JO 2020 n°50 (fr)

DECRETS

Décret présidentiel n° 20-228 du 29 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 19 août 2020 portant création du prix du Président de la République de littérature et de langue amazighe………………………………………………………………………………………………………….. 6

Décret présidentiel n° 20-229 du 29 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 19 août 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères. ……………………………………………………………………………………………………. 8

Décret présidentiel n° 20-230 du 29 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 19 août 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire………………………………. 9

Décret présidentiel n° 20-231 du 29 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 19 août 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire. …………………………….. 9

Décret exécutif n° 20-98 du 20 Chaâbane 1441 correspondant au 14 avril 2020 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de logements et équipements publics au niveau de certaines wilayas (rectificatif)………………………… 11

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 25 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 15 août 2020 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’organisme de la ville nouvelle de Bouinan…………………………………………………………………………………………………………………. 12

Décret présidentiel du 25 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 15 août 2020 mettant fin aux fonctions du directeur de l’école nationale de la protection civile…………………………………………………………………………………………………………………………………… 12

Décret présidentiel du 25 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 15 août 2020 mettant fin aux fonctions du chef de daïra de Bouhanifia à la wilaya de Mascara………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 12

Décrets présidentiels du 16 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 6 août 2020 mettant fin aux fonctions de présidents de Cours…… 12

Décrets présidentiels du 16 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 6 août 2020 mettant fin aux fonctions de procureurs généraux près des Cours………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 13

Décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 6 août 2020 mettant fin aux fonctions de commissaire d’Etat auprès du tribunal administratif à Ghardaïa…………………………………………………………………………………………………………………………….. 14

Décret présidentiel du 25 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 15 août 2020 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’office national du pélerinage et de la Omra (ONPO)…………………………………………………………………………………………………… 14

Décret présidentiel du 5 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 26 juillet 2020 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l’ex-ministère des travaux publics et des transports………………………………………………………………………………………………………. 14

Décret présidentiel du 25 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 15 août 2020 portant nomination du directeur de l’école nationale de la protection civile………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 14

Décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 6 août 2020 portant nomination de présidents de Cours……………………. 14

Décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 6 août 2020 portant nomination de procureurs généraux près des Cours……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 16

11 Moharram 1442 30 août 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 3

SOMMAIRE (suite) Décret présidentiel du 5 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 26 juillet 2020 portant nomination du secrétaire général du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière……………………………………………………………………………………………….. Décret exécutif du 25 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 15 août 2020 mettant fin aux fonctions de directeurs de la protection civile de wilayas……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Décret exécutif du 25 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 15 août 2020 portant nomination de chefs de cabinet de walis……………….. Décret exécutif du 25 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 15 août 2020 portant nomination de directeurs de la protection civile de wilayas………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS DROIT Arrêté du 21 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 13 juillet 2020 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Tlemcen……………………………………………………………………………………………………………………. Arrêté du 21 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 13 juillet 2020 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Tizi Ouzou………………………………………………………………………………………………………………… MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 6 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 27 juillet 2020 fixant la liste des diplômes d’enseignement supérieur étrangers reconnus équivalents aux diplômes d’enseignement supérieur algériens…………………………………………………………………………… MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS Arrêté interministériel du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 fixant les modalités d’orientation et de sélection pour le placement des apprentis au sein des établissements publics à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l’Armée Nationale Populaire……………………………………………………………………………………………………………….. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Arrêté interministériel du 19 Chaoual 1441 correspondant au 11 juin 2020 fixant l’organisation interne de l’institut national de recherche forestière……………………………………………………………………………………………………………………………………………………. MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 16 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 22 Joumada Ethania 1440 correspondant au 27 février 2019 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office national d’appareillages et accessoires pour personnes handicapées………………………………………………………………………………………………………………………………………. MINISTERE DE LA PECHE ET DES PRODUCTIONS HALIEUTIQUES Arrêté du 20 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 10 août 2020 habilitant les directeurs de pêche et des ressources halieutiques de wilayas à représenter le ministre de la pêche et des productions halieutiques dans les actions en justice……………………………… 17 17 17 17 17 18 18 20 22 24 24

11 Moharram 1442 30 août 2020

ORDONNANCES

Ordonnance n° 20-02 du 11 Moharram 1442 correspondant au 30 août 2020 modifiant et complétant la loi

n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 relative à la santé.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 66, 140-16, 142 et 143 (alinéa 2);

Vu la loi n°18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 relative à la santé;

Après avis du Conseil d’Etat;

Le Conseil des ministres entendu;

Promulgue l’ordonnance dont la teneur suit :

Article 1er. — La présente ordonnance a pour objet de modifier et de compléter les dispositions des articles 177, 191, 217, 218, 224, 233, 238, 240, 245, 308, 379, 381, 384, 389, 390, 392, 394, 395, 396 et 399 de la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 relative à la santé, comme suit :

« Art. 177. — Le professionnel de santé praticien médical, est tenu, outre ses obligations statutaires et réglementaires :

— de déclarer, aux autorités compétentes en matière de pharmacovigilance, les effets indésirables secondaires à l’administration des médicaments;

— de signaler, à l’autorité compétente en matière de matériovigilance, tout incident ou risque d’incident provoqué ou pouvant être provoqué par l’usage, à titre de diagnostic, thérapeutique ou prophylactique de dispositifs médicaux;

— de déclarer à l’autorité compétente en matière de toxicologie, les cas d’intoxications aigues ou chroniques et les effets toxiques potentiels ou avérés résultant de produits ou de substances naturels ou de synthèse;

……. (le reste sans changement) …… ».

« Art. 191. — Les praticiens inspecteurs sont chargés, notamment :

— ………….. (sans changement) ………………;

— de contrôler les structures, établissements, organismes et tout autre lieu où s’exercent des activités de santé;

……. (le reste sans changement) …… ».

« Art. 217. — La liste des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux essentiels, ainsi que le formulaire national des médicaments et la pharmacopée, sont fixés par les services compétents relevant du ministre chargé de l’industrie pharmaceutique ».

« Art. 218. — L’établissement pharmaceutique est une société organisée selon les formes juridiques prévues par le code de commerce et soumise à l’agrément des services compétents du ministère chargé de l’industrie pharmaceutique.

……. (le reste sans changement) …… ».

« Art. 224. — L’agence est un établissement public à gestion spécifique, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, placé sous la tutelle du ministre chargé de l’industrie pharmaceutique ».

« Art. 233. — Une autorisation temporaire d’utilisation de médicaments non enregistrés peut être délivrée par le ministre chargé de l’industrie pharmaceutique, après avis de l’agence nationale des produits pharmaceutiques, lorsque ces médicaments sont prescrits dans le cadre de la prise en charge de maladies graves, qu’il n’existe pas de traitement équivalent sur le territoire national et qu’ils présentent une utilité thérapeutique prouvée.

Les modalités d’application du présent article sont fixées par voie réglementaire ».

« Art. 238. — L’information scientifique ………… (sans changement jusqu’à) algérien.

Les sociétés spécialisées dans la promotion médicale sont soumises à l’agrément des services du ministère chargé de l’industrie pharmaceutique ».

« Art. 240. — La publicité des produits pharmaceutiques ne relevant pas de la prescription obligatoire, est autorisée en direction des professionnels de la santé. Elle est soumise au visa technique des services du ministère chargé de l’industrie pharmaceutique qui fixe la liste de ces produits ».

« Art. 245. — Sont soumis à un contrôle spécifique administratif, technique et de sécurité, par les services du ministère chargé de l’industrie pharmaceutique ou tout autre service compétent :

11 Moharram 1442 30 août 2020

— la production, la fabrication, le conditionnement, la transformation, l’importation, l’exportation, l’offre, la distribution, la cession, la remise, l’acquisition, la détention de substances, médicaments ayant des propriétés stupéfiantes et/ou psychotropes;

— l’emploi de plantes ou parties de plantes dotées de propriétés stupéfiantes et/ou psychotropes.

Les modalités d’application du présent article sont fixées par voie réglementaire ».

« Art. 308. — Les activités de santé exercées, à titre privé, par les professionnels de santé, sont assurées au sein, notamment :

— ……………… (sans changement jusqu’à)

— des structures d’exercice de groupe;

— des officines;

……. (le reste sans changement) …… ».

« Art. 379. — Les études cliniques doivent être réalisées en conformité avec les règles de bonnes pratiques en la matière dans les structures agréées et autorisées, à cet effet, selon les modalités fixées par le ministre chargé de l’industrie pharmaceutique ».

« Art. 381. — Les études cliniques sont subordonnées à l’autorisation du ministre chargé de l’industrie pharmaceutique qui se prononce dans un délai de trois (3) mois, sur la base d’un dossier médical et technique et d’une déclaration de réalisation d’études cliniques sur l’être humain, présentés par le promoteur.

Toute modification dans le dossier des études cliniques, une fois l’autorisation obtenue, est soumise à l’accord du ministre chargé de l’industrie pharmaceutique ».

« Art. 384. — Les études cliniques sont menées obligatoirement par un promoteur.

Le promoteur est la personne physique ou morale qui prend l’initiative de l’étude clinique.

Il peut être un laboratoire pharmaceutique, un prestataire de service agréé par le ministère chargé de l’industrie pharmaceutique, un établissement de soins, une société savante, une institution de recherche ou une personne physique ayant les qualifications et compétences requises ».

« Art. 389. — Les procédures déterminant les normes et méthodes applicables aux études des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux, sont fixées par voie réglementaire.

Le ministre chargé de l’industrie pharmaceutique peut délivrer, à la demande du promoteur, une autorisation d’importation de tout matériel nécessaire à la réalisation des études cliniques ».

« Art. 390. — Aucun transfert pour analyse d’une collection d’échantillons biologiques pour les seuls besoins des études cliniques, ne peut se faire sans avoir fait l’objet d’une déclaration préalable au ministre chargé de l’industrie pharmaceutique, et donné lieu à la délivrance d’une attestation de transfert.

Est soumis aux mêmes formes, le transfert des produits et des matériels objets de l’étude clinique ».

« Art. 392. — Dans le cas d’une étude clinique sans bénéfice individuel direct, le promoteur peut verser aux personnes qui s’y prêtent une indemnité en compensation des contraintes subies, selon les conditions et les modalités fixées par le ministre chargé de l’industrie pharmaceutique ».

« Art. 394. — Le promoteur doit déclarer au ministre chargé de l’industrie pharmaceutique les personnes qui se prêtent aux études cliniques sans bénéfice individuel direct (SBID) avant leur inscription sur le registre national prévu à cet effet ».

« Art. 395. — Le promoteur est responsable de l’évaluation continue de la sécurité du médicament expérimental.

Il est tenu de notifier immédiatement tout effet indésirable grave ou inattendu, ou tout fait nouveau de sécurité, survenant pendant ou après la fin de l’étude, au ministre chargé de l’industrie pharmaceutique, au comité d’éthique médicale pour les études cliniques concernées et à tous les médecins investigateurs concernés, au plus tard, dans les sept (7) jours.

Il est tenu ………………. (sans changement jusqu’à) des données.

Il doit soumettre un rapport annuel de sécurité au ministre chargé de l’industrie pharmaceutique et au comité d’éthique médicale pour les études cliniques ».

« Art. 396. — Le médecin investigateur doit déclarer tout évènement grave susceptible d’être dû à une recherche sur un produit pharmaceutique au ministre chargé de l’industrie pharmaceutique, au promoteur et au comité d’éthique médicale pour les études cliniques ».

« Art. 399. — Le promoteur est dans l’obligation d’établir un rapport final de l’étude qu’il adresse au ministre chargé de l’industrie pharmaceutique ».

Art. 2. — La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Moharram 1442 correspondant au 30 août 2020.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

11 Moharram 1442 30 août 2020

DECRETS

Décret présidentiel n° 20-228 du 29 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 19 août 2020 portant création du

prix du Président de la République de littérature et de langue amazighe.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment l’alinéa 4 du préambule et ses articles 4, 44, 45, 91-6° et 143 (alinéa 1er);

Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 63-278 du 26 juillet 1963, modifiée et complétée, fixant la liste des fêtes légales;

Vu la loi n° 88-09 du 26 janvier 1988 relative aux archives nationales;

Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée, relative à la comptabilité publique;

Vu l’ordonnance n° 96-16 du 16 Safar 1417 correspondant au 2 juillet 1996 relative au dépôt légal;

Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel;

Vu l’ordonnance n° 03-05 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins;

Vu la loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015, modifiée, portant loi d’orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique;

Vu le décret présidentiel n° 95-147 du 27 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 27 mai 1995 portant création du Haut commissariat chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe;

Décrète :

Article 1er. — Il est créé, un prix du Président de la République pour la littérature et la langue amazighe ci-après désigné le « prix », dont les conditions et les modalités d’organisation et d’attribution sont fixées conformément aux dispositions du présent décret.

Art. 2. — Dans le cadre de l’encouragement de la recherche et de la production de la littérature et de la langue amazighe et leur promotion, que les œuvres soient en langue amazighe ou traduites vers celle-ci, le « prix » a pour objet de récompenser les meilleures recherches et œuvres réalisées par des participants, soit individuellement ou collectivement dans les catégories citées à l’article 3 ci-dessous.

Art. 3. — Le prix est attribué aux catégories suivantes :

1) Linguistique : Etudes réalisées en langue amazighe et, si nécessaire, en d’autres langues, concernant l’aménagement linguistique amazigh, la terminologie, les règles syntaxiques, et tout ce qui a trait au système phonologique commun ou qui caractérise chaque variante linguistique à part, ainsi que les études lexicologiques, sémantiques et lexicographiques de tout ce qui est commun aux variantes linguistiques amazighes ou qui caractérise une variante donnée.

2) Littérature exprimée en tamazight et traduite vers elle :

Œuvres créatives écrites en langue amazighe ainsi que celles traduites vers elle à partir des différentes langues, qu’il s’agisse de la littérature algérienne ou universelle, dans les genres suivants : le roman, les recueils de nouvelles, les œuvres théâtrales et les textes poétiques.

3) Recherches dans le patrimoine culturel immatériel

amazigh : Travaux de terrain traitant de la collecte du patrimoine culturel immatériel amazigh dans toutes ses variantes.

4) Recherches scientifiques technologiques et le

numérique : Réalisations et projets visant à introduire des contenus et des données scientifiques et littéraires amazighes dans le monde des technologies modernes et du numérique.

Art. 4. — Le prix consiste à attribuer aux lauréats de chaque catégorie, une attestation d’appréciation et une récompense financière dont le montant est fixé comme suit :

— un million de dinars (1.000.000 DA) pour le 1er lauréat.

— cinq cent mille dinars (500.000 DA) pour le 2ème lauréat.

— deux cent cinquante mille dinars (250.000 DA) pour le 3ème lauréat.

Art. 5. — Le prix est décerné par un jury indépendant composé :

— d’un représentant du Haut commissariat à l’amazighité, président;

— d’un représentant du ministre chargé des finances;

— d’un représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

— d’un représentant du ministre chargé de la culture;

— d’un représentant du ministre de l’éducation nationale;

— d’un représentant du centre de recherche en langue et culture amazighes;

11 Moharram 1442 30 août 2020

— de trois (3) professeurs spécialisés en littérature et en langue amazighe, désignés par le Haut commissaire à l’amazighité, en coordination avec les recteurs d’universités dotées des instituts de langue et de culture amazighes.

Le jury peut faire appel à toute personne compétente susceptible de l’aider dans le tri des travaux dont il est saisi.

Art. 6. — Les membres du jury sont nommés par décision du Haut commissaire à l’amazighité, pour une durée de deux

(2) ans, renouvelable une seule (1) fois. Art. 7. — Le jury est chargé de l’étude des dossiers de candidature pour s’assurer de leur conformité aux conditions et critères requis ainsi que de l’identification des thématiques présentées au concours et de la sélection et du classement des candidats. Art. 8. — Le jury élabore son règlement intérieur et le transmet au Haut commissaire à l’amazighité pour adoption. Art. 9. — Les délibérations du jury ne peuvent être ni réexaminées, ni susceptibles de recours. Le jury choisit les lauréats à l’unanimité de ses membres, le cas échéant, par vote à la majorité simple, en cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante. Art. 10. — Le secrétariat du jury est assuré par les services concernés du Haut commissariat à l’amazighité. Art. 11. — Les œuvres des participants doivent être de haut niveau de connaissances en matière de recherche linguistique et de qualité créative pour les thèmes littéraires. La sélection se fait conformément aux critères suivants : — l’œuvre littéraire et la recherche dans le patrimoine immatériel doivent être présentées en tamazight ou traduites vers celle-ci; — les œuvres sur la linguistique amazighe, les technologies et le numérique, doivent être présentées en tamazight et, le cas échéant, en d’autres langues; — les œuvres doivent être fondées sur les règles de la méthodologie scientifique; — les travaux doivent être documentés et authentiques et non publiés auparavant, s’il s’agit d’une traduction, une copie du texte est jointe dans sa langue d’origine; — l’œuvre ne doit pas avoir donné lieu à un prix ou à un diplôme scientifique; — l’œuvre doit être incluse dans l’un des domaines mentionnés à l’article 3 ci-dessus. Les œuvres ne sont pas restituées à leurs auteurs, qu’ils soient lauréats ou non. Art. 12. — Le jury peut décider de ne pas décerner le prix dans une catégorie ou plus, dans le cas où les travaux n’atteignent pas le niveau requis. Art. 13. — Les candidats au prix doivent satisfaire aux conditions suivantes :

— être de nationalité algérienne;

— être âgés de vingt (20) ans, au moins;

— prouver qu’ils ont produit une œuvre dans l’une des catégories mentionnées à l’article 3 ci-dessus;

— la candidature peut être individuelle ou collective;

— participer avec une (1) seule œuvre et à une (1) seule catégorie.

Art. 14. — Les œuvres sont déposées auprès du secrétariat du jury en un certain nombre de copies et dans un délai fixé par le Haut commissariat à l’amazighité.

Le délai, le nombre et la nature des copies sont déterminés lors de l’annonce de l’organisation du concours.

Les candidatures sont enregistrées dans un registre coté et paraphé par le président du jury.

Art. 15. — Le Haut commissariat à l’amazighité annonce l’organisation du concours et publie l’annonce dans la presse nationale et par tous les supports médiatiques écrits, audio et audiovisuels.

Art. 16. — Les membres du jury sont tenus de ne divulguer aucune information sur les œuvres présentées par les candidats jusqu’à l’organisation de la cérémonie de remise du prix.

Art. 17. — Les participants couronnés prennent le titre de « Lauréat du prix du Président de la République de littérature et de langue amazighe ».

Art. 18. — Les lauréats du prix ne peuvent participer au concours dans toutes les catégories qu’après trois (3) ans de leur couronnement.

Art. 19. — Les œuvres primées sont conservées auprès du service concerné du Haut commissariat à l’amazighité qui peut les publier à ses frais, dans le respect des règles en vigueur, et après accord des lauréats.

Art. 20. — Les montants du prix, les frais d’organisation du concours et de la cérémonie de remise des prix sont pris en charge dans le cadre du budget du Haut commissariat à l’amazighité.

Art. 21. — Le prix est décerné à l’occasion de la célébration du jour de l’an Amazigh « Amenzu n Yennayer ».

Art. 22. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 19 août 2020.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

8 11 Moharram 1442

30 août 2020 Décret présidentiel n° 20-229 du 29 Dhou El Hidja 1441 Vu le décret présidentiel n° 20-09 du 2 Joumada Ethania correspondant au 19 août 2020 portant transfert de 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition crédits au budget de fonctionnement du ministère des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par des affaires étrangères. la loi de finances pour 2020, au ministre des affaires étrangères; Le Président de la République, Décrète : Sur le rapport du ministre des finances, Article 1er. — II est annulé, sur 2020, un crédit de soixante-huit millions sept cent vingt-et-un mille dinars Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (68.721.000 DA), applicable au budget des charges (alinéa 1er); communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». relative aux lois de finances; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, Art. 2. — II est ouvert, sur 2020, un crédit de soixante-huit millions sept cent vingt-et-un mille dinars Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant (68.721.000 DA), applicable au budget de fonctionnement au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020; du ministère des affaires étrangères énumérés à l’état annexé au présent décret. et aux chapitres Vu la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des affaires juin 2020 potant loi de finances complémentaire pour 2020; étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Vu le décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la Fait à Alger, le 29 Dhou El Hidja 1441 correspondant au loi de finances pour 2020, au budget des charges 19 août 2020.

————

communes; Abdelmadjid TEBBOUNE. ————————

ETAT ANNEXE

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

SECTION I SECTION UNIQUE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

Administration centrale — Remboursement de frais……………………………………… 34-01 65.669.000

Administration centrale —Charges annexes……………………………………………………… 34-04 3.052.000

Total de la 4ème partie…………………………………………………………………

68.721.000 Total du titre III…………………………………………………………………………..

68.721.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………..

68.721.000 Total de la section I……………………………………………………………………..

68.721.000 Total des crédits ouverts……………………………………………………………..

68.721.000

11 Moharram 1442 30 août 2020

Décret présidentiel n° 20-230 du 29 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 19 août 2020 portant transfert de

crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de

l’aménagement du territoire.

————

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020;

Vu la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020;

Vu le décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au budget des charges communes;

Vu le décret exécutif n° 20-11 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Décrète :

Article 1er. — II est annulé, sur 2020, un crédit de quinze milliards deux cent cinquante millions de dinars (15.250.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Art. 2. — II est ouvert, sur 2020, un crédit de quinze milliards deux cent cinquante millions de dinars (15.250.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire — Section I et au chapitre n° 37-07 « Contribution au fonds de solidarité des collectivités locales ».

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 19 août 2020.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

Décret présidentiel n° 20-231 du 29 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 19 août 2020 portant transfert de

crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de

l’aménagement du territoire.

————

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020;

Vu la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020;

Décrète :

Article 1er. — II est annulé, sur 2020, un crédit de cinq milliards huit cent millions de dinars (5.800.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Art. 2. — II est ouvert, sur 2020, un crédit de cinq milliards huit cent millions de dinars (5.800.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire et aux chapitres énumérés au tableau annexé au présent décret.

Fait à Alger, le 29 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 19 août 2020.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

11 Moharram 1442 30 août 2020

TABLEAU ANNEXE

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES

ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités

31-02 Sûreté nationale — Indemnités et allocations diverses……………………………………… 3.400.000.000

31-03 Sûreté nationale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………………………… 54.000.000

Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 3.454.000.000

3ème Partie Personnel — Charges sociales

33-01 Sûreté nationale — Prestations à caractère familial…………………………………………. 796.000.000

33-03 Sûreté nationale — Sécurité sociale……………………………………………………………… 525.000.000

Total de la 3ème partie………………………………………………………………… 1.321.000.000

Total du titre III………………………………………………………………………….. 4.775.000.000

Total de la sous-section I…………………………………………………………….. 4.775.000.000

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE LA SURETE NATIONALE

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités

31-13 Services déconcentrés de la sûreté nationale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………………………………………………………………………………………………. 25.000.000

Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 25.000.000

Total du titre III…………………………………………………………………………. 25.000.000

Total de la sous-section II……………………………………………………………. 25.000.000

Total de la section II…………………………………………………………………… 4.800.000.000

CREDITS OUVERTS EN DA

700.000.000 15.000.000 715.000.000 250.000.000 250.000.000 965.000.000 965.000.000

11 Moharram 1442 30 août 2020

TABLEAU ANNEXE (suite)

Nos DES LIBELLES CHAPITRES

SECTION III DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-02 Protection civile — Indemnités et allocations diverses……………………………………… 31-03 Protection civile — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………………… Total de la 1ère partie……………………………………………………………………

3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-01 Protection civile — Prestations à caractère familial…………………………………………..

Total de la 3ème partie…………………………………………………………………. Total du titre III…………………………………………………………………………… Total de la sous-section I……………………………………………………………….

SOUS-SECTION III UNITE NATIONALE D’INSTRUCTION ET D’INTERVENTION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-23 Unité nationale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………………… Total de la 1ère partie………………………………………………………………….. Total du titre III…………………………………………………………………………… Total de la sous-section III……………………………………………………………. Total de la section III……………………………………………………………………. Total des crédits ouverts……………………………………………………………….

35.000.000 35.000.000 35.000.000 35.000.000 1.000.000.000

5.800.000.000

(rectificatif). ———— JO n° 24 du 3 Ramadhan 1441 correspondant au 26 avril 2020

(1) Page 6 - annexe - 5ème colonne, 1ère case (Bouarfa) Au lieu de : EAC 01 ex DAS Si Khaled Lire : EAC 01 et 06 ex DAS Si Khaled (2) Page 6 annexe - 5ème colonne, 9ème case (Mahelma) Au lieu de : EAC 60 et 61 ex DAS Reguieg Kaddour Lire : EAC 26, 60, 61 et 62 ex DAS Reguieg Kaddour ……………….. (le reste sans changement) …………………….

Décret exécutif n° 20-98 du 20 Chaâbane 1441 correspondant au 14 avril 2020 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de logements et équipements publics au niveau de certaines wilayas.

11 Moharram 1442 30 août 2020

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 25 Dhou El Hidja 1441 Cour de Blida :

correspondant au 15 août 2020 mettant fin aux — Abderrezak Bensalem.

correspondant au 15 août 2020 mettant fin aux — Abderrezak Bensalem.

fonctions du directeur général de l’organisme de la ville nouvelle de Bouinan. ———— Cour de Tamenghasset : — Abdelouafi Khelifi. Par décret présidentiel du 25 Dhou El Hidja 1441 Cour de Tébessa : correspondant au 15 août 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’organisme de la ville nouvelle de — Malek Bakhouche. Bouinan, exercées par M. Rafik Osmani, appelé à exercer une autre fonction. Cour de Tiaret : ————H ———— — Rachid Allen. Décret présidentiel du 25 Dhou El Hidja 1441 Cour de Sétif : correspondant au 15 août 2020 mettant fin aux fonctions du directeur de l’école nationale de la — Mohamed Guerrouabi. protection civile. ———— Cour de Saïda : — Abdelhak Boukrouh. Par décret présidentiel du 25 Dhou El Hidja 1441 Cour de Guelma : correspondant au 15 août 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’école nationale de la protection civile, — Aïssa Besbaci. exercées par M. Abdelhamid Zighed, appelé à exercer une autre fonction. Cour de Constantine : ————H ———— — Abdelhakim Daâlech. Décret présidentiel du 25 Dhou El Hidja 1441 Cour de M’Sila : correspondant au 15 août 2020 mettant fin aux fonctions du chef de daïra de Bouhanifia à la wilaya — Ahmed Mansour. de Mascara. ———— Cour de Ouargla : — Mohamed Regad. Par décret présidentiel du 25 Dhou El Hidja 1441 Cour de Tindouf : correspondant au 15 août 2020, il est mis fin, à compter du 14 juin 2020, aux fonctions de chef de daïra de Bouhanifia à — Khaled Hammel. la wilaya de Mascara, exercées par M. Thameur Benlahrech, Cour de Tissemsilt : décédé. ————H ———— — Cherif Latrouche. Décrets présidentiels du 16 Dhou El Hidja 1441 Cour d’El Bayadh : correspondant au 6 août 2020 mettant fin aux fonctions de présidents de Cours. ———— — Benaoumeur Benkhedda. Cour d’Illizi : Par décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1441 — Ali Noukha. correspondant au 6 août 2020, il est mis fin aux fonctions de présidents de Cours suivantes, exercées par Mmes. et MM. : Cour d’Oum El Bouaghi : Cour de Souk Ahras : — Mustapha Smati. — Mokhtar Boucherit. Cour de Béjaïa : Cour de Relizane : — Kheira Berriah. — Houria Zilabdi. appelés à exercer d’autres fonctions.

11 Moharram 1442 30 août 2020

Par décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1441 Décrets présidentiels du 16 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 6 août 2020, il est mis fin aux correspondant au 6 août 2020 mettant fin aux fonctions de présidents de Cours suivantes, exercées par fonctions de procureurs généraux près des Cours. Mme. et MM. : Par décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1441 Cour d’Adrar : correspondant au 6 août 2020, il est mis fin aux fonctions de procureurs généraux près des Cours suivantes, exercées par — Menouar Benyamina. MM. : Cour de Laghouat : Cour de Chlef : — Mohamed Saïdi. — Ahmed Amine Boughaba. Cour de Bouira : Cour de Laghouat : — Brahim Elaggoun. — Hamid Tahir. Cour de Tizi Ouzou : Cour d’Oum El Bouaghi : — Smaïl Kari. — Abdelkader Belatra. Cour de Blida : Cour d’Alger : — Cherif Djaad. — Djamel Gacemi. Cour de Tiaret : Cour de Jijel : — Abdelmadjid Belhadj. — Abdelkhalek Bencheikh. Cour de Sétif : Cour de Médéa : — Abdelmadjid Djebari. — Abdelkader Chergui. Cour de Saïda : Cour de Mostaganem : — Mohamed Kessar. — Tayeb Maarouf. Cour de Skikda : — Fethi Ahmed Kebir. Cour de Bordj Bou Arréridj : — Meftah Lalaoui. Cour de Médéa : — Moussa Otsmane. Cour de Boumerdès : Cour de M’Sila : — Moncef Chelbi. — Omar Guennaoui. Cour d’El Oued : Cour de Mascara : — Abdelhamid Ouazene. — Noureddine Mahboubi. Cour de Khenchela : Cour d’Illizi : — Ahmed Boulcina. — Djamaï Ferhati. Cour de Mila : Cour de Tissemsilt : — Abdenour Gaci. — Rabah Hocine. Cour d’El Tarf : Cour de Aïn Defla : — Abdelkrim Djadi. — Farida Bouamrane. Cour de Souk Ahras : Cour de Naâma : — Belkheir Merabet. — Abdelkader Moulay. Cour de Naâma : Cour de Aïn Témouchent : — Mustapha Benabdellah. — Mohamed Abderrezak. Cour de Relizane : Cour de Ghardaïa : — Mimoun Kadri. — Mohamed Baali. appelés à exercer d’autres fonctions.

————

11 Moharram 1442 30 août 2020

Par décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1441 Décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 6 août 2020 mettant fin aux correspondant au 6 août 2020, il est mis fin aux fonctions fonctions du commissaire d’Etat auprès du tribunal de procureurs généraux près des Cours suivantes, exercées par MM. :

Cour d’Adrar :

— Smaïn Belkhelfa.

Cour de Béjaïa :

— Mouloud Alleche.

Cour de Bouira :

— Mohamed Tayeb Lazizi.

Cour de Tamenghasset :

— Amor Bensouna.

Cour de Tébessa :

— Ahmed Belaïdi.

Cour de Tlemcen :

— Ali Bensalah.

Cour de Djelfa :

— Rachid Lanasri.

Cour de Sidi Bel Abbès :

— Tayeb Bouchenafa.

Cour de Constantine :

— Lotfi Boudjemaa.

Cour de Ouargla :

— Abdelkader Tachouche.

Cour d’El Bayadh :

— Farid Gouasmia.

Cour de Bordj Bou Arréridj :

— Ali Hedli.

Cour de Boumerdès :

— Redha Lounici.

Cour d’El Oued :

— Toufik Bahlouli.

Cour de Khenchela :

— Lakhdar Moussi.

Cour de Mila :

— Mahdi Zemmouri.

Cour de Aïn Defla :

— Nasreddine Boudenne.

Cour de Aïn Témouchent :

— Noureddine Mesraf-Benhafsa.

administratif à Ghardaïa.

————

Par décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 6 août 2020, il est mis fin aux fonctions de commissaire d’Etat auprès du tribunal administratif à Ghardaïa, exercées par M. Mohamed Taleb, appelé à exercer une autre fonction. ————H ————

Décret présidentiel du 25 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 15 août 2020 mettant fin aux

fonctions du directeur général de l’office national du pélerinage et de la omra (ONPO).

————

Par décret présidentiel du 25 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 15 août 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’office national du pélerinage et de la omra (ONPO), exercées par M. Youcef Azzouza. ————H ————

Décret présidentiel du 5 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 26 juillet 2020 mettant fin aux

fonctions du secrétaire général de l’ex-ministère des travaux publics et des transports.

————

Par décret présidentiel du 5 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 26 juillet 2020, il est mis fin, à compter du 23 juin 2020, aux fonctions de secrétaire général de l’ex-ministère des travaux publics et des transports, exercées par M. Ali Hammi, pour suppression de structure. ————H ————

Décret présidentiel du 25 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 15 août 2020 portant nomination

du directeur de l’école nationale de la protection civile.

————

Par décret présidentiel du 25 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 15 août 2020, M. Malek Kessal est nommé directeur de l’école nationale de la protection civile. ————H ————

Décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 6 août 2020 portant nomination

de présidents de Cours.

————

Par décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 6 août 2020, sont nommés présidents de Cours suivantes, Mmes. et MM. :

Cour d’Adrar :

— Abdelouafi Khelifi.

11 Moharram 1442 30 août 2020

Cour de Laghouat : Cour de M’Sila : — Hocine Fedani. — Abdelhak Boukrouh. Cour d’Oum El Bouaghi : Cour de Ouargla : — Ihab Khaloua. — Mohamed Taleb. Cour de Béjaïa : Cour d’El Bayadh : — Ali Noukha. — Cherif Latrouche. Cour de Blida : Cour d’Illizi : — Mohamed Regad. — Karim Khaldi. Cour de Bouira : Cour de Bordj Bou Arréridj : — Houria Zilabdi. — Mohamed Guerrouabi. Cour de Tamenghasset : Cour de Boumerdès : — Mohamed Djab. — Abdelhakim Daâlech. Cour de Tébessa : Cour de Tindouf : — Boukhmis Gasmi. — Abdellah Khalfaoui. Cour de Tiaret : Cour de Tissemsilt : — Khaled Hammel. — Abdelhafid Tabahriti. Cour de Tizi Ouzou : Cour d’El Oued : — Abderrezak Bensalem. — Slimane Hamoudi. Cour d’Alger : Cour de Khenchela : — Mokhtar Boucherit. — Inaame Allah Saifi. Cour de Jijel : Cour de Souk Ahras : — Abdelhafid Smira. — Malek Bakhouche. Cour de Sétif : Cour de Mila : — Rachid Allen. — Mohamed Ben Rabah Gasmi. Cour de Saïda : Cour de Aïn Defla : — Saïd Saadallah. — Moussa Bessaiah. Cour de Guelma : Cour de Naâma : — Abdelhamid Benmoussa. — Ahmed Mansour. Cour de Constantine : Cour de Aïn Témouchent : — Aïssa Besbaci. — Kheira Berriah. Cour de Médéa : Cour de Ghardaïa : — Mohamed Kouadri. — Mustapha Smati. Cour de Mostaganem : Cour de Relizane : —Benaoumeur Benkhedda. — Salah Chirifi.

11 Moharram 1442 30 août 2020

Décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1441 Cour de Médéa : correspondant au 6 août 2020 portant nomination — Abdelmadjid Djebari. de procureurs généraux près des Cours. Cour de Mostaganem : Par décret présidentiel du 16 Dhou El Hidja 1441 — Smaïl Guedider. correspondant au 6 août 2020, sont nommés procureurs généraux près des Cours suivantes, MM. : Cour de M’Sila : — Mohamed Kessar. Cour d’Adrar : — Mohamed Belarbi Zahmani. Cour de Mascara : — Mohammed El Amine Bechelaghem. Cour de Chlef : — Omar Guennaoui. Cour de Ouargla : Cour de Laghouat : — Abdelkader Belatra. — Yacine Meguellati. Cour d’El Bayadh : Cour d’Oum El Bouaghi : — El Hadj Dechira. — Amar Bouraib. Cour d’Illizi : Cour de Béjaïa : — Ahmed Bouatba. — Ahmed Mihoubi. Cour de Bordj Bou Arréridj : Cour de Blida : — Ahmed Amine Boughaba. — Noureddine Mahboubi. Cour de Boumerdès : Cour de Bouira : — Abdenour Gaci. — Cherif Djaad. Cour d’El Tarf : Cour de Tamenghasset : — Omar Guellali. — Djemaï Ferhati. Cour de Tissemsilt : Cour de Tébessa : — Mimoun Kadri. — Mohamed Jamil Aïssaoui. Cour d’El Oued : Cour de Tlemcen : — Belkheir Merabet. — Mohammed Chemlal. Cour de Khenchela : Cour de Tiaret : — Messaoud Houra. — Hamid Tahir. Cour de Souk Ahras : Cour de Djelfa : — Fethi Ahmed Kebir. — Mohamed Mammeri. Cour de Sétif : Cour de Mila : — Abdelmadjid Belhadj. — Lanouar Benmahidi. Cour de Saïda : Cour de Aïn Defla : — Ouafi Benyahia. — Djamel Naidjaoui. Cour de Skikda : Cour de Naâma : — Azzedine Tebib. — Omar Sidhoum. Cour de Sidi Bel Abbès : Cour de Aïn Témouchent : — Mustapha Benabdellah. — Mourad Aït Challal. Cour de Constantine : Cour de Relizane : — Moussa Otsmane. — Abdelkarim Mimouni.

11 Moharram 1442 30 août 2020

Décret présidentiel du 5 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 26 juillet 2020 portant

nomination du secrétaire général du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.

Par décret présidentiel du 5 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 26 juillet 2020, M. Abdelhak Saihi est nommé secrétaire général du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière. ————H ————

Décret exécutif du 25 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 15 août 2020 mettant fin aux fonctions de

directeurs de la protection civile de wilayas.

Par décret exécutif du 25 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 15 août 2020, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la protection civile, aux wilayas suivantes, exercées par MM. :

— Mourad Krita, à la wilaya de Chlef;

— Ahmed Hassani, à la wilaya de Mostaganem;

— Ahmed Baoudji, à la wilaya de Tindouf;

— Abdelaziz Rahmoune, à la wilaya d’El Oued;

— Rida Karrita, à la wilaya de Naâma.

appelés à exercer d’autres fonctions.

Décret exécutif du 25 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 15 août 2020 portant nomination de chefs de

cabinet de walis.

Par décret exécutif du 25 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 15 août 2020, sont nommés chefs de cabinet de walis aux wilayas suivantes, MM. :

— Mohamed Boulahdjel, à la wilaya de Batna;

— Rafik Osmani, à la wilaya de Aïn Defla. ————H ————

Décret exécutif du 25 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 15 août 2020 portant nomination de directeurs

de la protection civile de wilayas.

Par décret exécutif du 25 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 15 août 2020, sont nommés directeurs de la protection civile aux wilayas suivantes, MM. :

— Ahmed Hassani, à la wilaya de Chlef;

— Rida Karrita, à la wilaya de Laghouat;

— Abdelaziz Rahmoune, à la wilaya d’Oum El Bouaghi;

— Abdelhamid Zighed, à la wilaya de Mostaganem;

— Mourad Krita, à la wilaya de Mascara;

— Ahmed Baoudji, à la wilaya d’El Oued.

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE — Nouisser Aissa, représentant du ministre des affaires

religieuses et des wakfs; Arrêté du 21 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 13 juillet 2020 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Tlemcen. de l’artisanat et du travail familial; — Ababsa Yacine, représentant du ministre du tourisme, — El Ayfa Belkacem, représentant du ministre de l’éducation nationale; — Sahnoun Mohamed, représentant de la ministre de la Par arrêté du 21 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au culture et des arts; 13 juillet 2020, les membres dont les noms suivent, sont — Boukacem Mohamed, représentant du ministre de la nommés, en application des dispositions de l’article 9 du communication; décret exécutif n° 08-170 du 7 Joumada Ethania 1429 correspondant au 11 juin 2008 portant création, organisation — Laib Mamar, représentant du ministre de et fonctionnement des musées régionaux du moudjahid, au l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; conseil d’administration du musée régional du moudjahid de — Abdelouahid Ayachi, représentant du ministre de la Tlemcen : jeunesse et des sports; — Trari Sid Ahmed, représentant du ministre des — Ben Ali Amor, représentant de l’organisation nationale moudjahidine et des ayants droit, président; des moudjahidine; nationale; — Abassa Farid, représentant du ministre de la défense — Mazouzi Moussa, représentant du ministre de — Hadji Youcef, représentant de l’organisation nationale des enfants de chouhada; l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du — Mekhaldi Ahmed, représentant de l’organisation territoire; nationale des enfants de chouhada.

ET DES AYANTS DROIT

————

— Attab Houcine, représentant du ministre des finances;

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

11 Moharram 1442 30 août 2020

Arrêté du 21 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 13 juillet 2020 portant nomination des membres du

conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Tizi Ouzou.

————

Par arrêté du 21 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 13 juillet 2020, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 08-170 du 7 Joumada Ethania 1429 correspondant au 11 juin 2008 portant création, organisation et fonctionnement des musées régionaux du moudjahid, au conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Tizi Ouzou :

— Hamouche Fateh, représentant du ministre des moudjahidine et des ayants droit, président;

— Bechinia Abdelghani, représentant du ministre de la défense nationale;

— Bouzekri M’Hamed, représentant du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

— Dhaheur Mohamed, représentant du ministre des finances;

— Bouaicha Aissa, représentant du ministre des affaires religieuses et des wakfs;

— Gheddouchi Rachid, représentant du ministre du tourisme, de l’artisanat et du travail familial;

— Laalaoui Ahmed, représentant du ministre de l’éducation nationale;

— Goumeziane Nabila, représentante de la ministre de la culture et des arts;

— Gada Slimane, représentant du ministre de la communication;

— Daoudi Smail, représentant du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

— Iyasmen Mustapha, représentant du ministre de la jeunesse et des sports;

— Ouaali Ait Ahmed, représentant de l’organisation nationale des moudjahidine;

— Hamoum Said, représentant de l’organisation nationale des enfants de chouhada;

— Azame Amor, représentant de l’organisation nationale des enfants de chouhada.

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté du 6 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 27 juillet 2020 fixant la liste des diplômes

d’enseignement supérieur étrangers reconnus équivalents aux diplômes d’enseignement supérieur

algériens. ————

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret n° 71-215 du 25 août 1971, modifié et complété, portant organisation du régime des études médicales;

Vu le décret n° 71-216 du 25 août 1971, modifié et complété, portant organisation des études en vue du diplôme de pharmacien;

Vu le décret n° 71-218 du 25 août 1971, modifié et complété, portant organisation du régime des études en vue du diplôme de chirurgien-dentiste;

Vu le décret n° 71-219 du 25 août 1971, modifié et complété, portant organisation du régime des études en vue du diplôme d’ingénieur;

Vu le décret n° 71-275 du 3 décembre 1971 portant création du diplôme d’études médicales spéciales;

Vu le décret n° 72-190 du 3 octobre 1972 portant organisation du régime des études en vue du diplôme d’architecte;

Vu le décret n° 74-174 du 21 août 1974, modifié et complété, portant organisation des études en vue du diplôme de docteur vétérinaire;

Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998, modifié et complété, relatif à la formation doctorale, à la post-graduation spécialisée et à l’habilitation universitaire;

Vu le décret exécutif n° 08-265 du 17 Chaâbane 1429 correspondant au 19 août 2008 portant régime des études en vue de l’obtention du diplôme de licence, du diplôme de master et du diplôme de doctorat;

Vu le décret exécutif n°13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 13-78 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013, modifié, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 18-95 du Aouel Rajab 1439 correspondant au 19 mars 2018 fixant les conditions et modalités de reconnaissance des diplômes d’enseignement supérieur étrangers, notamment son article 17;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 17 du décret exécutif n° 18-95 du Aouel Rajab 1439 correspondant au 19 mars 2018 fixant les conditions et modalités de reconnaissance des diplômes d’enseignement supérieur étrangers, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des diplômes d’enseignement supérieur étrangers reconnus équivalents aux diplômes d’enseignement supérieur algériens.

Art. 2. — La liste des diplômes d’enseignement supérieur étrangers reconnus équivalents aux diplômes d’enseignement supérieur algériens, est fixée à l’annexe du présent arrêté.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 27 juillet 2020. Abdelbaki BENZIANE.

11 Moharram 1442 30 août 2020

ANNEXE

Liste des diplômes d’enseignement supérieur étrangers reconnus équivalents aux diplômes d’enseignement supérieur algériens

Nomenclature des diplômes en vigueur en Algérie lors du dépôt

Nos de la demande de reconnaissance d’équivalence des diplômes étrangers avec des diplômes d’enseignement supérieur algériens Diplômes algériens équivalents

1 Attestation de réussite à l’examen de fin d’études secondaires (Diplôme de baccalauréat). Diplôme de baccalauréat de l’enseignement secondaire. 2 Attestation de réussite à l’examen de fin d’études secondaires (Diplôme de baccalauréat) nationale ou étrangère reconnue équivalente, plus trois (3) années du premier cycle d’enseignement supérieur sanctionnées par un diplôme de licence ou bachelor. Diplôme de licence. 3 Attestation de réussite à l’examen de fin d’études secondaires (Diplôme de baccalauréat) nationale ou étrangère reconnue équivalente, plus cinq (5) années d’enseignement supérieur sanctionnées par un diplôme d’ingénieur d’Etat. Diplôme d’ingénieur d’Etat 4 Attestation de réussite à l’examen de fin d’études secondaires (Diplôme de baccalauréat) nationale ou étrangère reconnue équivalente, plus cinq (5) années d’enseignement supérieur sanctionnées par un diplôme d’architecte. Diplôme d’architecte. 5 Attestation de réussite à l’examen de fin d’études secondaires (Diplôme de baccalauréat) nationale ou étrangère reconnue équivalente, plus cinq (5) années d’enseignement supérieur sanctionnées par un diplôme de docteur vétérinaire. Diplôme de docteur vétérinaire. 6 Attestation de réussite à l’examen de fin d’études secondaires (Diplôme de baccalauréat) nationale ou étrangère reconnue équivalente, plus trois (3) années du premier cycle d’enseignement supérieur sanctionnées par un diplôme de licence national ou étranger reconnu équivalent et deux (2) années d’enseignement supérieur du deuxième cycle sanctionnées par un diplôme de master. Diplôme de master. 7 Attestation de réussite à l’examen de fin d’études secondaires (Diplôme de baccalauréat) nationale ou étrangère reconnue équivalente, plus quatre (4) années d’enseignement supérieur de graduation sanctionnées par un diplôme de licence national ou étranger reconnu équivalent et une année (1) d’enseignement supérieur du deuxième cycle sanctionné par un diplôme de master. Diplôme de master. 8 Attestation de réussite à l’examen de fin d’études secondaires (Diplôme de baccalauréat) nationale ou étrangère reconnue équivalente, plus un diplôme d’ingénieur d’enseignement supérieur national ou étranger reconnu équivalent et une (1) année d’enseignement supérieur de deuxième cycle sanctionné par un diplôme de master. Diplôme de master.

9 Attestation de réussite à l’examen de fin d’études secondaires (Diplôme de Diplôme de doctorat. baccalauréat) nationale ou étrangère reconnue équivalente, plus un diplôme de premier cycle ou un diplôme de première graduation national ou étranger reconnu équivalent, un diplôme de deuxième cycle ou un diplôme de première post-graduation national ou étranger reconnu équivalent et trois (3) années d’enseignement supérieur du troisième cycle sanctionnées par un diplôme de doctorat.

MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS

Arrêté interministériel du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 fixant les modalités

d’orientation et de sélection pour le placement des apprentis au sein des établissements publics à

caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l’Armée Nationale

Populaire.

Le ministre de la défense nationale,

La ministre de la formation et de l’enseignement professionnels,

Vu la loi n° 90-03 du 6 février 1990, modifiée et complétée, relative à l’inspection du travail, notamment son article 3;

Vu la loi n° 18-10 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 fixant les règles applicables en matière d’apprentissage, notamment ses articles 6, 7, 9, 11, 21, 22, 31 et 60;

Vu le décret présidentiel n° 08-102 du 18 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 26 mars 2008 fixant le statut-type des établissements publics à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l’Armée Nationale Populaire, notamment son article 28;

Vu le décret présidentiel n° 18-145 du 11 Ramadhan 1439 correspondant au 27 mai 2018 fixant le statut des personnels civils des établissements relevant du secteur économique de l’Armée Nationale Populaire, notamment ses articles 11, 33, 35, 103 et 144;

Vu le décret présidentiel n° 20-95 du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020, modifié et complété, fixant les missions et attributions du secrétaire général du ministère de la défense nationale;

Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 03 - 87 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels;

Vu le décret exécutif n° 12-125 du 26 Rabie Ethani 1433 correspondant au 19 mars 2012 fixant le statut-type des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (I.N.S.F.P.);

Vu le décret exécutif n° 14-140 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 fixant le statut-type des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage;

Vu le décret exécutif n°16-184 du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 fixant les missions et les modalités d’organisation et de fonctionnement des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage spécialisés pour personnes handicapées physiques;

11 Moharram 1442 30 août 2020

Vu le décret exécutif n° 16-282 du 2 Safar 1438 correspondant au 2 novembre 2016 fixant le régime de la formation professionnelle initiale et les diplômes la sanctionnant;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 11 de la loi n° 18-10 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 fixant les règles applicables en matière d’apprentissage, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d’orientation et de sélection pour le placement des apprentis au sein des établissements publics à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l’Armée Nationale Populaire.

CHAPITRE 1er

SELECTION DES APPRENTIS

Art. 2. — L’accès à une formation par apprentissage, au sein d’un établissement public à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l’Armée Nationale Populaire, est soumis aux conditions fixées par la législation et la réglementation régissant la formation par apprentissage et aux épreuves de sélection, organisées à cet effet, par l’établissement public de formation professionnelle.

Art. 3. — La sélection concerne tout candidat à une formation par apprentissage, quel que soit le niveau de qualification visé, et selon le besoin exprimé par l’établissement public à caractère industriel et commercial, relevant du secteur économique de l’Armée Nationale Populaire.

Art. 4. — La sélection des candidats à une formation par apprentissage porte sur une épreuve orale et une épreuve écrite :

— une épreuve orale d’une durée de vingt (20) minutes, ayant pour but de déceler la motivation et les aptitudes physiques et mentales du candidat à suivre la formation souhaitée;

— une épreuve écrite d’une durée d’une (1) heure, portant sur les matières d’enseignement général, permettant d’apprécier et d’évaluer les connaissances du candidat.

Art. 5. — Les épreuves de sélection sont élaborées, conjointement, par l’établissement public de formation professionnelle et l’établissement public à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l’Armée Nationale Populaire.

CHAPITRE 2

COMMISSION MIXTE DE SELECTION ET D’ORIENTATION DES APPRENTIS

Art. 6. — Il est créé, une commission mixte de sélection et d’orientation des apprentis au niveau de l’établissement public de formation professionnelle, dénommée ci-après la « commission ».

11 Moharram 1442 30 août 2020

CHAPITRE 3 Art. 7. — La commission est composée des membres suivants : PROCEDURES DE PLACEMENT ET

— le directeur de l’établissement public de formation PROCEDURES DE PLACEMENT ET

professionnelle, président; D’ACCOMPAGNEMENT DES APPRENTIS — le responsable chargé de l’apprentissage de Art. 12. — Le placement des apprentis admis par la l’établissement public de formation professionnelle, commission à suivre un cycle de formation par apprentissage membre; ne s’effectue qu’après accomplissement des formalités et enquêtes administratives en vigueur au sein du ministère de

— le professeur de la spécialité, membre;

— le conseiller à l’orientation, à l’évaluation et à l’insertion professionnelles, membre;

— le directeur des ressources humaines de l’établissement public à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l’Armée Nationale Populaire ou son représentant, membre;

— le maître d’apprentissage de l’établissement public à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l’Armée Nationale Populaire, membre.

Le secrétariat de la commission est assuré par l’établissement public de la formation professionnelle.

Art. 8. — La commission est chargée, notamment :

— de veiller à l’orientation des apprentis handicapés physiques vers des postes d’apprentissage adaptés à leur handicap;

— de veiller au respect des critères de placement des apprentis conformément à l’article 9 de la loi n° 18-10 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, susvisée;

— d’arrêter le nombre de poste d’apprentissage disponible par spécialité;

— de définir les critères de sélection des candidats;

— d’étudier les dossiers des candidats;

— d’organiser des journées de visite pour les apprentis, au niveau des établissements publics de formation professionnelle assurant la formation;

— de vérifier et de valider les épreuves de sélection;

— d’arrêter la liste finale des candidats à placer, sur la base des résultats obtenus aux épreuves de sélection, la fiche de vœux ainsi que des conditions de placement prévues par l’article 12 ci-dessous.

Art. 9. — La commission se réunit sur convocation de son président, quinze (15) jours, au minimum, avant la date de chaque rentrée de formation professionnelle.

La commission peut, également, se réunir, en tant que de besoin, sur convocation de son président.

Art. 10. — Les décisions de la commission sont consignées dans un procès-verbal.

Art. 11. — La commission élabore son rapport sur la base des procès-verbaux de ses réunions et le transmet au directeur de la formation et de l’enseignement professionnels de wilaya et au directeur général de l’établissement public à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l’Armée Nationale Populaire.

la défense nationale.

Art. 13. — Les apprentis retenus par la commission à suivre un cycle de formation par apprentissage, reçoivent de l’établissement public de formation professionnelle, des décisions d’orientation relatives à leur placement, sur lesquelles sont indiquées les dates de début et de fin de formation.

Art. 14. — Le placement des apprentis au niveau des établissements publics à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l’Armée Nationale Populaire, s’opère dans un délai n’excédant pas quinze (15) jours, à compter de la date de validation de leur contrat.

Art. 15. — Le règlement intérieur de l’établissement public à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l’Armée Nationale Populaire est applicable aux apprentis, dès leur placement.

Art. 16. — Le professeur de l’établissement public de formation professionnelle chargé du suivi de l’apprenti et le maître d’apprentissage de l’établissement public à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l’Armée Nationale Populaire, assurent le placement des apprentis.

Art. 17. — Le conseiller à l’orientation, à l’évaluation et à l’insertion professionnelles est chargé d’accompagner et d’aider l’apprenti à s’adapter avec le milieu professionnel.

Art. 18. — Le conseiller à l’orientation, à l’évaluation et à l’insertion professionnelles, le professeur chargé du suivi des apprentis ainsi que le maître d’apprentissage sont tenus de travailler en coordination et en collaboration pour l’encadrement des apprentis.

Art. 19. — L’organe de contrôle habilité du ministère de la défense nationale est chargé du contrôle des apprentis, notamment en matière de suivi pédagogique et technique.

Art. 20. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020.

La ministre Pour le ministre de la formation de la défense nationale et de l’enseignement professionnels Le secrétaire général

Le Général-major

Hoyem BENFRIHA. Abdelhamid GHRISS.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Arrêté interministériel du 19 Chaoual 1441 correspondant au 11 juin 2020 fixant l’organisation

interne de l’institut national de recherche forestière.

————

Le Premier ministre,

Le ministre des finances,

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Le ministre de l’agriculture et du développement rural,

Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 96-158 du 16 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 4 mai 1996 fixant les conditions d’application des dispositions de sûreté interne d’établissement prévues par l’ordonnance n° 95-24 du 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre 1995 relative à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées;

Vu le décret exécutif n° 04-420 du 8 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 20 décembre 2004 portant transformation de l’institut national de la recherche forestière en établissement public à caractère scientifique et technologique;

Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique, notamment son article 10;

Vu le décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l’agriculture et du développement rural;

11 Moharram 1442 30 août 2020

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne de l’institut national de recherche forestière, ci-après désigné l’« institut ».

Art. 2. — Sous l’autorité du directeur, assisté du directeur adjoint et du secrétaire général, l’institut est organisé en départements techniques, en services administratifs, en divisions de recherche, en ateliers, en stations expérimentales et en service commun de recherche.

Art. 3. — Les départements techniques au nombre de deux (2), sont :

— le département de la programmation, de la formation et des relations extérieures;

— le département de l’information, de la communication et de la valorisation des résultats de la recherche.

Art. 4. — Le département de la programmation, de la formation et des relations extérieures, est chargé :

— de programmer la formation par la recherche;

— de gérer les conventions nationales et internationales;

— d’assurer le suivi des projets de coopération nationaux et internationaux;

— d’établir les bilans des actions de formation et des conventions de coopération;

— d’élaborer le bilan des activités scientifiques sur la base des bilans d’activités préparés par les divisions de recherche.

Il est organisé en deux (2) services :

— le service de la programmation et de la formation;

— le service des relations extérieures.

Art. 5. — Le département de l’information, de la communication et de la valorisation des résultats de recherche, est chargé :

— de promouvoir l’information scientifique et technique;

— d’éditer et de diffuser les résultats de recherche;

— de gérer le fonds documentaire de l’institut;

— de protéger la propriété intellectuelle des résultats de la recherche;

— de déterminer les résultats valorisables et de faciliter leur transfert vers les secteurs utilisateurs;

— de développer des collaborations en partenariat avec des opérateurs extérieurs publics ou privés œuvrant dans le secteur des forêts;

— de développer des projets innovants;

— de mettre en place les systèmes de l’informatisation dans la spécialité de l’institut;

— de coordonner et de mutualiser l’utilisation commune des équipements scientifiques entre les divisions de recherche.

11 Moharram 1442 30 août 2020

Il est organisé en trois (3) services :

— le service des publications et de la documentation;

— le service de valorisation des résultats de la recherche;

— le service des systèmes de l’informatique et des équipements scientifiques.

Art. 6. — Il est rattaché au secrétaire général, le bureau de la sécurité interne.

Art. 7. — Les services administratifs, sont chargés :

— d’élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel de gestion des ressources humaines;

— d’assurer le suivi de la carrière du personnel de l’institut;

— d’élaborer et de mettre en œuvre les plans annuels et pluriannuels de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels de l’institut;

— de tenir la comptabilité générale de l’institut;

— d’assurer la dotation en moyens de fonctionnement et d’équipement des structures de l’institut;

— d’assurer la gestion des affaires contentieuses de l’institut;

— d’assurer la gestion, l’entretien et la maintenance du patrimoine mobilier et immobilier de l’institut;

— de tenir les registres d’inventaire de l’institut;

— d’assurer la conservation et l’entretien des archives administratives de l’institut.

Les services administratifs, au nombre de trois (3), sont :

— le service du personnel et de la formation;

— le service du budget et de la comptabilité;

— le service des moyens généraux.

Art. 8. — Les divisions de recherche, au nombre de cinq (5), sont :

— la division de recherche « sylviculture et amélioration des espèces végétales forestières »;

— la division de recherche « science des écosystèmes forestiers »;

— la division de recherche « protection des forêts »;

— la division de recherche « érosion éolienne et lutte contre la désertification »;

— la division de recherche « érosion hydrique ».

1- La division de recherche « sylviculture et amélioration des espèces végétales forestières », est chargée de mener des études et des travaux de recherche, notamment sur :

— la gestion et l’utilisation durable des ressources forestières;

— le traitement des peuplements forestiers naturels et artificiels;

— la croissance, la production, la sylviculture des arbres et des peuplements forestiers;

— la technologie du bois;

— le machinisme forestier;

— la valorisation des produits et sous-produits forestiers;

— les nouvelles techniques et méthodes de reboisement;

— la caractérisation écophysiologique, l’amélioration des espèces forestières, la caractérisation des provenances des peuplements forestiers, l’application des biotechnologies végétales et le développement et l’optimisation des procédés liés à la production des plants forestiers.

2- La division de recherche « science des écosystèmes forestiers », est chargée de mener des études et des travaux de recherche relatifs :

— à la dynamique des formations forestières, steppiques et sahariennes ainsi que leur vulnérabilité et leur adaptation aux changements climatiques;

— à la flore et la faune, notamment les aspects liés à la biodiversité;

— à la gestion conservatoire de la flore, de la faune et de la cynégétique.

3- La division de recherche « protection des forêts », est chargée de conduire des études et des travaux de recherche sur :

— la bioécologie des insectes ravageurs et des champignons phytopathogènes;

— l’expérimentation de méthodes de lutte biologique;

— la prévention et la lutte contre les incendies de forêts.

4- La division de recherche « érosion éolienne et lutte contre la désertification », est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur :

— l’évaluation de l’érosion éolienne;

— les processus de désertification et d’ensablement;

— la lutte contre les phénomènes de désertification par le biais de méthodes de gestion durable des formations végétales.

5- La division de recherche « érosion hydrique », est chargée de conduire des études et des travaux de recherche sur :

— les processus de l’érosion;

— la quantification de l’érosion hydrique et du ruissellement;

— la conservation des eaux et des sols à travers le développement de techniques d’aménagement intégré des bassins versants.

Art. 9. — Les ateliers, au nombre de trois (3), sont :

— l’atelier de l’observatoire des dispositifs de terrain;

— l’atelier des matériels forestiers de reproduction;

— l’atelier des produits et sous-produits forestiers.

11 Moharram 1442 30 août 2020

Art. 10. — La station expérimentale créée conformément — Nassima Belhaddad, représentante du ministre chargé

aux dispositions de l’article 34 (alinéa 3) du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 de la formation et de l’enseignement professionnels; novembre 2011, susvisé, est dirigée par un directeur et — Abderrahmane Lahfaya, directeur général de la caisse comprend deux (2) à trois (3) services. nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS); Art. 11. — Le service commun créé conformément aux dispositions de l’article 36 du décret exécutif n° 11-396 du — ………………. (le reste sans changement) …………….. 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, La composition du conseil d’administration prévu susvisé, est placé sous la responsabilité d’un chef de service ci-dessus, est complétée par le directeur général de la caisse et est composé de sections. nationale de sécurité sociale des non-salariés après sa Art. 12. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et nomination ». populaire. ET DES PRODUCTIONS HALIEUTIQUES Fait à Alger, le 19 Chaoual 1441 correspondant au 11 juin Arrêté du 20 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 10

août 2020 habilitant les directeurs de pêche et des ressources halieutiques de wilayas à représenter le Le ministre des finances Le ministre de l’agriculture et du développement rural ministre de la pêche et des productions halieutiques dans les actions en justice. Abderrahmane RAOUYA Cherif OMARI Le ministre de la pêche et des productions halieutiques, Vu la loi n° 08-09 du 18 Safar 1429 correspondant au 25 Le ministre de l’enseignement Pour le Premier ministre et par délégation, février 2008 portant code de procédure civile et administrative, notamment son article 828; supérieur et de la recherche Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou scientifique Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 01-135 du 28 Safar 1422 correspondant au 22 mai 2001 portant création, organisation

MINISTERE DE LA PECHE

————

Semch-Eddine CHITOUR Belkacem BOUCHEMAL

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 16 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 22 Joumada

Ethania 1440 correspondant au 27 février 2019 portant nomination des membres du conseil

d’administration de l’office national d’appareillages et accessoires pour personnes handicapées.

Par arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 16 juillet 2020, l’arrêté du 22 Joumada Ethania 1440 correspondant au 27 février 2019 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office national d’appareillages et accessoires pour personnes handicapées, est modifié comme suit :

« — ………………….. (sans changement jusqu’à)

— Rachid Habhoub, représentant du ministre de la défense nationale;

— Safia Mamache, représentante du ministre chargé des finances;

— ………………….. (sans changement jusqu’à)

et fonctionnement des directions de la pêche et des ressources halieutiques de wilayas;

Vu le décret exécutif n° 20-82 du 7 Chaâbane 1441 correspondant au 1er avril 2020 fixant les attributions du ministre de la pêche et des productions halieutiques;

Arrête :

Article 1er. — Les directeurs de la pêche et des ressources halieutiques de wilayas sont habilités à représenter le ministre de la pêche et des productions halieutiques, auprès de toutes les instances judiciaires dans les actions en demande ainsi que dans les actions en défense.

Art. 2. — La représentation, prévue à l’article 1er ci-dessus, s’effectue dans le cadre de l’exercice des fonctions des directeurs de la pêche et des ressources halieutiques de wilayas et dans la limite de leurs missions et de leurs attributions.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 10 août 2020. Sid Ahmed FERROUKHI.

Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE