Décret exécutif n° 2000-54 du 3 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 9 mars 2000 complétant le décret exécutif n° 90-130 du 15 mai 1990 portant création de l'institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse de Ouargla
Article 1er
فتح المادةLe décret exécutif n° 90-130 du 15 mai 1990, susvisé, est complété par un article 1er bis rédigé comme suit:
"Art ler bis Conformément aux dispositions de l'article 2-2° du décret exécutif n° 98-146 du 13 Moharram 1419 correspondant au 10 mai 1998, susvisé, l'institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse de Ouargla est chargé d'assurer la formation des personnels d'encadrement exerçant à titre permanent ou à temps partiel les tâches d'organisation, d'animation et de gestion des activités sportives, éducatives, récréatives et de loisirs de jeunes".
Article 2
فتح المادةLe décret exécutif n° 90-130 du 15 mai 1990, susvisé, est complété par un article 1er ter rédigé comme suit:
"Art ler ter L'institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse de Ouargla est chargé en outre : d'assurer des formations adaptées au profit du mouvement associatif de jeunes selon des modalités contractuelles; d'assurer des formations spécialisées et la formation à distance dans son domaine d'activité".
Article 3
فتح المادةLe décret exécutif n° 90-130 du 15 mai 1990, susvisé, est complété par un article 1er quater rédigé comme suit:
"Art ler quater A l'exclusion de la formation graduée et post-graduée, l'organisation et la définition des durées des cycles de formation susvisées, les conditions d'accès et le contenu des programmes ainsi que les diplômes ou attestations correspondants sont fixés par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports".
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 9 mars 2000.
Ahmed BENBITOUR.
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