concernée, un système de gestion informatisé pour l’utilisation des postes budgétaires et la mobilité des enseignants et des chercheurs et le suivi de leur carrière professionnelle.

28 Chaâbane 1442 11 avril 2021

b) La sous-direction des personnels de l’administration

centrale et des établissements du secteur, chargée :

— de veiller à l’application des dispositions législatives et réglementaires applicables aux carrières professionnelles des fonctionnaires administratifs, techniques, agents de services et agents contractuels au niveau des établissements du secteur;

— d’assister les établissements sous tutelle dans la gestion et le suivi des carrières professionnelles de leurs employés;

— d’assurer la gestion des carrières professionnelles des employés de l’administration centrale;

— de participer à mettre en place une gestion numérique des carrières des employés du secteur, en coordination avec la structure concernée;

— d’élaborer les textes qui déterminent la composante des commissions paritaires spécialisées dans le domaine de la gestion des carrières des personnels du secteur, ainsi que les commissions des œuvres sociales;

— d’organiser les réunions des commissions de recours qui concernent les employés du secteur et d’en assurer le secrétariat.

c) La sous-direction des cadres, chargée : — de proposer les critères de nomination à des postes et des fonctions supérieurs au niveau du secteur;

— d’élaborer le fichier sectoriel des postes et des fonctions supérieurs et de veiller à leur occupation légale;

— de suivre les procédures relatives à la nomination aux postes supérieurs et aux fonctions supérieures au niveau de l’administration centrale et les établissements du secteur;

— d’assurer le suivi des carrières professionnelles des cadres supérieurs du secteur;

— de proposer des indicateurs et des critères d’évaluation de la performance des cadres;

— d’élaborer un rapport analytique annuel à propos des différentes données qui concernent les cadres.

d) La sous-direction de la formation, du

perfectionnement et du recyclage, chargée :

— de réunir les éléments de détermination des axes sectoriels directeurs de la formation, du perfectionnement et du recyclage des personnels du secteur;

— d’assister les établissements sous tutelle dans la mise en œuvre de leurs plans de formation, de perfectionnement et de recyclage et d’en assurer le suivi;

— de mettre en œuvre les plans de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels de l’administration centrale et d’assurer l’évaluation de leur efficacité;

— d’établir un bilan annuel d’évaluation quantitative et qualitative des actions de formation, de perfectionnement et de recyclage du secteur;

— d’élaborer tout texte relatif aux formations spécialisées et au cadre d’organisation des concours et examens professionnels des personnels du secteur.

Art. 4. — La direction des finances, est chargée :

— d’élaborer et d’évaluer le budget du secteur;

— d’affecter les crédits nécessaires au fonctionnement des établissements sous tutelle;

— d’exécuter le budget de fonctionnement et d’équipement de l’administration centrale;

— d’élaborer les plans annuels et pluriannuels de développement du secteur, en matière d’infrastructures et d’équipements;

— de mettre en œuvre les financements obtenus pour réaliser les objectifs et les plans de développement du secteur;

— de procéder au contrôle de la gestion financière et comptable du secteur.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

a) La sous-direction du budget de fonctionnement,

chargée :

— d’élaborer le projet du budget de fonctionnement du secteur;

— d’affecter les crédits nécessaires au fonctionnement des établissements sous tutelle;

— d’exécuter le budget de l’administration centrale et d’en tenir la comptabilité.

b) La sous-direction du budget d’équipement, chargée :

— d’étudier et de préparer les données nécessaires à l’élaboration des avant-projets de plans annuels et pluriannuels de développement du secteur;

— de préparer les dossiers d’inscription des opérations d’investissement et d’équipement et de préparer les décisions d’individualisation afférentes;

— de procéder au financement, au suivi d’exécution et au contrôle des programmes d’investissement et d’en établir le bilan d’exécution;

— d’assurer la coordination et la mise en œuvre des activités de planification et de programmation de développement du secteur.

28 Chaâbane 1442

c) La sous-direction du suivi des constructions, des

équipements et de la normalisation, chargée :

— de suivre l’exécution des programmes d’investissement du secteur déconcentrés;

— de définir la consistance physique des besoins permettant d’organiser les rentrées universitaires;

— de réaliser la synthèse des éléments techniques devant permettre l’élaboration des programmes et plans de développement du secteur;

— d’initier les études de définition des coûts et normes afférents à la mise en œuvre des programmes d’investissements;

— d’assister les différents intervenants dans la conduite des opérations d’investissement.

d) La sous-direction du contrôle de gestion, chargée : — d’assurer le contrôle de la gestion financière et comptable des établissements sous tutelle;

— de participer à la définition et à la mise en œuvre des procédures de gestion matérielle, financière et comptable;

— de suivre et d’exploiter les rapports émanant des institutions et organes de contrôle;

— de participer en coordination avec les structures concernées à la proposition des mesures d’amélioration de la gestion matérielle, financière et comptable.

Art. 5. — La direction des moyens, du patrimoine et des contrats, est chargée :

— de pourvoir l’administration centrale en moyens matériels et d’en assurer la gestion;

— de veiller à la rationalisation de l’utilisation des moyens du secteur;

— de veiller à la préservation du patrimoine du secteur et de procéder à la modernisation de son suivi;

— d’assister les établissements sous tutelle dans les procédures d’établissement des marchés et des contrats;

— d’assurer le fonctionnement de la commission sectorielle des marchés publics et de veiller au respect des procédures d’établissement des contrats.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction des moyens généraux, chargée : — de pourvoir l’administration centrale en moyens matériels;

— de mettre en place des mécanismes et mesures de rationalisation des moyens matériels de l’administration centrale et d’assurer son exécution et son développement;

11 avril 2021

— d’assurer, en relation avec la structure concernée, la sécurité, l’hygiène et l’entretien des biens mobiliers et immobiliers de l’administration centrale;

— d’assurer l’inventaire des biens mobiliers et immobiliers de l’administration centrale;

— de gérer le parc automobile de l’administration centrale;

— de veiller sur l’inventaire du patrimoine mobilier et immobilier des établissements du secteur;

— de proposer les mesures de rationalisation de l’utilisation des moyens matériels, au niveau des établissements du secteur;

— d’évaluer périodiquement l’utilisation des moyens et de proposer des mesures de remédiation et d’amélioration appropriées.

b) La sous-direction du patrimoine du secteur,

chargée :

— d’évaluer l’état du patrimoine du secteur et de veiller à sa préservation;

— de suivre l’opération de transfert du patrimoine;

— d’établir un fichier du patrimoine immobilier existant et de procéder à son actualisation périodique;

— d’assurer la situation légale du patrimoine du secteur et de suivre les procédures relatives à la régularisation;

— de moderniser, en coordination avec les structures concernées, les mécanismes de suivi de la situation du patrimoine du secteur;

— de veiller au suivi de l’application des normes techniques et réglementaires en matière de maintenance et de préservation du patrimoine du secteur;

— d’établir un fichier des logements de fonction relevant du secteur et de procéder à son actualisation périodique.

c) La sous-direction des marchés et des contrats, chargée :

— d’assurer le fonctionnement et le secrétariat de la commission sectorielle des marchés publics;

— d’assurer l’exécution et le suivi des marchés et des contrats;

— de tenir le fichier sectoriel des opérateurs;

— d’assister les établissements sous tutelle dans les procédures de passation des marchés et des contrats.

Art. 6. — La direction de la vie estudiantine, est chargée :

— de concevoir les éléments d’une stratégie sectorielle d’amélioration des conditions de vie et d’études des étudiants dans les établissements d’enseignement supérieur et d’œuvres universitaires;

28 Chaâbane 1442 11 avril 2021

— de participer à la définition de la politique sectorielle en matière de développement des œuvres universitaires et d’en assurer l’évaluation périodique;

— de piloter, en relation avec les structures concernées, la réforme du système national des œuvres universitaires;

— d’assurer le suivi des réformes du secteur en matière d’œuvres universitaires;

— de diriger et de piloter le programme de la vie estudiantine, dans le cadre de l’application de la nouvelle approche relative à la gestion du budget, en coordination avec les structures centrales concernées;

— de réaliser des études ou, au besoin, de faire réaliser des études d’évaluation de la qualité des prestations et du fonctionnement du système national des œuvres universitaires;

— de veiller à la cohérence globale des objectifs, des actions et des moyens des œuvres universitaires;

— d’assurer l’analyse et la synthèse des travaux d’évaluation et des bilans et rapports réalisés par les organes d’évaluation habilités dans le domaine de la vie estudiantine;

— de veiller à l’amélioration de la qualité des prestations à l’intention des étudiants;

— de promouvoir et de développer, en relation avec les structures et organismes concernés, les activités sportives, culturelles et de loisirs à l’intention des étudiants;

— de tenir un fichier sectoriel des associations estudiantines, sportives, culturelles et des clubs scientifiques;

— d’élaborer les programmes de prévention des risques au sein des établissements du secteur, en relation avec les organes concernés et de coordonner leur application;

— d’assurer, avec les structures spécialisées de la santé publique, l’organisation de la prévention sanitaire des étudiants.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

a) La sous-direction des conditions d’études et de vie

des étudiants, chargée :

— d’assurer l’accompagnement des étudiants dès leur admission à l’enseignement supérieur dans l’ensemble des espaces universitaires;

— d’assurer l’accueil des étudiants étrangers régulièrement inscrits dans les établissements de l’enseignement supérieur;

— de promouvoir, en liaison avec les établissements et les structures concernés, un système d’information et de documentation à l’intention des étudiants;

— de veiller au suivi et à l’évaluation du fonctionnement des activités de prestation des œuvres universitaires, notamment en matière de restauration, d’hébergement et de bourses, conformément aux normes requises;

— de participer à la diffusion de toute information relative à l’entrepreneuriat au profit des étudiants et aux opportunités d’emploi et d’insertion professionnelle des diplômés.

b) La sous-direction de la qualité des prestations

universitaires, chargée :

— de proposer toute mesure d’amélioration de la qualité des prestations au profit des étudiants;

— de concevoir et de mettre en place, en relation avec les établissements et structures concernés, un système d’information relatif aux œuvres universitaires;

— d’entreprendre ou de faire entreprendre toute étude prospective en vue du développement des œuvres universitaires;

— d’effectuer toute opération d’évaluation des activités de résidences universitaires et de proposer toute mesure de nature à en améliorer l’organisation et le fonctionnement;

— de proposer toute mesure de rationalisation de l’utilisation des moyens humains, matériels et financiers affectés aux œuvres universitaires.

c) La sous-direction de l’animation en milieu

universitaire, chargée :

— d’assurer le suivi des activités d’animation en milieu universitaire, notamment scientifiques, culturelles, sportives et récréatives au profit des étudiants;

— d’organiser et de coordonner les activités d’échange scientifique et culturel développées par les établissements universitaires aux niveaux local, régional et national;

— d’accompagner les étudiants à la création de clubs scientifiques et d’associations culturelles et sportives dans le milieu universitaire;

— de collecter les données liées aux organisations estudiantines agréées et d’observer ses activités liées aux conditions d’études et de vie.

d) La sous-direction de la prévention sanitaire et

sécuritaire en milieu universitaire, chargée :

— d’assurer, avec les structures spécialisées de la santé publique, l’organisation de la prévention sanitaire des étudiants;

— de veiller à la conformité des prestations fournies aux étudiants en matière d’hygiène et de sécurité;

— d’assister, en coordination avec les structures spécialisées, la mise en place du guide de prévention des risques au profit des étudiants;

28 Chaâbane 1442

— d’élaborer les programmes annuels et pluriannuels en matière de prévention de risques et de coordonner leur application;

— de veiller à l’application des mesures de prévention des risques et de sécurité imposées par la réglementation en vigueur aux niveaux des établissements d’enseignement supérieur et des résidences universitaires;

— d’impulser l’organisation de campagnes de sensibilisation, d’information et de prévention, notamment en matière de santé, d’hygiène, de sécurité et de prévention des risques dans les établissements d’enseignement supérieur et les résidences universitaires;

— de contribuer aux dispositifs d’accompagnement et d’intégration des étudiants aux besoins spécifiques.

Art. 7. — La direction de la coopération et des échanges universitaires, est chargée :

— d’assurer, en coordination avec les secteurs concernés, le suivi de l’exécution des plans de formation et de perfectionnement à l’étranger, dans le cadre de la mobilité internationale;

— de préparer et de mettre en œuvre, en concertation avec les structures concernées, les plans de formation des étudiants étrangers dans les établissements d’enseignement supérieur algériens et d’en assurer le suivi;

— de prospecter les potentialités et les opportunités offertes en matière de coopération et de partenariat;

— de prospecter les financements internationaux dont les établissements universitaires et de recherche peuvent bénéficier à travers les programmes d’échange et de coopération;

— de veiller à l’exécution des accords de coopération dans les domaines relevant du secteur et d’en assurer l’évaluation;

— de proposer les mécanismes permettant la contribution de la communauté scientifique algérienne établie à l’étranger à l’effort national de formation et de recherche;

— de prospecter les systèmes de l’enseignement supérieur et de recherche scientifique à travers le monde et de préparer une banque de données dédiée à l’opération;

— de proposer tout texte réglementaire en relation avec ses prérogatives.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

a) La sous-direction de la mobilité des étudiants et des

personnels, chargée :

— de mettre en œuvre les plans de formation et de perfectionnement à l’étranger, en relation avec les structures et institutions concernées;

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— d’assurer, en relation avec les secteurs concernés et compétences algériennes établies à l’étranger, le suivi des étudiants boursiers, des enseignants et chercheurs et des personnels en formation ou en perfectionnement à l’étranger en privilégiant les financements extérieurs;

— d’évaluer les besoins en financement de la formation et du perfectionnement à l’étranger;

— de tenir à jour les fichiers des étudiants boursiers, enseignants et chercheurs et de tous les personnels en formation ou en perfectionnement à l’étranger;

— de proposer tout texte régissant l’organisation et le fonctionnement de la formation et le perfectionnement à l’étranger et de présenter une conception sur l’adaptation des textes juridiques en vigueur dans ce domaine avec les lois des partenaires donateurs de bourses de coopération.

b) La sous-direction des étudiants étrangers,

chargée :

— d’arrêter, en concertation avec les établissements universitaires et les organismes concernés, le programme annuel de formation des étudiants étrangers en Algérie;

— d’étudier et de proposer toute action visant à organiser et à encourager la coopération en matière de formation des étudiants étrangers;

— de mettre en œuvre, en concertation avec le ministère des affaires étrangères et en coordination avec les établissements d’enseignement supérieur et l’administration des œuvres universitaires, le programme annuel d’attribution de bourses aux étudiants étrangers;

— de suivre la mise en œuvre des actions de formation des étudiants étrangers et d’assurer le suivi pédagogique;

— d’établir et de tenir périodiquement à jour le fichier des étudiants, des stagiaires et des diplômés étrangers.

c) La sous-direction du partenariat universitaire et de

recherche, chargée :

— d’explorer et de promouvoir les opportunités de coopération et de partenariat à caractère international, en matière de formation et de recherche;

— de préparer les accords de coopération et de partenariat internationaux et de veiller à leur mise en œuvre, leur suivi et leur évaluation;

— de proposer et de mettre en œuvre les mécanismes permettant d’assurer la visibilité internationale des établissements universitaires et de recherche;

— d’accompagner les établissements universitaires et de recherche dans la préparation et la conclusion d’accords de coopération avec les établissements universitaires et de recherche étrangers et les organismes et les organisations internationaux;

28 Chaâbane 1442 11 avril 2021

— d’accompagner les établissements universitaires et de recherche à intégrer les réseaux internationaux qui répondent aux orientations stratégiques du pays;

— de recueillir et de collecter toutes les données relatives à la participation du secteur aux commissions mixtes intergouvernementales de coopération;

— de mobiliser l’expertise internationale pour l’acquisition des connaissances et des techniques nécessaires à l’innovation ou à la modernisation;

— d’élaborer et de mettre en œuvre une politique de participation active de la communauté scientifique nationale établie à l’étranger en matière de formation, d’encadrement pédagogique et de recherche.

d) La sous-direction des programmes de coopération

universitaire et de recherche, chargée :

— d’explorer et de promouvoir les relations de coopération avec les organisations internationales et régionales;

— de diffuser, auprès des établissements universitaires et de recherche, toute information en relation avec les opportunités de coopération offertes par les institutions et les organisations internationales et régionales;

— de mettre en place les mesures et les mécanismes qui renforceraient la participation des établissements universitaires et de recherche aux programmes de coopération offerts par les institutions et les organisations internationales et régionales;

— de diffuser toute étude réalisée par ces institutions et organisations ainsi que toute autre information jugée bénéfique pour les établissements du secteur;

— d’assurer et de suivre la participation active du secteur aux activités des organisations et organes internationaux;

— de favoriser, en matière de représentation internationale, la participation des établissements du secteur aux postes ouverts dans le cadre des quotas statutairement réservés à l’Algérie, ou dans le cadre d’appels internationaux à candidature;

— d’assurer, d’analyser et de suivre l’exécution des recommandations des travaux des conférences internationales sur les grandes problématiques sur l’enseignement supérieur et la recherche scientifique;

— de préparer les dossiers et offrir les conditions nécessaires pour la participation du secteur aux grands évènements scientifiques internationaux.

Art. 8. — La direction des réseaux et du développement du numérique, est chargée :

— de concevoir, de spécifier et de valider la stratégie sectorielle en matière de développement des technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement et la recherche et de veiller à sa mise en œuvre et à son évaluation;

— de soutenir et d’accompagner le développement du secteur en matière de technologies d’information et de communication et de technologies d’information et de communication à l’enseignement et à la recherche;

— de promouvoir la gestion optimale des moyens informatiques et de communication du secteur, en facilitant l’accès à des outils performants et à des services de qualité, basés sur des technologies de pointe et une infrastructure performante;

— de définir la politique sectorielle en matière de sécurisation des infrastructures et des systèmes informatiques du secteur;

— d’appuyer l’administration centrale et les institutions du secteur pour le développement de services en ligne au bénéfice des étudiants, des enseignants, des chercheurs et des personnels d’encadrement et de soutien et du citoyen;

— de piloter la mise en place du système d’information institutionnel du secteur et d’assurer son évolution, son exploitation, sa gestion et sa maintenance;

— de contribuer à l’évolution et au développement du réseau académique et de recherche du secteur, ainsi que des réseaux sociaux des établissements sous tutelle;

— d’organiser la veille stratégique et informationnelle et de suivre les évolutions conceptuelles dans le domaine des technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement et la recherche;

— de mettre en place une politique de formation des personnels chargés des technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement et la recherche du secteur, en concertation avec les structures concernées;

— de proposer tout texte réglementaire en relation avec ses prérogatives.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

a) La sous-direction des infrastructures de base et des

réseaux, chargée :

— d’assurer l’intégration des infrastructures de base, des systèmes et des réseaux informatiques;

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— d’assurer le bon usage des ressources informatiques du secteur, dans le cadre d’une charte;

— de mener les études en vue de l’élaboration des prescriptions techniques des réseaux locaux et des équipements informatiques des établissements;

— d’assurer la veille conceptuelle et technologique en matière d’infrastructures, de systèmes et de réseaux informatiques et de qualité de service, en vue de leur mise à niveau périodique.

b) La sous-direction des systèmes d’information,

chargée :

— de veiller à la gestion, à la maintenance et à l’évolution du système d’information intégré du secteur;

— d’inventorier et de valider les applications d’information développées ou acquises par les établissements du secteur, en vue de leur mutualisation dans le cadre du système d’information intégré du secteur, en préservant les droits d’auteur et droits voisins;

— d’assurer la production et la promotion de services en ligne à destination de la communauté universitaire et du citoyen dans le cadre de l’e-Gouvernement;

— de mettre en place l’ensemble des éléments participant à la gestion et à la diffusion de l’information au sein du secteur;

— de gérer le site web du ministère et de suivre les sites web des établissements du secteur;

— de mettre en place un système de gestion électronique des documents au niveau de l’administration centrale et de veiller à son exécution et à son développement.

c) La sous-direction de la sécurité informatique,

chargée :

— de veiller à la sécurité informatique du secteur, conformément aux règles appliquées, à travers la mise en place des plans de sécurité physique des sites informatiques et d’en assurer l’application;

— de mettre en place et d’exécuter une politique de sécurité du système d’information intégré du secteur;

— d’implémenter les outils de filtrage de contenus;

— de développer les méthodes et les moyens d’identification des mécanismes préventifs et curatifs en vue de traiter les vulnérabilités, les alertes et les attaques sur les réseaux et systèmes d’information du secteur;

— d’assurer la protection des systèmes informatiques du secteur;

— d’assurer la veille conceptuelle et technologique en matière de sécurité d’information et de la qualité du service fourni, en vue d’une mise à niveau périodique.

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d) La sous-direction des systèmes de support à la

connaissance et du numérique, chargée :

— de consolider la création de contenus pédagogiques en vue de soutenir la formation présentielle dans le cadre d’une charte pédagogique nationale;

— d’accompagner la mise en place de l’enseignement à distance;

— de conduire l’informatisation des bibliothèques universitaires et leurs interconnexions;

— de piloter les actions de création et de renforcement des bibliothèques virtuelles et leur mise en réseau;

— de promouvoir la création et la diffusion de l’information scientifique et technique;

— de promouvoir la production d’outils numériques pour les travaux pratiques des étudiants.

Art. 9. — La direction de la planification et de la prospective, est chargée :

— de mettre en place les systèmes d’analyse et de planification, conformément aux objectifs et résultats permettant d’assurer une veille stratégique;

— d’assurer l’élaboration et le suivi de l’exécution des indicateurs qualitatifs et quantitatifs relatifs aux programmes du secteur relatifs à l’enseignement, la recherche, la vie estudiantine et à la gouvernance;

— de recenser les évolutions et les indicateurs à l’échelle internationale dans les domaines de l’enseignement, la recherche, la vie estudiantine et la gouvernance universitaire ainsi que d’œuvrer à les intégrer dans les projets de développement du secteur;

— de participer à l’évaluation des projets et actions du secteur du point de vue opportunité, cohérence, efficacité, efficience, impact et pérennité;

— de mettre en place les normes d’assurance qualité au niveau du secteur et d’en assurer l’application;

— d’engager des analyses, des synthèses et des études prospectives concernant l’évolution du secteur;

— d’assurer la collecte, l’organisation et la conservation des données statistiques concernant le secteur;

— d’opérer des études statistiques dans divers domaines relatifs au développement du secteur;

— de concevoir un plan de développement d’un réseau des établissements de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et des œuvres universitaires et suivre son exécution à court, moyen et long termes;

28 Chaâbane 1442 11 avril 2021

— de doter les structures de l’administration centrale de prévisions en lien avec leurs champs de compétence visant à leur faciliter la prise de décision;

— de mettre en place, de suivre et de promouvoir le système d’efficience;

— de proposer tout texte réglementaire en relation avec ses prérogatives.

Elle comprend trois (3) sous-direction :

a) La sous-direction des statistiques et de l’analyse,

chargée :

— d’organiser la collecte des données statistiques par la mise en place d’un système central et unifié;

— de traiter les données statistiques et les conserver dans des banques de données référentielles et d’en assurer la gestion, l’actualisation et l’analyse;

— d’élaborer les périodiques concernant les résultats d’analyse des données statistiques relatives au secteur;

— de recenser les techniques modernes dans le domaine de l’analyse statistique et d’œuvrer à son intégration en coopération avec les établissements et organismes spécialisés afin d’améliorer la qualité de collecte des données et leur analyse;

— de participer, dans le cadre de régulation des flux estudiantins, à la définition et à la mise en place de systèmes d’orientations des étudiants, en concertation avec les structure concernées.

b) La sous-direction de l’évaluation et de l’assurance

qualité, chargée :

— de superviser toutes les opérations de l’évaluation périodique des projets et actions du secteur du point de vue opportunité, cohérence, efficience, efficacité, impact et pérennité;

— d’élaborer et de diffuser les publications périodiques sur les résultats de l’évaluation;

— de recenser les évolutions obtenues dans les techniques de l’évaluation et d’assurer leur intégration dans les méthodes de travail;

— d’accompagner l’administration centrale et les établissements sous tutelle dans le domaine de l’évaluation à travers la formation et de mettre à leur disposition des guides et des bulletins relatifs aux techniques d’évaluation;

— de suivre, d’exécuter et de renforcer l’assurance qualité dans le secteur, en coordination avec les institutions concernées et les établissements universitaires de recherche et des œuvres universitaires;

— d’assurer, de suivre et d’harmoniser toutes les activités liées à l’assurance qualité au niveau des établissements du secteur.

c) La sous-direction des études prospectives,

chargée :

— de procéder à des études prospectives sur les évolutions quantitatives et qualitatives liées aux missions de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la gouvernance;

— de consolider les capacités de simulation et de préparer des scénarios prospectifs concernant la carte de formation universitaire et l’avenir des ressources au niveau du secteur;

— d’élaborer et de promouvoir les méthodes de travail au profit de l’administration centrale et des établissements du secteur;

— d’élaborer les prévisions quantitatives et qualitatives, à court, moyen et long termes dans le domaine des ressources et des flux, en coordination avec les structures concernées;

— de concevoir et d’exploiter des tableaux de bord pour fournir aux structures de l’administration centrale les éléments d’orientation disponibles;

— de mettre en place et de suivre les indicateurs qui aident à la prise de décision;

— de participer aux actions d’évaluation des projets du secteur du point de vue de l’opportunité, de la cohérence, de l’efficience, de l’efficacité, de l’impact et de la pérennité;

— de mettre en place les mécanismes appropriés, en coordination avec les institutions concernées, pour recenser le produit de l’enseignement, notamment les sortants des écoles supérieures et les docteurs.

Art. 10. — La direction des affaires juridiques, est chargée :

— de préparer les projets de textes législatifs et réglementaires rentrant dans le cadre de la mise en œuvre du programme d’action du secteur et le suivi des dispositions de leur adoption;

— de donner un avis sur les projets de textes législatifs et réglementaires proposés par les structures concernées;

— d’assurer la participation du secteur à l’action législative et réglementaire du Gouvernement;

— d’assurer la consultation, l’expertise et l’assistance juridique au profit de l’administration centrale et des établissements sous tutelle;

— de traiter et de suivre les affaires contentieuses auxquelles l’administration centrale est partie devant les instances judiciaires compétentes;

— d’assurer la veille juridique, la recherche et la collecte de l’information juridique et d’en assurer sa diffusion;

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— de faire toute étude juridique et tout travail de recherche en relation avec les activités du secteur;

— d’assurer la gestion et la conservation des archives et de la documentation de l’administration centrale.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

a) La sous-direction de la réglementation, chargée : — d’élaborer les textes régissant l’organisation et le fonctionnement des établissements sous tutelle;

— de proposer et d’actualiser, en coordination avec les structures concernées, les textes d’application des textes législatifs et réglementaires ayant une relation avec les activités du secteur;

— d’actualiser et de codifier les textes législatifs et réglementaires relatifs aux activités du secteur;

— de proposer toute mesure ayant pour objet l’amélioration de l’action de l’administration centrale et le bon fonctionnement des établissements sous tutelle.

b) La sous-direction des études juridiques et du

contentieux, chargée :

— de préparer les projets de textes législatifs et réglementaires rentrant dans le cadre de la mise en œuvre du programme d’action du secteur et le suivi des dispositions de leur adoption;

— d’assurer la participation du secteur à l’action législative et réglementaire du Gouvernement par l’étude, l’examen et la formulation d’avis sur les textes présentés;

— de faire tout travail de recherche et d’études dans le domaine de l’administration et de la loi;

— de participer aux études liées aux réformes du secteur, notamment dans leurs aspects juridiques;

— d’assister l’administration centrale pour la prise en charge des affaires civiles et administratives dans lesquelles elle fait partie devant les instances judiciaires compétentes;

— d’assurer l’assistance juridique aux structures de l’administration centrale et des établissements sous tutelle.

c) La sous-direction du contrôle et de la veille

juridique, chargée :

— d’assurer la cohérence des avant-projets et des propositions des textes élaborés par les structures de l’administration centrale et de veiller à leur conformité aux lois et règlements en vigueur;

— d’étudier, d’exploiter et d’évaluer le cadre législatif et réglementaire ayant un impact direct sur les activités du secteur;

— de proposer les textes d’application des textes législatifs en vigueur ayant une relation avec les activités du secteur;

11 avril 2021

— de proposer toute mesure ayant pour objet l’amélioration de l’action de l’administration centrale et le bon fonctionnement des établissements sous tutelle;

— de donner un avis sur la conformité des projets des conventions conclues par l’administration centrale et les établissements sous tutelle à la législation et à la réglementation en vigueur.

d) La sous-direction des archives et de la

documentation, chargée :

— de veiller à la conservation des archives de l’administration centrale par l’utilisation des techniques appropriées;

— de collecter, de conserver et de diffuser tout document juridique en relation avec les activités du secteur;

— de proposer, en relation avec les structures concernées, un plan directeur de gestion et de conservation des archives du secteur et de suivre son exécution;

— de veiller à la diffusion et à la vulgarisation des textes législatifs et réglementaires concernant et/ou intéressant le secteur et de procéder à leur codification;

— de veiller à l’élaboration, à l’actualisation et à la diffusion, en utilisant tous les moyens et techniques appropriés, d’un recueil de textes à caractère législatif et réglementaire relatif aux activités du secteur;

— de concevoir, d’élaborer et de procéder à la publication et à la diffusion du bulletin officiel du secteur.

Art. 11. — L’organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique en bureaux est fixée par arrêté conjoint du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique, dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.

Art. 12. — Les structures de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique exercent sur les établissements et organismes du secteur, chacune en ce qui la concerne, les prérogatives et les missions qui leur sont confiées dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Art. 13. — Le décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013, modifié, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est abrogé.

Art. 14. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Chaâbane 1442 correspondant au 7 avril

2021.

Abdelaziz DJERAD.

28 Chaâbane 1442 11 avril 2021

Décret exécutif n° 21-135 du 24 Chaâbane 1442 correspondant au 7 avril 2021 fixant l’organisation

et le fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’enseignement supérieur et de la

recherche scientifique. ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères;

Vu le décret exécutif n° 13-79 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013, modifié, fixant l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 13-80 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale de la pédagogie du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 21-134 du 24 Chaâbane 1442 correspondant au 7 avril 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 1er du décret exécutif n° 21-134 du 24 Chaâbane 1442 correspondant au 7 avril 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le présent décret a pour objet de fixer l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Art. 2. — Conformément à l’article 17 du décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 susvisé, l’inspection générale est chargée, dans le cadre de sa mission générale, du contrôle de l’application de la législation et de la réglementation en vigueur relatives au secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la régulation du fonctionnement des structures centrales, organismes et établissements sous tutelle du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Art. 3. — En matière d’activités pédagogiques d’enseignement, de formation et de recherche, l’inspection générale est chargée du contrôle de l’application de la législation et de la réglementation en vigueur relatives à ces activités dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, les établissements hors ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ayant la tutelle pédagogique et les établissements d’enseignement supérieur régis par le droit privé.

Elle est chargée, notamment :

— de veiller à l’application des conditions et règles régissant l’accès des étudiants en premier et second cycles;

— de veiller à l’application des conditions et règles régissant l’accès des étudiants au doctorat et le fonctionnement de leur formation;

— de veiller au respect de la réglementation en vigueur dans le domaine de l’évaluation, du passage et de l’orientation des étudiants dans les différents cycles;

— de veiller à l’application des programmes des enseignements dans tous les cycles, domaines, filières et spécialités au niveau des établissements d’enseignement et de formation supérieurs sous tutelle et des établissements sous tutelle pédagogique et des établissements de droit privé;

— de veiller à l’utilisation rationnelle des moyens et supports pédagogiques et didactiques requis, de s’assurer de la conformité et de la cohérence globale du fonctionnement de la pédagogie, et de prévenir toute défaillance;

— de contribuer à l’observation, au recueil, à l’analyse des données statistiques et à l’appréciation des évolutions enregistrées et des degrés d’atteinte des objectifs en matière d’enseignement, de formation et de recherche;

— de proposer les outils, les méthodes et les actions visant l’amélioration des performances de gestion de l’enseignement, de la formation et de la recherche;

— de proposer les mesures de correction des dysfonctionnements, en relation avec les structures concernées;

— de veiller au respect des charges statutaires des enseignants chercheurs, des enseignants chercheurs hospitalo-universitaires et des chercheurs permanents;

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— de veiller au bon fonctionnement et au renouvellement normal et régulier des structures et entités à caractère pédagogique, scientifique et administratif à savoir les conseils scientifiques, équipes pédagogiques, équipes du domaine de formation, équipes de filières et équipes de spécialités, élection des comités pédagogiques, missions du tutorat, jurys de délibération, conseils d’administration, conseils d’orientation et tous organes cités dans les statuts particuliers des établissements du secteur;

— de veiller au respect de l’application du cahier des charges régissant l’établissement d’enseignement supérieur de droit privé;

— de prendre en charge les doléances exprimées par les enseignants chercheurs, les enseignants chercheurs hospitalo-universitaires et les chercheurs permanents dans les domaines d’enseignement, de formation et de recherche;

— de veiller au processus de l’implémentation d’un système de l’assurance qualité dans le secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

— de suivre la généralisation de la mise en œuvre de l’enseignement à distance et de s’assurer de la conformité de son fonctionnement.

Art. 4. — En matière d’activités administratives et financières, l’inspection générale est chargée, au titre des services centraux, des établissements et des organes relevant du secteur :

— de s’assurer du bon fonctionnement des structures centrales et des organes composant l’organisation des établissements sous tutelle et d’en prévenir toute défaillance;

— de s’assurer du respect des procédures réglementaires de gestion comptable et financière et de passation des marchés publics;

— de veiller à l’utilisation rationnelle et optimale et à la préservation des moyens mis à la disposition des établissements sous tutelle;

— de participer à la mise en place d’instrument de gouvernance universitaire en faisant des propositions visant à l’amélioration des performances de gestion;

— de procéder régulièrement à des audits et à des évaluations permettant d’apprécier les performances de gestion et les degrés d’atteinte des objectifs fixés et de proposer les mesures de correction des dysfonctionnements;

— de s’assurer que les prestations fournies aux étudiants en matière d’œuvres universitaires soient conformes, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, aux exigences réglementaires, notamment en matière de règles d’hygiène et de sécurité;

— de suivre l’évolution du climat social, en relation avec les instances et les structures concernées, et de contribuer au règlement des conflits;

11 avril 2021

— de prévenir les défaillances dans la gestion et le fonctionnement des services publics;

— d’orienter et d’assister les gestionnaires, pour leur permettre de mieux exercer leurs missions dans le respect des lois et règlements en vigueur;

— de suivre la mise en place du système assurance qualité en matière de gouvernance;

— d’établir une grille d’évaluation regroupant des éléments d’appréciation et des indicateurs permettant de mesurer le taux de bonne gouvernance;

— de confectionner des guides opératoires et des manuels de procédures par domaine d’intervention;

— de participer au processus national de simplification des procédures administratives et de facilitation d’accès aux services publics et de s’assurer du respect de leur mise en œuvre;

— de veiller à l’application des recommandations de l’organe chargé de la lutte contre la corruption;

— de veiller au suivi de l’opération de déclaration du patrimoine des agents de l’Etat du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique occupant des fonctions et des postes supérieurs;

— de veiller à l’appui et à la généralisation de l’utilisation des technologies d’information et de communication et des outils numériques;

— de veiller à l’application des règles en matière de prévention sanitaire et de risques sécuritaires en milieu universitaire.

Art. 5. — Au-delà des missions déterminées dans les articles 3 et 4 ci-dessus, l’inspection générale peut être chargée d’effectuer tout travail de réflexion, ou toute mission conjoncturelle pour contrôler des dossiers déterminés, ou situations particulières, ou requêtes entrant dans les prérogatives du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

En outre, l’inspection générale peut proposer toute procédure afin d’améliorer et de renforcer la pratique des activités des structures de l’administration centrale et les établissements sous tutelle et les institutions créées au niveau du secteur.

Art. 6. — L’inspection générale intervient sur la base d’un programme annuel d’évaluation et de contrôle qu’elle établit et soumet à l’approbation du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Elle peut intervenir d’une manière inopinée, à la demande du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, pour effectuer toute mission d’enquête rendue nécessaire par une situation particulière.

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Art. 7. — Toute mission d’évaluation, d’inspection ou de contrôle est sanctionnée par un rapport que l’inspecteur général adresse au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

L’inspection générale est tenue de préserver la confidentialité des informations et des documents dont elle a la gestion, le suivi et la connaissance et d’éviter toute ingérence dans la gestion des services inspectés, en s’interdisant particulièrement toute injonction susceptible de remettre en cause les prérogatives dévolues aux responsables desdits services.

Art. 8. — L’inspection générale est dirigée par un inspecteur général, assisté par douze (12) inspecteurs.

Art. 9. — Les inspecteurs sont habilités à avoir accès et à demander toutes informations et documents jugés utiles pour l’exécution de leurs missions et doivent être, pour cela, munis d’un ordre de mission.

En outre, ils ont droit à l’accès au système d’information de l’administration centrale.

Art. 10. — L’inspecteur général est nommé :

— parmi les enseignants chercheurs ou les enseignants chercheurs hospitalo-universitaires ou les chercheurs permanants ayant un grade de professeur ou professeur hospitalo-universitaire ou directeur de recherche, justifiant de dix (10) années de service dans des fonctions supérieures et/ou postes supérieurs au niveau des établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et/ou de l’administration centrale, dont une expérience en qualité de directeur d’établissement universitaire et/ou de recherche.

— ou parmi les fonctionnaires justifiant de dix (10) années de service dans des fonctions supérieures et/ou postes supérieurs au niveau de l’administration publique, dont une expérience en qualité de directeur au niveau de l’administration centrale ou une fonction supérieure similaire.

Art. 11. — Les inspecteurs sont nommés comme suit :

— parmi les enseignants chercheurs, les enseignants chercheurs hospitalo-universitaires ou les chercheurs permanents justifiant, au minimum, de cinq (5) années de service dans des fonctions supérieures et/ou postes supérieurs au niveau des établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et/ou de l’administration centrale;

— et parmi les fonctionnaires justifiant, au minimum, de cinq (5) années de service dans des fonctions supérieures et/ou postes supérieurs au niveau de l’administration publique.

Art. 12. — L’inspection générale est organisée selon les domaines suivants :

— enseignement, formation et recherche;

— comptabilité, finances, contrats et gestion des patrimoines;

— administration et gestion des ressources humaines.

Art. 13. — L’inspecteur général exerce l’autorité hiérarchique sur l’ensemble des personnels de l’inspection générale, anime et coordonne leurs activités et en assure le suivi.

Art. 14. — Dans le cadre des missions qui lui sont dévolues, l’inspecteur général veille à ce que les inspecteurs inscrivent dans leurs engagements professionnels les valeurs d’impartialité, de loyauté, d’intégrité, de discrétion et de responsabilité.

Art. 15. — La répartition des tâches et du programme d’activités entre les inspecteurs de l’inspection générale est fixée par le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sur proposition de l’inspecteur général.

Art. 16. — Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique peut déléguer sa signature à l’inspecteur général, dans la limite de ses attributions.

Art. 17. — L’inspecteur général établit un rapport annuel d’activités et le soumet au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Art. 18. — Les dispositions du décret exécutif n° 13-79 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013, modifié, fixant l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du décret exécutif n° 13-80 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale de la pédagogie du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sont abrogées.

Art. 19. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Chaâbane 1442 correspondant au 7 avril

2021.

Abdelaziz DJERAD.

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DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 22 Chaâbane 1442 correspondant Ouassim : né le 15 mars 2017 à Reguiba (wilaya *au 5 avril 2021 portant changement de nom.

au 5 avril 2021 portant changement de nom. d’El Oued) acte de naissance n° 00277;

qui s’appelleront désormais : Haroun Abdelkrim, Haroun Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 Ali, Haroun Abdelmouhaimen, Haroun Moaouia, Haroun Ouassim. (alinéa 1er); — Termemmou Abdelali, né le 25 mars 1983 à Reguiba Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970, modifiée et (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 00254, marié le 22 avril 2010 à Reguiba (wilaya d’El Oued) acte de mariage complétée, relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; n° 00160 et ses enfants mineurs : Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971, modifié et Abdessamed : né le 1er février 2012 à Reguiba (wilaya complété, relatif au changement de nom, notamment ses articles 3, 4 et 5; d’El Oued) acte de naissance n° 00090; Sedja : née le 20 octobre 2013 à Reguiba (wilaya Décrète : d’El Oued) acte de naissance n° 00857; Article 1er. — Est autorisé le changement de nom Mohammed Elbachir : né le 13 novembre 2015 à conformément au décret n° 71-157 du 3 juin 1971, modifié et complété, susvisé, aux personnes désignées, ci-après : Reguiba (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 01035; qui s’appelleront désormais : Haroun Abdelali, Haroun Kebib Ali, né le 20 mars 1982 à Béni Snous (wilaya de Tlemcen) acte de naissance n° 00201, qui s’appellera Abdessamed, Haroun Sedja, Haroun Mohammed Elbachir. désormais : Habib Ali. — Termemmou Saâd, né le 11 décembre 1984 à Reguiba (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 00609, marié le — Kebib Fayçal, né le 11 décembre 1996 à Tlemcen 21 avril 2010 à Reguiba (wilaya d’El Oued) acte de mariage (wilaya de Tlemcen) acte de naissance n° 05539, qui n° 00158 et ses enfants mineurs : s’appellera désormais : Habib Fayçal. Yakouta : née le 16 octobre 2013 à El Oued (wilaya — Termemmou Tahar, né le 24 février 1980 à Reguiba d’El Oued) acte de naissance n° 06891; (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 00162, marié le 23 Chouaib : né le 12 juin 2015 à Reguiba (wilaya avril 2005 à Reguiba (wilaya d’El Oued) acte de mariage n° 00129 et ses enfants mineurs : d’El Oued) acte de naissance n° 00510; Othmane : né le 15 avril 2017 à El Oued (wilaya

• Ines : née le 4 juin 2009 à El Oued (wilaya d’El Oued) d’El Oued) acte de naissance n° 03342; acte de naissance n° 03387; qui s’appelleront
• Abdelmoumen : né le 16 février 2011 à Reguiba (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 00140; Yakouta, Haroun Chouaib, Haroun Othmane.
• Imane : née le 30 août 2013 à Reguiba (wilaya d’El — Termemmou Hanane, née le 28 octobre 1988 à Reguiba Oued) acte de naissance n° 00709; (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 00396, mariée le
• Ichrak : née le 27 mars 2016 à El Oued (wilaya d’El Oued) 21 octobre 2006 à Reguiba (wilaya d’El Oued) acte de mariage n° 00212, qui s’appellera désormais : Haroun acte de naissance n° 02815; qui s’appelleront désormais : Haroun Tahar, Haroun Ines, Hanane. Haroun Abdelmoumen, Haroun Imane, Haroun Ichrak. — Termemmou Amina, née le 1er juin 1991 à Guemar (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 00827, mariée le 5 — Termemmou Abdelkrim, né le 20 novembre 1981 à novembre 2008 à Reguiba (wilaya d’El Oued) acte de Reguiba (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 00640, mariage n° 00240, qui s’appellera désormais marié le 24 novembre 2008 à Reguiba (wilaya d’El Oued) acte de mariage n° 00259 et ses enfants mineurs : Amina.
• Ali : né le 22 septembre 2010 à Reguiba (wilaya — Termemmou Asma, née le 23 mai 1993 à Reguiba d’El Oued) acte de naissance n° 00696; (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 00420, qui
• Abdelmouhaimen : né le 27 octobre 2012 à Reguiba s’appellera désormais : Haroun Asma. (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 00831; — Termemmou Sabrine, née le 21 décembre 1995 à
• Moaouia : né le 4 juin 2014 à Reguiba (wilaya Reguiba (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 00916, qui d’El Oued) acte de naissance n° 00481; s’appellera désormais : Haroun Sabrine.

d’El Oued) acte de naissance n° 00277; ————

désormais : Haroun Saâd, Haroun

: Haroun

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— Termemmou Said, né en 1956 à Reguiba (wilaya — Beloudnine Fatma, née le 12 juin 1972 à El Aricha

d’El Oued) acte de naissance n° 15878, marié le 23 (wilaya de Tlemcen) acte de naissance n° 00121, qui septembre 1978 à Reguiba (wilaya d’El Oued) acte de mariage n° 00123, et marié le 23 août 1980 à Reguiba s’appellera désormais : Nhari Fatma. (wilaya d’El Oued) acte de mariage n° 00104, qui s’appellera — Beloudnine Oujdi, né le 6 mars 1974 à El Aricha désormais : Haroun Said. (wilaya de Tlemcen) acte de naissance n° 00026, marié le 27 août 2008 à Ouled Mimoun (wilaya de Tlemcen) acte de — Bouhmara Bouhmara, né le 30 septembre 1964 à Sidi mariage n° 00213 et ses enfants mineurs : Abderrahmane (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 00214, Hakim : né le 17 juin 2009 à Ouled Mimoun (wilaya de marié le 28 août 1989 à Sidi Kada (wilaya de Mascara) acte Tlemcen) acte de naissance n° 00321; de mariage n° 00053 et ses enfants mineurs : Amal : née le 29 mars 2011 à Ouled Mimoun (wilaya de

• Nour Eddine : né le 20 mai 2002 à Tighenif (wilaya de Tlemcen) acte de naissance n° 00184; Mascara) acte de naissance n° 00976; * Aya : née le 10 novembre 2016 à Tlemcen (wilaya de
• Mohammed : né le 16 juin 2008 à Tighenif (wilaya de Tlemcen) acte de naissance n° 13421; Mascara) acte de naissance n° 01808; qui s’appelleront désormais : Nhari Oujdi, Nhari Hakim, qui s’appelleront désormais : Allaoui Bouhmara, Allaoui Nhari Amal, Nhari Aya. Nour Eddine, Allaoui Mohammed. — Beloudnine Larbi, né le 5 décembre 1976 à El Aricha — Bouhmara Gherici, né le 1er juin 1993 à Tighenif (wilaya de Tlemcen) acte de naissance n° 00276, marié le 3 (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 01360, qui février 2010 à Ouled Mimoun (wilaya de Tlemcen) acte de s’appellera désormais : Allaoui Gherici. mariage n° 00015 et ses enfants mineurs : Meryem Malek : née le 14 janvier 2012 à Ouled Mimoun — Bouhmara Naima, née le 24 avril 1994 à Tighenif (wilaya de Tlemcen) acte de naissance n° 00039; (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 01033, qui Ayoub : né le 11 juin 2013 à Tlemcen (wilaya de s’appellera désormais : Allaoui Naima. Tlemcen) acte de naissance n° 05692; — Bouhmara Ameur, né le 13 septembre 1997 à Tighenif Abd-El Fateh : né le 31 août 2015 à Ouled Mimoun (wilaya de Mascara) acte de naissance n° 02028, qui (wilaya de Tlemcen) acte de naissance n° 00429; s’appellera désormais : Allaoui Ameur. — Baara Ali, né le 5 décembre 1969 à Bou Saâda (wilaya qui s’appelleront désormais : Nhari Larbi, Nhari Meryem Malek, Nhari Ayoub, Nhari Abd-El Fateh. de M’Sila) acte de naissance n° 01166, marié le 29 décembre — Labza Mostefa, né le 24 mai 1970 à Sidi Ameur (wilaya 2003 à Bou Saâda (wilaya de M’Sila) acte de mariage de M’Sila) acte de naissance n° 00154, marié le 4 mars 2007 n° 00920 et ses enfants mineurs : Meyssoune-Mebarka : née le 14 février 2009 à M’Sila à Aïn El Hadjel (wilaya de M’Sila) acte de mariage n° 00049 et ses enfants mineurs : (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 00983; Soundes : née le 27 octobre 2008 à Aïn El Hadjel (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 00756; (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 02757; Mustapha Amine : né le 15 juillet 2010 à Bou Saâda * Islam : né le 5 septembre 2011 à Aïn El Hadjel (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 00534;
• Salssabil Aicha : née le 18 février 2013 à Bou Saâda * Ali Nouh : né le 14 mars 2014 à Aïn El Hadjel (wilaya (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 00814; de M’Sila) acte de naissance n° 00193;
• Achouak : née le 14 janvier 2016 à Bou Saâda (wilaya qui s’appelleront désormais : Achour Mostefa, Achour de M’Sila) acte de naissance n° 00232; qui s’appelleront Soundes, Achour Islam, Achour Ali Nouh. Meyssoune-Mebarka, Moumen Mustapha Amine, Moumen — Bedjaoui-Khenfer Mohammed-Said, né le 8 août 1956 Salssabil Aicha, Moumen Achouak. à Foughala (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 01038, marié le 10 mars 1988 à Bordj Ben Azzouz (wilaya de — Djarou Mebrouk, né le 13 mars 1978 à Had Sahary Biskra) acte de mariage n° 00012 et ses enfants mineurs : (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 00234, marié le 22 Asma : née le 17 janvier 2003 à Tolga (wilaya de Biskra) juin 2008 à Hassi Bahbah (wilaya de Djelfa) acte de mariage acte de naissance n° 00149; n° 00273 et ses enfants mineurs : Anis : né le 6 octobre 2008 à Tolga (wilaya de Biskra)
• Aya Nessrine : née le 24 novembre 2009 à Hassi Bahbah acte de naissance n° 02837; (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 01952; qui s’appelleront désormais : Bedjaoui Mohammed-Said,
• Houcem : né le 10 décembre 2013 à Djelfa (wilaya de Bedjaoui Asma, Bedjaoui Anis. Djelfa) acte de naissance n° 10845; — Bedjaoui-Khenfer Abdelouaheb, né le 8 mai 1989 à qui s’appelleront désormais : Belhani Mebrouk, Belhani Tolga (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 00979, qui Aya Nessrine, Belhani Houcem. s’appellera désormais : Bedjaoui Abdelouaheb.

désormais : Moumen Ali, Moumen

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— Bedjaoui Khenfer Abdefateh, né le 11 juillet 1992 Rabab : née le 23 juillet 2002 à Ouled Rechache (wilaya à Tolga (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 01931, qui de Khenchela) acte de naissance n° 00176; s’appellera désormais : Bedjaoui Abdefateh. Achraf : né le 7 avril 2005 à Sidi Okba (wilaya de — Bedjaoui Khenfer Safia, née le 13 juillet 1997 à Tolga Biskra) acte de naissance n° 00346; (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 01922, qui Ilham : née le 28 août 2006 à Sidi Okba (wilaya de s’appellera désormais : Bedjaoui Safia. Biskra) acte de naissance n° 00675; — Khergag Wafa, née le 15 octobre 1998 à Zeribet El Oued qui s’appelleront désormais : Ben Othmane Sebti, Ben (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 00649, qui s’appellera Othmane Rabab, Ben Othmane Achraf, Ben Othmane Ilham. désormais : Ben Othmane Wafa. — Khergag Leïla, née le 5 juin 1999 à Zeribet El Oued — Khergag Brahim, né en 1936 acte de naissance (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 00410, qui n° 02455 dressé le 16 mars 1956 à Ouled Rechache (wilaya s’appellera désormais : Ben Othmane Leïla. de Khenchela), marié le 1er janvier 1971 acte de mariage n° 00004 dressé le 28 janvier 1985 à Chechar (wilaya de — Khergag Ouassila, née en 1988 acte de naissance Khenchela), qui s’appellera désormais n° 00119 dressé le 11 mars 1995 à Ouled Rechache (wilaya Brahim. de Khenchela), mariée le 18 juillet 2010 à Babar (wilaya de Khenchela) acte de mariage n° 00114, qui s’appellera — Khergag Ouahiba, née le 21 mai 1991 à Khenchela désormais : Ben Othmane Ouassila. (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 01435, mariée le 29 août 2012 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) — Khergag Nadjia, née le 25 avril 1991 à Kouinine acte de mariage n° 00237, qui s’appellera désormais : Ben (wilaya d’El Oued) acte de naissance n° 00005, qui Othmane Ouahiba. s’appellera désormais : Ben Othmane Nadjia. — Khergag Souad, née le 12 avril 1986 à Ouled Rechache — Khergag Adel, né le 14 septembre 1994 à Zeribet (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00204, mariée El Oued (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 00695, qui le 14 août 2008 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) s’appellera désormais : Ben Othmane Adel. acte de mariage n° 00177, qui s’appellera désormais : Ben Othmane Souad. — Khergag Abla, née en 1989 acte de naissance n° 00120 dressé le 11 mars 1995 à Ouled Rechache (wilaya de — Khergag Fatma, née le 23 juin 1971 à Ouled Rechache Khenchela), qui s’appellera désormais : Ben Othmane Abla. (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00230, mariée le 1er janvier 1987 acte de mariage n° 00085 dressé le 4 — Bouhmar Benyagoub, né en 1983 acte de naissance juillet 1993 à Chechar (wilaya de Khenchela), qui s’appellera n° 00047 dressé le 6 décembre 1999 à Ksar Chellala (wilaya désormais : Ben Othmane Fatma. de Tiaret), marié le 26 décembre 2005 à Mahdia (wilaya de Tiaret) acte de mariage n° 00490 et ses enfants mineurs : — Khergag Louardi, né le 2 août 1977 à Ouled Rechache Salaheddine : né le 23 août 2005 à Mahdia (wilaya de (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00289, marié le Tiaret) acte de naissance n° 01095; 15 juillet 2002 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela) acte de mariage n° 00043 et ses enfants mineurs : * Souaad : née le 21 novembre 2007 à Mahdia (wilaya de

• Mohammed : né le 3 décembre 2003 à Zeribet El Oued Tiaret) acte de naissance n° 01647; (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 00786; * Ahmed : né le 1er mai 2010 à Mahdia (wilaya de Tiaret)
• Oussama : né le 22 novembre 2006 à Sidi Okba (wilaya acte de naissance n° 00691; de Biskra) acte de naissance n° 00995; * Abdelkader : né le 15 octobre 2012 à Mahdia (wilaya de
• Salim : né le 16 novembre 2009 à Zeribet El Oued Tiaret) acte de naissance n° 01849; (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 00707; * Kamel Khalil : né le 13 août 2014 à Mahdia (wilaya de
• Malak : née le 23 mars 2013 à Biskra (wilaya de Biskra) Tiaret) acte de naissance n° 01445; acte de naissance n° 02471; qui s’appelleront désormais : Ben Ahmed Benyagoub, Ben
• Kheloud : née le 18 août 2016 à Ouled Rechache (wilaya Ahmed Salaheddine, Ben Ahmed Souaad, Ben Ahmed de Khenchela) acte de naissance n° 00297; Ahmed, Ben Ahmed Abdelkader, Ben Ahmed Kamel Khalil. qui s’appelleront désormais : Ben Othmane Louardi, Ben — Bouhmar Djillali, né le 10 novembre 1981 à Aïn Zarit Othmane Mohammed, Ben Othmane Oussama, Ben (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 00180, et marié le 8 Othmane Salim, Ben Othmane Malak, Ben Othmane septembre 2004 à Hamadia (wilaya de Tiaret) acte de Kheloud. mariage n° 00088 et ses enfants mineurs : — Khergag Sebti, né le 12 janvier 1963 à Ouled Rechache Bilal : né le 29 juillet 2005 à Mahdia (wilaya de Tiaret) (wilaya de Khenchela) acte de naissance n° 00011, marié le 1er acte de naissance n° 00973; janvier 1987 acte de mariage n° 00085 dressé le 4 juillet 1993 Hanane Mimouna : née le 21 mars 2007 à Mahdia à Chechar (wilaya de Khenchela) et ses enfants mineurs : (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 00380;

: Ben Othmane

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11 avril 2021

• Abdelkader : né le 15 avril 2009 à Mahdia (wilaya de — Bouhmar Mohamed, né en 1985 acte de naissance Tiaret) acte de naissance n° 00601; n° 00048 dressé le 6 décembre 1999 à Ksar Chellala (wilaya
• Thaldja Naçera : née le 10 février 2012 à Sougueur de Tiaret), marié le 23 mai 2013 à Nadorah (wilaya de Tiaret) (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 00424; acte de mariage n° 00027 et son enfant mineur :
• Rabah : né le 18 décembre 2013 à Mahdia (wilaya de Boumediene Seyf Eddine : né le 3 décembre 2014 à Tiaret) acte de naissance n° 02136; Mahdia (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 02135; qui s’appelleront désormais : Ben Ahmed Djillali, Ben qui s’appelleront Ahmed Bilal, Ben Ahmed Hanane Mimouna, Ben Ahmed Benahmed Boumediene Seyf Eddine. Abdelkader, Ben Ahmed Thaldja Naçera, Ben Ahmed Rabah. — Bendjarba Lamine, né le 3 juin 1980 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 01135, qui — Bouhmar Fatima, née en 1994 acte de naissance s’appellera désormais : Benomrane Lamine. n° 00052 dressé le 6 décembre 1999 à Nadorah (wilaya de Tiaret), mariée le 20 octobre 2013 à Nadorah (wilaya de — Bendjarba Kaddour, né le 23 juin 1974 à Laghouat Tiaret), acte de mariage n° 00075, qui s’appellera désormais : (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00924, marié le Ben Ahmed Fatima. 12 janvier 2012 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de mariage n° 00051 et son enfant mineur : de Tiaret), acte de naissance n° 00030, marié le 29 octobre — Bouhmar Tayeb, né le 24 mars 1987 à Nadorah (wilaya Mohammed Abdelkader Hadjaissa : né le 10 février 2012 2013 à Bougara (wilaya de Tiaret) acte de mariage n° 00086 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00660; et ses enfants mineurs : qui s’appelleront
• Adel : né le 24 juillet 2014 à Mahdia (wilaya de Tiaret) Benomrane Mohammed Abdelkader Hadjaissa. acte de naissance n° 01299;
• Rabah : né le 4 juin 2017 à Mahdia (wilaya de Tiaret) (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 01288, marié le — Bendjarba Ahmed, né le 13 septembre 1971 à Laghouat acte de naissance n° 00806; 12 février 2004 acte de mariage n° 00048 dressé le 12 février qui s’appelleront désormais : Ben Ahmed Tayeb, Ben 2004 à Laghouat (wilaya de Laghouat) et ses enfants Ahmed Adel, Ben Ahmed Rabah. mineurs : — Bouhmar Kheira, née le 29 mars 1980 à Aïn Zarit Nourelhouda : née le 22 octobre 2005 à Laghouat (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 00079, mariée en (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 03435; décembre 1999 à Laghouat (wilaya de Laghouat), acte de Abdelkerba : né le 18 avril 2008 à Laghouat (wilaya de mariage n° 00032 et mariée le 10 avril 2013, acte de mariage Laghouat) acte de naissance n° 01403; n° 00096 dressé le 20 janvier 2013 à Mahdia (wilaya de Tiaret), qui s’appellera désormais : Ben Ahmed Kheira. qui s’appelleront Benomrane Nourelhouda : Benomrane Abdelkerba. — Bouhmar Ahmed, né le 10 mai 1958 à Aïn Zarit (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 00104, marié en 1982 acte de — Bendjerba Othmane, né le 26 février 1992 à Laghouat mariage n° 00043 dressé le 11 juillet 1998 à Ksar Chellala (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00536, qui (wilaya de Tiaret) et sa fille mineure; s’appellera désormais, Benomrane Othmane. Tiaret) acte de naissance n° 01289; * Zahira : née le 13 novembre 2003 à Mahdia (wilaya de — Bendjerba Nadjoua, née le 18 février 1990 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00473, qui qui s’appelleront s’appellera désormais : Benomrane Nadjoua. Benahmed Zahira. — Bouhmar Maroua, née le 25 mars 2002 à Mahdia (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 01511, mariée le — Bendjerba Hadjer, née le 17 juin 1987 à Laghouat (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 00330, qui s’appellera 2 novembre 2011 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de désormais Benahmed Maroua. mariage n° 01290, qui s’appellera désormais : Benomrane — Bouhmar Mehenni, né en 1988 acte de naissance Hadjer. n° 00049 dressé le 6 décembre 1999 à Ksar Chellala (wilaya de Tiaret), marié le 28 octobre 2015 à Nadorah (wilaya de — Bendjerba Mohammed, né le 16 juillet 1958 à Laghouat Tiaret) acte de mariage n° 00074 et son enfant mineur : (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 00249, marié le 10 septembre 1986 à Fouka (wilaya de Tipaza) acte de
• Nour Eddine, né le 29 décembre 2016 à Mahdia (wilaya mariage n° 00118, qui s’appellera désormais : Benomrane de Tiaret) acte de naissance n° 02371; Mohammed. qui s’appelleront — Bendjerba Chaima, née le 2 juillet 1998 à Laghouat Benahmed Nour Eddine. (wilaya de Laghouat) acte de naissance n° 01753, qui — Bouhmar Torkia, née en 1989 acte de naissance s’appellera désormais : Benomrane Chaima. n° 00050 dressé le 6 décembre 1999 à Ksar Chellala (wilaya de Tiaret), mariée le 31 juillet 2011 à Mahdia (wilaya de — Dedjell Slimane, né le 6 août 1996 à Ghardaïa (wilaya Tiaret) acte de mariage n° 00312, qui s’appellera désormais : de Ghardaïa) acte de naissance n° 01280, qui s’appellera Benahmed Torkia. désormais : Hakimi Slimane.

désormais : Benahmed Mohamed,

désormais : Benomrane Kaddour,

désormais : Benomrane Ahmed,

désormais : Benahmed Ahmed,

désormais : Benahmed Mehenni,

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— Dedjell Lalla, née le 7 mai 1998 à Ghardaïa (wilaya de * Mohammed : né le 27 octobre 2010 à Ghardaïa (wilaya

Ghardaïa) acte de naissance n° 00783, qui s’appellera de Ghardaïa) acte de naissance n° 03834;

désormais : Hakimi Lalla. Soundous : née le 24 juin 2014 à Ghardaïa (wilaya de — Dedjell Assia, née le 22 décembre 1996 à Ghardaïa Ghardaïa) acte de naissance n° 01888; (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 02057, mariée le qui s’appelleront désormais : Hakimi Omar, Hakimi Hafsa, 16 mars 2016 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage n° 00202, qui s’appellera désormais : Hakimi Assia. Hakimi Mohammed, Hakimi Soundous. — Dedjell Hafsa, née le 5 février 1998 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00572, marié le 23 juin — Dedjal Daoud, né le 21 mai 1986 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00237, mariée le 8 mars 2009 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage 2016 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage n° 00127, qui s’appellera désormais : Hakimi Hafsa. n° 00548 et ses filles mineures : Sara : née le 14 mars 2011 à Ghardaïa (wilaya de — Dedjell Bahmed, né le 17 avril 1996 à Ghardaïa Ghardaïa) acte de naissance n° 01238; (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00710, qui Meriem : née le 13 mai 2014 à Ghardaïa (wilaya de s’appellera désormais : Hakimi Bahmed. Ghardaïa) acte de naissance n° 01821; — Dedjell Bia, née le 26 juin 1994 à Ghardaïa (wilaya de qui s’appelleront désormais : Hakimi Daoud, Hakimi Sara, Ghardaïa) acte de naissance n° 00953, mariée le 18 décembre 2011 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage Hakimi Meriem. n° 01066, qui s’appellera désormais : Hakimi Bia. — Dedjell Mounir, né le 20 juin 1987 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01002, marié le 8 juin — Dedjell Nanna, née le 16 juillet 1988 à Ghardaïa 2010 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01308, mariée le n° 00469 et ses enfants mineurs : 26 juillet 2005 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de Fahima : née le 12 octobre 2012 à Ghardaïa (wilaya de mariage n° 00548, Nanna. Ghardaïa) acte de naissance n° 03445; * Mohammed : né le 17 avril 2016 à Ghardaïa (wilaya de — Dedjel Aoumeur, né le 28 juin 1981 à Ghardaïa (wilaya Ghardaïa) acte de naissance n° 01582; de Ghardaïa) acte de naissance n° 00766, marié le 15 avril qui s’appelleront désormais : Hakimi Mounir, Hakimi 2003 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage n° 00262 et ses enfants mineurs : Fahima, Hakimi Mohammed.

• Sara : née le 5 décembre 2005 à Ghardaïa (wilaya de — Dedjell Brahim, né le 20 janvier 1962 à Ghardaïa Ghardaïa) acte de naissance n° 01897; (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00090, marié le 7
• Meriem : née le 28 mars 2010 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01159; mars 1985 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage n° 00070 et son enfant mineur : * Mohammed : né le 25 mars 2009 à Ghardaïa (wilaya de

Ghardaïa) acte de naissance n° 00783, qui s’appellera de Ghardaïa) acte de naissance n° 03834;

qui s’appellera désormais : Hakimi

• Abdelhadi : né le 31 mars 2012 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01082; Ghardaïa) acte de naissance n° 01128; qui s’appelleront désormais : Hakimi Brahim, Hakimi qui s’appelleront désormais : Hakimi Aoumeur, Hakimi Mohammed. Sara, Hakimi Meriem, Hakimi Abdelhadi.

Sara, Hakimi Meriem, Hakimi Abdelhadi.

— Dedjell Naima : née le 10 février 2002 à Bounoura — Dedjel Djaber, né le 6 octobre 1983 à Ghardaïa (wilaya (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00307, qui de Ghardaïa) acte de naissance n° 01230, marié le 20 s’appellera désormais : Hakimi Naima. septembre 2005 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage n° 00815 et ses filles mineures : — Dedjell Ilyes, né le 10 février 1986 à Ghardaïa (wilaya

• Hadjer : née le 10 novembre 2010 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00187, marié le 18 de Ghardaïa) acte de naissance n° 04236; novembre 2008 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage n° 00893 et ses enfants mineurs :
• Ikram : née le 31 janvier 2016 à Ghardaïa (wilaya de Idris : né le 14 mai 2010 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00572; Ghardaïa) acte de naissance n° 01689; qui s’appelleront désormais : Hakimi Djaber, Hakimi Sendous : née le 20 août 2015 à Ghardaïa (wilaya de Hadjer, Hakimi Ikram. Ghardaïa) acte de naissance n° 02983; — Dedjell Omar, né le 22 octobre 1982 à Ghardaïa qui s’appelleront désormais : Hakimi Ilyes, Hakimi Idris, (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01268, marié le Hakimi Sendous. 28 mars 2005 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage n° 00216 et ses enfants mineurs : — Dedjell Fatima, née le 27 mars 1990 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00529, mariée le 2 juillet
• Hafsa : née le 22 septembre 2008 à Ghardaïa (wilaya de 2007 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage Ghardaïa) acte de naissance n° 03135; n° 00518, qui s’appellera désormais : Hakimi Fatima.

28 Chaâbane 1442 11 avril 2021

— Dedjell Khoudir, né le 29 décembre 1965 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01296, marié le 3 août 1988 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage n° 00447 et ses filles mineures :

• Keltoum : née le 26 juillet 2002 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01126;

• Arwa : née le 2 mai 2007 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01557;

qui s’appelleront désormais : Hakimi Khoudir, Hakimi Keltoum, Hakimi Arwa.

— Dedjell Khaoula, née le 1er janvier 1999 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00051, qui s’appellera désormais : Hakimi Khaoula.

— Dedjell Asma, née le 2 novembre 1995 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01411, mariée le 17 août 2015 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage n° 00605, qui s’appellera désormais : Hakimi Asma.

— Dedjell Hafsa, née le 29 janvier 1992 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00205, mariée le 16 juin 2010 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage n° 00507, qui s’appellera désormais : Hakimi Hafsa.

— Dedjell Baya, née le 12 janvier 1967 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00058, mariée le 1er juin 1983 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage n° 00221, qui s’appellera désormais : Hakimi Baya.

— Dedjell Ahmed, né le 28 juillet 1962 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00601, marié le 19 mars 1985 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage n° 00083, qui s’appellera désormais : Hakimi Ahmed.

— Dedjell Lalla, née le 16 décembre 1982 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01519, mariée le 4 octobre 1999 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage n° 00667, qui s’appellera désormais : Hakimi Lalla.

— Dedjell Djaber, né le 1er avril 1980 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00379, marié le 29 décembre 2002 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage n° 00988 et ses enfants mineurs :

• Redouane : né le 13 octobre 2005 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01533;

• Yaçine : né le 23 juin 2010 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 02135;

• Yasmine : née le 13 janvier 2016 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00262;

qui s’appelleront désormais : Hakimi Djaber, Hakimi Redouane, Hakimi Yaçine, Hakimi Yasmine.

— Dedjell Abdallah, né le 11 avril 1975 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00461, marié le 1er septembre 1999 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage n° 00576 et ses enfants mineurs :

• Imane : née le 20 août 2002 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01222;

• Abdelhadi : né le 4 juin 2004 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00734;

• Mohammed : né le 16 août 2015 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 02869;

qui s’appelleront désormais : Hakimi Abdallah, Hakimi Imane, Hakimi Abdelhadi, Hakimi Mohammed.

— Dedjell Bachira, née le 29 mai 1969 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00604, mariée le 14 octobre 1984 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage n° 00428, qui s’appellera désormais : Hakimi Bachira.

— Dedjell Omar, né le 11 juillet 1991 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01004, qui s’appellera désormais : Hakimi Omar.

— Dedjell Aicha, née le 28 décembre 1952 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00578, mariée le 17 janvier 1969 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage n° 00020, qui s’appellera désormais : Hakimi Aicha.

— Dedjell Fatima, née le 29 décembre 1954 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00710, mariée le 21 janvier 1974 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage n° 00016, qui s’appellera désormais : Hakimi Fatima.

— Dedjell Mamma, née le 16 janvier 1964 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00054, mariée le 11 juin 1980 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage n° 00232, qui s’appellera désormais : Hakimi Mamma.

— Dedjell Menna, née le 2 novembre 1960 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00920, mariée le 20 décembre 1977 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage n° 00369, qui s’appellera désormais : Hakimi Menna.

— Dedjell Mohammed, né le 28 septembre 1958 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00605, marié le 5 avril 1978 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage n° 00125, qui s’appellera désormais : Hakimi Mohammed.

— Dedjell Said, né le 22 Septembre 1950 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00356, marié le 24 avril 1972 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage n° 00127, qui s’appellera désormais : Hakimi Said.

— Dedjell Mustafa, né le 1er juin 1982 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00851, marié le 24 mai 2005 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage n° 00389 et ses enfants mineurs :

• Mouâd : né le 1er juillet 2009 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 02254;

• Rayhana : née le 1er mai 2012 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01494;

qui s’appelleront désormais : Hakimi Mustafa, Hakimi Mouâd, Hakimi Rayhana.

28 Chaâbane 1442 11 avril 2021

— Dedjell Khadidja, née le 8 août 1987 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01280, mariée le 20 mars 2004 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage n° 00157, qui s’appellera désormais : Hakimi Khadidja.

— Dedjell Wahiba, née le 7 mai 1994 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00703, qui s’appellera désormais : Hakimi Wahiba.

— Dedjell Omar Elfarouk, né le 5 avril 1990 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00550, marié le 19 novembre 2013 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage n° 00998 et ses filles mineures :

• Wissam : née le 18 avril 2015 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01372;

• Ikram : née le 25 décembre 2016 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 05243; qui s’appelleront désormais : Hakimi Omar Elfarouk, Hakimi Wissam, Hakimi Ikram.

— Dedjell Safia, née le 19 juillet 1988 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01295, mariée le 2 décembre 2004 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage n° 00871, qui s’appellera désormais : Hakimi Safia.

— Dedjell Fatima, née le 12 novembre 1998 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01726, qui s’appellera désormais : Hakimi Fatima.

— Dedjell Abderrahmane, né le 1er mai 1994 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00645, qui s’appellera désormais : Hakimi Abderrahmane.

— Dedjell Youb, né le 21 mai 1978 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 00624, marié le 7 avril 2002 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage n° 00273 et ses enfants mineurs :

• Sara : née le 18 mars 2006 à Ghardaïa (wilaya de

• Taha : né le 19 mars 2009 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01011;

• Mohammed El Amine : né le 28 décembre 2013 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 03880; qui s’appelleront désormais : Hakimi Yahia, Hakimi Taha, Hakimi Mohammed El Amine. — Dedjell Zakaria, né le 4 décembre 2000 à Bounoura (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 01928, qui s’appellera désormais : Hakimi Zakaria.

Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, modifié et complété, susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil des concernés par les nouveaux noms conférés par le présent décret sera requise par le procureur de la République.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger 22 Chaâbane 1442 correspondant au 5 avril

2021. Abdelmadjid TEBBOUNE. —————H—————

Décret présidentiel du Aouel Chaâbane 1442 correspondant au 15 mars 2021 mettant fin aux

fonctions du directeur des relations extérieures et de la coopération au ministère de la défense nationale.

Par décret présidentiel du Aouel Chaâbane 1442 correspondant au 15 mars 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur des relations extérieures et de la coopération au ministère de la défense nationale, exercées par le général-major Salah Aourra. ————H————

Ghardaïa) acte de naissance n° 00399; Décret présidentiel du Aouel Chaâbane 1442

• Oussama : né le 7 septembre 2010 à Ghardaïa (wilaya correspondant au 15 mars 2021 portant nomination du directeur des relations extérieures et de la de Ghardaïa) acte de naissance n° 03190; coopération au ministère de la défense nationale.
• Djaber : né le 13 décembre 2011 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 04117; ————— qui s’appelleront désormais: Hakimi Youb, Hakimi Sara, correspondant au 15 mars 2021, le général Abdelhafid Par décret présidentiel du Aouel Chaâbane 1442 Hakimi Oussama, Hakimi Djaber. Bakhouche est nommé directeur des relations extérieures et — Dedjell Said, né le 14 juillet 1980 à Ghardaïa (wilaya de la coopération au ministère de la défense nationale. de Ghardaïa) acte de naissance n° 00765, marié le 7 avril ————H———— 2002 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage n° 00274 et ses enfants mineurs : Décret présidentiel du 11 Chaâbane 1442 correspondant au 25 mars 2021 mettant fin à des fonctions à
• Omar : né le 1er octobre 2006 à Bounoura (wilaya de l’organe national de prévention et de lutte contre la Ghardaïa) acte de naissance n° 02582; corruption.
• Abdennour : né le 25 novembre 2009 à Ghardaïa (wilaya ————— de Ghardaïa) acte de naissance n° 04228; Par décret présidentiel du 11 Chaâbane 1442 qui s’appelleront désormais: Hakimi Said, Hakimi Omar, correspondant au 25 mars 2021, il est mis fin aux fonctions Hakimi Abdennour. à l’organe national de prévention et de lutte contre la — Dedjell Yahia, né le 28 juin 1973 à Ghardaïa (wilaya de corruption, exercées par Mme. et M. : Ghardaïa) acte de naissance n° 00809, marié le 29 juin 1993 — Imane Maza, directrice d’études; à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de mariage n° 00360 et marié le 10 février 1998 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) — Azedine Gaoui, chef d’études; acte de mariage n° 00029 et ses enfants mineurs : appelés à exercer d’autres fonctions.

28 Chaâbane 1442 11 avril 2021

Décret présidentiel du 11 Chaâbane 1442 correspondant au 25 mars 2021 mettant fin aux fonctions d’une

sous-directrice au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire.

Par décret présidentiel du 11 Chaâbane 1442 correspondant au 25 mars 2021, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice de la programmation régionale et du développement local intégré au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, exercées par Mme. Khadidja Benkouider, appelée à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 11 Chaâbane 1442 correspondant au 25 mars 2021 mettant fin à des fonctions à la

direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion au ministère de la justice.

Par décret présidentiel du 11 Chaâbane 1442 correspondant au 25 mars 2021, il est mis fin aux fonctions à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion au ministère de la justice, exercées par MM. : — Slimane Tiabi, directeur d’études; — Kamel Meziani, sous-directeur des infrastructures de base; appelés à exercer d’autres fonctions. ————H————

Décret présidentiel du 11 Chaâbane 1442 correspondant au 25 mars 2021 mettant fin aux fonctions d’un

magistrat. —————

Par décret présidentiel du 11 Chaâbane 1442 correspondant au 25 mars 2021, il est mis fin, à compter du 11 août 2020, aux fonctions de juge, exercées par M. Yacine Zenaidi, décédé. ————H————

Décret présidentiel du 11 Chaâbane 1442 correspondant au 25 mars 2021 mettant fin aux fonctions du

directeur de l’élaboration du budget à la direction générale du budget au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 11 Chaâbane 1442 correspondant au 25 mars 2021, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’élaboration du budget à la direction générale du budget au ministère des finances, exercées par M. Abou-Bakar Talbi, admis à la retraite. ————H————

Décret présidentiel du 11 Chaâbane 1442 correspondant au 25 mars 2021 portant nomination à l’organe

national de prévention et de lutte contre la corruption.

Par décret présidentiel du 11 Chaâbane 1442 correspondant au 25 mars 2021, sont nommés à l’organe national de prévention et de lutte contre la corruption, Mme. et M. :

— Imane Maza, chef de division de la documentation, des analyses et de la sensibilisation;

— Azedine Gaoui, directeur d’études.

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1442 correspondant au 17 mars 2021 portant nomination d’un

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et

populaire, à Berne (confédération Suisse).

Par décret présidentiel du 3 Chaâbane 1442 correspondant au 17 mars 2021, M. Salah Lebdioui est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Berne (confédération Suisse). ————H————

Décret présidentiel du 11 Chaâbane 1442 correspondant au 25 mars 2021 portant nomination d’un

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et

populaire, mis à la disposition de la Ligue des Etats arabes, au poste de secrétaire général adjoint.

Par décret présidentiel du 11 Chaâbane 1442 correspondant au 25 mars 2021, M. Hassane Rabehi est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire, mis à la disposition de la Ligue des Etats arabes, au poste de secrétaire général adjoint, à compter du 27 juillet 2020. ————H————

Décret présidentiel du 11 Chaâbane 1442 correspondant au 25 mars 2021 portant nomination à la direction

générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion au ministère de la justice.

Par décret présidentiel du 11 Chaâbane 1442 correspondant au 25 mars 2021, sont nommés à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion au ministère de la justice, MM. :

— Kamel Meziani, directeur d’études;

— Slimane Tiabi, directeur de la recherche et de la réinsertion sociale des détenus. ————H————

Décret exécutif du 11 Chaâbane 1442 correspondant au

25 mars 2021 portant nomination d’une chargée d’études et de synthèse au ministère de la jeunesse

et des sports.

Par décret exécutif du 11 Chaâbane 1442 correspondant au 25 mars 2021, Mme. Khadidja Benkouider est nommée chargée d’études et de synthèse au ministère de la jeunesse et des sports.

28 Chaâbane 1442 11 avril 2021

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

Art. 2. — La direction générale de la poste, comprend MINISTERE DE LA POSTE deux (2) directions : ET DES TELECOMMUNICATIONS

1- La direction des services postaux, comprend deux (2) Arrêté interministériel du 3 Chaâbane 1442 sous-directions : correspondant au 17 mars 2021 fixant

correspondant au 17 mars 2021 fixant

l’organisation de l’administration centrale du a) La sous-direction du développement du réseau et des ministère de la poste et des télécommunications, en bureaux. activités postales, composée de trois (3) bureaux : — le bureau du développement du réseau postal; Le Premier ministre, — le bureau du développement des activités postales; Le ministre des finances, — le bureau de la philatélie. Le ministre de la poste et des télécommunications, b) La sous-direction du service universel de la poste, Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada composée de deux (2) bureaux : El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre; — le bureau d’élaboration du programme du service Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 universel de la poste; correspondant au 21 février 2021 portant nomination des — le bureau du suivi et de l’analyse du programme du membres du Gouvernement; service universel de la poste. Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du 2- La direction des services financiers postaux, ministre des finances; comprend deux (2) sous-directions : Vu le décret exécutif n°14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du a) La sous-direction du développement des services directeur général de la fonction publique et de la réforme financiers postaux, composée de deux (2) bureaux : administrative; Vu le décret exécutif n° 20-178 du 14 Dhou El Kaâda 1441 — le bureau de la modernisation des services financiers correspondant au 6 juillet 2020 fixant les attributions du postaux; ministre de la poste et des télécommunications; — le bureau de l’inclusion financière et de l’épargne Vu le décret exécutif n° 20-179 du 14 Dhou El Kaâda postale. 1441 correspondant au 6 juillet 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la poste et des b) La sous-direction de la normalisation des services télécommunications; financiers postaux, composée de deux (2) bureaux : Vu l’arrêté interministériel du 6 Moharram 1440 — le bureau du suivi des normes internationales et correspondant au 16 septembre 2018 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de la poste, des nationales des services financiers postaux; télécommunications, des technologies et du numérique, en bureaux; Arrêtent : — le bureau du suivi des activités financières postales. Art. 3. — La direction générale des technologies de l’information et de la communication, comprend deux (2) Article 1er. — En application des dispositions de l’article directions : 10 du décret exécutif n° 20-179 du 14 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 6 juillet 2020 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation de l’administration centrale 1- La direction du développement et du suivi des du ministère de la poste et des télécommunications, en infrastructures des technologies de l’information et de la bureaux. communication, comprend trois (3) sous-directions :

28 Chaâbane 1442 11 avril 2021

a) La sous-direction du développement des infrastructures des technologies de l’information et de la

communication, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau du suivi de la mise en œuvre des projets des infrastructures des technologies de l’information et de la communication;

— le bureau des études de développement des infrastructures des technologies de l’information et de la communication;

— le bureau de la qualification des entreprises.

b) La sous-direction de la sécurisation des infrastructures des technologies de l’information et de la

communication, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau du plan ORSEC en matière de télécommunications;

— le bureau de prévention des risques majeurs;

— le bureau du suivi de la sécurisation des infrastructures et des réseaux des technologies de l’information et de la communication.

c) La sous-direction du service universel des

communications électroniques, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau d’élaboration du programme du service universel des communications électroniques;

— le bureau des procédures d’octroi des projets du service universel des communications électroniques;

— le bureau du suivi de l’exécution des projets du service universel des communications électroniques.

2- La direction de la radiocommunication et des

équipements sensibles de télécommunication, comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de la radiocommunication, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau d’études et de veille technologique;

— le bureau du suivi de la gestion du spectre;

— le bureau des sites radioélectriques et des servitudes associées.

b) La sous-direction des équipements sensibles de

télécommunication, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau des demandes d’autorisations;

— le bureau des agréments;

— le bureau de la réforme.

Art. 4. — La direction générale de la société de l’information, comprend deux (2) directions :

1- La direction de développement de la société de

l’information, comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de développement du contenu et

des services en ligne, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la promotion et du développement du contenu en ligne;

— le bureau de la promotion et du développement des services en ligne.

b) La sous-direction de la normalisation et de la veille

liées à la société de l’information composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la normalisation liée à la société de l’information;

— le bureau de la veille liée à la société de l’information.

c) La sous-direction de management des projets, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau d’appui à la gestion des projets;

— le bureau du suivi des projets.

2- La direction de développement et de sécurisation

des systèmes d’information, comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction du développement des systèmes

d’information, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de conception des systèmes d’information;

— le bureau de gestion des systèmes d’information.

b) La sous-direction de la sécurité des systèmes

d’information du secteur, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de développement de la cyber-sécurité;

— le bureau de la prévention des risques liés aux technologies de l’information et de la communication et à l’internet.

c) La sous-direction de la documentation et de la

numérisation des archives, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la documentation;

— le bureau de la numérisation des archives.

Art. 5. — La direction des statistiques, des études et de la prospective, comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction des statistiques, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de collecte des données statistiques;

— le bureau d’analyse, de suivi et de traitement des données statistiques.

28 Chaâbane 1442

b) La sous-direction des études et de la prospective, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de l’économie des technologies de l’information et de la communication et d’évaluation des projets;

— le bureau de la prospective et de la veille économique.

Art. 6. — La direction de la réglementation et des affaires juridiques, comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de la réglementation, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de l’élaboration des textes législatifs et réglementaires;

— le bureau des études juridiques;

— le bureau de la diffusion et de la vulgarisation des textes juridiques.

b) La sous-direction des affaires juridiques, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du contentieux;

— le bureau de l’assistance juridique.

Art. 7. — La direction de la coopération et des relations internationales, comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de la coopération multilatérale, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la coopération avec les organisations internationales;

— le bureau de la coopération avec les organisations régionales.

b) La sous-direction de la coopération bilatérale, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des commissions mixtes;

— le bureau du suivi des accords, des conventions et des programmes.

Art. 8. — La direction des ressources humaines, comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de la gestion des ressources

humaines, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau des cadres;

— le bureau de la gestion du personnel administratif et technique;

— le bureau de l’évolution des effectifs du secteur.

b) La sous-direction de la formation, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau du perfectionnement et du recyclage;

— le bureau du suivi des établissements de formation;

— le bureau de la promotion des compétences.

11 avril 2021

Art. 9. — La direction de l’administration des moyens, comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction du budget et de la comptabilité,

composée de trois (3) bureaux :

— le bureau du budget de fonctionnement;

— le bureau d’équipement;

— le bureau de la comptabilité.

b) La sous-direction des moyens généraux, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de l’approvisionnement;

— le bureau de l’inventaire;

— le bureau de l’entretien et du parc automobile.

c) La sous-direction des marchés et du patrimoine, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des marchés publics;

— le bureau du patrimoine.

Art. 10. — Sont abrogées les dispositions de l’arrêté interministériel du 6 Moharram 1440 correspondant au 16 septembre 2018 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique, en bureaux.

Art. 11. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Chaâbane 1442 correspondant au 17 mars 2021.

Le ministre de la poste Le ministre des finances et des télécommunications Aïmene Brahim BOUMZAR BENABDERRAHMANE

Pour le Premier ministre et par délégation,

le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL ————H————

Arrêté interministériel du 3 Chaâbane 1442 correspondant au 17 mars 2021 portant

organisation de la direction de wilaya de la poste et des télécommunications, en bureaux.

Le Premier ministre,

Le ministre des finances,

Le ministre de la poste et des télécommunications,

Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre;

28 Chaâbane 1442 11 avril 2021

Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Vu le décret exécutif n° 20-178 du 14 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 6 juillet 2020 fixant les attributions du ministre de la poste et des télécommunications;

Vu le décret exécutif n° 20-181 du 14 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 6 juillet 2020 portant création de la direction de wilaya de la poste et des télécommunications et fixant son organisation;

Vu l’arrêté interministériel du 12 Joumada Ethania 1440 correspondant au 18 février 2019 portant organisation de la direction de wilaya de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique, en bureaux;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 20-181 du 14 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 6 juillet 2020 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation de la direction de wilaya de la poste et des télécommunications, en bureaux.

Art. 2. — Les directions de wilayas de la poste et des télécommunications sont organisées en trois (3) services :

1 - Le service de la poste, qui comprend trois (3) et des télécommunications

bureaux : 1- bureau de la coordination et du suivi des activités de la poste; 2- bureau du suivi du développement des services postaux et des services financiers postaux; Brahim BOUMZAR Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Aïmene 3- bureau du suivi de la sécurisation des infrastructures Belkacem BOUCHEMAL

1 - Le service de la poste, qui comprend trois (3)

2 - Le service des technologies de l’information et de la

communication, qui comprend trois (3) bureaux :

1- bureau du suivi du développement des infrastructures des technologies de l’information et de la communication;

2- bureau du suivi du développement de la société de l’information;

3- bureau des statistiques et du suivi de l’exécution des projets du secteur.

3 - Le service de l’administration et des moyens, qui comprend deux (2) bureaux :

1- bureau des personnels et des affaires juridiques;

2- bureau du budget et des moyens généraux.

Art. 3. — Sont abrogées les dispositions de l’arrêté interministériel du 12 Joumada Ethania 1440 correspondant au 18 février 2019 portant organisation de la direction de wilaya de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique, en bureaux.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Chaâbane 1442 correspondant au 17 mars 2021.

Le ministre Le ministre de la poste des finances et des télécommunications

BENABDERRAHMANE

postales.

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE