Arrêtés du 5 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 15 juillet 2021 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohand Akli Ait Mokhtar, sous-directeur des études juridiques et du contentieux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes, à l’exclusion des arrêtés et décisions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 15 juillet 2021.

Abdelbaki BENZIANE. 11 août 2021 Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

Vu le décret exécutif n° 21-134 du 24 Chaâbane 1442 correspondant au 7 avril 2021 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de Mme. Ilham Khenouf, sous-directrice des équivalences, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Ilham Khenouf, sous-directrice des équivalences, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 15 juillet 2021.

Abdelbaki BENZIANE. ———————— Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

Vu le décret exécutif n° 21-134 du 24 Chaâbane 1442 correspondant au 7 avril 2021 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; 2 Moharram 1443 JOURNAL OFFICIEL DE 11 août 2021 Vu le décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination de Mme. Safia Kocheida, sous-directrice des diplômes, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Safia Kocheida, sous-directrice des diplômes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes, à l’exclusion des arrêtés et décisions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 15 juillet 2021.

Abdelbaki BENZIANE.

MINISTERE DE L’INDUSTRIE