Décret exécutif n° 2000-366 du 20 Chaâbane 1421 correspondant au 16 novembre 2000 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur et des collectivités locales

Il est annulé sur 2000, un crédit de deux cent vingt millions de dinars (220.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur et des collectivités locales, (Section II Direction générale de la sûreté nationale) et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 2000, un crédit de deux cent vingt millions de dinars (220.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur et des collectivités locales, (Section II Direction générale de la sûreté nationale) et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Chaâbane 1421 correspondant au 16 novembre 2000.

Ali BENFLIS.

"A"

CREDITS ANNULES EN DA COLLECTIVITES LOCALES SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-05 Sûreté nationale Habillement.

Total de la 4ème partie.

Total du titre III.

Total de la sous-section I....... 80.000.000 80.000.000 80.000.000 80.000.000 ETAT "A" (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SOUS-SECTION II CREDITS ANNULES EN DA SERVICES DECONCENTRES DE LA SURETE NATIONALE TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-16 Services déconcentrés de la sûreté nationale Alimentation.. 140.000.000 Total de la 4ème partie.

Total du titre III...

Total de la sous-section II.

Total de la section II...

Total des crédits annulés.

ETAT "B"

NOS DES LIBELLES CHAPITRES 140.000.000 140.000.000 140.000.000 220.000.000 220.000.000 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA SURETE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie NATIONALE Matériel et fonctionnement des services 34-02 Sûreté nationale Matériel et mobilier.. 34-03 Sûreté nationale - Fournitures. 34-04 Sûreté nationale Charges annexes.. 34-06 Sûreté nationale Alimentation. 34-90 Sûreté nationale - Parc automobile.

Total de la 4ème partie.

Total du titre III..

Total de la sous-section I...

Total de la section II.

Total des crédits ouverts. 20.000.000 10.000.000 20.000.000 140.000.000 30.000.000 220.000.000 220.000.000 220.000.000 220.000.000 220.000.000