Décret présidentiel n° 21-533 du 21 Joumada El Oula 1443 correspondant au 26 décembre 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire

Il est annulé, sur 2021, un crédit de trois milliards quatre cent millions de dinars (3.400.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2021, un crédit de trois milliards quatre cent millions de dinars (3.400.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire et au chapitre n° 37-22 « Services déconcentrés de l’Etat — Dépenses de fonctionnement des délégations de l’autorité nationale indépendante des élections (élections locales 2021) ».

Le ministre des finances et le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1443 correspondant au 26 décembre 2021.

Abdelmadjid TEBBOUNE. 28 décembre 2021