JO 2021 n°2 (fr)

DECRETS

Décret présidentiel n° 21-01 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, à la Présidence de la République. ————

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021; Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de neuf milliards cent quatre-vingt millions six cent quatre-vingt-quatorze mille dinars (9.180.694.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, à la Présidence de la République, sont répartis conformément au tableau annexé à l’original du présent décret et subdivisés comme suit : Section I : Présidence de la République (Secrétariat général) : …………………… 7.961.918.000 DA. Section II : Secrétariat général du Gouvernement : 585.697.000 DA. Section III : Haut commissariat à l’amazighité : ………. 90.115.000 DA. Section IV : El-Haras El-Djamhouri : ……………………. 14.000.000 DA. Section V : Médiateur de la République : ………………. 528.964.000 DA. Art. 2. — La gestion des crédits figurant à chacune des sections citées ci-dessus, est assurée, respectivement, par : — le secrétaire général de la Présidence de la République, — le secrétaire général du Gouvernement, — le haut commissaire à l’amazighité, — le commandant d’El-Haras El-Djamhouri, — le médiateur de la République.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décret présidentiel n° 21-02 du 18 Joumada El Oula

1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts au titre du

budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre des affaires étrangères.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021;

Décrète :

Article 1er. — Les crédits d’un montant de trente-neuf milliards huit cent quarante-trois millions et deux cent mille dinars (39.843.200.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre des affaires étrangères, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

3 janvier 2021

Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2021,

Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA

31-01

617.500.000 31-02

687.000.000 31-03

132.570.000 1.437.070.000 32-01

200.000 32-02

1.000.000 1.200.000 33-01

12.500.000 33-02

40.000 33-03

510.000.000 33-04

84.000.000 606.540.000 34-01 34-02 34-03 34-04 34-05 34-90 34-92 34-97

TABLEAU ANNEXE

au ministre des affaires étrangères

LIBELLES

SECTION I SECTION UNIQUE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Administration centrale — Traitements d’activités……………………………………….. Administration centrale — Indemnités et allocations diverses…………………….. Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………….. Total de la 1ère partie…………………………………………………………………….

2ème Partie Personnel — Pensions et allocations Administration centrale — Rentes d’accidents du travail…………………………….. Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………. Total de la 2ème partie…………………………………………………………………..

3ème Partie Personnel — Charges sociales Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………. Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………. Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… Total de la 3ème partie…………………………………………………………………..

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………… Administration centrale — Matériel et mobilier…………………………………………. Administration centrale — Fournitures……………………………………………………… Administration centrale — Charges annexes……………………………………………… Administration centrale — Habillement……………………………………………………. Administration centrale — Parc automobile………………………………………………. Administration centrale — Loyers…………………………………………………………… Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………… Total de la 4ème partie………………………………………………………………………

247.000.000 3.040.000 32.800.000 348.500.000 4.000.000 10.560.000 7.980.000 10.000 653.890.000

3 janvier 2021

TABLEAU ANNEXE (suite)

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………..

200.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………….

200.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-02 Subvention à l’institut diplomatique et des relations internationales……………..

40.000.000 36-03 Subvention au centre culturel algérien à Paris……………………………………………

147.000.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………….

187.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences internationales……………………………… 2.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………….. 2.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………………… 3.087.700.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Participation aux organismes internationaux………………………………………………

3.000.000.000 42-03 Coopération internationale………………………………………………………………………

4.500.000.000 42-04 Action maghrébine………………………………………………………………………………….

1.500.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………….. 7.501.500.000 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Complément de bourses — Indemnités de stages — Frais de formation à l’étranger…………………………………………….. 3.800.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………….. 3.800.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………………. 11.301.500.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………….. 14.389.200.000 SOUS-SECTION II SERVICES A L’ETRANGER TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services à l’étranger — Traitements d’activités…………………………………………….. 1.110.000.000 31-12 Services à l’étranger — Indemnités et allocations diverses………………………….. 8.520.000.000 31-13 Services à l’étranger — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………………….. 7.780.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 17.410.000.000

3 janvier 2021

Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA

33-11

43.000.000 33-13

1.945.000.000 1.988.000.000 34-11 34-12 34-13 34-14 34-15 34-91 34-93

LIBELLES

3ème Partie Personnel — Charges sociales Services à l’étranger — Prestations à caractère familial………………………………. Services à l’étranger — Sécurité sociale…………………………………………………….. Total de la 3ème partie…………………………………………………………………..

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Services à l’étranger — Remboursement de frais………………………………………. Services à l’étranger — Matériel et mobilier……………………………………………… Services à l’étranger — Fournitures…………………………………………………………. Services à l’étranger — Charges annexes………………………………………………….. Services à l’étranger — Habillement………………………………………………………… Services à l’étranger — Parc automobile…………………………………………………… Services à l’étranger — Loyers………………………………………………………………… Total de la 4ème partie…………………………………………………………………. 5ème Partie Travaux d’entretien Services à l’étranger — Entretien des immeubles………………………………………. Total de la 5ème partie…………………………………………………………………. 7ème Partie Dépenses diverses Services à l’étranger — Action diplomatique — Dépenses diverses…………….. Services à l’étranger — Dépenses imprévues…………………………………………….. Total de la 7ème partie…………………………………………………………………. Total du titre III……………………………………………………………………………. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité Services à l’étranger — Frais d’assistance aux nationaux à l’étranger……………. Total de la 6ème partie…………………………………………………………………. Total du titre IV…………………………………………………………………………… Total de la sous-section II…………………………………………………………….. Total de la section I……………………………………………………………………… Total des crédits ouverts au ministre des affaires étrangères…………

1.120.000.000 168.000.000 125.000.000 1.112.000.000 5.000.000 292.000.000 2.170.000.000 4.992.000.000 450.000.000 450.000.000 244.000.000 250.000.000 494.000.000 25.334.000.000 35-11

37-21 37-22

46-91

120.000.000 120.000.000 120.000.000 25.454.000.000 39.843.200.000

39.843.200.000 3 janvier 2021

Décret exécutif n° 21-03 du 18 Joumada El Oula 1442

Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada correspondant au 2 janvier 2021 portant El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget nomination du Premier ministre; de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au Premier ministre. Décrète : ———— Le Premier ministre, Article 1er. — Les crédits d’un montant de quatre milliards quatre cent quatre-vingt-dix huit millions neuf cent Sur le rapport du ministre des finances, quatre-vingt-cinq mille dinars (4.498.985.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et pour 2021, au Premier ministre, sont répartis conformément 141 (alinéa 2); au tableau annexé au présent décret. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel complétée, relative aux lois de finances; de la République algérienne démocratique et populaire. Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1442 correspondant correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances au 2 janvier 2021. pour 2021; Abdelaziz DJERAD. ——————

TABLEAU ANNEXE

Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2021, aux services du Premier ministre

Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA

SECTION I PREMIER MINISTRE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Premier ministre — Traitements d’activités…………………………………………….. 206.000.000 31-02 Premier ministre — Indemnités et allocations diverses…………………………….. 377.500.000 31-03 Premier ministre — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………………. 108.500.000

Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 692.000.000

2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Premier ministre — Pensions de service et pour dommages corporels……….. 7.500.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………..

7.500.000

3 janvier 2021

Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA

33-01

4.900.000 33-02

25.000 33-03

146.075.000 33-04

16.184.000 167.184.000 34-01 34-02 34-03 34-04 34-05 34-06

34-07

34-08

34-80 34-92 34-97

LIBELLES

3ème Partie Personnel — Charges sociales Premier ministre — Prestations à caractère familial……………………………………. Premier ministre — Prestations facultatives………………………………………………. Premier ministre — Sécurité sociale…………………………………………………………. Premier ministre — Contribution aux œuvres sociales……………………………….. Total de la 3ème partie…………………………………………………………………. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Premier ministre — Remboursement de frais…………………………………………….. Premier ministre — Matériel et mobilier…………………………………………………… Premier ministre — Fournitures………………………………………………………………. Premier ministre — Charges annexes……………………………………………………….. Premier ministre — Habillement……………………………………………………………… Premier ministre — Frais de fonctionnement de la résidence officielle du Premier ministre…………………………………………………………………………………. Premier ministre — Frais de travaux et de séjour d’experts nationaux et/ou étrangers……………………………………………………………………………………………. Premier ministre — Frais de gestion des services communs de la résidence d’Etat du Club des Pins……………………………………………………………………….. Premier ministre — Parc automobile………………………………………………………… Premier ministre — Loyers……………………………………………………………………… Premier ministre — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………………… Total de la 4ème partie…………………………………………………………………. 5ème Partie Travaux d’entretien Premier ministre — Entretien des immeubles……………………………………………. Total de la 5ème partie…………………………………………………………………. 7ème Partie Dépenses diverses Premier ministre — Dépenses diverses…………………………………………………….. Premier ministre — Organisation de conférences et séminaires…………………… Frais de fonctionnement du comité national de prévention et de lutte contre la traite des personnes…………………………………………………………………………….. Dépenses relatives à la communication institutionnelle………………………………. Dépenses relatives au fonctionnement de la commission de bonne gouvernance……………………………………………………………………………………….. Total de la 7ème partie…………………………………………………………………. Total du titre III……………………………………………………………………………

216.600.000 5.320.000 4.560.000 43.350.000 2.565.000 1.425.000 4.500.000 3.325.000 34.200.000 156.000.000 17.000 471.862.000 35-01

37-01 37-02 37-06

37-10 37-11

14.000.000 14.000.000 5.000.000 20.000.000 12.000.000 100.000.000 14.000.000 151.000.000 1.503.546.000

3 janvier 2021

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-02 Participation de l’Algérie à l’exposition universelle Dubai 2020 (Emirats Arabes Unis)…………………………………………………………………………….. 60.000.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………………. 60.000.000

3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Premier ministre — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………………………………………. 2.500.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………………. 2.500.000

4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Contribution à la résidence d’Etat du Sahel……………………………………………….

320.000.000 44-02 Contribution à l’agence spatiale algérienne (ASAL)……………………………………

1.300.000.000 44-03 Contribution au commissariat aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique……………………………………………………………………………………………….. 84.450.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………….. 1.704.450.000 Total du titre IV……………………………………………………………………………. 1.766.950.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………….. 3.270.496.000 Total de la section I……………………………………………………………………… 3.270.496.000

SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitements d’activités……………………………………….. 341.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses…………………….. 544.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………….. 36.800.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………………. 921.800.000

3 janvier 2021

Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA

32-01 32-02

33-01 33-02 33-03 33-04

34-01 34-02 34-03 34-04 34-05 34-82 34-96 34-97

LIBELLES

2ème Partie Personnel — Pensions et allocations Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………. Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels… Total de la 2ème partie…………………………………………………………………. 3ème Partie Personnel — Charges sociales Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………. Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………. Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… Total de la 3ème partie…………………………………………………………………. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Administration centrale — Remboursement de frais………………………………….. Administration centrale — Matériel et mobilier…………………………………………. Administration centrale — Fournitures…………………………………………………….. Administration centrale — Charges annexes……………………………………………… Administration centrale — Habillement…………………………………………………….. Administration centrale — Parc automobile………………………………………………. Administration centrale — Loyers…………………………………………………………… Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………………………….. Total de la 4ème partie…………………………………………………………………. 5ème Partie Travaux d’entretien Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………….. Total de la 5ème partie…………………………………………………………………. 7ème Partie Dépenses diverses Administration centrale — Organisation de conférences et séminaires…………. Total de la 7ème partie…………………………………………………………………. Total du titre III…………………………………………………………………………… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………. Total de la 3ème partie…………………………………………………………………. Total du titre IV……………………………………………………………………………. Total de la sous-section II………………………………………………………………. Total de la section II……………………………………………………………………… Total des crédits ouverts au Premier ministre……………………………….

10.000 780.000 790.000 7.000.000 20.000 221.263.000 25.490.000 253.773.000 6.400.000 3.236.000 4.000.000 25.500.000 200.000 1.280.000 1.500.000 10.000 42.126.000 3.000.000 3.000.000 1.000.000 1.000.000 1.222.489.000 35-01

37-01

43-01

6.000.000 6.000.000 6.000.000 1.228.489.000 1.228.489.000

4.498.985.000 3 janvier 2021

Décret exécutif n° 21-04 du 18 Joumada El Oula 1442 Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou

correspondant au 2 janvier 2021 portant El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et répartition des crédits ouverts, au titre du budget complété, portant nomination des membres du de fonctionnement, par la loi de finances pour Gouvernement; 2021, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire. Article 1er. — Les crédits d’un montant de cinq cent Décrète : Le Premier ministre, cinquante-cinq milliards cinq cent soixante-cinq millions neuf cent vingt-quatre mille dinars (555.565.924.000 DA) Sur le rapport du ministre des finances, ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et finances pour 2021, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, sont 141 (alinéa 2); répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de complétée, relative aux lois de finances; l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal pour 2021; officiel populaire. de la République algérienne démocratique et El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1442 correspondant nomination du Premier ministre; au 2 janvier 2021.

Abdelaziz DJERAD. —————— TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2021, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA SECTION I ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Administration centrale — Traitements d’activités………………………………….. 750.000.000 31-01 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses…………………. 1.175.000.000 31-02 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — 31-03 Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………. 92.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 2.017.000.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail………………………….. 5.000.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………….. 15.000.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………. 20.000.000 3è̀me Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial……………………… 5.500.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………….. 560.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………….. 485.000.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales………………… 41.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 532.060.000

3 janvier 2021

Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA

34-01

50.000.000 34-02

350.000.000 34-03

392.000.000 34-04

35.000.000 34-05

5.856.000 34-90

13.649.000 34-92

3.000.000 34-96

10.000 849.515.000 35-01

58.000.000 58.000.000 36-01 36-02 36-04

36-05

36-06

36-08 36-09

36-10

36-11 36-13

LIBELLES

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Administration centrale — Remboursement de frais………………………………….. Administration centrale — Matériel et mobilier…………………………………………. Administration centrale — Fournitures…………………………………………………….. Administration centrale — Charges annexes…………………………………………….. Administration centrale — Habillement…………………………………………………… Administration centrale — Parc automobile……………………………………………… Administration centrale — Loyers…………………………………………………………… Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………………………….. Total de la 4ème partie………………………………………………………………….

5ème Partie Travaux d’entretien Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………….. Total de la 5ème partie…………………………………………………………………..

6ème Partie Subventions de fonctionnement Subvention à l’école nationale des transmissions (ENT)……………………………… Subvention à l’école nationale de la protection civile (ENPC)……………………… Subvention au centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales de Béchar…………………….. Subvention au centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales d’Oran………………………… Subvention au centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales de Ouargla…………………… Subvention à l’école nationale d’administration (ENA)………………………………. Subvention au centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales de Djelfa……………………… Subvention au centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales de Constantine……………… Subvention à la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales……. Subvention à l’école nationale des ingénieurs de la ville …………………………… Total de la 6ème partie…………………………………………………………………….

7ème Partie Dépenses diverses Administration centrale — Dépenses diverses…………………………………………… Administration centrale — Etat civil………………………………………………………… Administration centrale — Conférences et séminaires………………………………… Contribution au fonds de solidarité des collectivités locales………………………… Financement du redéploiement des agents de la garde communale………………. Frais liés aux opérations de rapatriement des migrants illégaux………………….. Total de la 7ème partie………………………………………………………………….. Total du titre III……………………………………………………………………………

72.000.000 800.000.000 78.000.000 92.000.000 72.000.000 377.000.000 72.000.000 72.000.000 50.000.000 280.000.000 1.965.000.000 10.000.000 3.200.000.000 20.000.000 135.450.000.000 5.000.000.000 1.000.000.000 144.680.000.000 150.121.575.000 37-01 37-03 37-04 37-07 37-10 37-19

3 janvier 2021

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………. 60.000.000 43-02 Administration centrale — Encouragements aux associations d’utilité publique…………………………………………………………………………………………….. 25.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………….. 85.000.000

4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions Administration centrale — Contribution au centre de recherche en astronomie, 44-01 astrophysique et géophysique (CRAAG)………………………………………………..

480.000.000 44-02 Contribution à l’office des parcs des sports et de loisirs de la wilaya d’Alger (OPLA)..

81.000.000 44-03 Contribution à l’agence nationale de l’aménagement et à l’attractivité des

9.600.000 territoires (ANAAT)…………………………………………………………………………….. Total de la 4ème partie……………………………………………………………………..

570.600.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-03 Indemnisation des victimes non-salariées d’actes de terrorisme…………………… 18.000.000.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………………. 18.000.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………………. 18.655.600.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………….. 168.777.175.000

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités…………………………….. 11.800.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses………….. 12.000.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………….. 3.400.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………… 27.200.000.000

2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail………………….. 3.000.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………………………….. 550.000.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………………. 553.000.000

3 janvier 2021

Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA

500.000.000 33-11

1.000.000 33-12

6.088.000.000 33-13 33-14

636.147.000 7.225.147.000 34-11 34-12 34-13 34-14 34-15 34-91 34-93 34-98

LIBELLES

3ème Partie Personnel — Charges sociales Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial……………….. Services déconcentrés de l’Etat — Prestations facultatives………………………….. Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………. Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………… Total de la 3ème partie…………………………………………………………………..

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………… Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier………………………………. Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures…………………………………………… Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………… Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………. Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………. Services déconcentrés de l’Etat — Loyers…………………………………………………. Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. Total de la 4ème partie…………………………………………………………………..

5ème Partie Travaux d’entretien Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles………………………… Total de la 5ème partie…………………………………………………………………..

7ème Partie Dépenses diverses Services déconcentrés de l’Etat — Organisation de l’Achaba………………………. Services déconcentrés de l’Etat — Etat civil……………………………………………… Services déconcentrés de l’Etat — Programme spécial en faveur des wilayas de l’extrême Sud……………………………………………………………………………………… Services déconcentrés de l’Etat — Secours aux familles nomades des wilayas d’Adrar, Tamenghasset, Tindouf et Illizi………………………………………………… Total de la 7ème partie…………………………………………………………………. Total du titre III…………………………………………………………………………….

250.000.000 4.000.000 16.000.000 135.150.000 13.500.000 36.000.000 1.300.000 384.000 456.334.000 35-11

37-13 37-14 37-16

37-17

70.000.000 70.000.000 3.000.000 60.000.000 150.000.000 200.000.000 413.000.000 35.917.481.000

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Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-12 Services déconcentrés de l’Etat — Formation et perfectionnement des personnels………………………………………………………………………………………….. 60.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………………. 60.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………………. 60.000.000 Total de la sous-section II……………………………………………………………… 35.977.481.000

SOUS-SECTION III DIRECTION DE LA COORDINATION DE LA SECURITE DU TERRITOIRE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Traitements d’activités…………………………………………………………………………………………….

2.701.000 31-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Indemnités et allocations diverses…………………………………………………………………………….. 1.225.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………… 3.926.000

2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………. 5.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………………. 5.000

3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Prestations à caractère familial……………………………………………………………………………………………… 32.000 33-43 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Sécurité sociale ….. 983.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………………. 1.015.000

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-41 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Remboursement de frais…………………………………………………………………………………………………… 160.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………………. 160.000 Total du titre III…………………………………………………………………………… 5.106.000 Total de la sous-section III……………………………………………………………. 5.106.000

3 janvier 2021

Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA

31-61

22.000.000 31-62

30.000.000 31-63

4.000.000 56.000.000 33-61

33-63 33-64

34-61 34-62 34-63 34-64 34-65 34-67 34-69

LIBELLES

SOUS-SECTION V DELEGATION NATIONALE AUX RISQUES MAJEURS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Délégation nationale aux risques majeurs — Traitements d’activités………………. Délégation nationale aux risques majeurs — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………………………… Délégation nationale aux risques majeurs — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………………………………………………………………………………….. Total de la 1ère partie…………………………………………………………………….

3ème Partie Personnel — Charges sociales Délégation nationale aux risques majeurs — Prestations à̀ caractère familial……………………………………………………………………………………………… Délégation nationale aux risques majeurs — Sécurité sociale……………………… Délégation nationale aux risques majeurs — Contribution aux œuvres sociales……………………………………………………………………………………………… Total de la 3ème partie………………………………………………………………….

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Délégation nationale aux risques majeurs — Remboursement de frais………….. Délégation nationale aux risques majeurs — Matériel et mobilier………………… Délégation nationale aux risques majeurs — Fournitures……………………………. Délégation nationale aux risques majeurs — Charges annexes…………………….. Délégation nationale aux risques majeurs — Habillement…………………………… Délégation nationale aux risques majeurs — Parc automobile……………………… Délégation nationale aux risques majeurs — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………. Total de la 4ème partie…………………………………………………………………..

5ème Partie Travaux d’entretien Délégation nationale aux risques majeurs — Entretien des immeubles…………. Total de la 5ème partie………………………………………………………………….

7ème Partie Dépenses diverses Délégation nationale aux risques majeurs — Conférences et séminaires……….. Total de la 7ème partie…………………………………………………………………. Total du titre III…………………………………………………………………………….

100.000 13.000.000 200.000 13.300.000 500.000 480.000 400.000 425.000 20.000 160.000 10.000 1.995.000 1.000.000 1.000.000 1.900.000 1.900.000 74.195.000 35-71

37-74

3 janvier 2021

Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA

43-72

500.000 500.000 500.000 74.695.000 31-51

193.000.000 31-52

206.000.000 31-53

12.527.000 411.527.000 32-52

33-51 33-53 33-54

34-51 34-52 34-53 34-54 34-55 34-57 34-59

LIBELLES

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle Délégation nationale aux risques majeurs — Formation et perfectionnement des personnels……………………………………………………………………………………. Total de la 3ème partie…………………………………………………………………. Total du titre IV……………………………………………………………………………. Total de la sous-section V……………………………………………………………… SOUS-SECTION VI DELEGATION NATIONALE A LA SECURITE ROUTIERE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Délégation nationale à la sécurité routière — Traitements d’activités……………… Délégation nationale à la sécurité routière — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………………………… Délégation nationale à la sécurité routière — — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………………………………………………………………………………….. Total de la 1ère partie……………………………………………………………………. 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations Délégation nationale à la sécurité routière — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………….. Total de la 2ème partie…………………………………………………………………. 3ème Partie Personnel — Charges sociales Délégation nationale à la sécurité routière — Prestations à caractère familial.. Délégation nationale à la sécurité routière — Sécurité sociale…………………….. Délégation nationale à la sécurité routière — Contribution aux œuvres sociales.. Total de la 3ème partie…………………………………………………………………. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Délégation nationale à la sécurité routière — Remboursement de frais………….. Délégation nationale à la sécurité routière — Matériel et mobilier………………… Délégation nationale à la sécurité routière — Fournitures……………………………. Délégation nationale à la sécurité routière — Charges annexes…………………….. Délégation nationale à la sécurité routière — Habillement…………………………… Délégation nationale à la sécurité routière — Parc automobile……………………… Délégation nationale aux risques majeurs — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………….. Total de la 4ème Partie………………………………………………………………….

6.000 6.000 1.331.000 99.751.000 7.000.000 108.082.000 11.000.000 9.000.000 13.000.000 8.800.000 300.000 6.710.000 10.000 48.820.000

3 janvier 2021

Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA

7.000.000 35-51

7.000.000 37-54

2.000.000 2.000.000 577.435.000 43-52

10.565.000 10.565.000 10.565.000 588.000.000 205.422.457.000 31-01 31-02 31-03

32-01 32-02

33-01 33-02 33-03 33-04

LIBELLES

5ème Partie Travaux d’entretien Délégation nationale à la sécurité routière — Entretien des immeubles…………. Total de la 5ème Partie…………………………………………………………………. 7ème Partie Dépenses diverses Délégation nationale à la sécurité routière — Conférences et séminaires……….. Total de la 7ème partie…………………………………………………………………. Total du titre III……………………………………………………………………………. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle Délégation nationale à la sécurité routière — Formation et perfectionnement des personnels……………………………………………………………………………………. Total de la 3ème partie…………………………………………………………………. Total du titre IV……………………………………………………………………………. Total de la sous-section VI……………………………………………………………… Total de la section I……………………………………………………………………… SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Sûreté nationale — Traitements d’activités………………………………………………….. Sûreté nationale — Indemnités et allocations diverses………………………………… Sûreté nationale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………………….. Total de la 1ère partie…………………………………………………………………… 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations Sûreté nationale — Rentes d’accidents du travail……………………………………….. Sûreté nationale — Pensions de service et pour dommages corporels………….. Total de la 2ème partie…………………………………………………………………. 3ème Partie Personnel — Charges sociales Sûreté nationale — Prestations à caractère familial……………………………………. Sûreté nationale — Prestations facultatives………………………………………………. Sûreté nationale — Sécurité sociale…………………………………………………………. Sûreté nationale — Contribution aux œuvres sociales………………………………… Total de la 3ème partie………………………………………………………………….

65.985.000.000 121.680.000.000 12.950.000.000 200.615.000.000 5.500.000 2.000.000.000 2.005.500.000 2.800.000.000 1.500.000 47.666.250.000 4.400.000.000 54.867.750.000

3 janvier 2021

Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA

34-01 34-02 34-03 34-04 34-05 34-06 34-07

34-08 34-09 34-90 34-91 34-92 34-94 34-96

LIBELLES

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Sûreté nationale — Remboursement de frais…………………………………………….. Sûreté nationale — Matériel et mobilier…………………………………………………… Sûreté nationale — Fournitures……………………………………………………………….. Sûreté nationale — Charges annexes……………………………………………………….. Sûreté nationale — Habillement……………………………………………………………… Sûreté nationale — Alimentation……………………………………………………………. Sûreté nationale — Acquisitions — Fournitures et entretien du matériel technique du service des télécommunications………………………………………… Sûreté nationale — Matériel de prévention et de protection………………………… Sûreté nationale — Matériel médical et produits pharmaceutiques………………. Sûreté nationale — Parc automobile………………………………………………………… Sûreté nationale — Acquisition, entretien et dressage des animaux………………… Sûreté nationale — Loyers……………………………………………………………………… Sûreté nationale — Entretien et réparation des hélicoptères…………………………… Sûreté nationale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………………………………….. Total de la 4ème partie…………………………………………………………………. 5ème Partie Travaux d’entretien Sûreté nationale — Entretien des immeubles et leurs installations techniques………………………………………………………………………………………….. Total de la 5ème partie………………………………………………………………….. 6ème Partie Subventions de fonctionnement Subvention à l’établissement hospitalier de la sûreté nationale d’Oran…………. Subvention à l’établissement hospitalier de la sûreté nationale de Sidi Bel Abbès… Total de la 6ème partie………………………………………………………………….. 7ème Partie Dépenses diverses Sûreté nationale — Dépenses diverses……………………………………………………… Sûreté nationale — Conférences et séminaires………………………………………….. Total de la 7ème partie…………………………………………………………………. Total du titre III……………………………………………………………………………. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle Sûreté nationale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation nationale ou à l’étranger…………………………………………………………… Total de la 3ème partie…………………………………………………………………. Total du titre IV……………………………………………………………………………. Total de la sous-section I………………………………………………………………..

897.000.000 380.000.000 700.000.000 1.600.000.000 3.700.000.000 7.000.000.000 475.000.000 339.150.000 200.000.000 3.200.000.000 16.000.000 90.000.000 500.000.000 10.000 19.097.160.000 35-01

36-01 36-02

37-01 37-03

43-01

945.000.000 945.000.000 650.000.000 450.000.000 1.100.000.000 15.000.000 40.000.000 55.000.000 278.685.410.000 1.000.000.000 1.000.000.000 1.000.000.000 279.685.410.000

3 janvier 2021

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA SURETE NATIONALE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-13 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………………………………………………………………………………. 1.527.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………… 1.527.000.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Remboursement de frais………

1.650.000.000 34-12 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Matériel et mobilier…………….

400.000.000 34-13 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Fournitures…………………………

270.000.000 34-14 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Charges annexes…………………

1.043.900.000 34-16 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Alimentation………………………

600.000.000 34-91 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Parc automobile………………….

300.000.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………………. 4.263.900.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Entretien des immeubles et leurs installations techniques……………………………………………………………………….. 850.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………………. 850.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………………… 6.640.900.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………….. 6.640.900.000 Total de la section II…………………………………………………………………….. 286.326.310.000 SECTION III DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Protection civile — Traitements d’activités………………………………………………….

14.000.000.000 31-02 Protection civile — Indemnités et allocations diverses………………………………..

24.600.000.000 31-03 Protection civile — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………………….. 43.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………………. 38.643.000.000

3 janvier 2021

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Protection civile — Rentes d’accidents du travail……………………………………….

2.600.000 32-02 Protection civile — Pensions de service et pour dommages corporels…………..

65.000.000 67.600.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………….

3ème Partie Personnel — Charges sociales

33-01 Protection civile — Prestations à caractère familial……………………………………. 600.000.000

33-03 Protection civile — Sécurité sociale…………………………………………………………. 9.666.250.000 33-04 Protection civile — Contribution aux œuvres sociales………………………………… 26.200.000 10.292.450.000

34-01 34-02 34-03 34-04 34-05 34-06 34-90 34-92 34-96

Total de la 3ème partie…………………………………………………………………..

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Protection civile — Remboursement de frais…………………………………………….. Protection civile — Matériel et mobilier…………………………………………………… Protection civile — Fournitures………………………………………………………………. Protection civile — Charges annexes……………………………………………………….. Protection civile — Habillement………………………………………………………………. Protection civile — Alimentation…………………………………………………………….. Protection civile — Parc automobile………………………………………………………… Protection civile — Loyers……………………………………………………………………… Protection civile — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………………. Total de la 4ème partie………………………………………………………………….

5ème Partie Travaux d’entretien Protection civile — Entretien des immeubles…………………………………………….. Total de la 5ème partie………………………………………………………………….

7ème Partie Dépenses diverses Protection civile — Conférences et séminaires…………………………………………… Total de la 7ème partie…………………………………………………………………. Total du titre III……………………………………………………………………………

65.000.000 20.000.000 27.000.000 250.000.000 1.560.000.000 1.000.000 162.000.000 2.250.000 10.000 2.087.260.000 35-01

37-03

11.000.000 11.000.000 300.000 300.000 51.101.610.000

3 janvier 2021

Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA

43-01

50.000.000 50.000.000 50.000.000 51.151.610.000 31-13

1.710.000.000 1.710.000.000 850.000.000 850.000.000 33-14

34-11 34-12 34-13 34-14 34-16 34-91 34-92

34-93

35-11

LIBELLES

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle Protection civile — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………………………………………… Total de la 3ème partie…………………………………………………………………. Total du titre IV……………………………………………………………………………. Total de la sous-section I………………………………………………………………. SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA PROTECTION CIVILE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Services déconcentrés de la protection civile — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sé́curité sociale……………………………………………………………………………………………….. Total de la 1ère partie…………………………………………………………………… 3ème Partie Personnel — Charges sociales Services déconcentrés de la protection civile — Contribution aux œuvres sociales……………………………………………………………………………………………… Total de la 3ème partie…………………………………………………………………. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Services déconcentrés de la protection civile — Remboursement de frais…….. Services déconcentrés de la protection civile — Matériel et mobilier……………. Services déconcentrés de la protection civile — Fournitures……………………….. Services déconcentrés de la protection civile — Charges annexes………………… Services déconcentrés de la protection civile — Alimentation…………………….. Services déconcentrés de la protection civile — Parc automobile………………… Services déconcentrés de la protection civile — Produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques………………………………………………………………………………. Services déconcentrés de la protection civile — Loyers……………………………… Total de la 4ème partie………………………………………………………………….

5ème Partie Travaux d’entretien Services déconcentrés de la protection civile — Entretien des immeubles et leurs installations techniques………………………………………………………………… Total de la 5ème partie………………………………………………………………….. Total du titre III……………………………………………………………………………. Total de la sous-section II………………………………………………………………

110.000.000 8.000.000 68.000.000 350.000.000 1.500.000.000 500.000.000 30.000.000 5.000.000 2.571.000.000 130.000.000 130.000.000 5.261.000.000 5.261.000.000

3 janvier 2021

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

SOUS-SECTION III UNITE NATIONALE D’INSTRUCTION ET D’INTERVENTION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-23 Unité nationale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………… 127.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………… 127.000.000

3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-24 Unité nationale — Contribution aux œuvres sociales…………………………………..

45.500.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………….. 45.500.000

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Unité nationale — Remboursement de frais……………………………………………….

18.000.000 34-22 Unité nationale — Matériel et mobilier……………………………………………………..

3.800.000 34-23 Unité nationale — Fournitures………………………………………………………………….

6.000.000 34-24 Unité nationale — Charges annexes………………………………………………………….

11.000.000 34-26 Unité nationale — Alimentation……………………………………………………………….

91.000.000 34-81 Unité nationale — Parc automobile………………………………………………………….

27.550.000 34-87 Unité nationale — Frais de fonctionnement de la brigade canine………………….

12.500.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………………. 169.850.000

5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Unité nationale — Entretien des immeubles……………………………………………… 15.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………………. 15.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………………… 357.350.000 Total de la sous-section III……………………………………………………………. 357.350.000 Total de la section III……………………………………………………………………. 56.769.960.000

3 janvier 2021

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

SECTION VI DIRECTION GENERALE DES TRANSMISSIONS NATIONALES

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Direction générale des transmissions nationales — Traitement d’activité……………………………………………………………………………………………. 150.750.000 31-02 Direction générale des transmissions nationales — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………………………… 193.000.000 31-03 Direction générale des transmissions nationales — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………………………………………………………………………………. 11.400.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 355.150.000

2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Direction générale des transmissions nationales — Rentes d’accidents du travail………………………………………………………………………………………………… 10.000 32-02 Direction générale des transmissions nationales — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………… 1.500.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………….. 1.510.000

3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale des transmissions nationales — Prestations à caractère familial………………………………………………………………………………………………. 3.200.000 33-02 Direction générale des transmissions nationales — Prestations facultatives…………………………………………………………………………………………. 414.000 33-03 Direction générale des transmissions nationales — Sécurité sociale……………….

86.312.000 33-04 Direction générale des transmissions nationales — Contribution aux œuvres sociales……………………………………………………………………………………………… 9.475.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 99.401.000

3 janvier 2021

CREDITS OUVERTS EN DA Nos DES CHAPITRES

34-01

34-02 34-03 34-04 34-05 34-07

34-08

34-90 34-92 34-96

35-01

37-04

37-05

LIBELLES

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Direction générale des transmissions nationales — Remboursement de frais…………………………………………………………………………………………………… Direction générale des transmissions nationales — Matériel et mobilier……….. Direction générale des transmissions nationales — Fournitures……………………. Direction générale des transmissions nationales — Charges annexes……………. Direction générale des transmissions nationales — Habillement………………….. Direction générale des transmissions nationales — Maté́riel technique des télécommunications……………………………………………………………………………… Direction générale des transmissions nationales — Fournitures d’exploitation………………………………………………………………………………………. Direction générale des transmissions nationales — Parc automobile……………. Direction générale des transmissions nationales — Loyers………………………….. Direction générale des transmissions nationales — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………… Total de la 4ème partie…………………………………………………………………..

5ème Partie Travaux d’entretien Direction générale des transmissions nationales — Entretien des immeubles et leurs installations techniques………………………………………………………………… Total de la 5ème partie…………………………………………………………………..

7ème Partie Dépenses diverses Direction générale des transmissions nationales — Conférences et séminaires………………………………………………………………………………………….. Direction générale des transmissions nationales — Elections………………………. Total de la 7ème partie………………………………………………………………….. Total du titre III…………………………………………………………………………….

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle Direction générale des transmissions nationales — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………… Total de la 3ème partie………………………………………………………………….. Total du titre IV……………………………………………………………………………. Total de la sous-section I……………………………………………………………….

8.000.000 912.000 2.280.000 2.200.000.000 264.000 19.000.000 11.000.000 6.800.000 5.000 5.000 2.248.266.000 43-01

3.000.000 3.000.000 50.000 50.000 100.000 2.707.427.000 3.000.000 3.000.000 3.000.000 2.710.427.000

3 janvier 2021

Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA

31-11

31-12

31-13

32-11

32-12

33-11

33-12

33-13 33-14

34-11

34-12 34-13 34-14 34-15 34-18

34-52

34-91 34-93 34-98

LIBELLES

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DES TRANSMISSIONS NATIONALES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Services déconcentrés des transmissions nationales — Traitements d’activités…………………………………………………………………………………………… Services déconcentrés des transmissions nationales — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………………………… Services déconcentrés des transmissions nationales — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………………………………………………………… Total de la 1ère partie…………………………………………………………………… 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations Services déconcentrés des transmissions nationales — Rentes d’accidents du travail………………………………………………………………………………………………… Services déconcentrés des transmissions nationales — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………. Total de la 2ème partie…………………………………………………………………. 3ème Partie Personnel — Charges sociales Services déconcentrés des transmissions nationales — Prestations à caractère familial………………………………………………………………………………………………. Services déconcentrés des transmissions nationales — Prestations facultatives………………………………………………………………………………………… Services déconcentrés des transmissions nationales — Sécurité sociale……….. Services déconcentrés des transmissions nationales — Contribution aux œuvres sociales……………………………………………………………………………………………… Total de la 3ème partie………………………………………………………………….. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Services déconcentrés des transmissions nationales —Remboursement de frais…………………………………………………………………………………………………… Services déconcentrés des transmissions nationales — Matériel et mobilier….. Services déconcentrés des transmissions nationales — Fournitures……………… Services déconcentrés des transmissions nationales — Charges annexes………. Services déconcentrés des transmissions nationales — Habillement…………….. Services déconcentrés des transmissions nationales — Fournitures d’exploitation…………………………………………………………………………………….. Services déconcentrés des transmissions nationales — Matériel technique des télécommunications…………………………………………………………………………….. Services déconcentrés des transmissions nationales — Parc automobile………… Services déconcentrés des transmissions nationales — Loyers……………………. Services déconcentrés des transmissions nationales — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………. Total de la 4ème partie………………………………………………………………….

1.375.000.000 1.573.000.000 91.000.000 3.039.000.000 200.000 2.300.000 2.500.000 50.000.000 5.000 737.575.000 76.000.000 863.580.000 19.000.000 2.280.000 12.960.000 10.200.000 1.900.000 23.000.000 17.500.000 11.200.000 1.700.000 10.000 99.750.000

3 janvier 2021

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés des transmissions nationales — Entretien des immeubles et leurs installations techniques…………………………………………………………….. 5.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………….. 5.000.000 Total du titre III ………………………………………………………………………….. 4.009.830.000

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés des transmissions nationales — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………….

4.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………….

4.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………………………….

4.000.000 Total de la sous-section II………………………………………………………………

4.013.830.000 Total de la section VI…………………………………………………………………….

6.724.257.000 SECTION VII DIRECTION GENERALE DE LA GARDE COMMUNALE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Direction générale de la garde communale — Traitements d’activités……………..

16.500.000 31-02 Direction générale de la garde communale — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………………………… 15.800.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………………. 32.300.000

2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Direction générale de la garde communale — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………. 10.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………………. 10.000

CREDITS OUVERTS EN DA

3 janvier 2021

Nos DES CHAPITRES

33-01

33-03 33-04

LIBELLES

3ème Partie Personnel — Charges sociales Direction générale de la garde communale — Prestations à caractère familial………………………………………………………………………………………………. Direction générale de la garde communale — Sécurité sociale……………………. Direction générale de la garde communale — Contribution aux œuvres sociales……………………………………………………………………………………………… Total de la 3ème partie…………………………………………………………………. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Direction générale de la garde communale — Fournitures………………………….. Direction générale de la garde communale — Charges annexes…………………… Direction générale de la garde communale — Habillement…………………………. Direction générale de la garde communale — Parc automobile……………………. Direction générale de la garde communale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………… Total de la 4ème partie………………………………………………………………….. 5ème Partie Travaux d’entretien Direction générale de la garde communale — Entretien des immeubles et leurs installations techniques………………………………………………………………………… Total de la 5ème partie…………………………………………………………………. Total du titre III…………………………………………………………………………… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle Direction générale de la garde communale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation ………………………………………………… Total de la 3ème partie………………………………………………………………….. Total du titre IV……………………………………………………………………………. Total de la sous-section I……………………………………………………………….. SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA GARDE COMMUNALE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Services déconcentrés de la garde communale — Traitements d’activités……….. Services déconcentrés de la garde communale — indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………………………… Services déconcentrés de la garde communale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………………………………………………………………………………. Total de la 1ère partie……………………………………………………………………

151.000 8.078.000 1.169.000 9.398.000 200.000 10.000 10.000 10.000 10.000 240.000 34-03 34-04 34-05 34-90 34-97

35-01

43-01

31-11 31-12

31-13

10.000 10.000 41.958.000 270.000 270.000 270.000 42.228.000 106.000.000 90.500.000 19.000.000 215.500.000

3 janvier 2021

Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA

32-12

200.000 200.000 33-11

4.400.000 33-12

100.000 33-13

49.175.000 33-14

5.868.000 59.543.000 34-11

34-12 34-13 34-14 34-15 34-91 34-93 34-98

LIBELLES

2ème Partie Personnel — Pensions et allocations Services déconcentrés de la garde communale — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………. Total de la 2ème partie…………………………………………………………………. 3ème Partie Personnel — Charges sociales Services déconcentrés de la garde communale — Prestations à caractère familial……………………………………………………………………………………………… Services déconcentrés de la garde communale — Prestations facultatives……. Services déconcentrés de la garde communale — Sécurité sociale………………. Services déconcentrés de la garde communale — Contribution aux œuvres sociales……………………………………………………………………………………………… Total de la 3ème partie…………………………………………………………………. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Services déconcentrés de la garde communale — Remboursement de frais…………………………………………………………………………………………………… Services déconcentrés de la garde communale — Matériel et mobilier…………. Services déconcentrés de la garde communale — Fournitures…………………….. Services déconcentrés de la garde communale — Charges annexes……………… Services déconcentrés de la garde communale — Habillement…………………….. Services déconcentrés de la garde communale — Parc automobile………………. Services déconcentrés de la garde communale — Loyers……………………………. Services déconcentrés de la garde communale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………… Total de la 4ème partie………………………………………………………………….. 5ème Partie Travaux d’entretien Services déconcentrés de la garde communale — Entretien des immeubles et leurs installations techniques………………………………………………………………… Total de la 5ème partie………………………………………………………………….. Total du titre III……………………………………………………………………………. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle Services déconcentrés de la garde communale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………… Total de la 3ème partie………………………………………………………………….. Total du titre IV…………………………………………………………………………….. Total de la sous-section II……………………………………………………………… Total de la section VII…………………………………………………………………… Total des crédits ouverts au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire……………………………………

2.250.000 80.000 310.000 1.800.000 150.000 189.000 150.000 50.000 4.979.000 35-11

43-11

100.000 100.000 280.232.000 480.000 480.000 480.000 280.712.000 322.940.000

555.565.924.000

19 Joumada El Oula 1442 3 janvier 2021

Décret exécutif n° 21-05 du 18 Joumada El Oula 1442 Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou correspondant au 2 janvier 2021 portant El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et répartition des crédits ouverts, au titre du budget complété, portant nomination des membres du de fonctionnement, par la loi de finances pour Gouvernement; 2021, au ministre de la justice, garde des sceaux. Décrète : Le Premier ministre, Article 1er. — Les crédits d’un montant de quatre- vingt-deux milliards trois cent quatre-vingt-cinq millions Sur le rapport du ministre des finances, sept cent soixante-quatre mille dinars (82.385.764.000 DA) Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre de la justice, garde des 141 (alinéa 2); sceaux, sont répartis conformément au tableau annexé au Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et présent décret. complétée, relative aux lois de finances; Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de la Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 justice, garde des sceaux sont chargés, chacun en ce qui le correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances concerne, de l’exécution du présent décret qui sera pour 2021; publié au Journal officiel de la République algérienne Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada démocratique et populaire. El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1442 correspondant nomination du Premier ministre; au 2 janvier 2021.

Abdelaziz DJERAD. —————— TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2021, au ministre de la justice, garde des sceaux

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

SECTION I DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitements d’activités………………………………….. 15.104.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses…………………. 9.571.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………

706.000.000

Total de la 1ère partie……………………………………………………………….

25.381.000.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………….. 500.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………….. 47.000.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 47.500.000

3 janvier 2021

Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA

33-01

185.300.000 33-02

100.000 33-03

6.121.000.000 33-04

636.990.000 6.943.390.000 34-01 34-02 34-03 34-04 34-05 34-90 34-92 34-97

LIBELLES

3ème Partie Personnel — Charges sociales Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………. Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………. Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… Total de la 3ème partie……………………………………………………………………

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Administration centrale — Remboursement de frais………………………………….. Administration centrale — Matériel et mobilier…………………………………………. Administration centrale — Fournitures…………………………………………………….. Administration centrale — Charges annexes……………………………………………… Administration centrale — Habillement……………………………………………………. Administration centrale — Parc automobile………………………………………………. Administration centrale — Loyers……………………………………………………………. Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………… Total de la 4ème partie…………………………………………………………………..

6ème Partie Subventions de fonctionnement Subvention de fonctionnement à l’école supérieure de la magistrature (ESM)……………………………………………………………………………………………….. Subvention de fonctionnement à l’école nationale des personnels des greffes (ENPG)………………………………………………………………………………………………. Subvention de fonctionnement à la résidence des magistrats………………………… Subvention de fonctionnement à l’office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie………………………………………………………………………………………… Subvention de fonctionnement au centre des recherches juridiques et judiciaires…………………………………………………………………………………………… Total de la 6ème partie…………………………………………………………………..

2.858.500.000 5.880.000 45.600.000 425.000.000 500.000 4.800.000 17.000.000 10.000 3.357.290.000 35-01

36-01

36-02

36-04 36-05

36-07

22.000.000 22.000.000 400.000.000 340.000.000 90.000.000 85.000.000 40.000.000 955.000.000

3 janvier 2021

Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA

37-01

3.000.000 37-12

16.000.000 37-19

5.000.000 37-21

1.000.000 25.000.000 36.731.180.000 43-01

50.000.000 50.000.000 50.000.000 36.781.180.000 34-11 34-12 34-13 34-14 34-15 34-80 34-98

LIBELLES

7ème Partie Dépenses diverses Administration centrale — Frais d’organisation de conférences et séminaires………………………………………………………………………………………….. Administration centrale — Dépenses liées à la mise en œuvre de la convention (Union européenne-Algérie) relative au programme d’appui au secteur de la justice…………………………………………………………………………………………….. Frais de fonctionnement de la commission nationale du droit international humanitaire………………………………………………………………………………………… Administration centrale — Frais de fonctionnement du tribunal des conflits……………………………………………………………………………………………….. Total de la 7ème partie………………………………………………………………….. Total du titre III…………………………………………………………………………….

SOUS-SECTION II SERVICES JUDICIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Services judiciaires — Remboursement de frais………………………………………… Services judiciaires — Matériel et mobilier………………………………………………. Services judiciaires — Fournitures…………………………………………………………… Services judiciaires — Charges annexes…………………………………………………… Services judiciaires — Habillement…………………………………………………………. Services judiciaires — Parc automobile……………………………………………………. Services judiciaires — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………………. Total de la 4ème partie…………………………………………………………………..

1.100.000.000 38.400.000 240.000.000 454.750.000 10.000.000 40.000.000 100.000 1.883.250.000

3 janvier 2021

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services judiciaires — Entretien des immeubles…………………………………………

620.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………………..

620.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services judiciaires — Frais de justice criminelle………………………………………. 630.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………….. 630.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………………. 3.133.250.000

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services judiciaires — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………………………………….. 20.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………….. 20.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………………. 20.000.000 Total de la sous-section II……………………………………………………………… 3.153.250.000

SOUS-SECTION III TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-41 Tribunaux administratifs — Remboursement de frais…………………………………. 40.000.000 34-42 Tribunaux administratifs — Matériel et mobilier……………………………………….. 14.400.000 34-43 Tribunaux administratifs — Fournitures…………………………………………………… 28.000.000 34-44 Tribunaux administratifs — Charges annexes……………………………………………. 32.300.000 34-45 Tribunaux administratifs — Habillement………………………………………………….. 1.500.000 34-95 Tribunaux administratifs — Parc automobile…………………………………………….. 3.200.000 34-96 Tribunaux administratifs — Loyers………………………………………………………….. 766.000 34-99 Tribunaux administratifs — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………………………….. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………………. 120.176.000

3 janvier 2021

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

5ème Partie Travaux d’entretien 35-41 Tribunaux administratifs — Entretien des immeubles………………………………… 73.000.000

Total de la 5ème partie………………………………………………………………….. 73.000.000

Total du titre III……………………………………………………………………………. 193.176.000

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-41 Tribunaux administratifs — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………………………….. 3.000.000

Total de la 3ème partie………………………………………………………………….. 3.000.000

Total du titre IV……………………………………………………………………………. 3.000.000

Total de la sous-section III…………………………………………………………….. 196.176.000

SOUS-SECTION IV OFFICE CENTRAL DE REPRESSION DE LA CORRUPTION

TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-51 Office central de répression de la corruption — Traitements d’activités………….. 26.000.000 31-52 Office central de répression de la corruption — Indemnités et allocations diverses………………………………………………………………………………………………

57.000.000 31-53 Office central de répression de la corruption — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………………………………………………………………………………….. 8.000.000

Total de la 1ère partie…………………………………………………………………… 91.000.000

2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-52 Office central de répression de la corruption — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………. 10.000

Total de la 2ème partie………………………………………………………………….. 10.000

3 janvier 2021

Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA

33-51

33-52 33-53 33-54

34-51 34-52 34-53 34-54 34-55 34-56 34-57

34-81 34-91 34-94

LIBELLES

3ème Partie Personnel — Charges sociales Office central de répression de la corruption — Prestations à caractère familial………………………………………………………………………………………………. Office central de répression de la corruption — Prestations facultatives……….. Office central de répression de la corruption — Sécurité sociale………………….. Office central de répression de la corruption — Contribution aux œuvres sociales……………………………………………………………………………………………… Total de la 3ème partie………………………………………………………………….

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Office central de répression de la corruption — Remboursement de frais……… Office central de répression de la corruption — Matériel et mobilier…………….. Office central de répression de la corruption — Fournitures………………………… Office central de répression de la corruption — Charges annexes………………… Office central de répression de la corruption — Habillement………………………. Office central de répression de la corruption — Alimentation……………………… Office central de répression de la corruption — Matériel et mobilier de literie, de couchage et de cantine…………………………………………………………………….. Office central de répression de la corruption — Parc automobile…………………. Office central de répression de la corruption — Loyers……………………………….. Office central de répression de la corruption — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………….. Total de la 4ème partie…………………………………………………………………..

5ème Partie Travaux d’entretien Office central de répression de la corruption — Entretien des immeubles………………………………………………………………………………………….. Total de la 5ème partie………………………………………………………………….

7ème Partie Dépenses diverses Office central de répression de la corruption — Conférences et séminaires………………………………………………………………………………………….. Total de la 7ème partie………………………………………………………………….. Total du titre III…………………………………………………………………………….

300.000 50.000 22.750.000 1.800.000 24.900.000 4.000.000 2.400.000 1.600.000 3.400.000 150.000 800.000 200.000 4.500.000 1.850.000 10.000 18.910.000 35-51

37-52

3.500.000 3.500.000 2.100.000 2.100.000 140.420.000

3 janvier 2021

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-51 Office central de répression de la corruption — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………

800.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………….

800.000 Total du titre IV…………………………………………………………………………….

800.000 Total de la sous-section IV……………………………………………………………..

141.220.000 Total de la section I……………………………………………………………………….

40.271.826.000 SECTION II DIRECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE LA REINSERTION SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-21 Administration pénitentiaire — Traitements d’activités…………………………………. 9.250.000.000 31-22 Administration pénitentiaire — Indemnités et allocations diverses………………. 17.300.000.000 31-23 Administration pénitentiaire — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………… 28.500.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………… 26.578.500.000

2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-22 Administration pénitentiaire — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………. 88.000.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………….. 88.000.000

3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Administration pénitentiaire — Prestations à caractère familial…………………… 380.000.000 33-22 Administration pénitentiaire — Prestations facultatives……………………………… 100.000 33-23 Administration pénitentiaire — Sécurité sociale………………………………………… 6.576.000.000 33-24 Administration pénitentiaire — Contribution aux œuvres sociales………………. 640.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………….. 7.596.100.000

Nos DES CHAPITRES

34-21 34-22 34-23 34-24 34-25 34-26 34-93 34-94 34-98

LIBELLES

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Administration pénitentiaire — Remboursement de frais……………………………. Administration pénitentiaire — Matériel et mobilier………………………………….. Administration pénitentiaire — Fournitures……………………………………………… Administration pénitentiaire — Charges annexes………………………………………. Administration pénitentiaire — Habillement…………………………………………….. Administration pénitentiaire — Armement……………………………………………….. Administration pénitentiaire — Parc automobile……………………………………….. Administration pénitentiaire — Loyers…………………………………………………….. Administration pénitentiaire — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….

Total de la 4ème partie………………………………………………………………….

5ème Partie Travaux d’entretien Administration pénitentiaire — Entretien des immeubles…………………………….

Total de la 5ème partie………………………………………………………………….

6ème Partie Subventions de fonctionnement Subvention de fonctionnement à l’école nationale des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire (ex-ENAP)……………………………………………….

Total de la 6ème partie…………………………………………………………………..

7ème Partie Dépenses diverses Administration pénitentiaire — Frais d’organisation de conférences et séminaires………………………………………………………………………………………….. Administration pénitentiaire — Dépenses diverses…………………………………….. Administration pénitentiaire — Frais de fonctionnement du comité interministériel de coordination des activités de rééducation et de réinsertion sociale des détenus……………………………………………………………………………….

Total de la 7ème partie………………………………………………………………….

Total du titre III……………………………………………………………………………

3 janvier 2021

CREDITS OUVERTS EN DA

6.650.000 608.000 6.400.000 10.200.000 80.000 48.000.000 800.000 10.000 10.000 72.758.000 7.000.000 7.000.000 35-21

36-03

37-21

37-23 37-24

370.000.000 370.000.000 1.500.000 800.000 6.000.000 8.300.000 34.720.658.000

3 janvier 2021

Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA

43-21

16.000.000 43-22

20.000.000 36.000.000 36.000.000 34.756.658.000 32-31

280.000 280.000 34-31 34-32 34-33 34-34 34-35 34-36 34-37

34-38

34-39 34-91 34-92

LIBELLES

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle Administration pénitentiaire — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………. Administration pénitentiaire — Action éducative, culturelle et sportive en faveur des détenus……………………………………………………………………………….. Total de la 3ème partie…………………………………………………………………. Total du titre IV……………………………………………………………………………. Total de la sous-section I……………………………………………………………….

SOUS-SECTION II ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations Etablissements pénitentiaires — Rentes d’accidents du travail…………………….. Total de la 2ème partie………………………………………………………………….

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Etablissements pénitentiaires — Remboursement de frais…………………………… Etablissements pénitentiaires — Matériel et mobilier…………………………………. Etablissements pénitentiaires — Fournitures……………………………………………… Etablissements pénitentiaires — Charges annexes……………………………………… Etablissements pénitentiaires — Habillement……………………………………………. Etablissements pénitentiaires — Alimentation…………………………………………… Etablissements pénitentiaires — Matériel et mobilier de literie, de couchage et de cantine…………………………………………………………………………………………… Etablissements pénitentiaires — Matériel et mobilier pédagogique et outillage…………………………………………………………………………………………….. Etablissements pénitentiaires — Matériel médical et d’hygiène……………………. Etablissements pénitentiaires — Parc automobile………………………………………. Etablissements pénitentiaires — Loyers……………………………………………………. Total de la 4ème partie………………………………………………………………….

150.000.000 120.000.000 88.000.000 663.000.000 540.000.000 4.038.000.000 300.000.000 154.000.000 635.000.000 112.000.000 500.000 6.800.500.000

3 janvier 2021

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

5ème Partie Travaux d’entretien 35-31 Etablissements pénitentiaires — Entretien des immeubles………………………….. 472.500.000

Total de la 5ème partie………………………………………………………………….. 472.500.000

7ème Partie Dépenses diverses 37-31 Etablissements pénitentiaires — Frais de justice criminelle………………………… 1.000.000 37-34 Frais de fonctionnement des établissements pénitentiaires du milieu ouvert………………………………………………………………………………………………… 30.000.000 37-35 Etablissements pénitentiaires — Frais de fonctionnement du juge d’application des peines…………………………………………………………………………………………… 3.000.000

Total de la 7ème partie…………………………………………………………………. 34.000.000

Total du titre III…………………………………………………………………………… 7.307.280.000

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES

6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-31 Etablissements pénitentiaires — Aide financière et sociale au profit des détenus démunis……………………………………………………………………………………………… 50.000.000

Total de la 6ème partie………………………………………………………………….. 50.000.000

Total du titre IV……………………………………………………………………………. 50.000.000

Total de la sous-section II……………………………………………………………… 7.357.280.000

Total de la section II…………………………………………………………………….. 42.113.938.000

Total des crédits ouverts au ministre de la justice, garde des

sceaux.………………………………………………………………………………………… 82.385.764.000

19 Joumada El Oula 1442

3 janvier 2021 Décret exécutif n° 21-06 du 18 Joumada El Oula 1442 Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, des crédits ouverts, au titre du budget de portant nomination des membres du Gouvernement; fonctionnement par la loi de finances pour 2021, au ministre des finances. Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de quatre-vingt-huit Le Premier ministre, milliards huit cent quarante-quatre millions neuf cent quinze Sur le rapport du ministre des finances, mille dinars (88.844.915.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 ministre des finances, sont répartis conformément au tableau (alinéa 2); annexé au présent décret. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, Art. 2. — Le ministre des finances est chargé de relative aux lois de finances; l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 officiel de la République algérienne démocratique et correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances populaire. pour 2021; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1442 correspondant El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant au 2 janvier 2021. nomination du Premier ministre;

————

Abdelaziz DJERAD. ———————— TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2021, au ministre des finances

osCREDITS N DES LIBELLES CHAPITRES OUVERTS EN DA

SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités

31-01 Administration centrale — Traitements d’activités………………………………………………… 655.690.000

31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………………… 1.048.495.000

31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………………………………. 136.010.000

Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 1.840.195.000

2ème Partie Personnel — Pensions et allocations

32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail…………………………………….. 225.000

32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels………… 1.900.000

Total de la 2ème partie…………………………………………………………… 2.125.000

3 janvier 2021

Nos DES CREDITS LIBELLES CHAPITRES OUVERTS EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial……………………………….. 8.050.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives………………………………………….. 40.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale……………………………………………………… 426.000.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………………. 43.800.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………….. 477.890.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………………. 66.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier……………………………………………….. 2.880.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………………… 7.200.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes……………………………………………………. 76.330.000 34-05 Administration centrale — Habillement………………………………………………………….. 1.400.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile…………………………………………………….. 8.760.000 34-92 Administration centrale — Loyers………………………………………………………………….. 990.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………………………….. 20.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………. 163.580.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………………….. 183.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………….. 183.000.000

6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-03 Subvention à l’école nationale des impôts (E.N.I.)…………………………………………….. 190.000.000 36-05 Subvention à l’agence nationale du cadastre (A.N.C.)……………………………………….. 3.350.000.000 36-06 Subvention à la cellule de traitement du renseignement financier……………………….. 46.200.000 36-07 Subvention à l’office national des statistiques (ONS)………………………………………… 620.000.000 36-09 Subvention à l’école nationale du Trésor………………………………………………………….. 16.000.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………………………… 4.222.200.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale — Conférences et séminaires………………………………………. 1.100.000 37-03 Administration centrale — Etudes………………………………………………………………….. 3.500.000 37-04 Administration centrale — Frais de fonctionnement du fonds spécial de retraite des cadres supérieurs de la Nation………………………………………………………………………… 3.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………. 7.600.000 Total du titre III…………………………………………………………………… 6.896.590.000

3 janvier 2021

Nos DES CREDITS LIBELLES CHAPITRES OUVERTS EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES

2ème Partie Action internationale

42-03 Administration centrale — Contributions et cotisations aux organismes internationaux non gouvernementaux……………………………………………………………… 2.000.000

Total de la 2ème partie………………………………………………………… 2.000.000

3ème Partie Action éducative et culturelle

43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………………………… 66.000.000

43-02 Administration centrale — Encouragements aux associations d’utilité publique………………………………………………………………………………………………………. 10.000

Total de la 3ème partie………………………………………………………….. 66.010.000

Total du titre IV……………………………………………………………………. 68.010.000

Total de la sous-section I………………………………………………………. 6.964.600.000

Total de la section I……………………………………………………………….. 6.964.600.000

SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités

31-01 Direction générale de la comptabilité — Traitements d’activités…………………………… 158.000.000

31-02 Direction générale de la comptabilité — Indemnités et allocations diverses…………. 180.000.000

31-03 Direction générale de la comptabilité — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………. 15.000.000

Total de la 1ère partie…………………………………………………………… 353.000.000

3 janvier 2021

os N DES CREDITS LIBELLES CHAPITRES OUVERTS EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations

32-01 Direction générale de la comptabilité — Rentes d’accidents du travail…………………. 21.000

32-02 Direction générale de la comptabilité — Pensions de service et pour dommages corporels………………………………………………………………………………………………………. 500.000

Total de la 2ème partie………………………………………………………….. 521.000

3ème Partie Personnel — Charges sociales

33-01 Direction générale de la comptabilité — Prestations à caractère familial……………… 3.000.000

33-02 Direction générale de la comptabilité — Prestations facultatives…………………………. 20.000

33-03 Direction générale de la comptabilité — Sécurité sociale…………………………………… 85.000.000

33-04 Direction générale de la comptabilité — Contribution aux œuvres sociales……………. 10.100.000

Total de la 3ème partie…………………………………………………………. 98.120.000

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

34-01 Direction générale de la comptabilité — Remboursement de frais………………………. 7.000.000

34-02 Direction générale de la comptabilité — Matériel et mobilier……………………………. 50.000.000

34-03 Direction générale de la comptabilité — Fournitures…………………………………………. 24.000.000

34-04 Direction générale de la comptabilité — Charges annexes…………………………………. 122.400.000

34-05 Direction générale de la comptabilité — Habillement……………………………………….. 392.000

34-90 Direction générale de la comptabilité — Parc automobile………………………………….. 2.400.000

34-92 Direction générale de la comptabilité — Loyers……………………………………………….. 800.000

34-97 Direction générale de la comptabilité — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………. 10.000

Total de la 4ème partie………………………………………………………….. 207.002.000

5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale de la comptabilité — Entretien des immeubles………………………. 7.000.000

Total de la 5ème partie…………………………………………………………… 7.000.000

3 janvier 2021

os N DES CREDITS LIBELLES CHAPITRES OUVERTS EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Direction générale de la comptabilité — Conférences et séminaires……………………. 3.000.000 37-03 Direction générale de la comptabilité — Frais de fonctionnement du conseil national de la comptabilité……………………………………………………………………………… 50.000.000 37-04 Direction générale de la comptabilité — Frais de fonctionnement de la commission de supervision des assurances……………………………………………………………………….. 3.000.000 37-05 Direction générale de la comptabilité — Frais de mise en oeuvre de la modernisation des systèmes du Trésor………………………………………………………….. 40.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………. 96.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………. 761.643.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale de la comptabilité — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………………. 45.300.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………….. 45.300.000 Total du titre IV…………………………………………………………………… 45.300.000 Total de la sous-section I……………………………………………………… 806.943.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Directions régionales du Trésor — Traitements d’activités…………………………………… 4.697.642.000 31-12 Directions régionales du Trésor — Indemnités et allocations diverses………………….. 5.400.000.000 31-13 Directions régionales du Trésor — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………. 1.200.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………. 11.297.642.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Directions régionales du Trésor — Rentes d’accidents du travail…………………………. 200.000 32-12 Directions régionales du Trésor — Pensions de service et pour dommages corporels………………………………………………………………………………………………………. 4.000.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………….. 4.200.000

os DES N LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel — Charges sociales Directions régionales du Trésor — Prestations à caractère familial…………………….. 33-11 Directions régionales du Trésor — Prestations facultatives……………………………….. 33-12 Directions régionales du Trésor — Sécurité sociale………………………………………….. 33-13 Directions régionales du Trésor — Contribution aux œuvres sociales…………………. 33-14 Total de la 3ème partie…………………………………………………………. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Directions régionales du Trésor — Remboursement de frais………………………………. Directions régionales du Trésor — Matériel et mobilier…………………………………….. Directions régionales du Trésor — Fournitures………………………………………………… Directions régionales du Trésor — Charges annexes…………………………………………. Directions régionales du Trésor — Habillement……………………………………………….. Directions régionales du Trésor — Parc automobile………………………………………….. Directions régionales du Trésor — Loyers……………………………………………………….. Directions régionales du Trésor — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………….

34-11 34-12 34-13 34-14 34-15 34-91 34-93 34-98

Total de la 4ème partie………………………………………………………… 5ème Partie Travaux d’entretien

Total de la 5ème partie…………………………………………………………. Total du titre III…………………………………………………………………… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle

Total de la 3ème partie…………………………………………………………. Total du titre IV…………………………………………………………………… Total de la sous-section II…………………………………………………….

3 janvier 2021

CREDITS OUVERTS EN DA

149.000.000 260.000 2.524.410.000 317.000.000 2.990.670.000 40.000.000 32.800.000 120.000.000 284.750.000 3.100.000 16.000.000 3.500.000 50.000 500.200.000 60.000.000 60.000.000 14.852.712.000 35-11

43-11

100.000.000 100.000.000 100.000.000 14.952.712.000 Directions régionales du Trésor— Entretien des immeubles………………………………

Directions régionales du Trésor — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………………..

3 janvier 2021

os N DES CREDITS LIBELLES CHAPITRES OUVERTS EN DA SOUS-SECTION III GESTION DES HOTELS DES FINANCES ET CENTRES FINANCIERS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-23 Hôtels des finances et centres financiers — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………… 7.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………….. 7.000.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-23 Hôtels des finances et centres financiers— Fournitures…………………………………….. 240.000 34-24 Hôtels des finances et centres financiers — Charges annexes…………………………….. 619.000 34-25 Hôtels des finances et centres financiers — Habillement…………………………………… 24.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………. 883.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Hôtels des finances et centres financiers — Entretien des immeubles et leurs installations techniques………………………………………………………………………………….. 643.000

Total de la 5ème partie…………………………………………………………. 643.000

Total du titre III…………………………………………………………………… 8.526.000 Total de la sous-section III……………………………………………………. 8.526.000 15.768.181.000 5.302.000.000 8.311.000.000 260.000.000

Total de la section II……………………………………………………………. SECTION III DIRECTION GENERALE DES DOUANES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Direction générale des douanes — Traitements d’activités…………………………………… 31-02 Direction générale des douanes — Indemnités et allocations diverses…………………. 31-03 Direction générale des douanes — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………. Total de la 1ère partie……………………………………………………………. 13.873.000.000

3 janvier 2021

os N DES CREDITS LIBELLES CHAPITRES OUVERTS EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Direction générale des douanes — Rentes d’accidents du travail………………………….. 1.665.000 32-02 Direction générale des douanes — Pensions de service et pour dommages

24.400.000 corporels………………………………………………………………………………………………………. Total de la 2ème partie………………………………………………………….. 26.065.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Direction générale des douanes — Prestations à caractère familial………………………. 183.000.000 33-02 Direction générale des douanes — Prestations facultatives…………………………………. 400.000 33-03 Direction générale des douanes — Sécurité sociale……………………………………………. 3.340.000.000 33-04 Direction générale des douanes — Contribution aux œuvres sociales…………………… 386.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………… 3.909.400.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des douanes — Remboursement de frais……………………………….. 19.000.000 34-02 Direction générale des douanes — Matériel et mobilier…………………………………….. 15.200.000 34-03 Direction générale des douanes — Fournitures………………………………………………… 13.600.000 34-04 Direction générale des douanes — Charges annexes…………………………………………. 8.925.000 34-05 Direction générale des douanes — Habillement……………………………………………….. 300.300.000 34-06 Direction générale des douanes — Alimentation………………………………………………. 2.800.000 34-90 Direction générale des douanes — Parc automobile………………………………………….. 4.320.000 34-92 Direction générale des douanes — Loyers………………………………………………………… 1.440.000 34-97 Direction générale des douanes — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………. 365.595.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Direction générale des douanes — Entretien des immeubles………………………………. 11.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………. 11.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Direction générale des douanes — Dépenses diverses……………………………………….. 400.000 37-03 Direction générale des douanes — Conférences et séminaires……………………………. 3.400.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………. 3.800.000 Total du titre III………………………………………………………………….. 18.188.860.000

3 janvier 2021

os DES N CREDITS CHAPITRES OUVERTS EN DA

Direction générale des douanes — Bourses — Indemnités de stage — 43-01

35.000.000 Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………………..

35.000.000 35.000.000 18.223.860.000 34-11 34-12 34-13 34-14 34-15 34-16 34-91 34-93 34-98

LIBELLES

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle

Total de la 3ème partie………………………………………………………….. Total du titre IV………………………………………………………………….. Total de la sous-section I………………………………………………………. SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

35.000.000 20.800.000 27.600.000 318.750.000 1.200.000 250.000.000 100.000.000 40.000.000 10.000 793.360.000 125.000.000 125.000.000 918.360.000 918.360.000 19.142.220.000 35-11

Total de la 4ème partie…………………………………………………………. 5ème Partie Travaux d’entretien

Total de la 5ème partie………………………………………………………….. Total du titre III…………………………………………………………………….. Total de la sous-section II………………………………………………………. Total de la section III…………………………………………………………….

Services déconcentrés des douanes — Remboursement de frais………………………….. Services déconcentrés des douanes — Matériel et mobilier…………………………………. Services déconcentrés des douanes — Fournitures…………………………………………….. Services déconcentrés des douanes — Charges annexes…………………………………….. Services déconcentrés des douanes — Habillement…………………………………………….. Services déconcentrés des douanes — Alimentation…………………………………………. Services déconcentrés des douanes — Parc automobile……………………………………… Services déconcentrés des douanes — Loyers………………………………………………….. Services déconcentrés des douanes — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………….

Services déconcentrés des douanes — Entretien des immeubles…………………………..

3 janvier 2021

os DES N CREDITS CHAPITRES OUVERTS EN DA

Direction générale des impôts — Traitements d’activités…………………………………….. 31-01 Direction générale des impôts — Indemnités et allocations diverses…………………… 31-02 Direction générale des impôts — Personnel contractuel — Rémunérations — 31-03 Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………… Total de la 1ère partie………………………………………………………….. 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations Direction générale des impôts — Rentes d’accidents du travail…………………………….. 32-01 Direction générale des impôts — Pensions de service et pour dommages 32-02 corporels……………………………………………………………………………………………………… Total de la 2ème partie………………………………………………………….. 3ème Partie Personnel — Charges sociales Direction générale des impôts — Prestations à caractère familial………………………… 33-01 Direction générale des impôts — Prestations facultatives………………………………….. 33-02 Direction générale des impôts — Sécurité sociale…………………………………………….. 33-03 Direction générale des impôts — Contribution aux œuvres sociales……………………. 33-04 Total de la 3ème partie………………………………………………………….. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 34-02 34-03 34-04 34-05 34-90 34-92 34-97

LIBELLES

SECTION IV DIRECTION GENERALE DES IMPOTS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités

454.500.000 550.450.000 52.000.000 1.056.950.000 55.000 10.000 65.000 10.000.000 40.000 251.236.000 28.300.000 289.576.000 33.000.000 6.048.000 156.000.000 18.275.000 900.000 6.800.000 1.000.000 10.000 222.033.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………….

Direction générale des impôts — Remboursement de frais…………………………………. Direction générale des impôts — Matériel et mobilier………………………………………. Direction générale des impôts — Fournitures……………………………………………………. Direction générale des impôts— Charges annexes……………………………………………. Direction générale des impôts — Habillement………………………………………………….. Direction générale des impôts — Parc automobile……………………………………………. Direction générale des impôts — Loyers…………………………………………………………. Direction générale des impôts — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………….

3 janvier 2021

N os DES CHAPITRES

35-01

LIBELLES

5ème Partie Travaux d’entretien

Total de la 5ème partie………………………………………………………….. 7ème Partie Dépenses diverses

Total de la 7ème partie…………………………………………………………. Total du titre III…………………………………………………………………… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle

Total de la 3ème partie…………………………………………………………. Total du titre IV……………………………………………………………………. Total de la sous-section I………………………………………………………. SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités

CREDITS OUVERTS EN DA

7.000.000 7.000.000 1.900.000 1.000.000 2.900.000 1.578.524.000 37-02 37-03

43-01

31-11 31-12 31-13

32-11 32-12

Total de la 1ère partie……………………………………………………………. 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations

Total de la 2ème partie…………………………………………………………..

35.000.000 35.000.000 35.000.000 1.613.524.000 6.950.000.000 8.037.500.000 1.590.000.000 16.577.500.000 600.000 10.000 610.000 Direction générale des impôts — Entretien des immeubles………………………………..

Direction générale des impôts — Conférences et séminaires……………………………… Frais de fonctionnement du conseil national de la fiscalité…………………………………

Direction générale des impôts — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………………..

Services déconcentrés des impôts — Traitements d’activités……………………………….. Services déconcentrés des impôts — Indemnités et allocations diverses………………… Services déconcentrés des impôts — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………….

Services déconcentrés des impôts — Rentes d’accidents du travail……………………… Services déconcentrés des impôts — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………………..

os N DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des impôts — Prestations à caractère familial………………….. 33-12 Services déconcentrés des impôts — Prestations facultatives…………………………….. 33-13 Services déconcentrés des impôts — Sécurité sociale……………………………………….. 33-14 Services déconcentrés des impôts — Contribution aux œuvres sociales………………. Total de la 3ème partie…………………………………………………………. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Services déconcentrés des impôts — Remboursement de frais…………………………… Services déconcentrés des impôts — Matériel et mobilier…………………………………. Services déconcentrés des impôts — Fournitures……………………………………………… Services déconcentrés des impôts— Charges annexes……………………………………….. Services déconcentrés des impôts — Habillement…………………………………………….. Services déconcentrés des impôts — Parc automobile……………………………………….. Services déconcentrés des impôts — Loyers……………………………………………………. Services déconcentrés des impôts — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………….

34-11 34-12 34-13 34-14 34-15 34-91 34-93 34-98

Total de la 4ème partie………………………………………………………….. 5ème Partie Travaux d’entretien

Total de la 5ème partie…………………………………………………………. Total du titre III……………………………………………………………………. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle

Total de la 3ème partie………………………………………………………… Total du titre IV…………………………………………………………………… Total de la sous-section II……………………………………………………….

3 janvier 2021

CREDITS OUVERTS EN DA

238.000.000 10.000 3.746.875.000 435.000.000 4.419.885.000 100.000.000 33.280.000 53.600.000 300.000.000 4.900.000 27.200.000 30.000.000 500.000 549.480.000 140.000.000 140.000.000 21.687.475.000 35-11

43-11

140.000.000 140.000.000 140.000.000 21.827.475.000 Services déconcentrés des impôts — Entretien des immeubles…………………………….

Services déconcentrés des impôts — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………………..

3 janvier 2021

os N DES CREDITS LIBELLES CHAPITRES OUVERTS EN DA SOUS-SECTION III GESTION DES HOTELS DES FINANCES ET CENTRES FINANCIERS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-23 Hôtels des finances et centres financiers — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…… 245.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………. 245.000.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-23 Hôtels des finances et centres financiers — Fournitures……………………………………. 4.000.000 34-24 Hôtels des finances et centres financiers — Charges annexes……………………………… 68.000.000 34-25 Hôtels des finances et centres financiers — Habillement……………………………………. 493.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………. 72.493.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Hôtels des finances et centres financiers — Entretien des immeubles et leurs installations techniques………………………………………………………………………………….

33.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………….

33.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………..

350.493.000 Total de la sous-section III……………………………………………………..

350.493.000 Total de la section IV…………………………………………………………….

23.791.492.000 SECTION V DIRECTION GENERALE DU DOMAINE NATIONAL SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Direction générale du domaine national — Traitements d’activités……………………….. 81.000.000 31-02 Direction générale du domaine national — Indemnités et allocations diverses……….. 96.000.000 31-03 Direction générale du domaine national — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………… 22.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………… 199.000.000

3 janvier 2021

os DES N CREDITS LIBELLES CHAPITRES OUVERTS EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations Direction générale du domaine national — Pensions de service et pour dommages 32-02 corporels………………………………………………………………………………………………………. Total de la 2ème partie………………………………………………………….. 3ème Partie Personnel — Charges sociales Direction générale du domaine national — Prestations à caractère familial………….. 33-01 Direction générale du domaine national — Prestations facultatives…………………….. 33-02 Direction générale du domaine national — Sécurité sociale………………………………. 33-03 Direction générale du domaine national — Contribution aux œuvres sociales……… 33-04 Total de la 3ème partie…………………………………………………………. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Direction générale du domaine national — Remboursement de frais………………….. Direction générale du domaine national — Matériel et mobilier…………………………. Direction générale du domaine national — Fournitures…………………………………….. Direction générale du domaine national — Charges annexes……………………………… Direction générale du domaine national — Habillement……………………………………. Direction générale du domaine national — Parc automobile……………………………….. Direction générale du domaine national — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………

34-01 34-02 34-03 34-04 34-05 34-90 34-97

Total de la 4ème partie…………………………………………………………. 5ème Partie Travaux d’entretien

Total de la 5ème partie………………………………………………………… 7ème Partie Dépenses diverses

Total de la 7ème partie………………………………………………………….. Total du titre III…………………………………………………………………… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle

Total de la 3ème partie…………………………………………………………. Total du titre IV……………………………………………………………………. Total de la sous-section I……………………………………………………….

10.000 10.000 1.750.000 20.000 44.250.000 5.232.000 51.252.000 3.000.000 2.200.000 3.040.000 10.000.000 423.000 2.700.000 10.000 21.373.000 2.900.000 2.900.000 2.000.000 2.000.000 276.535.000 35-01

37-02

43-01

500.000 500.000 500.000 277.035.000 Direction générale du domaine national — Entretien des immeubles……………………..

Direction générale du domaine national — Conférences et séminaires…………………

Direction générale du domaine national — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………………….

3 janvier 2021

os DES N CREDITS CHAPITRES OUVERTS EN DA

Services déconcentrés du domaine national — Traitements d’activités………………….. 31-11 Services déconcentrés du domaine national — Indemnités et allocations diverses….. 31-12 Services déconcentrés du domaine national — Personnel contractuel — 31-13 Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale… Total de la 1ère partie…………………………………………………………….. 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations Services déconcentrés du domaine national — Rentes d’accidents du travail………… 32-11 Services déconcentrés du domaine national — Pensions de service et pour 32-12 dommages corporels…………………………………………………………………………………….. Total de la 2ème partie………………………………………………………….. 3ème Partie Personnel — Charges sociales Services déconcentrés du domaine national — Prestations à caractère familial………. 33-11 Services déconcentrés du domaine national — Prestations facultatives………………… 33-12 Services déconcentrés du domaine national — Sécurité sociale…………………………… 33-13 Services déconcentrés du domaine national — Contribution aux œuvres sociales…… 33-14 Total de la 3ème partie………………………………………………………….. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 34-12 34-13 34-14 34-15 34-91 34-93 34-98

LIBELLES

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités

3.500.000.000 4.100.000.000 1.050.000.000 8.650.000.000 100.000 20.000 120.000 135.000.000 300.000 1.900.000.000 215.000.000 2.250.300.000 57.000.000 85.000.000 97.600.000 141.950.000 4.000.000 27.200.000 5.500.000 10.000 418.260.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………..

Services déconcentrés du domaine national — Remboursement de frais………………. Services déconcentrés du domaine national — Matériel et mobilier…………………….. Services déconcentrés du domaine national — Fournitures………………………………… Services déconcentrés du domaine national — Charges annexes………………………… Services déconcentrés du domaine national — Habillement………………………………. Services déconcentrés du domaine national — Parc automobile…………………………. Services déconcentrés du domaine national — Loyers……………………………………….. Services déconcentrés du domaine national — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………….

3 janvier 2021

os N DES CREDITS LIBELLES CHAPITRES OUVERTS EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés du domaine national — Entretien des immeubles……………… 30.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………. 30.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………. 11.348.680.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés du domaine national — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………………….. 50.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………. 50.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………………… 50.000.000 Total de la sous-section II…………………………………………………….. 11.398.680.000 SOUS-SECTION III GESTION DES HOTELS DES FINANCES ET CENTRES FINANCIERS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-23 Hôtels des finances et centres financiers — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale….. 51.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………. 51.000.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-23 Hôtels des finances et centres financiers — Fournitures…………………………………….. 688.000 34-24 Hôtels des finances et centres financiers — Charges annexes………………………………

14.450.000 34-25 Hôtels des finances et centres financiers — Habillement…………………………………….

215.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………..

15.353.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Hôtels des finances et centres financiers — Entretien des immeubles et leurs installations techniques…………………………………………………………………………………. 10.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………. 10.000.000 Total du titre III………………………………………………………………….. 76.353.000 Total de la sous-section III……………………………………………………. 76.353.000 Total de la section V…………………………………………………………….. 11.752.068.000

3 janvier 2021

os DES N CREDITS CHAPITRES OUVERTS EN DA

Direction générale du budget — Traitements d’activités…………………………………….. 31-01 Direction générale du budget — Indemnités et allocations diverses…………………….. 31-02 Direction générale du budget — Personnel contractuel — Rémunérations — 31-03 Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………. Total de la 1ère partie……………………………………………………………. 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations Direction générale du budget — Pensions de service et pour dommages corporels…. 32-02 Total de la 2ème partie………………………………………………………….. 3ème Partie Personnel — Charges sociales Direction générale du budget — Prestations à caractère familial………………………….. 33-01 Direction générale du budget — Prestations facultatives……………………………………. 33-02 Direction générale du budget — Sécurité sociale……………………………………………… 33-03 Direction générale du budget — Contribution aux œuvres sociales…………………….. 33-04 Total de la 3ème partie…………………………………………………………. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 34-02 34-03 34-04 34-05 34-90 34-97

LIBELLES

SECTION VI DIRECTION GENERALE DU BUDGET SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités

317.000.000 442.000.000 23.000.000 782.000.000 450.000 450.000 3.500.000 39.000 189.750.000 17.000.000 210.289.000 7.500.000 5.050.000 8.000.000 2.550.000 250.000 3.000.000 10.000 26.360.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………….

Direction générale du budget — Remboursement de frais…………………………………. Direction générale du budget — Matériel et mobilier………………………………………… Direction générale du budget — Fournitures……………………………………………………. Direction générale du budget — Charges annexes……………………………………………. Direction générale du budget — Habillement…………………………………………………… Direction générale du budget — Parc automobile…………………………………………….. Direction générale du budget — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………………..

3 janvier 2021

os N DES CREDITS LIBELLES CHAPITRES OUVERTS EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien

35-01 Direction générale du budget — Entretien des immeubles…………………………………. 1.000.000

Total de la 5ème partie……………………………………………………….. 1.000.000

7ème Partie Dépenses diverses

37-02 Direction générale du budget — Conférences et séminaires………………………………… 4.300.000

37-03 Direction générale du budget — Frais de préparation du budget et de la loi de finances………………………………………………………………………………………………………. 7.000.000

37-05 Direction générale du budget — Etudes…………………………………………………………… 20.000.000

Total de la 7ème partie…………………………………………………………. 31.300.000

Total du titre III……………………………………………………………………. 1.051.399.000

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES

3ème Partie Action éducative et culturelle

43-01 Direction générale du budget — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………………………………………. 22.800.000

Total de la 3ème partie………………………………………………………… 22.800.000

Total du titre IV………………………………………………………………….. 22.800.000

Total de la sous-section I……………………………………………………….. 1.074.199.000

SOUS-SECTION II DIRECTIONS REGIONALES DU BUDGET

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités

31-11 Directions régionales du budget — Traitements d’activités…………………………………. 2.300.000.000

31-12 Directions régionales du budget — Indemnités et allocations diverses………………… 2.900.000.000

31-13 Directions régionales du budget — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………. 170.000.000

Total de la 1ère partie……………………………………………………………. 5.370.000.000

3 janvier 2021

os DES N LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations

Directions régionales du budget — Rentes d’accidents du travail………………………… 32-11 Directions régionales du budget — Pensions de service et pour dommages 32-12 corporels………………………………………………………………………………………………………

Total de la 2ème partie……………………………………………………………

3ème Partie Personnel — Charges sociales

Directions régionales du budget — Prestations à caractère familial……………………. 33-11 Directions régionales du budget — Prestations facultatives……………………………….. 33-12 Directions régionales du budget — Sécurité sociale………………………………………….. 33-13 Directions régionales du budget— Contribution aux œuvres sociales…………………. 33-14 Total de la 3ème partie…………………………………………………………..

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

Directions régionales du budget — Remboursement de frais………………………………

Directions régionales du budget — Matériel et mobilier…………………………………….

Directions régionales du budget — Fournitures…………………………………………………

Directions régionales du budget — Charges annexes………………………………………..

Directions régionales du budget — Habillement………………………………………………..

Directions régionales du budget — Parc automobile………………………………………….

Directions régionales du budget — Loyers……………………………………………………….

Directions régionales du budget — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………

34-11

34-12

34-13

34-14

34-15

34-91

34-93

34-98

Total de la 4ème partie…………………………………………………………..

5ème Partie Travaux d’entretien

Total de la 5ème partie………………………………………………………….

Total du titre III……………………………………………………………………

CREDITS OUVERTS EN DA

40.000 10.000 50.000 47.000.000 70.000 1.300.000.000 139.000.000 1.486.070.000 15.000.000 29.360.000 27.440.000 32.900.000 1.279.000 6.000.000 3.600.000 15.000 115.594.000 10.000.000 10.000.000 6.981.714.000 35-11 Directions régionales du budget — Entretien des immeubles………………………………..

3 janvier 2021

os N DES CREDITS LIBELLES CHAPITRES OUVERTS EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES

3ème Partie Action éducative et culturelle

43-11 Directions régionales du budget — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………………… 70.000.000

Total de la 3ème partie………………………………………………………… 70.000.000

Total du titre IV…………………………………………………………………… 70.000.000

Total de la sous-section II……………………………………………………… 7.051.714.000

SOUS-SECTION III DIRECTIONS DE LA PROGRAMMATION ET SUIVI BUDGETAIRES DE WILAYAS

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités

31-21 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Traitements d’activités…………………………………………………………………………………………………….. 745.606.000

31-22 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Indemnités et allocations diverses………………………………………………………………………………………..

870.288.000 31-23 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………………………………………………………………………………… 165.000.000

Total de la 1ère partie…………………………………………………………….

1.780.894.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations

32-21 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Rentes d’accidents du travail…………………………………………………………………………………….. 5.000

32-22 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Pensions de service et pour dommages corporels………………………………………………………………… 400.000

Total de la 2ème partie………………………………………………………….. 405.000

3 janvier 2021

os N DES CREDITS LIBELLES CHAPITRES OUVERTS EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales

33-21 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Prestations à caractère familial………………………………………………………………………………………….. 26.000.000

33-22 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Prestations facultatives………………………………………………………………………………………………….. 48.000

33-23 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Sécurité sociale………………………………………………………………………………………………………….. 403.900.000

33-24 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Contribution aux œuvres sociales………………………………………………………………………………………. 43.000.000

Total de la 3ème partie…………………………………………………………. 472.948.000

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

34-21 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Remboursement de frais………………………………………………………………………………………………………… 13.000.000

34-22 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Matériel et mobilier………………………………………………………………………………………………………. 16.000.000

34-23 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Fournitures…………………………………………………………………………………………………… 24.000.000

34-24 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Charges annexes………………………………………………………………………………………………………… 34.350.000

34-25 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Habillement………………………………………………………………………………………………….. 1.200.000

34-81 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Parc automobile……………………………………………………………………………………………………. 14.000.000

34-95 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Loyers………………………………………………………………………………………………………….. 500.000

34-96 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………… 70.000

Total de la 4ème partie…………………………………………………………. 103.120.000

5ème Partie Travaux d’entretien

35-21 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Entretien des immeubles……………………………………………………………………………………………………. 9.000.000

Total de la 5ème partie…………………………………………………………. 9.000.000

Total du titre III…………………………………………………………………… 2.366.367.000

3 janvier 2021

os N DES CREDITS LIBELLES CHAPITRES OUVERTS EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-21 Directions de la programmation et suivi budgétaires de wilayas — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………… 35.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………….. 35.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………. 35.000.000 Total de la sous-section III…………………………………………………….. 2.401.367.000 Total de la section VI……………………………………………………………. 10.527.280.000 SECTION VII INSPECTION GENERALE DES FINANCES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Inspection générale des finances — Traitements d’activités…………………………………. 260.000.000 31-02 Inspection générale des finances — Indemnités et allocations diverses……………….. 360.000.000 31-03 Inspection générale des finances — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………. 40.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………… 660.000.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Inspection générale des finances — Pensions de service et pour dommages corporels………………………………………………………………………………………………………. 10.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………….. 10.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Inspection générale des finances — Prestations à caractère familial……………………… 3.400.000 33-02 Inspection générale des finances — Prestations facultatives……………………………….. 30.000 33-03 Inspection générale des finances — Sécurité sociale………………………………………….. 155.000.000 33-04 Inspection générale des finances — Contribution aux œuvres sociales…………………. 16.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………. 174.430.000

LIBELLES

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Inspection générale des finances — Remboursement de frais……………………………….. Inspection générale des finances — Matériel et mobilier……………………………………. Inspection générale des finances — Fournitures……………………………………………….. Inspection générale des finances — Charges annexes………………………………………… Inspection générale des finances— Habillement………………………………………………. Inspection générale des finances — Parc automobile…………………………………………. Inspection générale des finances — Loyers……………………………………………………… Inspection générale des finances — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………

3 janvier 2021

N os DES CHAPITRES

34-01 34-02 34-03 34-04 34-05 34-90 34-92 34-97

Total de la 4ème partie…………………………………………………………. 5ème Partie Travaux d’entretien

Total de la 5ème partie………………………………………………………….. 7ème Partie Dépenses diverses

Total de la 7ème partie…………………………………………………………. Total du titre III…………………………………………………………………… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle

Total de la 3ème partie…………………………………………………………. Total du titre IV…………………………………………………………………… Total de la sous-section I……………………………………………………… Total de la section VII………………………………………………………….. Total des crédits ouverts au ministre des finances…………………………….

CREDITS OUVERTS EN DA

40.000.000 1.120.000 3.760.000 5.355.000 200.000 3.200.000 10.000 9.000 53.654.000 3.000.000 3.000.000 1.400.000 1.400.000 892.494.000 35-01

37-02

43-01

6.580.000 6.580.000 6.580.000 899.074.000 899.074.000

88.844.915.000

Inspection générale des finances — Entretien des immeubles…………………………….

Inspection générale des finances — Conférences et séminaires……………………………

Inspection générale des finances — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………………

64 19 Joumada El Oula 1442

3 janvier 2021 Décret exécutif n° 21-07 du 18 Joumada El Oula 1442 Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au portant nomination des membres du Gouvernement; ministre de l’énergie. Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de soixante-deux Le Premier ministre, milliards deux cent douze millions six cent neuf mille dinars Sur le rapport du ministre des finances, (62.212.609.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 de l’énergie, sont répartis conformément au tableau annexé (alinéa 2); au présent décret. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de relative aux lois de finances; l’énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021; populaire. Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1442 correspondant El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant au 2 janvier 2021. nomination du Premier ministre; Abdelaziz DJERAD.

————

———————— TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2021, au ministre de l’énergie osCREDITS N DES LIBELLES CHAPITRES OUVERTS EN DA SECTION I SECTION UNIQUE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités

31-01 Administration centrale — Traitements d’activités……………………………………………….. 165.000.000

31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………………. 159.355.000

31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………………………….. 23.345.000

Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 347.700.000

2ème Partie Personnel — Pensions et allocations

32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………………. 75.000

32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…………… 15.000.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 15.075.000

LIBELLES

3ème Partie Personnel — Charges sociales Administration centrale — Prestations à caractère familial……………………………….. Administration centrale — Prestations facultatives…………………………………………… Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………….. Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales…………………………….. Total de la 3ème partie………………………………………………………….. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………………. 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier……………………………………………….. 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………………… 34-04 Administration centrale — Charges annexes……………………………………………………. 34-05 Administration centrale — Habillement………………………………………………………….. 34-90 Administration centrale — Parc automobile…………………………………………………….. 34-92 Administration centrale — Loyers………………………………………………………………….. 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………………………..

3 janvier 2021

N os DES CHAPITRES

33-01 33-02 33-03 33-04

Total de la 4ème partie………………………………………………………… 5ème Partie Travaux d’entretien

Total de la 5ème partie…………………………………………………………… 7ème Partie Dépenses diverses

Total de la 7ème partie………………………………………………………….. Total du titre III………………………………………………………………….. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale

Total de la 2ème partie…………………………………………………………..

CREDITS OUVERTS EN DA

1.700.000 60.000 81.089.000 8.478.000 91.327.000 20.900.000 704.000 2.296.000 18.063.000 217.000 2.280.000 25.650.000 5.000 70.115.000 1.500.000 1.500.000 500.000 500.000 526.217.000 35-01

37-01

42-01

22.249.000 22.249.000

Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………………

Administration centrale — Conférences et séminaires………………………………………..

Contributions et cotisations aux organismes internationaux non gouvernementaux…………………………………………………………………………………………..

3 janvier 2021

os N DES CREDITS LIBELLES CHAPITRES OUVERTS EN DA 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………………………………………………. 2.550.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………… 2.550.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-13 Contribution aux centres de recherche…………………………………………………………….. 2.910.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………….. 2.910.000.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-04 Compensation au titre de la réduction de la facturation de l’électricité pour trois wilayas des Hauts-Plateaux ………………………………………………………………………….. 881.000.000 46-07 Compensation au titre du prix de l’eau en provenance des unités de dessalement……. 55.649.159.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………. 56.530.159.000 Total du titre IV…………………………………………………………………….. 59.464.958.000 Total de la sous-section I……………………………………………………….. 59.991.175.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités……………………………………. 700.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses………………….. 780.000.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………. 200.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………… 1.680.000.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail…………………………. 270.000 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………………… 500.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………….. 770.000

LIBELLES

3ème Partie Personnel — Charges sociales

Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial……………………….

Services déconcentrés de l’Etat — Prestations facultatives………………………………….

Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale…………………………………………..

Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………………..

Total de la 3ème partie………………………………………………………….

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais……………………………….

34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier……………………………………..

34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures………………………………………………….

34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes………………………………………….

34-15 Services déconcentrés de l’Etat — Habillement……………………………………………….

34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………………

34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers………………………………………………………..

34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………

3 janvier 2021

N os DES CHAPITRES

33-11

33-12

33-13

33-14

Total de la 4ème partie…………………………………………………………

5ème Partie Travaux d’entretien

Total de la 5ème partie…………………………………………………………

Total du titre III……………………………………………………………………

Total de la sous-section II………………………………………………………

Total de la section I………………………………………………………………..

Total des crédits ouverts au ministre de l’énergie……………………………

CREDITS OUVERTS EN DA

27.000.000 400.000 370.000.000 41.000.000 438.400.000 30.400.000 1.824.000 15.200.000 39.270.000 1.000.000 5.700.000 1.300.000 70.000 94.764.000 7.500.000 7.500.000 2.221.434.000 2.221.434.000 62.212.609.000

62.212.609.000

35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles……………………………….

68 19 Joumada El Oula 1442

3 janvier 2021 Décret exécutif n° 21-08 du 18 Joumada El Oula 1442 Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au portant nomination des membres du Gouvernement; ministre de la transition énergétique et des énergies renouvelables. Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de deux cent soixante-huit millions quatre cent cinquante mille dinars Le Premier ministre, (268.450.000 DA) ouverts, au titre du budget de Sur le rapport du ministre des finances, fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre de la transition énergétique et des énergies renouvelables, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 sont répartis conformément au tableau annexé au présent (alinéa 2); décret. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de la relative aux lois de finances; transition énergétique et des énergies renouvelables sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 présent décret qui sera publié au Journal officiel de la correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021; République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant au 2 janvier 2021. Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1442 correspondant nomination du Premier ministre; Abdelaziz DJERAD.

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———————— TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2021, au ministre de la transition énergétique et des énergies renouvelables Nos DES CREDITS LIBELLES CHAPITRES OUVERTS EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitements d’activités………………………………………………… 71.500.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………………. 86.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………………………………. 27.500.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 185.000.000

3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………………… 2.400.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………………… 39.375.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………….. 41.775.000

LIBELLES

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………………..

Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………………….

Administration centrale — Fournitures……………………………………………………………

Administration centrale — Charges annexes……………………………………………………..

Administration centrale — Habillement……………………………………………………………

Administration centrale — Parc automobile……………………………………………………..

Administration centrale — Loyers…………………………………………………………………..

Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues

3 janvier 2021

N os DES CHAPITRES

34-01

34-02

34-03

34-04

34-05

34-90

34-92

34-97 par l’Etat……………………………………………………………………………………………………….

Total de la 4ème partie…………………………………………………………

5ème Partie Travaux d’entretien

Total de la 5ème partie…………………………………………………………

7ème Partie Dépenses diverses

Total de la 7ème partie…………………………………………………………..

Total du titre III…………………………………………………………………..

Total de la sous-section I………………………………………………………

Total de la section I………………………………………………………………..

Total des crédits ouverts au ministre de la transition énergétique et des énergies renouvelables……………………………………………………………………….

CREDITS OUVERTS EN DA

20.000.000 2.000.000 2.500.000 8.000.000 500.000 800.000 1.850.000 25.000 35.675.000 35-01

37-01

3.500.000 3.500.000 2.500.000 2.500.000 268.450.000 268.450.000 268.450.000

268.450.000

Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………………

Administration centrale — Conférences et séminaires………………………………………..

3 janvier 2021

Décret exécutif n° 21-09 du 18 Joumada El Oula 1442

Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, des crédits ouverts, au titre du budget de portant nomination des membres du Gouvernement; fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre des moudjahidine et des ayants-droit. Décrète : ———— Article 1er. — Les crédits d’un montant de deux cent Le Premier ministre, trente-cinq milliards trois cent dix-sept millions soixante-et- onze mille dinars (235.317.071.000 DA) ouverts, au titre du Sur le rapport du ministre des finances, budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre des moudjahidine et des ayants-droit, sont Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 répartis conformément au tableau annexé au présent décret. (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre des relative aux lois de finances; moudjahidine et des ayants-droit, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 publié au Journal officiel de la République algérienne correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances démocratique et populaire. pour 2021; Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1442 correspondant Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada au 2 janvier 2021. El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre; Abdelaziz DJERAD. ———————— TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2021, au ministre des moudjahidine et des ayants-droit Nos DES CREDITS CHAPITRES LIBELLES OUVERTS EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitements d’activités………………………………………………… 131.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………………. 135.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………………………………. 40.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 306.000.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………………. 184.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…………… 100.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 284.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial………………………………….. 3.100.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives………………………………………………. 70.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale……………………………………………………….. 2.394.000.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales…………………………….. 8.006.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………….. 2.405.176.000

3 janvier 2021

660.000.000 36-04 Administration centrale — Subventions de fonctionnement aux musées régionaux du moudjahid………………………………………………………………………………………………… 399.000.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………..

1.326.000.000 7ème Partie Dépenses diverses Administration centrale — Conférences et séminaires………………………………………. 1.000.000 37-01 Administration centrale — Dépenses relatives à la confection de médailles…………. 1.000.000 37-03 37-04 Administration centrale — Journées commémoratives et historiques de la lutte de libération nationale……………………………………………………………………………………….. 30.000.000 37-05 Administration centrale — Dépenses relatives à la protection des lieux historiques…… 800.000 37-06 Administration centrale — Dépenses relatives au prix du 1er novembre 1954……….. 1.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………….. 33.800.000 Total du titre III…………………………………………………………………….. 4.130.182.000

3 janvier 2021

os DES N CREDITS LIBELLES CHAPITRES OUVERTS EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Frais de formation…. Administration centrale — Contribution aux frais d’impression de la revue du 1er novembre……………………………………………………………………………………………………… Administration centrale — Contribution aux frais de fonctionnement des associations liées à la lutte de libération nationale……………………………………………. Total de la 3ème partie………………………………………………………….. 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions Contribution au centre national d’études et de recherche sur le mouvement national et de la Révolution du 1er novembre 1954……………………………………………………….. Total de la 4ème partie………………………………………………………… 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité Administration centrale — Pensions aux moudjahidine et des ayants-droit de chouhada, aux victimes d’engins explosifs et à leurs ayants droit ainsi qu’aux grands invalides victimes civiles………………………………………………………………….. Administration centrale — Frais de transport des moudjahidine et ayants droit……… Administration centrale — Frais de soins, de cures thermales et de séjour en stations thermales des moudjahidine……………………………………………………………………………. Administration centrale — Assistance exceptionnelle aux moudjahidine et ayants droit nécessiteux……………………………………………………………………………………………. Administration centrale — Frais de rapatriement des corps de chouhada et invalides de guerre décédés à l’étranger ainsi que les transferts inter-wilayas……………………… Complément différentiel de retraite servi aux moudjahidine…………………………………

43-01 43-02

43-03

44-01

46-01

46-02 46-03

46-04

46-05

46-07 Total de la 6ème partie…………………………………………………………. Total du titre IV…………………………………………………………………….. Total de la sous-section I………………………………………………………. SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités

7.000.000 6.000.000 121.000.000 134.000.000 80.000.000 80.000.000 195.000.000.000 800.000.000 340.000.000 10.000.000 400.000 33.605.000.000 229.755.400.000 229.969.400.000 234.099.582.000 31-11 31-12 31-13

Total de la 1ère partie……………………………………………………………

408.000.000 396.000.000 120.000.000 924.000.000 Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités……………………………………. Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses……………………. Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………….

3 janvier 2021

os DES N CREDITS LIBELLES CHAPITRES OUVERTS EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail…………………………… 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels…. Total de la 2ème partie…………………………………………………………… 3ème Partie Personnel — Charges sociales Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial……………………… 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations facultatives………………………………… 33-12 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………………. 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………………… 33-14 Total de la 3ème partie…………………………………………………………… 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais……………………………….. Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier…………………………………….. Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures………………………………………………….. Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………………. Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………………. Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile…………………………………………… Services déconcentrés de l’Etat — Loyers………………………………………………………… Total de la 4ème partie…………………………………………………………… 5ème Partie Travaux d’entretien Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles……………………………….. 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des cimetières de Chouhada……………… 35-19 Total de la 5ème partie……………………………………………………….. 7ème Partie Dépenses diverses Services déconcentrés de l’Etat — Identification et entretien des lieux historiques…. 37-18 Services déconcentrés de l’Etat — Journées commémoratives et historiques de la 37-19 guerre de libération nationale…………………………………………………………………………

34-11 34-12 34-13 34-14 34-15 34-91 34-93

Total de la 7ème partie…………………………………………………………. Total du titre III…………………………………………………………………….. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle

Total de la 3ème partie…………………………………………………………… Total du titre IV…………………………………………………………………… Total de la sous-section II………………………………………………………. Total de la section I………………………………………………………………..

200.000 1.364.000 1.564.000 12.000.000 500.000 200.500.000 25.300.000 238.300.000 7.600.000 2.280.000 5.700.000 13.566.000 529.000 2.850.000 2.000.000 34.525.000 7.000.000 6.000.000 13.000.000 2.300.000 1.800.000 4.100.000 1.215.489.000 43-11

2.000.000 2.000.000 2.000.000 1.217.489.000 235.317.071.000

235.317.071.000

Services déconcentrés de l’Etat — Frais de formation — Examens et concours………

Total des crédits ouverts au ministre des moudjahidine et des ayants-droit……….

3 janvier 2021

Décret exécutif n° 21-10 du 18 Joumada El Oula 1442

SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitements d’activités………………………………………………… 125.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………………. 133.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………………………………. 22.800.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 280.800.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial………………………………….. 3.200.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives…………………………………………….. 80.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale……………………………………………………….. 64.500.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales………………………………. 7.024.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………….. 74.804.000

3 janvier 2021

os N DES CREDITS LIBELLES CHAPITRES OUVERTS EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………………. 14.250.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier……………………………………………….. 760.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………………… 3.040.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes……………………………………………………. 7.980.000 34-05 Administration centrale — Habillement………………………………………………………….. 200.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile…………………………………………………….. 18.940.000 34-92 Administration centrale — Loyers………………………………………………………………….. 1.831.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………………………….. 5.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………… 47.006.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………………… 4.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………… 4.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Administration centrale — Subventions aux instituts nationaux de formation spécialisée des corps spécifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs……………………………………………………………………………………………………… 795.598.000 36-02 Administration centrale — Subvention à l’école nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l’administration des affaires religieuses et des wakfs…………………………………………………………………………………………………………… 56.000.000 36-41 Administration centrale — Subvention au centre culturel islamique d’Alger…………. 330.000.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………….. 1.181.598.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………………… 4.000.000 37-03 Administration centrale — Participation de l’Etat aux frais d’entretien de la Mosquée Emir Abdelkader de Constantine……………………………………………………… 10.000.000 37-04 Administration centrale — Frais de fonctionnement de la commission nationale des cultes autres que musulmans…………………………………………………………………….. 4.000.000 37-05 Administration centrale — Participation de l’Etat aux frais d’entretien d’El-Djamaa El-Kabir d’Alger………………………………………………………………………………………….. 5.000.000 37-07 Administration centrale — Participation de l’Etat aux frais d’entretien de la mosquée Abdelhamid Ben Badis d’Oran…………………………………………………………. 10.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………….. 33.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………….. 1.621.208.000

LIBELLES

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale Administration centrale — Action internationale………………………………………………. Administration centrale — Frais d’encadrement de l’activité cultuelle et culturelle en faveur de l’émigration………………………………………………………………………………. Total de la 2ème partie…………………………………………………………… 3ème Partie Action éducative et culturelle Administration centrale — Frais d’impression du Livre Saint, ouvrages et publications religieux …………………………………………………………………………………… Administration centrale — Frais d’organisation du prix d’Algérie pour la récitation du Saint Coran et la renaissance du patrimoine islamique………………………………….. Administration centrale — Frais de perfectionnement et de recyclage du personnel du ministère des affaires religieuses et des wakfs………………………………………………. Administration centrale — Frais de confection de la revue « Rissalat El Masdjed »…………………………………………………………………………………………………….. Administration centrale — Frais d’organisation de la semaine nationale du Saint Coran…………………………………………………………………………………………………………… Administration centrale — Contribution de l’Etat au fonctionnement des fondations de la Mosquée……………………………………………………………………………………………… Administration centrale — Encouragements aux associations d’utilité publique……. Administration centrale — Frais liés aux caravanes à caractère cultuel et scientifique……………………………………………………………………………………………………

N os DES CHAPITRES

42-01 42-02

43-01

43-02

43-03

43-04

43-05

43-21

43-22 43-24

Total de la 3ème partie…………………………………………………………… Total du titre IV……………………………………………………………………… Total de la sous-section I………………………………………………………. SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel — Rémunérations d’activités

3 janvier 2021

CREDITS OUVERTS EN DA

225.500.000 580.000.000 805.500.000 100.000.000 60.000.000 12.000.000 5.000.000 12.000.000 15.000.000 40.000.000 10.000.000 254.000.000 1.059.500.000 2.680.708.000 31-11 31-12 31-13

Total de la 1ère partie……………………………………………………………..

8.800.000.000 9.500.000.000 550.000.000 18.850.000.000 Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités…………………………………. Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses………………….. Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………….

3 janvier 2021

os DES N LIBELLES CHAPITRES 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail…………………………… 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels…. Total de la 2ème partie…………………………………………………………… 3ème Partie Personnel — Charges sociales Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial……………………… 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations facultatives………………………………… 33-12 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………………. 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………………… 33-14 Total de la 3ème partie…………………………………………………………… 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais……………………………….. Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier…………………………………….. Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures………………………………………………….. Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………………. Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………………. Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile…………………………………………… Services déconcentrés de l’Etat — Loyers………………………………………………………… Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………

34-11 34-12 34-13 34-14 34-15 34-91 34-93 34-98

Total de la 4ème partie…………………………………………………………… 5ème Partie Travaux d’entretien

Total de la 5ème partie………………………………………………………… Total du titre III…………………………………………………………………….. Total de la sous-section II………………………………………………………. Total de la section I……………………………………………………………….. Total des crédits ouverts au ministre des affaires religieuses et des wakfs……

CREDITS OUVERTS EN DA

32.000 65.000.000 65.032.000 700.000.000 500.000 4.575.000.000 491.700.000 5.767.200.000 22.800.000 1.520.000 6.840.000 34.775.000 1.250.000 6.080.000 729.000 300.000 74.294.000 16.000.000 16.000.000 24.772.526.000 24.772.526.000 27.453.234.000

27.453.234.000

35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles………………………………..

3 janvier 2021

Décret exécutif n° 21-11 du 18 Joumada El Oula 1442

Nos DES CREDITS CHAPITRES LIBELLES OUVERTS EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitements d’activités……………………………………………….. 200.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………………. 204.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………………………………. 27.500.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 431.500.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………………. 350.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 350.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial………………………………….. 2.000.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives…………………………………………….. 120.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale……………………………………………………….. 101.000.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales………………………………. 11.371.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………….. 114.491.000

3 janvier 2021

os N DES CREDITS LIBELLES CHAPITRES OUVERTS EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………………. 12.825.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier……………………………………………….. 1.152.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………………… 2.880.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes……………………………………………………. 11.305.000 34-05 Administration centrale — Habillement………………………………………………………….. 410.000 34-42 Administration centrale — Personnel coopérant — Remboursement de frais……….. 1.000.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile…………………………………………………….. 3.200.000 34-92 Administration centrale — Loyers………………………………………………………………….. 250.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………………………….. 700.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………… 33.722.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………………… 5.500.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………… 5.500.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’école internationale algérienne en France…………………………………….. 480.000.000 36-21 Subventions aux établissements d’enseignement fondamental…………………………….. 15.000.000.000 36-22 Subventions aux établissements d’enseignement fondamental — Frais de fonctionnement des unités de dépistages et de suivi de santé scolaire (U.D.S)……… 129.000.000 36-31 Subventions aux établissements d’enseignement secondaire et technique……………. 9.500.000.000 36-32 Subventions aux établissements d’enseignement secondaire et technique — Frais de fonctionnement des unités de dépistages et de suivi de santé scolaire (U.D.S)….. 100.000.000 36-35 Subventions aux instituts nationaux de formation des fonctionnaires du secteur de l’éducation nationale (I.N.F.F.S.E.N)………………………………………………………………. 858.000.000 36-39 Subvention à l’institut national de formation et de perfectionnement des personnels de l’éducation (I.N.F.P)………………………………………………………………………………….. 88.000.000 36-43 Subventions aux établissements d’enseignement fondamental 1er et 2ème cycles avec internat…………………………………………………………………………………………………. 165.500.000 36-49 Subvention à l’office national d’alphabétisation et d’enseignement pour adultes……… 287.000.000 36-51 Subvention à l’office national d’enseignement et de formation à distance (O.N.E.F.D)………………………………………………………………………………………………….. 800.000.000 36-53 Subvention au centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques (C.A.M.E.M.D)……………………………………………………………….. 206.200.000 36-58 Subvention à l’office national des examens et concours (ONEC)………………………….. 2.859.000.000 36-59 Subvention au centre national de documentation pédagogique (CNDP)………………… 105.000.000 36-60 Subvention à l’observatoire national de l’éducation et de la formation (ONEF)……. 48.000.000 36-61 Subvention au centre national pédagogique et linguistique pour l’enseignement de Tamazight (CNPLET)……………………………………………………………………………………. 34.000.000 36-62 Subvention au centre national d’intégration des innovations pédagogiques et de développement des technologies de l’information et de la communication en éducation…. 205.000.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………….. 30.864.700.000

LIBELLES

7ème Partie Dépenses diverses

Administration centrale — Conférences et séminaires………………………………………

Administration centrale — Etudes………………………………………………………………….

Dépenses de fonctionnement du conseil national de l’éducation et de la formation (CNEF)……………………………………………………………………………………………………….

Dépenses de fonctionnement du conseil national des programmes………………………

Dépenses relatives au suivi et à l’évaluation de la réforme du système éducatif……

Frais de participation au sommet PISA……………………………………………………………

N os DES CHAPITRES

37-01

37-03

37-05

37-07

37-08

37-11 Total de la 7ème partie………………………………………………………….

Total du titre III……………………………………………………………………

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES

2ème Partie Action internationale

Total de la 2ème partie…………………………………………………………..

3ème Partie Action éducative et culturelle

3 janvier 2021

CREDITS OUVERTS EN DA

1.000.000 1.500.000 1.000.000 138.490.000 2.000.000 7.290.000 151.280.000 31.601.543.000 42-51

43-02

43-43

43-49

44-01

Total de la 3ème partie………………………………………………………….

4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions

Total de la 4ème partie…………………………………………………………..

Total du titre IV……………………………………………………………………

Total de la sous-section I…………………………………………………………

5.000.000 5.000.000 80.000.000 400.000.000 3.000.000.000 3.480.000.000 84.000.000 84.000.000 3.569.000.000 35.170.543.000 Frais de fonctionnement de la commission nationale de l’UNESCO……………………

Administration centrale — Frais de formation de courte durée en Algérie et à l’étranger et perfectionnement du personnel de l’éducation nationale…………………..

Action éducative en faveur de l’émigration……………………………………………………….

Dotation à l’O.N.A.E.A pour la prise en charge du dispositif de la stratégie nationale d’alphabétisation…………………………………………………………………………………………..

Contribution à l’institut national de recherche en éducation………………………………..

3 janvier 2021

os DES N CREDITS CHAPITRES OUVERTS EN DA

Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités……………………………………. 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………………… 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — 31-13 Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………. Total de la 1ère partie……………………………………………………………. 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail…………………………… 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels…. Total de la 2ème partie…………………………………………………………… 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial……………………… 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………………. 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………………… Total de la 3ème partie…………………………………………………………… 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

34-11 34-12 34-13 34-14 34-15 34-91 34-93 34-98

LIBELLES

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités

6.000.000.000 7.500.000.000 600.000.000 14.100.000.000 2.200.000 459.134.000 461.334.000 180.000.000 3.550.000.000 374.508.000 4.104.508.000 200.000.000 52.000.000 95.000.000 114.700.000 4.460.000 23.600.000 1.700.000 2.500.000 493.960.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………..

Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais……………………………….. Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier…………………………………….. Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures………………………………………………….. Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………………. Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………………. Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile…………………………………………… Services déconcentrés de l’Etat — Loyers………………………………………………………… Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………

3 janvier 2021

os N DES CREDITS LIBELLES CHAPITRES OUVERTS EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien

35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles………………………………. 65.000.000

Total de la 5ème partie………………………………………………………….. 65.000.000

Total du titre III…………………………………………………………………… 19.224.802.000

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES

2ème Partie Action internationale

42-12 Services déconcentrés de l’Etat — Action éducative exceptionnelle au profit des établissements scolaires………………………………………………………………………………… 184.000.000

Total de la 2ème partie…………………………………………………………… 184.000.000

3ème Partie Action éducative et culturelle

43-04 Services déconcentrés de l’Etat — Perfectionnement continu organisé à l’échelle de wilaya, frais de formation préalable à la promotion et frais d’examen…………….. 992.000.000

43-64 Services déconcentrés de l’Etat — Encouragement pour la formation en cours d’emploi et à distance du personnel enseignant du primaire……………………………….. 49.000.000

Total de la 3ème partie…………………………………………………………. 1.041.000.000

6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité

46-04 Services déconcentrés de l’Etat — Dotation pour l’allocation spéciale de scolarité au profit des élèves démunis…………………………………………………………………………… 15.000.000.000

Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais liés à la gratuité du 46-05 manuel scolaire au profit des élèves démunis……………………………………………………. 6.538.750.000

Services déconcentrés de l’Etat — Achat de petit matériel médical et de produits 46-06 pharmaceutiques pour les écoles……………………………………………………………………. 51.000.000

Services déconcentrés de l’Etat — Frais de compagne de communication sociale 46-08 pour la prévention sanitaire en milieu scolaire………………………………………………… 25.000.000

Total de la 6ème partie………………………………………………………… 21.614.750.000

Total du titre IV……………………………………………………………………. 22.839.750.000

Total de la sous-section II………………………………………………………. 42.064.552.000

3 janvier 2021

os DES N CREDITS CHAPITRES OUVERTS EN DA

Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — 31-21 Traitements d’activités…………………………………………………………………………………… Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — 31-22 Indemnités et allocations diverses ………………………………………………………………….. Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — 31-23 Personnnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ………………………………………………………………………… Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et 31-31 technique — Traitements d’activités ……………………………………………………………… Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et 31-32 technique — Indemnités et allocations diverses……………………………………………….. Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et 31-33 technique — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale …………………………………………………………. Total de la 1ère partie……………………………………………………………. 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21

33-23

33-24

33-31

33-33

33-34

LIBELLES

SOUS-SECTION III ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL, SECONDAIRE ET TECHNIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités

164.000.000.000 211.000.000.000 23.062.500.000 58.000.000.000 75.500.000.000 15.762.500.000 547.325.000.000 3.163.000.000 93.750.000.000 11.263.749.000 1.139.000.000 33.375.000.000 4.098.510.000 146.789.259.000 694.114.259.000 694.114.259.000 771.349.354.000

771.349.354.000

Total de la 3ème partie…………………………………………………………. Total du titre III…………………………………………………………………… Total de la sous-section III…………………………………………………… Total de la section I……………………………………………………………… Total des crédits ouverts au ministre de l’éducation nationale………………….

Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Prestations à caractère familial ……………………………………………………………………….. Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Sécurité sociale…………………………………………………………………………………………….. Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Contribution aux œuvres sociales…………………………………………………………………… Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Prestations à caractère familial……………………………………………………. Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Sécurité sociale………………………………………………………………………….. Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Contribution aux œuvres sociales…………………………………………………

3 janvier 2021

Décret exécutif n° 21-12 du 18 Joumada El Oula 1442

Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, des crédits ouverts, au titre du budget de portant nomination des membres du Gouvernement; fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre de l’enseignement supérieur et de la Décrète : recherche scientifique. Article 1er. — Les crédits d’un montant de trois cent ———— soixante-dix milliards cinq cent quatre-vingt-seize millions Le Premier ministre, trois cent cinquante-six mille dinars (370.596.356.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de Sur le rapport du ministre des finances, finances pour 2021, au ministre de l’enseignement supérieur et Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 de la recherche scientifique, sont répartis conformément au (alinéa 2); tableau annexé au présent décret. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de relative aux lois de finances; l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 présent décret qui sera publié au Journal officiel de la correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances République algérienne démocratique et populaire. pour 2021; Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1442 correspondant Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada au 2 janvier 2021. El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre; Abdelaziz DJERAD. ———————— TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2021, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique N os DES CREDITS LIBELLES CHAPITRES OUVERTS EN DA SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitements d’activités………………………………………………… 235.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………………. 290.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………………………………. 35.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 560.000.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………………. 1.300.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………… 1.300.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial………………………………….. 2.600.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives…………………………………………….. 150.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale……………………………………………………….. 129.800.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales………………………………. 14.700.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………….. 147.250.000

3 janvier 2021

os N DES CREDITS LIBELLES CHAPITRES OUVERTS EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………………. 29.925.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier……………………………………………….. 3.420.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………………… 6.840.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes……………………………………………………. 47.048.000 34-05 Administration centrale — Habillement………………………………………………………….. 360.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile…………………………………………………….. 3.080.000 34-92 Administration centrale — Loyers………………………………………………………………….. 800.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………………………….. 12.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………… 91.485.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………………… 11.700.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………… 11.700.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l’université de formation continue (UFC)…………………………………….. 1.700.000.000 36-02 Subvention à l’office national des œuvres universitaires……………………………………. 117.400.000.000 36-03 Subvention à l’agence thématique de recherche en sciences de la santé……………….. 81.000.000 36-04 Subvention à l’agence thématique de recherche en sciences et technologie………….. 89.000.000 36-05 Subventions aux universités……………………………………………………………………………. 213.000.000.000 36-06 Subventions aux centres universitaires……………………………………………………………… 12.100.000.000 36-07 Subventions aux écoles supérieures…………………………………………………………………… 17.900.000.000 36-08 Subvention à l’agence thématique de recherche en sciences sociales et humaines……………………………………………………………………………………………………… 39.000.000 36-09 Subvention à l’agence thématique de recherche en biotechnologie et sciences agroalimentaires…………………………………………………………………………………………… 59.000.000 36-10 Subvention à l’agence thématique de recherche en sciences de la nature et de la vie……………………………………………………………………………………………………………….. 47.000.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………….. 362.415.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………………….. 5.400.000 37-05 Administration centrale — Frais de confection et d’impression de diplômes universitaires………………………………………………………………………………………………. 11.000.000 37-07 Administration centrale — Frais de fonctionnement du comité national d’évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des

3.000.000 autres établissements d’enseignement supérieur……………………………………………….. Total de la 7ème partie………………………………………………………… 19.400.000 Total du titre III…………………………………………………………………… 363.246.135.000

3 janvier 2021

os N DES CREDITS LIBELLES CHAPITRES OUVERTS EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-02 Contribution à la vulgarisation des activités scientifiques……………………………………. 400.000 43-03 Encouragement aux associations estudiantines………………………………………………….. 8.000.000 43-04 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Frais de formation…. 180.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………….. 188.400.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Contribution aux charges de l’office des publications universitaires (O.P.U)………….. 20.000.000 44-02 Centre de recherche en économie appliquée pour le développement (C.R.E.A.D)….. 250.000.000 44-03 Centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides (CRSTRA)…….. 620.000.000 44-04 Centre de recherche scientifique et technique sur le développement de la langue arabe (CRSTDLA)………………………………………………………………………………………… 323.000.000 44-05 Centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle (CRSTASC)…………………………………………………………………………………………………. 320.000.000 44-06 Centre de recherche scientifique et technique en analyse physico-chimique (CRTAPC)…………………………………………………………………………………………………… 620.000.000 44-07 Agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et de développement technologiques (ANVREDET)……………………………………………………………………….. 18.400.000 44-09 Centre de recherche en biotechnologie (C.R.B)…………………………………………………. 321.000.000 44-10 Centre de développement des technologies avancées (C.D.T.A)………………………….. 900.000.000 44-11 Centre de recherche en technologie des semi-conducteurs pour l’énergétique (C.R.T.S.E)… 370.000.000 44-12 Centre de recherche sur l’information scientifique et technique (CERIST)……………. 300.000.000 44-13 Centre de développement des énergies renouvelables (C.D.E.R)………………………….. 1.500.000.000 44-14 Centre de recherche en technologies industrielles (C.R.T.I)………………………………….. 875.000.000 44-15 Centre de recherche en sciences islamiques et civilisation……………………………………. 160.000.000 44-16 Centre de recherche en langue et culture amazighes……………………………………………. 70.000.000 44-17 Centre de recherche en environnement (CRE) ………………………………………………….. 50.000.000 44-18 Centre de recherche en mécanique (CRM) ……………………………………………………… 50.000.000 44-19 Centre de recherche en sciences pharmaceutiques (CRSP) …………………………………. 50.000.000 44-20 Centre de recherche en aménagement du territoire (CRAT) ………………………………… 50.000.000 44-21 Centre de recherche en technologie agroalimentaire………………………………………….. 50.000.000 44-22 Centre de recherche en agropastoralisme…………………………………………………………… 50.000.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………. 6.967.400.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 7.155.800.000 Total de la sous-section I………………………………………………………. 370.401.935.000 Total de la section I……………………………………………………………. 370.401.935.000

3 janvier 2021

os N DES CREDITS CHAPITRES OUVERTS EN DA

DIRECTION GENERALE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DU

Direction générale de la recherche scientifique et du développement 31-01 technologique — Traitements d’activités………………………………………………………… Direction générale de la recherche scientifique et du développement 31-02 technologique — Indemnités et allocations diverses…………………………………………. Direction générale de la recherche scientifique et du développement 31-03 technologique — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………………………………. Total de la 1ère partie…………………………………………………………. 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01

33-02

33-03

33-04

34-01

34-02

34-03

34-04

34-05

34-90

34-92

34-97

LIBELLES

SECTION II DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités

54.000.000 65.800.000 13.000.000 132.800.000 405.000 16.000 30.000.000 3.400.000 33.821.000 5.400.000 684.000 820.000 3.076.000 72.000 560.000 40.000 8.000 10.660.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

Total de la 4ème partie…………………………………………………………

Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Prestations à caractère familial……………………………………………… Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Prestations facultatives…………………………………………………………. Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Sécurité sociale……………………………………………………………………. Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Contribution aux œuvres sociales…………………………………………..

Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Remboursement de frais………………………………………………………. Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Matériel et mobilier……………………………………………………………… Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Fournitures………………………………………………………………………… Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Charges annexes………………………………………………………………….. Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Habillement……………………………………………………………………….. Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Parc automobile…………………………………………………………………… Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Loyers………………………………………………………………………………… Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat….

3 janvier 2021

Nos DES CREDITS LIBELLES CHAPITRES OUVERTS EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien

35-01 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Entretien des immeubles………………………………………………………. 3.240.000

Total de la 5ème partie………………………………………………………… 3.240.000

7ème Partie Dépenses diverses

37-01 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Conférences et séminaires…………………………………………………….. 3.600.000

37-04 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Frais d’évaluation des projets de recherche……………………………… 5.000.000

37-07 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Frais de fonctionnement du conseil national d’évaluation de la recherche scientifique et du développement technologique………………………………… (Pour mémoire)

37-08 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Frais de fonctionnement de la conférence nationale des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)…………….. 4.000.000

Total de la 7ème partie……………………………………………………….. 12.600.000

Total du titre III………………………………………………………………….. 193.121.000

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES

3ème Partie Action éducative et culturelle

43-04 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Bourses — Indemnités de stage — Frais de formation…………………………………………………………………………………………………….. 1.300.000

Total de la 3ème partie……………………………………………………….. 1.300.000

Total du titre IV………………………………………………………………….. 1.300.000

Total de la sous-section I……………………………………………………… 194.421.000

Total de la section II……………………………………………………………. 194.421.000

Total des crédits ouverts au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique……………………………………………………………………………….. 370.596.356.000

3 janvier 2021

Décret exécutif n° 21-13 du 18 Joumada El Oula 1442

Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou correspondant au 2 janvier 2020 portant répartition El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et des crédits ouverts, au titre du budget de complété, portant nomination des membres du fonctionnement par la loi de finances pour 2021, Gouvernement; à la ministre de la formation et de l’enseignement Décrète : professionnels. ———— Article 1er. — Les crédits d’un montant de cinquante-et- Le Premier ministre, un milliards cinq cent soixante-huit millions sept cent trente-cinq mille dinars (51.568.735.000 DA) ouverts, au Sur le rapport du ministre des finances, titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 2021, à la ministre de la formation et de l’enseignement (alinéa 2); professionnels, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Art. 2. — Le ministre des finances et la ministre de la formation et de l’enseignement professionnels, sont chargés, Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances qui sera publié au Journal officiel de la République pour 2021; algérienne démocratique et populaire. Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1442 correspondant El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant au 2 janvier 2021. nomination du Premier ministre; Abdelaziz DJERAD. ————————— TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2021, à la ministre de la formation et de l’enseignement professionnels

N° s DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

SECTION I SECTION UNIQUE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités

31-01 Administration centrale — Traitements d’activités ………………………………………. 143.900.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 158.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………….. 23.100.000

Total de la 1ère partie……………………………………………………………………… 325.000.000

2ème Partie Personnel — Pensions et allocations

32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail………………………………. 1.500.000

Total de la 2ème partie……………………………………………………………………… 1.500.000

N°s DES CHAPITRES

33-01 33-02 33-03 33-05

34-01 34-02 34-03 34-04 34-05 34-90 34-97

ETAT ANNEXE (suite) LIBELLES

3ème Partie Personnel — Charges sociales

Administration centrale — Prestations à caractère familial……………………………… Administration centrale — Prestations facultatives………………………………………. Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………. Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………………

Total de la 3ème partie………………………………………………………………………..

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

Administration centrale — Remboursement de frais………………………………………. Administration centrale — Matériel et mobilier…………………………………………….. Administration centrale — Fournitures…………………………………………………………. Administration centrale — Charges annexes…………………………………………………. Administration centrale — Habillement……………………………………………………….. Administration centrale — Parc automobile………………………………………………….. Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………………

Total de la 4ème partie………………………………………………………………………..

5ème Partie Travaux d’entretien

Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………………..

Total de la 5ème partie………………………………………………………………………..

6ème Partie Subventions de fonctionnement

Subvention à l’institut national de la formation et de l’enseignement professionnels (I.N.F.E.P.)…………………………………………………………………………… Subventions aux instituts de formation et d’enseignement professionnels (I.F.E.P.) ………………………………………………………………………………………………….. Subventions aux centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (C.F.P.A.)…………………………………………………………………………………………………. Subventions aux instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (I.N.S.F.P.)………………………………………………………………………………………………. Subvention à l’établissement national des équipements techniques et pédagogiques de la formation et de l’enseignement professionnels………………….. Subventions aux instituts d’enseignement professionnel……………………………………

Total de la 6ème partie………………………………………………………………………

3 janvier 2021

CREDITS OUVERTS EN DA

1.900.000 100.000 75.475.000 8.600.000 86.075.000 45.000.000 3.360.000 4.320.000 244.200.000 167.000 2.000.000 53.000 299.100.000 4.500.000 4.500.000 35-01

36-01

36-02

36-03

36-05

36-06

36-07

154.000.000 742.000.000 35.590.000.000 11.564.000.000 101.000.000 655.000.000 48.806.000.000

3 janvier 2021

ETAT ANNEXE (suite) N°s DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale — Frais d’études et d’enquêtes…………………………………… 600.000 37-03 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………….. 2.600.000 37-05 Administration centrale — Frais de fonctionnement du conseil de partenariat de la formation et de l’enseignement professionnels…………………………………………… 3.120.000 37-06 Administration centrale — Frais relatifs à la préparation de la rentrée de la formation et de l’enseignement professionnels…………………………………………….. 2.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………………….. 8.320.000 Total du titre III…………………………………………………………………………………. 49.530.495.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Frais de formation. 6.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………………….. 6.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-02 Contribution au centre national de l’enseignement professionnel à distance (CNEPD)…………………………………………………………………………………………………. 6.840.000 44-03 Contribution à l’office national de développement et de promotion de la formation continue (ONDPFOC)………………………………………………………………………………. 3.040.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………………….. 9.880.000 Total du titre IV………………………………………………………………………………. 15.880.000 Total de la sous-section I………………………………………………………………….. 49.546.375.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités……………………………….. 625.300.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses……………. 652.500.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………….. 144.500.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………………. 1.422.300.000

3 janvier 2021

N°s DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA

32-12

33-11 33-13 33-14

34-11 34-12 34-13 34-14 34-15 34-91 34-93 34-98

ETAT ANNEXE (suite) LIBELLES

2ème Partie Personnel — Pensions et allocations Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels………………………………………………………………………………………………….. Total de la 2ème partie……………………………………………………………………….. 3ème Partie Personnel — Charges sociales Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial ……………………. Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale………………………………………….. Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………………. Total de la 3ème partie……………………………………………………………………….. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais……………………………… Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier…………………………………….. Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures………………………………………………… Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………………. Services déconcentrés de l’Etat — Habillement……………………………………………….. Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile…………………………………………. Services déconcentrés de l’Etat — Loyers……………………………………………………….. Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………….. Total de la 4ème partie……………………………………………………………………….. 5ème Partie Travaux d’entretien Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles……………………………… Total de la 5ème partie……………………………………………………………………….. 7ème Partie Dépenses diverses Services déconcentrés de l’Etat — Frais de fonctionnement des commissions de wilaya de partenariat…………………………………………………………………………………… Services déconcentrés de l’Etat — Frais relatifs à la préparation de la rentrée de la formation et de l’enseignement professionnels…………………………………………… Services déconcentrés de l’Etat — Frais relatifs aux abonnements internet des structures et établissements…………………………………………………………………………. Total de la 7ème partie……………………………………………………………………….. Total du titre III…………………………………………………………………………………. Total de la sous-section II…………………………………………………………………… Total de la section I……………………………………………………………………………. Total des crédits ouverts à la ministre de la formation et de l’enseignement professionnels.…………………………………………………………

1.400.000 1.400.000 21.000.000 319.450.000 40.598.000 381.048.000 32.500.000 2.278.000 3.040.000 22.270.000 924.000 7.040.000 320.000 240.000 68.612.000 7.000.000 7.000.000 35-11

37-13

37-14

37-15

9.600.000 8.000.000 124.400.000 142.000.000 2.022.360.000 2.022.360.000 51.568.735.000

51.568.735.000 3 janvier 2021

Décret exécutif n° 21-14 du 18 Joumada El Oula 1442

Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et des crédits ouverts, au titre du budget de complété, portant nomination des membres du fonctionnement par la loi de finances pour 2021, Gouvernement; à la ministre de la culture et des arts. ———— Décrète : Le Premier ministre, Article 1er. — Les crédits d’un montant de quinze milliards deux cent quarante-et-un millions sept cent Sur le rapport du ministre des finances, soixante-et-un mille dinars (15.241.761.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 2021, à la ministre de la culture et des arts, sont répartis (alinéa 2); conformément au tableau annexé au présent décret. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Art. 2. — Le ministre des finances et la ministre de la culture et des arts, sont chargés, chacun en ce qui le Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances Journal officiel de la République algérienne démocratique et pour 2021; populaire. Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1442 correspondant El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant au 2 janvier 2021. nomination du Premier ministre; Abdelaziz DJERAD. ————————— TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2021, à la ministre de la culture et des arts

N° s DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitements d’activités ………………………………………. 168.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 185.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………….. 44.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………………… 397.000.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail………………………………. 15.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels….. 2.500.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………………………… 2.515.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial ………………………… 2.200.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………. 90.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. 88.250.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… 11.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………………. 101.540.000

3 janvier 2021

ETAT ANNEXE (suite) N°s DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………… 33.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier……………………………………………. 2.700.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………… 2.204.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………….. 20.000.000 34-05 Administration centrale — Habillement………………………………………………………. 400.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile…………………………………………………. 4.560.000 34-92 Administration centrale — Loyers………………………………………………………………… 2.008.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………………………………….. 6.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………………….. 64.878.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………….. 15.000.000 Total de la 5ème partie……………………………………………………………………….. 15.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement Subventions à l’institut national supérieur de musique et aux instituts régionaux 36-01 de formation musicale………………………………………………………………………………… 691.700.000 36-02 Subvention à la Bibliothèque nationale d’Algérie (B.N.A.)…………………………….. 335.000.000 Subvention à l’institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de 36-03 l’audiovisuel……………………………………………………………………………………………… 165.000.000 Subventions à l’école supérieure et aux écoles régionales des Beaux-Arts………… 534.500.000 36-05 Subvention au Palais de la culture Moufdi Zakaria…………………………………………… 127.000.000 36-06 Subvention au centre régional pour la sauvegarde du patrimoine culturel 36-07 immatériel en Afrique, de catégorie 2, placé sous l’égide de l’UNESCO………….. 50.000.000 36-08 Subvention à l’office national du Parc culturel de l’Ahaggar……………………………. 422.000.000 36-09 Subvention à l’office national du Parc culturel du Tassili N’Ajjer……………………. 177.000.000 36-10 Subventions aux musées publics nationaux …………………………………………………. 945.000.000 36-11 Subventions aux maisons de la culture…………………………………………………………. 2.150.000.000 36-12 Subventions aux établissements de la cinématographie………………………………….. 162.000.000 36-14 Subvention à l’office de la protection et de la promotion de la vallée du M’Zab.. 57.000.000 36-15 Subvention au centre de la culture et des arts du Palais des Raïs…………………….. 72.000.000 36-17 Subvention au centre national des manuscrits………………………………………………. 69.000.000 36-19 Subventions aux bibliothèques principales de lecture publique………………………….. 2.697.500.000 36-20 Subvention à l’office national du Parc culturel de Touat Gourara Tidilkelt…………. 76.000.000 36-21 Subvention à l’office national du Parc culturel de l’Atlas Saharien…………………….. 77.000.000 36-22 Subvention à l’office national du Parc culturel de Tindouf………………………………… 102.000.000 36-23 Subvention au centre national du Livre………………………………………………………….. 40.000.000 36-24 Subvention à l’école nationale de conservation et de restauration des biens culturels……………………………………………………………………………………………………. 61.000.000 36-25 Subvention à l’agence nationale des secteurs sauvegardés…………………………………. 40.000.000 36-26 Subvention au centre d’interprétation à caractère muséal du costume algérien traditionnel et des traditions populaires à l’occasion de la célébration des fêtes et des cérémonies musulmanes……………………………………………………………………. 44.000.000 36-27 Subvention au palais de la culture (IMAMA)………………………………………………..

68.000.000 36-28 Subvention au centre algérien du patrimoine culturel bâti en terre………………….

90.000.000 36-29 Subvention au palais de la culture de Skikda…………………………………………………

75.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………………….. 9.327.700.000

3 janvier 2021

N°s DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA

37-01

6.000.000 37-04

700.000.000 37-15

7.200.000 713.200.000 10.621.833.000 43-01

43-04

44-06 44-10

44-12

44-15

44-16 44-22

44-23

44-24

44-26

44-29

44-30

44-31

ETAT ANNEXE (suite) LIBELLES

7ème Partie Dépenses diverses Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………….. Administration centrale — Organisation de manifestations culturelles et cinématographiques………………………………………………………………………………….. Administration centrale — Prix du Président de la République «Ali Maâchi»…….. Total de la 7ème partie…………………………………………………………………….. Total du titre III………………………………………………………………………………… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation ……………………………………………………………………………………… Administration centrale — Encouragements aux associations à caractère culturel………………………………………………………………………………………………………. Total de la 3ème partie……………………………………………………………………….. 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions Administration centrale — Contribution aux activités théâtrales……………………….. Administration centrale — Contribution aux revues culturelles ETHAKAFA, AMAL et ALLOUANE…………………………………………………………………………….. Administration centrale — Contribution au centre national de recherches préhistoriques, anthropologiques et historiques (C.N.R.P.A.H.)…………………….. Administration centrale — Contribution à l’office national de l’information et de la culture………………………………………………………………………………………………….. Administration centrale — Contribution à l’office Riadh El Feth……………………… Administration centrale — Contribution à l’office national de gestion et d’exploitation des biens culturels protégés …………………………………………………… Administration centrale — Contribution au centre national de recherche en archéologie……………………………………………………………………………………………….. Administration centrale — Contribution à l’agence nationale de gestion des réalisations des grands projets de la culture…………………………………………………… Administration centrale — Contribution à l’agence algérienne pour le rayonnement culturel………………………………………………………………………………….. Administration centrale — Contribution au centre des arts et des expositions à Tlemcen……………………………………………………………………………………………………. Administration centrale — Contribution au centre algérien de développement du cinéma…………………………………………………………………………………………………….. Administration centrale — Contribution à l’Opéra d’Alger………………………………. Total de la 4ème partie……………………………………………………………………….. Total du titre IV………………………………………………………………………………….. Total de la sous-section I……………………………………………………………………..

7.000.000 70.000.000 77.000.000 691.382.000 624.000 261.000.000 220.000.000 96.000.000 536.000.000 100.000.000 52.000.000 50.000.000 19.600.000 22.800.000 136.000.000 2.185.406.000 2.262.406.000 12.884.239.000

3 janvier 2021

N°s DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA

31-11 31-12 31-13

33-11 33-12 33-13 33-14

34-11 34-12 34-13 34-14 34-15 34-91 34-93 34-98

ETAT ANNEXE (suite) LIBELLES

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités………………………………… Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses………………… Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………… Total de la 1ère partie…………………………………………………………………………. 3ème Partie Personnel — Charges sociales Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial…………………….. Services déconcentrés de l’Etat — Prestations facultatives………………………………… Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale………………………………………… Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales………………. Total de la 3ème partie……………………………………………………………………. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais……………………………. Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier………………………………….. Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures……………………………………………… Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes………………………………………. Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………….. Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………….. Services déconcentrés de l’Etat — Loyers…………………………………………………….. Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………. Total de la 4ème partie……………………………………………………………………….. 5ème Partie Travaux d’entretien Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles……………………………… Total de la 5ème partie……………………………………………………………………….. 7ème Partie Dépenses diverses Services déconcentrés de l’Etat — Organisation de manifestations culturelles…….. Total de la 7ème partie……………………………………………………………………….. Total du titre III…………………………………………………………………………………. Total de la sous-section II……………………………………………………………………. Total de la section I……………………………………………………………………………. Total des crédits ouverts à la ministre de la culture et des arts…………..

805.000.000 791.000.000 157.000.000 1.753.000.000 16.000.000 223.000 382.000.000 36.000.000 434.223.000 22.800.000 7.600.000 9.500.000 21.199.000 800.000 10.640.000 2.000.000 760.000 75.299.000 15.000.000 15.000.000 80.000.000 80.000.000 2.357.522.000 2.357.522.000 15.241.761.000

15.241.761.000

35-11

37-12

3 janvier 2021

Décret exécutif n° 21-15 du 18 Joumada El Oula 1442

Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et des crédits ouverts, au titre du budget de complété, portant nomination des membres du fonctionnement par la loi de finances pour 2021, au Gouvernement; ministre de la jeunesse et des sports. Décrète : ———— Article 1er. — Les crédits d’un montant de trente-huit Le Premier ministre, milliards soixante millions quatre cent trente-neuf mille Sur le rapport du ministre des finances, dinars (38.060.439.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 de la jeunesse et des sports, sont répartis conformément au (alinéa 2); tableau annexé au présent décret. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de la relative aux lois de finances; jeunesse et des sports, sont chargés, chacun en ce qui le Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances Journal officiel de la République algérienne démocratique et pour 2021; populaire. Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1442 correspondant El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant au 2 janvier 2021. nomination du Premier ministre; Abdelaziz DJERAD. ————————— TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2021, au ministre de la jeunesse et des sports

N° s DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitements d’activités……………………………………… 350.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………… 390.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………….. 40.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 780.000.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………… 185.000 32-02 Administration centrale — Pensions de services et pour dommages corporels.. 8.000.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………….. 8.185.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial ………………………… 7.100.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………. 14.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. 185.000.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… 20.100.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………….. 212.214.000

3 janvier 2021

ETAT ANNEXE (suite) N°s DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………………. 14.500.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………. ………………………………… 1.280.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………………. 3.560.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………………. 71.216.000 34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………….. 437.000 34-07 Administration centrale — Matériel et fournitures informatiques…………………….. 2.850.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile………………………………………………….. 1.520.000 34-92 Administration centrale — Loyers……………………………………………………………….. 1.406.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………………………………….. 20.000

Total de la 4ème partie……………………………………………………………………….. 96.789.000

5ème Partie Travaux d’entretien

35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………….. 8.200.000

Total de la 5ème partie……………………………………………………………………… 8.200.000

6ème Partie Subventions de fonctionnement

36-01 Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure (INFS) de sport et de jeunesse……………………………………………………………………………………………….. 720.000.000 36-02 Subvention au lycée sportif national de Draria……………………………………………….. 443.000.000 36-03 Subvention au centre national de médecine du sport……………………………………….. 122.000.000 36-04 Subvention au laboratoire national de dépistage et de lutte contre le dopage……………………………………………………………………………………………………… 60.000.000 36-05 Subventions aux centres de regroupement et de préparation des talents et de l’élite sportive…………………………………………………………………………………………………. 110.000.000 36-06 Subventions aux écoles sportives nationales et régionales spécialisées………………………………………………………………………………………………. 315.000.000 36-07 Subvention à l’école supérieure en sciences et technologie du sport………………………………………………………………………………………………………… 388.626.000 36-21 Subventions aux offices des établissements de jeunes de wilayas (O.D.E.J)………………………………………………………………………………………………….. 6.247.276.000 36-41 Subventions aux offices des parcs omnisports de wilayas (O.P.O.W)…………………. 4.648.799.000

Total de la 6ème partie……………………………………………………………………….. 13.054.701.000

3 janvier 2021

N°s DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA

37-01 37-05 37-06 37-10 37-21 37-22 37-23

ETAT ANNEXE (suite) LIBELLES

7ème Partie Dépenses diverses Administration centrale — Conférences et séminaires………………………………….. Administration centrale — Communication et production didactique…………….. Administration centrale — Festivités commémoratives des fêtes nationales……. Administration centrale — Frais de fonctionnement du comité d’organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran…………………………………………….. Administration centrale — Rencontres nationales de jeunesse et de sports……… Administration centrale — Rencontres internationales de jeunesse et de sports… Administration centrale — Dépenses de fonctionnement de la commission nationale exécutive de prévention et de lutte contre la violence dans les infrastructures sportives………………………………………………………………………….. Total de la 7ème partie……………………………………………………………………….. Total du titre III………………………………………………………………………………… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle Administration centrale — Frais de formation et de perfectionnement du personnel… Administration centrale — Contribution aux associations sportives……………….. Administration centrale — Contribution à l’observatoire national des sports…… Administration centrale — Encouragement aux associations de jeunes…………… Administration centrale — Contribution au fonds national pour la préparation des athlètes d’élite et de haut niveau en prévision des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran prévus en 2021……………………………………………………….. Total de la 3ème partie……………………………………………………………………. 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions Administration centrale — Contribution à l’office du complexe olympique (O.C.O).. Administration centrale — Contribution au centre national des sports et des loisirs de Tikijda……………………………………………………………………………………….. Administration centrale — Contribution au fonds national de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives………………………………………… Total de la 4ème partie……………………………………………………………………… Total du titre IV………………………………………………………………………………….. Total de la sous-section I……………………………………………………………………. SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités………………………………… Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………….. Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………. Total de la 1ère partie………………………………………………………………………….

5.000.000 30.000.000 20.000.000 500.000.000 80.000.000 48.000.000 5.000.000 688.000.000 14.848.089.000 43-01 43-02 43-03 43-05 43-08

44-02 44-03 44-04

31-11 31-12 31-13

10.000.000 1.700.000.000 1.500.000 72.000.000 1.200.000.000 2.983.500.000 128.000.000 92.000.000 76.000.000 296.000.000 3.279.500.000 18.127.589.000 6.396.070.000 7.366.901.000 1.657.976.000 15.420.947.000

N°s DES CHAPITRES

32-11 32-12

33-11 33-13 33-14

34-11 34-12 34-13 34-14 34-15 34-16 34-91 34-93 34-98

ETAT ANNEXE (suite) LIBELLES

2ème Partie Personnel — Pensions et allocations Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail……………………… Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels… Total de la 2ème partie………………………………………………………………………. 3ème Partie Personnel — Charges sociales Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial…………………… Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale………………………………………… Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………………. Total de la 3ème partie…………………………………………………………………….. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais…………………………… Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier………………………………….. Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures…………………………………………….. Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………………. Services déconcentrés de l’Etat — Habillement……………………………………………….. Services déconcentrés de l’Etat — Matériel technique et pédagogique de sport et de jeunesse………………………………………………………………………………………………… Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………….. Services déconcentrés de l’Etat — Loyers…………………………………………………….. Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………. Total de la 4ème partie……………………………………………………………………….. 5ème Partie Travaux d’entretien Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles…………………………….. Total de la 5ème partie………………………………………………………………………. Total du titre III………………………………………………………………………………… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle Services déconcentrés de l’Etat — Encouragement et contribution aux associations de promotion, d’insertion et d’animation de jeunes et aux associations de pratiques physiques et sportives……………………………………………. Services déconcentrés de l’Etat — Frais de formation inhérents à la promotion, à l’insertion et à l’animation des activités de jeunes et des pratiques physiques et sportives……………………………………………………………………………………………… Total de la 3ème partie…………………………………………………………………….. Total du titre IV……………………………………………………………………………… Total de la sous-section II………………………………………………………………… Total de la section I……………………………………………………………………….. Total des crédits ouverts au ministre de la jeunesse et des sports………..

3 janvier 2021

CREDITS OUVERTS EN DA

997.000 24.000.000 24.997.000 306.800.000 3.427.732.000 367.441.000 4.101.973.000 24.000.000 8.360.000 16.720.000 56.808.000 5.700.000 148.200.000 6.840.000 4.750.000 555.000 271.933.000 28.000.000 28.000.000 19.847.850.000 35-11

43-11

43-13

70.000.000 15.000.000 85.000.000 85.000.000 19.932.850.000 38.060.439.000

38.060.439.000 3 janvier 2021

Décret exécutif n° 21-16 du 18 Joumada El Oula 1442 Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou

correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et des crédits ouverts, au titre du budget de complété, portant nomination des membres du fonctionnement par la loi de finances pour 2021, au ministre de la numérisation et des statistiques. Gouvernement; Décrète : Le Premier ministre, Article 1er. — Les crédits d’un montant de cent cinquante Sur le rapport du ministre des finances, millions de dinars (150.000.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 au ministre de la numérisation et des statistiques, sont (alinéa 2); répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de la relative aux lois de finances; numérisation et des statistiques, sont chargés, chacun en ce Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances publié au Journal officiel de la République algérienne pour 2021; démocratique et populaire. Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1442 correspondant El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant au 2 janvier 2021. nomination du Premier ministre; Abdelaziz DJERAD.

————————— TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2021, au ministre de la numérisation et des statistiques s N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitements d’activités……………………………………… 67.686.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………… 23.712.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………….. 5.460.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 96.858.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………… 500.000 32-02 Administration centrale — Pensions de services et pour dommages corporels.. 2.000.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………….. 2.500.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial ………………………… 500.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………. 40.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. 21.460.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… 3.500.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………….. 25.500.000

3 janvier 2021

7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………………… 2.500.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………………. 2.500.000 Total du titre III………………………………………………………………………………… 148.000.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………………. 2.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………………….. 2.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………………….. 2.000.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………………. 150.000.000 Total de la section I……………………………………………………………………….. 150.000.000

Total des crédits ouverts au ministre de la numérisation et des

statistiques……………………………………………………………………………………….. 150.000.000

3 janvier 2021

Décret exécutif n° 21-17 du 18 Joumada El Oula 1442

Le Premier ministre, Article 1er. — Les crédits d’un montant de deux milliards deux cent quatre-vingt-huit millions neuf cent cinquante Sur le rapport du ministre des finances, mille dinars (2.288.950.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 ministre de la poste et des télécommunications, sont répartis (alinéa 2); conformément au tableau annexé au présent décret. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de la poste relative aux lois de finances; et des télécommunications, sont chargés, chacun en ce qui Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances au Journal officiel de la République algérienne démocratique pour 2021; et populaire. Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1442 correspondant El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant au 2 janvier 2021. nomination du Premier ministre; Abdelaziz DJERAD. ————————— TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2021, au ministre de la poste et des télécommunications

36.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………….

376.000.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail………………………………

400.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels….

640.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………….

1.040.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………… 1.600.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 85.160.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales………………………. 9.046.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 95.806.000

N°s DES CHAPITRES

34-01 34-02 34-03 34-04 34-05 34-90 34-92 34-97

ETAT ANNEXE (suite) LIBELLES

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Administration centrale — Remboursement de frais………………………………………. Administration centrale — Matériel et mobilier…………………………………………….. Administration centrale — Fournitures…………………………………………………………. Administration centrale — Charges annexes…………………………………………………. Administration centrale — Habillement……………………………………………………….. Administration centrale — Parc automobile………………………………………………….. Administration centrale — Loyers…………………………………………………………………. Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………………………………….. Total de la 4ème partie……………………………………………………………………….. 5ème Partie Travaux d’entretien Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………….. Total de la 5ème partie………………………………………………………………………. 6ème Partie Subventions de fonctionnement Subvention à l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication d’Oran……………………………………………….. Subvention à l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication d’Alger………………………………………………………………….. Total de la 6ème partie……………………………………………………………………….. 7ème Partie Dépenses diverses Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………………. Total de la 7ème partie……………………………………………………………………….. Total du titre III…………………………………………………………………………………. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — frais de formation………………………………………………………………………………………. Total de la 3ème partie……………………………………………………………………….. Total du titre IV……………………………………………………………………………….. Total de la sous-section I…………………………………………………………………….

3 janvier 2021

CREDITS OUVERTS EN DA

12.000.000 1.200.000 3.800.000 14.000.000 200.000 2.280.000 977.000 40.000 34.497.000 11.550.000 11.550.000 35-01

36-01

36-02

37-01

43-01

252.000.000 153.000.000 405.000.000 1.200.000 1.200.000 925.093.000 2.300.000 2.300.000 2.300.000 927.393.000

3 janvier 2021

N°s DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA

31-11 31-12 31-13

32-11 32-12

33-11 33-13 33-14

34-11 34-12 34-13 34-14 34-15 34-91 34-93 34-98

ETAT ANNEXE (suite) LIBELLES

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités……………………………….. Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………….. Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………….. Total de la 1ère partie…………………………………………………………………………. 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail……………………. Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………………………………… Total de la 2ème partie……………………………………………………………………….. 3ème Partie Personnel — Charges sociales Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial…………………. Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale………………………………………. Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales……………… Total de la 3ème partie………………………………………………………………………. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………….. Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier………………………………… Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures…………………………………………….. Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………….. Services déconcentrés de l’Etat — Habillement……………………………………………. Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………… Services déconcentrés de l’Etat — Loyers…………………………………………………… Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………….. Total de la 4ème partie……………………………………………………………………….. 5ème Partie Travaux d’entretien Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles………………………….. Total de la 5ème partie……………………………………………………………………. Total du titre III…………………………………………………………………………………. Total de la sous-section II…………………………………………………………………… Total de la section I……………………………………………………………………………. Total des crédits ouverts au ministre de la poste et des télécommunications………………………………………………………………………….

430.000.000 450.000.000 130.000.000 1.010.000.000 400.000 36.000.000 36.400.000 12.000.000 229.000.000 26.507.000 267.507.000 7.200.000 1.520.000 4.800.000 16.150.000 1.000.000 6.080.000 500.000 400.000 37.650.000 10.000.000 10.000.000 1.361.557.000 1.361.557.000 2.288.950.000

2.288.950.000

35-11

3 janvier 2021

Décret exécutif n° 21-18 du 18 Joumada El Oula 1442 Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou

correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et des crédits ouverts, au titre du budget de complété, portant nomination des membres du fonctionnement par la loi de finances pour 2021, Gouvernement; à la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme. Article 1er. — Les crédits d’un montant de cent trente- deux milliards six cent cinquante-et-un millions Décrète : Le Premier ministre, quatre-vingt-douze mille dinars (132.651.092.000 DA) Sur le rapport du ministre des finances, ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, à la ministre de la solidarité nationale, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 de la famille et de la condition de la femme, sont répartis (alinéa 2); conformément au tableau annexé au présent décret. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, Art. 2. — Le ministre des finances et la ministre de la relative aux lois de finances; solidarité nationale, de la famille et de la condition de la Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 femme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances officiel de la République algérienne démocratique et pour 2021; populaire. Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1442 correspondant El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre; au 2 janvier 2021.

Abdelaziz DJERAD. ————————— TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2021, à la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme

s N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitements d’activités……………………………………… 148.030.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………

185.304.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………..

23.995.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………………..

357.329.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………… 30.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………….. 30.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial ………………………… 1.400.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………. 30.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. 82.507.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… 9.350.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………….. 93.287.000

3 janvier 2021

ETAT ANNEXE (suite) N°s DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………… 7.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier……………………………………………. 1.520.000 34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………….. 3.560.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………… 13.784.000 34-05 Administration centrale — Habillement………………………………………………………. 178.000 34-81 Administration centrale — Parc automobile…………………………………………………. 3.000.000 34-92 Administration centrale — Loyers………………………………………………………………. 2.283.000 34-96 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………………………………….. 10.000

Total de la 4ème partie……………………………………………………………………. 31.335.000

5ème Partie Travaux d’entretien

35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles…………………………………….. 8.000.000

Total de la 5ème partie……………………………………………………………………. 8.000.000

6ème Partie Subventions de fonctionnement

36-01 Subvention au centre national d’accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violence et en situation de détresse de Bousmail…………………………………………… 61.416.000 36-02 Subvention au centre national de formation professionnelle pour handicapés physiques (C.N.F.P.H) Khemisti…………………………………………………………………. 97.521.000 36-03 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés pour l’enfance et l’adolescence et de l’assistance sociale (C.N.F.P.S) Birkhadem……… 100.608.000 36-04 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés (C.N.F.P.H) Constantine………………………………. 141.127.000 36-05 Subventions aux établissements spécialisés…………………………………………………….. 16.747.951.000 Subventions aux établissements Diar-Rahma………………………………………………….. 437.023.000 36-06

98.599.000 36-13 Subventions aux services d’aide mobile d’urgence sociale…………………………….. 36-14 Subvention au centre national d’accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violence et en situation de détresse de Mostaganem……………………………………….. 27.971.000 36-16 Subvention au centre national d’études, d’information et de documentation sur la famille, la femme et l’enfance………………………………………………………………….. 26.600.000 36-22 Subvention au centre national d’accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violence et en situation de détresse d’Annaba……………………………………………….. 29.886.000

Total de la 6ème partie……………………………………………………………………….. 17.768.702.000

3 janvier 2021

CREDITS OUVERTS EN DA

3.000.000 2.000.000 2.000.000 2.000.000 9.000.000 18.267.683.000 43-01

N°s DES CHAPITRES

37-01 37-03 37-04 37-05

ETAT ANNEXE (suite) LIBELLES

7ème Partie Dépenses diverses Administration centrale —Conférences et séminaires…………………………………….. Administration centrale — Frais de fonctionnement du comité national de solidarité…………………………………………………………………………………………………. Administration centrale — Frais de fonctionnement du conseil national de la famille et de la femme……………………………………………………………………………….. Administration centrale — Frais de documentation technique et d’impression……. Total de la 7ème partie………………………………………………………………………. Total du titre III………………………………………………………………………………… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………………. Total de la 3ème partie……………………………………………………………………. 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions Emplois d’attentes — Dispositif d’activité d’insertion sociale (DAIS)……………. Total de la 4ème partie……………………………………………………………………… 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité Administration centrale — Encouragement aux associations à caractère social….. Administration centrale — Frais de transport des aveugles et leurs accompagnateurs et des personnes sans revenus présentant un handicap auditif, moteur, mental, une maladie incurable et invalidante……………………………………… Administration centrale — Contribution à l’agence de développement social (ADS).. Dotation au Fonds de la pension alimentaire……………………………………………………. Total de la 6ème partie……………………………………………………………………. Total du titre IV………………………………………………………………………………… Total de la sous-section I……………………………………………………………………. SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités……………………………….. Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses……………….. Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………… Total de la 1ère partie………………………………………………………………………….

13.000.000 13.000.000 12.800.000.000 12.800.000.000 47.965.000 213.100.000 61.200.000.000 500.000.000 61.961.065.000 74.774.065.000 93.041.748.000 44-05

46-02 46-03

46-05 46-07

31-11 31-12 31-13

1.262.904.000 1.456.673.000 234.296.000 2.953.873.000

3 janvier 2021

N°s DES CHAPITRES

32-11 32-12

33-11 33-13 33-14

34-11 34-12 34-13 34-14 34-15 34-91 34-93 34-98

ETAT ANNEXE (suite) LIBELLES

2ème Partie Personnel — Pensions et allocations Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail………………………… Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………………… Total de la 2ème partie……………………………………………………………………. 3ème Partie Personnel — Charges sociales Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial…………………… Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………….. Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales………………. Total de la 3ème partie……………………………………………………………………….. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais……………………………… Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier………………………………….. Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures……………………………………………… Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes………………………………………. Services déconcentrés de l’Etat — Habillement……………………………………………. Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile………………………………………. Services déconcentrés de l’Etat — Loyers……………………………………………………. Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………….. Total de la 4ème partie……………………………………………………………………….. 5ème Partie Travaux d’entretien Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles………………………….. Total de la 5ème partie……………………………………………………………………… Total du titre III…………………………………………………………………………………. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité Services déconcentrés de l’Etat — Enfants assistés et protection de l’enfance…….. Services déconcentrés de l’Etat — Pensions et allocations à verser aux handicapés à 100%…………………………………………………………………………………….. Total de la 6ème partie………………………………………………………………………. Total du titre IV………………………………………………………………………………… Total de la sous-section II…………………………………………………………………… Total de la section I……………………………………………………………………………. Total des crédits ouverts à la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme………………………………………………..

CREDITS OUVERTS EN DA

20.000 2.600.000 2.620.000 21.000.000 3.696.922.000 46.000.000 3.763.922.000 22.800.000 3.040.000 9.120.000 45.659.000 1.100.000 6.080.000 2.000.000 130.000 89.929.000 13.000.000 13.000.000 6.823.344.000 35-11

46-10 46-15

140.000.000 32.646.000.000 32.786.000.000 32.786.000.000 39.609.344.000 132.651.092.000

132.651.092.000 3 janvier 2021

Décret exécutif n° 21-19 du 18 Joumada El Oula 1442

Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et des crédits ouverts, au titre du budget de complété, portant nomination des membres du fonctionnement par la loi de finances pour 2021, au Gouvernement; ministre de l’industrie. Décrète : ———— Article 1er. — Les crédits d’un montant de quatre milliards Le Premier ministre, cinq cent trente-six millions cent soixante-et-un mille dinars Sur le rapport du ministre des finances, (4.536.161.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 de l’industrie, sont répartis conformément au tableau annexé (alinéa 2); au présent décret. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de relative aux lois de finances; l’industrie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 officiel de la République algérienne démocratique et correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances populaire. pour 2021; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021. El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre; Abdelaziz DJERAD. ————————— TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2021, au ministre de l’industrie

N° s DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités

31-01 Administration centrale — Traitements d’activités ……………………………………… 300.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 355.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………… 50.750.000

Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 705.750.000

2ème Partie Personnel — Pensions et allocations

32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………… 55.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…. 430.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………………… 485.000

3 janvier 2021

N°s DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA

33-01

4.045.000 33-02

160.000 33-03

163.750.000 33-04

17.100.000 185.055.000 34-01 34-02 34-03 34-04 34-05 34-90 34-92 34-97

ETAT ANNEXE (suite) LIBELLES

3ème Partie Personnel — Charges sociales

Administration centrale — Prestations à caractère familial……………………………… Administration centrale — Prestations facultatives…………………………………………. Administration centrale — Sécurité sociale……………………………………………………. Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………………

Total de la 3ème partie………………………………………………………………………..

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………….. Administration centrale — Matériel et mobilier……………………………………………… Administration centrale — Fournitures………………………………………………………….. Administration centrale — Charges annexes………………………………………………….. Administration centrale — Habillement………………………………………………………… Administration centrale — Parc automobile…………………………………………………… Administration centrale — Loyers………………………………………………………………… Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………………

Total de la 4ème partie……………………………………………………………………….

5ème Partie Travaux d’entretien

Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………………..

Total de la 5ème partie………………………………………………………………………..

6ème Partie Subventions de fonctionnement

Subvention à l’agence nationale de développement de l’investissement (ANDI)…. Subvention à l’office national de la métrologie légale (ONML)………………………..

Total de la 6ème partie………………………………………………………………………..

18.500.000 1.520.000 6.080.000 21.519.000 500.000 3.800.000 320.000 25.000 52.264.000 35-01

36-01 36-09

11.000.000 11.000.000 1.020.132.000 512.681.000 1.532.813.000

3 janvier 2021

ETAT ANNEXE (suite) N°s DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 7ème Partie Dépenses diverses

37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………………. 1.500.000 37-02 Administration centrale — Dépenses de fonctionnement du conseil national consultatif pour le développement de la PME………………………………………………. 6.000.000 37-03 Administration centrale — Dépenses relatives au prix algérien de la qualité……………………………………………………………………………………………………… 2.000.000 37-05 Administration centrale — Dépenses relatives au prix national de l’innovation pour la petite et moyenne entreprise……………………………………………………………. 12.000.000

Total de la 7ème partie……………………………………………………………………… 21.500.000

Total du titre III…………………………………………………………………………………. 2.508.867.000

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES

3ème Partie Action éducative et culturelle

43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………………………………… 2.800.000

Total de la 3ème partie……………………………………………………………………… 2.800.000

4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions

44-03 Contribution à l’institut algérien de la normalisation (I.A.N.O.R)……………………. 20.000.000 44-06 Contribution à l’organisme algérien d’accréditation (ALGERAC)…………………… 2.000.000 44-07 Contribution à l’agence nationale d’intermédiation et de régulation foncière…………………………………………………………………………………………………. 5.840.000 44-14 Frais de fonctionnement de l’unité de gestion du programme d’appui à la diversification industrielle et à l’amélioration du climat des affaires (PADICA)… 28.896.000 44-19 Contribution à l’agence de développement de la PME et de la promotion de l’innovation……………………………………………………………………………………………….. 234.600.000

Total de la 4ème partie……………………………………………………………………… 291.336.000

Total du titre IV……………………………………………………………………………….. 294.136.000

Total de la sous-section I…………………………………………………………………… 2.803.003.000

3 janvier 2021

N°s DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA

31-11 31-12 31-13

33-11 33-12 33-13 33-14

34-11 34-12 34-13 34-14 34-15 34-91 34-93 34-98

ETAT ANNEXE (suite) LIBELLES

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités…………………………………. Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses………………. Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………… Total de la 1ère partie…………………………………………………………………………. 3ème Partie Personnel — Charges sociales Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial…………………… Services déconcentrés de l’Etat — Prestations facultatives……………………………… Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale………………………………………… Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales……………….. Total de la 3ème partie……………………………………………………………………… 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais……………………………. Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier………………………………….. Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures………………………………………………. Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes………………………………………. Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………….. Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………….. Services déconcentrés de l’Etat — Loyers…………………………………………………….. Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………… Total de la 4ème partie……………………………………………………………………… 5ème Partie Travaux d’entretien Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles……………………………… Total de la 5ème partie……………………………………………………………………… Total du titre III……………………………………………………………………………….. Total de la sous-section II……………………………………………………………………. Total de la section I……………………………………………………………………………. Total des crédits ouverts au ministre de l’industrie…………………………..

591.227.000 561.892.000 179.829.000 1.332.948.000 16.897.000 480.000 286.924.000 26.120.000 330.421.000 18.080.000 2.420.000 13.340.000 20.540.000 2.000.000 5.090.000 1.816.000 163.000 63.449.000 6.340.000 6.340.000 1.733.158.000 1.733.158.000 4.536.161.000

4.536.161.000

35-11

114 19 Joumada El Oula 1442

Décret exécutif n° 21-20 du 18 Joumada El Oula 1442 Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et des crédits ouverts, au titre du budget de complété, portant nomination des membres du fonctionnement par la loi de finances pour 2021, au ministre des mines. Gouvernement; Décrète : Le Premier ministre, Article 1er. — Les crédits d’un montant de deux milliards quatre-vingt-dix-sept millions sept cent soixante-trois mille Sur le rapport du ministre des finances, dinars (2.097.763.000 DA) ouverts, au titre du budget de Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, des mines, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. relative aux lois de finances; Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre des mines, Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021; République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1442 correspondant El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant au 2 janvier 2021. nomination du Premier ministre; Abdelaziz DJERAD.

3 janvier 2021

————————— TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2021, au ministre des mines

s N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités

31-01 Administration centrale — Traitements d’activités ……………………………………… 71.500.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 86.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………… 27.500.000

Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 185.000.000

3ème Partie Personnel — Charges sociales

33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………. 2.400.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… 39.375.000

Total de la 3ème partie…………………………………………………………………… 41.775.000

3 janvier 2021

N°s DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA

20.000.000 2.000.000 2.500.000 8.000.000 500.000 800.000 1.850.000 25.000 35.675.000 35-01

3.500.000 3.500.000 2.500.000 37-01

2.500.000 268.450.000 34-01 34-02 34-03 34-04 34-05 34-90 34-92 34-97

ETAT ANNEXE (suite) LIBELLES

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

Administration centrale — Remboursement de frais………………………………………. Administration centrale — Matériel et mobilier…………………………………………….. Administration centrale — Fournitures…………………………………………………………. Administration centrale — Charges annexes…………………………………………………. Administration centrale — Habillement……………………………………………………….. Administration centrale — Parc automobile…………………………………………………… Administration centrale — Loyers……………………………………………………………….. Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………………… Total de la 4ème partie………………………………………………………………………

5ème Partie Travaux d’entretien

Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………………. Total de la 5ème partie………………………………………………………………………

7ème Partie Dépenses diverses

Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………………….. Total de la 7ème partie………………………………………………………………………. Total du titre III…………………………………………………………………………………

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES

4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions

Contribution à l’institut algérien des mines (IAM)…………………………………………… Contribution à l’école des mines d’El Abed…………………………………………………….. Contribution à l’agence nationale des activités minières (ANAM)…………………….. Contribution à l’agence du service géologique de l’Algérie (ASGA)…………………. Total de la 4ème partie……………………………………………………………………… Total du titre IV………………………………………………………………………………… Total de la sous-section I…………………………………………………………………….. Total de la section I…………………………………………………………………………….

Total des crédits ouverts au ministre des mines………………………………..

11.000.000 43.813.000 1.000.000.000 774.500.000 1.829.313.000 1.829.313.000 2.097.763.000 2.097.763.000

2.097.763.000

44-10 44-12 44-16 44-17

116 19 Joumada El Oula 1442

Décret exécutif n° 21-21 du 18 Joumada El Oula 1442 Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et des crédits ouverts, au titre du budget de complété, portant nomination des membres du fonctionnement par la loi de finances pour 2021, au Gouvernement; ministre de l’agriculture et du développement rural. Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de deux cent Le Premier ministre, vingt-quatre milliards quatre cent cinquante-quatre millions Sur le rapport du ministre des finances, neuf cent huit mille dinars (224.454.908.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 pour 2021, au ministre de l’agriculture et du développement (alinéa 2); rural, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. relative aux lois de finances; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de l’agriculture et du développement rural, sont chargés, chacun Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances sera publié au Journal officiel de la République algérienne pour 2021; démocratique et populaire. Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1442 correspondant El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant au 2 janvier 2021. nomination du Premier ministre; Abdelaziz DJERAD.

3 janvier 2021

————————— TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2021, au ministre de l’agriculture et du développement rural

s N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités

31-01 Administration centrale — Traitements d’activités ……………………………………… 232.821.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 254.784.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………… 53.734.000

Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 541.339.000

2ème Partie Personnel — Pensions et allocations

32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………… 435.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…. 250.000

Total de la 2ème partie…………………………………………………………………… 685.000

3 janvier 2021

N°s DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA

33-01

2.553.000 33-02

77.000 33-03

121.901.000 33-04

11.178.000 135.709.000 34-01

34-02

34-03

34-04

34-05

34-90

34-92

34-97

ETAT ANNEXE (suite) LIBELLES

3ème Partie

Personnel — Charges sociales

Administration centrale — Prestations à caractère familial………………………………

Administration centrale — Prestations facultatives………………………………………….

Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………….

Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………………

Total de la 3ème partie………………………………………………………………………..

4ème Partie

Matériel et fonctionnement des services

Administration centrale — Remboursement de frais………………………………………..

Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………………

Administration centrale — Fournitures…………………………………………………………..

Administration centrale — Charges annexes…………………………………………………..

Administration centrale — Habillement…………………………………………………………

Administration centrale — Parc automobile……………………………………………………

Administration centrale — Loyers………………………………………………………………….

Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………………………

Total de la 4ème partie……………………………………………………………………….

5ème Partie

Travaux d’entretien

Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………………..

Total de la 5ème partie………………………………………………………………………..

13.401.000 1.074.000 3.519.000 19.369.000 212.000 2.266.000 1.850.000 10.000 41.701.000 35-01

3.083.000 3.083.000

3 janvier 2021

ETAT ANNEXE (suite) N°s DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 6ème Partie Subventions de fonctionnement

Subventions aux centres de formation des forêts……………………………………………… 112.785.000 36-01 Subventions aux réserves de chasse, centres cynégétiques et parcs nationaux…….. 886.058.000 36-03 Subvention à l’agence nationale pour la conservation de la nature (ANN)………. 230.000.000 36-04 Subvention à l’institut national de la vulgarisation agricole (INVA)………………….. 97.000.000 36-30 Subventions aux instituts de technologie moyens agricoles (ITMA)………………….. 472.000.000 36-33 Subventions aux centres de formation et de vulgarisation agricoles (CFVA)……….. 71.000.000 36-34 Subvention à l’école nationale des forêts (ENAF)……………………………………………. 80.000.000 36-42 Subventions aux instituts techniques de la production végétale (ITCMI, ITGC, 36-51 ITAFV, ITDAS)………………………………………………………………………………………. 1.042.000.000 Subvention à l’institut national de la protection des végétaux (INPV)…………………. 479.000.000 36-61 Subvention à l’institut national de la médecine vétérinaire (INMV)……………………. 291.000.000 36-62 Subvention au haut commissariat au développement de la steppe (HCDS)…………. 334.000.000 36-71 Subvention à l’institut national des sols, de l’irrigation et du drainage (INSID)……. 151.000.000 36-93 Subvention au commissariat au développement de l’agriculture des régions 36-94 sahariennes (CDARS)………………………………………………………………………………… 112.000.000 Subvention au centre national de contrôle et de certification des semences et 36-95 plants (CNCC)…………………………………………………………………………………………… 150.000.000 36-97 Subvention à l’institut technique des élevages (ITELV)…………………………………… 375.000.000

Total de la 6ème partie……………………………………………………………………….. 4.882.843.000

7ème Partie Dépenses diverses

37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………………… 600.000 37-03 Administration centrale — Frais de fonctionnement des bureaux de représentation de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et de la commission de la lutte contre le criquet pèlerin dans la région occidentale………………………………………………………………………………….. 4.000.000

Total de la 7ème partie……………………………………………………………………….. 4.600.000

Total du titre III…………………………………………………………………………………. 5.609.960.000

3 janvier 2021

ETAT ANNEXE (suite) N°s DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES

4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Foires et expositions……………………………………………… 175.000 44-02 Contribution au centre national de l’insémination artificielle et de l’amélioration génétique (CNIAAG)………………………………………………………………………………… 1.600.000 44-24 Administration centrale — Information et vulgarisation…………………………………..

1.050.000 44-34 Contribution à l’office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC)…………….

164.264.000.000 44-49 Contribution à l’institut national de la recherche forestière (INRF)……………………

300.000.000 44-50 Contribution à l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie (INRAA)…………………………………………………………………………………………………… 500.000.000 44-53 Contribution à l’office national interprofessionnel du lait (ONIL)………………….. 31.468.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………………….. 196.534.825.000 Total du titre IV………………………………………………………………………………….. 196.541.825.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………………….. 202.151.785.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’AGRICULTURE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’agriculture — Traitements d’activités………………………. 4.351.872.000 31-12 Services déconcentrés de l’agriculture — Indemnités et allocations diverses………. 4.220.946.000 31-13 Services déconcentrés de l’agriculture — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………………………………………………………………………….. 547.630.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………………… 9.120.448.000

N°s DES CHAPITRES

32-11 32-12

33-11 33-12 33-13 33-14

34-11 34-12 34-13 34-14 34-15 34-91 34-93 34-98

ETAT ANNEXE (suite) LIBELLES

2ème Partie Personnel — Pensions et allocations

Services déconcentrés de l’agriculture — Rentes d’accidents du travail……………… Services déconcentrés de l’agriculture — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………………

Total de la 2ème partie………………………………………………………………………..

3ème Partie Personnel — Charges sociales

Services déconcentrés de l’agriculture — Prestations à caractère familial………… Services déconcentrés de l’agriculture — Prestations facultatives…………………… Services déconcentrés de l’agriculture — Sécurité sociale……………………………… Services déconcentrés de l’agriculture — Contribution aux œuvres sociales………..

Total de la 3ème partie……………………………………………………………………..

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

Services déconcentrés de l’agriculture — Remboursement de frais…………………. Services déconcentrés de l’agriculture — Matériel et mobilier……………………….. Services déconcentrés de l’agriculture — Fournitures………………………………………. Services déconcentrés de l’agriculture — Charges annexes……………………………. Services déconcentrés de l’agriculture — Habillement………………………………….. Services déconcentrés de l’agriculture — Parc automobile………………………………. Services déconcentrés de l’agriculture — Loyers……………………………………………. Services déconcentrés de l’agriculture — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………

Total de la 4ème partie………………………………………………………………………..

5ème Partie Travaux d’entretien

Services déconcentrés de l’agriculture — Entretien des immeubles…………………….

Total de la 5ème partie………………………………………………………………………..

Total du titre III…………………………………………………………………………………

Total de la sous-section II……………………………………………………………………

Total de la section I…………………………………………………………………………….

3 janvier 2021

CREDITS OUVERTS EN DA

1.200.000 11.000.000 12.200.000 132.344.000 1.000.000 2.143.205.000 223.000.000 2.499.549.000 70.000.000 26.400.000 43.400.000 92.820.000 8.000.000 57.200.000 8.000.000 490.000 306.310.000 60.000.000 60.000.000 11.998.507.000 11.998.507.000 214.150.292.000 35-11

3 janvier 2021

N°s DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA

31-01 31-02 31-03

32-02

33-01 33-02 33-03 33-04

34-01 34-02 34-03 34-04 34-05 34-07 34-90 34-97

ETAT ANNEXE (suite) LIBELLES

SECTION II DIRECTION GENERALE DES FORETS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Direction générale des forêts — Traitements d’activités…………………………………… Direction générale des forêts — Indemnités et allocations diverses…………………… Direction générale des forêts — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………… Total de la 1ère partie………………………………………………………………………… 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations Direction générale des forêts — Pensions de service et pour dommages corporels…… Total de la 2ème partie……………………………………………………………………… 3ème Partie Personnel — Charges sociales Direction générale des forêts — Prestations à caractère familial………………………. Direction générale des forêts — Prestations facultatives………………………………….. Direction générale des forêts — Sécurité sociale…………………………………………….. Direction générale des forêts — Contribution aux œuvres sociales……………………. Total de la 3ème partie……………………………………………………………………… 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Direction générale des forêts — Remboursement de frais………………………………. Direction générale des forêts — Matériel et mobilier………………………………………. Direction générale des forêts — Fournitures…………………………………………………. Direction générale des forêts — Charges annexes………………………………………….. Direction générale des forêts — Habillement …………………………………………………. Direction générale des forêts — Habillement du personnel technique……………….. Direction générale des forêts — Parc automobile……………………………………………. Direction générale des forêts — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………….. Total de la 4ème partie……………………………………………………………………… 5ème Partie Travaux d’entretien Direction générale des forêts — Entretien des immeubles……………………………….. Total de la 5ème partie……………………………………………………………………… 7ème Partie Dépenses diverses Direction générale des forêts — Conférences et séminaires…………………………… Direction générale des forêts — Lutte contre les incendies — Surveillance………… Total de la 7ème partie……………………………………………………………………… Total du titre III………………………………………………………………………………….

87.000.000 100.000.000 16.000.000 203.000.000 3.000.000 3.000.000 1.900.000 50.000 46.750.000 4.300.000 53.000.000 4.750.000 304.000 1.368.000 10.805.000 169.000 98.000.000 760.000 10.000 116.166.000 3.000.000 3.000.000 500.000 1.500.000 2.000.000 380.166.000 35-01

37-01 37-03

3 janvier 2021

ETAT ANNEXE (suite) N°s DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES

3ème Partie Action éducative et culturelle

43-01 Direction générale des forêts — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………………………………………….. 35.000.000

Total de la 3ème partie………………………………………………………………………. 35.000.000

4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions

44-01 Direction générale des forêts — Information et vulgarisation……………………………. 500.000

Total de la 4ème partie………………………………………………………………………. 500.000

Total du titre IV………………………………………………………………………………….. 35.500.000

Total de la sous-section I……………………………………………………………………. 415.666.000

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités

Services déconcentrés des forêts — Traitements d’activités……………………………… 2.710.788.000 31-11 Services déconcentrés des forêts — Indemnités et allocations diverses………………. 3.630.218.000 31-12 Services déconcentrés des forêts — Personnel contractuel — Rémunérations — 31-13 Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………… 487.000.000

Total de la 1ère partie………………………………………………………………………… 6.828.006.000

2ème Partie Personnel — Pensions et allocations

32-11 Services déconcentrés des forêts — Rentes d’accidents du travail……………………… 1.200.000 32-12 Services déconcentrés des forêts — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………………………………… 25.968.000

Total de la 2ème partie……………………………………………………………………….. 27.168.000

3 janvier 2021

N°s DES CHAPITRES

33-11 33-12 33-13 33-14

34-11 34-12 34-13 34-14 34-15 34-91 34-93 34-98

ETAT ANNEXE (suite) LIBELLES

3ème Partie Personnel — Charges sociales

Services déconcentrés des forêts— Prestations à caractère familial………………… Services déconcentrés des forêts — Prestations facultatives………………………….. Services déconcentrés des forêts — Sécurité sociale…………………………………….. Services déconcentrés des forêts — Contribution aux œuvres sociales………………..

Total de la 3ème partie………………………………………………………………………..

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

Services déconcentrés des forêts — Remboursement de frais…………………………… Services déconcentrés des forêts — Matériel et mobilier…………………………………. Services déconcentrés des forêts — Fournitures……………………………………………… Services déconcentrés des forêts — Charges annexes……………………………………… Services déconcentrés des forêts — Habillement……………………………………………. Services déconcentrés des forêts — Parc automobile………………………………………. Services déconcentrés des forêts — Loyers……………………………………………………. Services déconcentrés des forêts — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………………

Total de la 4ème partie……………………………………………………………………..

5ème Partie Travaux d’entretien

Services déconcentrés des forêts — Entretien des immeubles…………………………. Services déconcentrés des forêts — Entretien des forêts……………………………………

Total de la 5ème partie………………………………………………………………………..

7ème Partie Dépenses diverses

Services déconcentrés des forêts — Lutte contre les feux de forêts…………………….

Total de la 7ème partie………………………………………………………………………..

Total du titre III………………………………………………………………………………….

Total de la sous-section II…………………………………………………………………….

Total de la section II……………………………………………………………………………

Total des crédits ouverts au ministre de l’agriculture et du

développement rural…………………………………………………………………………

CREDITS OUVERTS EN DA

146.453.000 670.000 1.585.251.000 125.000.000 1.857.374.000 28.500.000 5.320.000 13.680.000 39.002.000 4.000.000 39.520.000 1.900.000 480.000 132.402.000 37.000.000 407.000.000 444.000.000 600.000.000 600.000.000 9.888.950.000 9.888.950.000 10.304.616.000

224.454.908.000

35-11 35-12

37-11

124 19 Joumada El Oula 1442

Décret exécutif n° 21-22 du 18 Joumada El Oula 1442 Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et des crédits ouverts, au titre du budget de complété, portant nomination des membres du fonctionnement par la loi de finances pour 2021, au Gouvernement; ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville. Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de dix-sept Le Premier ministre, milliards quatre cent quatre-vingt-quatre millions sept cent Sur le rapport du ministre des finances, trente-cinq mille dinars (17.484.735.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 2021, au ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, (alinéa 2); sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. relative aux lois de finances; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, sont chargés, chacun Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances sera publié au Journal officiel de la République algérienne pour 2021; démocratique et populaire. Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1442 correspondant El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant au 2 janvier 2021. nomination du Premier ministre; Abdelaziz DJERAD.

3 janvier 2021

————————— TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2021, au ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville

s N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités

31-01 Administration centrale — Traitements d’activités ……………………………………… 195.350.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 204.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………… 33.600.000

Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. 432.950.000

2ème Partie Personnel — Pensions et allocations

32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………………… 1.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…. 1.000

Total de la 2ème partie…………………………………………………………………… 2.000

3 janvier 2021

N°s DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA

33-01 33-02 33-03 33-04

34-01 34-02 34-03 34-04 34-05 34-90 34-92 34-97

ETAT ANNEXE (suite) LIBELLES

3ème Partie Personnel — Charges sociales Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………….. Administration centrale — Prestations facultatives………………………………………….. Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………………….. Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales…………………………… Total de la 3ème partie……………………………………………………………………….. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………… Administration centrale — Matériel et mobilier……………………………………………. Administration centrale — Fournitures……………………………………………………….. Administration centrale — Charges annexes………………………………………………… Administration centrale — Habillement………………………………………………………. Administration centrale — Parc automobile…………………………………………………. Administration centrale — Loyers………………………………………………………………. Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………… Total de la 4ème partie………………………………………………………………………. 5ème Partie Travaux d’entretien Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………….. Total de la 5ème partie……………………………………………………………………….. 6ème Partie Subventions de fonctionnement Subvention à l’observatoire national de la ville (ONV)…………………………………….. Total de la 6ème partie……………………………………………………………………….. 7ème Partie Dépenses diverses Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………………… Total de la 7ème partie……………………………………………………………………….. Total du titre III…………………………………………………………………………………. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation………………………………………………………………………………………. Total de la 3ème partie………………………………………………………………………..

1.789.000 100.000 99.900.000 11.000.000 112.789.000 40.000.000 2.560.000 5.320.000 21.000.000 1.000 2.800.000 733.000 1.000 72.415.000 9.000.000 9.000.000 10.000.000 10.000.000 300.000 300.000 637.456.000 35-01

36-01

37-03

43-01

9.000.000 9.000.000

3 janvier 2021

CREDITS OUVERTS EN DA

1.000 50.000.000 70.000.000 190.000.000 310.001.000 319.001.000 956.457.000 31-11

N°s DES CHAPITRES

44-02 44-06

44-07 44-16

ETAT ANNEXE (suite) LIBELLES

4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions Prix national de l’architecture………………………………………………………………………… Contribution au centre national de recherche appliquée en génie parasismique (CGS)……………………………………………………………………………………………………….. Contribution au centre national d’études et de recherches intégrées du bâtiment (C.N.E.R.I.B)…………………………………………………………………………………………. Contribution à l’organisme de la ville nouvelle de Hassi Messaoud…………………… Total de la 4ème partie……………………………………………………………………….. Total du titre IV………………………………………………………………………………….. Total de la sous-section I…………………………………………………………………….. SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’URBANISME, DE L’ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Services déconcentrés de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction — Traitements d’activités……………………………………………………………………………….. Services déconcentrés de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………….. Services déconcentrés de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………………………………………….. Total de la 1ère partie……………………………………………………………………….. 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations Services déconcentrés de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction — Rentes d’accidents du travail……………………………………………………………………….. Services déconcentrés de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction — Pensions de service et pour dommages corporels………………………………………….. Total de la 2ème partie……………………………………………………………………….. 3ème Partie Personnel — Charges sociales Services déconcentrés de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction — Prestations à caractère familial…………………………………………………………………….. Services déconcentrés de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction — Prestations facultatives……………………………………………………………………………….. Services déconcentrés de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction — Sécurité sociale………………………………………………………………………………………….. Services déconcentrés de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction — Contribution aux œuvres sociales………………………………………………………………… Total de la 3ème partie……………………………………………………………………….

2.163.000.000 2.053.000.000 303.000.000 4.519.000.000 240.000 4.000.000 4.240.000 72.580.000 500.000 1.054.000.000 124.000.000 1.251.080.000 31-12

31-13

32-11

32-12

33-11

33-12

33-13

33-14

3 janvier 2021

N°s DES CHAPITRES

34-11

34-12

34-13

34-14

34-15

34-91

34-93

34-98

ETAT ANNEXE (suite) LIBELLES

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Services déconcentrés de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction — Remboursement de frais……………………………………………………………………………. Services déconcentrés de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction — Matériel et mobilier………………………………………………………………………………….. Services déconcentrés de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction — Fournitures……………………………………………………………………………………………… Services déconcentrés de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction — Charges annexes………………………………………………………………………………………. Services déconcentrés de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction — Habillement…………………………………………………………………………………………….. Services déconcentrés de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction — Parc automobile……………………………………………………………………………………….. Services déconcentrés de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction — Loyers…………………………………………………………………………………………………….. Services déconcentrés de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………. Total de la 4ème partie………………………………………………………………………. 5ème Partie Travaux d’entretien Services déconcentrés de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction — Entretien des immeubles…………………………………………………………………………… Total de la 5ème partie………………………………………………………………………. Total du titre III………………………………………………………………………………… Total de la sous-section II………………………………………………………………….. SOUS-SECTION III SERVICES DECONCENTRES DES EQUIPEMENTS PUBLICS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Services déconcentrés des équipements publics — Traitements d’activités…………………………………………………………………………………………………. Services déconcentrés des équipements publics — Indemnités et allocations diverses…………………………………………………………………………………………………….. Services déconcentrés des équipements publics — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………………………………………………………………………………………. Total de la 1ère partie…………………………………………………………………………

CREDITS OUVERTS EN DA

27.930.000 9.680.000 13.680.000 54.264.000 2.310.000 31.616.000 3.420.000 48.000 142.948.000 14.400.000 14.400.000 5.931.668.000 5.931.668.000 35-11

31-11

31-12

31-13

2.411.000.000 2.230.000.000 509.000.000 5.150.000.000

N°s DES CHAPITRES

32-11 32-12

33-11 33-12 33-13 33-14

34-11 34-12 34-13 34-14 34-15 34-91 34-93 34-98

ETAT ANNEXE (suite) LIBELLES

2ème Partie Personnel — Pensions et allocations Services déconcentrés des équipements publics — Rentes d’accidents du travail… Services déconcentrés des équipements publics — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………………… Total de la 2ème partie……………………………………………………………………….. 3ème Partie Personnel — Charges sociales Services déconcentrés des équipements publics — Prestations à caractère familial….. Services déconcentrés des équipements publics — Prestations facultatives………… Services déconcentrés des équipements publics — Sécurité sociale…………………… Services déconcentrés des équipements publics — Contribution aux œuvres sociales……………………………………………………………………………………………………. Total de la 3ème partie……………………………………………………………………….. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Services déconcentrés des équipements publics — Remboursement de frais………. Services déconcentrés des équipements publics — Matériel et mobilier…………….. Services déconcentrés des équipements publics — Fournitures………………………… Services déconcentrés des équipements publics — Charges annexes…………………. Services déconcentrés des équipements publics — Habillement……………………….. Services déconcentrés des équipements publics — Parc automobile…………………. Services déconcentrés des équipements publics — Loyers…………………………….. Services déconcentrés des équipements publics — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………….. Total de la 4ème partie……………………………………………………………………… 5ème Partie Travaux d’entretien Services déconcentrés des équipements publics — Entretien des immeubles……… Total de la 5ème partie……………………………………………………………………….. Total du titre III……………………………………………………………………………….. Total de la sous-section III…………………………………………………………………

3 janvier 2021

CREDITS OUVERTS EN DA

450.000 5.000.000 5.450.000 97.080.000 779.000 1.160.250.000 143.000.000 1.401.109.000 17.290.000 8.920.000 14.592.000 35.611.000 2.140.000 33.440.000 5.000.000 48.000 117.041.000 9.000.000 9.000.000 6.682.600.000 6.682.600.000 35-11

3 janvier 2021

N°s DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA

31-11 31-12 31-13

32-11 32-12

33-11 33-12 33-13 33-14

34-11 34-12 34-13 34-14 34-15 34-91 34-93 34-98

ETAT ANNEXE (suite) LIBELLES

SOUS-SECTION V SERVICES DECONCENTRES DU LOGEMENT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Services déconcentrés du logement — Traitements d’activités………………………….. Services déconcentrés du logement — Indemnités et allocations diverses………….. Services déconcentrés du logement — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………. Total de la 1ère partie…………………………………………………………………………. 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations Services déconcentrés du logement — Rentes d’accidents du travail……………… Services déconcentrés du logement — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………………………………… Total de la 2ème partie……………………………………………………………………….. 3ème Partie Personnel — Charges sociales Services déconcentrés du logement — Prestations à caractère familial………………. Services déconcentrés du logement — Prestations facultatives…………………………. Services déconcentrés du logement — Sécurité sociale…………………………………… Services déconcentrés du logement — Contribution aux œuvres sociales…………… Total de la 3ème partie………………………………………………………………………. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Services déconcentrés du logement — Remboursement de frais……………………… Services déconcentrés du logement — Matériel et mobilier…………………………….. Services déconcentrés du logement — Fournitures…………………………………………. Services déconcentrés du logement — Charges annexes…………………………………. Services déconcentrés du logement — Habillement………………………………………… Services déconcentrés du logement — Parc automobile………………………………….. Services déconcentrés du logement — Loyers………………………………………………… Services déconcentrés du logement — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………………. Total de la 4ème partie………………………………………………………………………. 5ème Partie Travaux d’entretien Services déconcentrés du logement — Entretien des immeubles……………………….. Total de la 5ème partie………………………………………………………………………. Total du titre III…………………………………………………………………………………. Total de la sous-section V………………………………………………………………….. Total de la section I………………………………………………………………………….. Total des crédits ouverts au ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville………………………………………………………………………………………….

1.290.000.000 1.289.000.000 510.200.000 3.089.200.000 1.000 1.000 2.000 27.382.000 45.000 644.750.000 88.000.000 760.177.000 16.800.000 4.670.000 7.200.000 22.313.000 1.560.000 7.040.000 1.400.000 48.000 61.031.000 3.600.000 3.600.000 3.914.010.000 3.914.010.000 17.484.735.000

17.484.735.000

35-11

3 janvier 2021

Décret exécutif n° 21-23 du 18 Joumada El Oula 1442 Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou

correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et des crédits ouverts, au titre du budget de complété, portant nomination des membres du fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au Gouvernement; ministre du commerce. Article 1er. — Les crédits d’un montant de seize milliards Décrète : Le Premier ministre, deux cent vingt-quatre millions six-cent-cinquante-et-un Sur le rapport du ministre des finances, mille dinars (16.224.651.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 ministre du commerce, sont répartis conformément au (alinéa 2); tableau annexé au présent décret. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre du relative aux lois de finances; commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances officiel de la République algérienne démocratique et pour 2021; populaire. Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1442 correspondant El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre; au 2 janvier 2021.

Abdelaziz DJERAD. ——————

TABLEAU ANNEXE

Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2021, au ministre du commerce

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

SECTION I SECTION UNIQUE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitements d’activités…………………………………… 240.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………. 285.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………….. 45.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 570.000.000

2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………….. 10.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………………………… 550.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 560.000

3 janvier 2021

Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA

33-01

3.600.000 33-02

250.000 33-03

130.000.000 33-04

15.000.000 148.850.000 34-01 34-02 34-03 34-04 34-05 34-06

34-90 34-92 34-97

LIBELLES

3ème Partie Personnel — Charges sociales Administration centrale — Prestations à caractère familial………………………… Administration centrale — Prestations facultatives…………………………………. Administration centrale — Sécurité sociale……………………………………………….. Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………….. Total de la 3ème partie………………………………………………………………….

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Administration centrale — Remboursement de frais………………………………… Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………. Administration centrale — Fournitures…………………………………………………… Administration centrale — Charges annexes……………………………………………. Administration centrale — Habillement………………………………………………….. Administration centrale — Dépenses liées à la conception et à l’impression de dépliants………………………………………………………………………………………………. Administration centrale — Parc automobile…………………………………………….. Administration centrale — Loyers…………………………………………………………… Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………………………………. Total de la 4ème partie………………………………………………………………….

5ème Partie Travaux d’entretien Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………… Total de la 5ème partie…………………………………………………………………..

6ème Partie Subventions de fonctionnement Subvention à l’agence nationale de promotion du commerce extérieur (ALGEX)………………………………………………………………………………………………. Subvention au centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage (C.A.C.Q.E)…………………………………………………………………………………………….. Subvention au conseil de la concurrence…………………………………………………… Total de la 6ème partie………………………………………………………………….

28.500.000 2.500.000 11.920.000 35.611.000 800.000 1.850.000 4.800.000 2.500.000 10.000 88.491.000 35-01

36-01

36-09

36-10

29.000.000 29.000.000 230.000.000 738.000.000 100.000.000 1.068.000.000

3 janvier 2021

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………… 3.800.000 37-03 Administration centrale — Dépenses liées à l’accession de l’Algérie à l’organisation mondiale du commerce…………………………………………………… 17.000.000 Administration centrale — Etudes…………………………………………………………… 4.000.000 37-04 37-08 Administration centrale — Frais de fonctionnement de l’unité de gestion de programme d’appui à la mise en œuvre de l’accord d’association (P3A)………. 40.000.000 37-09 Frais de fonctionnement du conseil national de la protection des consommateurs…………………………………………………………………………….. 2.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………… 66.800.000 Total du titre III…………………………………………………………….. 1.971.701.000

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES

4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Contribution aux chambres de commerce et d’industrie (C.C.I)……………………. 32.000.000 44-03 Contribution à la chambre algérienne de commerce et d’industrie (C.A.C.I)……………………………………………………………………………………………. 20.000.000 44-05 Contribution aux associations d’utilité publique…………………………………………. 2.000.000 44-07 Contribution au laboratoire national d’essais (LNE)…………………………………… 40.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………… 94.000.000

6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-02 Contribution au fonds de compensation des frais de transport………………………. 1.000.000.000 46-03 Contribution de l’Etat à la stabilisation des prix du sucre blanc et de l’huile alimentaire ordinaire raffinée………………………………………………………………. 1.500.000.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………… 2.500.000.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 2.612.000.000 Total de la sous-section I……………………………………………….. 4.583.701.000

3 janvier 2021

Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA

31-11 Directions de wilayas du commerce — Traitements d’activités……………………..

3.870.000.000 31-12 Directions de wilayas du commerce — Indemnités et allocations diverses……..

4.060.750.000 31-13 Directions de wilayas du commerce — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………………………………………………………………..

385.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………….

8.315.750.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations Directions de wilayas du commerce — Rentes d’accidents du travail…………

135.000 32-11 Directions de wilayas du commerce — Pensions de service et pour dommages 32-12 corporels……………………………………………………………………………………………..

1.518.000 Total de la 2ème partie……………………………………………………

1.653.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales Directions de wilayas du commerce — Prestations à caractère familial………….

98.800.000 33-11 Directions de wilayas du commerce — Prestations facultatives…………………….

800.000 33-12 Directions de wilayas du commerce — Sécurité sociale……………………………….

2.025.000.000 33-13 Directions de wilayas du commerce — Contribution aux œuvres sociales………

229.000.000 33-14 Total de la 3ème partie……………………………………………………

2.353.600.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 34-12 34-13 34-14 34-15 34-91 34-93 34-97

LIBELLES

SOUS-SECTION II DIRECTIONS DE WILAYAS DU COMMERCE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités

50.000.000 12.160.000 60.000.000 93.500.000 5.600.000 52.000.000 5.000.000 20.000 278.280.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………..

Directions de wilayas du commerce — Remboursement de frais………………….. Directions de wilayas du commerce — Matériel et mobilier…………………………. Directions de wilayas du commerce — Fournitures…………………………………….. Directions de wilayas du commerce — Charges annexes…………………………….. Directions de wilayas du commerce — Habillement……………………………………. Directions de wilayas du commerce — Parc automobile……………………………… Directions de wilayas du commerce — Loyers…………………………………………… Directions de wilayas du commerce — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………

3 janvier 2021

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Directions de wilayas du commerce — Entretien des immeubles…………………. 27.300.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………… 27.300.000 Total du titre III…………………………………………………………….. 10.976.583.000 Total de la sous-section II………………………………………………. 10.976.583.000 SOUS-SECTION III DIRECTIONS REGIONALES DU COMMERCE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-21 Directions régionales du commerce — Traitements d’activités…………………. 230.000.000 31-22 Directions régionales du commerce — Indemnités et allocations diverses…. 235.000.000 31-23 Directions régionales du commerce — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………………………………………………………………………. 36.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………… 501.000.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-21 Directions régionales du commerce — Rentes d’accidents du travail…………. 15.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………… 15.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Directions régionales du commerce — Prestations à caractère familial………… 6.000.000 33-22 Directions régionales du commerce — Prestations facultatives…………………… 160.000 33-23 Directions régionales du commerce — Sécurité sociale……………………………… 116.250.000 33-24 Directions régionales du commerce — Contribution aux œuvres sociales…….. 14.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 136.410.000

3 janvier 2021

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

4ème Partie

Matériel et fonctionnement des services

34-21 Directions régionales du commerce — Remboursement de frais……………….. 3.325.000

34-22 Directions régionales du commerce — Matériel et mobilier………………………. 2.660.000

34-23 Directions régionales du commerce — Fournitures……………………………………. 3.800.000

34-24 Directions régionales du commerce — Charges annexes…………………………… 8.033.000

34-25 Directions régionales du commerce — Habillement………………………………….. 534.000

34-92 Directions régionales du commerce — Parc automobile……………………………. 2.280.000

34-94 Directions régionales du commerce — Loyers………………………………………….. 300.000

34-98 Directions régionales du commerce — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………………………………. 10.000

Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 20.942.000

5ème Partie

Travaux d’entretien

35-21 Directions régionales du commerce — Entretien des immeubles…………………….. 6.000.000

Total de la 5ème partie…………………………………………………… 6.000.000

Total du titre III…………………………………………………………….. 664.367.000

Total de la sous-section III………………………………………………. 664.367.000

Total de la sous-section I……………………………………………….. 16.224.651.000

Total des crédits ouverts au ministre du commerce……………………………….. 16.227.651.000

3 janvier 2021

Décret exécutif n° 21-24 du 18 Joumada El Oula 1442

Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et des crédits ouverts, au titre du budget de complété, portant nomination des membres du fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au Gouvernement; ministre de la communication. Décrète : ———— Article 1er. — Les crédits d’un montant de dix-huit Le Premier ministre, milliards cent soixante-dix-neuf millions sept cent soixante- Sur le rapport du ministre des finances, et-un mille dinars (18.179.761.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 au ministre de la communication, sont répartis (alinéa 2); conformément au tableau annexé au présent décret. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de la relative aux lois de finances; communication, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances officiel de la République algérienne démocratique et pour 2021; populaire. Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1442 correspondant El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant au 2 janvier 2021. nomination du Premier ministre; Abdelaziz DJERAD. ——————

TABLEAU ANNEXE

Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2021, au ministre de la communication

Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA

SECTION I SECTION UNIQUE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitements d’activités…………………………………… 100.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………. 102.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………….. 24.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 226.000.000

2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………….. 30.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………

4.000.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 4.030.000

3 janvier 2021

Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA

33-01

989.000 33-02

40.000 33-03

51.000.000 33-04

4.647.000 56.676.000 34-01 34-02 34-03 34-04 34-05 34-90 34-92 34-97

LIBELLES

3ème Partie Personnel — Charges sociales Administration centrale — Prestations à caractère familial………………………… Administration centrale — Prestations facultatives…………………………………. Administration centrale — Sécurité sociale……………………………………………….. Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………….. Total de la 3ème partie………………………………………………………………….

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Administration centrale — Remboursement de frais………………………………… Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………. Administration centrale — Fournitures…………………………………………………… Administration centrale — Charges annexes……………………………………………. Administration centrale — Habillement………………………………………………….. Administration centrale — Parc automobile…………………………………………….. Administration centrale — Loyers…………………………………………………………… Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………………………………. Total de la 4ème partie………………………………………………………………….

5ème Partie Travaux d’entretien Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………… Total de la 5ème partie…………………………………………………………………..

6ème Partie Subventions de fonctionnement Subvention à l’autorité de régulation de l’audiovisuel…………………………………. Total de la 6ème partie………………………………………………………………….

7ème Partie Dépenses diverses Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………… Administration centrale — Acquisition et diffusion de la presse étrangère……….. Administration centrale — Prix du Président de la République du journaliste professionnel…………………………………………………………………………………….. Total de la 7ème partie…………………………………………………… Total du titre III……………………………………………………………..

5.985.000 720.000 1.368.000 11.000.000 341.000 2.850.000 1.831.000 10.000 24.105.000 35-01

36-01

37-01 37-05 37-07

15.000.000 15.000.000 50.000.000 50.000.000 2.850.000 1.700.000 7.400.000 11.950.000 387.761.000

3 janvier 2021

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES

3ème Partie Action éducative et culturelle

43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………………………… 1.000.000

Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 1.000.000

4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions

44-01 Administration centrale — Contribution à l’entreprise nationale de télévision (ENTV)…………………………………………………………………………………. 6.084.000.000

44-02 Administration centrale — Contribution à la télédiffusion d’Algérie (T.D.A)…… 3.984.000.000

44-03 Administration centrale — Contribution à l’entreprise nationale de radiodiffusion sonore (E.N.R.S)………………………………………………………… 5.040.000.000

44-07 Administration centrale — Contribution à l’agence presse service (A.P.S)………..

544.000.000 44-08 Administration centrale — Contribution au centre national de documentation de presse d’image et d’information (C.N.D.P.I.I)…………………………………. 136.000.000

44-09 Administration centrale — Contribution au titre de la location de répéteurs pour diffusion de programmes de télévision par les satellites, abonnements et droits de diffusion…………………………………………………………………………………….. 1.721.000.000

44-11 Administration centrale — Contribution à la maison de la presse………………….. 32.000.000

44-20 Administration centrale — Contribution au centre international de presse (CIP)……………………………………………………………………………………. 250.000.000

Total de la 4ème partie…………………………………………………… 17.791.000.000

Total du titre IV……………………………………………………………… 17.792.000.000

Total de la sous-section I………………………………………………… 18.179.761.000

Total de la section I……………………………………………………….. 18.179.761.000

Total des crédits ouverts au ministre de la communication…………………….. 18.179.761.000

3 janvier 2021

Décret exécutif n° 21-25 du 18 Joumada El Oula 1442 Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et des crédits ouverts, au titre du budget de complété, portant nomination des membres du fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au Gouvernement; ministre des travaux publics. Article 1er. — Les crédits d’un montant de seize milliards Décrète : Le Premier ministre, quatre cent vingt-neuf millions deux cent quarante-sept mille dinars (16.429.247.000 DA) ouverts, au titre du budget de Sur le rapport du ministre des finances, fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 des travaux publics, sont répartis conformément au tableau (alinéa 2); annexé au présent décret. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre des relative aux lois de finances; travaux publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 officiel de la République algérienne démocratique et correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances populaire. pour 2021; Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1442 correspondant Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada au 2 janvier 2021. El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre;

Abdelaziz DJERAD. ——————

TABLEAU ANNEXE

Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2021, au ministre des travaux publics

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

SECTION I SECTION UNIQUE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitements d’activités…………………………………… 162.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………. 179.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………….. 32.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 373.000.000

2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………….. 693.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages

15.000 corporels…………………………………………………………………………………………… Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 708.000

3 janvier 2021

Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA

33-01

2.500.000 33-02

45.000 33-03

85.250.000 33-04

7.685.000 95.480.000 34-01 34-02 34-03 34-04 34-05 34-90 34-92 34-97

LIBELLES

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Administration centrale — Remboursement de frais………………………………… Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………. Administration centrale — Fournitures…………………………………………………… Administration centrale — Charges annexes……………………………………………. Administration centrale — Habillement………………………………………………….. Administration centrale — Parc automobile…………………………………………….. Administration centrale — Loyers…………………………………………………………… Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………………………… Total de la 4ème partie………………………………………………………………….

6ème Partie Subventions de fonctionnement Subvention à l’office national de la signalisation maritime (ONSM)…………….. Total de la 6ème partie…………………………………………………………….

7ème Partie Dépenses diverses Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………… Total de la 7ème partie…………………………………………………… Total du titre III……………………………………………………………..

20.104.000 1.540.000 3.800.000 11.026.000 364.000 1.000.000 300.000 4.000 38.138.000 35-01

36-09

37-01

6.000.000 6.000.000 220.000.000 220.000.000 500.000 500.000 733.826.000

3 janvier 2021

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES

2ème Partie Action internationale 42-01 Contribution et cotisation aux organismes internationaux non gouvernementaux………………………………………………………………………………….. 860.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………… 860.000

3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………………………….. 10.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………. 10.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 10.860.000 Total de la sous-section I………………………………………………………… 744.686.000

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DES TRAVAUX PUBLICS

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés des travaux publics — Traitements d’activités…………… 2.900.000.000 31-12 Services déconcentrés des travaux publics — Indemnités et allocations diverses………………………………………………………………………………………………… 2.700.000.000 31-13 Services déconcentrés des travaux publics — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………………………………………………………………………. 7.500.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 13.100.000.000

2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés des travaux publics — Rentes d’accidents du travail….. 8.000.000 32-12 Services déconcentrés des travaux publics — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………. 15.000.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 23.000.000

3 janvier 2021

Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA

33-11

133.100.000 900.000 33-12

1.400.000.000 33-13 33-14

282.000.000 1.816.000.000 34-11 34-12 34-13 34-14 34-15 34-91 34-93 34-98

LIBELLES

3ème Partie Personnel — Charges sociales Services déconcentrés des travaux publics — Prestations à caractère familial………………………………………………………………………………………………. Services déconcentrés des travaux publics — Prestations facultatives………….. Services déconcentrés des travaux publics — Sécurité sociale…………………….. Services déconcentrés des travaux publics — Contribution aux œuvres sociales……………………………………………………………………………………………… Total de la 3ème partie……………………………………………………………..

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Services déconcentrés des travaux publics — Remboursement de frais………… Services déconcentrés des travaux publics — Matériel et mobilier………………. Services déconcentrés des travaux publics — Fournitures………………………….. Services déconcentrés des travaux publics — Charges annexes…………………… Services déconcentrés des travaux publics — Habillement…………………………. Services déconcentrés des travaux publics — Parc automobile……………………. Services déconcentrés des travaux publics — Loyers…………………………………. Services déconcentrés des travaux publics — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………… Total de la 4ème partie……………………………………………………………

5ème Partie Travaux d’entretien Services déconcentrés des travaux publics — Entretien des immeubles…….. Total de la 5ème partie……………………………………………………………

7ème Partie Dépenses diverses Services déconcentrés des travaux publics — Contribution aux dépenses d’alimentation des chantiers sahariens…………………………………………………. Services déconcentrés des travaux publics — Protection des sites stratégiques…………………………………………………………………………………………. Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. Total du titre III………………………………………………………………………. Total de la sous-section II………………………………………………………… Total de la sous-section I………………………………………………………….

Total des crédits ouverts au ministre des travaux publics……………………….

97.200.000 12.160.000 36.936.000 89.865.000 60.000.000 30.000.000 1.400.000 1.000.000 328.561.000 35-11

37-11

37-12

85.000.000 85.000.000 12.000.000 320.000.000 332.000.000 15.684.561.000 15.684.561.000 16.429.247.000

16.429.247.000 3 janvier 2021

Décret exécutif n° 21-26 du 18 Joumada El Oula 1442 Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et des crédits ouverts, au titre du budget de complété, portant nomination des membres du fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au Gouvernement; ministre des transports. Article 1er. — Les crédits d’un montant de sept milliards Décrète : Le Premier ministre, huit cent deux millions cent quatre mille dinars (7.802.104.000 DA) ouverts, au titre du budget de Sur le rapport du ministre des finances, fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 des transports, sont répartis conformément au tableau annexé (alinéa 2); au présent décret. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre des relative aux lois de finances; transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 officiel de la République algérienne démocratique et correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances populaire. pour 2021; Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1442 correspondant Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada au 2 janvier 2021. El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre;

Abdelaziz DJERAD. ——————

TABLEAU ANNEXE

Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2021, au ministre des transports

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

SECTION I SECTION UNIQUE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitements d’activités…………………………………… 156.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………. 162.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………….. 21.520.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 339.520.000

2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………….. 87.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages

875.000 corporels…………………………………………………………………………………………… Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 962.000

3 janvier 2021

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

3ème Partie Personnel — Charges sociales Administration centrale — Prestations à caractère familial………………………… 33-01

3.000.000 Administration centrale — Prestations facultatives…………………………………. 33-02

90.000 Administration centrale — Sécurité sociale……………………………………………….. 33-03

79.500.000 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………….. 33-04

7.685.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………….

90.275.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Administration centrale — Remboursement de frais………………………………… Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………. Administration centrale — Fournitures…………………………………………………… Administration centrale — Charges annexes……………………………………………. Administration centrale — Habillement………………………………………………….. Administration centrale — Parc automobile…………………………………………….. Administration centrale — Loyers…………………………………………………………… Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités

34-01 34-02 34-03 34-04 34-05 34-90 34-92 34-97 dues par l’Etat………………………………………………………………………………………… Total de la 4ème partie………………………………………………………………….

5ème Partie Travaux d’entretien

Total de la 5ème partie…………………………………………………………………..

6ème Partie Subventions de fonctionnement

d’Oran (IHFR)…………………………………………………………………………………….

terrestres (ENATT)………………………………………………………………………………

Mostaganem (ETFIM)…………………………………………………………………………

Béjaïa (ETFIM)………………………………………………………………………………….. Total de la 6ème partie…………………………………………………………….

16.632.000 1.500.000 11.000.000 18.240.000 296.000 800.000 300.000 9.000 48.777.000 35-01

36-01

36-03 36-04 36-05

36-06

36-07

6.533.000 6.533.000 103.000.000 220.000.000 80.000.000 53.000.000 55.000.000 45.000.000 556.000.000

Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………………

Subvention à l’institut hydrométéorologique de formation et de recherche

Subvention à l’école nationale supérieure maritime (ENSM)………………………. Subvention à l’institut supérieur de formation ferroviaire (ISFF)…………………. Subvention à l’école nationale d’application des techniques des transports

Subvention à l’école technique de formation et d’instruction maritimes de

3 janvier 2021

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………… 500.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………… 500.000 Total du titre III…………………………………………………………….. 1.042.567.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………………………….. 13.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………………. 13.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Convention Etat — SNTF…………………………………………………………………………. 3.040.000.000 Contribution à Air Algérie au titre de l’exécution des sujétions de service 44-04 public…………………………………………………………………………………………………… 1.680.000.000 44-05 Contribution à Tassili-Airlines au titre de l’exécution des sujétions de service public……………………………………………………………………………………………………. 400.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………. 5.120.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………… 5.133.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………………… 6.175.567.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DES TRANSPORTS TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés des transports — Traitements d’activités…………………..

570.000.000 31-12 Services déconcentrés des transports — Indemnités et allocations diverses…………………………………………………………………………………………………

552.000.000 31-13 Services déconcentrés des transports — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………………………………………………………………………. 111.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 1.233.000.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés des transports — Rentes d’accidents du travail………….. 10.000 32-12 Services déconcentrés des transports — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………. 1.400.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 1.410.000

3 janvier 2021

Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA

28.000.000 33-11

200.000 33-12

280.500.000 33-13 33-14

28.550.000 337.250.000 34-11 34-12 34-13 34-14 34-15 34-91 34-93 34-98

LIBELLES

3ème Partie Personnel — Charges sociales Services déconcentrés des transports — Prestations à caractère familial………. Services déconcentrés des transports — Prestations facultatives………………….. Services déconcentrés des transports — Sécurité sociale……………………………. Services déconcentrés des transports — Contribution aux œuvres sociales……………………………………………………………………………………………… Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Services déconcentrés des transports — Remboursement de frais……………….. Services déconcentrés des transports — Matériel et mobilier………………………. Services déconcentrés des transports — Fournitures………………………………….. Services déconcentrés des transports — Charges annexes…………………………… Services déconcentrés des transports — Habillement…………………………………. Services déconcentrés des transports — Parc automobile…………………………… Services déconcentrés des transports — Loyers………………………………………… Services déconcentrés des transports — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat……………………………………………… Total de la 4ème partie…………………………………………………………… 5ème Partie Travaux d’entretien Services déconcentrés des transports — Entretien des immeubles…………………. Total de la 5ème partie…………………………………………………………… Total du titre III…………………………………………………………………….. TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle Services déconcentrés des transports — Frais de formation………………………… Total de la 3ème partie…………………………………………………………….. Total du titre IV………………………………………………………………………. Total de la sous-section II………………………………………………………… Total de la section I…………………………………………………………………. Total des crédits ouverts au ministre des transports………………………………

10.800.000 2.280.000 4.788.000 21.651.000 1.200.000 2.280.000 900.000 48.000 43.947.000 35-11

43-11

8.930.000 8.930.000 1.624.537.000 2.000.000 2.000.000 2.000.000 1.626.537.000 7.802.104.000

7.802.104.000

19 Joumada El Oula 1442

3 janvier 2021 Décret exécutif n° 21-27 du 18 Joumada El Oula 1442 Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et des crédits ouverts, au titre du budget de complété, portant nomination des membres du fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au Gouvernement; ministre des ressources en eau. Décrète : Le Premier ministre, neuf cent vingt-neuf millions quatre cent trente mille dinars Article 1er. — Les crédits d’un montant de treize milliards Sur le rapport du ministre des finances, (13.929.430.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 des ressources en eau, sont répartis conformément au tableau (alinéa 2); annexé au présent décret. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre des relative aux lois de finances; ressources en eau, sont chargés, chacun en ce qui le Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances Journal officiel de la République algérienne démocratique et pour 2021; populaire. Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1442 correspondant El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant au 2 janvier 2021. nomination du Premier ministre;

Abdelaziz DJERAD. ——————

TABLEAU ANNEXE

Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2021, au ministre des ressources en eau

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

SECTION I SECTION UNIQUE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités

31-01 Administration centrale — Traitements d’activités…………………………………… 202.654.000

31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses…………………. 222.545.000

31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………….. 62.320.000 31-81 Administration centrale — Personnel coopérant — Rémunérations principales………………………………………………………………………………………. 364.000 31-82 Administration centrale — Personnel coopérant — Indemnités et allocations diverses…………………………………………………………………………………………….. 312.000

Total de la 1ère partie………………………………………………….. 488.195.000

3 janvier 2021

Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA

300.000 32-01

300.000 33-01

2.000.000 33-02

48.000 33-03

106.469.000 33-04

10.800.000 119.317.000 34-01 34-02 34-03 34-04 34-05 34-90 34-97

LIBELLES

2ème Partie Personnel — Pensions et allocations Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………….. Total de la 2ème partie……………………………………………………………..

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Administration centrale — Remboursement de frais………………………………… Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………. Administration centrale — Fournitures…………………………………………………… Administration centrale — Charges annexes……………………………………………. Administration centrale — Habillement………………………………………………….. Administration centrale — Parc automobile…………………………………………….. Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………………………………. Total de la 4ème partie………………………………………………………………….

5ème Partie Travaux d’entretien Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………… Total de la 5ème partie………………………………………………………………….

6ème Partie Subventions de fonctionnement Administration centrale — Subvention à l’institut national de perfectionnement de l’équipement (INPE)………………………………………………………………………… Total de la 6ème partie……………………………………….

14.000.000 1.500.000 3.000.000 50.000.000 660.000 1.600.000 16.000 70.776.000 35-01

36-07

6.600.000 6.600.000 85.000.000 85.000.000

3 janvier 2021

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

7ème Partie Dépenses diverses

37-03 Administration centrale — Conférences et séminaires…………………………….. 300.000

37-04 Administration centrale — Protection des sites stratégiques — Dotation à verser à l’agence nationale des barrages et transferts……………………………………………. 1.483.317.000

37-05 Administration centrale — Protection des sites stratégiques — Dotation à verser à l’office national de l’assainissement………………………………………… 72.376.000

37-06 Administration centrale — Protection des sites stratégiques — Dotation à verser à l’Algérienne des eaux…………………………………………………………………………. 1.031.477.000

Total de la 7ème partie…………………………………………………… 2.587.470.000

Total du titre III…………………………………………………………….. 3.357.658.000

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES

3ème Partie Action éducative et culturelle

43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………………………………. 6.000.000

Total de la 3ème partie………………………………………………………….. 6.000.000

4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions

44-02 Contribution à l’Algérienne des eaux…………………………………………………….. 700.000.000

44-04 Contribution à l’Office national de l’irrigation et du drainage (ONID)…………………………………………………………………………………………………. 355.000.000

44-06 Contribution à l’Office national d’assainissement (ONA)…………………………………………………………………………………………………… 616.000.000

Total de la 4ème partie……………………………………………………………. 1.671.000.000

Total du titre IV……………………………………………………………………… 1.677.000.000

Total de la sous-section I…………………………………………………………. 5.034.658.000

3 janvier 2021

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DES RESSOURCES EN EAU

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités

31-11 Services déconcentrés des ressources en eau — Traitements d’activités………..

3.221.078.000 31-12 Services déconcentrés des ressources en eau — Indemnités et allocations diverses………………………………………………………………………………………………… 2.887.070.000

31-13 Services déconcentrés des ressources en eau — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………………………………………………………………………. 807.124.000

Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 6.915.272.000

2ème Partie Personnel — Pensions et allocations

32-11 Services déconcentrés des ressources en eau — Rentes d’accidents du travail…… 3.000.000

32-12 Services déconcentrés des ressources en eau — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………. 9.000.000

Total de la 2ème partie…………………………………………………………

12.000.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales

33-11 Services déconcentrés des ressources en eau — Prestations à caractère familial…………………………………………………………………………………………….

100.000.000 33-12 Services déconcentrés des ressources en eau — Prestations facultatives……….

900.000 33-13 Services déconcentrés des ressources en eau — Sécurité sociale………………….

1.529.287.000 33-14 Services déconcentrés des ressources en eau — Contribution aux œuvres sociales………………………………………………………………………………………………

158.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………..

1.788.187.000

3 janvier 2021

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

34-11 Services déconcentrés des ressources en eau — Remboursement de frais… 40.000.000

34-12 Services déconcentrés des ressources en eau — Matériel et mobilier…………… 8.600.000

34-13 Services déconcentrés des ressources en eau — Fournitures………………………… 24.000.000

34-14 Services déconcentrés des ressources en eau — Charges annexes…………….. 58.013.000

34-15 Services déconcentrés des ressources en eau — Habillement……………………. 7.000.000

34-91 Services déconcentrés des ressources en eau — Parc automobile…………….. 14.000.000

34-93 Services déconcentrés des ressources en eau — Loyers…………………………… 2.300.000

34-98 Services déconcentrés des ressources en eau — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………….. 400.000

Total de la 4ème partie……………………………………………………………. 154.313.000

5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés des ressources en eau — Entretien des immeubles………… 20.000.000

Total de la 5ème partie…………………………………………………………….

20.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………

8.889.772.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES

3ème Partie Action éducative et culturelle

43-11 Services déconcentrés des ressources en eau — Frais de formation…………. 5.000.000

Total de la 3ème partie…………………………………………………………. 5.000.000

Total du titre IV…………………………………………………………………… 5.000.000

Total de la sous-section II…………………………………………………….. 8.894.772.000

Total de la section I……………………………………………………………… 13.929.430.000

Total des crédits ouverts au ministre des ressources en eau……………………. 13.929.430.000

3 janvier 2021

Décret exécutif n° 21-28 du 18 Joumada El Oula 1442

———— Article 1er. — Les crédits d’un montant de trois milliards Le Premier ministre, deux cent quarante-quatre millions six cent quatre-vingt-huit mille dinars (3.244.688.000 DA) ouverts, au titre du budget Sur le rapport du ministre des finances, de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 ministre du tourisme, de l’artisanat et du travail familial, sont (alinéa 2); répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre du relative aux lois de finances; tourisme, de l’artisanat et du travail familial, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances qui sera publié au Journal officiel de la République pour 2021; algérienne démocratique et populaire. Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1442 correspondant El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant au 2 janvier 2021. nomination du Premier ministre; Abdelaziz DJERAD. ——————

TABLEAU ANNEXE

Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2021,

au ministre du tourisme, de l’artisanat et du travail familial

Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA

SECTION I SECTION UNIQUE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitements d’activités…………………………………… 151.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………. 172.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………….. 29.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 352.000.000

2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………….. 72.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………………

640.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 712.000

3 janvier 2021

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

3ème Partie Personnel — Charges sociales Administration centrale — Prestations à caractère familial………………………… 33-01

2.000.000 Administration centrale — Prestations facultatives…………………………………. 33-02

30.000 Administration centrale — Sécurité sociale……………………………………………….. 33-03

80.700.000 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………….. 33-04

8.700.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………….

91.430.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Administration centrale — Remboursement de frais………………………………… Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………. Administration centrale — Fournitures…………………………………………………… Administration centrale — Charges annexes……………………………………………. Administration centrale — Habillement………………………………………………….. Administration centrale — Impression et diffusion de brochures à caractère

34-01 34-02 34-03 34-04 34-05 34-06

34-07

34-90 34-92 34-97

artisanal………………………………………………………………………………….

touristique………………………………………………………………………………….

dues par l’Etat………………………………………………………………………………………… Total de la 4ème partie…………………………………………………………………. 5ème Partie Travaux d’entretien

Total de la 5ème partie………………………………………………………………….. 6ème Partie Subventions de fonctionnement

(O.N.T)…………………………………………………………………………………..

tourisme……………………………………………………………………………………

tourisme de Tizi Ouzou………………………………………………………………………

tourisme de Bou Saâda……………………………………………………………………… Total de la 6ème partie…………………………………………………………….

33.840.000 2.052.000 4.700.000 14.000.000 400.000 160.000 240.000 2.720.000 2.300.000 29.000 60.441.000 35-01

36-01

36-02

36-03

36-04

7.700.000 7.700.000 162.230.000 122.000.000 124.000.000 100.000.000 508.230.000 Administration centrale — Impression et diffusion de brochures à caractère

Administration centrale — Parc automobile…………………………………………….. Administration centrale — Loyers…………………………………………………………… Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités

Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………………

Administration centrale — Subvention à l’office national du tourisme

Administration centrale — Subvention à l’école nationale supérieure du

Administration centrale — Subvention à l’institut national d’hôtellerie et de

3 janvier 2021

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires………………………………

3.250.000 37-05 Administration centrale — Frais liés à l’exécution des mémorandums d’entente dans le cadre de la coopération internationale dans le domaine de l’artisanat……………………………………………………………………………………..

10.000 37-06 Administration centrale — Frais d’organisation du salon international du tourisme et des voyages……………………………………………………………………….. 13.885.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………… 17.145.000 Total du titre III…………………………………………………………….. 1.037.658.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………………………….. 4.200.000 43-03 Administration centrale — Contribution aux associations d’utilité publique et aux offices locaux du tourisme…………………………………………………………… 10.000 Total de la 3ème partie…………………………………………….. 4.210.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-02 Contribution à la chambre nationale de l’artisanat et des métiers (C.N.A.M)……

8.000.000 44-03 Contribution aux chambres de l’artisanat et des métiers (C.A.M)………………….

144.000.000 44-04 Contribution à l’agence nationale de l’artisanat traditionnel (A.N.A.R.T)…………

16.800.000 44-05 Contribution à l’agence nationale de développement du tourisme (ANDT)………

29.000.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………… 197.800.000 Total du titre IV…………………………………………………………….. 202.010.000 Total de la sous-section I……………………………………………….. 1.239.668.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitement d’activité…………………………….. 640.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses……… 690.500.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………………………………………………………………………. 132.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 1.462.500.000

3 janvier 2021

Nos DES LIBELLES CHAPITRES

3ème Partie Personnel — Charges sociales

Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial………………. 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations facultatives…………………………. 33-12 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale…………………………………… 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales………….. 33-14 Total de la 3ème partie………………………………………………………

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………..

Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier………………………………

Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures………………………………………….

Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………..

Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………

Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………

Services déconcentrés de l’Etat — Loyers…………………………………………………

Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise —

34-11

34-12

34-13

34-14

34-15

34-91

34-92

34-98 Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………..

Total de la 4ème partie……………………………………………………

5ème Partie Travaux d’entretien

Total de la 5ème partie………………………………………………………….

Total du titre III……………………………………………………………………

Total de la sous-section II……………………………………………………..

Total de la section I………………………………………………………………

travail familial……………………………………………………………………………………..

CREDITS OUVERTS EN DA

13.500.000 300.000 332.500.000 37.500.000 383.800.000 35.000.000 11.500.000 15.000.000 70.000.000 1.600.000 9.120.000 3.500.000 500.000 146.220.000 12.500.000 12.500.000 2.005.020.000 2.005.020.000 3.244.688.000

3.244.688.000

35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles……………………….

Total des crédits ouverts au ministre du tourisme, de l’artisanat et du

156 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02

Décret exécutif n° 21-29 du 18 Joumada El Oula 1442 Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et des crédits ouverts, au titre du budget de complété, portant nomination des membres du fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au Gouvernement; ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière. Décrète : Article 1er. — Les crédits d’un montant de quatre-cent-dix Le Premier ministre, milliards six cent soixante-douze millions cent soixante-seize mille dinars (410.672.176.000 DA), ouverts, au titre du Sur le rapport du ministre des finances, budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre de la santé, de la population et de la réforme Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 hospitalière, sont répartis conformément au tableau annexé (alinéa 2); au présent décret. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de la relative aux lois de finances; santé, de la population et de la réforme hospitalière, sont Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances présent décret qui sera publié au Journal officiel de la pour 2021; République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1442 correspondant El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant au 2 janvier 2021.

3 janvier 2021

nomination du Premier ministre; Abdelaziz DJERAD. ——————

TABLEAU ANNEXE

Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2021,

au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

SECTION I SECTION UNIQUE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitements d’activités…………………………………… 228.260.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………. 241.390.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………….. 37.500.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 507.150.000

2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………….. 1.623.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………………………… 634.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 2.257.000

3 janvier 2021

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

3ème Partie Personnel — Charges sociales

33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial………………………… 2.500.000

33-03 Administration centrale — Sécurité sociale……………………………………………….. 117.413.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………….. 13.800.000 133.713.000

Total de la 3ème partie……………………………………………………… 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………… 38.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………. 1.520.000 34-03 Administration centrale — Fournitures…………………………………………………… 119.320.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes……………………………………………. 251.881.000 34-05 Administration centrale — Habillement………………………………………………….. 524.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile…………………………………………….. 8.360.000 34-92 Administration centrale — Loyers…………………………………………………………… 1.980.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………………………………. 10.000 Total de la 4ème partie………………………………………………….. 421.595.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………………

19.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………. 19.000.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-02 Subvention à l’institut national de la santé publique (INSP)…………………………. 310.000.000 36-04 Subvention à l’école nationale de management et de l’administration de la santé (ENMAS)…………………………………………………………………………………………… 232.000.000 36-06 Subvention à l’agence nationale du sang……………………………………………………. 356.000.000 36-07 Subvention à l’institut national pédagogique de la formation paramédicale………. 82.000.000 36-08 Subvention au centre national de pharmacovigilance et de matériovigilance…… 76.000.000 36-09 Subvention au centre national de toxicologie………………………………………………. 228.000.000 36-10 Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure paramédicale (INFSPM)……………………………………………………………………………………………… 2.990.000.000 36-11 Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure des sages-femmes (INFSSF)………………………………………………………………………………………………. 420.000.000 36-12 Subventions aux instituts de formation paramédicale (IFPM)……………………….. 549.000.000 36-13 Subvention à l’école de formation paramédicale de Laghouat (EFPM)………….. 78.000.000 36-14 Subvention à l’agence nationale des greffes………………………………………………… 86.520.000 Total de la 6ème partie……………………………………………….. 5.407.520.000

3 janvier 2021

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires………………………………

30.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………… 30.000.000 Total du titre III…………………………………………………………….. 6.521.235.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Action d’éducation sanitaire……………………………………………………………………. 2.000.000 43-02 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………………………….. 2.000.000 43-03 Administration centrale — Formation, recyclage et perfectionnement des personnels…………………………………………………………………………………………. 37.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………. 41.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Contribution à la pharmacie centrale des hôpitaux (PCH) pour l’acquisition des médicaments au profit des établissements publics de santé……………………………………………………………………………………… 53.010.860.000 44-02 Contribution à l’institut Pasteur d’Algérie (IPA) au titre des livraisons des vaccins, sérums et réactifs au profit des établissements publics de santé……. 5.048.064.000 44-04 Contribution à l’agence nationale des produits pharmaceutiques………………….. 200.000.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………… 58.258.924.000 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-01 Participation de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des établissements publics hospitaliers, des établissements publics de santé de proximité, des établissements hospitaliers spécialisés et des centres hospitalo- universitaires………………………………………………………………………………

330.665.653.000 46-02 Encouragement aux œuvres de sauvegarde de la santé…………………………..

700.000 46-03 Contribution au financement des activités du Croissant rouge algérien (CRA)…………………………………………………………………………………………………….

9.000.000 46-05 Administration centrale — Frais de soins et de séjour des démunis non-assurés sociaux — Hôpital central de l’Armée……………………………………………………….. 40.000.000 46-07 Administration centrale — Contribution aux associations d’utilité publique……… 200.000 46-09 Coopération internationale — Quote-part de l’Algérie au financement des coûts partagés du programme de coopération Algérie-FNUAP (programme de maîtrise de la croissance démographique)………………………………………………… 11.000.000 46-10 Dépenses liées aux prestations fournies dans le cadre des conventions de coopération médicale…………………………………………………………………………. 9.634.000.000 Total de la 6ème partie……………………………………………….. 340.360.553.000 Total du titre IV…………………………………………………………. 398.660.477.000 Total de la sous-section I…………………………………………….. 405.181.712.000

3 janvier 2021

Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA

31-11

928.190.000 Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités…………………………… 31-12

3.711.920.000 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses……… 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations —

206.000.000 4.846.110.000 433.000 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail………………….. 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages 32-12

820.000 1.253.000

33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial……………….. 25.000.000

33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale…………………………………….. 497.528.000 33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales…………… 53.800.000 576.328.000

Total de la 3ème partie………………………………………………………….. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 34-12 34-13 34-14 34-15 34-91 34-93 34-98

LIBELLES

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités

Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………………………………………………………………………. Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations

corporels………………………………………………………………………………………………… Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 3ème Partie Personnel — charges sociales

19.000.000 1.520.000 4.560.000 20.349.000 1.200.000 6.840.000 824.000 480.000 54.773.000 35-11

Indemnités dues par l’Etat………………………………………………………………………… Total de la 4ème partie………………………………………………………….. 5ème Partie Travaux d’entretien

Total de la 5ème partie…………………………………………………………. Total du titre III…………………………………………………………………… Total de la sous-section II…………………………………………………….. Total de la section I………………………………………………………………

réforme hospitalière……………………………………………………………………………

12.000.000 12.000.000 5.490.464.000 5.490.464.000 410.672.176.000

410.672.176.000

Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais………………………… Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier………………………………. Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures…………………………………………… Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………… Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………. Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………. Services déconcentrés de l’Etat — Loyers…………………………………………………. Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise —

Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles…………………………..

Total des crédits ouverts au ministre de la santé, de la population et de la

3 janvier 2021

Décret exécutif n° 21-30 du 18 Joumada El Oula 1442

Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et des crédits ouverts, au titre du budget de complété, portant nomination des membres du fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au Gouvernement; ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale. Décrète : ———— Article 1er. — Les crédits d’un montant de cent soixante- trois milliards cent-vingt-trois millions huit-cent Le Premier ministre, soixante-dix-neuf mille dinars (163.123.879.000 DA) Sur le rapport du ministre des finances, ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre du travail, de l’emploi et de Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 la sécurité sociale, sont répartis conformément au tableau (alinéa 2); annexé au présent décret. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre du travail, relative aux lois de finances; de l’emploi et de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances publié au Journal officiel de la République algérienne pour 2021; démocratique et populaire. Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1442 correspondant El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant au 2 janvier 2021. nomination du Premier ministre; Abdelaziz DJERAD. ——————

TABLEAU ANNEXE

Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2021,

au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale

Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA

SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitements d’activités…………………………………… 132.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………. 145.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………….. 27.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 304.000.000

2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail……………………….. 520.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………………………….

850.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 1.370.000

3 janvier 2021

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

3ème Partie Personnel — Charges sociales Administration centrale — Prestations à caractère familial………………………… 33-01

1.300.000 Administration centrale — Prestations facultatives…………………………………. 33-02

100.000 Administration centrale — Sécurité sociale……………………………………………….. 33-03

69.250.000 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………….. 33-04

7.740.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………….

78.390.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Administration centrale — Remboursement de frais………………………………… Administration centrale — Matériel et mobilier………………………………………. Administration centrale — Fournitures…………………………………………………… Administration centrale — Charges annexes……………………………………………. Administration centrale — Habillement………………………………………………….. Administration centrale — Parc automobile…………………………………………….. Administration centrale — Loyers…………………………………………………………… Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités

34-01 34-02 34-03 34-04 34-05 34-90 34-92 34-97 dues par l’Etat……………………………………………………………………………………….. Total de la 4ème partie…………………………………………………………………. 5ème Partie Travaux d’entretien

Total de la 5ème partie………………………………………………………………….. 6ème Partie Subventions de fonctionnement

Total de la 6ème partie……………………………………………………………. 7ème Partie Dépenses diverses

d’impression……………………………………………………………………………………..

emploi, qualification (AFEQ)” au titre de la convention conclue avec l’Union européenne…………………………………………………………………………………………… Total de la 7ème partie…………………………………………………… Total du titre III……………………………………………………………..

23.395.000 3.032.000 5.840.000 15.208.000 225.000 1.064.000 1.831.000 10.000 50.605.000 35-01

36-01

37-01 37-05

37-14

6.000.000 6.000.000 100.000.000 100.000.000 2.000.000 800.000 9.245.000 12.045.000 552.410.000

Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………………

Subvention à l’école supérieure de la sécurité sociale……………………………..

Administration centrale — Conférences et séminaires……………………………… Administration centrale — Frais de documentation technique et

Quote-part algérienne dans le cadre du projet “adéquation, formation,

3 janvier 2021

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-31 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation……………………………………………………………………………….. 6.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………….. 6.000.000 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions

44-01 Administration centrale — Contribution à l’agence nationale de l’emploi…….. 5.900.000.000

44-09 Dispositif d’aide à l’insertion professionnelle (DAIP)………………………………… 32.000.000.000 37.900.000.000

Total de la 4ème partie…………………………………………………… 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-03 Administration centrale — Encouragements aux associations à caractère syndical………………………………………………………………………………………………. 26.000.000 46-08 Complément différentiel servi aux petites pensions…………………………………. 26.309.000.000 46-12 Administration centrale — Indemnité complémentaire mensuelle (ICPRI) au profit des titulaires de pensions de retraite et des titulaires de pensions d’invalidité…………………………………………………………………………………………. 750.000.000 46-13 Administration centrale — Indemnité complémentaire mensuelle (ICAR) au profit des titulaires d’allocations de retraite………………………………………… 3.035.592.000 46-14 Administration centrale — Indemnité complémentaire de pensions et rentes (ICPR)…………………………………………………………………………. 4.653.000 46-15 Administration centrale — Majoration exceptionnelle de 5 % des pensions et allocations de retraite du régime des salariés et non-salariés………………… 1.208.684.000 46-16 Administration centrale — Revalorisation exceptionnelle des pensions et allocations de retraite du régime des salariés et non-salariés………………………… 90.000.000.000 46-17 Complément différentiel servi aux pensions d’invalidité…………………………. 109.240.000 Total de la 6ème partie……………………………………………….. 121.443.169.000 Total du titre IV…………………………………………………………. 159.349.169.000 Total de la sous-section I…………………………………………….. 159.901.579.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’EMPLOI TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-21 Services déconcentrés de l’emploi — Traitements d’activités……………………… 450.000.000 31-22 Services déconcentrés de l’emploi — Indemnités et allocations diverses……… 440.000.000 31-23 Services déconcentrés de l’emploi — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………………………………………………………………………. 87.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 977.000.000

3 janvier 2021

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-22 Services déconcentrés de l’emploi — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………………………….

450.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………

450.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales

33-21 Services déconcentrés de l’emploi — Prestations à caractère familial…………… 12.000.000

33-23 Services déconcentrés de l’emploi — Sécurité sociale………………………………….. 222.500.000 33-24 Services déconcentrés de l’emploi — Contribution aux œuvres sociales………… 26.255.000 260.755.000

Total de la 3ème partie………………………………………………….

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Services déconcentrés de l’emploi — Remboursement de frais…………………… 14.250.000 34-22 Services déconcentrés de l’emploi — Matériel et mobilier………………………….. 4.000.000 34-23 Services déconcentrés de l’emploi — Fournitures……………………………………… 17.560.000 34-24 Services déconcentrés de l’emploi — Charges annexes……………………………… 36.927.000 34-25 Services déconcentrés de l’emploi — Habillement……………………………………. 600.000 34-91 Services déconcentrés de l’emploi — Parc automobile………………………………. 3.800.000 34-94 Services déconcentrés de l’emploi — Loyers……………………………………………. 1.800.000 34-99 Services déconcentrés de l’emploi — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………… 90.000 Total de la 4ème partie………………………………………………… 79.027.000

5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Services déconcentrés de l’emploi — Entretien des immeubles…………………… 13.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………. 13.000.000 Total du titre III…………………………………………………………… 1.330.232.000 Total de la sous-section II…………………………………………….. 1.330.232.000 Total de la section I……………………………………………………… 161.231.811.000

3 janvier 2021

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA SECTION II INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Traitements d’activités……………………………………………………………………………………………….. 25.000.000 31-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………………………………… 26.000.000 31-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………………………………………………………………. 1.900.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………… 52.900.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Prestations à caractère familial………………………………………………………………………………… 250.000 33-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Prestations facultatives………………………………………………………………………………………… 35.000 33-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Sécurité sociale……………………………………………………………………………………………….. 12.750.000 33-24 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Contribution aux œuvres sociales………………………………………………………………………………….. 1.200.000 Total de la 3ème partie…………………………………………….. 14.235.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Remboursement de frais…………………………………………………………………………………………….. 5.356.000 34-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Matériel et mobilier…………………………………………………………………………………………….. 152.000 34-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Fournitures……………………………………………………………………………………… 760.000 34-24 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Charges annexes……………………………………………………………………………………………… 27.822.000 34-25 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Habillement…………………………………………………………………………………. 50.000 34-91 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Parc automobile…………………………………………………………………………………… 1.028.000 34-98 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………….. 16.000 Total de la 4ème partie………………………………………………….. 35.184.000

3 janvier 2021

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

5ème Partie Travaux d’entretien 35-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Entretien des immeubles…………………………………………………………………………………….. 140.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………….. 140.000

7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Conférences et séminaires…………………………………………………………………………………………….. 800.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………… 800.000 Total du titre III…………………………………………………………….. 103.259.000

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES

3ème Partie Action éducative et culturelle 43-33 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Bourses — Indemnités de stage — Frais de formation………………………………………………… 14.542.000 Total de la 3ème partie…………………………………………….. 14.542.000 Total du titre IV………………………………………………………. 14.542.000 Total de la sous-section I………………………………………….. 117.801.000

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Traitements d’activités……………………………………………………………………………………… 558.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Indemnités et allocations diverses………………………………………………………………………….. 608.400.000 31-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………………………………………………………… 214.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………….. 1.380.400.000

3 janvier 2021

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Rentes d’accidents du travail…………………………………………………………………………………………. 50.000 32-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Pensions de service et pour dommages corporels………………………………………………………………….. 1.950.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 2.000.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Prestations à caractère familial……………………………………………………………………………… 17.200.000 33-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Prestations facultatives…………………………………………………………………………………… 1.400.000 33-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Sécurité sociale……. 291.600.000 33-14 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Contribution aux œuvres sociales…………………………………………………………………………………. 37.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………………. 347.200.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Remboursement de frais……………………………………………………………………………………………. 5.700.000 34-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Matériel et mobilier……………………………………………………………………………………………….. 2.280.000 34-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Fournitures………….. 5.320.000 34-14 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Charges annexes….. 12.719.000 34-15 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Habillement……….. 1.288.000 34-80 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Parc automobile…… 10.400.000 34-81 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Loyers………………… 2.870.000 34-82 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………… 90.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………………. 40.667.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Entretien des immeubles………………………………………………………………………………………. 4.000.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………. 4.000.000 Total du titre III…………………………………………………………… 1.774.267.000 Total de la sous-section II…………………………………………….. 1.774.267.000 Total de la section II……………………………………………………. 1.892.068.000 Total des crédits ouverts au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale………………………………………………………………………………………………. 163.123.879.000

3 janvier 2021

Décret exécutif n° 21-31 du 18 Joumada El Oula 1442 Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et des crédits ouverts, au titre du budget de complété, portant nomination des membres du fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, à Gouvernement; la ministre des relations avec le Parlement. Article 1er. — Les crédits d’un montant de deux cent Décrète : Le Premier ministre, vingt-huit millions neuf cent cinquante-trois mille dinars Sur le rapport du ministre des finances, (228.953.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, à la Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 ministre des relations avec le Parlement, sont répartis (alinéa 2); conformément au tableau annexé au présent décret. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, Art. 2. — Le ministre des finances et la ministre des relative aux lois de finances; relations avec le Parlement, sont chargés, chacun en ce qui Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances au Journal officiel de la République algérienne démocratique pour 2021; et populaire. Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1442 correspondant El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant au 2 janvier 2021. nomination du Premier ministre;

Abdelaziz DJERAD. ——————

TABLEAU ANNEXE

Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2021,

à la ministre des relations avec le Parlement

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitements d’activités………………………………….. 64.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………… 81.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………….. 14.090.000 Total de la 1ère partie………………………………………………….. 159.090.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………….. 834.000 33-02 Administration centrale — Prestations facultatives……………………………….. 10.000 33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………. 34.430.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales………………… 4.000.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………. 39.274.000

3 janvier 2021

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais……………………………… 3.800.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………………………………….. 1.216.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………… 3.360.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………. 4.463.000 34-05 Administration centrale — Habillement………………………………………………… 163.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile………………………………………….. 8.600.000 34-92 Administration centrale — Loyers………………………………………………………… 977.000 34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………………………… 10.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………….. 22.589.000

5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………… 4.500.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………….. 4.500.000

7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — Organisation de conférences et séminaires………….

2.000.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………….

2.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………

227.453.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES

3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale — Bourses — Complément de bourses — Indemnités de stage — Frais de formation……………………………………………………………. 1.500.000 Total de la 3ème partie…………………………………………….. 1.500.000 Total du titre IV………………………………………………………. 1.500.000 Total de la sous-section I………………………………………….. 228.953.000 Total de la section I…………………………………………………. 228.953.000

Total des crédits ouverts à la ministre des relations avec le Parlement……… 228.953.000

3 janvier 2021

Décret exécutif n° 21-32 du 18 Joumada El Oula 1442 Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et des crédits ouverts, au titre du budget de complété, portant nomination des membres du fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, à Gouvernement; la ministre de l’environnement. Décrète : Le Premier ministre, Article 1er. — Les crédits d’un montant de deux milliards Sur le rapport du ministre des finances, quatre cent vingt-six millions trois cent cinquante-et-un mille dinars (2.426.351.000 DA) ouverts, au titre du budget de Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, à la (alinéa 2); ministre de l’environnement, sont répartis conformément au Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, tableau annexé au présent décret. relative aux lois de finances; Art. 2. — Le ministre des finances et la ministre de Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 l’environnement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances officiel de la République algérienne démocratique et pour 2021; populaire. Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1442 correspondant El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant au 2 janvier 2021. nomination du Premier ministre;

Abdelaziz DJERAD. ——————

TABLEAU ANNEXE

Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2021, à la ministre de l’environnement

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

SECTION I SECTION UNIQUE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitements d’activités…………………………………… 155.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses…………………….

165.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………………………………………………………………………….. 25.000.000

Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 345.000.000

2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels……………………………………………………………………………………….. 112.000

Total de la 2ème partie……………………………………………………………….. 112.000

3 janvier 2021

Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA

33-01

2.000.000 33-02

15.000 33-03

80.000.000 33-04

9.000.000 91.015.000 34-01 34-02 34-03 34-04 34-05 34-90 34-92 34-97

LIBELLES

3ème Partie Personnel — Charges sociales Administration centrale — Prestations à caractère familial……………………………. Administration centrale — Prestations facultatives……………………………………… Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………… Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales………………………. Total de la 3ème partie………………………………………………………………….

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………….. Administration centrale — Matériel et mobilier……………………………………………. Administration centrale — Fournitures……………………………………………………….. Administration centrale — Charges annexes………………………………………………… Administration centrale — Habillement……………………………………………………….. Administration centrale — Parc automobile………………………………………………….. Administration centrale — Loyers………………………………………………………………. Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………………………………. Total de la 4ème partie………………………………………………………………….

5ème Partie Travaux d’entretien Administration centrale — Entretien des immeubles et leurs installations techniques…………………………………………………………………………………………… Total de la 5ème partie………………………………………………………………….

6ème Partie Subventions de fonctionnement Subvention au centre national de développement des ressources biologiques……. Subvention au commissariat national du littoral…………………………………………. Subvention à l’agence nationale des changements climatiques………………………. Total de la 6ème partie………………………………………………………………….

7ème Partie Dépenses diverses Administration centrale — Conférences et séminaires………………………………… Total de la 7ème partie…………………………………………………………………. Total du titre III……………………………………………………………………………

15.300.000 1.440.000 2.800.000 20.000.000 200.000 1.850.000 800.000 15.000 42.405.000 35-01

36-01 36-02 36-03

37-03

6.000.000 6.000.000 72.900.000 72.000.000 25.200.000 170.100.000 2.000.000 2.000.000 656.632.000

3 janvier 2021

Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA

7.600.000 7.600.000 43-01

44-01

44-03

44-07

44-08

LIBELLES

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………………………………….. Total de la 3ème partie…………………………………………………………………….. 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions Administration centrale — Contribution à l’agence nationale des déchets (AND)……………………………………………………………………………………………………… Administration centrale — Contribution à l’observatoire national de l’environnement et du développement durable (ONEDD)…………………………… Administration centrale — Contribution au centre national de la formation à l’environnement (CNFE)……………………………………………………………………………. Administration centrale — Contribution au centre national des technologies de production plus propres (CNTPP)……………………………………………………………. Total de la 4ème partie…………………………………………………………………….. Total du titre IV……………………………………………………………………………….. Total de la sous-section I………………………………………………………………….. SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ENVIRONNEMENT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Services déconcentrés de l’environnement — Traitements d’activités……………….. Services déconcentrés de l’environnement — Indemnités et allocations diverses… Services déconcentrés de l’environnement — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………………………………………………………………………………………… Total de la 1ère partie………………………………………………………………………. 3ème Partie Personnel — Charges sociales Services déconcentrés de l’environnement — Prestations à caractère familial……. Services déconcentrés de l’environnement — Prestations facultatives……………….. Services déconcentrés de l’environnement — Sécurité sociale………………………….. Services déconcentrés de l’environnement — Contribution aux œuvres sociales…. Total de la 3ème partie……………………………………………………………………..

4.800.000 8.640.000 28.000.000 8.640.000 50.080.000 57.680.000 714.312.000 31-11 31-12 31-13

33-11 33-12 33-13 33-14

580.000.000 596.200.000 145.700.000 1.321.900.000 12.000.000 66.000 294.000.000 24.000.000 330.066.000

3 janvier 2021

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’environnement — Remboursement de frais………….. 16.150.000 34-12 Services déconcentrés de l’environnement — Matériel et mobilier…………………. 5.320.000 34-13 Services déconcentrés de l’environnement — Fournitures…………………………….. 10.640.000 34-14 Services déconcentrés de l’environnement — Charges annexes……………………… 15.300.000 34-15 Services déconcentrés de l’environnement — Habillement……………………………. 700.000 34-91 Services déconcentrés de l’environnement — Parc automobile……………………… 2.280.000 34-93 Services déconcentrés de l’environnement — Loyers…………………………………. 1.600.000 34-98 Services déconcentrés de l’environnement — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat………………………………………………….. 8.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………………………. 51.998.000

5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’environnement — Entretien des immeubles et leurs installations techniques…………………………………………………………………………… 4.750.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………………………. 4.750.000

7ème Partie Dépenses diverses 37-13 Services déconcentrés de l’environnement — Conférences et séminaires…………………………………………………………………………………………….. 1.900.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………………. 1.900.000 Total du titre III…………………………………………………………………………… 1.710.614.000

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES

3ème Partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés de l’environnement — Frais de formation……………………. 1.425.000 Total de la 3ème partie…………………………………………………………………. 1.425.000 Total du titre IV……………………………………………………………………………. 1.425.000 Total de la sous-section II……………………………………………………………….. 1.712.039.000 Total de la section I……………………………………………………………………… 2.426.351.000

Total des crédits ouverts à la ministre de l’environnement……………

2.426.351.000

19 Joumada El Oula 1442

3 janvier 2021 Décret exécutif n° 21-33 du 18 Joumada El Oula 1442 Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et des crédits ouverts, au titre du budget de complété, portant nomination des membres du fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au Gouvernement; ministre de la pêche et des productions halieutiques. Décrète : Le Premier ministre, trois cent vingt-neuf millions neuf cent quatre-vingt-sept Article 1er. — Les crédits d’un montant de deux milliards Sur le rapport du ministre des finances, mille dinars (2.329.987.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 ministre de la pêche et des productions halieutiques, sont (alinéa 2); répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de la relative aux lois de finances; pêche et des productions halieutiques, sont chargés, chacun Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances sera publié au Journal officiel de la République algérienne pour 2021; démocratique et populaire. Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1442 correspondant El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant au 2 janvier 2021. nomination du Premier ministre;

Abdelaziz DJERAD. ——————

TABLEAU ANNEXE

Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2021,

au ministre de la pêche et des productions halieutiques

33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………….. 1.945.000

33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…………………………………………. 74.910.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales………………… 6.500.000 83.355.000

Total de la 3ème partie………………………………………………….

3 janvier 2021

CREDITS OUVERTS EN DA Nos DES CHAPITRES

34-01 34-02 34-03 34-04 34-05 34-90 34-92 34-97

LIBELLES

5ème Partie Travaux d’entretien Administration centrale — Entretien des immeubles………………………………….. Total de la 5ème partie………………………………………………………………….

6ème Partie Subventions de fonctionnement Subvention aux écoles de formation technique de pêche et d’aquaculture (E.F.T.P.A)…………………………………………………………………………………………. Subvention à l’institut national supérieur de pêche et d’aquaculture (I.N.S.P.A)…………………………………………………………………………………………. Subvention à l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture d’Oran……………………………………………………………………………………………….. Subvention à l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture de Collo……………………………………………………………………………………………………… Subvention au laboratoire national de contrôle et d’analyse des produits de la pêche et de l’aquaculture et de la salubrité des milieux……………………………. Total de la 6ème partie………………………………………………………………….

19.306.000 7.127.000 6.574.000 10.908.000 158.000 3.730.000 1.840.000 10.000 49.653.000 35-01

36-05

36-06

36-07

36-08

36-09

37-01

4.500.000 4.500.000 170.000.000 104.000.000 47.116.000 53.000.000 38.989.000 413.105.000 143.000 143.000 877.568.000

3 janvier 2021

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES

3ème Partie Action éducative et culturelle

43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………………………………….. 8.000.000

Total de la 3ème partie…………………………………………………………………….. 8.000.000

4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions

44-03 Contribution au centre national de recheche et de développement de la pêche et de l’aquaculture (CNRDPA)…………………………………………………………………… 450.000.000

44-05 Contribution à la chambre nationale de la pêche et de l’aquaculture…………………………………………………………………………………………. 40.000.000

44-24 Administration centrale — Information et vulgarisation…………………………………. 1.000.000

Total de la 4ème partie…………………………………………………………………….. 491.000.000

Total du titre IV……………………………………………………………………………….. 499.000.000

Total de la sous-section I………………………………………………………………….. 1.376.568.000

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités

31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités………………………………… 285.116.000

31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses……………… 338.324.000

31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………….. 130.971.000

Total de la 1ère partie………………………………………………………………………. 754.411.000

Nos DES CHAPITRES

32-11

33-11 33-13 33-14

34-11 34-12 34-13 34-14 34-15 34-91 34-93 34-98

LIBELLES

2ème Partie Personnel — Pensions et allocations

Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents du travail…………… Total de la 2ème partie…………………………………………………………….. 3ème Partie Personnel — Charges sociales

Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial………………….. Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………….. Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales………………. Total de la 3ème partie…………………………………………………………………….. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais…………………………. Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier……………………………….. Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures………………………………………….. Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes…………………………………… Services déconcentrés de l’Etat — Habillement…………………………………………. Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile……………………………………. Services déconcentrés de l’Etat — Loyers…………………………………………………. Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………….. Total de la 4ème partie…………………………………………………………………. 5ème Partie Travaux d’entretien

Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles………………………….. Total de la 5ème partie…………………………………………………………………. Total du titre III…………………………………………………………………………… Total de la sous-section II……………………………………………………………….. Total de la section I……………………………………………………………………… Total des crédits ouverts au ministre de la pêche et des productions halieutiques…………………………………………………………………………………………..

3 janvier 2021

CREDITS OUVERTS EN DA

10.000 10.000 7.508.000 143.530.000 14.000.000 165.038.000 6.500.000 1.540.000 1.656.000 9.460.000 584.000 5.720.000 1.300.000 200.000 26.960.000 7.000.000 7.000.000 953.419.000 953.419.000 2.329.987.000

2.329.987.000

35-11

19 Joumada El Oula 1442

3 janvier 2021 Décret exécutif n° 21-34 du 18 Joumada El Oula 1442 Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et des crédits ouverts, au titre du budget de complété, portant nomination des membres du fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au Gouvernement; ministre de l’industrie pharmaceutique. Décrète : Le Premier ministre, Article 1er. — Les crédits d’un montant de trois cent vingt-sept millions de dinars (327.000.000 DA) ouverts, au Sur le rapport du ministre des finances, titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 2021, au ministre de l’industrie pharmaceutique, sont répartis (alinéa 2); conformément au tableau annexé au présent décret. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de relative aux lois de finances; l’industrie pharmaceutique, sont chargés, chacun en ce qui Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances et populaire. pour 2021; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1442 correspondant El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant au 2 janvier 2021. nomination du Premier ministre;

Abdelaziz DJERAD.

TABLEAU ANNEXE

Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2021, au ministre de l’industrie pharmaceutique

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-01 Administration centrale — Traitements d’activités………………………………….. 77.000.000 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………… 120.000.000 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………….. 6.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………….. 203.000.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations Administration centrale — Rentes d’accidents du 32-01 travail……………………………………………………………………………………………. 10.000 32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels………………………………………………………………………………………..

10.000

Total de la 2ème partie……………………………………………………………..

20.000

3 janvier 2021

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

3ème Partie Personnel — Charges sociales

33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…………………………. 1.000.000

33-03 Administration centrale — Sécurité sociale………………………………………………. 50.000.000 33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales……………………… 10.000 51.010.000

Total de la 3ème partie………………………………………………….

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………….. 14.400.000

34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier……………………………………………. 10.450.000

34-03 Administration centrale — Fournitures……………………………………………………….. 20.000.000

34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………… 6.000.000

34-05 Administration centrale — Habillement……………………………………………………….. 100.000

34-90 Administration centrale — Parc automobile………………………………………………….. 5.000.000

34-92 Administration centrale — Loyers………………………………………………………………. 1.000.000

34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat…………………………………………………………………………………………. 20.000

Total de la 4ème partie…………………………………………………. 56.970.000

5ème Partie Travaux d’entretien

35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………. 10.000.000

Total de la 5ème partie……………………………………………….. 10.000.000

7ème Partie Dépenses diverses

37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires………………………………… 5.000.000

Total de la 7ème partie………………………………………………. 5.000.000

Total du titre III………………………………………………………… 326.000.000

3 janvier 2021

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES

3ème Partie Action éducative et culturelle

43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation…………………………………………………………………………………….. 1.000.000

Total de la 3ème partie…………………………………………………………………….. 1.000.000

4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions

44-01 Administration centrale — Contribution à l’agence nationale des produits pharmaceutiques……………………………………………………………………………………. pour mémoire

Total de la 4ème partie…………………………………………………………………….. pour mémoire

Total du titre IV……………………………………………………………………………….. 1.000.000

Total de la sous-section I………………………………………………………………….. 327.000.000

Total de la section I…………………………………………………………………………. 327.000.000

Total des crédits ouverts au ministre de l’industrie pharmaceutique….. 327.000.000

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE